Rapport annuel w w w. j u s t i c e d e p r o x i m i t e. q c. c a

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1 Rapport annuel w w w. j u s t i c e d e p r o x i m i t e. q c. c a

2 Notre mission et nos valeurs Le Centre de justice de proximité du Grand Montréal (CJPGM) est un organisme sans but lucratif ayant pour mission de promouvoir l accès à la justice en favorisant la participation des citoyennes et citoyens, par des services d information juridique, de soutien et d orientation, offerts en complémentarité avec les ressources existantes. Nous reconnaissons en chaque individu la capacité à prendre en charge sa situation et croyons en son potentiel à faire les meilleurs choix pour lui-même. Le respect, l empathie, l ouverture d esprit et la collaboration sont au coeur de nos valeurs. Nous agissons avec impartialité et confidentialité.

3 Notre conseil d administration Le conseil d administration pour l année était composé des personnes suivantes: Me Danielle Beausoleil, présidente, désignée par la Chambre des notaires du Québec Me Marcelle Beaulieu, vice-présidente, désignée par le Ministère de la Justice du Québec Me Carolle Piché-Burton, trésorière, désignée par SOQUIJ (aussi membre du comité provincial des Centres de justice de proximité) Madame Jenny Charest, secrétaire, élue par les membres partenaires Me Pierre-Claude Lafond, nommé comme représentant des citoyens Me Catherine Pilon, désignée par le Barreau du Québec (aussi membre du comité provincial des Centres de justice de proximité) Madame Julie Pouliot, élue par les membres partenaires Me Marie-Claude Richer, désignée par le Barreau du Québec Me Hélène Rocheville, désignée par la Chambre des notaires du Québec

4 Nos outils de communication Site Web (www.justicedeproximite.qc.ca) Page Facebook des Centres Chroniques à la radio CIBL Kiosque des Centres au Congrès annuel de l Association des avocats et avocates de province Kiosque au Salon Visez Droit organisé annuellement par le Barreau de Montréal Conférence aux Rendez-vous avec la justice tenus à l initiative du Ministère de la Justice du Québec Séances d information juridique pour le public Présentations et conférences données par la directrice

5 Me Dominique Brassard, avocate Me Omar Edriss, avocat Me Jennifer Fafard- Marconi, avocate Me Véronique Lafleur, avocate Me Claude-Catherine Lemoine, avocate (jusqu en octobre 2012) Me Paula Luis, avocate Madame Rachelle Puget, technicienne juridique Me Michèle Moreau, directrice (aussi membre du comité provincial des Centres de justice de proximité) Notre équipe

6 Et nos étudiantes en droit Madame Carmen Boillat -Madfouny Madame Kim Bouchard Madame Audrey Dion-Duval Madame Amélie Martel Madame Hélène Robitaille MERCI!

7 NOS DONNÉES STATISTIQUES DU 1 ER AVRIL 2012 AU 31 MARS 2013, LE CENTRE A FOURNI DES SERVICES À 6262 CITOYENS LES STATISTIQUES QUI SUIVENT COUVRENT LA PÉRIODE DU 9 JANVIER 2012 AU 31 MARS 2013

8 Nos données statistiques 5 000, , (58%) 3 000, (39%) Mode de réception de la demande 2 000, , (3%) 0,00 Total: 7494 En personne Par courriel Par téléphone

9 Nos données statistiques Collégial 1150 (15%) Universitaire 1953 (26%) DEP 448 (6%) Ne s applique pas 16 (0%) Scolarité complétée P-Universitaire 488(7%) Secondaire 1172(16%) Primaire 249(3%) Refus de Répondre 2018(27%) Total: 7494

10 Moins de 18 ans Entre 18 et 35 ans Entre 36 et 50 ans Entre 51 et 65 ans Plus de 65 ans Refus de répondre Ne s'applique pas Nombre de demandes Nos données statistiques 3000 Âge 2214 (30%) (16%) 1629 (22%) 1787 (24%) 0 15 (0%) 521(7%) Âge 97(1%) Total:7494

11 Nombre de demandes Nos données statistiques (33%) Revenu annuel brut Total:7494 Total: (22%) 1905 (25%) Revenu annuel brut (12%) (5%) 234 (3%) 0 Moins de $ Entre $ et $ Entre $ et $ Entre $ et $ Plus de $ 16 (0%) Refus de répondre Ne s'applique pas

12 droit des biens mandat en cas d'inaptitude droit de l'immigration information sur le centre droit commercial droit des personnes droit successoral droit de la consommation droit administratif saisie/exécution des jugements autres droit criminel et pénal droit du logement droit du travail procédure civile droit familial droit civil 37(0%) 42(0%) 93(1%) Nombre de demandes 139(2%) 148(2%) 170(2%) 173(2%) 217(3%) 268(3%) 275(3%) 456(5%) 547(6%) 565(7%) 644(8%) 987(11%) 1855(22%) 2001(23%) Nos données statistiques Domaines de droit Domaines de droit Total: 8617

13 Nos données statistiques Ne s'applique pas 19 (0%) Refus de répondre 345 (5%) Anglais 1072 (14%) Autre 1399 (14%) Langue maternelle Français 4659 (62%) Total: 7494

14 Nombre de demandes 6(0%) 14(0,3%) 22(0,4%) 35(0,6%) 53(0,7%) 55(0,7%) 164(2%) 383(5%) 386(5%) 530(7%) 684(9%) 1079(14%) 1151(15%) 1217(16%) 1715(23%) Nos données statistiques Comment avez-vous entendu parler de notre Centre? Comment avezvous entendu parler de notre Centre? Total:7494

15 Et la suite? Le projet pilote des Centres de justice de proximité s est terminé le 31 mars 2013 Le Ministre de la Justice du Québec, Me Bertrand Saint-Arnaud, a annoncé le maintien des trois Centres existants, dont celui du Grand Montréal Financement via le Fonds Accès Justice Ajout d une dizaine de Centres partout au Québec au cours des prochaines années

16 Nos partenaires financiers Le Centre reçoit également l appui de:

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