SALM : D une démarche d évaluation vers une prévention du risque chimique et notamment cancérogène. L Belloni SALM 29 mars 2007

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1 SALM : D une démarche d évaluation vers une prévention du risque chimique et notamment cancérogène L Belloni SALM 29 mars 2007

2 2003 : Etat des lieux Procédure en place pour évaluation du risque chimique avec Nécessité de référencement avant l entrée d un nouveau produit Formalisation de l utilisation prévue du produit Avis du MT sur la toxicité de tout produit utilisé MAIS en pratique des produits chimiques Pas tous référencés (70%) Pas tous évalués (30% avec avis du MT) Certains produits référencés mais plus utilisés

3 Constitution d un groupe de travail Association à la démarche d évaluation Les acheteurs pour l entrée produit Les encadrants pour l inventaire des produits utilisés Le service médical pour l avis sur la toxicité L animateur sécurité pour la réalisation d audits sur l avancement de l inventaire Les membres du CHSCT Objectif de formaliser l évaluation pour une meilleure prévention du risque chimique

4 Démarche mise en place: 2 axes complémentaires Eviter le risque: Filtre à l entrée de tout nouveau produit Mise en place d un cahier des charges achat Avis favorable préalable du MT avant utilisation Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas Inventaire des produits utilisés Évaluation de l existant Démarche de substitution/ diminution du risque Prévenir le risque chimique

5 Eviter le risque Ne pas introduire de produit dangereux sur le site Filtre à l entrée: Mise en place d un cahier des charges achats Interdiction de certains composés Mention obligatoire de tout CMR Filtre à l utilisation: Avis favorable préalable du MT avant la mise en œuvre du produit sinon recherche autre produit En pratique: concerne surtout les CMR

6 Evaluation du risque existant : Modalités Inventaire exhaustif de l ensemble des produits étiquetés sur les sites (430 FDS à ce jour) Rédaction pour chaque produit d une fiche d utilisation qui permet Une évaluation de l exposition (lieu d utilisation, nb de salariés exposés, quantité utilisée, protections collectives et EPI) Une évaluation du danger (Étiquetage réglementaire et avis du médecin du travail)

7 Evaluation du risque existant: Résultats Cotation du risque (méthode INRS) Mise à disposition de l ensemble des informations dans une base de données accessible à tous regroupant FDS et fiche d utilisation Localisation et nature du produit Toute remarque utile Détermination de priorités dans la Suppression / diminution du risque

8 Exemple du Carb-Free : «Décapant» de bac à colle Classification en T avec avis défavorable Contient du DMF reprotoxique (R61) Contient du Dichlorométhane cancérogène (R40) Tentative de substitution en cours par produits moins toxique Dans l attente de la substitution, mesures de diminution du risque en place: Priorité des mesures de protection collectives sur les EPI

9 Mise en place de protections techniques collectives et organisationnelles Aspiration au poste de travail Phase d utilisation limitées dans le temps Limitation du nombre de personnes utilisant le produit Formation des utilisateurs aux risques liés au produit Port des EPI adaptés lors des utilisations de nettoyage

10 Difficultés rencontrés : Démarche chronophage Rappels fréquents des règles Mise à jour continue nécessaire Evolution des composés Ralentissement de l industrialisation de certains produits Difficulté d appréhender certain produits (ex : MEC), doute % classification

11 Apports positifs de la démarche Implication de tous sur le thème de la prévention du Risque chimique (concours CRAM 2007) Mise en place d une base de données unique accessible à tous Formation des salariés au Risque Chimique Présentation de la démarche à l occasion du Forum «Cancers professionnels» organisé par la CRAM

12 MERCI DE VOTRE ATTENTION