IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras
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- Léonie Durand
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1 SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2015 En l'an deux mille quinze, ce treizième jour du mois d'octobre, en salle publique de l'hôtel de ville sise au 905, rue Saint-Jean-Baptiste à Nicolet, le conseil municipal de la Ville de Nicolet s est réuni pour tenir une séance EXTRAORDINAIRE où il y avait QUORUM. SONT PRÉSENTS LES MEMBRES SUIVANTS : Monsieur Olivier Lambert Madame Carolyne Aubin Monsieur Jean Rousseau Monsieur Stéphane Biron Monsieur Denis Jutras Monsieur Alain Drouin, maire ÉGALEMENT PRÉSENT : Monsieur Pierre Genest, Greffier adjoint La séance débute à 16 h 30 RÉSOLUTION # ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert D'approuver et d'adopter l'ordre du jour de la séance extraordinaire du 13 octobre 2015, lequel comporte les items suivants: 1. Résolution pour adopter l'ordre du jour; 2. Résolution pour octroyer les contrats de fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers et accessoires dans le cadre du projet intégré de l'hôtel de ville/bibliothèque; 3. Résolution pour approuver le système de pondération et d'évaluation des services comptables - auditeurs indépendants; 4. Résolution autorisant le décompte progressif n 2 dans le dossier des travaux des infrastructures du boulevard Louis- Fréchette phase 2; 5. Résolution pour approuver la programmation révisée des travaux admissibles dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec ; 6. Résolution afin d'autoriser l'émission d'un permis spécial pour la tenue de l'événement La course de la santé; 7. Période de questions; 8. Résolution pour approuver la levée de l'assemblée.
2 RÉSOLUTION # RÉSOLUTION POUR OCTROYER LES CONTRATS DE FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIERS ET ACCESSOIRES DANS LE CADRE DU PROJET INTÉGRÉ DE L'HÔTEL DE VILLE/BIBLIOTHÈQUE. CONSIDÉRANT que le 12 septembre 2015 la Ville de Nicolet lançait un appel d'offres public pour la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers et accessoires dans le cadre du projet intégré de l'hôtel de ville/bibliothèque; CONSIDÉRANT que l'ouverture des soumissions a eu lieu le 1er octobre 2015; CONSIDÉRANT que deux soumissions ont été reçues: Sections Buropro Citation Buromax inc. (montant taxes incluses) Rouillard ,60 $ ,80 $ Artopex ,71 $ ,90 $ Teknion 6 791,57 $ 4 438,32 $ Global ,65 $ ,04 $ Logiflex ,34 $ ,68 $ CONSIDÉRANT que le contrat doit être octroyé au plus bas soumissionnaire conforme dans chacune des sections; CONSIDÉRANT que les deux soumissionnaires sont conformes; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin D'octroyer les sections contenues dans l'appel d'offres de fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers et accessoires dans le cadre du projet intégré hôtel de ville/bibliothèque aux plus bas soumissionnaires conformes comme suit: Buropro Citation inc., dont la place d'affaires est située au 505, boulevard Jutras Est, Victoriaville, Québec, G6P 7H4: Sections Montant (taxes en sus) Artopex ,00 $ Logiflex ,00 $ Total: ,00 $ le tout, selon les termes et conditions de sa soumission datée du 29 septembre 2015 ainsi que le devis d'appel d'offres.
3 Buromax, dont la place d'affaires est située au 5985, rue Corbeil, Trois-Rivières, Québec, G82 4T3: Sections Montant (taxes en sus) Rouillard ,66 $ Teknion 3 860,25 $ Global ,49 $ Total: ,40 $ le tout, selon les termes et conditions de sa soumission datée du 24 septembre 2015 ainsi que le devis d'appel d'offres. IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les montants des contrats ci-devant inscrits sont à titre indicatif seulement. La Ville paiera le fournisseur selon les dispositions l'article 19 du devis d'appel d'offres. RÉSOLUTION # SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D'ÉVALUATION - SERVICES COMPTABLES - AUDITEURS INDÉPENDANTS IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras D'approuver la grille d'évaluation et de pondération des offres dans le cadre de l'appel d'offres professionnel pour la nomination d'un auditeur indépendant pour l'audit 2015 et réalisé en 2016 avec possibilité de reconduction pour les années 2017 à 2020 inclusivement: CRITÈRES PONDÉRATION (total de 100 points) Expertise de la firme 10 Compétence, expérience et disponibilité du chargé de projet 30 Composition, expérience et pertinence de l'équipe affectée au projet 30 Approche préconisée 15 Compréhension du mandat 15
4 Échelle d'attribution des notes par critères Pourcentage Signification Commentaires 100 % Excellent 85 % (de 85 % à % (de 70 % à % (de 50 % à % (de 25 % à 49 Plus que satisfaisant Satisfaisant Insatisfaisant Médiocre 0 % Nul Qui dépasse substantiellement sur tous les aspects, le niveau de qualité Qui dépasse, pour plusieurs éléments, le niveau de qualité Qui répond en tout point au niveau de qualité Qui n'atteint pas, sur quelques éléments importants, le niveau de qualité Qui n'atteint pas, sur plusieurs aspects, le niveau de qualité Rien de l'offre ne permet d'évaluer le critère RÉSOLUTION # DÉCOMPTE PROGRESSIF N 2 - TRAVAUX DES INFRASTRUCTURES BOULEVARD LOUIS- FRÉCHETTE - PHASE 2 IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron D'autoriser monsieur Pierre Genest, directeur général, à signer le décompte progressif n 2 présenté par la firme d'ingénieurs Le Groupe S.M. International inc., en date du 7 octobre 2015, et ce, dans le cadre des travaux de réfection des infrastructures sur le boulevard Louis-Fréchette phase 2, lesquels travaux sont réalisés par l'entrepreneur T.G.C. inc. et d'autoriser le paiement de la somme de ,30 $,taxes incluses. Ce décompte représente la proportion des travaux assumés par la Ville de Nicolet et le ministère des Transports, dont la totalité du décompte se répartit comme suit: - Ville de Nicolet: ,91 $ (taxes incluses) - Ministère des Transports: ,39 $ (taxes incluses).
5 RÉSOLUTION # PROGRAMMATION RÉVISÉE - TRAVAUX ADMISSIBLES TECQ CONSIDÉRANT que la Ville de Nicolet s'est engagée à respecter les modalités du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014 à 2018 par sa résolution numéro ; CONSIDÉRANT que la Ville a approuvé la programmation des travaux admissibles au programme de la TECQ lors de l'adoption de cette même résolution; CONSIDÉRANT que des modifications doivent être apportées à la programmation des travaux; EN CONSÉQUENCE ET POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin Que la municipalité atteste par la présente résolution que la programmation des travaux ci-jointe, comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de dépenses des travaux admissibles jusqu'au 31 mars prochain. IL EST DE PLUS résolu d'autoriser monsieur Pierre Genest, directeur général, ou en son absence, madame Carole Lemaire, directrice des services administratifs et trésorerie, à transmettre et signer tout document pouvant donner effet à cette révision. RÉSOLUTION # LA COURSE DE LA SANTÉ IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Lambert APPUYÉ par madame la conseillère Carolyne Aubin D'autoriser le comité organisateur de l'événement «La course de la santé» à tenir l'activité le 16 octobre 2015, de 13 h à 14 h, laquelle course consiste en un circuit de 4 km ou 8 km, dont le départ a lieu à l'école secondaire Jean-Nicolet. IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU qu'une signalisation adéquate informant les automobilistes devra être installée.
6 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune. RÉSOLUTION # LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron D'autoriser la levée de l'assemblée à 16 h 49. Je, Alain Drouin, ai approuvé toutes et chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, n ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver conformément à l article 53 de la Loi sur les cités et villes. Je, Alain Drouin, ai approuvé les résolutions contenues au présent procès-verbal. Cependant, j ai avisé la greffière de mon refus d approuver la résolution numéro, conformément à l article 53 de la Loi sur les cités et villes. Alain Drouin Maire Pierre Genest, OMA Greffier adjoint
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CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint-Honoré-de-Shenley
MUNICIPALITÉ D AUMOND
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale
M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture
PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare la
PROCÈS-VERBAL - 207 - - 2002-10-08 -
PROCÈS-VERBAL - 207 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES POINTE-AUX-TREMBLES MONTRÉAL-EST Séance spéciale du conseil d'arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-
ORDRE DU JOUR Le 17 octobre 2011 19 heures 30
VILLE DE CHIBOUGAMAU 650, 3 e Rue BUREAU DU GREFFIER Chibougamau (Québec) G8P 1P1 Province de Québec Chibougamau ORDRE DU JOUR Le 17 octobre 2011 19 heures 30 Légende pour transmission de documents : "
PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES
Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),
Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.
Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d
Monsieur Raynald Hawkins, commissaire, est absent.
Page 11 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 7 octobre 2015, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval,
Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.
Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le lundi 2 novembre 2009, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron,
RÉSOLUTION NO 2015-02-019 Adoption de l'ordre du jour.
CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 2 février 2015, à 20 heures, à la salle
Pierre M. Lacoste, directeur général. 1. La mairesse déclare la séance ouverte et souhaite la bienvenue au public présent.
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Baie-D Urfé, tenue conformément à la loi, au lieu ordinaire des délibérations, à l hôtel de ville sis au 20410, chemin Lakeshore,
Sous la présidence de monsieur Donald Bubar, maire et à laquelle étaient présents :
PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU, tenue le 1 er juin 2006, à l endroit habituel des sessions du Conseil. La séance est ouverte à 17 heures 30. Sous la présidence
Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.
Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :
Procès-verbal du conseil de la Ville de Rivière-Rouge
Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville de Rivière-Rouge, lundi le 17 décembre 2012, à
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2013 A une séance extraordinaire tenue le 23 septembre 2013 à 13 h 30 heures à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie,
Heure du début de la séance ordinaire : 20 heures. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DU 10 AOÛT 2015. Remis à une date ultérieure : Aucun
Le 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire des membres du Conseil de la Ville de Saint-Marc-des-Carrières, tenue en public le 10 août 2015 à 20h. et à laquelle étaient présents messieurs Sylvain
ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009
ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 août 2009, à 20 heures en la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents
Le quorum étant constaté, la séance extraordinaire est ouverte.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LE 8 SEPTEMBRE 2009 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL tenue à la salle Kamouraska du centre Anne-Hébert, ce huitième jour du mois de septembre deux
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 20 NOVEMBRE 2013, À LA SALLE MUNICIPALE, SITUÉE AU 162 RUE DES JÉSUITES,
Province de Québec Municipalité du Canton de Roxton. À laquelle étaient présents : M. Stéphane Beauchemin
Province de Québec Municipalité du Canton de Roxton À une session ordinaire du conseil de la Municipalité du Canton de Roxton, tenue le 7 avril 2015 à 19h30 au lieu ordinaire de séances, conformément aux
formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.
Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le mardi 9 juin 2015 à 18 h 5650, rue d'iberville, 2e étage
Mise en garde Le document ci-après reproduit les résolutions et actes de conseil d arrondissement. Malgré nos efforts pour les reproduire fidèlement, il est possible que certaines erreurs se soient glissées
L'AVIS DE CONVOCATION DE LA SÉANCE SPÉCIALE A ÉTÉ TRANSMIS AUX MEMBRES DU CONSEIL LE 16 JUILLET 2008.
PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU, tenue le 17 juillet 2008, à l endroit habituel des sessions du Conseil. La séance est ouverte à 16 heures 30. Sous la présidence
Procès-verbal du conseil des commissaires Commission scolaire des Navigateurs
8 e séance, 10 e année Province de Québec Saint-Romuald Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la, tenue le 22 avril 2008, à 19 h 30, au centre administratif de Saint-Romuald,
La Ville de La Malbaie
CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX La Ville de La Malbaie AVIS DE CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, rang Sainte-Mathilde, La Malbaie, G5A 2G1
E031-1002 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 7 DÉCEMBRE 2009
Page:18 Procès-verbal de la 4 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau, le lundi à compter
Les membres présents forment le quorum sous la présidence de Jacqueline Caron, mairesse.
Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil municipal tenue mardi 7 avril 2015 à 19 h 30 à la salle Joseph-Pelletier, située au 150, rue Saint-Joseph à Squatec. Sont présents : M mes Jacqueline Caron,
RÉGIE INTERMUNICIPALE DES TROIS-LACS
Procès-verbal de la séance extraordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 07 Juin 2011, à 18h, au 100 Place de la Mairie, St-Faustin-Lac-Carré. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier
«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE
VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le lundi 7 janvier 2013, 20 h, à la salle
Sous la présidence de monsieur le maire suppléant Yves Chassé, Étaient présents : les conseillers Christian Laroche, Patrice Cossette, Paulin Nappert,
PROVINCE DE QUÉBEC, Ville de Sainte-Marie, Le 21 mai 2013. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Ville de Sainte-Marie, tenue le vingt et unième jour du mois de mai de l'an deux mille
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil. du 12 juin 2014
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil du 12 juin 2014 à la salle du conseil de la Municipalité d Issoudun à 19h30 Suite à un avis de convocation de la séance extraordinaire conforme à la
Le président du Comité exécutif, M. Sylvain Côté, autorise M. Jean Pomerleau à participer à distance à la présente séance.
PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle
LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 30 NOVEMBRE 2015
Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 30 e jour du mois de NOVEMBRE, de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et
Est absent: M. Réjean Lafond, district n o 1. Est aussi présent : M. François Dauphin Directeur général et secrétaire-trésorier
Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal tenue le 11 Janvier 2013, à 11 h 00, à la Maison de la culture située au 20, rue de la Plage, à Saint-Alphonse- Rodriguez. Sont présents :