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1 Etudes, Actuariat et statistiques Mots clés Pension de réversion CNRACL Octobre 2014 Résumé La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est un régime de retraite complet qui assure l équivalent d une retraite de base et d une retraite complémentaire. La CNRACL verse des pensions vieillesse et des pensions d invalidité à leurs affiliés ainsi que des pensions de réversion aux conjoints survivants des affiliés décédés, sous certaines conditions. En 2013, personnes perçoivent une pension de réversion versées par la CNRACL ; cette population se compose à 80 % de femmes. Le montant moyen de la pension de réversion versée en décembre 2013 est de 620 euros. Sur l année 2013, nouvelles pensions de réversion ont été attribuées. Dans la majorité des cas, le versement d une pension de réversion fait suite au décès d un affilié retraité de droit propre à la CNRACL. Cela concerne 68 % des pensions de réversion attribuées en Pour les 32% restant, 14 % des pensions sont des droits dérivés de pension d invalidité et 18 % sont des droits dérivés versés suite au décès du conjoint encore en activité. L âge moyen des nouveaux bénéficiaires d une pension de réversion est de 69 ans, avec 12 % de nouveaux bénéficiaires âgés de moins de 55 ans. Le montant moyen versé aux nouveaux bénéficiaires de l année 2013 est de 631 euros. La CNRACL a versé, en 2013, 1,2 milliards d euros au titre des droits dérivés, ce qui représente 7,3 % des masses de pensions versées par la caisse. 1

2 LES PENSIONS DE REVERSION A LA CNRACL La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre les risques vieillesse et invalidité permanente des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux. La CNRACL est un régime complet puisqu elle assure l équivalent d une retraite de base et d une retraite complémentaire. Les affiliés à la CNRACL cotisent également à la retraite additionnelle de l Etat (RAFP) mise en place à partir de La CNRACL verse des pensions vieillesse et des pensions d invalidité jusqu au décès de leur bénéficiaire. Si celui-ci était marié, ou avait été marié, son conjoint survivant peut bénéficier d une pension de réversion, sous certaines conditions. Les enfants de moins de 21 ans bénéficient d une pension temporaire de 10% au minimum, complétée des droits du conjoint si celui-ci est également décédé ou remarié. Les orphelins majeurs infirmes, dans l impossibilité de gagner leur vie, sont assimilés à des orphelins de moins de 21 ans. Les droits dérivés de la CNRACL regroupent ainsi les pensions de réversion et les pensions d orphelin. Celles-ci sont versées à l issue du décès de l affilié à la CNRACL, qui percevait, avant son décès, soit une pension de vieillesse, soit une pension d invalidité ou était encore en activité. A la pension de réversion de la CNRACL peut s ajouter une pension de réversion versée par le RAFP. Cependant, la mise en place de ce régime étant relativement récente, il y a actuellement très peu de pension de réversion versée par le RAFP, ou alors sous forme de capital unique 1. Ce sujet ne sera pas abordé dans la note qui suit. Les bénéficiaires d une pension de réversion au 31/12/2013 Le nombre de conjoints bénéficiant d une pension de réversion de la CNRACL est de au 31/12/2013. Les bénéficiaires d une pension pour orphelins sont très peu nombreux, moins de individus 2. Les bénéficiaires d une pension de réversion fin 2013 sont à 80,4% des femmes. L âge moyen des bénéficiaires est de 71,2 ans pour les hommes et de 73,9 ans pour les femmes. Parmi ces dernières, 65 % ont 70 ans et plus et 28 % ont entre 55 et 69 ans. L attribution de la pension de réversion à la CNRACL n est pas soumise à une condition d âge (voir encadré 1). Parmi les bénéficiaires de l année 2013, 6,2 % des femmes ont moins de 55 ans et cela concerne 7,5 % des hommes. Il est à noter que jusqu en 2003, les hommes étaient soumis à des conditions d âge, de santé et d existence d orphelins pour bénéficier de leur pension de réversion. Le loi du 21/8/2003 portant réforme des retraites a abrogé ces conditions. En 2013, parmi les bénéficiaires d une pension de réversion versée par la CNRACL, les femmes de la génération 1946 atteignant 67 ans en 2013 sont au nombre de 3 300, effectif plus important que celui des femmes de la génération 1945 (2 500 femmes). Les générations du baby-boom d après 1 La pension de réversion RAFP est égale à 50% de ce qu aurait pu obtenir l ayant droit au titre des points acquis au jour de son décès. Le seuil de paiement en rente est fixé à 205. Si la pension de réversion est inférieure à ce montant, son montant sera converti en capital et versé en une seule fois. 2 Il y a exactement enfants majeurs bénéficiant d une pension d orphelin. Les bénéficiaires d une pension d orphelins mineurs ne donnent pas lieu à un suivi statistique. 2

3 Age guerre, nées à partir de 1946 et années suivantes, commencent à bénéficier des pensions de réversion, ce qui va sans doute entraîner une progression des effectifs dans les années à venir. Ces générations ont pu bénéficier des droits propres depuis le début des années 2000, faisant progresser les flux de liquidation de droit propre de façon conséquente. Cet effet se répercute en droit dérivé 10 à 15 ans plus tard, du fait d un âge d accès moyen à ce type de droit plus élevé. La pyramide des âges présentée page suivante montre cette évolution. Graphique 1 - Pyramide des âges des bénéficiaires d'une pension de réversion à la CNRACL au 31 décembre Hommes Age moyen des hommes : 71,2 ans Femmes Age moyen des femmes : 73,9 ans Femmes Hommes Périmètre : ensemble des bénéficiaires d une pension de réversion au 31 décembre 2013 à la CNRACL (hors les orphelins majeurs). Source : CNRACL. Evolution de la population bénéficiaire d une pension de réversion depuis 1991 Depuis 1991, la progression du nombre de pensionnés de droit dérivé a été de 66 %, soit une progression annuelle moyenne de 2,3%. Sur cette même période, le nombre de retraités de droit propre a progressé de 189 %. En conséquence, la part du nombre de droits dérivés (orphelins majeurs compris) par rapport à l ensemble des pensionnés CNRACL diminue passant de 22% en 1991 à 14 % en Ce taux va sans doute de nouveau progresser dans les années à venir avec l arrivée des générations du baby-boom à la réversion. 3

4 Graphique 2 - Evolution du nombre moyen sur l année des retraités de la CNRACL, selon le type de droit, entre 1991 et Stock pensions de droit dérivé Stock moyen pension de droit direct Périmètre : ensemble des bénéficiaires d une pension de réversion au 31 décembre 2013 à la CNRACL (y compris les orphelins majeurs). Source : recueil statistique 2013 CNRACL. Les montants des pensions de réversion au 31/12/2013 En 2013, les femmes bénéficiaires d une pension de réversion versée par la CNRACL perçoivent en moyenne 631,5 par mois et les hommes 576,3. Les médianes sont respectivement de 593 et de 555. Graphique 3 - Distribution des montants de pensions de réversion en Hommes Femmes D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9 Périmètre : ensemble des bénéficiaires d une pension de réversion au 31 décembre 2013 à la CNRACL. Source : Base stock retraités de la CNRACL au 31/12/

5 Ce montant de droit dérivé correspond dans la grande majorité des cas à 50 % du montant du droit propre perçu par le conjoint décédé (voir encadré 1). Parmi les bénéficiaires d une pension de réversion en 2013 versée par la CNRACL, 94,3% des hommes et 92,2% des femmes la perçoivent à son taux maximum. Les situations où le taux de réversion est inférieur à 50 % correspondent aux cas de partage de la pension entre plusieurs conjoints survivants 3. Dans les cas où le fonctionnaire décédé a eu plusieurs unions, les conjoints survivants, n étant pas remariés, se partagent la pension de réversion au prorata du temps des unions passées (voir encadré 2). Ce prorata est appliqué sur le taux de réversion. Graphique 4 Taux de réversion utilisé pour le calcul de la pension de réversion 100,0% 90,0% 80,0% 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% Hommes Femmes 1,9% 3,1% 0,4% 0,4% 3,4% 4,3% 94,3% 92,2% taux < 25 % taux = 25 % 25 %<taux<50 % taux = 50 % Périmètre : ensemble des bénéficiaires d une pension de réversion au 31 décembre 2013 à la CNRACL. Source : Base stock retraités de la CNRACL au 31/12/2013. Pensions de droit dérivé à la CNRACL Décret n du 26/12/2003 Titre VI Encadré 1 La pension de réversion est soumise à une condition de mariage et à une condition de non remariage. Il n y a pas de condition d âge ni de condition de ressources. Rappelons que la pension de réversion versée par la CNRACL intègre pension de base réversion et pension complémentaire. Taux de réversion Le conjoint peut prétendre, sans condition d âge ni de ressource, à une pension égale à 50 % du montant de la pension personnelle du fonctionnaire décédé (pension de l agent y compris le minimum garanti et les avantages accessoires). Si l auteur du droit a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre les ex-conjoints et le conjoint survivant au prorata de chaque union. Ce prorata est appliqué sur le taux de réversion. Condition de mariage Le mariage doit être régulier et constaté par un acte de mariage. Il doit être antérieur à la liquidation d une pension d invalidité, au décès de l auteur du droit en activité ou antérieur de deux ans à la date de cessation de fonction. Il n existe pas de condition d antériorité si au moins un enfant est issu du mariage ou si le mariage a duré au moins quatre ans. Condition de non remariage Si le conjoint survivant est remarié au moment du décès de son ex-conjoint, il ne bénéficie pas de la pension de réversion. Le bénéficiaire d une pension de réversion qui se remarierait par la suite, verrait ses droits à pension suspendu et ces derniers seraient transmis aux éventuels enfants du conjoint décédé âgés de moins de 21 ans. 3 Ou entre plusieurs orphelines représentant le ou les parents survivants ne pouvant bénéficier de la réversion. 5

6 Les nouveaux bénéficiaires d une pension de réversion en 2013 En 2013, nouvelles pensions de réversion ont été attribuées par la CNRACL (hors pension pour orphelins et décès ayant eu lieu dans l année). Parmi ces nouveaux bénéficiaires, 68,8% sont des femmes. 74,1% d entre elles avaient un conjoint ayant été rattaché à la fonction publique territoriale (FPT) et un quart issu de la fonction publique hospitalière (FPH). Cette différence de ratio s explique par le fait que les affiliés de la FPH sont pour majorité des femmes 4. Pour les hommes bénéficiaires d une pension de réversion, 52,9% d entre eux avaient un conjoint titulaire de la fonction publique hospitalière. Parmi les bénéficiaires d une pension de réversion à la CNRACL, on distingue les bénéficiaires selon la situation du conjoint décédé. Cette distinction s explique par des modalités de calcul différenciées du droit propre à l origine du droit. Dans la majorité des cas, le versement d une pension de réversion fait suite au décès d un affilié retraité de droit propre à la CNRACL. Cela concerne 68 % des pensions de réversion attribuées en Pour les 32% restant, 14 % des pensions sont des droits dérivés de pension d invalidité et 18 % sont des droits dérivés versés suite au décès du conjoint encore en activité. Cette dernière situation concerne des pensions de réversion calculées alors même que l affilié de la CNRACL n avait pas liquidé son droit propre ou sa pension d invalidité. Graphique 5 Effectifs des nouveaux bénéficiaires de droit dérivé de l année 2013 selon la situation du conjoint décédé % 13% Décès en activité Invalidité Vieillesse % 24% 15% 61% 0 Femmes Hommes Périmètre : ensemble des nouveaux bénéficiaires d une pension de réversion en 2013 de la CNRACL. Source : Base de flux de nouveaux retraités à la CNRACL en Parmi les retraités de droit propre de 2013, la part des femmes parmi les retraités de la FPH est 83 %. 6

7 Les nouveaux pensionnés d un droit dérivé ont en moyenne 69 ans lors de l ouverture du droit. Les bénéficiaires de moins de 55 ans représentent 12,5 % du flux de nouveaux retraités. Ces jeunes bénéficiaires d un droit dérivé ont le plus souvent un conjoint décédé en activité ; cela concerne 78 % des cas. Graphique 6 - Pyramide des âges des nouveaux bénéficiaires d une pension de réversion attribuée par la CNRACL en 2013 Age Hommes Age moyen des hommes : 68,3 ans Femmes Age moyen des femmes : 69 ans Femmes Hommes Périmètre : ensemble des nouveaux bénéficiaires d une pension de réversion en 2013 de la CNRACL. Source : Base de flux de nouveaux retraités à la CNRACL en Evolution du flux de nouveaux retraités de droit dérivés depuis 1991 Le nombre annuel de nouveaux retraités de droits dérivés est passé globalement de individus dans les années 90 à en 2013, soit une progression de 66 % sur la période. L évolution annuelle est fluctuante selon les années. Entre 2002 et 2003, le flux a progressé de 9 %, sans doute en lien avec l abrogation des conditions d âge appliquée aux hommes. Sur la période 2004 à 2013, l évolution annuelle est comprise entre 1 et 4 % selon les années. 7

8 Graphique 7 Nombre annuel de nouvelles pensions de droit dérivé Périmètre : ensemble des nouveaux bénéficiaires d une pension de réversion de la CNRACL. Source : recueil statistique 2013 CNRACL. Les montants des pensions de réversion versées au flux 2013 La pension moyenne des femmes ayant liquidé leur droit dérivé en 2013 est en moyenne de 651, tous avantages confondus. Ce montant est de 588 pour les hommes. La pension de réversion est calculée sur la base de la pension de droit propre perçu par le conjoint décédé, incluant le minimum garanti et les avantages accessoires. Parmi ces derniers, les principaux sont la majoration pour avoir élevé au moins trois enfants, la nouvelle bonification indiciaire (NBI), la rente invalidité et le supplément de pension aux aides-soignants (SPAS). L encadré 2 présente ces principaux avantages. L avantage le plus fréquent est la majoration de pension pour enfants. Celui-ci est perçu par 32 % des bénéficiaires d une pension de réversion et représente en moyenne un apport de 83 par mois pour les bénéficiaires. La rente d invalidité bénéficie à peu de pensionnés, mais représente un montant conséquent de 292 en moyenne par mois. Tableau 1 Fréquence et montant moyen des principaux avantages accessoires % des bénéficiaires Majoration pour enfant Nouvelle bonification indiciaire Rente d invalidité Supplément de pension aidesoignant Femmes 35,4% 15,4% 1,2% 1,1% Hommes 24,7% 18,3% 0,9% 4,9% Ensemble 32,1% 16,3% 1,1% 2,3% Parmi les bénéficiaires, montant mensuel moyen en Majoration pour enfant Nouvelle bonification indiciaire Rente d invalidité Supplément de pension aidesoignant Femmes 88,5 4,6 291,2 61,2 Hommes 67,1 4,5 296,5 70,3 Ensemble 83,4 4,6 292,6 67,4 Périmètre : ensemble des nouveaux bénéficiaires d une pension de réversion en 2013 de la CNRACL. Source : Base de flux de nouveaux retraités à la CNRACL en

9 Les femmes bénéficiaires d une pension de réversion versée par la CNRACL, décédées en 2013, percevaient en moyenne 670,2 par mois contre 651,4 pour les nouvelles pensionnées et les hommes décédés 573,6 contre 587,4 pour les nouveaux pensionnés. Les médianes sont respectivement de 631 et 612 pour les femmes et de 548 et de 555 pour les hommes. Graphique 8 Distribution des montants des flux de pensions de réversion en D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 D8 D9 Hommes-flux sortant Femmes-flux sortant Hommes-flux entrant Femmes-flux entrant Périmètre : ensemble des nouveaux bénéficiaires et des bénéficiaires décédés d une pension de réversion au 31 décembre 2013 à la CNRACL. Source : Bases flux retraités de la CNRACL et base pensionnés décédés au 31/12/

10 Accessoires réversibles Encadré 2 (1) - La majoration pour enfant est fixée à la moitié de la majoration qu a obtenue ou aurait obtenue l agent pour chaque groupe d enfant pris isolément, soit 5% (soit 10%/2) de la pension principale de l auteur du droit pour un groupe de trois enfants ouvrant droit à majoration auquel s ajoute 2,5% (soit 5%/2) de la pension principale pour chaque enfant supplémentaire ouvrant droit à majoration.(décret n , article 40 III). Cet avantage n est servi qu aux conjoints qui ont élevé les enfants ouvrant droits à cette majoration pendant au moins 9 ans (Décret n , article 24). (2) - La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) est un complément de traitement. Elle est attribuée sous la forme de points d indice majoré aux agents qui exercent des fonctions comportant des responsabilités ou une technicité particulière. Ce complément de rémunération est soumis à cotisations vieillesse et donne droit à un supplément de pension qui s ajoute à la pension principale si l agent l a perçue pendant plus de 45 jours. (3) - La rente viagère d invalidité pour maladie professionnelle des anciens fonctionnaires peut être attribuée aux anciens fonctionnaires retraités ou ayant acquis un droit à pension, atteints d une maladie professionnelle liée à leur activité dont l imputabilité au service est reconnue par la commission départementale de réforme. L objectif du dispositif, qui prend effet au 19 octobre 2000, est d attribuer une rente en réparation d une maladie contractée dans l exercice des fonctions qui se manifeste après l exposition à un risque, parfois longtemps après que le fonctionnaire a cessé d exercer le travail incriminé, et qui est constatée et qui est reconnue imputable au service après la radiation des cadres. Le montant de la rente est égal au produit du traitement servi au retraité au jour du dépôt de sa demande d indemnisation par le taux d invalidité reconnu au titre de la maladie professionnelle. (4) Le supplément de pension des aides-soignants résulte de la prise en compte de la prime spéciale de sujétion pour la retraite. Cette dernière est actuellement fixée à 10 % du traitement indiciaire brut des aides-soignants et de la nouvelle bonification indiciaire (arrêté du 23 avril 1975). Ce supplément de pension ne doit pas dépasser 10% du traitement indiciaire brut (hors nouvelle bonification indiciaire). 10

11 Les masses versées au titre des pensions de réversion en 2013 par la CNRACL Les prestations légales de droit dérivé représentent 7,3% de la masse des pensions versées à la CNRACL en 2013, soit 1 204,9 Millions. Ces masses ont progressé, en euros courant sur la période, de 70 %, ce qui s explique par une augmentation des effectifs bénéficiaires d un droit dérivé mais également par l augmentation de la pension moyenne versée annuellement. La hausse des masses versées au titre des droits dérivés s explique globalement aux deux tiers par un effet volume (hausse des effectifs) et pour un tiers par un effet augmentation de la pension. Ce dernier effet englobe la revalorisation annuelle des pensions attribuées, mais également l évolution de la pension induite par le renouvellement de la population. Graphique 9 Masses de droits dérivés versées par la CNRACL, en Millions d euros courants 1400,0 1200,0 1000,0 800,0 600,0 400,0 200,0 0, Prestations légales de droit dérivé Vieillesse Invalidité Périmètre : ensemble des pensions versées par la CNRACL au titre des droits dérivés. Source : CNRACL. 11

12 Eléments sur la projection des pensions de réversion à long terme Dans les projections réalisées pour le COR en 2012, dans le scénario B de référence, les masses de droits dérivés progressent entre 2012 à 2060, passant 1,1 milliards en 2012 à 2,6 en fin de période (en euros 2012 constants), soit une progression de 146 % sur 50 ans. Les masses de droits dérivés cependant progressent moins vite que les masses de droit propre versées par la CNRACL. En conséquence, leur poids fléchit sur la période : en 2012, les masses de droits dérivés représentaient 7,3 % contre 5,8 % à l horizon Quelques précisions sur la méthodologie de projection retenue pour les droits dérivés sont indiquées dans l encadré 3. Graphique 10 Evolution des masses de droits dérivés versées par la CNRACL et poids relativement aux masses de prestations Masses en M constants 2012 poids des masses de réversion 8,0% 7,5% 7,0% 6,5% 6,0% 5,5% 5,0% 4,5% 4,0% Source : CNRACL 12

13 ANNEXES Les annexes présentent les tableaux de données correspondant à certains graphiques du document. Graphique 1 : Répartition par sexe et par âge des bénéficiaires d une réversion au 31 décembre 2013 versée par la CNRACL Age Femmes Hommes Age Femmes Hommes moins de 50 ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans plus de 100 ans ans

14 Graphique 2 : Effectifs moyens de bénéficiaires au cours de l année d une pension de réversion versée par la CNRACL Année Ensemble Graphique 7 : Effectifs des nouveaux bénéficiaires de réversion en à la CNRACL, par année (ensemble des liquidations de l année y compris les pensions pour orphelins) Année Ensemble

15 Graphique 9 : Projections des montants des allocations de réversion (euro constant 2012) et poids des allocations de réversion dans l ensemble des allocations versées par la CNRACL Masse Pensions Droits Dérivés sur ratio ,3% ,4% ,4% ,4% ,4% ,4% ,4% ,4% ,3% ,3% ,2% ,2% ,1% ,0% ,0% ,9% ,8% ,8% ,8% ,7% ,7% ,7% ,7% ,7% ,7% ,7% ,7% ,8% ,8% ,8% ,8% ,8% ,8% ,8% ,7% ,7% ,7% ,6% ,5% ,5% ,4% ,3% ,3% ,2% ,1% ,0% ,0% ,9% ,8% 15

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