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1 République Française Département Ille et Vilaine Commune de Commune de Saint Jean Sur Vilaine Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 L an 2014 et le 17 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie : Salle du Conseil sous la présidence de Mr LEJAS Emile Maire Présents : M. LEJAS Emile, Maire, M. FAUVEL Marc, M. GAUDIN Xavier, Mme GUILLEUX Monique, Melle BASLE Marie-Pierre, Mme GUILLET Christèle, M. LETORT Yoann, Mme PIGEON Mickaëlle, Mme DROUYE Céline, M. LATREILLE David, Mme MARTIN Bernadette, Absent excusé (s) : M. De LANGLE François, Secrétaire : Mme Mickaëlle PIGEON Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 12 Présents : 11 Date de la convocation : 11/03/2014 A été nommée secrétaire : Mme PIGEON Mickaëlle En début de séance, Monsieur le Maire propose de rajouter à l ordre du jour 2 délibérations : - Droit de Préemption Urbain - Avenant ETS LEMEE pour le dossier aménagement d un chemin piétonnier sur la RD 857 Objet des délibérations Délibération : Vote des comptes de gestion et comptes administratifs 2013 Budget principal et budgets annexes Délibération : Vote des taux d'imposition 2014 Délibération : Affectation du résultat Budget commerces Délibération : Vote des budgets primitifs budgets principal et annexes Délibération : Droit de Préemption Urbain Délibération : Avenant "marché menuiserie" - CLSH Délibération : Transfert de compétence pour les réseaux de communication - Vitré communauté Délibération : Assurance dommages ouvrage - construction CLSH Délibération : Avis inventaire des cours d'eau - bassin versant Délibération : Discussion et attribution à un constructeur du programme des 9 logements groupés Vote des comptes de gestion et comptes administratifs Budget principal et budgets annexes Les comptes administratifs et les comptes de gestion de l'exercice 2013 de la Commune ont été présentés et ils se résument de la façon suivante : Compte administratif principal 2013 Commune : Section de fonctionnement : Dépenses : Recettes : Section d'investissement : Dépenses : Recettes : Résultat de clôture : Excédent de fonctionnement : Excédent d'investissement :

2 Commerces : Section de fonctionnement : Dépenses : Recettes : Section investissement : Dépenses : Recettes : Résultat de clôture : Excédent de fonctionnement : Déficit d'investissement : ZA Morandière : Section de fonctionnement : Dépenses : 5.48 Recettes : Section d'investissement : Dépenses : Recettes : 0.00 Résultat de clôture : Excédent de fonctionnement : Déficit d'investissement : ZAC La Huberderie : Section de fonctionnement : Dépenses : Recettes : Section d'investissement : Dépenses : Recettes : Résultat de clôture : Excédent de fonctionnement : Déficit d'investissement : Assainissement : Section de fonctionnement : Dépenses : Recettes : Section d'investissement : Dépenses : 0.00 Recettes : Résultat de clôture : Excédent de fonctionnement : Excédent d'investissement : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, les comptes administratifs et les comptes de gestion de l'exercice Réf. : Vote des taux d'imposition 2014 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter les différents taux d'imposition Taxe d'habitation : 12.86% Taxe foncier (bâti) : 12.78% Taxe foncier (non bâti) : 37.75% Réf. : Affectation du résultat Budget Commerces Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 et constaté un résultat excédentaire en fonctionnement de , le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter au compte 1068 en recette d'investissement et d'octroyer le solde soit au compte 002 "résultat de fonctionnement reporté" et de reporter le déficit d'investissement de au compte 002 Réf. : Vote des budgets primitifs Budgets principal et annexes Les budgets primitifs 2014 ont été présentés et s'équilibrent comme suit : Budget principal : En section de fonctionnement : Les principales dépenses sont à caractères générales Chapitre 011 (eau, électricité, entretien voies et réseaux, bâtiments, petits équipements...) pour Chapitre 12 (charges du personnel - recrutement agents + contrat emploi d avenir..) pour Chapitre 65 (Autres charges de gestion courante + participation à d'autres organismes... pour Chapitre 66 (charges financières) pour En section d'investissement :

3 Les postes les plus importants sont la réserve foncière, la construction de la salle des sports, le parking de la salle des sports et la construction de 2 salles de motricité "CLSH" Budgets annexes : Budgets Commerces : En section de fonctionnement, il s'équilibre à (excédent de fonctionnement reporté au compte 002) En section d'investissement; Il s'équilibre à (déficit d'investissement reporté au compte 001) Budget La Morandière : En section de fonctionnement, il s'équilibre à (excédent de fonctionnement reporté à au compte 002) En section d'investissement, il s'équilibre à (déficit d'investissement reporté au compte 001) Budget ZAC la Huberderie : En section de fonctionnement, il s'équilibre à (excédent de fonctionnement reporté au compte 002) En section d'investissement, il s'équilibre à (déficit d'investissement reporté au compte 001) Budget Assainissement : En section de fonctionnement, il s'équilibre à (excédent de fonctionnement reporté au compte 002) En section d investissement, il s'équilibre à (excédent d'investissement reporté au compte 002) L e Conseil Municipal vote à l'unanimité, les budgets primitifs 2014 "principal et annexes" Droit de préemption urbain Le Conseil Municipal ne fait pas valoir son droit de préemption pour les biens situés : - au 1 rue de Claude Monet (maison + jardin). Superficie totale de 630m². Section A n au 8 rue de l'église (maison + jardin). Superficie totale 392m². Section A Réf. : Avenant "marché menuiserie" - CLSH Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un avenant concernant le marché de menuiserie CLSH. Celui-ci s'élève à 1854 TTC (remplacement d'une fenêtre pignon nord d'une classe existante). Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cet avenant et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces correspondant à ce marché Transfert de compétence pour les réseaux de communication - Vitré communauté Monsieur GAUDIN présente le dossier. Les EPCI doivent bénéficier de leurs communes membres d'un transfert de compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques afin de pouvoir s'engager financièrement dans le projet Breton porté par le syndicat mixte Mégalis qui aura pour mission durant le première phase du projet d'assurer la maitrise d'ouvrage, l'exploitation et la commercialisation du réseau de communication électroniques très haut débit. Il est proposé de transférer à Vitré communauté au titre d'une compétence dite supplémentaire ou facultative, la compétence suivante : Réseaux publics et services locaux de communications électroniques Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le transfert de cette compétence Assurance dommages-ouvrage - Construction CLSH Lors de la réunion de conseil précédente, le Conseil Municipal avait demandé de consulter notre assureur "La SMACL" pour connaitre le coût sur la souscription d'une assurance dommages-ouvrage

4 concernant la construction de 2 salles de motricité CLSH avant de prendre une décision; Pour une construction dont le coût est inferieur à , un forfait de 5000 TTC est fixé et non un taux calculé sur le montant de la construction Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas souscrire l'assurance dommagesouvrage pour cette construction. (10 voix : contre et 1 voix : pour) Avis inventaire des cours d'eau - Bassin versant Madame GUILLEUX présente le dossier Le conseil doit se prononcer et valider les résultats de l'inventaire des cours d'eau sur la Commune et permettre l'intégration de cet inventaire dans le plan local d'urbanisme de la Commune à l'occasion de sa prochaine modification ou révision et se mettre en conformité avec le nouveau SAGE Vilaine adopté par la Commission Locale de l'eau du 31/05/2013. Après avoir entendu l'explication de Mme Guilleux, adjointe, le Conseil Municipal donne à l'unanimité un avis favorable Discussion et attribution à un constructeur du programme des 9 logements groupés Rappel : Le programme de la 2ème tranche de la ZAC de la Huberderie prévoit un programme de 9 logements groupés (ilot A) en contrat de maison individuelle. En mai 2013, une consultation auprès de 12 constructeurs a été effectuée et une commission chargée de l'étude des offres a été mise en place. 7 constructeurs ont proposé une offre, puis 3 ont été retenus pour être auditionnés. Après analyse des offres, le maire propose au conseil de retenir le programme du groupe des Maisons de l'avenir. Le Conseil Municipal retient à l'unanimité le programme du groupe des Maisons de l'avenir et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier Avenant ETS LEMEE pour le dossier aménagement d un chemin piétonnier sur la RD 857 Monsieur le Maire présente le devis pour le marquage au sol concernant le marché piétonnier RD 857. Le montant s élève à TTC. Le Conseil Municipal accepte à l unanimité ces travaux. Pour information : TOUR DE GARDE ELECTIONS MUNICIPALES 8H00 10H00 : Yoann LETORT Monique GUILLEUX Emile LEJAS 10H00 12H00 : Mickaëlle PIGEON Marie Pierre BASLE Bernadette MARTIN 12H00 14h00 : Christèle GUILLET David LATREILLE Emile LEJAS 14H00 16H00 : Céline DROUYE Marc FAUVEL Jacqueline GANDOUIN-VIEL 16h00 18H00 : Marc FAUVEL Xavier GAUDIN Bertrand MARION En mairie, le 21/03/2014 Le Maire Emile LEJAS

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