APPEL A PROJETS. Thème : La prévention des déchets par le réemploi : Changer les comportements

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1 APPEL A PROJETS Thème : La prévention des déchets par le réemploi : Changer les comportements Candidature à introduire pour le 13 octobre 2015 à 10 h au plus tard auprès de : Fabrice LESCEU Bruxelles Environnement - IBGE / Leefmilieu Brussel - BIM Div. Information, Coordination générale, Economie circulaire Dpt. Consommation durable et éco-comportement Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C/3000 B-1000 Bruxelles Tél: flesceu@environnement.irisnet.be

2 Table des matières I. CONTEXTE 3 II. SECTEURS VISÉS 4 III. DESTINATAIRES DE L APPEL À PROJET 4 IV. OBJECTIF GÉNÉRAL DE L APPEL À PROJET 5 V. OBJECTIFS OPÉRATIONNELS ET ORIENTATIONS DE TRAVAIL 5 VI. CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS 7 VII. CRITÈRES DE SÉLECTION 8 VIII. DURÉE DU PROJET 9 IX. ENGAGEMENT DE LA RÉGION 10 X. ENGAGEMENTS DES BÉNÉFICIAIRES 10 XI. PROCÉDURE 11 XII. PLUS D'INFORMATION 12 2

3 I. Contexte Le 4ème Plan Déchets de la Région de Bruxelles-Capitale met en évidence le lien entre consommation, production de déchets et gaspillage des ressources de notre planète. Outre la pollution que les quantités de déchets produits occasionnent, ceux-ci représentent également un gaspillage des ressources naturelles limitées de notre planète. De plus, production de déchets et gaspillage des ressources ne sont pas seulement liés à la consommation finale d un bien, mais aussi et surtout à toutes les étapes de son cycle de vie (production, transport, distribution...). Pour lutter contre cet état de fait, le Plan Déchets de la région de Bruxelles-Capitale a adopté la hiérarchie européenne de gestion des déchets, à savoir: la prévention, la préparation au réemploi, le recyclage, la valorisation énergétique et, en dernier recours, l élimination. La réduction des déchets et le réemploi présentent les perspectives les plus intéressantes, en agissant à la fois sur la diminution de la quantité de déchets finaux, mais aussi sur les déchets produits et les ressources consommées à tous les stades du cycle de vie des produits. En parallèle au Plan Déchets, la Région de Bruxelles-Capitale inscrit sa stratégie d action dans le cadre du développement d une économie circulaire pour la région, dont l objectif est d orienter l économie vers une gestion rationnelle et intelligente des ressources, dans un contexte de développement des circuits courts favorisant les entreprises et travailleurs bruxellois, et le développement d un tissu social fort. Le réemploi se présente donc comme un moyen d action prioritaire, et recouvre de nombreux champs d action : la seconde-main, le prêt, le troc, le don, la réparation, la réutilisation de matériaux, le recours aux services... Il est au cœur de l économie circulaire, est porteur en termes de création d emploi (notamment vis à vis des personnes précarisées), et renforce la cohésion sociale et l initiative citoyenne. Ce qui explique sans doute que le réemploi est un secteur en pleine évolution. Évolution qu il faut évaluer, renforcer, systématiser et étendre à l ensemble de la région. Concrètement, dans sa stratégie de lutte contre la production de déchets et le gaspillage, la Région de Bruxelles-Capitale a introduit une taxe à l incinération des déchets dont les revenus alimentent le fond pour la prévention, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets (Fonds TAI pour Taxe A l Incinération). Parmi les priorités de financement de ce fond figure le développement d actions visant à promouvoir la réutilisation et le réemploi. Plus particulièrement, l engagement a été pris de financer un programme d actions ciblé sur le réemploi et la réparation des biens de consommation dans une perspective de circularité de l économie, et plus spécifiquement des actions orientées sur le changement de comportement des citoyens par l adoption de ces pratiques de réemploi et de réparation. C est dans le cadre de ce fond qu est lancé le présent appel à projets. 3

4 II. Secteurs visés Par cet appel à projets, la région souhaite travailler dans les champs d action de prévention et de réemploi suivants : l achat et la vente en seconde main l achat partagé le prêt le don l échange la réparation le relooking la location les services en remplacement de l achat de biens la réutilisation de matériaux pour la fabrication d autres biens III. Destinataires de l appel à projet Les cibles de cet appel sont : les associations ; les opérateurs souhaitant développer un nouveau concept ; les administrations communales, CPAS et autres organismes publics locaux ; les entreprises, fédérations et associations d entreprises ; Les coopératives à finalités sociales les établissements d enseignement ; les mouvements de jeunesse ; les particuliers. Les porteurs de projet devront avoir un ancrage dans la Région de Bruxelles Capitale. On entend par ancrage : un siège social, un siège d exploitation, un domicile et/ou une activité régulière significative. Les projets pourront être portés par un consortium d acteurs pour lesquels une description précise de leurs tâches spécifiques devra être explicitée dans le formulaire. Toutefois, la coordination doit être assurée par un seul porteur de projet qui reste l interlocuteur privilégié pour la gestion du projet. 4

5 IV. Objectif général de l appel à projet V. Objectifs opérationnels et orientations de travail 1. Renforcer les dynamiques de réemploi visant le changement de comportement et dynamiser l implication citoyenne 1.1 Donner un image positive du réemploi, ancrée dans l adoption de nouveaux comportements Les biens de seconde main ou fabriqués à partir de matériaux de récupération (textiles, appareils électriques et électroniques, mobilier...) ont mauvaise presse: ils sont vieux et démodés, endommagés, incomplets, et de moindre performance. En ce qui concerne les biens relookés ou fabriqués à partir de matériaux recyclés, dont l offre actuelle est majoritairement dans le domaine du faire soi-même, l image du bricolage peu attractif pour la majeure partie des gens est encore très forte, et sans doute en partie fondée. Dans cette optique, les solutions liées au mobilier et plus largement à l équipement domestique sont une priorité. La région souhaite : travailler à proposer des actions qui mettent en avant des produits de seconde main ou fabriqués à partir de matériaux réutilisés. Ces biens doivent: o être présentés comme une alternative moderne, professionnelle, réelle, solide, accessible et réaliste aux biens neufs, susceptible de convaincre le plus grand nombre ; o être lié à une action ou une activité durable (des lieux de vente...) montrer l univers du possible aux citoyens en terme de réemploi, via une communication ciblée et attractive. Pistes : Exposition/mise en scène de mobilier redesigné, vintage, ou fabriqué avec de la récup, en lien avec une solution permettant au plus grand nombre de les obtenir ou de les réaliser. Aménagement ou relooking d appartement complètement à partir de matériaux récupérés Construire et renforcer les capacités et les compétences du citoyen en matière de réemploi La réparation, le relooking, ou la réutilisation de matériaux pour la création de nouveaux biens demandent savoir, savoir-faire, outils et lieux équipés. Les citoyens sont inégalement dotés de ces moyens. La région souhaite : Renforcer les dynamiques de capacitation des citoyens en vue de leur autonomisation dans l acquisition de comportements de réemploi. Ces dynamiques regroupent : 5

6 l acquisition de connaissances et de savoir-faire techniques ; la mise à disposition d outillages adaptés qui évitent le recours à l achat individuel (location, prêt, clubs...) ; la mise à disposition de lieux équipés et adaptés à des activités de fabrication, réparation ou relooking ; la facilitation de la fourniture de matières premières secondaires ou d éléments de customisation ; l accompagnement de citoyens dans la réalisation de projets prédéfinis ou proposés. Pistes : création d un service de prêt de matériel sur le principe de bibliothèque ; création d ateliers de customisation de mobilier avec des projets prédéfinis et enseignant les techniques de rénovation ; mise à d ateliers ouverts, équipés d outils, gratuits, ou sur le principe d un club (cotisation) La région favorisera les projets qui proposent des biens (de seconde main ou faits à partir de biens de récupération) attractifs et susceptibles de toucher un plus grand public de consommateurs intéressés ou potentiels. 2. Promouvoir et prospecter de nouvelles approches en matière de réemploi 2.1 Cibler de nouveaux publics, à travers lieux, des événements, ou des périodes de l année. La population ayant des pratiques de réemploi reste marginale. Aussi convient-il de multiplier les approches visant de nouveaux publics cibles, en des lieux donnés, en de périodes particulières de vie ou en des moments précis de l année. La région souhaite : Cibler des lieux comme catalyseur de la mise en place de projets de réemploi : lieux de travail (entreprises, administrations...), crèches, lieux récréatifs, regroupement d habitation (immeubles, quartiers...) dont la particularité est de réunir un plus grand nombre de personnes au profil semblable, et ce de manière régulière, voire quotidienne. Pistes : vêtements et matériel de bébé dans les crèches ; Systèmes de prêterie ou événements réguliers entre collègues dans un esprit de culture d entreprise autour du réemploi... ; Création d un kit d outils opérationnels et de communication autour du réemploi ; Evénements festifs de quartier ou entre voisins, orientés sur une activité de réemploi (lors de la fête de voisins, fêtes de quartier...). La région entend favoriser des projets qui envisagent de toucher ces nouveaux lieux sur une plus grande échelle, en systématisant une méthodologie et des outils opérationnels et de communication, reproductibles et proposés ensuite aux publics ciblés. Ces outils peuvent revêtir différentes formes : papier, informatique, internet Cibler des périodes de vie ou des moments dans l année induisant des besoins de consommation particuliers : Pistes : 6

7 réemploi d équipement et de mobilier pour l aménagement des kots d étudiant ; le matériel et les livres scolaires ; les cadeaux aux fêtes de fin d année, à la Saint-Nicolas ou à Pâques, en marge de grands événements tels que les marchés de Noël ; actions de seconde main pendant la période des soldes d hiver ou d été, localisée sur ou autour des sites de vente. La région entend favoriser les projets qui apportent des solutions ciblées et localisées autour du public cible, dans une logique de proximité des lieux ciblés. De plus, une action de communication qui ne serait pas liée à un solution au changement de comportement ne sera pas acceptée. 2.2 Prospecter de nouvelles orientations d action, basées sur de nouveaux flux ou de nouvelles manières de les exploiter, dans une optique de participation citoyenne Le réemploi est un secteur en pleine expansion et exploration. Le potentiel de nouvelles voies liées au réemploi est vaste. La région souhaite : Favoriser la recherche de nouvelles manières de réemployer des biens et réutiliser des matériaux répondant à des besoins de consommation, et en particulier les biens d équipement et de mobilier. Pistes : Foire à l inventivité, concours de création de produits réalistes et attractifs à partir de matériaux réutilisés Concours de création dans le cadre de formations professionnelles, Arts-et-Métiers Favoriser le développement de nouvelles manières d aborder ces flux, explorant l éventail de possibilités (vente, location, prêt, partage...), ou de nouvelles approches (Internet, espaces collaboratifs...), ou en vue de toucher un plus large public. Pistes : Service de prêt d outillages VI. Critères d éligibilité des projets Pour être acceptés, les projets devront respecter les critères obligatoires décrits ci-après : 1. L évaluation doit être inclue dès la phase de conception des projets, afin d obtenir des données pour évaluer l efficacité de l action. Dans l offre de projet devra donc figurer une description des dispositifs d évaluation comprenant les éléments suivants : des indicateurs opérationnels, résultats chiffrés en terme de réemploi (nombre d objets remis en circulation...), dans l optique d en faire un indicateur d évaluation continue, mesurable sur la durée ; des indicateurs de sensibilisation (nombre de personnes sensibilisées, transmission du message, pourcentage des personnes prêtes à changer durablement leurs comportements ) ; 7

8 une évaluation plus qualitative, en terme de résultats environnementaux comme de sensibilisation du public. Les questions abordées dépendront de la nature du projet : qualité des biens ou services concernés, perception du public L objectif est de pouvoir identifier les actions reproductibles à plus grande échelle et à long terme, et de mettre en place des indicateurs d évaluation continue. 2. Tout projet devra, dans sa communication, présenter le réemploi dans le cadre de l établissement d un nouveau mode de pensée autour de la consommation et de la gestion durable des ressources, et donc de la nécessité pour le citoyen d adopter d autres comportements pour y parvenir. Il est donc demandé de décrire dans l offre les moyens de communication mise en œuvre et le message qui sera porté. 3. Ne seront pas financées les actions de communication générale, qui n accompagnent pas une action offrant d une solution concrète en terme de réemploi qui réponde aux critères de cet appel à projet. 4. La région ne financera pas des projets financés par ailleurs dans le cadre de sa politique de soutien au réemploi ou aux acteurs du réemploi. L offre devra donc contenir la liste des soutiens financiers obtenus en 2014 et obtenus et/ou sollicités en 2015 par les autorités publiques dont BE. 5. Les projets devront concerner la Région de Bruxelles-Capitale à titre principal, même si des partenariats ou implications en dehors de la région sont envisageables ; 6. Les projets devront être menés par un porteur de projet ancré en région de Bruxelles- Capitale, ayant un siège social, un siège d exploitation, domicilié ou ayant une activité principale en lien avec l appel à projets sur le territoire de la région ; 7. Les projets devront être mis en œuvre entre fin 2015 et fin 2016 (tout projet ayant déjà démarré ne sera pas pris en compte) ; 8. Les porteurs de projets devront déposer dans les délais un dossier de candidature dûment complété à l aide du formulaire de candidature en annexe ; 9. Un seul projet sera soutenu par organisation ou personne. Tous les projets, examinés par Bruxelles Environnement, doivent répondre à ces critères de participation avant de pouvoir prétendre à un examen par le jury. Bruxelles Environnement vérifiera également l éligibilité des coûts. VII. Critères de sélection La sélection des projets par le jury prendra en compte une évaluation des critères de sélection décrits ci-dessous, et dont l évaluation se fera selon une grille d attribution de points en fonction de niveau de leur intégration : 1. La qualité du dossier de candidature, à savoir une description claire du projet et de ses attendus, ainsi qu un plan financier (budget) et un planning de réalisation clairs et crédibles ; 8

9 2. La cohérence du projet par rapports aux objectifs opérationnels et orientations de travail définis plus haut. Il est entendu qu un projet ne doit pas répondre à tous ces objectifs opérationnels. Un seul suffit, mais il est possible de répondre à plusieurs d entre eux. L évaluation se fera donc au cas par cas et prendra d avantage en compte la manière dont le projet répond aux objectifs que le nombre d objectifs rencontrés. 3. La prise en compte des critères suivants, Le cofinancement du projet par le porteur de projet ou d autres acteurs associés. La plus-value par rapport à d autres politiques régionales déjà en place. Il s agit d éviter tout chevauchement avec les projets développés dans le cadre des appels à projets Agendas Iris 21 et Quartiers Durables Citoyens. La proximité des services pour le citoyen doit être favorisée dans toute proposition de solution de réemploi, selon le principe qu idéalement, on doit pouvoir trouver une option pour le don, l achat-vente en seconde main, l échange, le prêt, la location... dans son quartier ou sa commune. Le caractère régional des projets sera favorisé. On entend par là les projets qui ont une couleur propre à la région (offrant une solution bruxelloise aux Bruxellois). Ce critère peut s entendre également par l extension du projet à toute ou partie de la région, par une mise en réseau des actions similaires, ou par une généralisation des actions existantes à l échelle régionale. La «régionalité» permet en effet de renforcer l ancrage local, renforcer l identité et la solidarité régionale, en travaillant sur les liens sociaux, d éviter de mettre en concurrence des initiatives dont l efficacité serait plus grande par la développement de synergies, et enfin d éviter les freins à l utilisation du type limitation par les frontières de communes en raison de critères de résidence par exemple. La création de liens sociaux est un plus, une valeur à promouvoir comme vecteur de mobilisation autour de projets de réemploi. L originalité du projet : les projets devront présenter un caractère novateur, soit sur le thème traité (les flux), soit sur le type de solution proposée, soit sur l ampleur de cette solution (proposer un outil plus régional par exemple). La pérennité du projet doit être pensée dès le départ, afin de l inscrire dans le long terme. Pour les projets structurels, seront évaluées les possibilités de financements alternatifs et la structure mise en place pour assurer la viabilité après financement de Bruxelles-Environnement. L offre devra donc décrire un plan de pérennisation de l action ou des outils. VIII. Durée du projet L accompagnement des projets se déroulera sur une durée de maximum 12 mois (en principe de fin 2015 à fin 2016). Des exceptions peuvent être envisagées si les arguments justifiant le délai supplémentaire sont approuvés par le comité de sélection. 9

10 IX. Engagement de la Région 1. Aides financières La Région a réservé un montant de euros pour supporter les projets sélectionnés. L aide financière pour chaque projet est de 100% des coûts éligibles avec : Un minimum de ; Un maximum de Les coûts éligibles sont : les frais de promotion et de publication ; les frais administratifs (à concurrence de 5 % du total du montant demandé) ; la rétribution de tiers et de sous-traitants, les honoraires, les vacataires ; les frais de personnel ; les frais de matériel ; les frais de déplacement ; les frais liés à la réalisation des outils. Un budget prévisionnel détaillé est demandé pour chaque projet. Le montant alloué sera décidé par le jury de sélection. Dans le cas où un projet serait jugé intéressant mais dont le montant serait trop élevé, le jury proposera de réexaminer le budget demandé à la baisse. Les dépenses doivent avoir été effectivement effectuées par le bénéficiaire du projet, au cours du projet, avoir été reprises dans la comptabilité et être identifiables et contrôlables. La T.V.A. récupérable, remboursée ou compensée par l administration fiscale ou par tout autre moyen ne peut pas être considérée comme éligible, et donc ne peut pas être subventionnée. Le coût lié à la TVA n est donc entièrement éligible que dans le cas où le bénéficiaire final a effectivement et définitivement supporté ce coût. Pour toutes les actions, des pièces justificatives, factures et déclaration de créance seront demandées en clôture de projet. 2. Publicité Durant la période de réalisation de son projet, l auteur de projet peut, après accord express de Bruxelles Environnement, utiliser le fait de sa sélection par Bruxelles Environnement et ses partenaires pour un projet pilote, dans sa publicité pour autant que celle-ci soit calibrée en fonction du projet pilote. X. Engagements des bénéficiaires Le bénéficiaire d un projet retenu et qui bénéficie d une aide financière s engage à mener son projet avec honnêteté et professionnalisme jusqu à son terme. Toute modification substantielle du projet, au cours de son exécution, doit faire l objet d un accord formel de Bruxelles Environnement pour continuer à être soutenu. 10

11 Le bénéficiaire s engage à : rédiger un rapport final au terme du projet qui reprend : une description du projet tel qu il a été conçu et mené, y compris les modifications apportées en cours de projet ; une évaluation des indicateurs développés au début du projet, avec une interprétation des résultats en terme d efficacité environnementale et de sensibilisation ; une analyse critique des perspectives à long terme : analyse de type SWOT (forces, faiblesse, opportunités, menaces), pérennisation du projet, réplicabilité, adaptations nécessaires mettre à disposition de Bruxelles-Environnement en vue d en faire la promotion : les résultats du projet ; les outils créés dans le cadre du projet pour autant que ceux-ci soient utilisables par d autres. XI. Procédure 1. Introduction des dossiers de candidature Les dossiers de candidature dûment complétés et signés doivent être remis pour le 13 octobre 2015, à 10h au plus tard, en version électronique, ou à défaut en un seul exemplaire papier à l adresse suivante: Fabrice LESCEU Bruxelles Environnement - IBGE / Leefmilieu Brussel - BIM Div. Information, Coordination générale, Economie circulaire Dpt. Consommation durable et éco-comportement Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C/3000 B-1000 Bruxelles Tél: flesceu@environnement.irisnet.be 2. Jury Le Jury sera composé de : un représentant du Cabinet de la Ministre de l Environnement et de l Energie ; deux représentants de Bruxelles-Environnement ; Par ailleurs, le Jury pourra également être ouvert à des experts en fonction des projets reçus. Le jury n examinera que les projets qui satisfont aux critères d éligibilité. Bruxelles Environnement vérifiera également l éligibilité des coûts. Le jury procédera ensuite à l analyse du contenu de l offre et évaluera les projets en fonction des critères de sélection définis plus haut. 11

12 3. Sélection définitive des projets Les projets seront sélectionnés sur la base de la liste arrêtée par le jury et du budget disponible. Ils feront l objet d une subvention et seront soumis à l approbation de la Ministre de l Environnement et de l Energie avant la fin Les formalités administratives relatives à l octroi d une subvention sont encadrées par la loi, ce qui implique un arrêté de subvention qui engage financière la Région vise à vis du porteur de projet sélectionné et une convention annexe qui décrit les modalités pratiques de suivi du projet subventionné. 4. Communication relative à la sélection Tous les candidats seront avertis par courrier électronique de la sélection ou non de leur projet dès l approbation de la Ministre. 5. Suivi du projet Le projet ne peut démarrer avant la période prévue, à savoir fin Chaque projet fera l objet d un suivi (fréquence à déterminé en fonction du projet) à travers un comité d accompagnement entre le bénéficiaire et Bruxelles-Environnement. Il y aura au minimum une rencontre en début, en milieu et en fin de projet. XII. Plus d'information Fabrice LESCEU Bruxelles Environnement - IBGE / Leefmilieu Brussel - BIM Div. Information, Coordination générale, Economie circulaire Dpt. Consommation durable et éco-comportement Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C/3000 B-1000 Bruxelles Tél: flesceu@environnement.irisnet.be 12