«Etat des lieux sur les instruments, pratiques et protections juridiques du littoral en Méditerranée, en Europe et ailleurs»

Transcription

1 «Etat des lieux sur les instruments, pratiques et protections juridiques du littoral en Méditerranée, à l Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Avocat à la Cour

2 protections juridiques du littoral en Méditerranée, A la mémoire de Pierre Bougeant, Fin juriste et grand ami

3 SOMMAIRE Introduction : la diversité des approches internationales et étatiques en matière de protection juridique du littoral dans le monde 1. La protection du littoral méditerranéen : consécration juridique de la GIZC par le protocole de Madrid et développement d outils spécifiques par les Etats 2. La protection du littoral du nord de l Europe : outils non spécifiques et importance des acteurs privés 3. La protection du littoral de certains Etats du «reste du monde» : législations dédiées et acteurs publics dominants

4 LE PANEL DES ETATS CHOISIS Littoral méditerranéen Littoral du nord de l Europe Albanie Danemark Afrique du Sud Littoral du «reste du monde» Algérie Islande Costa Rica Grèce Pologne Etats-Unis Italie Liban Royaume Uni Suède Nouvelle Zélande

5 1. LA PROTECTION DU LITTORAL MÉDITERRANÉEN : consécration juridique de la GIZC par le protocole de Madrid et développement d outils spécifiques par les Etats 1.1. La consécration juridique de la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) par le protocole de Madrid (2008, entrée en vigueur : 2011) - L harmonisation européenne par les directives sectorielles (milieux aquatiques, faune et flore, évaluation) - La coopération et l intégration méditerranéennes par le protocole de Madrid (principes et mesures effectives) 1.2. Le développement d outils spécifiques par les Etats destinés à pallier les défauts de lois générales ou sectorielles - La présence historique de lois générales ou sectorielles - L adoption progressive de législations ou d outils réglementaires ou programmatiques spécifiques

6 2. LA PROTECTION DU LITTORAL DU NORD DE L EUROPE : outils non spécifiques et importance des acteurs privés 2.1. Des outils non spécifiques nombreux et une fragmentation des responsabilités - Une densité de textes pas toujours en rapport avec l efficacité attendue mais avec des cas particuliers - Une diversité des niveaux territoriaux d intervention 2.2. L importance des acteurs privés - Les obligations des propriétaires privés - Le rôle des ONG (Danemark, Royaume-Uni)

7 3. LA PROTECTION DU LITTORAL DE CERTAINS ETATS DU «RESTE DU MONDE» : législations dédiées et acteurs publics dominants 3.1. Les lois spéciales : sources de cohérence et d efficacité Les exemples : 3.2. La gestion institutionnelles : une vision nationale bien relayée au niveau territoriale Les exemples :

8 CONCLUSION La protection du littoral par l acquisition foncière, une exception française menacée? - Une action efficace tant en France qu à l international - mais des évolutions nécessaires.