La radio associative LES REPÈRES DE L AVISE. Culture. Culture N 4. Janvier 2005 ÉTAT DES LIEUX ET ENJEUX

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1 LES REPÈRES DE L AVISE Culture N 4 Janvier 2005 Culture ÉTAT DES LIEUX ET ENJEUX Avec le soutien de : Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale Fonds social européen Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques

2 En préalable Le contexte L Avise a initié la mise en place et l animation d un groupe de travail réunissant les principales fédérations associatives, des réseaux, des représentants de l Etat et d autres acteurs de terrain (dirigeants, techniciens, experts ) du secteur de la culture. A partir des besoins recensés, il a été décidé de proposer aux structures d accompagnement et de développement de projets culturels, porteurs de projet, DLA-C2RA, services déconcentrés, partenaires locaux, prestataires,etc. un nouvel éclairage sur différentes activités culturelles. Ceci s est traduit par l élaboration d une série de «Repères» que l Agence propose en libre accès sur son site internet Les objectifs Consacrée à des activités spécifiques développées par des associations culturelles, tels que la radio associative, la compagnie de théâtre ou l écomusée, cette série de fiches thématiques vise à donner aux acteurs du secteur une première approche par domaine d activité, et à leur permettre de mieux aborder les problématiques de consolidation et de pérennisation des activités et services d utilité sociale. Ces fiches sont constituées de repères synthétiques concernant le contexte et la définition de l activité, le descriptif des services et l organisation, l économie des services, les difficultés et les besoins en accompagnement. Une rubrique consacrée aux ressources disponibles permettra aux lecteurs d aller plus loin. Les Repères de l Avise disponibles à ce jour : 1 L écomusée et le musée de société. 2 Le lieu de musiques actuelles et amplifiées. 3 Le studio de répétition en musiques actuelles et amplifiées La ludothèque. 6 L ensemble vocal et instrumental. 7 La compagnie de théâtre. La réalisation Celle-ci a été confiée à l association Opale - Culture & Proximité - en partenariat avec un ou plusieurs réseau(x) national(aux) spécialisé(s) sur l activité considérée, Opale - Culture & Proximité - intervenant comme concepteur et rédacteur et proposant le texte à la validation des têtes de réseau. Ces «Repères» sont dynamiques et évolutifs car au fur et à mesure des remontées d informations états des lieux réalisés par les fédérations sur leurs réseaux, bilans d accompagnements par les DLA, inflexion de politiques publiques, ils seront régulièrement enrichis et actualisés. De même, de nouvelles fiches seront réalisées sur d autres activités lorsque de nouvelles fédérations associatives, en mesure de les représenter, viendront se joindre au processus. Réalisé par : En partenariat avec : 2

3 Contexte et définition de l activité Définition globale de l activité et évolution historique Les radios associatives s inscrivent dans l histoire des radios libres. Ces radios, pirates face au monopole d Etat de la diffusion radiophonique dans les années 70, profitent de la libération des ondes après l élection de François MITTERRAND à la présidence de la République en En 1982, plus de radios sont recensées. Peu à peu, une législation se met en place pour canaliser la liberté d'émettre. L État crée en 1982 une taxe parafiscale prélevée sur les recettes des régies publicitaires des radios et des télévisions pour alimenter un fonds à répartir entre les radios locales privées qui ont renoncé à bénéficier de ressources publicitaires : le Fonds de Soutien à l Expression Radiophonique (FSER). De 1982 à 2002, le FSER a connu de nombreux ajustements réglementaires. Par exemple, la règle d interdiction de disposer de ressources publicitaires pour bénéficier du FSER a été assouplie. Depuis 1989, les radios associatives peuvent bénéficier du FSER sous réserve que le chiffre d affaires brut de l activité publicitaire reste en deçà de la limite de 20 % du chiffre d affaires total. Le FSER reste aujourd hui un partenaire incontournable pour les radios associatives, représentant de 20 à 80 % de leurs ressources. Les radios associatives s inquiètent toutefois du financement du FSER qui depuis le 1 er janvier 2003 n est plus alimenté par une taxe parafiscale mais par une taxe dont la recette est inscrite en Loi de Finances et versée sur un compte d affectation spéciale dont le ministre de la Culture et de la Communication est l ordonnateur principal. En 2000, la Loi sur la liberté de la communication précise les missions des radios associatives et constitue une définition globale de ce qu on peut attendre d une telle structure : Le Conseil supérieur de l audiovisuel veille, sur l ensemble du territoire, à ce qu une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l environnement ou la lutte contre l exclusion. Données générales Selon le CSA (Conseil Supérieur de l Audiovisuel), il existait au 1 er janvier opérateurs associatifs autorisés en catégorie A (services associatifs éligibles au fonds de soutien) : 547 en Métropole et 136 dans les DOM-TOM. Parmi ceux-ci, 577 ont bénéficié du FSER en 2003 pour 594 demandes. Le nombre d emplois sur le secteur est évalué à dont environ la moitié en contrat aidé, et parmi ces derniers environ 600 contrats emplois-jeunes. On doit y ajouter environ bénévoles réguliers, la plupart étant polyvalents (administration, animation, technique ). Le budget des radios associatives peut aller de à 3 millions d euros (pour une seule d entre elles) en fonction du profil, le budget moyen étant de euros. Le Conseil National des Radios Associatives a défini 4 profils principaux de radios associatives : les radios aidées localement qui bénéficient d un soutien de collectivités locales ; les publicitaires qui ont ouvert leur antenne à la publicité ; les confessionnelles, radios religieuses qui fonctionnent en grande partie grâce aux dons des auditeurs ; et enfin les radios sans ressources locales qui fonctionnent beaucoup sur le bénévolat. Ces profils peuvent bien sûr se croiser. Les publics Selon la dernière enquête Médiamétrie ( Enquête MEDIAMETRIE de novembre-décembre 2003), 2,9 % de la population Française écoute au moins une fois par jour une radio associative, ce qui 3

4 représente pour ces radios un public quotidien potentiel de 1,4 million de personnes âgées de 13 ans et plus. Cette enquête reste toutefois imprécise et un produit Médiamétrie appelé public des associatives, actuellement en phase de test, devrait apporter prochainement des éléments plus justes. En effet, sur un certain nombre de territoires, notamment ruraux, le public concerné peut être bien plus large. Par ailleurs, les radios ont investi massivement Internet ce qui permet d élargir le public. On peut par ailleurs rappeler que la radio est un média bien installé dans la vie des Français qui l écoutent en moyenne 190 minutes par jour (chiffre stable depuis 10 ans). En effet, près de 8 Français sur 10 déclarent écouter la radio tous les jours ou presque. Toujours selon Médiamétrie, les motifs d écoute de la radio sont en premier lieu la musique (61 %) et les informations (56 %). Structuration du secteur Le Conseil National des Radios Associatives (CNRA) a pour but de regrouper l'ensemble des radios de la FM associatives éligibles au fonds de soutien (article 2 des statuts du CNRA). Il regroupe 11 fédérations régionales (en Lorraine, Loire-Atlantique, Réunion, Alsace, Limousin- Auvergne, Maine-Anjou, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Nord de la France, Oise), 4 fédérations nationales de nature confessionnelle (dont la FFRC, Fédération Française des Radios Chrétiennes, signataire pour ses adhérents de certains accords professionnels spécifiques) et 1 collège de radios non fédérées. 260 radios sur 84 départements lui donnent chaque année un mandat écrit et contrôlé. Elles ont pour la plupart signé la charte des radios citoyennes qui définit les radios adhérentes comme locales, citoyennes, indépendantes et solidaires. La Confédération Nationale des Radios Libres (CNRL) a pour objet de regrouper les radios associatives autorisées, de permettre leur coopération et leur solidarité, de développer leurs moyens d'actions (Article 2 des statuts de la CNRL). Elle regroupe environ 250 radios qui ont adhéré à la Charte de la CNRL qui proclame que les radios doivent être notamment laïques, plurielles, démocratiques, humanistes et solidaires. Signalons également l existence de IASTAR (Fédération française des radios étudiantes), de la Férarock (Fédération des radios associatives rock) et de l ANAREMS (Association nationale des radios en milieu scolaire). Ces fédérations mènent des actions autonomes. Par exemple, la Férarock milite pour la création d un label de radio découverte pour les radios proposant une programmation musicale indépendante et innovante, dans un esprit proche du label art et essai pour les cinémas. 4

5 Descriptif des services et organisation Service principal Il est constitué par la communication sociale de proximité : diffusion de programmes radiophoniques (musiques, émissions thématiques, informations) sur une ou plusieurs fréquences hertziennes (principalement bande FM) attribuées par le CSA. Diffusion en moyenne de 16 heures de programme par jour dont 80 % en production propre. Les émissions non musicales sont dédiées à l information locale, aux services et au lien entre les auditeurs. Les programmes musicaux sont tournés très souvent vers les œuvres de découverte et les artistes locaux. Services secondaires Animation auprès de différents publics : ateliers de création radiophonique dans les écoles ou les maisons de quartier, soutien à la réalisation d émissions par des acteurs locaux, studio-école pour apprendre comment fonctionne une radio, radio-bus, etc... Création - organisation d événements (rencontres, concerts...) et production de produits culturels (compilations musicales ). Valorisation - conservation du patrimoine sonore, par exemple numérisation d archives sonores issues de la culture locale. Ressources humaines Une radio associative emploie le plus souvent 2 à 6 salariés permanents, comprenant généralement 1 à 2 techniciens de studio, des journalistes et/ou animateurs, 1 chargé de relation avec le public et les partenaires souvent en emploi-jeune. On doit y associer une importante équipe bénévole, notamment des animateurs souvent polyvalents car chargés aussi de faire fonctionner l association (gestion, administration, relations humaines). À titre indicatif, selon une enquête sur l emploi dans 706 radios associatives (source : CNRL - décembre 2002), la composition moyenne de l équipe salariée d une radio associative est constituée ainsi : Equivalent Temps Plein Type de contrat 1 ETP emploi-jeune 1,25 ETP CDI ou CDD 1 ETP CES ou CEC Les emplois-jeunes représentent donc près du tiers des salariés des radios associatives. En 1999, un accord cadre Nouveaux Services - Emplois Jeunes a été signé entre les fédérations nationales de radios associatives (CNRA et CNRL) et quatre ministères : Culture et Communication, Jeunesse et Sports, Aménagement du Territoire et Emploi Solidarité. Les objectifs étaient de mettre en place des conditions d activités nouvelles et de métiers nouveaux susceptibles de répondre à une demande qualitativement et quantitativement latente dans le secteur de la communication sociale de proximité. Cela s est traduit par la création de trois nouveaux services : animation en communication sociale de proximité, développement technique en radio numérique et animation aux nouvelles technologies de communication. Les engagements du secteur, visant la création de 600 emplois et la mise en place de formations qualifiantes, ont été respectés. Les radios associatives dépendent de la Convention collective nationale de la Radiodiffusion et, en ce qui concerne le personnel journaliste, de la Convention collective nationale des journalistes. Il existe par ailleurs une grille de salaires pour toutes les catégories de personnel. Besoins matériels, locaux Besoin d un local pour accueillir du matériel technique. Celui-ci est composé a minima d un studio, d une régie et d un espace administratif. 5

6 Contexte réglementaire Pour émettre, les radios associatives sont tenues de posséder une autorisation délivrée par le CSA (publiée au J.O. et faisant l objet d une convention entre le CSA et la radio) pour 5 ans et renouvelable 2 fois. L article 80 de la Loi sur les libertés audiovisuelles rappelle que les ressources publicitaires des radios associatives, qui dépendent de la Catégorie A parmi les 5 catégories de radios privées, ne peuvent dépasser 20 % de leur chiffre d affaires. En outre, les radios de Catégorie A doivent diffuser au moins quatre heures par jour de programme d intérêt local. Fiscalité Les radios associatives éligibles au Fonds de soutien peuvent dès lors que leur activité non lucrative demeure significativement prépondérante bénéficier d une exonération des impôts commerciaux (TVA, taxe professionnelle et impôt sur les sociétés). Elles peuvent bénéficier également d une exonération pour leurs recettes lucratives accessoires (vente de produits et services ) à condition que ces dernières n excèdent pas euros (instruction fiscale 3 A-2-02 du 18 février 2002). Enfin, comme toute association, elles bénéficient de l exonération d impôt sur les recettes tirées de six manifestations de soutien dans l année, sachant que le montant de ces recettes n est pas pris en compte dans l appréciation du seuil de euros. Partenaires Pour l ensemble des radios, le FSER reste le partenaire privilégié. En fonction de la philosophie défendue par la radio, d autres partenaires peuvent être sollicités : des collectivités locales, des institutions locales (universités ), ou encore des sponsors privés pour celles qui ont décidé d utiliser les possibilités des 20 % de ressources publicitaires autorisés par la loi. Notons que certaines radios refusent de diffuser des spots publicitaires mais acceptent le parrainage de programmes par des acteurs privés. On peut également mentionner l existence du Groupement d Intérêt Public EPRA (Echanges et PRoductions Radiophoniques) créé en 1992 pour favoriser l intégration en France des populations issues de l immigration et la lutte contre les discriminations. L EPRA est une banque de programmes radiophoniques : il mutualise et diffuse des émissions produites par les radios partenaires (plus de 100), permettant ainsi à chaque radio de promouvoir ses productions et d élargir son champ de diffusion. 6

7 Economie des services Investissement Investissement matériel important pour la création de la radio (de à euros de matériels techniques au minimum) et besoin régulier d investissements en équipements. Le FSER peut apporter une aide à l investissement tous les 5 ans. Fonctionnement En fonctionnement, pour les 84 % de radios qui emploient du personnel, le poste salaires et charges sociales représente en moyenne 54 % des charges. Les radios ont par ailleurs des structures de charges très variées selon leur typologie et les caractéristiques de leur zone de diffusion, milieu rural ou urbain. Néanmoins, après l emploi, certaines charges sont communes à l ensemble des radios dont celles liées à l émission hertzienne, avec un ou plusieurs émetteurs qui fonctionnent 365 jours par an, 24 heures sur 24. En cas de sous-traitance, ce poste de charge peut atteindre 30 % du budget. Si l association possède son émetteur et son site d émission, les charges sont moins importantes. Les radios qui cherchent à couvrir une zone de la taille d un département, et celles qui sont implantées dans des zones au relief perturbé, ont plusieurs fréquences d émission et doivent donc entretenir plusieurs sites avec les charges correspondantes. Les autres charges communes sont les frais de télécommunication souvent importants, les redevances liées aux droits d auteurs et d éditeurs (SACEM et SPRE), les primes d assurance, les honoraires de l expert comptable qui doit certifier la comptabilité pour que la radio puisse bénéficier du FSER. Pour certaines radios, ce sont les charges locatives immobilières ou l appel à une banque de programme (AFP Audio, Sophia ) ou encore l achat de fournitures techniques et petits matériels qui prennent une part importante du budget. Composition des ressources Un travail sur 586 radios ayant déposé une demande au FSER en 2003 permet d établir la composition moyenne des ressources pour ces radios. Autres subventions 3% Départements et régions 3% Communes 4% Autres ressources propres 11% Publicité 4% Dons 18% Aides à l'emploi 21% FSER 36% Dans cette composition, les aides à l emploi concernent pour l essentiel les emploisjeunes. Comme le montre le tableau page suivante, les dons, qui représentent 66 % du budget des radios confessionnelles, se répartissent à part égale entre les dons de particuliers et les dons d organismes. Enfin, après les dons et les ressources publicitaires, les autres ressources propres regroupent un nombre important de produits : cotisations, manifestations de soutiens, prestations de formation, organisation de concerts, petites annonces, location de matériel, prestations techniques etc On peut noter que les subventions locales ne représentent que 7 % des ressources alors que les aides de l Etat (FSER et aides à l emploi) atteignent en moyenne 57 % des budgets. Cette composition moyenne des ressources peut toutefois être très différente en fonction de certains profils de radios. Ainsi, le tableau suivant permet de distinguer quatre types de structures qui fonctionnent selon des modes de financements propres : les radios aidées localement, les publicitaires, les confessionnelles, les radios sans ressources locales. 7

8 Typologie des radios* Les radios aidées localement Les publicitaires Les confessionnelles Les radios sans ressources locales %de radios 25 % des radios 10 % des radios 10 % des radios 40 % des radios Budget moyen euros euros euros euros Salariés permanents De 5 à 6 De 4 à 5 De 4 à 5 De 2 à Autres 14% Répartition des ressources Autres 19% Subventions locales 10% Emplois aidés 34% FSER 37% Autres 26% Pub 11% Emplois aidés 26% FSER 36% Dons institutionnels 36% Dons de particuliers 30% FSER 20% Autres 26% EA 21% FSER 53% 0 *15% des radios associatives ne sont pas prises en considération ici, leurs ressources diversifiées ne permettant pas de les classer dans un des 4 types prédéfinis. 8

9 Difficultés et besoins d accompagnement Principales difficultés rencontrées La part des aides à l emploi représente plus de 20 % du budget pour la majorité des radios exceptées les confessionnelles. La question du pluralisme des financements est importante. Dans le même temps, le FSER apporte une indépendance par rapport aux pouvoirs locaux, très attentifs aux médias présents sur leur territoire. Dans l attente d une éventuelle revalorisation du FSER, la recherche de nouveaux partenaires locaux peut se heurter à des réticences, des radios pouvant y voir une perte d indépendance. Il convient de ne pas oublier que les radios associatives, en tant que médias, se doivent de respecter un certain nombre d obligations édictées par le CSA : durée du programme d intérêt local, quotas de chansons francophones, responsabilités éditoriales. Cela implique d être vigilant quant au contenu de l antenne. Les radios fonctionnent 24 heures sur 24, 365 jours par an. Même si des dispositifs techniques comme l automation permettent de maintenir une présence à l antenne avec des programmes préenregistrés, il s agit d une contrainte lourde pour ces radios. Cela demande une organisation complexe dans la mesure où, le plus souvent, un nombre important de bénévoles animent des émissions. Le rapport au bénévolat est une question essentielle pour les radios associatives. Des difficultés peuvent apparaître dans l organisation de la radio entre personnels permanents et bénévoles actifs notamment animateurs. Par ailleurs, la fonction employeur est souvent assurée bénévolement par le bureau de l association. En effet, la plupart des radios associatives n ont pas les moyens de salarier un directeur et ont de plus la volonté de conserver une vie associative forte, avec des responsabilités partagées entre le bureau, les bénévoles et les salariés. Le dispositif NSEJ, en permettant l embauche de permanents pour aider au développement des radios associatives, a souvent révélé le besoin de mieux qualifier la fonction employeur au sein de ces structures. Besoins en accompagnement Le besoin en accompagnement peut porter sur trois points : Le projet associatif : l étude du projet associatif doit permettre de mieux comprendre les caractéristiques de la radio et ses modes de fonctionnement. En outre, les dirigeants bénévoles manquent souvent de temps pour étudier des pistes de développement de leur radio. Il peut être utile de poser à plat le projet associatif et ses évolutions possibles dans le cadre de la mission de communication sociale de proximité. La structure des financements : en fonction du projet associatif, la recherche de nouvelles sources de financements doit être étudiée, tout en garantissant une certaine indépendance éditoriale. Par exemple, les régions constituent un partenaire encore peu impliqué. De même, le mécénat peut constituer une piste à étudier. Le CNRA étudie par exemple les différentes façons de conventionner les prestations de services rendues aux collectivités territoriales et les possibilités d impliquer les entreprises locales (commerçants et artisans) dans une démarche de mécénat de proximité au profit des radios. Les ressources humaines : la question des relations entre personnel permanent et bénévoles mérite d être posée, ce qui peut permettre d étudier de nouveaux modes d organisation. Une étude de la fonction employeur peut également être utile. Par ailleurs, une recherche de professionnalisation peut permettre de gagner du temps sur certaines tâches administratives. 9

10 En savoir plus Structures ressources Conseil National des Radios Associatives (CNRA). Contact : Dominique VASSEUR. Site web : dvcnra@wanadoo.fr Téléphone : Confédération Nationale des Radios Libres (CNRL). Site web : frequlibres@aol.com Téléphone : Férarock (FEdération des Radios Associatives Rock). Contact : Stéphanie THOMAS. Site web : stiff@ferarock.com Téléphone : Association Nationale des Radios En Milieu Scolaire (ANAREMS). Site web : girardotjm@wanadoo.fr Téléphone : IASTAR (Fédération française des radios étudiantes). Site web : iastar@radio-campus.org Téléphone : Bibliographie CHEVAL, Jean-Jacques. - Les radios en France. Histoire et enjeux. - Rennes : Editions Apogée, Sites web Site du Conseil Supérieur de l Audiovisuel : ressources sur la réglementation des services radiophoniques. Site de la Direction du développement des médias qui dépend du Premier ministre : textes de lois, fiscalité, liste des radios bénéficiant du FSER htttp:// Site de l EPRA : groupement d intérêt public d échanges et de productions radiophoniques. Médiamétrie : audiences et public des radios. Glossaire des sigles utilisés AFP : Agence France Presse. CNRA : Conseil National des Radios Associatives. CNRL : Confédération Nationale des Radios Libres. CSA : Conseil Supérieur de l Audiovisuel. EPRA : Echanges et PRoductions Radiophoniques. FSER : Fonds de Soutien à l Expression Radiophonique. SACEM : Société des auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique. SPRE : Société civile pour la Perception de la Rémunération Equitable de la communication au public des phonogrammes du commerce. Quel avenir pour le Fonds de soutien? - La lettre du CNRA, juin La lettre du CNRA (magazine du CNRA) et Fréquences libres (magazine de la CNRL) apportent des informations régulières sur l actualité du secteur. Réalisé par : Gaël Bouron Opale - Culture & Proximité 45, rue des 5 diamants Paris Tél. :

11 L Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques Au service du développement des initiatives créatrices d emploi et porteuses de cohésion sociale. MISSIONS Appui aux acteurs des initiatives socio-économiques L Agence propose un cadre d échanges et de travail collectif à des acteurs issus des milieux institutionnels, associatifs, des réseaux, etc. Elle capitalise le résultat de leurs travaux à travers la production d information, d ingénierie et de services et les diffuse vers un public plus large. Soutien aux politiques publiques de l emploi d utilité sociale L Agence est chargée de l animation et de l outillage du réseau des DLA (Dispositifs Locaux d Accompagnement) et des C2RA (Centres de Ressources et d Animation). METIERS Informer animation d un site internet proposant de nombreuses ressources sur les initiatives socio-économiques publications : les «Guides de l Avise» lettres d information : Avise Europe Accompagner et qualifier dispositif Transfert de Savoir-Faire publications : les «Notes» et les «Cahiers de l Avise» Conduire des actions de Recherche et Développement étude-actions : l offre d insertion par l activité économique en région, etc. appels à projets : nouvelles formes de coopératives, évaluation de l utilité sociale, etc. Animer et favoriser la mise en réseau des professionnels une quinzaine de groupes de travail thématiques des collaborations avec plus de 200 structures régionales et nationales. PREMIERS DOMAINES D'INTERVENTION Activités et services d utilité sociale Insertion par l activité économique Entrepreneuriat social Europe et économie sociale LES MEMBRES FONDATEURS DE L AVISE Caisse des dépôts et consignations, CG Scop, CNCE, CPCA, Crédit coopératif, ESFIN-IDES, FNMF, FONDA, Fondation MACIF, France Active, MACIF. 11