Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle pour le cercle de Kita Exp. 332/2009

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1 TERMES DE REFERENCE Pour l évaluation Externes d Action contre la Faim pour le programme : Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle pour le cercle de Kita Exp. 332/2009 Programme financé par Référence du Contrat [J3AA] [Début : 1er Juillet 2009, Fin: 30 Avril 2012]

2 1. DETAILS CONTRACTUELS DE L EVALUATION 1.1. Dates clés de l Evaluation Date de départ prévue: 17 novembre 2012 Soumission du Rapport Provisoire: 15 décembre 2012 Restitution national et régional 10 décembre 2012 Soumission du Rapport Final 24 décembre La Langue de l Evaluation Langues requises pour effectuer l évaluation Français pour les rapports, briefing et débriefing, Espagnole désirable pour certaines documentations et en langues locales pour l évaluation (avec traductions des points significatifs) Langue du Rapport: Français 1.3. Plan de travail et calendrier Activités Jours de travail Briefing HQ et revues des documents 1.5 Voyage vers la mission 1 Briefing mission et révision des documents et préparation de la mission terrain à Bamako 3 Voyage allez (Bamako Kita) 1 Rencontre avec l équipe ACF de Kita et avec les personnes ressources de Kita 2 Visite sur le terrain (contacts et entretiens avec les bénéficiaires, autorités villageoises, services techniques de l Etat, etc.) 8 Voyage retour (Kita Bamako) 1 Analyse, encodage des données et écriture du premier exemplaire de rapport 4 Débriefing Mission 1 Voyage (retour de la mission) 1 Débriefing HQ (via Skype) 0.5 Finalisation du rapport sur la base des commentaires de la mission ACF 2 TOTAL 26 Budget pour l évaluation Le Consultant sera responsable de son assurance personnelle pendant l évaluation. De plus, le consultant fournira également tous les équipements nécessaires (par exemple ordinateur) nécessaires à l évaluation. 2. DETAILS DU PROGRAMME Page 2 of 12

3 Titre du Programme: Localisation Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle pour le cercle de Kita Mali - Région de Kayes : Cercle de Kita Début: 1er Juillet 2009 Fin: 30 Avril 2012 Communes de Gadougou 1, Gadougou 2, Koulou et Kokofata Carte de la Zone du Programme Page 3 of 12

4 Contexte et justification du projet Le cercle de Kita est le plus grand de la région de Kayes. Il est assez faiblement peuplé (9,39 hab/km2), la population de la zone est de dominance Malinké, avec une minorité Peulh et Bambara. La population principalement rurale profite d un climat pré guinéen ou soudanien humide (entre 900 et 1200 mm de mai à octobre) avec une potentialité agro écologique intéressante. Les principales activités économiques de la zone sont l agriculture (avec le coton comme priorité suivi de l arachide, le sorgho et le maïs) et l élevage (sédentaire autour des concessions et transhumant). Les activités économiques sont très dépendantes de la filière coton et la «crise du coton» qui s est aggravée depuis 2008, perturbe les économies familiales en termes de revenu mais également d accès aux intrants. Le système de crédit en place à créé un endettement accru et une dépendance des producteurs vis-à-vis de la société cotonnière rendant la réorientation des sources de revenus de la famille très difficile. Il faut noter également une présence importante de petites exploitations familiales (moins de 5 ha) jugées très vulnérables car ayant de très faibles revenus, un endettement conséquent et un niveau d équipement très faible. L enquête HEA (Economie des ménages) réalisée en novembre 2008 montre que 57 % de la population fait partie du groupe socio-économique considéré comme pauvre par les communautés elles-mêmes. Ces deniers sont loin d être autosuffisants car leur stock ne peut couvrir que 5 à 6 mois de consommation. En général leur diète est pauvre surtout pendant la période de soudure. L arachide, l ingrédient principal des sauces leur est inaccessible pendant les mois de soudure. Ils consacrent près de 64% de leur budget pour des achats de nourriture de base (dépenses en céréales uniquement). L enquête nutritionnelle réalisée à Gadougou I et II réalisée en août 2007 a révélé une situation nutritionnelle dégradée avec un taux de Malnutrition aiguë globale (moins de 5 ans) de 10,3 % et 1,6 % d enfant malnutris sévères. A travers son intervention, le programme de Kita visera à atténuer les problématiques suivantes identifiées lors de la mission d identification de novembre Ces problématiques ont été confirmes et affinées par les, enquêtes réalisées entre 2007 et 2009 ainsi que de la capitalisation des acquis des 1 années d intervention : Malnutrition infantile élevée (> 10 %) malgré un accès aux céréales de base moins mauvais que d autre région au Mali. Cette malnutrition est principalement liées à une soudure longue et difficile (disponibilité alimentaire limitées) mais également à une mauvaises utilisation biologique des aliments liée à de mauvaises habitudes alimentaires (soudure, éducation), à une faible diversification des aliments, à des faiblesses d hygiène, d assainissement et d accès à une eau potable ainsi qu à de mauvaises pratiques de santé entre les mères et leurs enfants (allaitement, sevrage,.etc.). Il s agira donc d atténuer ces causes alimentaires et non alimentaires de la malnutrition infantile en travaillant le plus directement avec les bénéficiaires. Accès difficile aux structures de santé et faible couverture sanitaire : sur le plan sanitaire le cercle de Kita est divisé en 45 aires de santé donc 31 aires fonctionnelles et 7 ont ouvert il y a moins d un an pour une population totale de hbts en Dans le cercle, 40% des ménages se trouvent à plus de 15 km d un centre de santé. Pour les communes concernées par l action, 83% de la population est éloignée de plus de 15 km d un centre de santé. La difficulté d accès aux soins est une problématique importante. La très Récente ouverture (fin 2008) des centres de santé communautaire des communes de Gadougou I et Gadougou II devrait permettre l amélioration de la couverture et de la capacité de prise en charge des enfants malnutris mais cela nécessitera un appui conséquent. Il s agira donc dans cette phase de programme de renforcer les capacités techniques et d accompagner les centres de santé dans la prise en charges des enfants malnutris. Pratiques alimentaires, d hygiène et assainissement inadéquate. Il s agira de poursuivre et d étendre les actions en cours. Faible disponibilité et accès économique aux aliments de base pour les populations, notamment pour les plus vulnérables liées, entre autre, à une période de soudure particulièrement longue: Les céréales de base (sorgho et mil) ne se récoltent qu en Janvier. Cette récolte tardive vient du fait de l utilisation de variétés et de semis tardifs Page 4 of 12

5 (en juillet et en août) afin de ne pas perturber les travaux culturaux du coton. Ces récoltes tardives, liées à d assez faible rendements et au retard de paiement du coton agit négativement sur la gestion des stocks familiaux compte tenu de revenus faibles (endettement des crédits coton, faible diversification de productions et de revenus). Faible organisation et représentativité du monde rural fortement dépendant et endetté vis-à-vis de la filière coton qui sera privatisée dès Cette situation préoccupe les petits producteurs qui risquent d en subir les conséquences probables (élimination des plus petits producteurs). Cette faible organisation et représentativité du monde rural est une contrainte à l amélioration de ces conditions de vie et de revenus agro-pastoraux. Faible accès autonome et faible utilisation adéquate des intrants agro pastoraux (autres que ceux du coton) qui limite la productivité : les producteurs sont demandeurs de ces intrants pour la plupart mais ne peuvent pas les trouver de manière suffisamment rapprochées des zones de production du fait de leur faible organisation et de leur dépendance vis-à-vis de la CMDT. D autres intrants, présents actuellement sur les zones sont peu utilisés car leur mode d utilisation est peu connu ou méconnu des producteurs (craintes à l utilisation, mauvaise expérience de mauvaise utilisation, etc.). Faible couverture en eau saine liée à une insuffisance de point d eau préservant la qualité mais aussi à des problèmes d entretiens et de réparations des pompes. Ce derniers points est principalement du aux faibles capacités des structures de gestion des points d eau et à leur manque d expérience. Absence de données sur l analyse de la sécurité alimentaire et les causalités locales de la malnutrition infantile. Les seules données de sécurité alimentaire et nutritionnelles sont issues d enquêtes réalisées à ce jour par ACF-E au niveau des 2 communes. Non fonctionnalité des conseils communaux de Sécurité Alimentaire et récent changement des élus (élection communales de 2009) Vue d ensemble du Programme Ce programme pluriannuel et multisectoriel se base sur une expérience d action acquise dans cette zone depuis Il se concentrera sur l amélioration de l alimentation (production, accessibilité, utilisation) et des pratiques de soins aux jeunes enfants par les mamans afin de prévenir et de traiter la malnutrition infantile. Les principaux axes d activités porteront sur l amélioration des productions agricoles et de la rentabilité économique des exploitations familiales, l amélioration des comportement alimentaires et de soins aux jeunes enfants via l éducation pour les changements de comportement mais aussi la mise à disposition d infrastructure de base nécessaires (eau potable, assainissement), et enfin, le renforcement des capacités de dépistage et de prise en charge de la malnutrition infantile aigue par les centres de santé locaux Objectif Général Les conditions de vie des populations de la région de Kayes sont améliorées 2.4. Objectifs spécifiques/résultats La sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages de trois (3) communes est améliorée Résultat 1 Résultat 2 Résultat 3 La disponibilité et l accès à l alimentation sont améliorés L utilisation des aliments, les pratiques alimentaires et de soins aux jeunes enfants et l assainissement sont améliorés dans 3 communes Le protocole national pour la prise en charge de la malnutrition aigue est appliqué dans 4 aires Page 5 of 12

6 de santé dans le cercle de Kita Résultat 4 Les capacités d analyse de la sécurité alimentaire au niveau communal sont renforcées Activités du Programme Résultat 1 : La disponibilité et l accès à l alimentation sont améliorés Activité 1.1: Améliorer la production familiale et communautaire de produits vivriers et de qualité (légumes/fruits). Activité 1.2: Renforcer les capacités de services des organisations de producteurs. Résultat 2 - L utilisation des aliments, les pratiques alimentaires et de soins aux jeunes enfants et l assainissement sont améliorés dans 3 communes Activité 2.1 : Sensibiliser, informer et former pour l amélioration des pratiques d alimentation et d hygiène au niveau des ménages et communautés. Activité 2.2 : Promouvoir la transformation alimentaire pour une meilleure disponibilité au long de l année d aliments de qualité. Activité 2.3 : Améliorer durablement la disponibilité et l accès à l eau potable et à l assainissement dans la zone d intervention. Résultat 3 - Le protocole national pour la prise en charge de la malnutrition aigue est appliqué dans 4 aires de santé dans le cercle de Kita Activité 3.1 : Organiser les formations techniques et le recyclage des agents de santé, appui et accompagnent des activités de prise en charge de la malnutrition aigue selon protocole national. Activité 3.2 : Appui au fonctionnement des structures de santé et d un système de référence évacuation communautaire. Activité 3.3 : Formation, suivi et encadrement des membres communautaires clés dans le dépistage nutritionnel, la sensibilisation et la promotion des services de PEC. Résultat 4 - Les capacités d analyse de la sécurité alimentaire au niveau communal sont renforcées. Activité 4.1 : Réaliser une mission d identification/diagnostic de la troisième commune d intervention. Activité 4.2 : Réaliser des analyses de sécurité alimentaire (HEA) / causalités dénutrition. Activité 4.3 : Appui à l opérationnalisation d un Système d alerte précoce de la sécurité Alimentaire et nutritionnelle internes aux communes. Page 6 of 12

7 3. BUT DE L EVALUATION : 3.1. Les Utilisateurs cible(s) de l Evaluation Siège commanditaire Au Niveau de la Mission Autres Référents de nutrition et sécurité alimentaire, ELA Unit (ACF-UK), la délégation de Navarra Coordo Nutrition et sécurité alimentaire Partenaires et agences Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle pour le cercle de Kita 3.2. Objective Générale Evaluer le programme de la «Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle pour le cercle de Kita» sur la base d une démarche qualité et via des critères d évaluation qui permettront d estimer la pertinence, l efficience, l efficacité, l impact et la viabilité des interventions d ACF-Espagne Objectives Spécifiques 1. Evaluez la performance du projet selon les critères CAD. Il faut adresser les questions ci-dessous. 2. Evaluez l impact à terme-longe et la pérennisation du projet. 3. Fournissez les recommandations. Elaborer des recommandations pour permettre d améliorer et de redéfinir l approche d ACF-E dans les prochaines interventions de ce type au Mali, en prenant en compte les contraintes et facteurs limitant inhérents au pays. Elaborer des recommandations qui engagent plus directement les bénéficiaires dans la poursuite des actions sans appui (pérennisation des actions) Champs de l Evaluation L évaluation doit prendre en compte les objectifs, les résultats et les indicateurs mentionnés dans le cadre logique du projet. Elle devra examiner les standards et la qualité des biens et des services produits par ce projet, selon l opinion des bénéficiaires, des départements techniques et de gestion d ACF, des départements techniques du gouvernement malien, et d autres personnes ressources. L évaluation devrait adresser les critères CAD, et surtout mais pas limité aux questions ci-dessous : Impact: Analyse des effets sociaux, économiques, politiques et environnementaux positives et négatives aux niveaux individuel, familial, local, régional et national, causés par le projet, prévu ou non. L'analyse des causes et des processus pour expliquer ces impacts. Quels sont les impacts positifs/ négatifs/ inattendus du projet à court et moyen terme? Identifier l impact des jardins nutritionnels mis en œuvre jusqu en novembre 2010 Evaluer l impact du renforcement des capacités techniques des commissions communales dans le domaine de la sécurité alimentaire et de la gestion de l eau. Evaluer la responsabilité des acteurs à la base et les bénéficiaires en matière de pérennisation des actions (développement durable. Couverture : Identifier les forces, faiblesses de l appui à l amélioration de la couverture en eau saine, l assainissement et les pratiques hygiènes. Est-ce que le projet a réussi d atteindre les familles les plus vulnérables? Page 7 of 12

8 Est-ce que les projets ont une portée géographique basée sur l'identification des populations ou des groupes de personnes les plus vulnérables? Cohérence: Evaluer la cohérence des différentes composantes du projet (nutrition et sécurité alimentaire). Evaluer la cohérence du projet avec les autres programmes ACF et la stratégie de la mission. Evaluer la cohérence du projet avec la politique nationale de prise en charge de la malnutrition et les capacités (et motivation) nationales. Pertinence : Quelle est la pertinence de l action aux regards des besoins des populations et capacités d ACF à mener cette action? Les objectifs de résultats ont-ils été correctement définis, sont ils réalistes et adaptés au contexte? Est-ce que les besoins de la zone et des populations ont été bien identifiés? Efficacité: Quel a été le niveau atteint des résultats planifiés? Les indicateurs proposés ont-ils été respectés? Les objectifs ont-ils été atteints? Les activités prévues ont-elles été exécutées en conformité avec le calendrier prévisionnel de travail? La coordination avec les partenaires, organismes et les autorités a-t-elle été efficace? Identifier les forces, faiblesses des interventions de renforcement des capacités des acteurs de la santé dans le domaine de la prise en charge (PEC) de la malnutrition aigue Identifier les forces, faiblesses de l appui à l amélioration au niveau communautaire des connaissances, attitudes et pratiques pour la prévention de la malnutrition. Identifier les forces, faiblesses des interventions de renforcement et de diversification des systèmes de production. Identifier les forces, faiblesses de l appui au renforcement des capacités des acteurs de l eau. Identifier les forces, faiblesses de l implication communautaire dans l appui à une prise en charge de qualité de la malnutrition aiguë. Efficience : Evaluez la relation entre la qualité et la quantité des résultats obtenus et les ressources et les moyens utilisés pour les atteindre. Est-ce que le projet a bien utilisé les ressources disponibles? Durabilité : De nos jours, plusieurs projets de développement financés par des partenaires au développement ont des difficultés à conserver leurs acquis sur plusieurs années après la cessation de leurs activités. Au même moment, la rareté des ressources extérieures et l'émergence du concept de "pérennisation " comme nouveau critère de financement des projets doivent être considérées. D'où l'importance de cet " essai d'appréciation de l'impact du programme sur le développement local des communes d intervention et de la pérennisation de ses actions. L objectif viser est de fournir les recommandations pour une gestion orientée vers un développement durable (pérennisation des actions) et de faire engager les bénéficiaires qui sont perçus comme des acteurs et non plus comme de simples receveurs. Suivi : Est-ce que les indicateurs développés sont adaptés et pertinents pour ce projet? Analyser les méthodes et outils de suivi et d analyse des activités? Quelle a été la fréquence des récoltes des données, quels indicateurs on été régulièrement collectés, Identifier les forces, faiblesses du système de suivi de référence des indicateurs nutritionnels et de sécurité Page 8 of 12

9 alimentaire. Genre : Comment l accès des femmes et autres groupes vulnérables aux services et ressources a-t-il été assuré? Acceptabilité : Quel est le degré d implication des communautés? Le projet est il compatible aux US et Coutumes de la localité? 3.5. Critères d évaluation ACF souscrit aux critères du Comité d Assistance au Développement (DAC) pour les évaluations : impact, durabilité, cohérence, couverture, pertinence, efficience et efficacité. ACF promeut également l analyse systématique du système de suivi et des questions transversales (genre, HIV/AIDS etc.). Toutes les évaluations externes doivent utiliser les critères du DAC dans l analyse des données et le rapportage. Plus particulièrement, les évaluateurs doivent compléter le tableau ci-dessous pour classer les performances de l intervention et l inclure dans le rapport final comme une annexe. Critère Impact Durabilité Cohérence Couverture Pertinence Effectivité Efficacité 3.6. Bonnes pratiques Classement (1 faible, 5 élevé) Justification L évaluation doit fournir un (1) exemple clé de Bonne Pratique du programme/projet concerné (témoignage). Cet exemple doit être lié à la dimension technique de l intervention, soit en termes de démarche, soit en termes de dispositifs, et qui doit pouvoir potentiellement être réutilisé dans d autres contextes où ACF opère. Il faut utiliser la forme ci-dessous pour présenter cet exemple de Bonne Pratique et être présenté dans une annexe. Titre (30 mots max) Traits et Caractéristiques innovants (ce qui fait la différence) Recommandations spécifiques/pratiques pour la dissémination (comment la méthode sélectionnée peut être répliquée à plus grande échelle?) Page 9 of 12

10 3.7. Résultats de l Evaluation Les résultats de l évaluation devraient être présentés dans un rapport écrit ainsi que par le biais de différentes présentations orales : Une présentation du rapport intermédiaire 5 jours avant la fin du contrat pour validation et recommandation Une présentation power point Une restitution des résultats préliminaire à Kita Une restitution à Bamako et Madrid (via Skype) Un rapport final présenté avant le départ de la mission. Le rapport doit contenir au maximum 30 pages, incluant au moins 5 recommandations concrètes en lien avec les capacités et la stratégie d intervention d ACF. Trouvez ci-dessous un exemple de présentation à suivre. 4. Méthodologie 4.1 Etape préliminaire Avant de démarrer l évaluation, l évaluateur devra fournir un document synthétique (4-6 pages) détaillant la méthodologie et la manière dont l étude sera menée. Ce document ainsi que le Curriculum Vitae du consultant seront à adresser au siège de la mission à Bamako. Ce document doit contenir les informations suivantes : Les questions d évaluation sélectionnées, adaptées au projet, La méthodologie choisie pour la collecte des informations, La méthode d analyse des données et de collecte de ces données (méthode quantitative ou/et qualitative). La participation des bénéficiaires et acteurs locaux pendant le processus d évaluation. La méthode de restitution des résultats de l évaluation; L offre financière Briefing Un briefing sera réalisé à Bamako par des entretiens individuels avec le personnel de coordination de la mission ACF Mali. Des entretiens téléphoniques seront organisés avec les responsables du comité de pilotage d ACF-E du siège (Madrid), en charge du suivi et support technique sur le projet. 4.3 Activités de terrain Définir, organiser et superviser la mise en œuvre de la méthodologie de l évaluation du projet; Briefing et collecte des données secondaires à travers des entretiens avec le personnel de la mission; Organiser la collecte de données suivant différentes méthodes : a. Collecte des données primaires sur la base par exemple d entretiens semi structurés, de focus groupe et de questionnaires individuels : Visiter la zone d intervention du programme, les bénéficiaires et les ouvrages réalisés etc b. Analyse des données secondaires : c. Examiner les méthodes de suivi, d évaluation et d analyses des indicateurs du projet ; d. Récolte de témoignages avec photos Rencontre avec les services techniques de l Etat et les ONG partenaires 4.4 Rapport Le rapport devra suivre le format suivant : Page de garde Table des matières Page 10 of 12

11 Résumé : le résumé devra pouvoir être utilisé en tant que tel, décrivant le programme, les conclusions et les principales recommandations de l évaluation. Ce document sera de deux (2) pages maximum. Corps du rapport : le rapport développera les points listés dans le résumé. Il inclura la référence à la méthodologie utilisée pour l évaluation et le contexte de l action. Par ailleurs, la recommandation correspondante sera attachée à chaque conclusion clé. Les recommandations doivent être autant réalistes, opérationnelles et pragmatiques que possible, prenant précautionneusement en compte les circonstances exceptionnelles du contexte de l action et des ressources disponibles pour cette dernière tant sur le terrain qu au siège exécutif concerné. Annexes : listées et correctement numérotées. Le format du corps du rapport est le suivant : o Contexte o Méthodologie o Constations & discussions o Conclusions & recommandations o Annexe I (Bonne Pratique) o Annexe II (Classification des évaluations de programme selon les critères DAC) Le rapport doit être soumis dans la langue spécifiée dans les ToRs. Le rapport ne doit pas excéder 30 pages (Annexes non comprises). Le rapport préliminaire ne devra pas être soumis plus de 10 jours calendriers après le départ du terrain. Le rapport final ne devra pas être soumis plus tard que la date de fin du contrat de consultance. Les Annexes du rapport seront acceptées dans la langue de travail du pays ou du programme évalué. 4.5 Débriefing & atelier d apprentissage L évaluateur devra faciliter un atelier d apprentissage : Présenter le rapport préliminaire et les conclusions de l évaluation à la mission et autres parties prenantes. Rassembler les retours sur les conclusions et atteindre un consensus sur les recommandations. Développer les affirmations de l atelier dirigées vers l action et basées sur les leçons et les améliorations proposées pour le futur. 4.6 Débriefing avec le siège d ACF L évaluateur devrait effectuer un débriefing avec le siège d ACF concerné sur son rapport préliminaire, les principales constations, conclusions et recommandations de l évaluation. Les retours et commentaires pertinents devraient être inclus dans le rapport final. 5. PROFILE DE L EVALUATEUR Connaissance dans les programmes d appui à la prise en charge nutritionnelle et la sécurité alimentaire Connaissance du protocole national de la prise en charge de la malnutrition Notions en sécurité alimentaire et Eau, Hygiène et Assainissement Connaissance du système de santé communautaire (ASACO et Relais) Expérience de terrain confirmée en évaluation de programme pluriannuel et multisectoriel Compétence en communication et dans l organisation et la conduite d ateliers Capacité à écrire des rapports clairs (des exemplaires de précédents rapports seront demandés) Connaissance des problématiques humanitaires de la région Sahel principalement de Kita (région de Kayes au Mali) serait un plus Maîtrise parfaite du français La connaissance de l espagnole serait un atout Compréhension des exigences des bailleurs Capacité à gérer le temps et les ressources et à travailler avec des échéances serrées Indépendant des parties engagées Disponible pour toute la durée de l évaluation Compte tenu des conditions de sécurité, une préférence sera donnée aux candidats de nationalité africaine Conditions de candidature : Page 11 of 12

12 Les déplacements sur la mission, sur les bases et le terrain seront pris en charge et organisés par ACF Les coûts d assurance ne seront pas couverts et l évaluateur devra justifier une couverture d assurance appropriée avant le démarrage de l évaluation Tout matériel pour conduire l évaluation devra être apporté par l évaluateur (ordinateur, appareil photo ) L évaluateur recevra un briefing de sécurité à Bamako et devra respecter les normes de sécurité d ACF-E 6. DROITS La propriété des documents préliminaires et finaux appartient à l agence et le bailleur exclusivement. Le document, ou publication en lien avec le document, ne pourront être partagés avec quiconque excepté ACF-E avant la réception par le bailleur de document final. ACF-E est le principal intéressé de cette évaluation et ses résultats auront un impact sur les stratégies techniques et opérationnelles. Toutefois, ACF-E est en mesure de partager les résultats de l évaluation avec les groupes suivants : Bailleur(s) Partenaires gouvernementaux Différents partenaires de coordination Droit de propriété intellectuelle : Les résultats sont l objet d une propriété commune de la Charité et du Consultant. Page 12 of 12