Facteurs incitatifs à la réduction des consommations d énergie

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1 Facteurs incitatifs à la réduction des consommations d énergie Contexte Évolution des prix des énergies Réglementations européenne et nationale Gisements d économies 1 Atelier Energie CCI Rennes du 3 mars 2015

2 Contexte : prix du pétrole Février 2015 : 55,441 62,01 $ 2 Pétrole : - augmentation entre 2000 et record inégalé en juillet baisse en 2013 : morosité de la conjoncture mondiale et hausse de la production américaine Slides 2 à 4 : données issue du rapport «chiffres clés de l énergie du CGDD» - février 2015 MEDDE :

3 Contexte : prix du gaz naturel Février 2015 : 2,424 2,72 $ 3 Gaz naturel : - Entre 2011 et 2012 : hausse du prix moyen de 8,2% - Entre 2012 et 2013 : hausse du prix moyen de 5,1% - Entre 2013 et 2014 : quasi stagnation puis diminution en lien avec le cours du pétrole

4 Contexte : prix des carburants SP95 : Février 2015 : 1,34 Gazole : Février 2015 : 1,16 4 Depuis 1993, en moyenne annuelle : Sans Plomb 95 : augmentation de 1,8% Gazole : augmentation de 2,9% Par rapport à 2012, en 2013 : Sans Plomb 95 : diminution de 2,7% Gazole : diminution de 4,1%

5 Contexte : évolutions réglementaires DIRECTIVE 2009/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relative à la promotion de l utilisation de l énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE : fixe des objectifs nationaux contraignants concernant la part de l énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d énergie : - France d ici 2020 : énergie produite pour être consommée devra être à 23% produite à partir de sources renouvelables (en 2013 : 14,2%) (énergie produite à partie de sources renouvelables : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d épuration d eaux usées et biogaz) 5

6 Contexte : évolutions réglementaires DIRECTIVE 2012/27/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE Prend en compte tous les maillons de la chaîne énergétique : production, transport, distribution, utilisation, information des consommateurs Fixe des objectifs aux Etats Membres : - 3 % de rénovation annuelle des bâtiments de l État (article 5) - encourager les organismes publics à mettre en place un système de management de l'énergie, y compris les audits énergétiques (article 5) - veiller à ce que les gouvernements centraux n'acquièrent que des produits, services et bâtiments à haute performance énergétique (article 6) 6

7 Contexte : évolutions réglementaires DIRECTIVE 2012/27/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique : Oblige les Etats Membres à : - établir un mécanisme d'obligations en matière d'efficacité énergétique (ex : CEE) (article 7) - mettre en place des taxes sur l'énergie ou sur le CO 2 pour réduire la consommation finale d'énergie (article 7) (ex : contribution climat énergie) - imposer à certaines entreprises d effectuer des audits énergétiques de haute qualité qui soient rentables (article 8) - prévoir des compteurs individuels indiquant la consommation réelle d'énergie du client final (article 9) 7

8 Contexte : évolutions réglementaires Projet de loi sur la transition énergétique (devrait être votée aujourd hui 3 mars 2015) Objectif global : contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et renforcer l indépendance énergétique en équilibrant mieux les différentes sources d approvisionnement. Objectifs chiffrés : - Réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et Réduire notre consommation d énergie de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 (objectif intermédiaire de 20% en 2030) - Réduire notre consommation énergétique primaire d énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence

9 Contexte : évolutions réglementaires Projet de loi sur la transition énergétique (devrait être votée aujourd hui 3 mars 2015) : - Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d énergie en Porter la part du nucléaire dans la production d électricité à 50 % à l horizon Rénover les bâtiments : logements par an Objectifs visant des secteurs d activité : GRANDE DISTRIBUTION : réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport et à la logistique, de 10 % d ici à 2020 et de 20 % d ici à LOUEURS DE VOITURES ET TAXI : renouveler les flottes avec 10 % de véhicules propres

10 Contexte : évolutions réglementaires Fin des Tarifs Réglementés de Vente de l ELECTRICITE : LOI n du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité article 14 : I.L'article 66 de la loi n du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique est ainsi rédigé : «Art. 66.-I. Les tarifs réglementés de vente de l'électricité (...) bénéficient, à leur demande, aux consommateurs finals domestiques et non domestiques pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères (...). 10 II. Jusqu'au 31 décembre 2015, les consommateurs finals domestiques et non domestiques autres que ceux mentionnés au I du présent article bénéficient des tarifs réglementés de vente de l'électricité (...). A partir du 1er janvier 2016, ils ne bénéficient plus,(...), de ces tarifs.

11 Contexte : évolutions réglementaires Fin des Tarifs Réglementés de Vente du GAZ NATUREL : LOI n du 17 mars 2014 relative à la consommation article 25 : I. L article L du code de l énergie est complété par sept alinéas ainsi rédigés : 11 «Les consommateurs finals non domestiques consommant plus de kwh/an et bénéficiant encore des tarifs réglementés de vente de gaz naturel mentionnés à l article L ne sont plus éligibles à ces tarifs aux dates suivantes : «1. Pour les consommateurs non domestiques raccordés au réseau de transport, à l expiration d un délai de 3 mois à compter de la publication de la loi n du 17 mars 2014 relative à la consommation ; «2. Pour les consommateurs non domestiques dont le niveau de consommation est supérieur à kwh/an, au plus tard le 31 décembre 2014 ; «3. Pour les consommateurs non domestiques dont le niveau de consommation est supérieur à kwh/an, au plus tard le 31 décembre 2015.

12 Contexte : synthèse Facteurs incitatifs aux économies d énergie : - Augmentation globale des prix des énergies depuis 10 ans (2014 / début 2015 accalmie mais pour combien de temps)? - Règlementations européenne et nationale avec des objectifs contraignants - Augmentations et / ou mise en place de taxes (Contribution au Service Public de l Electricité : CSPE ; Contribution Climat Energie : CCE) Et bien sûr, - Mondialisation : compétitivité de nos entreprises - Diminution des ressources disponibles pour un monde dont le nombre d habitants ne fait qu augmenter Moins consommer et mieux consommer sont une nécessité! 12

13 Gisements d économies Chaque augmentation de 1 C dans les locaux fait grimper la facture de 8 à12% 13 Penser isolation déperditions d un bâtiment : 25 à 30% par la toiture 20 à 25% par les murs 10 à 15% par les fenêtres 7 à 10% par les sols 5 à 10% par les ponts thermiques Avoir une réflexion sur le chauffage Identifier les zones indispensables à chauffer Séparer efficacement les zones à chauffer des autres zones Choisir des équipements performants Programmer les durées de chauffage

14 Gisements d économies L éclairage représente dans l industrie 10 à 15% de la facture électrique et 30% dans le tertiaire Adapter l éclairage aux besoins des personnes Privilégier l éclairage naturel Entretenir (maintenance préventive, nettoyage périodique des luminaires) Opter pour des équipements performants Faciliter l utilisation (nombre d interrupteurs, minuteries, détecteurs...)... 14

15 Gisements d économies L utilisation d air comprimé représente dans l industrie 10 à 15% de la facture électrique Seuls 10% de l énergie consommée sont utilisés (le reste : chaleur) Nombreuses fuites représentent jusqu à 50% de la consommation d électricité 15 Raisonner l utilisation d air comprimé (qualité de l air, pression) Soufflettes : diminuer l usage ; limiter la pression Traquer périodiquement les fuites Mettre une horloge pour éviter des fonctionnements inutiles Assurer une maintenance régulière Récupérer la chaleur Opter pour un équipement performant

16 Gisements d économies Autres gisements d économie : gestion de l énergie climatiseur chaudière centrale de production de froid vapeur centrale de traitement de l air équipements électriques transport 17

17 18 Nathalie DELFOUR Conseillère Entreprises «Environnement & Energie» CCI Rennes 2 avenue de la Préfecture CS RENNES cedex / ndelfour@rennes.cci.fr