IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras

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1 SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2015 En l'an deux mille quinze, ce treizième jour du mois d'octobre, en salle publique de l'hôtel de ville sise au 905, rue Saint-Jean-Baptiste à Nicolet, le conseil municipal de la Ville de Nicolet s est réuni pour tenir une séance EXTRAORDINAIRE où il y avait QUORUM. SONT PRÉSENTS LES MEMBRES SUIVANTS : Monsieur Olivier Lambert Madame Carolyne Aubin Monsieur Jean Rousseau Monsieur Stéphane Biron Monsieur Denis Jutras Monsieur Alain Drouin, maire ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Pierre Genest, Greffier adjoint La séance débute à 16 h 30 RÉSOLUTION # ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert D'approuver et d'adopter l'ordre du jour de la séance extraordinaire du 13 octobre 2015, lequel comporte les items suivants: 1. Résolution pour adopter l'ordre du jour; 2. Résolution pour octroyer les contrats de fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers et accessoires dans le cadre du projet intégré de l'hôtel de ville/bibliothèque; 3. Résolution pour approuver le système de pondération et d'évaluation des services comptables - auditeurs indépendants; 4. Résolution autorisant le décompte progressif n 2 dans le dossier des travaux des infrastructures du boulevard Louis- Fréchette phase 2; 5. Résolution pour approuver la programmation révisée des travaux admissibles dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec ; 6. Résolution afin d'autoriser l'émission d'un permis spécial pour la tenue de l'événement La course de la santé; 7. Période de questions; 8. Résolution pour approuver la levée de l'assemblée.

2 RÉSOLUTION # RÉSOLUTION POUR OCTROYER LES CONTRATS DE FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIERS ET ACCESSOIRES DANS LE CADRE DU PROJET INTÉGRÉ DE L'HÔTEL DE VILLE/BIBLIOTHÈQUE. CONSIDÉRANT que le 12 septembre 2015 la Ville de Nicolet lançait un appel d'offres public pour la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers et accessoires dans le cadre du projet intégré de l'hôtel de ville/bibliothèque; CONSIDÉRANT que l'ouverture des soumissions a eu lieu le 1er octobre 2015; CONSIDÉRANT que deux soumissions ont été reçues: Sections Buropro Citation Buromax inc. (montant taxes incluses) Rouillard ,60 $ ,80 $ Artopex ,71 $ ,90 $ Teknion 6 791,57 $ 4 438,32 $ Global ,65 $ ,04 $ Logiflex ,34 $ ,68 $ CONSIDÉRANT que le contrat doit être octroyé au plus bas soumissionnaire conforme dans chacune des sections; CONSIDÉRANT que les deux soumissionnaires sont conformes; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin D'octroyer les sections contenues dans l'appel d'offres de fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers et accessoires dans le cadre du projet intégré hôtel de ville/bibliothèque aux plus bas soumissionnaires conformes comme suit: Buropro Citation inc., dont la place d'affaires est située au 505, boulevard Jutras Est, Victoriaville, Québec, G6P 7H4: Sections Montant (taxes en sus) Artopex ,00 $ Logiflex ,00 $ Total: ,00 $ le tout, selon les termes et conditions de sa soumission datée du 29 septembre 2015 ainsi que le devis d'appel d'offres.

3 Buromax, dont la place d'affaires est située au 5985, rue Corbeil, Trois-Rivières, Québec, G82 4T3: Sections Montant (taxes en sus) Rouillard ,66 $ Teknion 3 860,25 $ Global ,49 $ Total: ,40 $ le tout, selon les termes et conditions de sa soumission datée du 24 septembre 2015 ainsi que le devis d'appel d'offres. IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les montants des contrats ci-devant inscrits sont à titre indicatif seulement. La Ville paiera le fournisseur selon les dispositions l'article 19 du devis d'appel d'offres. RÉSOLUTION # SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D'ÉVALUATION - SERVICES COMPTABLES - AUDITEURS INDÉPENDANTS IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras D'approuver la grille d'évaluation et de pondération des offres dans le cadre de l'appel d'offres professionnel pour la nomination d'un auditeur indépendant pour l'audit 2015 et réalisé en 2016 avec possibilité de reconduction pour les années 2017 à 2020 inclusivement: CRITÈRES PONDÉRATION (total de 100 points) Expertise de la firme 10 Compétence, expérience et disponibilité du chargé de projet 30 Composition, expérience et pertinence de l'équipe affectée au projet 30 Approche préconisée 15 Compréhension du mandat 15

4 Échelle d'attribution des notes par critères Pourcentage Signification Commentaires 100 % Excellent 85 % (de 85 % à % (de 70 % à % (de 50 % à % (de 25 % à 49 Plus que satisfaisant Satisfaisant Insatisfaisant Médiocre 0 % Nul Qui dépasse substantiellement sur tous les aspects, le niveau de qualité Qui dépasse, pour plusieurs éléments, le niveau de qualité Qui répond en tout point au niveau de qualité Qui n'atteint pas, sur quelques éléments importants, le niveau de qualité Qui n'atteint pas, sur plusieurs aspects, le niveau de qualité Rien de l'offre ne permet d'évaluer le critère RÉSOLUTION # DÉCOMPTE PROGRESSIF N 2 - TRAVAUX DES INFRASTRUCTURES BOULEVARD LOUIS- FRÉCHETTE - PHASE 2 IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron D'autoriser monsieur Pierre Genest, directeur général, à signer le décompte progressif n 2 présenté par la firme d'ingénieurs Le Groupe S.M. International inc., en date du 7 octobre 2015, et ce, dans le cadre des travaux de réfection des infrastructures sur le boulevard Louis-Fréchette phase 2, lesquels travaux sont réalisés par l'entrepreneur T.G.C. inc. et d'autoriser le paiement de la somme de ,30 $,taxes incluses. Ce décompte représente la proportion des travaux assumés par la Ville de Nicolet et le ministère des Transports, dont la totalité du décompte se répartit comme suit: - Ville de Nicolet: ,91 $ (taxes incluses) - Ministère des Transports: ,39 $ (taxes incluses).

5 RÉSOLUTION # PROGRAMMATION RÉVISÉE - TRAVAUX ADMISSIBLES TECQ CONSIDÉRANT que la Ville de Nicolet s'est engagée à respecter les modalités du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018 par sa résolution numéro ; CONSIDÉRANT que la Ville a approuvé la programmation des travaux admissibles au programme de la TECQ lors de l'adoption de cette même résolution; CONSIDÉRANT que des modifications doivent être apportées à la programmation des travaux; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin Que la municipalité atteste par la présente résolution que la programmation des travaux ci-jointe, comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de dépenses des travaux admissibles jusqu'au 31 mars prochain. IL EST DE PLUS résolu d'autoriser monsieur Pierre Genest, directeur général, ou en son absence, madame Carole Lemaire, directrice des services administratifs et trésorerie, à transmettre et signer tout document pouvant donner effet à cette révision. RÉSOLUTION # LA COURSE DE LA SANTÉ IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin D'autoriser le comité organisateur de l'événement «La course de la santé» à tenir l'activité le 16 octobre 2015, de 13 h à 14 h, laquelle course consiste en un circuit de 4 km ou 8 km, dont le départ a lieu à l'école secondaire Jean-Nicolet. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU qu'une signalisation adéquate informant les automobilistes devra être installée.

6 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune. RÉSOLUTION # LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron D'autoriser la levée de l'assemblée à 16 h 49. Je, Alain Drouin, ai approuvé toutes et chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, n ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver conformément à l article 53 de la Loi sur les cités et villes. Je, Alain Drouin, ai approuvé les résolutions contenues au présent procès-verbal. Cependant, j ai avisé la greffière de mon refus d approuver la résolution numéro, conformément à l article 53 de la Loi sur les cités et villes. Alain Drouin Maire Pierre Genest, OMA Greffier adjoint