ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES TROISIÈME RAPPORT DE L ANNÉE 2011 CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre Enseignement Code fonctionnel Lycées publics Programme HP (122008) - Equipement des lycées publics Action Matériel pédagogique Action Transports Action Développement des TICE et des ENT Code fonctionnel 224 Participation à des cités mixtes Programme HP (122013) Equipement des cités mixtes départementales Action Equipement des cités mixtes départementales Programme HP (122030) Equipement des cités mixtes régionales Action Matériel pédagogique Action Développement des TICE et des ENT Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS INTRODUCTION RÉCAPITULATIF DU PRÉSENT RAPPORT OUTILS INFORMATIQUES COMMUN ÉTAT-RÉGION DE PRÉPARATION DES RENTRÉES INFORMATIQUE : REMPLACEMENT D ORDINATEURS OBSOLÈTES POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DANS LES EPLE MISE EN SÉCURITÉ / CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS S AUX ÉTABLISSEMENTS EN CONSTRUCTION OU RÉNOVATION MESURES DE RENTRÉE RENOUVELLEMENT ET COMPLÉMENT EN MOBILIER ET ÉQUIPEMENT GÉNÉRAL SATISFACTION DES DEMANDES PRIORITAIRES ÉMISES PAR LES LYCÉES MATÉRIEL DE REPROGRAPHIE POLITIQUE REGIONALE TICE EN BAC PRO TERTIAIRE EXPÉRIMENTATIONS ASSISTÉES PAR ORDINATEURS (EXAO) EN LYCÉE PROFESSIONNEL REFORME STD2A LYCÉES AGRICOLES PRIORITÉS CUISINES MESURES DIVERSES TRANSFERTS D AUTORISATIONS D ENGAGEMENTS ET DE PROGRAMMES ANNEXE AU RAPPORT N ANNEXE AU RAPPORT N PROJET DE DÉLIBÉRATION ANNEXE 1 A LA DÉLIBÉRATION ANNEXE 2 À LA DÉLIBÉRATION

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP INTRODUCTION EXPOSÉ DES MOTIFS La politique d équipement des lycées est fondée sur 3 orientations majeures : accorder un effort particulier au développement de l usage des TICE (Technologies de l Information et de la Communication dans l Enseignement), poursuivre le recours à des marchés publics pour pouvoir bénéficier des meilleurs rapports qualité/prix, combiner les réponses aux demandes des lycées et la mise en œuvre de politiques régionales pour associer efficacité et équité de traitement de tous les lycéens franciliens La politique de modernisation des équipements dans le secteur des Technologies de l Information et de la Communication (TICE) Depuis plusieurs années, la Région Île-de-France poursuit un programme d équipement et de développement de l usage des TICE (Technologies de l Information et de Communication dans l Enseignement) notamment en faveur des lycées et des CFA de la Région Île-de-France : équipement informatique, tableaux numériques interactifs, espaces multimédias, soutien à l accès au haut débit. L année 2009 a marqué une avancée majeure avec la mise en place d un marché et le début de la généralisation des espaces numériques de travail (ENT) qui sera réalisée sur trois ans dans l ensemble des lycées franciliens. Par ailleurs, la politique de renouvellement des ordinateurs et imprimantes installés dans les lycées publics franciliens est poursuivie. En 2010, ordinateurs ont ainsi été attribués aux établissements La poursuite de la progression des équipements achetés sur marchés Région Pour équiper les lycées, la Région achète elle-même une partie des équipements qu elle met à disposition des établissements (gestion directe) ou attribue des dotations financières aux lycées qui procèdent alors à l acquisition des matériels. La fourniture des équipements par l intermédiaire des marchés régionaux représente plus de 60% des dotations aux lycées (environ 40 M en gestion directe pour 20 M en subvention). Cette gestion directe de l équipement par le biais de marchés offre un double avantage : - sur le plan financier : s agissant d un investissement régional, la collectivité récupère la TVA. Par ailleurs, en regroupant les achats sur l ensemble des lycées, les appels d offres lancés par la Région portent sur des grosses quantités de matériels (par exemple près de ordinateurs par an) et permettent de bénéficier de prix très compétitifs. - sur la qualité des produits : les marchés régionaux garantissent pour les établissements des matériels de fonctionnalité et de qualité homogènes. Les conditions d enseignement peuvent être assurées sur des bases identiques. Enfin, les marchés régionaux offrent des prestations de service globales (livraison, mise en service, garantie sur plusieurs années). Près de 40 marchés ont été mis en place ou ont été renouvelés pour la mise à disposition d équipements. Ces marchés concernent en priorité les besoins les plus récurrents des établissements : - tous les mobiliers de salles de classes de laboratoires (paillasses) et d ateliers (établis), de demi-pension, d internat, les bureaux de l administration,

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP les équipements favorisant l usage des TICE : les ordinateurs et imprimantes, l électronique de réseaux informatiques (serveurs), le matériel audiovisuel (téléviseurs, vidéo projecteurs), les salles multimédia, les tableaux numériques interactifs. - une partie des équipements pédagogiques : matériel de mesure pour les laboratoires de sciences, machines outils. Les marchés sont des marchés pluriannuels à bons de commande, permettant la mise à disposition rapide des matériels dans les lycées. La région reste propriétaire des équipements qu elle livre aux établissements. La grande diversité des formations et donc des équipements pédagogiques présents dans les lycées d Île-de-France, en particulier les LP, conduit également la Région à délivrer des participations financières aux établissements. Les marchés actuels ne couvrent pas l ensemble des besoins, notamment dans le domaine des systèmes pédagogiques, des machines outils bois et métal et des filières énergétiques L achat éco-responsable Au travers de ses marchés d équipement des lycées, la Région a introduit une démarche d achat éco-responsable. Ainsi, il est exigé dans l ensemble des marchés de fourniture de mobiliers l utilisation des matériaux bois issus de forêts gérées durablement. Les marchés de fourniture de matériel informatique, de réseau et d équipements audiovisuels intègrent une prestation de reprise des matériels conformément aux dispositions du code de l environnement (articles R à R ) relatif aux équipements électriques et électroniques (DEEE) et à l'élimination des déchets issus de ces équipements. Dans le prolongement de ces actions, un marché spécifique a été mis en place en 2007 en vue de la collecte et du traitement des DEEE, notamment les ordinateurs, livrés avant 2005 dans les établissements d Île-de-France. Lors de la première campagne de déstockage des DEEE en 2008, près de 600 tonnes de déchets électroniques ont été collecté et recyclé dans 300 lycées. En 2009, 370 tonnes de DEEE ont pu être collectées dans 270 lycées. En lycées sont concernés par cette collecte Prendre en compte la spécificité des établissements en assurant l égalité de traitement pour les élèves répartis sur tout le territoire régional Au contact des réalités du terrain, l établissement, cellule de base de l appareil de formation, est un lieu privilégié d expression des besoins. Ceci vaut, bien sûr, pour l équipement, mais l expérience montre (tant aux services régionaux qu aux rectorats) que la formulation des besoins, à situation comparable, varie énormément d un établissement à l autre. S en tenir aux seules demandes des lycées créerait donc rapidement une forte inégalité entre les jeunes. Au demeurant, si les lois de décentralisation ont institué les lycées en établissements publics locaux d enseignement (EPLE), elles ont maintenu l unicité des programmes et donc des équipements nécessaires pour leur assimilation par les élèves. C est pour tenir compte de cette double série d éléments que la politique régionale se fonde : sur la réponse aux demandes formulées par les lycées par le canal de l EXTRANET-LYCÉES. C est le cas pour les «priorités» affichées par les proviseurs dans leurs demandes, les participations permettant l accueil des nouvelles sections ouvertes (les «mesures de rentrée»), le rééquipement des locaux rénovés, et certains compléments ou renouvellements d équipements. sur des politiques régionales, construites en concertation avec les pédagogues (DAET, conseillers TICE). La plupart de ces politiques sont mises en place sur la base de propositions

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP de groupes de travail (inspecteurs et chefs de travaux pour les équipements pédagogiques, proviseurs et intendants pour les équipements généraux) Récapitulatif des mesures engagées en 2011 Les autorisations de programme ouvertes au budget 2011 sont affectées à hauteur de dont : Le montant global des dotations aux lycées est de , récapitulées dans les tableaux cidessous, et de à titre d étude. ETUDE CMD SUBV Dotation aux lycées LYCEES PUBLICS GESTION DIRECTE MISE EN SECURITE CONFORMITE MESURES DE RENTREES PRIORITES DES LYCEES MESURES DIVERSES LYCEES EN CONSTRUCTION OU RENOVATION COMPLEMENT ET RENOUVEMENT HANDICAPES REPROGRAPHIE RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES EXAO EN LYCEE PROFESSIONNEL BAC PRO TERTIARE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ETUDES TOTAUX TOTAL ETUDE CMR Dotation aux lycées CITES MIXTES REGIONALES GESTION DIRECTE TOTAL PRIORITES DES LYCEES LYCEES EN CONSTRUCTION OU RENOVATION COMPLEMENT ET RENOUVEMENT RENOUVELLEMENT DES ORDINATEURS RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES FILIERES ST2S ETUDES TOTAUX La part affectée en gestion directe sur marchés est de au titre des rapports équipements, pour les études (CP de janvier 2011). Elle représente un total de soit 74,99 % du montant global. Les dotations financières versées aux lycées , aux cités mixtes régionales ( ) soit un total de qui représentent 25,01 % du montant total.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP RÉCAPITULATIF DU PRÉSENT RAPPORT Au titre du présent rapport il est proposé d affecter , pour des opérations d équipements et de pour le développement de SOFA Les opérations sont décomposées comme suit : 1. La politique de modernisation des équipements dans le secteur des Technologies de l Information et de la Communication. Il s agit des opérations suivantes: Le renouvellement des ordinateurs : Il est proposé de procéder à une tranche de renouvellement des ordinateurs pour Le parc informatique des lycées d Île-de-France est constitué de ordinateurs. La Région assure le remplacement des appareils dont la vitesse de processeur est inférieure à 2,0 Ghz, ou équipés d un système d exploitation Windows 98. Ces critères correspondent à une fréquence de renouvellement de 6 à 7 ans environ. Ce remplacement systématique des appareils est fondé sur l examen de l inventaire du parc informatique déclaré par chaque établissement. Les dotations en imprimantes pour La politique de renouvellement du parc informatique concerne également les imprimantes. Cellesci sont attribuées, soit en réponse aux besoins formulés par les lycées lors des campagnes de saisie sur l application EXTRANET, soit sur proposition des assistants techniques de la Région lorsqu ils réalisent, dans les établissements, des opérations de diagnostic préalables à l activation des réseaux informatiques. 2. La gestion du parc des équipements techniques : La maintenance des équipements techniques : Des financements sont proposés pour rembourser les frais de maintenance des équipements dans le cadre de la convention type qui lie les lycées volontaires à la Région. A ce jour, 80 lycées ont signé la convention. Au titre de la convention le lycée s engage à assurer la maintenance préventive des matériels, et la région procède au remboursement des frais de réparation en cas de panne. Le montant des dotations financières liées à la «maintenance des équipements techniques» correspond au remboursement des frais de réparation engagés par sept établissements, pour un montant total de La sécurité des matériels : Des interventions sont également proposées au titre de la sécurité des équipements techniques. Elles contribuent à la mise en conformité de matériels avec les évolutions des réglementations françaises et européennes (matériel de cuisine, conformité de machines outils et des équipements mobiles ou de levage, traitement des établis amiantés, protection des équipements sous pression ). Le montant des dotations liées à la sécurité des équipements est de Les principales campagnes d équipement EXTRANET : Les opérations de construction ou de rénovation des lycées. Le présent rapport correspond à l instruction des demandes formulées par les établissements lors de la campagne EXTRANET ouverte à l automne 2010, et complétées lors des rencontres avec les équipes de direction des lycées.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Les opérations traitées dans le présent rapport concernent la rénovation ou la reconstruction de lycées pour lesquels la livraison de locaux est prévue à partir du premier trimestre de l année Le montant total des dotations relatives aux opérations de rénovation - reconstruction est, pour ce rapport de Les mesures de rentrée de septembre Chaque année, les rectorats transmettent par l intermédiaire de l application informatique SOFA, les décisions concernant les ouvertures et les fermetures de formations pour les lycées d Île-de- France. Cet outil, qui recense l ensemble des projets de rentrée, est mis à jour par chacune des académies. Les lycées concernés par ces projets ont formulé leurs besoins en équipements lors de la campagne EXTRANET à l automne Les dotations qui sont proposées au titre du présent rapport complètent les dotations proposées dans les précédents rapports et concernent les établissements pour lesquels une décision d ouverture de formation est prise tardivement. Elles prennent également en compte les matériels qui font l objet d un devis préalable que les fournisseurs de la Région proposent aux établissements (matériel de mesure). La mesure représente un investissement de La campagne de complément/ renouvellement : Tous les lycées d Île-de-France ont la possibilité de faire remonter leurs besoins en équipements de natures diverses lors de la campagne de complément ou renouvellement qui leur est ouverte sur le site EXTRANET en début d année civile. Parmi les demandes formulées, les proviseurs sont invités à indiquer dix priorités qui font l objet d une instruction par les services de la Région. Le présent rapport propose des dotations en réponse à une partie de ces demandes prioritaires. Les propositions de dotations correspondent, dans ce rapport aux opérations suivantes : - La réponse à des demandes prioritaires émises par les lycées début Il s agit, dans le présent rapport, d équipements fournis par l intermédiaire des marchés de la Région (mobilier, équipements audiovisuels, matériel de sport, matériels de mesure, ) et de matériels faisant l objet d une dotation financière aux lycées : équipements d entretien général, matériels pédagogiques (machines, maquettes didactiques, ) Le montant de l opération est de Le renouvellement du matériel de reprographie des établissements. Il s agit, pour le présent rapport, d instruire des demandes de photocopieurs figurant parmi les 10 priorités, émises par les établissements et de répondre à des besoins urgents. La mesure représente un investissement de En dehors des priorités, les lycées font également remonter des demandes (sur EXTRANET, par courrier, ou lors des rencontres sur site). Les dotations correspondant aux besoins urgents formulés ainsi sont proposées dans l opération «Renouvellement et complément en mobilier et équipement général». Cette mesure permet de financer des projets d'équipements pédagogiques (machines outils, systèmes pédagogiques, matériels de mesure) ainsi que des équipements de cuisine, d entretien des locaux et divers mobiliers. Le montant de l opération est de

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP La mise en œuvre des politiques régionales d équipement liées aux rénovations de diplômes. La Région poursuit en 2011 des actions pour répondre aux besoins des formations dont le diplôme fait l objet d une rénovation. Les mesures proposées dans ce rapport correspondent aux opérations suivantes : Politique TICE en Bac Pro Tertiaire Dans le cadre de la rénovation du Brevet d'études Professionnelles, remplacé progressivement par le Baccalauréat Professionnel en 3 ans, la Région Île-de-France prévoit une nouvelle tranche de dotation en matériel informatique, logiciel voire dans certains cas de calculatrices scientifiques. Ces dotations font suite aux éléments transmis par les inspecteurs des 3 académies franciliennes, pour un montant de L équipement de salles de sciences en matériel EXAO (Expérimentation Assistée par Ordinateurs) pour les lycées professionnels d Île-de-France. Il s agit de matériel informatique (ordinateurs, imprimantes), de capteurs de mesures, et des interfaces informatiques correspondantes. Ces matériels permettent d enregistrer et de traiter directement sur ordinateurs les grandeurs physiques mesurées dans les domaines variés de l électricité, la mécanique. Les dotations proposées au titre du présent rapport représentent la tranche d équipement de l année 2011, concertées avec les inspecteurs de l éducation nationale. Elles représentent un investissement de Réforme STD2A Elle s inscrit dans le cadre de la réforme des STI. La filière STD2A est prévue pour remplacer la filière Art Appliqués dans la série STI. Le groupe de travail a pu avancer rapidement. C est donc en concertation avec les inspecteurs de l Education Nationale que les investissements nécessaires vous sont proposés. Elles représentent un investissement de Le remplacement de nombreux équipements pour la mise en place de la réforme de la série STI est toujours en discussion avec les services rectoraux. D une part, il nous manque toujours des informations sur les équipements nécessaires, d autre part, cette réforme va entrainer un coût d investissement pour la Région très élevé sur les 2 ou 3 années prochaines. Des réunions sont donc encore nécessaires avec les corps d inspection pour arrêter le plan d investissement qui vous sera proposé lors de prochaines Commissions permanentes. Priorités cuisines : Tous les lycées d Île-de-France ont la possibilité de faire remonter leurs besoins en équipements de demi-pension lors de la campagne de complément ou renouvellement qui leur est ouverte sur le site EXTRANET en début d année civile. Parmi les demandes formulées, les proviseurs sont invités à indiquer dix priorités qui font l objet d une instruction par les services de la Région. Cette opération traite, par le biais de dotations financières, les priorités cuisines qui correspondent aux équipements de restauration des établissements scolaires de la Région Ile-de-France. Le montant de cette opération est de Equipement des lycées agricoles. En Île-de-France, trois lycées sont des établissements publics locaux d enseignement agricole (BOUGAINVILLE à BRIE COMTE ROBERT (77), LA BRETONNIERE à CHAILLY en BRIE (77) et SAINT GERMAIN en LAYE (78)). Le présent rapport propose des dotations qui correspondent, pour deux établissements, aux mesures de rentrée La mesure conduit à un investissement de

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP Développement de SOFA La mesure de cette opération est de Politique de renouvellement Vols et sinistres : Il est proposé de remplacer, suite à un dépôt de plainte et à la prise de mesures par les établissements, ou suite à un sinistre ; les matériels dérobés ou dégradés. Elles représentent un investissement de RÉCAPITULATIF DES MESURES NOUVELLES FINANCÉES SUR LE BUDGET 2011 ETUDES Participations à verser aux lycées Dotation aux lycées CMD LYCEES PUBLICS GESTION DIRECTE INFORMATIQUE ERADICATION IMPRIMANTES MAINTENANCE DES MO (PR) SECURITE CONFORMITE CONSTRUCTION RENOVATION MESURES DE RENTREE COMPLT ET RENOUVT MOB ET GEN PRIORITES DES LYCEES REPROGRAPHIE BAC PRO TERTIAIRE EXAO EN COMPLEMENT STD2A AGRICOLE PRIORITES CUISINES VOLS ET SINISTRES TOTAUX TOTAL CITES MIXTES REGIONALES ETUDES Participation s à verser GESTION DIRECTE TOTAL aux CMR INFORMATIQUE ERADICATION IMPRIMANTES CONSTRUCTION RENOVATION MESURES DE RENTREE COMPLT ET RENOUVT MOB ET GEN PRIORITES DES LYCEES REPROGRAPHIE BAC PRO TERTIAIRE EXAO EN COMPLEMENT PRIORITES CUISINES TOTAUX Ces affectations sont réalisées pour : - 43,04 % en gestion directe sur les marchés régionaux ( ) - 56,96 % par des dotations financières versées aux lycées ( ), aux cités mixtes départementales ( ) et aux cités mixtes régionales ( ).

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP Par ailleurs, il est également proposé de signer un avenant n 1 aux marchés 09M0670-lot 1 et 09M0670-lot 2 passés avec la société SPIE en vue d une assistance technique pour le pilotage et le suivi des prestations liées aux matériels et réseaux informatiques destinée aux lycées de la Région Ile de France) afin de corriger une erreur matérielle dans certains documents (erreur de calcul du montant HT). Ces avenants n ont aucune incidence financière. 3. OUTILS INFORMATIQUES COMMUN ÉTAT-RÉGION DE PRÉPARATION DES RENTRÉES Le développement de SOFA : La convention entre la Région Île-de-France et les Académies Franciliennes pour la gestion de l adaptation de l offre de formation initiale dans le cadre du Plan prévisionnel triennal glissant (PPTG), adoptée par l Assemblée en novembre 2007, organise la préparation des rentrées entre les partenaires autour d un outil informatique commun SOFA. SOFA a pour objet de permettre aux partenaires d assurer la cohérence de la carte régionale des formations dans un champ vaste (lycées publics, lycées privés sous contrat, organismes sanitaires et sociaux, apprentissage en lycées), et de garantir la préparation matérielle des rentrées (équipements, locaux). Dans le cadre de cette convention, et afin de permettre à la Région de tenir ses engagements, le présent rapport propose une participation financière au développement de SOFA d un montant de , sur le chapitre budgétaire 902 «Enseignement», code fonctionnel 28 «autre services périscolaires et annexes», programme HP (128005) «schéma des formations», action «logiciels et matériels didactiques» ( ). A cette fin les développements nouveaux de l année 2011 devront permettre un échange plus efficace entre les rectorats et la Région quant aux projets d ouverture ou fermeture de sections (notamment par l amélioration de la saisie des avis). Par ailleurs, les établissements pourront utiliser cet outil pour mieux expliquer, tant aux rectorats qu à la Région, le projet d ensemble de l établissement, facilitant le dialogue entre les établissements et les services, ce que ne permet pas l outil actuellement. 4. INFORMATIQUE : REMPLACEMENT D ORDINATEURS OBSOLÈTES L effort de la Région en faveur du développement des Technologies de l Information et de la Communication dans les lycées d Île-de-France a conduit à la mise en place progressive dans les établissements de ordinateurs, soit 1 ordinateur pour 3 élèves. Une politique de renouvellement systématique de ces machines a été mise en place, afin de garantir une adaptation du parc aux évolutions rapides de la technologie informatique. La politique de renouvellement est basée sur la déclaration du parc informatique que chaque lycée peut mettre à jour sur l application EXTRANET lycées. En cas de difficulté, le chef d établissement peut solliciter l intervention de l assistant technique de la Région qui réalisera l opération d inventaire. L instruction des inventaires est par la suite réalisée par les services de la Région, en concertation avec les conseillers TICE des recteurs. En fonction de l état du parc de l établissement, la région assure le remplacement des ordinateurs dont la fréquence de processeur est inférieure à 2,0 Ghz, ou qui sont équipés d un système d exploitation Windows 98 ou qui sont âgés de plus de 7 ans. Depuis juin 2010, les nouvelles machines sont livrées avec le système d exploitation windows XP et linux et des logiciels open sources sont préinstallés sur les machines. Ainsi, environ ordinateurs ont pu être remplacés au cours de l année 2010.

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP La campagne de renouvellement proposée au titre du présent rapport conduit à un investissement global de financé sur le budget de l année 2011 : Budget 2011 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2011 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Budget 2011 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2011 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP PARIS 03EME TURGOT W PARIS 04EME SOPHIE GERMAIN C PARIS 05EME LOUIS LE GRAND E PARIS 11EME PAUL POIRET Z PARIS 13EME PIERRE-GILLES DE GENNES - ENCPB M PARIS 15EME ECOLE NATIONALE SUPERIEURE ARTS APPLIQ H PARIS 19EME D'ALEMBERT Z AVON URUGUAY FRANCE E AVON URUGUAY FRANCE F BRIE-COMTE-ROBERT BOUGAINVILLE T BUSSY-SAINT-GEORGES MARTIN LUTHER KING Y CHAILLY-EN-BRIE LA BRETONNIERE G CHAMPAGNE-SUR-SEINE LA FAYETTE G CHAMPAGNE-SUR-SEINE COMMERCIAL Z CHELLES GASTON BACHELARD J CHELLES JEHAN DE CHELLES F CLAYE-SOUILLY LE CHAMP DE CLAYE A COMBS-LA-VILLE JACQUES PREVERT C CONGIS-SUR-THEROUANNE DU GUE A TRESMES J COULOMMIERS JULES FERRY L FONTAINEBLEAU FRANCOIS Ier P LAGNY-SUR-MARNE VAN DONGEN A LOGNES EMILY BRONTE A LONGPERRIER CHARLES DE GAULLE D MEAUX HENRI MOISSAN T MELUN LEONARD DE VINCI X MONTEREAU-FAULT-YONNE FLORA TRISTAN V 2 400

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP HP COMMUNE LYCEE RNE NOISIEL RENE CASSIN S PROVINS THIBAUT DE CHAMPAGNE F PROVINS LES PANNEVELLES J ROISSY-EN-BRIE CHARLES LE CHAUVE Y SERRIS EMILIE DU CHÂTELET D THORIGNY-SUR-MARNE AUGUSTE PERDONNET H TOURNAN-EN-BRIE CLEMENT ADER C VERT-SAINT-DENIS SONIA DELAUNAY S CONFLANS-SAINTE-HONORINE (LA BATELLERIE) E CONFLANS-SAINTE-HONORINE SIMONE WEIL Y LA VERRIERE (LA VERRIERE) U LES MUREAUX VAUCANSON H MAGNANVILLE LEOPOLD SEDAR SENGHOR X MANTES-LA-JOLIE JEAN ROSTAND M MAUREPAS DES SEPT MARES L MAUREPAS DUMONT D'URVILLE Y POISSY CHARLES DE GAULLE P POISSY ADRIENNE BOLLAND G PORCHEVILLE LAVOISIER U RAMBOUILLET LOUIS BASCAN X SAINT-CYR-L'ECOLE MANSART P SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE ST GERMAIN EN LAYE F SAINT-GERMAIN-EN-LAYE JEANNE D'ALBRET U SARTROUVILLE EVARISTE GALOIS E VERSAILLES JACQUES PREVERT F VILLIERS-SAINT-FREDERIC VIOLLET LE DUC N ARPAJON PAUL BELMONDO N ARPAJON RENE CASSIN E ARPAJON EDMOND MICHELET M ATHIS-MONS CLEMENT ADER R CERNY ALEXANDRE DENIS R CORBEIL-ESSONNES ROBERT DOISNEAU E DOURDAN FRANCISQUE SARCEY F ETAMPES (GEOFFROY SAINT HILAIRE) G EVRY (PARC DES LOGES) R EVRY BAUDELAIRE U MASSY FUSTEL DE COULANGES C MASSY DU PARC DE VILGENIS W MENNECY MARIE LAURENCIN N MONTGERON ROSA PARKS K MORSANG-SUR-ORGE ANDRE-MARIE AMPERE H PALAISEAU CAMILLE CLAUDEL M QUINCY-SOUS-SENART LES FRERES MOREAU D RIS-ORANGIS PIERRE MENDES-FRANCE W 3 360

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP HP COMMUNE LYCEE RNE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS ALBERT EINSTEIN U SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (PAUL LANGEVIN) G ANTONY DESCARTES S ANTONY THEODORE MONOD X ASNIERES-SUR-SEINE AUGUSTE RENOIR T ASNIERES-SUR-SEINE DE PRONY N ASNIERES-SUR-SEINE MARTIN LUTHER KING S BAGNEUX LEONARD DE VINCI P BOIS-COLOMBES ALBERT CAMUS U CHATENAY-MALABRY JEAN JAURES T CLAMART JACQUES MONOD R CLICHY NEWTON-ENREA Y COLOMBES GUY DE MAUPASSANT Z COLOMBES VALMY COLOMBES L COLOMBES CLAUDE GARAMONT N COURBEVOIE PAUL LAPIE A ISSY-LES-MOULINEAUX EUGENE IONESCO F LEVALLOIS-PERRET LEONARD DE VINCI M MALAKOFF LOUIS GIRARD C MONTROUGE JEAN MONNET D NEUILLY-SUR-SEINE VASSILY KANDINSKY F PUTEAUX VOILIN F RUEIL-MALMAISON RICHELIEU U RUEIL-MALMAISON GUSTAVE EIFFEL G SURESNES PAUL LANGEVIN K VANVES (DARDENNE) L VILLENEUVE-LA-GARENNE MICHEL ANGE H VILLENEUVE-LA-GARENNE CHARLES PETIET A BOBIGNY ANDRE SABATIER C BONDY LEO LAGRANGE A CLICHY-SOUS-BOIS ALFRED NOBEL X DRANCY EUGENE DELACROIX Z DUGNY FRANCOIS RABELAIS F EPINAY-SUR-SEINE JACQUES FEYDER A LA COURNEUVE DENIS PAPIN J LA COURNEUVE ARTHUR RIMBAUD J LE BLANC-MESNIL JEAN MOULIN X LE RAINCY ALBERT SCHWEITZER X LES LILAS PAUL ROBERT Y LIVRY-GARGAN HENRI SELLIER Z NOISY-LE-GRAND FLORA TRISTAN W NOISY-LE-GRAND EVARISTE GALOIS V PANTIN MARCELIN BERTHELOT E ROMAINVILLE LIBERTE J 5 280

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP COMMUNE LYCEE RNE HP ROSNY-SOUS-BOIS CHARLES DE GAULLE C SAINT-DENIS SUGER A SAINT-OUEN AUGUSTE BLANQUI G SAINT-OUEN (MARCEL CACHIN) Z TREMBLAY-EN-FRANCE HELENE BOUCHER S VILLEMOMBLE GEORGES CLEMENCEAU H VILLEMOMBLE BLAISE PASCAL J VILLEPINTE JEAN ROSTAND S VILLEPINTE GEORGES BRASSENS B ALFORTVILLE MAXIMILIEN PERRET B CHAMPIGNY-SUR-MARNE LOUISE MICHEL L CHAMPIGNY-SUR-MARNE MARX DORMOY K CHARENTON-LE-PONT ROBERT SCHUMAN K CHENNEVIERES-SUR-MARNE CHAMPLAIN M CHENNEVIERES-SUR-MARNE (TERTIAIRE ET INDUSTRIEL/CHAMPLAIN) H CRETEIL EDOUARD BRANLY W CRETEIL LEON BLUM A CRETEIL GUTENBERG M FONTENAY-SOUS-BOIS MICHELET A FRESNES FREDERIC MISTRAL D IVRY-SUR-SEINE FERNAND LEGER H LE KREMLIN-BICETRE DARIUS MILHAUD S LE KREMLIN-BICETRE (BROSSOLETTE) L LE PERREUX-SUR-MARNE PAUL DOUMER U LIMEIL-BREVANNES GUILLAUME BUDE W MAISONS-ALFORT EUGENE DELACROIX R NOGENT-SUR-MARNE LA SOURCE N ORLY ARMAND GUILLAUMIN P SAINT-MAUR-DES-FOSSES CONDORCET X SUCY-EN-BRIE CHRISTOPHE COLOMB Z SUCY-EN-BRIE PARC MONTALEAU E ARGENTEUIL JEAN JAURES F ARGENTEUIL GEORGES BRAQUE H ARGENTEUIL FERNAND ET NADIA LEGER C BEAUMONT-SUR-OISE EVARISTE GALOIS J BEZONS DU GRAND CERF T BEZONS EUGENE RONCERAY B CERGY ALFRED KASTLER E CHARS DU VEXIN C DEUIL-LA-BARRE CAMILLE SAINT SAENS Y EAUBONNE LOUIS ARMAND E ENGHIEN-LES-BAINS LYCEE DES METIERS G ERAGNY AUGUSTE ESCOFFIER T

16 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N CP HP COMMUNE LYCEE RNE ERMONT FERDINAND BUISSON Y ERMONT GUSTAVE EIFFEL C HERBLAY MONTESQUIEU G JOUY-LE-MOUTIER DE L'HAUTIL S PONTOISE CAMILLE PISSARRO P SAINT-OUEN-L'AUMONE CHATEAU D'EPLUCHES Z SAINT-OUEN-L'AUMONE JEAN PERRIN J SAINT-WITZ LEONARD DE VINCI P SARCELLES (JEAN JACQUES ROUSSEAU) R Totaux Récapitulatif des CMR concernées par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP PARIS 05EME LAVOISIER F PARIS 08EME CHAPTAL N PARIS 09EME JACQUES DECOUR U PARIS 09EME JULES FERRY V PARIS 09EME LAMARTINE W FONTAINEBLEAU FRANCOIS COUPERIN N MEUDON RABELAIS T SCEAUX LAKANAL H SCEAUX MARIE CURIE J AUBERVILLIERS HENRI WALLON W NOISY-LE-SEC OLYMPE DE GOUGES D Totaux POLITIQUE DE RENOUVELLEMENT DES IMPRIMANTES Parallèlement au renouvellement des ordinateurs, il est prévu de remplacer les imprimantes anciennes, ou de compléter le parc des lycées lorsque celui-ci est insuffisant. En concertation avec les conseillers TICE des rectorats, les dotations proposées tiennent compte, d une part des demandes prioritaires exprimées par les établissements, d autre part du repérage effectué par l assistant technique de la région, lors de la réalisation du diagnostic des installations qu il effectue en préalable à l activation des réseaux. La présente mesure concerne une nouvelle phase de renouvellement des imprimantes, et conduit à un investissement global de financé sur le budget de l année Les imprimantes sont fournies par l intermédiaire des marchés informatiques régionaux.

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N CP Budget 2011 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2011 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Budget 2011 : CMR BUDGET OBJET BUDGET 2011 Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de : Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP PARIS 03EME TURGOT W PARIS 05EME LOUIS LE GRAND E PARIS 09EME EDGAR QUINET X PARIS 10EME MARIE LAURENCIN L PARIS 11EME DORIAN C PARIS 11EME TURQUETIL N PARIS 12EME ELISA LEMONNIER D PARIS 12EME ARAGO G PARIS 12EME CHENNEVIERE MALEZIEUX U PARIS 12EME METIERS DE L'AMEUBLEMENT V PARIS 13EME GALILEE W PARIS 13EME LAZARE PONTICELLI X PARIS 13EME ARTS GRAPHIQUES CORVISART Y PARIS 13EME NICOLAS LOUIS VAUQUELIN B PARIS 14EME RASPAIL U PARIS 14EME (CROCE SPINELLI) K PARIS 15EME ECOLE NATIONALE SUPERIEURE ARTS APPLIQ H PARIS 15EME FRESNEL Y PARIS 15EME BRASSAÏ F PARIS 15EME LOUIS ARMAND Z PARIS 15EME LEONARD DE VINCI G PARIS 16EME OCTAVE FEUILLET H PARIS 18EME EDMOND ROSTAND M PARIS 19EME D'ALEMBERT Z PARIS 19EME DIDEROT S PARIS 19EME HECTOR GUIMARD P PARIS 20EME ETIENNE DOLET W PARIS 20EME EDITH PIAF T AVON URUGUAY FRANCE E 204

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP HP COMMUNE LYCEE RNE BRIE-COMTE-ROBERT BOUGAINVILLE T CHAILLY-EN-BRIE LA BRETONNIERE G CHAMPAGNE-SUR-SEINE LA FAYETTE G CHAMPAGNE-SUR-SEINE COMMERCIAL Z CHELLES GASTON BACHELARD J CHELLES JEHAN DE CHELLES F CLAYE-SOUILLY LE CHAMP DE CLAYE A COMBS-LA-VILLE JACQUES PREVERT C COULOMMIERS JULES FERRY L LONGPERRIER CHARLES DE GAULLE D MEAUX HENRI MOISSAN T MELUN LEONARD DE VINCI X NOISIEL RENE CASSIN S PROVINS THIBAUT DE CHAMPAGNE F PROVINS LES PANNEVELLES J SERRIS EMILIE DU CHÂTELET D TOURNAN-EN-BRIE CLEMENT ADER C CONFLANS-SAINTE-HONORINE (LA BATELLERIE) E CONFLANS-SAINTE-HONORINE SIMONE WEIL Y LES MUREAUX VAUCANSON H MANTES-LA-JOLIE JEAN ROSTAND M MAUREPAS DES SEPT MARES L MAUREPAS DUMONT D'URVILLE Y MONTIGNY-LE-BRETONNEUX DESCARTES V POISSY ADRIENNE BOLLAND G PORCHEVILLE LAVOISIER U SAINT-CYR-L'ECOLE MANSART P SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DE ST GERMAIN EN LAYE F VERSAILLES JACQUES PREVERT F VILLIERS-SAINT-FREDERIC VIOLLET LE DUC N ARPAJON RENE CASSIN E ATHIS-MONS CLEMENT ADER R CORBEIL-ESSONNES ROBERT DOISNEAU E DOURDAN FRANCISQUE SARCEY F ETAMPES (GEOFFROY SAINT HILAIRE) G EVRY (PARC DES LOGES) R MASSY DU PARC DE VILGENIS W MONTGERON ROSA PARKS K MORSANG-SUR-ORGE ANDRE-MARIE AMPERE H PALAISEAU CAMILLE CLAUDEL M QUINCY-SOUS-SENART LES FRERES MOREAU D RIS-ORANGIS PIERRE MENDES-FRANCE W ASNIERES-SUR-SEINE MARTIN LUTHER KING S CLICHY NEWTON-ENREA Y 204

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP COMMUNE LYCEE RNE HP COLOMBES VALMY COLOMBES L COLOMBES CLAUDE GARAMONT N GARCHES JACQUES BREL L ISSY-LES-MOULINEAUX EUGENE IONESCO F MALAKOFF LOUIS GIRARD C MONTROUGE JEAN MONNET D NEUILLY-SUR-SEINE VASSILY KANDINSKY F PUTEAUX VOILIN F RUEIL-MALMAISON RICHELIEU U RUEIL-MALMAISON GUSTAVE EIFFEL G VANVES (DARDENNE) L VILLENEUVE-LA-GARENNE CHARLES PETIET A AULNAY-SOUS-BOIS JEAN ZAY A BOBIGNY ANDRE SABATIER C DRANCY EUGENE DELACROIX Z DUGNY FRANCOIS RABELAIS F EPINAY-SUR-SEINE JACQUES FEYDER A LA COURNEUVE DENIS PAPIN J LA COURNEUVE ARTHUR RIMBAUD J LE BLANC-MESNIL JEAN MOULIN X LES LILAS PAUL ROBERT Y LIVRY-GARGAN HENRI SELLIER Z PANTIN MARCELIN BERTHELOT E ROMAINVILLE LIBERTE J ROSNY-SOUS-BOIS CHARLES DE GAULLE C SAINT-DENIS SUGER A SAINT-OUEN AUGUSTE BLANQUI G SAINT-OUEN (MARCEL CACHIN) Z TREMBLAY-EN-FRANCE HELENE BOUCHER S VILLEMOMBLE BLAISE PASCAL J CACHAN MAXIMILIEN SORRE V CHAMPIGNY-SUR-MARNE LOUISE MICHEL L CHAMPIGNY-SUR-MARNE MARX DORMOY K CHENNEVIERES-SUR-MARNE CHAMPLAIN M CHENNEVIERES-SUR-MARNE (TERTIAIRE ET INDUSTRIEL/CHAMPLAIN) H CRETEIL GUTENBERG M FRESNES FREDERIC MISTRAL D LE KREMLIN-BICETRE DARIUS MILHAUD S LE KREMLIN-BICETRE (BROSSOLETTE) L LE PERREUX-SUR-MARNE PAUL DOUMER U LIMEIL-BREVANNES GUILLAUME BUDE W ORLY ARMAND GUILLAUMIN P SAINT-MAUR-DES-FOSSES CONDORCET X 661

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP HP COMMUNE LYCEE RNE SUCY-EN-BRIE CHRISTOPHE COLOMB Z SUCY-EN-BRIE PARC MONTALEAU E ARGENTEUIL JEAN JAURES F ARGENTEUIL FERNAND ET NADIA LEGER C BEZONS EUGENE RONCERAY B CERGY ALFRED KASTLER E CHARS DU VEXIN C ENGHIEN-LES-BAINS LYCEE DES METIERS G ERAGNY AUGUSTE ESCOFFIER T ERMONT FERDINAND BUISSON Y ERMONT GUSTAVE EIFFEL C SAINT-OUEN-L'AUMONE JEAN PERRIN J 204 Totaux Récapitulatif des CMR concernées par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP PARIS 09EME JACQUES DECOUR U PARIS 15EME BUFFON W PARIS 17EME CARNOT H PARIS 20EME HELENE BOUCHER U FONTAINEBLEAU FRANCOIS COUPERIN N MEUDON RABELAIS T SCEAUX LAKANAL H AUBERVILLIERS HENRI WALLON W Totaux MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DANS LES EPLE La Région Île-de-France, en complément de sa compétence dans le domaine de la construction, de la rénovation, de l aménagement et de l équipement des lycées, a décidé, par délibération n CP du 20 avril 2000, d engager une politique nouvelle visant à organiser des actions de maintenance des équipements pédagogiques techniques dans les lycées technologiques et professionnels d Île-de-France. Plusieurs finalités sont en jeu : améliorer la disponibilité des équipements, se conformer aux prescriptions du Code du Travail (Maintien de la Sécurité des équipements), contribuer à réaliser une formation réelle des lycéens à la maintenance des équipements, apporter une aide aux équipes pédagogiques dans l exploitation de leur parc de matériel, maintenir la disponibilité et la valeur du patrimoine.

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP A cet effet, une convention cadre a été signée le 24 septembre 2001 par les trois recteurs d académies et le président du conseil régional d Île-de-France. La Région avait d abord décidé d engager une première phase d expérimentation avec 12 lycées volontaires, représentant plusieurs filières professionnelles. La délibération du 20 avril 2000 a approuvé la convention type proposée à ces 12 lycées ; La commission permanente du 29 janvier 2004 a décidé de généraliser le dispositif et d offrir, à tous les établissements demandeurs, la possibilité de s engager dans cette politique conventionnelle de maintenance. La convention prévoit que le lycée signataire établit un inventaire des équipements concernés par la mesure. L établissement s engage à réaliser, à sa charge, un entretien régulier et préventif, du matériel. La Région apporte son aide financière pour assurer les réparations en cas de panne. Pour assurer la meilleure continuité de fonctionnement des équipements dans le cadre des enseignements, le lycée avance les frais liés à la réparation et la Région propose une dotation financière lors de la commission permanente qui suit l instruction du dossier. A ce jour, 80 lycées ont signé la convention. Le présent rapport a pour but de rembourser les frais de réparation d équipements techniques pour dix-neuf lycées d Ile de France. Les dix-neuf établissements sont signataires de la convention. Cette mesure représente un investissement de Budget 2011 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2011 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Soit un total de : Récapitulatif des lycées publics concernés par la mesure : HP COMMUNE LYCEE RNE PARIS 13EME LAZARE PONTICELLI X MELUN LEONARD DE VINCI X PROVINS LES PANNEVELLES J THORIGNY-SUR-MARNE AUGUSTE PERDONNET H ARPAJON EDMOND MICHELET M MASSY DU PARC DE VILGENIS W QUINCY-SOUS-SENART LES FRERES MOREAU D LEVALLOIS-PERRET LEONARD DE VINCI M DRANCY LE ROLLAND T NOISY-LE-GRAND EVARISTE GALOIS V ARGENTEUIL JEAN JAURES F BEZONS EUGENE RONCERAY B TAVERNY LOUIS JOUVET A Totaux

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP MISE EN SÉCURITÉ / CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS La sécurité des équipements utilisés par les lycéens d Île-de-France est une des priorités de la politique régionale. L évolution des réglementations française et européenne conduit, dans plusieurs domaines, à engager des actions de mise en conformité des équipements pédagogiques avec les nouvelles normes. Ainsi, la mise en conformité des équipements pédagogiques a été initiée en 1992 sur le parc de machines outils. En cinq ans, environ équipements, installés dans les filières de productique, de structure métallique et de bois, ont fait l objet d un programme régional pluriannuel de mise en sécurité, principalement réalisé dans le cadre de marchés régionaux. Au total, 77,80 M d ont été consacrés à cette campagne. A cette occasion, une partie du parc a été remplacée par du matériel neuf. Ce programme fait l objet d ajustements chaque année, à la demande des lycées. De nouvelles réglementations sont parues plus récemment. Il s agit : - de la mise en conformité des équipements mobiles (tondeuses, tracteurs,..) et de levage (transpalettes, ponts roulants,..) pour laquelle une action est engagée depuis 2002 ; Par ailleurs, les demandes ponctuelles des lycées sont traitées dans le cadre de cette politique. Les aides aux établissements sont attribuées sous deux formes : - Les interventions pour la mise aux normes des équipements (mise en conformité des équipements de cuisine, des machines outils, des établis amiantés, des compresseurs,..) font l objet d une dotation financière versée à l établissement qui fait intervenir une entreprise spécialisée pour procéder aux modifications nécessaires. - La fourniture de mobiliers de stockage pour les produits dangereux (acides, bases) utilisés dans les ateliers et les laboratoires est réalisée, en gestion directe, par l intermédiaire du marché de «mobilier de sécurité». La mesure représente un investissement de est proposé de financer sur le budget de l année Budget 2011: Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2011 Matériels pédagogiques Dotations financières versées aux établissements Soit un total de : Récapitulatif des lycées concernés par la mesure : COMMUNE LYCEE RNE HP HP LA ROCHETTE BENJAMIN FRANKLIN G PROVINS THIBAUT DE CHAMPAGNE F SERRIS EMILIE DU CHÂTELET D TOURNAN-EN-BRIE CLEMENT ADER C CONFLANS-SAINTE-HONORINE (LA BATELLERIE) E VILLENEUVE-LA-GARENNE MICHEL ANGE H LE BLANC-MESNIL JEAN MOULIN X ARGENTEUIL JEAN JAURES F Totaux

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N CP S AUX ÉTABLISSEMENTS EN CONSTRUCTION OU RÉNOVATION Chaque année des crédits d investissement pour l équipement des lycées d Île-de-France sont utilisés pour accompagner les opérations de mise à disposition de locaux neufs et rénovés. Ces opérations sont le plus souvent réalisées sur plusieurs années. Pour chaque tranche de travaux, les établissements concernés formulent leurs demandes lors de la campagne de saisie de premier équipement qui leur est ouverte l année précédant la livraison des bâtiments. En coordination avec les opérations de travaux, le renouvellement des mobiliers et des équipements à usage pédagogique ou administratif permet d offrir de meilleures conditions d accueil et de qualité des formations. La présente mesure correspond au traitement des instructions des demandes formulées par les établissements lors de la campagne EXTRANET ouverte à l automne 2010, et complétées lors des rencontres entre les équipes de direction des lycées et les représentants de la Région. Ces dotations sont proposées, d une part en prévision de la livraison des locaux au cours du dernier trimestre de l année 2011, d autre part pour compléter des dotations déjà effectuées. Une partie des équipements est proposée en gestion directe, par l intermédiaire des marchés de la Région. Il s agit du mobilier qui sera remis à neuf dans les locaux rénovés (salles de classe, laboratoires, ateliers, restauration, internat, bureaux de l administration et CDI), du matériel d entretien des équipements audiovisuels (vidéoprojecteurs, téléviseurs, ) et du matériel de mesure. Au titre du présent rapport il est proposé d engager une phase de dotation pour des opérations de rénovation ou de reconstruction pour lesquels des locaux seront livrés à partir du premier trimestre Les dotations concernent les équipements fournis par l intermédiaire des fournisseurs de la Région : mobilier scolaire, mobilier de restauration, de CDI. Compte tenu de l échéance de livraison du chantier d extension du lycée SUGER à Saint Denis, le présent rapport comprend le financement d un montant de de la troisième tranche d équipement du plateau technique du BTS audiovisuel. Le mandatement de cette subvention est conditionné par la fourniture d un cahier des charges par l établissement répondant aux spécifications du guide d équipement Education Nationale. La mesure représente un investissement global de qu il est proposé de financer, compte tenu de la nature des équipements à fournir, de la manière suivante : Budget 2011 : Lycées publics BUDGET OBJET BUDGET 2011 Matériels pédagogiques Participations financières versées aux établissements Matériels pédagogiques Matériel de bureau et mobilier scolaire Matériels pédagogiques Autres matériels Matériels pédagogiques Matériels informatiques scolaires Soit un total de :

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