CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS. AU 1 er JUIN 2015 LOIRE DROME ARDECHE

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1 CONDITIONS & TARIFS DES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES AUX PARTICULIERS AU 1 er JUIN 2015 LOIRE DROME ARDECHE

2 Ce document vous indique les conditions et tarifs des opérations et services bancaires appliqués à la clientèle des particuliers en vigueur au 01/06/2015. La Caisse d Epargne fonde ses relations avec vous et ses clients sur la confiance et la transparence : La Convention de compte de dépôt vous indique les conditions de fonctionnement des produits et services qui lui sont rattachés. La mise à disposition de cette convention vous permet de mieux connaître vos droits et obligations à l égard de votre Caisse d Epargne. Si votre Convention de compte ne vous a pas encore été remise, vous pouvez vous la procurer sur notre site internet : Nous vous laissons le choix de souscrire les produits ou services que vous voulez associer à votre compte de dépôt, soit dans le cadre d une offre groupée de services, soit dans le cadre d un achat à l unité. Votre Agence Caisse d Epargne se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire, vous conseiller sur les services les mieux adaptés à vos attentes. La Caisse d Epargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques. Dans ce cas, une date de valeur de J+1 jour ouvré est appliquée afin de prendre en compte les délais techniques de traitement. Nota : les prix indiqués incluent, pour les prestations qui y sont soumises, la TVA au taux en vigueur (20,00 % au 01/01/2015). 2

3 n Extrait standard des tarifs 2015 aux Particuliers Les tarifs ci-dessous s entendent hors offres groupées de services et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement à des services de banque à distance (Internet) (Direct Ecureuil Internet) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (AlertEcureuil) Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Classique) Cotisation carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Classique) Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (Visa Electron Sensea) Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque (cas d un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale) Frais par virement occasionnel (cas d un virement SEPA) Paiement d un prélèvement SEPA Commission d intervention Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (Assurance Moyens de Paiement (1) ) Prix en euros (hors coût fournisseur d accès Internet) 0,80 par mois (hors coût opérateur téléphonique) - soit, pour information, 9,60 par an 37,30 par an 44,98 par an 37,40 par an 1,00 /retrait à partir du : 4 ème retrait par mois (si carte détenue dans l offre Satellis ou Bouquet Liberté) 3 ème retrait par mois (si carte détenue hors offres groupées de services) 7 ème retrait par mois (si carte Visa Premier détenue dans l offre Satellis ou Bouquet Liberté) En agence : 3,65 par virement Par Internet : Frais de mise en place d un mandat de prélèvement : Frais par paiement d un prélèvement : 8,00 par opération avec un plafond de 80,00 par mois 18,30 par an Frais de tenue de compte 3,28 par trimestre soit 13,12 par an (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie Revente et Services Résidence Principale, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). 3

4 SOMMAIRE 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture... 6 Relevés de compte... 6 Tenue de compte... 6 Services en agence OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Bouquet Liberté Satellis Intégral et Essentiel Plus Satellis Essentiel, Sensea Plus et Sensea Satellis Autonomie et OCF Services Bancaires de Base Offres réservées aux Jeunes BANQUE À DISTANCE Direct Ecureuil... 8 Règlement SEPAmail... 8 AlertEcureuil... 8 Coffre-fort numérique... 8 Libre Service Ecureuil... 8 Autres services en ligne IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Incidents de fonctionnement Opérations particulières VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes... 9 Virements Prélèvements/TIP Chèques Autres services DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers Autres prestations crédits immobiliers

5 7 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire Placements financiers Services de gestion privée Transactions sur l or OPÉRATIONS INTERNATIONALES Change manuel Virements internationaux Chèques ASSURANCES ET PRÉVOYANCE 11 RÉSOUDRE UN LITIGE Cotisations Service Relations Clientèle Service Médiation de la Caisse d Epargne Loire Drôme Ardèche Médiateur de l AMF AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES Frais de succession AUTRES Numéros Utiles Lexique

6 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE n Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte (individuel ou joint) Domilis (Service de transfert de domiciliation de virements SEPA / prélèvements SEPA) Service d aide à la mobilité (liste des opérations automatiques et récurrentes) Désolidarisation compte joint 33,50 Services Bancaires de Base (services définis à l article D du code monétaire et financier offerts dans le cadre du droit au compte) Cotisation Services Bancaires de Base Clôture de compte (individuel ou joint) n Relevés de compte Mensuel électronique ou papier Envoi de relevés supplémentaires Délivrance de relevés au guichet Délivrance de relevés au distributeur Récapitulatif annuel de frais 1,41 /relevé 2,00 /relevé n Tenue de compte Frais de tenue de compte (hors offres groupées de services et hors clients Mobiliz) Tarification Jeunes (18-25 ans) Frais de tenue de compte inactif (compte sans mouvement depuis plus de 12 mois) Édition de BIC (Bank Identifier Code) / IBAN (International Bank Account Number) 3,28 /trimestre soit 13,12 /an 34,00 /an 6

7 1 n Services en agence VERSEMENT, RETRAIT Versement d espèces au guichet de votre agence Retrait d espèces en agence sans émission de chèque dès lors que le service équivalent peut être obtenu au DAB. Au delà de 3000, voir tarification dans rubrique Epargne 1,50 /retrait Retrait sur Livret A ARRÊTÉ DE COMPTE Arrêté de compte à une date donnée (liquidation communauté, ISF) Arrêté de compte personne protégée Réédition du relevé annuel personne protégée 25,00 /client 15,00 /client 25,00 /client FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS Recherche simple (attestation, historique de compte sur 12 mois calendaires) 11,90 Recherche sur opération (origine, carte contestée, liste des opérations automatiques guichet) 16,00 Autre historique à partir de 15,45 Autres recherches complexes 43,00 /heure Droit d accès CNIL aux données personnelles 0,10 /feuille imprimée 1,00 /CD gravé Frais de recherche d adresse inconnue (NPAI) 35,00 COFFRE-FORT Frais de location de coffre-fort (selon contenance hors assurance complémentaire) à partir de 66,00 /an* * Soumis à TVA susceptible de modifications ultérieures. 7

8 2 BANQUE À DISTANCE n Direct Ecureuil : Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Téléphone : 3241 (1) (appel non surtaxé) Internet (2) (1) Hors coût de votre opérateur téléphonique. (2) Hors coût de votre fournisseur d accès Internet. n Règlement SEPAmail Réponse à une demande de règlement Emission d un virement SEPA via règlement SEPAmail n Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (AlertEcureuil) Frais d abonnement au service Tarification Jeunes (15-25 ans) 0,80 /mois n Coffre-fort numérique (3 mois gratuits à l ouverture) 1,20 /mois Tarification Jeunes (18-25 ans) n Libre Service Ecureuil (service permettant d effectuer des opérations courantes sur tous les distributeurs et Bornes Libre Service Caisse d Epargne) n Autres services en ligne Relevés de compte en ligne Sécurisation des opérations en ligne (SOL) Abonnement Webprotexion (Service de banque à distance pour les représentants légaux des majeurs protégés) 8

9 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT 2 & 3 n Cartes (hors offres groupées de services) COTISATION CARTES Cartes de paiement et cartes de débit/crédit (IZICARTE (1) ) Carte Visa Infinite à débit immédiat ou différé 285,00 /an Carte Visa Platinum à débit différé 185,00 /an Carte Visa Premier ou Visa Premier IZICARTE à débit immédiat 122,00 /an Carte Visa Premier ou Visa Premier IZICARTE à débit différé 124,40 /an Carte Visa classique ou Visa IZICARTE à débit immédiat 37,30 /an Carte Visa classique ou Visa IZICARTE à débit différé 44,98 /an Carte Visa Electron Sensea 37,40 /an Tarification Jeunes (18-25 ans) 1/2 tarif Carte Bancaire Rechargeable MasterCard (réservée aux ans) 12,00 /an Frais de blocage de carte - perte/vol/usage frauduleux ou abusif Réédition du code secret carte 1,50 par réédition Rechargement occasionnel Cotisation annuelle au rechargement programmé 3,00 /an Changement du visuel (selon disponibilité) 6,00 /changement Cartes de retrait Carte Tribu ou Tribu Cirrus (commercialisation arrêtée) Carte Nomade Carte de retrait nationale (commercialisation arrêtée) Carte Equilibra Interbancaire et Internationale avec code (mineur et majeur protégés) Carte Equilibra sans code (majeur protégé) 13,80 /an 22,10 /an 24,00 /an 24,00 /an (1) Sous réserve d acceptation de votre dossier et après expiration du délai légal de rétractation. Izicarte est un produit de Natixis Financement, SA au capital de Siège social : 5, rue Masseran Paris RCS Paris Intermédiaire d assurance immatriculé à l ORIAS sous le numéro Service Consommateurs - 89 quai Panhard et Levassor Paris Cedex 13. 9

10 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Services de paiement électroniques E-carte bleue 9,00 /an V.me by Visa / S-money (1) Sécurisation des Opérations en Ligne (SOL) Service de Sécurisation des Opérations en Ligne par SMS (SOL SMS) (1) Pour S-money, mise en service gratuite ; certaines fonctionnalités peuvent être tarifées. Se reporter aux conditions générales d utilisation de S-money. RETRAITS D ESPÈCES PAR CARTE : Retraits en euros dans une Caisse d Epargne ou une autre banque située dans la zone Euro : Retrait d espèces au distributeur automatique de billets d une Caisse d Epargne Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque : Carte Visa Premier ou Visa Premier IZICARTE détenue dans le cadre du Bouquet Liberté ou Forfait Satellis Intégral - jusqu à 6 retraits dans le mois - à partir du 7 ème retrait dans le mois 1,00 /retrait Carte Visa Platinum ou Visa Infinite à l unité ou détenue dans le cadre d un Bouquet Liberté ou Forfait Satellis Intégral - retraits illimités Autres cartes détenues dans le cadre du Bouquet Liberté ou Forfait Satellis Essentiel - jusqu à 3 retraits dans le mois - à partir du 4 ème retrait dans le mois 1,00 /retrait Autres cartes détenues hors offres groupées de services - jusqu à 2 retraits dans le mois - à partir du 3 ème retrait dans le mois 1,00 /retrait Retraits en devises : Frais par retrait d espèces aux DAB autres banques A - Commission proportionnelle 2,80 % B - Commission fixe 3,20 A + B se cumulent Frais par retrait d espèces aux guichets agence A - Commission proportionnelle 2,80 % B - Commission fixe 6,69 A + B se cumulent 10

11 PAIEMENTS PAR CARTE Paiement par carte en euros dans la zone Euro Paiement par carte en devises : commission proportionnelle 2,80 % maximum de perception par transaction 6,69 INCIDENTS LIÉS À VOS CARTES Frais d opposition (blocage) de la carte par le titulaire pour perte, vol ou usage frauduleux Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif par le titulaire Mise sous surveillance du compte suite à incident de paiement par carte 20,00 Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire 36,00 3 LES AUTRES SERVICES Modification ponctuelle du plafond de paiement suite à la demande du client et après autorisation de la Caisse d Epargne : - Carte Visa classique ou Visa classique IZICARTE 6,00 - Carte Visa Premier ou Visa Premier IZICARTE Remise de la carte en agence Frais d envoi carte bancaire à domicile (envoi simple) Réédition du code secret carte 8,70 Renouvellement exceptionnel - Cartes de retrait et cartes bancaires de paiement 13,90 Choix du visuel - visuel de collection permanente : selon disponibilité Carte Visa Premier IZICARTE, Carte Visa Premier (1) Carte Visa classique IZICARTE, Carte Visa classique 9,00 (2) (1) Limité au choix d un seul visuel de collection pour la période de validité de la carte. Cotisation de 9 au-delà. (2) Cotisation due à chaque commande d un visuel de collection (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte). Choix du visuel - visuel personnel (le visuel choisi doit respecter les conditions techniques fixées par la Caisse d Epargne et la législation) Carte Visa classique IZICARTE, Carte Visa classique 12,00 (3) (3) Cotisation due à chaque commande d un visuel personnel (en cas de souscription, renouvellement à échéance, renouvellement avant échéance ou perte de carte). 11

12 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT n Virements FRAIS PAR VIREMENT VERS UN COMPTE CAISSE D EPARGNE Occasionnel Permanent FRAIS PAR VIREMENT OCCASIONNEL VERS UNE AUTRE BANQUE Au guichet de l agence 3,65 Par téléphone (Direct Ecureuil téléphone) 3,65 Par Internet (Direct Ecureuil Internet) FRAIS PAR VIREMENT PERMANENT VERS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT BANCAIRE Au guichet de l agence 13,47 /an Par téléphone (Direct Ecureuil téléphone) 13,47 /an Par Internet (Direct Ecureuil Internet) VIREMENT COMPENSÉ JOUR PAPIER 18,00 n Prélèvements / Titre interbancaire de paiement (TIP) PRÉLÈVEMENTS Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Frais par paiement d un prélèvement OPPOSITIONS SUR PRÉLÈVEMENTS Révocation d une ou plusieurs échéance(s) de prélèvement Retrait de consentement sur mandat de prélèvement 18,00 Frais de recherche de preuve pour contestation opération non autorisée s avérant non justifiée appliqués au débiteur 20,00 Tarification Jeunes (18-25 ans) 1/2 tarif Notification du refus d exécution d un ordre de paiement Ajout d un émetteur à sa liste blanche (1) (par ICS (2) ) en agence Ajout d un émetteur à sa liste noire (1) (opposition permanente) en agence ou sur Internet Paiement d un titre interbancaire de paiement (TIP) (1) Dans le cadre de ces prélèvements, vous avez le droit de donner instruction à votre Caisse d Epargne de bloquer tout prélèvement venant d un ou plusieurs créanciers que vous lui désignez, c est la liste noire ou d autoriser seulement les prélèvements émis par un ou plusieurs créanciers que vous désignez, c est la liste blanche. (2) Pour tous les prélèvements existants, sera indiqué, son identifiant ICS (Identifiant Créancier SEPA) qui remplace le NNE (Numéro National Émetteur), ainsi que sa RUM (Référence Unique du Mandat) qui est une nouveauté du SEPA et permet d identifier votre créance chez le créancier (exemple : numéro du contrat). 12

13 n Chèques LES OPÉRATIONS SUR LE COMPTE Paiement d un chèque Remise de chèque(s) en agence (France métropolitaine et DROM-COM) Date de valeur de la remise de chèque (1) (J = date d opération) J+1 jour ouvré Délai d indisponibilité sur remise de chèque sur compte de dépôt (2) 15 jours ouvrés maximum Délai d indisponibilité sur remise de chèque sur compte d épargne (2) 15 jours ouvrés maximum Remise chéquiers en agence Frais d envoi de chéquier - envoi simple 2,95 /chéquier - envoi en recommandé simple 5,75 /chéquier - envoi en recommandé avec A.R. 6,90 /chéquier Renouvellement automatique de chéquiers (hors offres groupées de services) 8,30 /an Frais d émission d un chèque de banque 12,50 Retrait avec chéquier dans une autre Caisse d Epargne (opération nécessitant l appel de la Caisse d Epargne domiciliatrice) 4,95 Copie de chèque (jusqu à 3 chèques) forfait de 10,70 Copie de chèque (si plus de 3 chèques) 3,20 /chèque Preuve d ajustement 16,00 (1) Date de référence servant au calcul des intérêts débiteurs ou créditeurs. Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des Centres de Traitement des Chèques) (2) Délai pendant lequel la Caisse d Epargne peut refuser une avance sur le chèque remis à l encaissement. La mise à disposition des fonds ne préjuge pas du dénouement des opérations d encaissement. 3 DESTRUCTION Frais de destruction de chéquier en cas de non retrait du chéquier dans les 2 mois 7,50 OPPOSITION Frais d opposition chèque(s) par l émetteur 14,50 Tarification Jeunes (18-25 ans) 1/2 tarif Frais d opposition chéquier(s) par l émetteur 25,00 Tarification Jeunes (18-25 ans) 1/2 tarif 13

14 3 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT n Autres services SERVICE RETRAITS ILLIMITÉS PAR CARTE AUX DAB D UNE AUTRE BANQUE EN ZONE EURO Y COMPRIS EN FRANCE 1,05 /mois SERVICE RETRAITS DÉPLACÉS À L INTERNATIONAL OFFRE RÉSERVÉE AUX ANS COMPRENANT : Un nombre illimité de retraits aux DAB autres banques en zone euro + 4 retraits gratuits par mois hors zone euro 1,00 /mois SERVICE OPÉRATIONS COURANTES ILLIMITÉES (chèques de banque, virements SEPA via tous canaux, prélèvements, envoi de chéquiers à domicile, recherche de documents simples de moins d un an, réédition de code secret carte) 2,50 /mois SERVICE EXONÉRATION D AGIOS (1) (Franchise d agios de 15,00 /trimestre) 1,50 /mois (1) En cas de dépassement du montant de la franchise d agios, les éventuels agios restent dus. SERVICE RÉMUNÉRATION Suspendu ÉPARGNE AUTOMATIQUE Eparfix / Eparplus EFFETS DE COMMERCE DOMICILIÉS Effets de commerce domiciliés : forçage manuel du paiement d effets domiciliés 15,00 14

15 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES n Bouquet Liberté Offres groupées de services composées : - d une carte accompagnée d un socle de services - de services complémentaires au choix 3 & 4 UN ENSEMBLE DE SERVICES ESSENTIELS INCLUS : Compte de dépôt rémunéré (1) Chéquier (2) Envoi du chéquier à domicile en courrier simple Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (assurance sur compte) (3) Relevé de compte mensuel (numérique ou papier) Autorisation de découvert (2) Direct Ecureuil (abonnement à des services de banque à distance) Libre Service Ecureuil 3 retraits par mois par carte aux DAB d une autre banque (4) Frais de tenue de compte Une carte au choix (cf. page 16) (1) Le service rémunération est suspendu à compter du 01/06/2015. (2) Sous réserve de l acceptation de la Caisse d Epargne. Services non commercialisés aux mineurs. (3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie Revente et Services Résidence Principale, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). (4) Les retraits d espèces à un DAB d une Caisse d Epargne sont gratuits. 15

16 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES UNE CARTE AU CHOIX (1) : Cotisation à une offre groupée de services Bouquet Liberté avec : En débit immédiat : une carte Visa classique IZICARTE 8,20 /mois ou carte Visa classique soit 98,40 /an En débit différé : une carte Visa classique IZICARTE 8,40 /mois ou carte Visa classique soit 100,80 /an Une carte Visa Electron Sensea 8,35 /mois soit 100,20 /an En débit immédiat : une carte Visa Premier IZICARTE 14,30 /mois ou carte Visa Premier soit 171,60 /an En débit différé : une carte Visa Premier IZICARTE 14,50 /mois ou carte Visa Premier soit 174,00 /an Une carte Visa Platinum à débit différé 18,30 /mois soit 219,60 /an Une carte Visa Infinite à débit immédiat ou différé 28,50 /mois soit 342,00 /an Cotisation à une offre groupée de services Bouquet Liberté pour les ans Clients 15-17, 6 visuels cartes au choix 1,00 /mois Clients ans 4,80 /mois (pour une carte Visa Premier à débit immédiat ou différé) Clients ans 2,75 /mois (pour une carte Visa classique à débit immédiat ou différé) Clients ans 70 % de la cotisation standard Clients ans 85 % de la cotisation standard OPTION SECOND BOUQUET LIBERTÉ (détenu par la même personne ou par le couple) 50 % de réduction sur le prix du socle LES CARTES SUPPLÉMENTAIRES : 2 ème Carte Visa classique ou Visa classique IZICARTE débit immédiat ou débit différé ou Visa Electron Sensea 1,50 /mois 2 ème Carte Visa Premier, Platinum ou Infinite 50 % de remise sur le prix de vente unitaire Carte Bancaire Rechargeable pour l enfant des détenteurs du Bouquet Liberté (1) Sous réserve de l acceptation de la Caisse d Epargne. 16

17 ET DES SERVICES COMPLÉMENTAIRES À TARIF PRÉFÉRENTIEL Pour 1 service complémentaire souscrit : 10 % de remise sur le prix à l unité, Pour 2 services complémentaires souscrits : 20 % de remise sur leur prix à l unité, Pour 3 services complémentaires souscrits et plus : 30 % de remise sur leur prix à l unité. 5 services Banque au Quotidien Service retraits illimités aux DAB autres banques (zone euro dont France) Service opérations courantes illimitées E-Carte Bleue (5) Service retraits déplacés à l international Offre réservée aux ans Coffre-fort numérique (3 mois gratuits à l ouverture) (5) Tarification jeunes (18-25 ans) 3 services Gestion de la Trésorerie Eparfix/Eparplus AlertEcureuil ( pour les ans) 0,80 /mois 0,72 /mois 0,64 /mois 0,56 /mois Service exonération d agios (franchise d agios de 1,50 /mois 1,35 /mois 1,20 /mois 1,05 /mois 15 /trimestre) (1)(5) 6 services Assurances (2)(3)(5)(6) Protection Juridique (6) Tarif hors Bouquet Liberté 1,05 /mois 0,94 /mois 0,84 /mois 0,73 /mois 2,50 /mois 2,25 /mois 2,00 /mois 1,75 /mois 0,80 /mois 0,75 /mois 1,20 /mois 80,33 dont 4 de frais de gestion 39,00 /an Secur Media Indiv Formule 1 (6) dont 3 de frais de gestion 81,00 /an Secur Media Indiv Formule 2 (6) dont 3 de frais de gestion 56,00 /an Secur Media Famille Formule 1 (4)(6) dont 3 de frais de gestion 111,00 /an Secur Media Famille Formule 2 (4)(6) dont 3 de frais de gestion 27,00 /an Assurance sur Epargne (6) dont 3 de frais de gestion Tarif -10 % Tarif -20 % Tarif -30 % 0,72 /mois 0,67 /mois 1,08 /mois -10 % -10 % -10 % -10 % -10 % -10 % 0,64 /mois 0,60 /mois 0,96 /mois -20 % -20 % -20 % -20 % -20 % -20 % 0,56 /mois 0,52 /mois 0,84 /mois -30 % -30 % -30 % -30 % -30 % -30 % 4 (1) En cas de dépassement du montant de la franchise d agios, les éventuels agios restent dus (Cf. page 25, Les découverts). (2) Les remises possibles associées aux services complémentaires du Bouquet Liberté sont calculées hors frais de gestion pour les produits d assurances et au prorata temporis. (3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie Revente et Services Résidence Principale, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). (4) Cette formule est réservée au souscripteur, à son conjoint, époux(se), concubin(e), ou personne liée par un pacte civil de solidarité et aux enfants mineurs ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou son conjoint et fiscalement rattachés à l un ou à l autre. (5) Service non commercialisé aux mineurs. (6) Tarif en vigueur au 01/01/

18 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES n Satellis Intégral (commercialisation arrêtée) Cotisation Satellis Intégral avec : Une carte Visa Infinite En débit immédiat une carte Visa Premier ou Visa Premier IZICARTE En débit différé une carte Visa Premier ou Visa Premier IZICARTE Option 2 ème carte Visa Premier 28,70 /mois soit 344,40 /an 14,95 /mois soit 179,40 /an 15,15 /mois soit 181,80 /an -50 % sur le prix à l unité Cotisation Satellis Intégral ans 4,20 /mois pour une carte Visa Premier n Satellis Essentiel Plus (commercialisation arrêtée) Cotisation Satellis Essentiel Plus avec : En débit immédiat une carte Visa classique ou carte Visa classique IZICARTE En débit différé une carte Visa classique ou carte Visa classique IZICARTE 8,63 /mois soit 103,56 /an 9,16 /mois soit 109,92 /an Cotisation Satellis Essentiel Plus ans 3,00 /mois pour une carte Visa classique 18

19 n Satellis Essentiel (1) (commercialisation arrêtée) Cotisation Satellis Essentiel avec : En débit immédiat une carte Visa classique ou carte Visa classique IZICARTE En débit différé une carte Visa classique ou carte Visa classique IZICARTE 7,97 /mois soit 95,64 /an 8,50 /mois soit 102,00 /an Cotisation Satellis Essentiel ans 1/2 tarif 4 n Satellis Sensea Plus (commercialisation arrêtée) Cotisation Satellis Sensea Plus Avec une carte Visa Electron Sensea 8,70 /mois soit 104,40 /an Cotisation Satellis Sensea Plus ans 1/2 tarif n Satellis Sensea (1) (commercialisation arrêtée) Cotisation Satellis Sensea Avec une carte Visa Electron Sensea 8,20 /mois soit 98,40 /an Cotisation Satellis Sensea ans 1/2 tarif (1) Les forfaits Satellis Essentiel et Satellis Sensea n intègrent pas l assurance «Satellis Assurance», contrat BPCE Assurances, entreprise régie pour le Code des Assurances. 19

20 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES n Satellis Autonomie (réservé aux majeurs protégés) Compte de dépôt Tenue de compte et relevé de compte mensuel Cotisation à une offre d assurance perte et vol des moyens de paiement (Assurance Moyens de paiement (1) ) Nombre de retraits illimités Cartes de paiement au choix ci-dessous (1) Assurance Moyens de paiement est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations. Cotisation Satellis Autonomie avec : Une carte de retrait Equilibra Interbancaire et Internationale (avec ou sans code) Une carte Visa Electron Sensea 2,70 /mois soit 32,40 /an 4,00 /mois soit 48,00 /an n OCF (Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité) Carte Visa Electron Sensea (2) (carte de paiement à autorisation systématique) Tenue de compte et relevé de compte mensuel Dépôt et retrait d espèces dans l agence Caisse d Epargne où le compte est géré Quatre virements mensuels SEPA, dont un virement permanent, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité Deux chèques de banque par mois Consultation et gestion du compte par internet (Direct Ecureuil Internet) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (AlertEcureuil) La fourniture de relevés d identités bancaires Un changement d adresse une fois par an Libre-Service Ecureuil (LSE) Cotisation OCF 3,00 /mois soit 36,00 /an (2) Carte Sensea est une carte Visa Electron : carte de paiement et de retrait interbancaire à autorisation systématique à débit immédiat, utilisable en France et à l étranger. 20

21 n Services Bancaires de Base (services définis à l article D du code monétaire et financier offerts dans le cadre du droit au compte) Ouverture, tenue et clôture du compte Un changement d adresse par an La délivrance à la demande des relevés d identité bancaire La domiciliation de virements SEPA Un relevé de compte mensuel La réalisation des opérations de caisse L encaissement de chèques et de virements SEPA Les retraits et les dépôts d espèces à l agence domiciliatrice Les paiements par prélèvements SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA ou virement SEPA Des moyens de consultation à distance du solde du compte Carte Visa Electron Sensea (1) (carte de paiement à autorisation systématique) 2 formules de chèques de banque par mois Cotisation Services Bancaires de Base 4 n Offres réservées aux Jeunes OFFRE COLOC Compte de dépôt commun pour les colocataires (jusqu à 4 co-titulaires) Direct Ecureuil (abonnement à des services de banque à distance) Relevé de compte mensuel (numérique ou papier) Tenue de compte Cotisation Offre Coloc En option : la carte Visa Electron Sensea (1) (carte de paiement internationale à autorisation systématique) 1,00 /carte/mois (1) Carte Sensea est une carte Visa Electron : carte de paiement et de retrait interbancaire à autorisation systématique à débit immédiat, utilisable en France et à l étranger. 21

22 4 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES BOUQUET LIBERTÉ ANS Un compte de dépôt Une Carte Visa Electron Sensea (1) Cotisation à une offre d assurance perte et vol des moyens de paiement (Assurance sur compte) (2) AlertEcureuil (abonnement à un service offrant des alertes de la situation du compte par SMS) Direct Ecureuil (abonnement à des services de banque à distance) Absence de frais de tenue de compte Cotisation Bouquet Liberté ans la 1ère année puis 1,00 /mois Les offres suivantes ne sont plus commercialisées. Elles sont en vigueur jusqu à leur terme contractuel. SOLUTION ANS AVEC CARTE BANCAIRE Cotisation Solution ans avec carte bancaire 1,00 /mois SATELLIS JEUNE ANS Cotisation Satellis Jeune ans 1,00 /mois FUTÉO ANS Cotisation Futéo ans 1,00 /mois (1) Carte Sensea est une carte Visa Electron : carte de paiement et de retrait interbancaire à autorisation systématique à débit immédiat, utilisable en France et à l étranger. (2) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie Revente et Services Résidence Principale, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). 22

23 5 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS n Commission d intervention Commission d intervention : somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) Par opération 8,00 Dans la limite du plafond mensuel de 80,00 Tarification Jeunes (18-25 ans) 1/2 tarif Pour les détenteurs de OCF (Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité) et les bénéficiaires des Services Bancaires de Base : Par opération 4,00 Dans la limite du plafond mensuel de 20,00 4 & 5 n Incidents de fonctionnement Frais de lettre d information préalable pour chèque ou prélèvement non provisionné non rejeté (1) (1 courrier maxi/jour) 2,50 /courrier (1) Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d émettre des chèques et d avoir des frais de rejet de prélèvement. Chèque payé en période d interdiction bancaire 10,00 /chèque REJET DE CHÈQUE Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : Chèque 50 22,00 /chèque (2) Chèque > 50 42,00 /chèque (2) Ces frais comprennent : Les frais de dossier Les frais de chèque impayé Les frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision : envoi par lettre simple ou appel par plateforme téléphonique (frais postaux en sus en cas d envoi en recommandé à la demande du client) Les frais de lettre d injonction au titulaire et au cotitulaire Les frais d envoi en recommandé (AR) de la lettre d injonction La déclaration Banque de France Les frais de gestion du compte pendant la période d interdiction bancaire Les frais de mainlevée de l interdiction bancaire Les frais de blocage de provision pour régularisation Les frais de délivrance du certificat de non-paiement Frais dans la limite d un plafond journalier 100,00 (2) Les frais n intègrent pas la commission d intervention. Elle sera facturée séparément. 23

24 5 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS FRAIS DE REJET DE PRÉLÈVEMENT Frais de rejet de prélèvement, TIP et télérèglement pour défaut de provision Prélèvement < 20 (Frais dans la limite du montant rejeté) Equivalent au montant rejeté Prélèvement 20 12,00 (1)(2) Frais dans la limite d un plafond mensuel 5 opérations Tarification Jeunes (18-25 ans) 1/2 tarif (1) Demi-tarif pour les détenteurs de OCF (Offre d accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité) et de Services Bancaires de Base dans la limite du montant de 3 rejets. (2) Les frais n intègrent pas la commission d intervention. Elle sera facturée séparément. REJET D EFFETS DE COMMERCE DOMICILIÉS 20,50 n Opérations particulières Frais pour interdiction bancaire externe 28,00 Frais par Avis à Tiers Détenteur 103,00 Frais par saisie-attribution 103,00 Frais par mise en demeure pour solde débiteur 70,00 Frais par opposition administrative 10 % du montant dû au Trésor Public avec un maxi de 103,00 Frais de mainlevée par Avis à Tiers Détenteur, saisie attribution, opposition administrative 10 % du montant plafonné à 51,50 Lettre de relance pour compte débiteur Premier courrier Deuxième courrier 10,50 Troisième courrier (recommandé avec AR) 15,70 24

25 6 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS n Découverts (1) Taux du découvert autorisé permanent (2) 14,50 % (2) Frais annuels de gestion (hors offres groupées de services) 14,00 Frais annuels de gestion (Jeunes ans) 1/2 tarif Découvert autorisé ponctuel (2)(3) Découvert négocié (frais de mise en place) 14,00 Découvert DOMILIS (2) 0% Frais de mise en place découvert DOMILIS Découvert non autorisé (1) Taux maximum légal (Autorisation exceptionnelle de disposer de fonds qui dépassent le solde du compte ou l'autorisation de découvert convenue) 5 & 6 n Crédits à la consommation CRÉDIT RENOUVELABLE TEOZ ET IZICARTE (1)(3) TEOZ et IZICARTE sont des produits Natixis Financement (4) qui en fixe les conditions tarifaires. (1) Accessibles à partir de 18 ans. (2) Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) indicatif est calculé conformément à l annexe à l article R du code de la consommation sur la base d une utilisation immédiate, constante et intégrale sur une durée de 365 ou 366 jours ou sur la durée totale du découvert si sa durée est déterminée. (3) Sous réserve d acceptation de votre dossier et après expiration du délai légal de rétractation. (4) SA au capital de Siège social : 5, rue Masseran Paris RCS Paris - intermédiaire d assurance immatriculé à l Orias sous le numéro Service Consommateurs - 89, quai Panhard et Levassor Paris cedex

26 6 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS PRÊTS PERSONNELS (1) Frais de dossier pour : Crédit Etudiant (1) Crédit Micro Portable Etudiant (1) Crédit Apprentis (1) Crédit Cigogne (1) Crédit Permis à 1,00 /jour (1) Crédit Jeune (1) Frais de dossier autres prêts personnels (1) Nous consulter Tarification Jeunes (18-25 ans) Frais de dossier sur ces autres prêts personnels 50 % de remise sur le tarif de base (1) Sous réserve d acceptation de votre dossier par la Caisse d Epargne. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Avant de vous engager, vérifiez vos capacités de remboursement. n Crédits Immobiliers FRAIS DE DOSSIER Nous consulter Possibilité de fractionnement du paiement des frais de dossier en 6 échéances maxi n Assurances Assurance des emprunteurs Nous consulter Garantie Revente et Services Résidence Principale (3) - Un seul prélèvement sur 5 ans 185,00 /5 ans - Ou un prélèvement annuel pendant 5 ans 37,00 /an (3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie Revente et Services Résidence Principale, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). 26

27 n Autres prestations crédits immobiliers LES INCIDENTS DE REMBOURSEMENT Rejet de prélèvement échéance de prêt 20,00 AVENANTS Avenant de taux, de durée, de personnes et transfert d objet 1,1 % du CRD mini 330 Avenant de modification de garantie ou d assurance (CELDA) 90,00 Avenant de modification de garantie ou d assurance externes 190,00 Autres avenants (modification de date d échéance, arbitrage de valeurs nanties ) 45,00 PRESTATIONS DIVERSES Changement de compte de prélèvement 20,00 Modulation d échéance à date anniversaire Modulation d échéance hors date anniversaire 20,00 Demande de report d échéance conforme aux conditions spécifiques au prêt Duplicata de tableau d amortissement ou du contrat de prêt 25,50 Frais de mainlevée 90,00 Frais d incident d assurance externe ou frais de suivi d assurance externe 90,00 Attestation sur prêts 20,50 Frais de gage ou de nantissement (produits CE) 90,00 Frais de nantissement (produits externes) 190,00 Simulation de décompte de remboursement anticipé 25,50 Information annuelle aux cautions 15,84 Information annuelle légale sur prêt à taux révisable Déblocage de fonds (montant 3000 ) Déblocage de fonds (montant < 3000 ) 35,00 /opération Versements de fonds au-delà de 10 demandes 35,00 /opération Engagement par signature Frais d établissement : 50,

28 7 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS n Épargne bancaire RELEVÉ DE COMPTE MULTIPRODUITS (HORS COMPTE DE DÉPÔT) Annuel Envoi de relevé supplémentaire 1,41 /relevé RETRAIT D ESPÈCES SUR COMPTE D EPARGNE DANS UNE AUTRE CAISSE D EPARGNE Délivrance et mise à disposition d un accréditif 8,10 Retrait avec accréditif (1)(2) 8,10 Retrait sans accréditif (1)(2) (nécessite l appel de votre Caisse d Epargne) 4,95 MISE À DISPOSITION DE FONDS D ESPÈCES (2) Jusqu à De à ,40 De à ,00 Au-delà de ,30 TRANSFERTS DE COMPTE Transfert de CEL PEL LEP PEP vers une autre CE Transfert de CEL PEL LEP PEP vers une autre banque 85,00 AUTRES SERVICES Ouverture/Clôture Remboursement de bons d Épargne - Commission de remboursement de bons d Épargne Caisse d Epargne dans un autre réseau 46,30 Emission d un chèque de banque sur Livret (2) 12,50 Opposition sur chèque de banque sur Livret 17,70 Virement SEPA occasionnel vers autres banques (frais de mise en place) - Au guichet de l agence (2) 3,65 - Par téléphone (2) (Direct Ecureuil téléphone) 3,65 - Par Internet (Direct Ecureuil Internet) Virement SEPA permanent vers une autre banque (frais de mise en place) Abonnement annuel (2) 13,47 Cotisation Carte Nomade (4) 13,80 /an Assurance sur Epargne (3) (dont 3 de frais de gestion) 27,00 /an (1) La procédure de retrait d espèces sur compte d épargne dans une autre Caisse d Epargne ne concerne que les comptes d épargne suivants : Livret A, Livret B et Compte Epargne Logement. (2) dans le cadre du Livret A. (3) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie Revente et Services Résidence Principale, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). (4) Tarif en vigueur au 01/01/

29 PRÉLÈVEMENTS SEPA EXTÉRIEURS Emission d un virement vers un compte Caisse d Epargne - Occasionnel ou permanent Oppositions - Opposition sur compte épargne 17,70 - Opposition sur bon épargne ou bon de caisse 32,90 n Placements financiers LES TITRES Droits de garde (hors valeurs Réseau Caisse d Epargne) Minimum de perception 61,07 /an* Commission proportionnelle 0,24 % HT Commission fixe par ligne 4,36 * Maximum de perception 375,00 /an* Droits de garde (valeurs Réseau Caisse d Epargne) 24,95 /an* Droits de garde (portefeuille composé exclusivement de Parts Sociales) Droits de garde (portefeuille composé exclusivement de valeurs privatisées pendant les 18 premiers mois de détention ; au-delà, application des droits de garde hors valeurs réseau Caisse d Epargne) Droits de garde (portefeuille composé exclusivement de Parts Sociales et valeurs privatisées pendant les 18 premiers mois de détention) ORDRES DE BOURSE En agence Minimum de perception 18,11 Taux de courtage société de bourse + commission CE 1,50 % Ordre non exécuté Ordre annulé Par téléphone (Direct Ecureuil téléphone) Minimum de perception 14,00 Taux de courtage société de bourse + commission CE 1 % Ordre non exécuté Ordre annulé Par Internet (Direct Ecureuil Internet) Minimum de perception 7,00 Taux de courtage société de bourse + commission CE 0,35 % Ordre non exécuté Ordre annulé Ordre de Bourse - Bourse étrangère Commission fixe : pour USA, Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Espagne, Pays-Bas, Belgique 30,00 pour les autres pays 46,00 Commission proportionelle : 0,50 % avec un mini de 46,00 et un maxi de 229,00 7 Service Règlement Différé (SRD) Conditions en vigueur dans le cadre de l offre spécifique Compte Bourse Actif * Soumis à TVA susceptible de modifications ultérieures. 29

30 7 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Autres services Bourse Esprit Ecureuil Service Abonnement Service Prise de bénéfices 10,00 /an* Service Assurance Bourse Esprit Ecureuil (1) 7,00 /an* Cotisation forfaitaire annuelle (3 services) 12,00 /an* Souscription OPCVM d autres banques 32,00 * Transfert PEA vers une autre banque 122,20 * Transfert compte-titres ordinaires vers une autre banque 122,20 * Transfert vers autre établissement du Groupe Caisse d Epargne Frais de gestion des titres non côtés (tarif par ordre de mouvement) 50,00 * Souscription/achat de valeurs étrangères 46,45 * (ajouter au tarif les frais de courtage et les frais de Broker calculés selon la place de cotation) n Services de gestion privée Etude produits Etude patrimoniale partielle Etude patrimoniale Scan Patrimoine de 170,00 à 800,00 * (selon complexité de l'étude) n Transactions sur l or Achat 2,5 % minimum 30,00 Vente 2,5 % minimum 30,00 (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie Revente et Services Résidence Principale, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). * Soumis à TVA susceptible de modifications ultérieures. 30

31 8 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE n Cotisations Assurances et Prévoyance (1) Satellis Assurance (en cas de perte ou de vol des moyens de paiement, des papiers, des espèces et des clés) 15,30 /an Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (Assurance Moyens de Paiement AMP : en cas d utilisation frauduleuse des moyens de paiement liée à une perte ou un vol et ce avant opposition) (2) 18,30 /an Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement (Assurance sur Compte : regroupement de l assurance Moyens de Paiement et de Satellis Assurance) (2) 36,00 /an Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement Jeune 13,20 /an Service Opposition 22,00 /an Secur Média Individuelle (2) Formule 1 dont 3,00 de frais de gestion 39,00 /an Formule 2 dont 3,00 de frais de gestion 81,00 /an (2) (3) Secur Média Famille Formule 1 dont 3,00 de frais de gestion 58,00 /an Formule 2 dont 3,00 de frais de gestion 111,00 /an (2) (4) Assurance sur Épargne dont 3,00 de frais de gestion 27,00 /an Protection Juridique (5) dont 4,00 de frais de gestion 80,33 /an 8 (1) Contrats de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances. Voir conditions générales ou notice d informations (Assurance Moyens de Paiement, Assurance sur Compte, Protection Juridique, Sécur Média, Assurance sur Epargne, Service Opposition, Satellis Assurance, Assurance perte/vol des cartes à autorisation systématique et des cartes Visa, Garantie Revente et Services Résidence Principale, Assurance Moins Values Bourse Esprit Ecureuil, Assurance Mobile). (2) Tarif en vigueur au 01/01/2015. (3) Cette formule est réservée au souscripteur, à son conjoint non divorcé ni séparé de corps (époux(se), concubin(e) ou personne liée par un pacte civil de solidarité) et aux enfants mineurs ayant un lien de parenté avec le souscripteur ou son conjoint rattachés fiscalement à l un ou l autre. (4) Pour toute souscription avant le 22/11/2010 : 24,00 /an (5) Pour toute souscription avant le 24/03/2014 : 69,71 /an dont 4 de frais de gestion 31

32 9 AUTRES PRESTATIONS ET SERVICES n Frais de succession Frais en pourcentage du montant des avoirs 0,80 % Minimum 81,00 * Maximum 755,00 * Frais annuels de gestion sur dossier 50,00 * Recherches diverses (coût horaire) 43,00 * Soumis à TVA susceptible de modifications ultérieures. 32

33 10 OPÉRATIONS INTERNATIONALES n Change manuel ACHAT ET VENTE DE DEVISES EN BILLETS (HORS ZONE EURO) Clients de la Caisse d Epargne : Transactions 100 cours + 3,00 Transactions < 100 cours + 3,00 + 3,00 supplémentaires/opération ACHAT ET VENTE DE CHÈQUES DE VOYAGE EN EUROS A - Commission de service pour les clients de la CE 3,00 B - Commission d émission (CPR Billets) 0,75% A et B se cumulent CHÈQUES DE VOYAGE EN DEVISES (HORS ZONE EURO) Vente aux clients Cours + 3,00 Rachat aux clients (au cours d achat) ; commission de service 3,00 9 & 10 33

34 10 OPÉRATIONS INTERNATIONALES n Virements internationaux Émission d un virement non SEPA en euros ou en devises (quel que soit le pays) Frais par virement 15,10 + commission proportionnelle 0,10 % Avec minimum de perception (A) 16,50 Commission de change 0,05 % Avec minimum de perception (B) 15,20 Minimum de perception si devises (A + B) 31,70 Frais par virement occasionnel vers la Banque BCP Maroc (virement en euros et dont le montant est < ) 5,00 Réception d un virement non SEPA en euros ou en devises (quel que soit le pays) Frais par virement (A) 18,68 Commission de change 0,05 % Avec minimum de perception (B) 15,00 Minimum de perception si devises (A + B) 33,68 Frais de correspondant : Nous consulter Frais de recherche sur virement SEPA vers une autre banque : Tarification de l autre banque Frais de recherche sur virement émis sur l étranger : Tarification de la banque étrangère Frais sur demande de retour de fonds de l étranger : Tarification de la banque étrangère n Chèques PAIEMENT PAR CHÈQUE À L ÉTRANGER En euros Commission de service 0,10 % Avec minimum de perception 16,30 En devises A - Commission de service 0,10 % Avec minimum de perception 16,30 B - Commission de change 0,05 % Avec minimum de perception 15,00 Minimum de perception (A + B) 31,30 34

35 ENCAISSEMENT DE CHÈQUE ÉTRANGER Délai d indisponibilité sur remise de chèque sur compte de dépôt (2) Délai d indisponibilité sur remise de chèque sur compte d épargne (2) 15 jours ouvrés maximum 15 jours ouvrés maximum (2) Délai pendant lequel la Caisse d Epargne peut refuser une avance sur le chèque remis à l encaissement. La mise à disposition des fonds ne préjuge pas du dénouement des opérations d encaissement. En euros Commission de service 0,10 % Avec minimum de perception par remise < 77 6,35 Avec minimum de perception par remise 77 12,85 Maximum de perception 50,00 En devises A - Commission de service 0,10 % Avec minimum de perception par remise < 77 6,35 Avec minimum de perception par remise 77 12,85 Maximum de perception 50,00 B - Commission de change 0,05 % Avec minimum de perception 15,00 Minimum de perception (A + B) par remise < 77 21,35 Minimum de perception (A + B) par remise 77 27,85 Frais de rejet de chèque étranger Tarification de la banque étrangère ENCAISSEMENT EFFET ÉTRANGER En euros hors zone SEPA ou en devises A - Commission de service 18,68 B - Commission de change (si devises) 0,05 % Avec minimum de perception 15,00 Minimum de perception (A + B) 33,

36 11 RÉSOUDRE UN LITIGE n Service Relations Clientèle En cas de problème sur le fonctionnement de votre compte, et si aucune solution amiable n a pu être trouvée avec votre agence, le Service Relations Clientèle peut intervenir pour réexaminer votre demande. Pour le contacter : PAR COURRIER : Caisse d Epargne Loire Drôme Ardèche Service Relations Clientèle - BP Saint-Etienne Cedex 2 PAR INTERNET : (1) Contacts Votre Caisse d Epargne. (1) Hors coût de votre fournisseur d accès Internet n Service Médiation de la Caisse d Epargne Loire Drôme Ardèche La Charte de Médiation et le formulaire de saisine du Médiateur sont disponibles sur le site En dernier recours, si aucun accord n a été trouvé avec le Service Relations Clientèle, vous pouvez saisir le Médiateur en lui adressant le formulaire de saisine dûment rempli et signé, disponible en agence et sur le site, par voie postale uniquement : Monsieur le Médiateur Régional Caisse d Epargne BP Saint-Etienne cedex 2 Le Médiateur vous fera connaitre sa position sous deux mois. n Médiateur de l AMF L Autorité des Marchés Financiers dispose d un Médiateur qui intervient dans le cadre de tout litige entrant dans le champ de ses compétences à savoir les placements financiers : actions, obligations, OPCVM (l information des investisseurs, l exécution des ordres (délais, contenu), problèmes de tenue de compte titres, ). Vous pouvez contacter le Médiateur de l AMF PAR COURRIER : Médiateur de l AMF - Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse PARIS Cedex 02 PAR INTERNET : (1) (1) Hors coût de votre fournisseur d accès Internet 36

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