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1 Compte rendu N Conseil de Vie Sociale du 30/03/2012, de 14h00 à 16h00. Résidence Membres présents : Pour les résidents : Madame Reine JACOLOT Monsieur Michel MURIER Madame Yvonne TIGREAT Pour les familles : Monsieur Jean HABASQUE Monsieur Olivier CORRE Madame Maryvonne PLOUHINEC Pour les personnels : Pour les élus du SIVU Madame Marie Thérèse CREACHCADEC Membres consultatifs : Monsieur Eric SEGUIN, Directeur Général Madame Marie Noëlle RIOU, Directrice des soins et des admissions Membres excusés : Madame Nolwenn DUVAL, personnel Monsieur COLLIOU, personnel Madame Caroline L HOSTIS, élue Madame Isabelle GUEGUEN, Responsable d établissement Membres absents : Synthèse de la réunion : Ouverture de la séance à 14h00 Monsieur SEGUIN, directeur général, propose d approuver le compte rendu de la dernière réunion à la prochaine séance. Bilan d activité Le directeur général expose le bilan d activité qui se décompose en deux parties : Les éléments financiers et les éléments relatifs à l hébergement. Le directeur général présente les éléments financiers en expliquant les caractéristiques financières de l établissement, en matière de tarification notamment. Sont distinguées notamment les charges afférentes à la section hébergement, à la section dépendance et à la section soins. Il est rappelé aux membres que seul la section hébergement et une fraction de la section dépendance (ticket modérateur) sont financés par le résident au travers de la tarification. La section soins reste couverte par l assurance maladie. 1

2 JACQUES Dépenses Hébergement Dépendance Soins total Groupe Groupe Groupe Total Recettes Hébergement Dépendance Soins total Groupe Groupe Groupe Total Résultat comptable Hébergement Dépendance Soins total Résultat comptable Le tableau ci-dessus permet d identifier les charges par groupe d exploitation. Les dépenses de groupe 1, couvrent l exploitation courante du bâtiment (fluide, énergie, restauration ). Les dépenses de groupe 2, couvrent les charges de personnels. Les dépenses de groupe 3, couvrent les frais de structures (amortissement de l emprunt, frais financiers ). L exercice permet de présenter un bilan positif en section hébergement. L excédent sera affecté en réserve de compensation afin d amortir les effets éventuels d un déficit lié à un surcoût d exploitation lié à l écriture d amortissement du patrimoine. Pour les sections dépendances et soins, déficitaires, le résultat sera repris par le conseil général et l ARS, le déficit étant expliqué par la mobilisation de moyens humains en adéquation avec la charge de travail traduite par le GMP de l établissement. Question de M. HABASQUE : sur quelle durée se porte l amortissement? La durée a été fixée à 45 ans de telle sorte à lisser l impact de l amortissement pour rester dans une fourchette de tarifs qui ne soit pas rédhibitoire pour les résidents. Question de M. HABASQUE : les déficits antérieurs sont-ils résorbés? Effectivement, en principe les déficits sont soldés et les budgets à venir n intégreront pas cette charge dans le coût de leur prestation. Question de M. CORRE : que couvre la dotation soins? Il existe quatre options tarifaires soins : Dotation partielle sans pharmacie : qui couvre exclusivement les frais de personnels soignants de la résidence, ainsi que le petit matériel médical, Dotation partielle avec pharmacie : idem précédent + les médicaments 2

3 Dotation globale sans pharmacie : couvre le personnel de l établissement ainsi que l activité des médecins, kinés, etc Dotation globale avec pharmacie : idem précédent+les médicaments. Brel est sous le régime de la dotation partielle sans pharmacie. Question de M. MURIER : quel est la part du coût des repas dans le prix de journée? La partie du prix de journée dédiée au repas s élève à près de 7 TTC par résident et par jour. Question de Mme PLOUHINEC et M. HABASQUE : quand est prévue l ouverture de la cuisine centrale de la MAPAD? Avec toutes les réserves des aléas de chantier, la cuisine pourrait être opérationnelle à la fin de l été. La directrice des soins et admissions expose les éléments relatifs à l hébergement : Nombre d entrées sur : Femmes 7 Hommes 4 Total 11 Origine géographique : Guipavas 2 Le Relecq-Kerhuon 2 Brest 5 Autres communes du 29 2 Hors département 0 Total 11 Autonomie à l entrée : GIR 1 0 GIR 2 4 GIR 3 2 GIR 4 3 GIR 5 1 GIR 6 1 Total 11 Départs 2010 MAPAD 2 3 Kerlaouena 4 2 FL Total 30 8 Décès 2010 MAPAD Kerlaouena FL Total Taux d activité : Prévues Réalisées % n résidents x 365 j Taux occupation / 100% 98.74% Taux occupation / aux prévisions % 3

4 Résidents au 31 décembre : Femmes 55 Hommes 17 Total 72 La plus jeune La plus âgée 60 ans 101 ans Origine géographique : Guipavas 29 Le Relecq-Kerhuon 6 Brest 22 Autres communes du Hors département 1 Total 72 Résidents natifs d une commune du canton ou ayant de la famille sur l une des communes : Guipavas 43 Le Relecq-Kerhuon 9 Total 52 Autonomie des résidents : GIR 1 10 GIR 2 23 GIR 3 6 GIR 4 10 GIR 5 13 GIR 6 10 Total 72 GMP 2010 MAPAD Kerlaouena FL Global / moyen

5 Prestations sociales aux résidents : Bénéficiaires APL et MSA : Montants mensuels versés : Le plus élevé Le plus faible Moyen Aide sociale départementale au 31 décembre : 2010 Nb Résidents percevant AS Nb de lits Taux / nb de lits 18.06% 20.83% NOMBRE DE DOSSIERS D'INSCRIPTION TRAITES 2010 Nombres dossiers reçus Inscription sur liste d'attente (dont personnes affectivement admises) Réponses négatives du SIVU 6 8 Dossiers traités mais en attente Dossiers classés sans suite pour décès entrée dans un autre ets divers 17 9 Questions : M. HABASQUE : Il y a-t-il des critères à l admission des résidents? En effet, ces critères s organisent autour du niveau de dépendance de la personne, ainsi que de son origine géographique. Toutefois, l établissement est contraint de veiller à ce que le médecin traitant du futur résident soit signataire d une convention instituée par un décret de Point d étape concernant la démarche de signature des conventions EHPAD/Médecins Le Directeur Général explique l origine de la mise en place du dispositif du contrat de coopération entre les EHPAD et les praticiens libéraux. Les deux parties sont soumises à l obligation de signer un «contrat» fixant les engagements mutuels de l établissement d une part et des praticiens d autre part. Ce dispositif, introduit par décret le 30 décembre 2010, est d application stricte. 5

6 Or, à ce jour, seuls 12 médecins, sur 54 intervenants dans les trois établissements, ont signé ce document. Il est rappelé aux membres qu il est de la responsabilité du directeur de veiller à l application de ce décret. Il soulève également les risques pour l établissement en cas d accident faisant suite à une erreur de prescription de la part d un médecin non signataire de cette convention. Le directeur général informe avoir invité en mai l ensemble des médecins pour une réunion d information. Un seul s y est présenté. Depuis, le directeur général a tenté de dialoguer avec un médecin d un cabinet guipavasiens. L objectif étant de connaître les raisons d un positionnement aussi radical de la profession devant un document qui en finalité ne fait que formaliser l engagement de bonnes pratiques dans l intérêt de leur patient. Certains arguments évoqués (dimension financière, contraintes ou pressions exercées sur les médecins par le directeur) ont été balayés, car totalement infondés. Ce positionnement radical est alors justifié par la préservation de l activité libérale, les médecins considérant n avoir aucun compte à rendre, ce qui par ailleurs ne leur a jamais été demandé. In fine, la position des praticiens ne se justifie pas par des éléments concrets et objectifs, mais seulement par principe dont le fondement n a pas été clairement exprimé par le médecin rencontré le 26 mars par le directeur. Question de M. CORRE : le conseil départemental de l ordre a-t-il été informé? En effet, le conseil de l ordre a été alerté sur cette situation, ainsi que les autorités (ARS notamment). Pour autant la position du conseil de l ordre va dans le même sens que celui des médecins. Il est également précisé que les admissions de futurs résidents sont alors conditionnées par la signature de la convention par le médecin traitant, et en cas de refus, le résident devra faire le choix parmi l un des médecins signataires. Madame CREACHCADEC exprime sa déception quant à l attitude du médecin qui prennent en otage leurs patients dont certains peuvent se voir entravée l entrée en institution. Question diverses : Madame PLOUHINEC : est-il possible de proposer une diversité de menus aux résidents (système à la carte)? L idée a déjà été soulevée, et ne représente pas un coût significativement important. Cependant, pour avoir déjà expérimenté ce système, il s est avéré que la gestion des commandes sur la bases de menus multiples proposés par la société de restauration, est compliqué, non en terme de logistique, mais en terme d évolution des choix des résidents. Pour illustrer ce propos, il est évoqué une situation qui a amené il y a plusieurs mois la responsable de restauration dans une situation délicate à gérer. En effet, en commandant le nombre de menus selon les désirs propres à chacun, le personnel s est retrouvé confronté à l envie par des résidents ayant commandé un produit de consommer finalement le produit différent qui était servi à leur voisin, et vice versa. Cette situation avait a l époque soulevé beaucoup de mécontentement de la part des familles qui avaient observés dans l assiette la présence de demi-portions de chaque produit, solution imaginée par la responsable de cuisine pour satisfaire le plus grand nombre. C est en pratique très compliqué. Question de M. CORRE : qui souhaite évoquer le reportage diffusé le dimanche 11 mars sur France 2 sur le thème de la vie amoureuse en institution. M. CORRE exprime le sentiment d une forme de voyeurisme avec la complaisance de la direction. La direction, ainsi que M. HABASQUE et Mme CREACHCADEC réagissent en expliquant qu il s agit d un reportage préparé très longtemps en amont. 6

7 Ce reportage s est voulu porteur d un message d espoir en exposant la réalité d une vie en institution qui est très souvent niée. Globalement, ce reportage a plutôt soulevé des échos très positifs. Il est précisé que les résidents ayant participé au tournage l ont fait avec plaisir et on été volontaire pour ce projet. Mise à disposition de bancs extérieurs : La mise à disposition de bancs et de parasols sera étudiée pour que les résidents puissent profiter des beaux jours en extérieurs. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h15. Le Président Jean HABASQUE Pour Ordre, Le Directeur Général Eric SEGUIN 7

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