GEOTHERMIE DE MINIME IMPORTANCE : cartographies des zonages réglementaires

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GEOTHERMIE DE MINIME IMPORTANCE : cartographies des zonages réglementaires"

Transcription

1 GEOTHERMIE DE MINIME IMPORTANCE : cartographies des zonages réglementaires Margaret Herbaux responsable thématique «Risques mouvement de terrain» Session 21 mai /28

2 Plan 1) Rappel du contexte réglementaire 2) Méthodologie de construction des zonages réglementaires 3) Exemple des cartographies Alsace et Lorraine 4) Conclusions et perspectives 2/28

3 1) Rappel du contexte réglementaire : Décret n du 8 janvier 2015 : Art Une carte distingue des zones relatives à la géothermie de minime importance. Elle comprend : 1 Des zones dites rouges, dans lesquelles la réalisation d'ouvrages de géothermie est réputée présenter des dangers et inconvénients graves et ne peut pas bénéficier du régime de la minime importance [...], 2 Des zones dites orange, dans lesquelles les activités géothermiques [ ] ne sont pas réputées présenter des dangers et inconvénients graves et dans lesquelles est exigée la production d'une l'attestation (expert agrée), 3 Des zones dites vertes dans lesquelles les activités géothermiques [ ] sont réputées ne pas présenter des dangers et inconvénients graves. 3/28

4 1) Rappel du contexte réglementaire : Le Cerema et le BRGM se sont vu confier la réalisation d une cartographie des risques géologiques et environnementaux au regard des ouvrages géothermiques sur l ensemble du territoire national et sur deux régions pilotes Alsace/Lorraine. 4/28

5 2) Méthodologie de construction des zonages réglementaires : Préserver la qualité des eaux souterraines (infiltration de polluants depuis la surface, mise en communication d aquifères...), Permettre de se prémunir des risques géologiques (mouvements de terrain). Prise en compte de l'état des connaissances du sous-sol à la date de l étude, la nature des systèmes et la profondeur (jusqu à 200m). 5/28

6 2) Méthodologie de construction des zonages réglementaires : Le Cerema et le BRGM ont fait l inventaire des phénomènes devant être pris en compte pour l élaboration des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance sur la base de désordres connus ou redoutés. Rappel : les zones réglementées (zones de captages, périmètres de protection des stockages souterrains de gaz naturel, hydrocarbures, SUP...) sont indépendantes de la carte des zones réglementaires. 6/28

7 2) Méthodologie de construction des zonages réglementaires : 7/28

8 2) Méthodologie de construction des zonages réglementaires : Les cartes ont été réalisées pour les deux usages (SGV et sur nappe) : Cartographies à l échelle nationale : m Cartographies plus fines sur les deux régions pilotes (Alsace et Lorraine) : 10-50m, m et m Pixel de 500*500m Chacun des phénomènes identifiés est représenté par une couche spécifique au sein de l outil SIG. 8/28

9 2) Méthodologie de construction des zonages réglementaires : Pour chaque phénomène, est attribué : Un niveau d aléa/susceptibilité (fort, moyen, faible ou nul), Une valeur de pondération, fonction de l intensité des phénomènes redoutés (affaissement, effondrement, pollution.) et du type d échangeur, appelé facteur aggravant. Rappel : les niveaux attribués à chaque phénomène prennent en considération que les travaux de forage sont effectués par des entreprises de forage qualifiées selon les règles de l art. 9/28

10 Niveaux des phénomènes et des facteurs aggravants proposés pour la cartographie réglementaire régionale voire plus locale 10/28

11 3) Exemple des cartographies sur les régions pilotes : Alsace et Lorraine 11/28

12 Recueil des données nécessaires à la réalisation des cartes a été effectué auprès des services compétents : Affaissement/surrection lié aux niveaux évaporitiques Affaissement, effondrement liés aux cavités (hors mines) Affaissement, effondrement liés aux cavités minières Glissement de terrain BRGM (carte géologique, BSS) DREAL, Bdcavités DREAL (cartes d'aléas), Cerema, Géoderis, SIG mines DDT (cartes d'aléas), Cerema, BRGM, BD mvt Pollution des sols et des nappes Artésianisme Mise en communication d'aquifère Remontée de nappe DREAL, BASOL BRGM (BSS ou REX) BRGM (BD Lisa, BSS, atlas des potentiels géothermiques) Inondationsnappes.fr, cartes piézo 12/28

13 Exemple du phénomène affaissement/surrection lié aux niveaux évaporitiques : Pas de cartographies des aléas liés à ce phénomène actuellement dans les régions Alsace et Lorraine : Phénomène qualifié en fonction de sa susceptibilité (probabilité d occurrence) : Susceptibilité forte Présence avérée d un ou plusieurs horizons évaporitiques en quantité importante (sondages, cartes géologiques, dire d expert : REX). Ep cumulée > ou = 2m (critère de stabilité) 7 Susceptibilité moyenne Présence avérée d un ou plusieurs horizons évaporitiques en faible quantité (sondages, cartes géologiques, dire d expert : REX). Ep cumulée < 2m 5 Susceptibilité faible Susceptibilité nulle Pas d horizons évaporitiques connus mais formation susceptible d en contenir Formation ne pouvant pas contenir d horizons évaporitiques. 13/28 1 0

14 Cartes de susceptibilité : m Direction territoriale Ile-de-France Facteur aggravant : doublet (6) et SGV (10) BRGM/CEREMA juillet /28

15 Cartes de susceptibilité : m Direction territoriale Ile-de-France Facteur aggravant : doublet (6) et SGV (10) BRGM/CEREMA juillet /28

16 Exemple du phénomène affaissement/effondrement lié aux cavités hors mines : Pas de cartographies d aléas liés à ce phénomène dans les régions Alsace et Lorraine : Phénomène qualifié en fonction de la densité de cavités recensées et de la présence de formations géologiques susceptibles de contenir des cavités. Susceptibilité forte Nombre de cavités recensées > 8 (pixel de 500*500m 3 Susceptibilité moyenne Susceptibilité faible Nombre de cavités recensées : entre 5 et 8 (pixel de 500*500m). Nombre de cavités recensées : entre 2 et 4 (pixel de 500*500m) ou présence d'une formation géologique susceptible d'en contenir. 2 1 Susceptibilité nulle Nombre de cavités recensées : entre 0 et 1 (pixel de 500*500m) et pas de formation géologique susceptible d'en contenir. 0 16/28

17 Cartes de susceptibilité Direction territoriale Ile-de-France Facteur aggravant : doublet (2) et SGV (2) 17/28 BRGM/CEREMA juillet 2014

18 Exemple du phénomène affaissement/effondrement lié aux cavités minières : Il existe des cartographies d aléas liés à ce phénomène dans les régions Alsace et Lorraine : Phénomène qualifié en fonction des cartographies d'aléa existantes, SIGmines (zones influencées par les exploitations où le phénomène d affaissement/effondrement ne peut être écarté a priori : tampon de 5000m). Aléa fort Aléa moyen Aléa faible zone potentiellement concernée par des phénomènes d effondrements localisés et généralisés en lien avec une exploitation minière passée ou actuelle. zone potentiellement concernée par des phénomènes d affaissement progressif (phénomènes lents). zones exploitées qui ne peuvent engendrer en surface que des mouvements résiduels de faible ampleur. Aléa nul zones sans exploitations minières connues Susceptibilité du phénomène Base «Mines et exploitations» Nu l Faibl e 18/28 0 3

19 Cartes de susceptibilité : m Direction territoriale Ile-de-France Facteur aggravant : doublet (2) et SGV (2) BRGM/CEREMA juillet 2014 BRGM/CEREMA juillet /28

20 Exemple du phénomène pollution des sols et des nappes : Niveau très fort Niveau fort Niveau moyen Niveau nul présence d un panache de pollution (pollution avérée et cartographiée) - concerne l Alsace. Pollution avérée de la nappe à partir des données Basol présence d un site Basol et présence d aquifère pas de site Basol répertorié BRGM/CEREMA juillet 2014 Carte de susceptibilité 20/28

21 Cartes réglementaires : m BRGM/CEREMA juillet /28

22 Cartes réglementaires : m BRGM/CEREMA juillet /28

23 Cartes réglementaires : m BRGM/CEREMA juillet /28

24 Cartes réglementaires : m BRGM/CEREMA juillet /28

25 Les cartes finales ( m) sont disponibles sur : Direction territoriale Ile-de-France BRGM/ADEME 25/28

26 4) Conclusions et perspectives Le travail de cartographie a été réalisé à partir des données disponibles à la date de l étude. Les cartes sont donc susceptibles d évoluer dans le temps et la carte nationale peut être modifiée et mise à jour, dans chaque région, par le préfet de région (cf. arrêté relatif à la cartographie fixe les modalités de sa révision) Cartographies régionales en cours : IDF, Rhône-Alpes (collaboration CEREMA/BRGM) 26/28

27 4) Conclusions et perspectives Un encadrement de la filière pour prévenir les risques géologiques et environnementaux : Arrêté ministériel de prescriptions générales, Arrêté ministériel relatif à la qualification des foreurs, Arrêté ministériel relatif à l agrément des experts, Arrêté ministériel relatif à la cartographies des zonages réglementaires Mais aussi : Une norme sur les coulis géothermiques (Nf X10-950) Des réflexions sur le développement d éléments de contrôle permettant de vérifier que la cimentation est présente de façon homogène sur toute la hauteur du forage (développement d appareil de diagraphie, traceurs...) 27/28

28 Merci de votre attention! 28/28

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

Le droit et les hydrocarbures «non conventionnels»

Le droit et les hydrocarbures «non conventionnels» Le droit et les hydrocarbures «non conventionnels» Colloque LIED mardi 2 avril 2013 «Une énergie non conventionnelle : les hydrocarbures de roches mères approche interdisciplinaire». Gaz de schiste et

Plus en détail

La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers

La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers Symposium on Innovation and Technology in The Phosphate Industry - SYMPHOS May 6-10, 2013 Agadir, Marocco La surveillance appliquée à la gestion des risques géotechniques miniers Méthodes et Technologies

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,

Plus en détail

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace 3 outils complémentaires pour connaître les sols en Alsace La base de données régionale sur les sols d Alsace Le guide des sols d Alsace La base de données régionale sur les sols Le réseau de mesure de

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques

Plus en détail

Circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels NOR : DEVP1134619C (Texte non paru au journal officiel)

Circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels NOR : DEVP1134619C (Texte non paru au journal officiel) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Direction générale de la prévention des risques Services des risques technologiques Sous Direction

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES

MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES MINISTERE DE L INDUSTRIE ET DES MINES ACTIONS EN MILIEU DE TRAVAIL DES STRUCUTURES DE CONTROLES I- INTRODUCTION I-1 CADRE JURIDIQUE, RATTACHEMENT HIERARCHIQUE ET ORGANISATION I-2 ATTRIBUTIONS I-3 MISSIONS

Plus en détail

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne

Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne Intégration du référentiel hydrographique Bd Carthage dans le Système d Information de l agence de l eau Adour Garonne point de vue sur l importance attributaire d un référentiel 1 Plan de la présentation

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE

AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES GEOSPATIALE CREATION A D UNE L ECHELLE BANQUE NATIONAL DE DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE 1 AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. P O Box 3463

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014

Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014 Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014 Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île-de-france www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Impacts potentiels de la géothermie très basse énergie sur le sol, le sous-sol et les eaux souterraines Synthèse bibliographique

Impacts potentiels de la géothermie très basse énergie sur le sol, le sous-sol et les eaux souterraines Synthèse bibliographique Impacts potentiels de la géothermie très basse énergie sur le sol, le sous-sol et les eaux souterraines Synthèse bibliographique Rapport final BRGM/RP-59837-FR Février 2012 Impacts potentiels de la géothermie

Plus en détail

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques

Plus en détail

Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux

Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux Des ingénieurs spécialisés enrichissant depuis plus de 15 ans une expérience unique du Géoradar et des techniques non destructives.

Plus en détail

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN Commission Animation territoriale CNIG 28/01/2014 Marie-Louise ZAMBON IGN (chef du service des programmes à la direction des programmes civils

Plus en détail

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Journées d échanges franco-suisses sur la gestion des sites et sols pollués 14 15 juin 2012 Hans-Jürg Reinhart Carine

Plus en détail

Obligations d information environnementale des entreprises après le Grenelle II

Obligations d information environnementale des entreprises après le Grenelle II Obligations d information environnementale des entreprises après le Grenelle II Laurence Lanoy Mathieu Farge 28 mars 2011 Intersol Introduction Les obligations d information environnementale sont imposées

Plus en détail

Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Bas-Rhin. Rapport final

Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Bas-Rhin. Rapport final Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Bas-Rhin Rapport final BRGM/RP-60315-FR Septembre 2011 Inventaire départemental des cavités souterraines hors mines du Bas-Rhin Rapport

Plus en détail

Commission de suivi de site STORENGY

Commission de suivi de site STORENGY Commission de suivi de site STORENGY Réunion du 8 octobre 2014 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes www.developpement-durable.gouv.fr Plan 1- Rappel des objectifs

Plus en détail

Le risque inondation : comment s en protéger?

Le risque inondation : comment s en protéger? Franck Boston PRÉVENTION ET SÉCURITÉ Le risque inondation : comment s en protéger? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Le principal risque naturel susceptible d affecter l Île-de-France est

Plus en détail

INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES. du 15 janvier 2003

INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES. du 15 janvier 2003 INSPECTION GÉNÉRALE DES CARRIÈRES du 15 janvier 2003 Travaux de consolidations souterraines exécutés par injection pour les carrières de Calcaire Grossier, de gypse, de craie et les marnières 3, AVENUE

Plus en détail

VAlorisation et Stockage du CO 2. Un projet global de management du dioxyde de carbone sur la zone de Fos Berre Gardanne - Beaucaire

VAlorisation et Stockage du CO 2. Un projet global de management du dioxyde de carbone sur la zone de Fos Berre Gardanne - Beaucaire VAlorisation et Stockage du CO 2 Un projet global de management du dioxyde de carbone sur la zone de Fos Berre Gardanne - Beaucaire Gilles Munier Directeur Général gmu@geogreen.fr Projet cofinancé par:

Plus en détail

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011 Assainissement des campings - 11 janvier 2011 Etat des lieux de l assainissement non collectif (ANC) en Finistère Caractéristiques des eaux usées des campings Contexte et cadre réglementaire Les chiffres

Plus en détail

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire

Plus en détail

Système Management Environnemental

Système Management Environnemental Système Management Environnemental Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine - Bassin Eaux Pluviales Environnemental Politique Qualité Sécurité Environnement Sommaire Norme

Plus en détail

Les versants sous-cavés

Les versants sous-cavés RAPPORT D ÉTUDE 15/01/2014 DRS-13-135675-12706A Les versants sous-cavés Contraintes réglementaires, caractérisation détaillée de site et validation de la méthodologie d évaluation de l aléa. Les versants

Plus en détail

Guide méthodologique

Guide méthodologique Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e

Plus en détail

Eîude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 02PIR115. E. Equilbey, J.F. Vernoux. mars 2002 BRCMIRPB 1576-FR

Eîude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 02PIR115. E. Equilbey, J.F. Vernoux. mars 2002 BRCMIRPB 1576-FR Avis hydrogéologique sur des dossiers de demande de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle liée à une remontée de nappe phréatique - Communes de Marcoussis et du Val-Sain t-germain (Essonne)

Plus en détail

RAPPORT D ÉTUDE 16/04/2007 DRS-07-86090-05803A. Évaluation et traitement du risque de fontis lié à l exploitation minière

RAPPORT D ÉTUDE 16/04/2007 DRS-07-86090-05803A. Évaluation et traitement du risque de fontis lié à l exploitation minière RAPPORT D ÉTUDE 16/04/2007 DRS-07-86090-05803A Évaluation et traitement du risque de fontis lié à l exploitation minière Evaluation et traitement du risque de fontis lié à l exploitation minière Direction

Plus en détail

«Stockage des déchets ultimes, la solution Stocamine» Siège social : avenue Joseph-Else 68310 Wittelsheim

«Stockage des déchets ultimes, la solution Stocamine» Siège social : avenue Joseph-Else 68310 Wittelsheim «Stockage des déchets ultimes, la solution Stocamine» Siège social : avenue Joseph-Else 68310 Wittelsheim Dates et faits marquants 1987 : études de l ANDRA sur le comportement du sel des Mines de Potasse

Plus en détail

Présents NOM Service NOM Service Fabien MENU DDT82 Joël DUBOIS DIRECCTE Gilles FERNANDEZ SGAR Nicolas AHMED- MICHAUX-BELLAIRE

Présents NOM Service NOM Service Fabien MENU DDT82 Joël DUBOIS DIRECCTE Gilles FERNANDEZ SGAR Nicolas AHMED- MICHAUX-BELLAIRE Comité d'animation du 19 novembre 2014 COMPTE-RENDU Présents NOM Service NOM Service Fabien MENU DDT82 Joël DUBOIS DIRECCTE Gilles FERNANDEZ SGAR Nicolas AHMED- MICHAUX-BELLAIRE DRAAF Romain TAURINES DDT09

Plus en détail

Ingénierie du stockage souterrain de Gaz Naturel. Jacques GRAPPE, GEOSTOCK

Ingénierie du stockage souterrain de Gaz Naturel. Jacques GRAPPE, GEOSTOCK Ingénierie du stockage souterrain de Gaz Naturel Jacques GRAPPE, GEOSTOCK Ingénierie du stockage souterrain de gaz naturel: aujourd hui et demain 1. Généralités 2. Les principales composantes d un stockage

Plus en détail

Géothermie très basse et basse énergie :

Géothermie très basse et basse énergie : FICHE DE SYNTHÈSE SCIENTIFIQUE N 10 - Avril 2005 Géothermie très basse et basse énergie : Une énergie du développement durable Le sous-sol est naturellement chaud, surtout à grande profondeur : plus on

Plus en détail

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Phase diagnostic Par : P. Mordelet, Université Toulouse 3 C. Aschan-Leygonie, Université Lyon 2 F. Boussama, Université Montpellier 1 C. Mathieu,

Plus en détail

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels WWW.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

Aspects réglementaires et gestion de projet. Benoît Imbs Ingénieur d Affaires / ES-Géothermie Clément Baujard Ingénieur de réservoir / ES-Géothermie

Aspects réglementaires et gestion de projet. Benoît Imbs Ingénieur d Affaires / ES-Géothermie Clément Baujard Ingénieur de réservoir / ES-Géothermie Aspects réglementaires et gestion de projet Benoît Imbs Ingénieur d Affaires / ES-Géothermie Clément Baujard Ingénieur de réservoir / ES-Géothermie ES-Géothermie Assistant maîtrise d ouvrage 12 personnes

Plus en détail

La directive INSPIRE en Wallonie: le géoportail et l infrastructure de diffusion des géodonnées en Région wallonne (InfraSIG(

La directive INSPIRE en Wallonie: le géoportail et l infrastructure de diffusion des géodonnées en Région wallonne (InfraSIG( La directive INSPIRE en Wallonie: le géoportail et l infrastructure de diffusion des géodonnées en Région wallonne (InfraSIG( InfraSIG) Jean-Pierre KINNAERT Directeur Département de la géomatique Service

Plus en détail

GÉOTHERMIE ASSISTÉE PAR POMPE A CHALEUR

GÉOTHERMIE ASSISTÉE PAR POMPE A CHALEUR GÉOTHERMIE ASSISTÉE PAR POMPE A CHALEUR ETUDE TECHNICO- ECONOMIQUE JUILLET 2014 Table des matières INTRODUCTION 3 MÉTHODOLOGIE ET HYPOTHÈSES 5 A. Présentation de la méthodologie 5 B. Hypothèses 6 B.1.

Plus en détail

Activité 45 : La responsabilité de l Homme sur son environnement géologique

Activité 45 : La responsabilité de l Homme sur son environnement géologique 1. EXTRAITS REFERENTIELS DU BO Partie : Géologie externe, évolution des paysages (16 heures) Notions. contenus Compétences Exemples d activités L procure à l Homme des ressources. [Thèmes : Environnement,

Plus en détail

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n spécial Février 2015 De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Le SOeS diffuse

Plus en détail

DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS

DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AUTORISATION DE CREATION D UN SITE INTERNET DE COMMERCE ELECTRONIQUE DE MEDICAMENTS N.B. : la règlementation relative à la vente de médicaments par internet est susceptible de

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

L archéologie préventive

L archéologie préventive L archéologie préventive Le code du patrimoine (livre V) : définit le patrimoine archéologique et l archéologie préventive, répartit les compétences entre les différents acteurs, décrit la mise en œuvre

Plus en détail

Effondrements et affaissements du sol, la Wallonie vous accompagne

Effondrements et affaissements du sol, la Wallonie vous accompagne Un colloque inédit sur les techniques de prévention et la gestion de crise 3 avril 2014 - centre culturel «La Marlagne» - Wépion Effondrements & affaissements du sol et assurance Bernard Desmet Assuralia

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

UN NOUVEL USAGE POUR LES SITES POLLUES

UN NOUVEL USAGE POUR LES SITES POLLUES LES CAHIERS TECHNIQUES UN NOUVEL USAGE POUR LES SITES POLLUES Le rôle des collectivités territoriales UN NOUVEL USAGE POUR LES SITES POLLUES Le rôle des collectivités territoriales LES CAHIERS TECHNIQUES

Plus en détail

Bachelors Technologiques

Bachelors Technologiques Bachelors Technologiques Mines et Carrières - Gestion et Maintenance de Parc de Matériels de Travaux Publics - QHSE Qualité Hygiène Sécurité Environnement www.2ie-edu.org Institut International d Ingénierie

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

«Grâce à BELFOR, la fuite a été immédiatement localisée. Des résultats certifiés. et le dégât des eaux évité» Des prestations associées

«Grâce à BELFOR, la fuite a été immédiatement localisée. Des résultats certifiés. et le dégât des eaux évité» Des prestations associées INSTALLATIONS TECHNIQUES DANS LA MAISON Conduites d eau froide et d eau chaude Conduites de chauffage/ chauffage au sol Conduites d eaux usées Inspection de cavités Problèmes de condensation Moisissure

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral

Plus en détail

Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie

Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie Les aides aux activités économiques Franck LEROY Responsable du Service Investissements Collectivités et Industrie Direction Seine Aval

Plus en détail

Eléments de doctrine de maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques proposée par la DDTM en l'attente de validation en CAR

Eléments de doctrine de maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques proposée par la DDTM en l'attente de validation en CAR Eléments de doctrine de maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques proposée par la DDTM en l'attente de validation en CAR 1) contexte général Le département du Morbihan est soumis aux risques

Plus en détail

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Contexte de la mission Connaissance, compréhension et anticipation des phénomènes d érosion et de submersion

Plus en détail

RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD

RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD 87 Avenue de Saint Claude - 39260 Moirans-en-Montagne - Tél. : 03.84.42.61.20 Fax : 03.84.42.38.03

Plus en détail

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11 L eau est une ressource essentielle partagée par tous. Elle est indispensable à l équilibre des écosystèmes, au développement durable et à notre survie même. L eau fait partie des préoccupations prioritaires

Plus en détail

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour vos chantiers 30.34.001/00 08/14 L ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER Une protection optimale pour votre chantier La construction d un bâtiment,

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité

Assurances de biens et de responsabilité Enquête Juin 2011 Assurances de biens et de responsabilité Inondations du Var des 15 et 16 juin 2010 Bilan chiffré au 31 mai 2011 1 LES INONDATIONS DU VAR DES 15 ET 16 JUIN 2010 SYNTHESE Les conséquences

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT N Spécial 17 décembre 2013 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Plus en détail

22/06/2015 IMP50PO5-2

22/06/2015 IMP50PO5-2 22/06/2015 REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC-SATESE 37) SATESE 37 Z.A du Papillon 3 Rue de l Aviation 37210 PARÇAY-MESLAY Tél : 02 47 29 47 37 / Fax : 02 47 29 47 38 Internet

Plus en détail

ACOUPHEN ENVIRONNEMENT GROUPEMENT COORDONNE PAR LA COMMUNE DE MONTESSON ETUDE REALISEE POUR LE COMPTE DU : RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A

ACOUPHEN ENVIRONNEMENT GROUPEMENT COORDONNE PAR LA COMMUNE DE MONTESSON ETUDE REALISEE POUR LE COMPTE DU : RAPPORT D ETUDE RA-080001-07-A MANAGEMENT DE L SONORE WWW.ACOUPHEN-.COM CONTACT@ACOUPHEN-.COM SIEGE SOCIAL LYON CAMPUS DE LA DOUA 66, BD NIELS BOHR B.P. 52132 69603 VILLEURBANNE CEDEX TEL / 33 (0)4 72 69 01 22 FAX / 33 (0)4 72 44 04

Plus en détail

La base de données des applications thématiques faites avec des données IGCS. MILLET Florent, SCHNEBELEN Nathalie, SCHEURER Olivier

La base de données des applications thématiques faites avec des données IGCS. MILLET Florent, SCHNEBELEN Nathalie, SCHEURER Olivier La base de données des applications thématiques faites avec des données IGCS MILLET Florent, SCHNEBELEN Nathalie, SCHEURER Olivier 1 Contexte et objectifs Axe 3 : Réseau Mixte Technologique «Sols et Territoires»

Plus en détail

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi

Plus en détail

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes Yves Pothier DREAL Rhône-Alpes 21/11/2014 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Direction régionale de l'environnement,

Plus en détail

STI. Systèmes et Technologies de l Information

STI. Systèmes et Technologies de l Information STI Systèmes et Technologies de l Information Sommaire > Présentation /Organisation > Infrastructure > Orientation stratégique : Interopérabilité > Exemples de réalisations 1 Organisation Sommaire > Activité

Plus en détail

GESTIONNAIRE DES DONNEES SIG

GESTIONNAIRE DES DONNEES SIG Direction des Ressources humaines Direction : Informatique AVIS DE VACANCE DE POSTE GESTIONNAIRE DES DONNEES SIG POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Poste de rattachement hiérarchique : Chargée de

Plus en détail

Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine

Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme.

Plus en détail

Géothermie et stockage: quo vadis? Pascal Vinard

Géothermie et stockage: quo vadis? Pascal Vinard Géothermie et stockage: quo vadis? Pascal Vinard Contenu 1. Définitions et leur évolution 2. Cadre énergétique global, européen et Suisse 3. Evolution du marché des PAC géothermiques et projets de stockage

Plus en détail

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique Yann MENAGER

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES. Boite Postale 6009-45018 ORLÉANS CEDEX - Tél. (38) 63.80.01

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES. Boite Postale 6009-45018 ORLÉANS CEDEX - Tél. (38) 63.80.01 MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES SERVICE CEOLOCIQUE NATIONAL Boite Postale 6009-45018 ORLÉANS CEDEX - Tél. (38) 63.80.01 A.S.A. DES PRODUCTEURS DE SEMENCES DE MAIS

Plus en détail

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques RAPPORTS CETE Normandie Centre LRB Laboratoire Régional de Blois Affaire 131550 Cartes de bruit stratégiques Réseau routier national de l'eure Résumé non technique Article 3 du décret du 24 mars 2006 Novembre

Plus en détail

Note de présentation du projet de loi n 33-13 relative aux mines

Note de présentation du projet de loi n 33-13 relative aux mines Note de présentation du projet de loi n 33-13 relative aux mines La législation minière actuellement en vigueur au Maroc est consacrée par le dahir du 9 rejeb 1370 (16 avril 1951) portant règlement minier.

Plus en détail

Contribution des industries chimiques

Contribution des industries chimiques Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,

Plus en détail

CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation?

CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation? CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation? Sommaire page 2 > A { Qu est ce qu une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE)?

Plus en détail

La collecte et la gestion des données dans le cadre de la prospection d énergie solaire

La collecte et la gestion des données dans le cadre de la prospection d énergie solaire Conférence SIG 2012 - ESRIFRANCE La collecte et la gestion des données dans le cadre de la prospection d énergie solaire Serge MANG-JOUBERT GAIAGO Eric VIDALENC - ADEME 1 Auteurs : Rodrigo MARIONI, Serge

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne

Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne Version 1 28 mai 2009 Synthèse sur les réglementations et permis relatifs

Plus en détail

GT Urbanisme GEOPAL - N 2

GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Direct ion t errit oriale Ouest GT Urbanisme GEOPAL - N 2 18 décembre 2014 GT URBA GEOPAL GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Présentations - Tour de table Validation CR GTUG précédent... Retour sur l'enquête «Plateformes

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Relevé des informations à destination du public disponibles au sein du Département de l Environnement et de l Eau

Relevé des informations à destination du public disponibles au sein du Département de l Environnement et de l Eau Relevé des informations à destination du public disponibles au sein du Département de l Environnement et de l Eau 1. Introduction Le Département de l Environnement et de l Eau (DEE) a été créé courant

Plus en détail

Journée «Eau et Assainissement

Journée «Eau et Assainissement Journée «Eau et Assainissement Enjeux et qualité de l eau sur le territoire du SAGE ATG Véronique GONZALEZ 23/01/2014 2 Agence Régionale de Santé Bretagne Origine des ARS : créées par l article 118 de

Plus en détail

«Bases de données géoréférencées pour la gestion agricole et environnementale en Roumanie»

«Bases de données géoréférencées pour la gestion agricole et environnementale en Roumanie» «Bases de données géoréférencées pour la gestion agricole et environnementale en Roumanie» Dr. Alexandru BADEA Directeur Applications Spatiales Agence Spatiale Roumaine Tél : +40(0)744506880 alexandru.badea@rosa.ro

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles

Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles Cas pratique CADASTRE DES OBSTACLES SUR LE RESEAU DE MOBILITÉ DOUCE La population fait la chasse aux obstacles 10.10.2005 Soutenu par: Mobilservice PRATIQUE c/o beco Economie bernoise Protection contre

Plus en détail

BNPE, Banque Nationale des Prélèvements d Eau un outil fédérateur pour la connaissance des pressions quantitatives sur la ressource en eau

BNPE, Banque Nationale des Prélèvements d Eau un outil fédérateur pour la connaissance des pressions quantitatives sur la ressource en eau BNPE, Banque Nationale des Prélèvements d Eau un outil fédérateur pour la connaissance des pressions quantitatives sur la ressource en eau L. Chery 1, C. Nowak 2, A. Mauclerc 1, B. Hypolyte 3, S. Bareyre

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

La géothermie profonde : une énergie renouvelable à fort potentiel

La géothermie profonde : une énergie renouvelable à fort potentiel LE CONTEXTE À l origine du projet ÉCOGI (Exploitation de la Chaleur d Origine Géothermale pour l Industrie) 3 acteurs locaux et engagés dans le développement durable et les énergies renouvelables (EnR)

Plus en détail

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique

Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Pollutec 2013 Atelier ATEE AUDIT ENERGETIQUE EN ENTREPRISE Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Laurent Cadiou DGEC/SCEE Bureau Économies

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS PPRn GT de la côte d'ile de France secteur vallée de la Marne

FOIRE AUX QUESTIONS PPRn GT de la côte d'ile de France secteur vallée de la Marne FOIRE AUX QUESTIONS PPRn GT de la côte d'ile de France secteur vallée de la Marne Direction départementale des Territoires SOMMAIRE GÉNÉRALITÉS Qu'est ce que la prévention des risques? Qu'est ce qu'un

Plus en détail

Le Plan administration exemplaire du MEEDDM

Le Plan administration exemplaire du MEEDDM Réunion des correspondants régionaux et centraux du PAE (COPAE) La Défense le 30 novembre 2009 Le Plan administration exemplaire du MEEDDM ACTUALITÉS Achats et Commande Publique SG/SPSSI/PFDM2 Rémy RISSER

Plus en détail

STOCKAGE SOUTERRAIN. Gestion de l élimination en Europe toute entière Sécurité à long terme Solutions répondant aux besoins de nos clients

STOCKAGE SOUTERRAIN. Gestion de l élimination en Europe toute entière Sécurité à long terme Solutions répondant aux besoins de nos clients STOCKAGE SOUTERRAIN Gestion de l élimination en Europe toute entière Sécurité à long terme Solutions répondant aux besoins de nos clients Prestations de service complètes à l échelle européenne Gestion

Plus en détail