GEOTHERMIE DE MINIME IMPORTANCE : cartographies des zonages réglementaires

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1 GEOTHERMIE DE MINIME IMPORTANCE : cartographies des zonages réglementaires Margaret Herbaux responsable thématique «Risques mouvement de terrain» Session 21 mai /28

2 Plan 1) Rappel du contexte réglementaire 2) Méthodologie de construction des zonages réglementaires 3) Exemple des cartographies Alsace et Lorraine 4) Conclusions et perspectives 2/28

3 1) Rappel du contexte réglementaire : Décret n du 8 janvier 2015 : Art Une carte distingue des zones relatives à la géothermie de minime importance. Elle comprend : 1 Des zones dites rouges, dans lesquelles la réalisation d'ouvrages de géothermie est réputée présenter des dangers et inconvénients graves et ne peut pas bénéficier du régime de la minime importance [...], 2 Des zones dites orange, dans lesquelles les activités géothermiques [ ] ne sont pas réputées présenter des dangers et inconvénients graves et dans lesquelles est exigée la production d'une l'attestation (expert agrée), 3 Des zones dites vertes dans lesquelles les activités géothermiques [ ] sont réputées ne pas présenter des dangers et inconvénients graves. 3/28

4 1) Rappel du contexte réglementaire : Le Cerema et le BRGM se sont vu confier la réalisation d une cartographie des risques géologiques et environnementaux au regard des ouvrages géothermiques sur l ensemble du territoire national et sur deux régions pilotes Alsace/Lorraine. 4/28

5 2) Méthodologie de construction des zonages réglementaires : Préserver la qualité des eaux souterraines (infiltration de polluants depuis la surface, mise en communication d aquifères...), Permettre de se prémunir des risques géologiques (mouvements de terrain). Prise en compte de l'état des connaissances du sous-sol à la date de l étude, la nature des systèmes et la profondeur (jusqu à 200m). 5/28

6 2) Méthodologie de construction des zonages réglementaires : Le Cerema et le BRGM ont fait l inventaire des phénomènes devant être pris en compte pour l élaboration des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance sur la base de désordres connus ou redoutés. Rappel : les zones réglementées (zones de captages, périmètres de protection des stockages souterrains de gaz naturel, hydrocarbures, SUP...) sont indépendantes de la carte des zones réglementaires. 6/28

7 2) Méthodologie de construction des zonages réglementaires : 7/28

8 2) Méthodologie de construction des zonages réglementaires : Les cartes ont été réalisées pour les deux usages (SGV et sur nappe) : Cartographies à l échelle nationale : m Cartographies plus fines sur les deux régions pilotes (Alsace et Lorraine) : 10-50m, m et m Pixel de 500*500m Chacun des phénomènes identifiés est représenté par une couche spécifique au sein de l outil SIG. 8/28

9 2) Méthodologie de construction des zonages réglementaires : Pour chaque phénomène, est attribué : Un niveau d aléa/susceptibilité (fort, moyen, faible ou nul), Une valeur de pondération, fonction de l intensité des phénomènes redoutés (affaissement, effondrement, pollution.) et du type d échangeur, appelé facteur aggravant. Rappel : les niveaux attribués à chaque phénomène prennent en considération que les travaux de forage sont effectués par des entreprises de forage qualifiées selon les règles de l art. 9/28

10 Niveaux des phénomènes et des facteurs aggravants proposés pour la cartographie réglementaire régionale voire plus locale 10/28

11 3) Exemple des cartographies sur les régions pilotes : Alsace et Lorraine 11/28

12 Recueil des données nécessaires à la réalisation des cartes a été effectué auprès des services compétents : Affaissement/surrection lié aux niveaux évaporitiques Affaissement, effondrement liés aux cavités (hors mines) Affaissement, effondrement liés aux cavités minières Glissement de terrain BRGM (carte géologique, BSS) DREAL, Bdcavités DREAL (cartes d'aléas), Cerema, Géoderis, SIG mines DDT (cartes d'aléas), Cerema, BRGM, BD mvt Pollution des sols et des nappes Artésianisme Mise en communication d'aquifère Remontée de nappe DREAL, BASOL BRGM (BSS ou REX) BRGM (BD Lisa, BSS, atlas des potentiels géothermiques) Inondationsnappes.fr, cartes piézo 12/28

13 Exemple du phénomène affaissement/surrection lié aux niveaux évaporitiques : Pas de cartographies des aléas liés à ce phénomène actuellement dans les régions Alsace et Lorraine : Phénomène qualifié en fonction de sa susceptibilité (probabilité d occurrence) : Susceptibilité forte Présence avérée d un ou plusieurs horizons évaporitiques en quantité importante (sondages, cartes géologiques, dire d expert : REX). Ep cumulée > ou = 2m (critère de stabilité) 7 Susceptibilité moyenne Présence avérée d un ou plusieurs horizons évaporitiques en faible quantité (sondages, cartes géologiques, dire d expert : REX). Ep cumulée < 2m 5 Susceptibilité faible Susceptibilité nulle Pas d horizons évaporitiques connus mais formation susceptible d en contenir Formation ne pouvant pas contenir d horizons évaporitiques. 13/28 1 0

14 Cartes de susceptibilité : m Direction territoriale Ile-de-France Facteur aggravant : doublet (6) et SGV (10) BRGM/CEREMA juillet /28

15 Cartes de susceptibilité : m Direction territoriale Ile-de-France Facteur aggravant : doublet (6) et SGV (10) BRGM/CEREMA juillet /28

16 Exemple du phénomène affaissement/effondrement lié aux cavités hors mines : Pas de cartographies d aléas liés à ce phénomène dans les régions Alsace et Lorraine : Phénomène qualifié en fonction de la densité de cavités recensées et de la présence de formations géologiques susceptibles de contenir des cavités. Susceptibilité forte Nombre de cavités recensées > 8 (pixel de 500*500m 3 Susceptibilité moyenne Susceptibilité faible Nombre de cavités recensées : entre 5 et 8 (pixel de 500*500m). Nombre de cavités recensées : entre 2 et 4 (pixel de 500*500m) ou présence d'une formation géologique susceptible d'en contenir. 2 1 Susceptibilité nulle Nombre de cavités recensées : entre 0 et 1 (pixel de 500*500m) et pas de formation géologique susceptible d'en contenir. 0 16/28

17 Cartes de susceptibilité Direction territoriale Ile-de-France Facteur aggravant : doublet (2) et SGV (2) 17/28 BRGM/CEREMA juillet 2014

18 Exemple du phénomène affaissement/effondrement lié aux cavités minières : Il existe des cartographies d aléas liés à ce phénomène dans les régions Alsace et Lorraine : Phénomène qualifié en fonction des cartographies d'aléa existantes, SIGmines (zones influencées par les exploitations où le phénomène d affaissement/effondrement ne peut être écarté a priori : tampon de 5000m). Aléa fort Aléa moyen Aléa faible zone potentiellement concernée par des phénomènes d effondrements localisés et généralisés en lien avec une exploitation minière passée ou actuelle. zone potentiellement concernée par des phénomènes d affaissement progressif (phénomènes lents). zones exploitées qui ne peuvent engendrer en surface que des mouvements résiduels de faible ampleur. Aléa nul zones sans exploitations minières connues Susceptibilité du phénomène Base «Mines et exploitations» Nu l Faibl e 18/28 0 3

19 Cartes de susceptibilité : m Direction territoriale Ile-de-France Facteur aggravant : doublet (2) et SGV (2) BRGM/CEREMA juillet 2014 BRGM/CEREMA juillet /28

20 Exemple du phénomène pollution des sols et des nappes : Niveau très fort Niveau fort Niveau moyen Niveau nul présence d un panache de pollution (pollution avérée et cartographiée) - concerne l Alsace. Pollution avérée de la nappe à partir des données Basol présence d un site Basol et présence d aquifère pas de site Basol répertorié BRGM/CEREMA juillet 2014 Carte de susceptibilité 20/28

21 Cartes réglementaires : m BRGM/CEREMA juillet /28

22 Cartes réglementaires : m BRGM/CEREMA juillet /28

23 Cartes réglementaires : m BRGM/CEREMA juillet /28

24 Cartes réglementaires : m BRGM/CEREMA juillet /28

25 Les cartes finales ( m) sont disponibles sur : Direction territoriale Ile-de-France BRGM/ADEME 25/28

26 4) Conclusions et perspectives Le travail de cartographie a été réalisé à partir des données disponibles à la date de l étude. Les cartes sont donc susceptibles d évoluer dans le temps et la carte nationale peut être modifiée et mise à jour, dans chaque région, par le préfet de région (cf. arrêté relatif à la cartographie fixe les modalités de sa révision) Cartographies régionales en cours : IDF, Rhône-Alpes (collaboration CEREMA/BRGM) 26/28

27 4) Conclusions et perspectives Un encadrement de la filière pour prévenir les risques géologiques et environnementaux : Arrêté ministériel de prescriptions générales, Arrêté ministériel relatif à la qualification des foreurs, Arrêté ministériel relatif à l agrément des experts, Arrêté ministériel relatif à la cartographies des zonages réglementaires Mais aussi : Une norme sur les coulis géothermiques (Nf X10-950) Des réflexions sur le développement d éléments de contrôle permettant de vérifier que la cimentation est présente de façon homogène sur toute la hauteur du forage (développement d appareil de diagraphie, traceurs...) 27/28

28 Merci de votre attention! 28/28