CIBTP Caisse du Sud-Ouest. Comptes annuels arrêtés au 31 mars 2014

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1 Comptes annuels arrêtés au 31 mars 2014

2 TABLE DES MATIERES ACTIF... 4 PASSIF... 5 COMPTE DE RESULTAT... 7 à 8 SYNTHESE DU BILAN... 9 SYNTHESE DU COMPTE DE RESULTAT NOTES GENERALES Note 1 FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE Note 2 PRINCIPES REGLES ET METHODES COMPTABLES Notion d exercice comptable Notion d exercice congés NOTES RELATIVES AU BILAN Note 3 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES...14 à 15 Note 4 IMMOBILISATIONS FINANCIERES Note 5 CREANCES à 18 Note 6 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES...18 à 19 Note 7 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT à 20 Note 8 FONDS PROPRES Note 9 PROVISIONS à 22 Note 10 ETAT DES ECHEANCES DES DETTES Note 11 COMPTES DE REGULARISATION NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT Note 12 RESULTAT D EXPLOITATION Note 13 RESULTAT FINANCIER AUTRES INFORMATIONS à 29 Note 14 EVENEMENTS POST-CLOTURE Note 15 ENGAGEMENTS HORS-BILAN Note 16 EFFECTIF à 29 Note 17 COMBINAISON DES COMPTES

3 3

4 ACTIF ACTIF Note 31/03/ Caisse du Sud-Ouest Brut Amortissements et dépréciations Net 31/03/ Toulouse Net ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 Frais d'établissement Concessions, brevets, marques, licences, logiciels, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 Terrains - Agencements et aménagements de terrains Bâtiment administratif Agencements du bâtiment Autres immobilisations corporelles Matériels et outillages spécialisés Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Matériel et mobilier de bureau Matériel informatique Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles - - IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 Participations et créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres Total I ACTIF CIRCULANT COMPTE DE TIERS Fournisseurs débiteurs - Avances et acomptes versés sur commandes Adhérents et comptes rattachés Adhérents cotisations de congés payés et divers Adhérents autres cotisations Comptes courant opérations avec l'ucf UCF compte de surcompensation UCF compte ''intempéries'' Autres débiteurs COMPTES FINANCIERS Valeurs mobilières de placement Banques Caisse Total II COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance sur fournisseurs Charges constatées d'avance sur indemnités congés Total III TOTAL GENERAL (I+II+III)

5 PASSIF PASSIF Note 31/03/2014 Caisse du Sud-Ouest 31/03/2013 Toulouse FONDS PROPRES Réserve légale Réserve statutaire Boni de fusion Report à nouveau Résultat de l'exercice (excédent ou insuffisance) Provisions réglementées Total I PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges Provisions pour indemnités de départ à la retraite et médailles du travail Provisions pour congés restant dus et cotisations de retraite restant à rembourser aux employeurs Autres provisions pour charges Total II DETTES Emprunts et dettes financières diverses Dettes Fournisseurs et comptes rattachés Adhérents créditeurs et comptes rattachés 10 Adhérents créditeurs Comptes courant opérations avec l'ucf Compte courant opérations avec les autres organismes professionnels Cotisations à recouvrer opérations avec l'ucf Cotisations à recouvrer opérations avec les autres organismes professionnels UCF compte de surcompensation UCF compte ''intempéries'' Autres créditeurs Dettes fiscales et sociales Cotisations sociales sur indemnités congés Cotisations sociales et charges à payer du personnel Etat Impôts, taxes et versements assimilés Autres dettes Total III COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance - - Cotisations appelées sur congés : exercice n Cotisations émises sans engagements de congés Total IV TOTAL GENERAL (I+II+III+IV)

6 6

7 COMPTE DE RESULTAT Note Ex. 2013/ Caisse du Sud-Ouest Ex. 2012/ Toulouse Produits techniques Reprises sur provisions pour congés et cotisations de retraites restant à pa yer Produits techniques (I) Charges techniques Dotations aux provisions pour congés et cotisations de retraites restant à rembours er Charges techniques (II) RESULTAT TECHNIQUE (I-II) Autres produits de gestion courante Honoraires et frais de contentieux récupérés Redevances sur recouvrement de cotisations Reprise provisions médailles du travail et départ à la retraite Transferts de charges d'exploitation Produits d'exploitation (III) Services extérieurs Autres services extérieurs Impôts et taxes Charges de personnel Autres charges de gestion courante Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Charges d'exploitation (IV) RESULTAT D EXPLOITATION (III-IV) Produits financiers Reprise des dépréciations des comptes financiers Transferts de charges financières - - Produits financiers (V) Charges financières Dotations aux provisions et dépréciations des comptes financiers Impôts sur revenus financiers Charges financières (VI) RESULTAT FINANCIER (V-VI) Produits exceptionnels Transferts de charges exceptionnelles - - Reprise sur provisions et dépréciations exceptionnelles Produits exceptionnels (VII) Charges exceptionnelles Dotations aux provisions et dépréciations exceptionnelles - - Charges exceptionnelles (VIII) RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) EXCEDENT OU INSUFFISANCE ( )

8 COMPTE DE RESULTAT ANALYTIQUE AVEC N-1 PRO-FORMA LIBELLES CIBTP - CAISSE DU SUD-OUEST CUMUL CAISSES DE TOULOUSE + BORDEAUX COMPTE DE RESULTAT DES CONGES 2013 COMPTE DE RESULTAT DES CONGES 2012 ARRETE AU 31 MARS 2014 ARRETE AU 31 MARS 2013 PRODUITS CHARGES DEFICIT EXCEDENT PRODUITS CHARGES DEFICIT EXCEDENT RESULTAT TECHNIQUE SUR PAIEMENT DES CONGES - EXERCICE BILAN Cotisations Congés encaissées + surcompensation Cotisations Congés sur Indemnités Intempéries Droits d'entrée Emis Indemnités Congés et Charges Sociales Dotation aux Provisions pour Dépréciation des Comptes Adhérents Dotation aux Provisions pour Indemnités Congés à Payer Dotation aux Provisions pour Charges Sociales sur Indemnités Congés à Payer RESULTAT TECHNIQUE SUR PAIEMENT DES CONGES - EXERCICES CLOS Cotisations Congés encaissées Cotisations Congés Annulées Rentrées sur Créances Annulées Dotations ou reprise des Provisions pour Dépréciation des Comptes Adhérents Reprise des Provisions pour Indemnités Congés et charges sociales à Payer Indemnités Congés et Charges Sociales Dotations ou reprise des provisions des retraites ETAM/CADRES exercice clos RESULTAT D'EXPLOITATION Transfert Charges d'exploitation Honoraires, frais de contentieux, dommages et intérêts récupérés et annulés REDEVANCES SUR RECOUVREMENT DE COTISATIONS Autres Produits de Gestion Courante Frais Généraux Reprise Provision Indemnités Départs à la Retraite et Médaille du travail Provision Indemnités Départs à la Retraite et Médaille du travail Dotation aux Amortissements RESULTAT FINANCIER Intérêts de Retard Emis Dotations ou reprises de provisions sur intérêts de retard Majorations Article 5 Emises et Annulées 82 Agios et Intérêts Bancaires Récupérés 0 PRODUITS FINANCIERS AUTRES PRODUITS FINANCIERS Reprise sur Provisions Pour Dépréciation des Comptes Financiers Impôts sur Revenus Financiers Provisions Pour Dépréciation des Comptes Financiers Charges Financières RESULTAT EXCEPTIONNEL Produits Exceptionnels Charges Exceptionnelles RESULTAT DES CONGES RESULTAT DES CONGES

9 PRESENTATION DU BILAN AVEC N-1 PRO-FORMA ACTIF 31/03/2014 Caisse du Sud-Ouest 31/03/2013 Cumul Toulouse + Bordeaux Actif Net Immobilisé Actif Net Circulant Comptes de régularisation TOTAL ACTIF PASSIF 31/03/2014 Caisse du Sud-Ouest 31/03/2013 Cumul Toulouse + Bordeaux Fonds propres Provisions Dettes Comptes de régularisation TOTAL PASSIF

10 PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT AVEC N-1 PRO-FORMA Ex. 2013/2014 Caisse du Sud-Ouest Ex. 2012/2013 Cumul Toulouse + Bordeaux Résultat technique Résultat d exploitation Résultat financier Résultat exceptionnel Résultat Net

11 11

12 CAISSE INTEMPÉRIES BTP Caisse du Sud-Ouest La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels des Caisses de Bordeaux et Toulouse fusionnées au 31 mars 2014 avec effet rétroactif au 1 er avril 2013 pour donner la CIBTP - Caisse du Sud-Ouest, association régie par la loi du 1 er juillet Les états financiers sont présentés en euros ( ). L exercice couvre une période de douze mois allant du 1 er avril 2013 au 31 mars NOTES GENERALES Note 1 FAITS CARACTERISTIQUES DE L EXERCICE IMPACTS DE LA FUSION DES CAISSES La fusion des Caisses de Bordeaux et de Toulouse ne permet pas de comparabilité au niveau des comptes annuels ; c est pour palier à cette situation que les comptes pro-forma sont présentés page 8 à 10. Note 2 PRINCIPES REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses et principes comptables suivants : - continuité de l exploitation ; - permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre ; - indépendance des exercices ; - méthode du coût historique ; et, conformément - aux règles comptables spécifiquement liées à l activité du réseau des Caisses de Congés Payés du Bâtiment et des Travaux Publics et validées par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) le 2 novembre 2006, - et aux dispositions légales et réglementaires françaises (Règlements CRC n et CRC n 99-03) en ce qui concerne les points non spécifiques. 12

13 2.1 Notion d exercice comptable. La notion d exercice «comptable» est différente de la notion d exercice «congés». En effet, l exercice comptable enregistre toutes les opérations financières intervenues durant une période de douze mois (y compris le report à nouveau de l exercice précédent) en les ventilant selon les exercices «congés» concernés, à savoir : - exercices «clos» (c est-à-dire antérieurs à l exercice «bilan») ; - exercice «bilan» (c est-à-dire exercice en liquidation) ; - exercice «en cours» (c est-à-dire postérieur à l exercice «bilan»). Le résultat de l exercice comptable peut alors se décomposer en deux parties ; - le résultat des exercices «clos» (c'est-à-dire le reliquat du ou des exercices «bilan» antérieurs) ; - le résultat de l exercice bilan, qui est le résultat de l exercice congés à la date de l arrêté comptable. Il y a donc un décalage d un an entre le millésime de la date de l arrêté comptable et la date de l exercice «congés». Ainsi l arrêté des comptes au 31 mars 2014 correspond à la clôture des comptes de l exercice congés Notion d exercice congés L exercice «congés» comprend deux parties : - La première partie a trait à l appel des cotisations ; - La seconde partie a trait à la consommation par les salariés de leurs droits à congés. NOTES RELATIVES AU BILAN Note 3 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES, CORPORELLES ET EN COURS Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire suivant une durée de vie économique prévue. 13

14 Immobilisations incorporelles Plan d amortissement Nature d immobilisation Durée d utilité Taux d amortissement Logiciels 4 ans 25 % Progiciels 3 ans % Tableau de variation Intitulé 31/03/2013 Toulouse AUG. Y compris fusion DIM. 31/03/2014 Frais d'établissement Logiciels Autres immobilisations incorporelles. TOTAL (I) - valeurs brutes = Amortissements des frais d'établissement Amortissements des logiciels Amortissements des autres immobilisations incorporelles. TOTAL (II) - amortissements = TOTAL (I-II) = Immobilisations corporelles Plan d amortissement par composante Nature d immobilisation Durée d utilité Taux d amortissement Installations, agencements 25 ans 4 % Gros œuvre 50 ans 2 % Façades Etanchéité du bâtiment 35 ans 2.86 % Agencements du bâtiment 15 ans 6.67 % Agencements du terrain et mobilier de bureau 10 ans 10 % Matériel et mobilier de bureau 5 ans 20 % Matériel informatique 3 ans % 14

15 Tableau de variation Intitulé 31/03/2013 Toulouse AUG. Y compris fusion DIM. 31/03/2014 Terrain Agencements et aménagements de terrains Constructions Immeuble administratif Installations générales - Agencements aménagements des constructions Constructions sur sol d'autrui Matériels et outillages spécialisés Installations générales - Agencements - Aménagements divers Matériel de transport Matériel et mobilier de bureau Matériel informatique TOTAL (I) - valeurs brutes = Amortissements agencements, aménagements de terrains Amortissements des constructions Amortissements de l'immeuble administratif Amortissements Installations générales - Agencements, aménagements des constructions Amortissements constructions sur sol d'autrui Amortissements des matériels et outillages spécialisés Amortissement des installations générales - Agencements - Aménagements divers Amortissements du matériel de transport Amortissements du matériel et mobilier de bureau Amortissements du matériel informatique TOTAL (II) - amortissements = TOTAL (I-II) = Les agencements du terrain comprennent l aménagement des parkings, les espaces verts, les plantations et la mise en place de la clôture. Immobilisations en cours Aucune immobilisation en cours n est à constater au 31 mars

16 Note 4 IMMOBILISATIONS FINANCIERES La valeur brute des immobilisations financières est constituée par le coût d acquisition hors frais accessoires. Lorsque celui-ci est supérieur à la valeur d inventaire, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Tableau de variation Intitulé Titres souscrits en participation à l'effort de construction 31/03/2013 Toulouse AUG. Y compris fusion DIM. 31/03/ Titres immobilisés (droit de créance) Dépôts et cautionnements versés TOTAL (I) - valeurs brutes = Dépréciations des titres souscrits en participation à l'effort de construction Dépréciations des titres immobilisés (droits de créance) Dépréciations des dépôts et cautionnements versés TOTAL (II) - dépréciations = TOTAL (I-II) = Sont inscrites, sous cette rubrique : Les «Parts Sociales de la Société Locale d Epargne» pour 400 de la Caisse d Epargne Midi Pyrénées souscrites par la CIBTP Caisse de la Région de Toulouse et le dépôt de correspond à une souscription d'un contrat couvrant les risques de paiement d indemnités de fin de carrière ou de licenciement pour la CIBTP Caisse d Aquitaine. Une avance sur frais attribuée à chaque contrôleur de l établissement de Toulouse : 302 Un prêt au Groupe CILEO pour la participation des employeurs à l effort construction pour et un prêt à l organisme CILSO pour PARTICIPATIONS FINANCIERES Aucune participation financière n est à constater au 31 mars

17 Note 5 CREANCES Les créances sur les entreprises adhérentes sont enregistrées à leur valeur nominale et font l objet d une dépréciation lorsqu elles présentent un risque de non recouvrabilité et que la Caisse est engagée. Adhérents - Cotisations Congés 1997 et Antérieurs (y compris intérêts de retard, majorations article 5, frais de contentieux, trop perçus sur indemnités congés à récupérer sur employeurs). Une provision pour dépréciation est constituée à 100 % pour tenir compte du risque de non recouvrement des créances. Adhérents - Cotisations Congés Sans Engagement Il s'agit des cotisations congés 1998 à 2013 émises et non recouvrées dont la contrepartie est portée au compte de régularisation "Cotisations Emises Congés 1998 à 2013 Sans Engagement" au passif du bilan. Depuis les congés 1998, la Caisse ne verse les indemnités congés qu au prorata des cotisations encaissées, les cotisations non recouvrées sont par conséquent dites «sans engagement». Adhérents - Cotisations Congés et Divers 2014 (y compris intérêts de retard, majorations article 5, frais de contentieux, trop-perçus sur indemnités congés à récupérer sur employeurs).il s agit des cotisations congés et divers 2014 émises et non recouvrées au cours de l'exercice dont la contrepartie est portée au Compte de Régularisation au passif et qui concernent le paiement des congés Adhérents - Organismes Professionnels (Caisse Nationale Intempéries, O.P.P.B.T.P., C.C.C.A., F.F.B., Fédérations Départementales, F.N.T.P., C.A.P.E.B.). Les cotisations recouvrées pour le compte de ces Organismes Professionnels leurs sont reversées lorsqu'elles sont effectivement encaissées par la Caisse Intempéries BTP. Les cotisations non encaissées trouvent leur contrepartie au passif du bilan. 17

18 Tableau des créances «adhérents» Etat des créances «adhérents» Adhérents cotisations congés et divers 1997 et antérieurs 31/03/2014 Caisse du Sud-Ouest 31/03/2013 Toulouse + Bordeaux Variations Adhérents cotisations divers 1998 au 31/03/N Adhérents cotisations congés émises sans engagement Adhérents cotisations congés et divers exercice en cours jusqu'au 31 mars Adhérents cotisations congés et divers exercice en cours postérieur au 31 mars (1er trimestre N + mars N) Adhérents cotisations organisations professionnelles TOTAL (I) - valeurs brutes = Provisions cotisations congés et divers 1997 et antérieurs Provisions cotisations divers 1998 au 31/03/N TOTAL (II) - dépréciations = TOTAL (I-II) = Note 6 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES Etat des échéances des créances Adhérents cotisations congés et divers 1997 et antérieurs 31/03/2014 Caisse du Sud-Ouest - 1 an + 1 an Adhérents cotisations divers 1998 au 31/03/N Adhérents cotisations congés émises sans engagement Adhérents cotisations congés et divers exercice en cours Adhérents cotisations organisations professionnelles TOTAL

19 AUTRES DEBITEURS Ventilation autres débiteurs 31/03/2014 Caisse du Sud- Ouest - 1 an + 1 an Bénéficiaires IC à imputer - trop perçu Créances sur cessions immobilisations Débiteurs divers Retraites Cadres/Etam en attente de remboursement Produits à recevoir Note 7 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT, COMPTES SUR LIVRET, COMPTES REMUNERES Les titres détenus en portefeuille sont inscrits à leur coût d acquisition et valorisés selon la méthode FIFO (First In First Out). Une provision est constituée pour couvrir la moins-value latente résultant d'une valeur inférieure au prix de revient à la clôture de l exercice. Tableau des VMP, comptes rémunérés et comptes sur livret de la Caisse du Sud-Ouest Désignation 31/03/2014 Valeur Brute Dépr. VNC Valeur de marché +/- VL latente Obligations Bons du Trésor et Bons de caisse à CT SICAV FCP CDN BMTN COMPTE A TERME DEPOT A TERME COMPTES REMUNERES ET SUR LIVRET BON DE CAPITALISATION INTERETS COURUS TOTAL =

20 Les plus-values de cessions de VMP sur l exercice 2013/2014 pour la Caisse du Sud-Ouest s élèvent à au lieu de pour les Caisses de Toulouse et Bordeaux sur l exercice 2012/2013 ; les revenus de coupons ont dégagé un montant de au 31 mars 2014 contre au 31 mars Les moins-values réalisées représentent au 31/03/2014 pour la Caisse du Sud-Ouest. Le taux de rendement de l exercice est de 1.57 % pour la CIBTP - Caisse de la région de Toulouse et de 2.02% pour la CIBTP - Caisse d Aquitaine selon la méthode préconisée par l Union des Caisses de France. Les plus-values latentes à la clôture de l exercice représentent Conformément aux méthodes comptables énoncées ci-dessus, les moins-values latentes ont engendré une dépréciation des titres de contre cumulé au 31 mars 2013 soit une variation de Note 8 FONDS PROPRES La variation de ce poste est liée au boni de fusion (fonds propres de la CIBTP - Caisse d Aquitaine au 31 mars 2013) pour , du résultat déficitaire de au 31 mars 2014 et de l affectation du résultat déficitaire de la Caisse de Toulouse au 31 mars 2013 en réserve statutaire et en report à nouveau en conformité avec la décision de l Assemblée Générale de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de Toulouse du 24 septembre 2013 (résolution n 2 page 35). Le fonds de réserve comprend les réserves légales et statutaires ainsi que le report à nouveau. L article 27 des statuts de la Caisse stipule notamment «en outre, la Caisse devra maintenir une «réserve statutaire» dont le montant, totalisé avec celui du fonds de réserve légal, sera au moins égal à 1/24 ème des cotisations congés encaissées au titre du dernier exercice clos». Tableau de variation des fonds propres Intitulé 31/03/2013 AUG. DIM. Rétrocession /03/2014 Réserve légale Réserve statutaire Boni de fusion Report à nouveau (solde créditeur) Report à nouveau (solde débiteur) Résultat de l'exercice (excédent) 0 0 Résultat de l'exercice (insuffisance) Provisions règlementées 0 0 TOTAL =

21 Note 9 PROVISIONS PROVISIONS POUR INDEMNITES DEPARTS A LA RETRAITE ET INDEMNITES DES MEDAILLES DU TRAVAIL Elles concernent le financement des indemnités de fin de carrière et de l attribution des médailles du travail du Personnel du site de Toulouse. Ces provisions ont été calculées pour l ensemble du personnel de Toulouse en fonction des droits acquis à la clôture de l exercice, la Caisse n étant pas assurée pour ce risque. (Décision Conseil Administration du 9 juin 2000) Pour les départs à la retraite les droits des salariés sont évalués en fonction des conditions conventionnelles de base, en tenant compte d une actualisation, de l ancienneté et de la probabilité de présence à la Caisse à la survenance de l âge de la retraite. Pour les médailles du travail les droits sont évalués selon l usage de la Caisse de Toulouse (Accord du 20 août 1990) mais également en tenant compte de l ancienneté des salariés et de leur probabilité de présence à la Caisse pour l ensemble des médailles du travail. PROVISION POUR INDEMNITES CONGES A PAYER Elle a pour objet de couvrir les paiements des indemnités congés 2013 et antérieurs, qui peuvent intervenir en contrepartie des cotisations congés comptabilisées en produits au 31 mars Cette provision est calculée sur la base des certificats congés 2013 restant à payer au 30 avril 2014 retenus à hauteur de 70% suivant les taux de liquidations constatés sur les trois derniers exercices. PROVISION POUR CHARGES SOCIALES SUR INDEMNITES CONGES A PAYER Cette provision couvre les charges sociales correspondantes aux indemnités congés à payer et les remboursements des cotisations retraites cadres et ETAM. Les provisions de cotisations de retraite et de prévoyance sur les indemnités congés payés versées aux cadres et ETAM ont été adossées sur la durée de prescription de 5 ans s agissant d une créance salariale. INDEMNITES CONSTATEES EN CHARGE À PAYER Conformément au Plan Comptable du réseau des Caisses de Congés Payés du Bâtiment et des Travaux Public de novembre 2005, les indemnités de congés 2013 relatives à des demandes connues par la Caisse au 31 mars 2014 et payées au mois d avril 2014 ont été comptabilisées en charges à payer. 21

22 Tableau de variation des provisions Intitulé 31/03/2013 Toulouse AUG. Y compris fusion DIM. - 31/03/2014 Provisions pour risques TOTAL (I) = Provisions pour indemnités de départ à la retraite et médailles du travail Provisions pour impôts - - Provisions pour renouvellement des immobilisations - - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices - - Provisions pour congés restant dus et charges afférentes (certificats transmis à la caisse) Provisions pour congés restant dus et charges afférentes (certificats émis et non retournés à la caisse) Provisions pour cotisations de retraite restant à rembourser aux employeurs TOTAL (II) = TOTAL (I+II) =

23 Note 10 ETAT DES ECHEANCES DES DETTES Tableau des échéances des dettes de la Caisse du Sud-Ouest Etat des échéances des dettes 31/03/ an 1 à 5 ans + 5 ans Emprunts et dettes financières diverses Dettes Fournisseurs et comptes rattachés Adhérents créditeurs Comptes courant opérations avec l'ucf Compte courant opérations avec les autres organismes professionnels Cotisations à recouvrer opérations avec l'ucf Cotisations à recouvrer opérations avec les autres organismes professionnels - - UCF compte de surcompensation UCF compte ''intempéries'' Autres créditeurs Cotisations sociales sur indemnités congés Cotisations sociales et charges à payer du personnel Etat Impôts, taxes et versements assimilés Autres dettes TOTAL =

24 Note 11 COMPTES DE REGULARISATION Les charges et produits constatés d avance concernent essentiellement le montant des charges et produits techniques comptabilisés sur l exercice comptable mais concernant l exercice congé «en-cours» (cf. Principes règles et méthodes comptables ci-avant sur la différence entre les exercices «comptable» et «congés»). Ils sont à rattacher à l exercice correspondants au millésime Détail des produits et charges constatées d avance Détail des produits et charges constatées d avance 31/03/2014 Caisse du Sud-Ouest 31/03/2013 Toulouse + Bordeaux Produits constatés d'avance - - Cotisations appelées sur congés Cotisations émises sans engagements de congés Σ Produits constatés d'avance = Charges constatées d'avance d'exploitation Charges constatées d'avance sur indemnités congés Σ Charges constatées d'avance =

25 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT COMPTABILISATION DES COTISATIONS Les cotisations enregistrées en produit résultent de l application d un taux d appel de la Caisse sur la masse salariale déclarée par les adhérents. Le taux d appel de l exercice s établit à 20.10% pour la CIBTP Caisse de la Région de Toulouse et 19.80% pour la CIBTP - Caisse d Aquitaine. Les cotisations émises de l année sont comptabilisées en produits au fur et à mesure des encaissements auprès des adhérents. COMPTABILISATION DES INDEMNITES CONGES Les indemnités congés sont calculées sur la base des certificats reçus des salariés jusqu au 30 avril et concernant l exercice clos au 31 mars. Les indemnités restant à payer après cette date font l objet d une estimation déterminée sur la base des exercices précédents. DOTATIONS ET REPRISES DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES ADHERENTS Ce montant concerne les dotations et reprises de provisions prévues pour les congés 1997 et antérieurs calculées selon les taux en vigueur à cette époque, et a pour objet de couvrir des cotisations congés et divers annulés. Les intérêts de retard et les frais de contentieux sont provisionnés dans un compte différent afin d inscrire la dotation dans le résultat financier. 25

26 Note 12 RESULTAT D EXPLOITATION : PRESENTATION PRO FORMA N-1 Résultat d'exploitation Ex. 2013/2014 Caisse du Sud- Ouest Ex. 2012/2013 Toulouse + Bordeaux Variation Autres produits de gestion courante Honoraires et frais de contentieux récupérés Redevances sur recouvrement de cotisations Reprise sur provisions médailles du travail et départ à la retraite Reprise sur provisions frais de contentieux Transferts de charges d'exploitation Σ Produits d'exploitation Services extérieurs Autres services extérieurs Impôts et taxes Charges de personnel Autres charges de gestion courante Dotations provisions honoraires et frais de contentieux non récupérées Dotations aux provisions pour médailles du travail et départ à la retraite Dotations aux amortissements des immobilisations Σ Charges d'exploitation RESULTAT D'EXPLOITATION

27 Note 13 RESULTAT FINANCIER : PRESENTATION N-1 PRO-FORMA Résultat financier Ex. 2013/2014 Caisse du Sud- Ouest Ex. 2012/2013 Toulouse + Bordeaux Variation Intérêts de retard et majorations article Produits financiers Reprise des dépréciations des comptes financiers Transferts de charges financières Σ Produits financiers Charges financières Dotations aux provisions et dépréciations des comptes financiers Impôts sur revenus financiers Σ Charges financières RESULTAT FINANCIER Valeurs Mobilières de Placements Elles sont valorisées selon la méthode FIFO (First In First Out). Provisions pour Dépréciation des Valeurs Mobilières de Placements Une provision est constituée lorsque la valeur liquidative à la clôture de l exercice est inférieure à la valeur comptable. Intérêts Courus sur Valeurs Mobilières Ces intérêts concernent les produits courus ou acquis à la clôture de l exercice sur certaines valeurs mobilières. 27

28 AUTRES INFORMATIONS Note 14 Note 15 EVENEMENTS POST-CLOTURE : aucun ENGAGEMENTS HORS-BILAN Indemnités de départ en retraite pour le Personnel du site de Bordeaux Estimation de l actuaire : Hypothèse de calcul de l engagement Age de départ en retraite (Cadres et ETAM) : 62 ans Taux de revalorisation annuel des salaires : 0% Taux de rotation du personnel : TURN OVER = 0 Charges patronales : 50% Engagement en matière de médailles du travail : néant Droit individuel à la formation Au 31 mars 2014, le nombre d heures restant acquises aux salariés dans le cadre du Droit Individuel à la formation s élève à heures pour le personnel de Toulouse et heures pour le personnel de Bordeaux. Engagements en matière de crédit-bail, location : néant Engagements financiers donnés et reçus : néant Note 16 EFFECTIF Tableau des effectifs : site de Toulouse EFFECTIFS (EQUIVALENT TEMPS PLEIN) ETP en CDI ETP en CDD Intérimaires TOTAL 2 TRIMESTRE ,88 3,83 1,03 23,74 3 TRIMESTRE ,88 5,76 0,30 24,94 4 TRIMESTRE ,80 1,00 0,23 20,03 1 TRIMESTRE ,80 1,00 0,47 20,27 TOTAL = 75,36 11,59 2,03 88,98 ETP - Moyenne trimestrielle de l'exercice 18,84 2,90 0,51 22,24 28

29 Tableau des effectifs : site de Bordeaux EFFECTIFS (EQUIVALENT TEMPS PLEIN) ETP en CDI ETP en CDD Intérimaires TOTAL 2 TRIMESTRE ,00 1,70 2,28 37,98 3 TRIMESTRE ,17 1,27 4,30 38,74 4 TRIMESTRE ,50 0,00 2,21 33,71 1 TRIMESTRE ,50 0,00 1,78 31,28 TOTAL = 128,17 2,97 10,57 141,71 ETP - Moyenne trimestrielle de l'exercice 32,04 0,74 2,64 35,43 Note 17 COMBINAISON DES COMPTES La CIBTP - Caisse du Sud-Ouest est intégrée dans le périmètre de combinaison du réseau des Caisses Congés Intempéries BTP. L entité combinante est : L Union des Caisses de France 24, rue Dantzig Paris. 29