SEANCE du 30 mars 2016

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1 Commune de LA BACONNIERE SEANCE du 30 mars 2016 L'an deux mil seize, le 30 du mois de mars, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DESMOT, Maire. Date d envoi de la convocation : 22 mars 2016 Date d affichage : 4 avril 2016 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de présents : 11 Nombre de pouvoirs : 02 Présents : M. NEVEU Jean-Claude 1 er adjoint RIAUDEL Emmanuelle Conseillère municipale Mme CLÉMENT Chantal 2 ème adjointe COUANON Alain Conseiller municipal M. MOREAU Didier 3 ème adjoint CHASTEL Antoine Conseiller municipal Mme DURAND Sandra 4 ème adjointe BARROCHE Dominique Conseiller municipal M. CHOMETON André 5 ème adjoint BESNEUX David Conseiller municipal Absents excusés : Mmes BERSON Morgane, BOUTIER Sandrine, BOUVET Catherine, BOYER Lydie, DENIAU Vanessa, QUETTIER Marie-France, MM. FILLAUDEAU Emmanuel, MALHERBE Mickaël Mme DENIAU Vanessa donne pouvoir à M. DESMOT Jean-Louis, Mme BOYER Lydie donne pouvoir à Mme CLEMENT Chantal Mme CLEMENT Chantal est arrivée à 20 h 50. A été élu secrétaire : M. COUANON Alain Ordre du jour : Approbation du compte rendu de la réunion du 7 mars 2016 Examen et vote des budgets primitifs 2016 o Commune o Assainissement o Lotissement de la Chesnaie o Lotissement du Soleil Couchant Vote des taux d imposition 2016 Acquisition d un camion benne pour le service technique Désherbage vapeur Acquisition d un échafaudage Détermination d un site pour l installation d une borne de puisage Site de la Briquetterie renouvellement du label sur Consultation pour financement Lotissement de la Chesnaie Questions diverses Approbation du compte rendu de la réunion du 7 mars 2016 Le compte rendu de la séance du 7 mars 2016 est approuvé à l unanimité des présents. Séance du 30 mars /5

2 Examen et vote du budget primitif Commune Dépenses : ,00 Recettes : ,00 Le Conseil Municipal, après discussion vote : Le budget primitif 2016 pour la section de fonctionnement est adopté à l unanimité. Dépenses avec le solde d exécution 2015 : ,00 Recettes : ,00 Le Conseil Municipal, après discussion vote : 13 votants dont 2 pouvoirs Exprimés : 13 Pour : 11 Contre : 2 Le budget primitif 2016 pour la section d investissement est adopté. Vote des taux d imposition 2016 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les bases des taxes ont augmenté de 3,03 % pour la taxe d habitation, de 5,45 % pour la taxe foncière bâtie et de 0,61 % pour la taxe foncière non bâti y compris la réévaluation annuelle de 1,00 %. Monsieur le Maire précise qu en prenant en compte ces augmentations des bases le produit attendu des 3 taxes est de si les taux restent identiques en Monsieur le Maire indique que la Commission des Finances propose d augmenter le taux de la taxe d habitation soit de 1% ou de 1,5 %. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de passer au vote : Le Conseil municipal passe au vote afin de définir l augmentation de la taxe d habitation, 13 votants dont 2 pouvoirs taxe d habitation : + 1 % 12 voix taxe d habitation + 1,5 % : 1 voix Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d augmenter le taux d imposition pour la taxe d habitation à hauteur de 1 % et de ne pas augmenter les autres taxes. Les taux d imposition seront les suivants pour l année 2016 : TAUX 2015 TAUX 2016 Taxe d habitation 22,15 % 22,37 % Taxe foncière sur propriétés bâties 35,29 % 35,29 % Taxe foncière sur propriétés non bâties 51,63 % 51,63 % Séance du 30 mars /5

3 Examen et vote du budget primitif Lotissement de La Chesnaie Dépenses : ,00 Recettes : ,00 Dépenses : ,00 Recettes : ,00 Le budget primitif 2015 pour le Lotissement de la Poupardière est adopté à l unanimité. Examen et vote du budget primitif Lotissement du Soleil Couchant Dépenses : ,00 Recettes : ,00 Dépenses : ,00 Recettes : ,00 13 votants dont 2 pouvoirs Exprimés : 19 Pour : 13 Contre 0 Le budget primitif 2016 pour le Lotissement du Soleil Couchant est adopté à l unanimité. Examen et vote du budget primitif Assainissement Dépenses : ,00 Recettes : ,00 Dépenses : ,00 Recettes : ,00 Le budget primitif 2016 pour le service assainissement est adopté à l unanimité. Acquisition d un camion benne pour le service technique Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir la proposition du Garage GAROT pour les montants suivants : Pour une somme totale de ,00 TTC un camion benne de marque Ford d occasion tout équipé pour un montant de ,33 HT soit TTC une reprise de l ancien véhicule à 2 500,00 HT soit TTC Séance du 30 mars /5

4 les frais de carte grise estimés à 396,00 Désherbage vapeur Le Conseil municipal considérant que l entreprise CHESNEAU Environnement a informé les communes qu elle arrêtait son activité désherbage vapeur, va rechercher des solutions de remplacement telles que l acquisition d un matériel de désherbage vapeur. 2 entreprises ont été sollicitées pour présenter un équipement qui pourrait répondre à nos besoins. Une démonstration pourrait être faite sur site. Ce matériel pourrait être mutualisé avec d autres communes. Acquisition d un échafaudage Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir la proposition de l Entreprise ROIMIER TESNIERE pour un échafaudage de 7 mètres à 1 499,00 HT. Détermination d un site pour l installation d une borne de puisage Après en avoir délibéré, le Conseil municipal propose d autoriser le Syndicat d eau de St Jean à implanter une borne de puisage rue des Chênes près de la borne incendie. Site de la Briquetterie renouvellement du label sur Monsieur MOREAU Didier indique qu il est possible de renouveler le label du site de la Briquetterie et que l évaluation souligne quelques actions à mettre en place par la Commune: créer et installer un panneau d information (partagé avec l association des Abeilles) communiquer auprès des habitants et autres publics permettre aux écoles communales de développer des projets d EEDD relier le site de la Briquetterie à l ancienne station de pompage poursuivre le suivi de la plante invasive, le Myriophile du Brésil Par MNE : accompagner et conseiller la collectivité dans la gestion et la valorisation du site labellisé poursuivre les inventaires développer des actions d EEDD avec les écoles communales communiquer à travers le réseau départemental des sites labellisés Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord au renouvellement du label pour le Site de la Briquetterie pour la période Séance du 30 mars /5

5 Questions diverses Taux de promotion pour avancements de grade des fonctionnaires de la collectivité Le Conseil municipal, Vu l article 49 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi du 19 février 2007, Considérant l avis émis par le comité technique paritaire le 24 mars 2016, Considérant qu il appartient au conseil municipal de déterminer le taux de promotion à appliquer sur l effectif des agents promouvables pour l avancement de grade dans les cadres d emplois concernés de la collectivité, Décide à l'unanimité : Article 1 : Fixation des taux de promotion Les taux de promotion, pour chaque grade concerné, sont fixés selon le tableau ci-dessous Cadre d emplois Grade d avancement Ratio Adjoint technique de 1 ère classe Adjoint technique principal de 1 ère classe 100 % Technicien principal de 2 ème Technicien principal de 1 ère classe 100 % classe Article 2 : Évolution des taux Les taux ci-dessus pourront être modifiés, en tant que de besoin, par nouvelle délibération. Article 3 : Exécution Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. Informations diverses Acquisition de terrains centre bourg Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de proposer pour l acquisition des terrains situés place de l église autorise Monsieur le Maire à signer l acte de vente chez Maître FRITZINGER si l offre convient aux vendeurs Dates à retenir : Prochain Conseil municipal le lundi 25 avril 2016 et la préparation le lundi Réunion de préparation de conseil le 18 avril La séance est levée à 22 heures 10, le 30 mars Séance du 30 mars /5