Plan Local d'urbanisme de Hiersac

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1 M O D I F I C A T I O N S I M P L I F I E E N 1 ORIGINAL ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT SUD-OUEST AGENCE DE BORDEAUX Parc Sextant Bâtiment D 6-8 avenue des Satellites CS LE HAILLAN CEDEX Tel. : Fax : MAIRIE DE HIERSAC DATE : AVRIL 2014 REF : ARTELIA, L union de Coteba et Sogreah

2 MODIFICATIONS ET MISES À JOUR Affaire n Agence de Bordeaux Parc Sextant Bâtiment D 6-8 avenue des Satellites CS LE HAILLAN CEDEX Tél : Fax : Indice Date Établi par Vérifié par Commentaires / Modifications v Hélène LACASSAGNE Hélène LACASSAGNE Création du document V Hélène LACASSAGNE Hélène LACASSAGNE Intégration des remarques de la commune / / AVRIL 2014 A

3 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION OBJET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Lancement de la procédure Notification aux personnes publiques associées Mise à disposition du public Approbation Mesures de publicité Opposabilité de la modification 2 2. EXPOSE DES MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES AU PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVE 3 3. CONTENU DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DEPLACEMENT DE L ESPACE BOISE CLASSE SITUE AU PETIT SOURD SUR LE DOCUMENT GRAPHIQUE AUGMENTATION DE LA ZONE N SITUEE A LA POINTE DE L AVOCAT ET BOIS MOUSNIER SUR LE DOCUMENT GRAPHIQUE RECTIFICATION DE L ARTICLE A-2 DU REGLEMENT RECTIFICATION DANS LE RAPPORT DE PRESENTATION DE LA REGLE DE RECUL PAR RAPPORT AUX AUTRES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EN ZONE A RECTIFICATION DE L ARTICLE 2AU-1 DU REGLEMENT CHANGEMENT D UN CHEMINEMENT DANS L ORIENTATION D AMENAGEMENT DE LA FOSSE CHANGEMENT DES MODALITES D OUVERTURE A L URBANISATION DANS L ORIENTATION D AMENAGEMENT DE LA FOSSE LEVER DE L EMPLACEMENT RESERVE RELATIF A L AIRE DE RETOURNEMENT DANS LA ZONE UX AU NIVEAU DU CHAMP FARCHAUD 9 ANNEXE 1 Avis du Centre d Incendie et de Secours la Couronne sur l aire de retournement du champ Farchaud 11 / / AVRIL 2014 B

4 1. INTRODUCTION 1.1. OBJET DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Le Plan Local d Urbanisme de Hiersac a été approuvé le 10 juin Aujourd hui, la commune de Hiersac souhaite apporter des modifications à son document d urbanisme pour : intégrer les remarques émises lors du contrôle de légalité, prendre en compte des opérations en cours, rectifier des principes de cheminement, corriger une erreur matérielle. Plus précisément, les changements vont consister à : réparer les erreurs matérielles portant sur l espace boisé classé situé au niveau du Petit Sourd et sur les zones naturelles situées au niveau de la Pointe de l Avocat et du Bois Mousnier ainsi que sur le nom d un emplacement réservé, mettre en adéquation le Programme d Aménagement et de Développement Durable et le règlement, concernant l extension des constructions agricoles existantes, mettre en cohérence le rapport de présentation et le règlement, concernant le recul des constructions vis-à-vis des voies départementales et communales, revoir la rédaction de l article 2AU-1, lever un emplacement réservé au niveau du Champ Farchaud, déplacer les principes de cheminement et changer les modalités d ouverture à l urbanisation au niveau de la Fosse. Les modifications vont donc porter sur le rapport de présentation, les orientations d aménagement et de programmation, le règlement et le document graphique. A noter que la réalisation de ces changements permet de rectifier des erreurs matérielles relevées lors du contrôle de légalité, ne porte pas atteinte au Programme d Aménagement et de Développement Durable, ne réduit pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et, n implique pas une majoration de plus de 20% ou une diminution des possibilités de construire. La procédure à réaliser dans ce cas est par conséquent une modification simplifiée. / / AVRIL

5 1.2. PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Lancement de la procédure La procédure de modification simplifiée est engagée à l'initiative du Maire qui établit le projet de modification, conformément à l article L du Code de l Urbanisme Notification aux personnes publiques associées Le projet de modification simplifiée est notifié aux personnes publiques associées mentionnées au premier alinéa du I et au III de l'article L du Code de l Urbanisme Mise à disposition du public Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux I et III de l'article L.121-4, sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Les observations sont enregistrées et conservées. Les modalités de la mise à disposition sont précisées, par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition Approbation A l'issue de la mise à disposition, le Conseil Municipal, qui adopte le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée Mesures de publicité La délibération approuvant la modification simplifiée est affichée pendant un mois en mairie. La mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département Opposabilité de la modification La modification simplifiée devient opposable dès que les mesures de publicité sont effectuées et que le dossier modifié est transmis au Préfet. / / AVRIL

6 2. EXPOSE DES MOTIFS DES CHANGEMENTS APPORTES AU PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVE Le tableau suivant expose les motifs des changements apportés au Plan Local d Urbanisme. Nature des modifications Déplacement de l espace boisé classé situé au Petit Sourd sur le document graphique Augmentation de la zone N située à la Pointe de l Avocat et Bois Mousnier sur le document graphique Justification des modifications Il s agit d erreurs matérielles mises en évidence lors du contrôle de légalité. La commune souhaite rectifier ces erreurs dans le cadre de la procédure de modification simplifiée. Rectification de l article A-2 du règlement Rectification dans le rapport de présentation de la règle de recul par rapport aux autres voies et emprises publiques en zone A La commune souhaite prendre en compte les remarques émises lors du contrôle de légalité dans le cadre de la procédure de modification simplifiée. Rectification de l article 2AU-1 du règlement Changement d un cheminement dans l orientation d aménagement de la Fosse Changement des modalités d ouverture à l urbanisation dans l orientation d aménagement de la Fosse Des principes de cheminements définis dans les orientations d aménagement du secteur de la Fosse ont été prévus sur des terrains privés déjà construits. Il convient donc de conserver ces principes mais de modifier leur positionnement. L opération d aménagement sera progressive. Lever de l emplacement réservé relatif à l aire de retournement dans la zone UX au niveau du lieu-dit du Champ Farchaud Les études d aménagement de l aire de retournement sont en cours. Il n y a donc plus lieu de conserver l emplacement réservé. Est présenté en annexe l avis du Centre d Incendie et de Secours la Couronne. Modification du nom du nouvel emplacement réservé n 6 Il s agit d une erreur matérielle. La commune souhaite rectifier cette erreur dans le cadre de la procédure de modification simplifiée. / / AVRIL

7 3. CONTENU DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE 3.1. DEPLACEMENT DE L ESPACE BOISE CLASSE SITUE AU PETIT SOURD SUR LE DOCUMENT GRAPHIQUE Cette modification implique une reprise du zonage. Avant la modification simplifiée : Après la modification simplifiée : 3.2. AUGMENTATION DE LA ZONE N SITUEE A LA POINTE DE L AVOCAT ET BOIS MOUSNIER SUR LE DOCUMENT GRAPHIQUE Cette modification porte également sur le zonage. Avant la modification simplifiée : Après la modification simplifiée : / / AVRIL

8 3.3. RECTIFICATION DE L ARTICLE A-2 DU REGLEMENT Il convient de modifier le règlement. Avant la modification simplifiée : «ARTICLE A-2 : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Afin d éviter tout mitage de l espace agricole, sont autorisés : - les constructions et installations nécessaires à l exploitation agricole, - les futures constructions d exploitation agricole à condition d être situées à proximité du siège d exploitation ou des bâtiments d exploitation agricole existants sous réserve de la réglementation en vigueur, - les constructions à usage d habitation à condition que la présence rapprochée et permanente de l exploitant soit nécessaire à l activité de l exploitation, - les affouillements et exhaussements du sol, - les constructions et installations nécessaires aux services publics et d intérêt collectif. A la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages sont en outre autorisées dans le secteur Ah : l adaptation, la réfection et l extension des constructions existantes limitée à 50 m² dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d approbation du PLU, sous réserve de voirie, de réseaux et de possibilités d assainissement adaptés à leur usage et la construction d annexes.» Après la modification simplifiée : «ARTICLE A-2 : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Afin d éviter tout mitage de l espace agricole, sont autorisés : - les constructions et installations nécessaires à l exploitation agricole, - les extensions des constructions agricoles existantes, - les futures constructions d exploitation agricole à condition d être situées à proximité du siège d exploitation ou des bâtiments d exploitation agricole existants sous réserve de la réglementation en vigueur, - les constructions à usage d habitation à condition que la présence rapprochée et permanente de l exploitant soit nécessaire à l activité de l exploitation, - les affouillements et exhaussements du sol, - les constructions et installations nécessaires aux services publics et d intérêt collectif. A la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages sont en outre autorisées dans le secteur Ah : l adaptation, la réfection et l extension des constructions existantes limitée à 50 m² dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d approbation du PLU, sous réserve de voirie, de réseaux et de possibilités d assainissement adaptés à leur usage et la construction d annexes.» Le paragraphe «Motifs des règles applicables à chaque zone» du rapport de présentation sera également mis en cohérence. / / AVRIL

9 3.4. RECTIFICATION DANS LE RAPPORT DE PRESENTATION DE LA REGLE DE RECUL PAR RAPPORT AUX AUTRES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EN ZONE A La pièce à modifier correspond au rapport de présentation. Avant la modification simplifiée : Après la modification simplifiée : / / AVRIL

10 3.5. RECTIFICATION DE L ARTICLE 2AU-1 DU REGLEMENT Il est nécessaire de modifier le règlement. Avant la modification simplifiée : «ARTICLE 2AU-1 : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES Non réglementé.» Après la modification simplifiée : «ARTICLE 2AU-1 : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l exception de celles citées à l article 2AU-2» Le paragraphe «Motifs des règles applicables à chaque zone» du rapport de présentation sera également mis en cohérence CHANGEMENT D UN CHEMINEMENT DANS L ORIENTATION D AMENAGEMENT DE LA FOSSE La modification porte principalement sur les orientations d aménagement et de programmation. Avant la modification simplifiée : Après la modification simplifiée : Le paragraphe «Orientations d aménagement et emplacements réservés pour guider l urbanisation future» du rapport de présentation sera également mis en cohérence. / / AVRIL

11 3.7. CHANGEMENT DES MODALITES D OUVERTURE A L URBANISATION DANS L ORIENTATION D AMENAGEMENT DE LA FOSSE Cette modification concerne les orientations d aménagement et de programmation. Avant la modification simplifiée : Après la modification simplifiée : La modification porte également sur l article 1AU-2 du règlement. Avant la modification simplifiée : Après la modification simplifiée : / / AVRIL

12 3.8. LEVER DE L EMPLACEMENT RESERVE RELATIF A L AIRE DE RETOURNEMENT DANS LA ZONE UX AU NIVEAU DU CHAMP FARCHAUD S agissant de la suppression d un emplacement réservé, les documents à modifier sont : la liste des emplacements réservés du rapport de présentation et du document graphique, le plan de zonage. Avant la modification simplifiée : Après la modification simplifiée : Le paragraphe «Orientations d aménagement et emplacements réservés pour guider l urbanisation future» du rapport de présentation sera mis en cohérence. / / AVRIL

13 3.9. MODIFICATION DU NOM DU NOUVEL EMPLACEMENT RESERVE N 6 Cette modification porte sur le document graphique et le rapport de présentation. Avant la modification simplifiée : Après la modification simplifiée : La référence à cet emplacement réservé dans le rapport de présentation a été modifiée en conséquence. / / AVRIL

14 ANNEXE 1 Avis du Centre d Incendie et de Secours la Couronne sur l aire de retournement du champ Farchaud / / AVRIL

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