Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke ÉTATS FINANCIERS juin Résultats au 30 juin

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1 Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke ÉTATS FINANCIERS TABLE DES MATIÈRES Page Résultats au 2 Solde des fonds 3 Bilan 4 Notes complémentaires Annexes 8 9

2 Résultats au P-1 P-2 1a 1b 2a 2b 3a 3b 4a 4b Fonds grévés d'affectations Prévisions Fonds d'opérations Fonds d'immobilisations résistance syndicale libérations syndicales AG Réajustées Juin 2017 Juin 2017 Juin 2017 Juin 2017 Juin mars 2018 PRODUITS 1 Cotisations (note 2) $ $ $ $ $ $ $ $ 1 2 Remboursement grief 0 $ 0 $ 0 $ 2 3 Revenus fonds libération syndicale (note 4) $ $ $ $ 3 4 Revenus placement (int.+gains en cap) (note 3) 0 $ $ $ $ $ 4 5 Revenu fonds d immobilisation (note 5) 0 $ 0 $ 0 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ CHARGES 6 Contributions aux centrales (notes 2 et annexe I) $ $ $ $ $ $ 6 7 Salaires et charges de l'employeur (annexe II) $ $ $ $ $ $ 7 8 Télécommunications $ $ $ $ $ $ 8 9 Frais de bureau et papeterie (annexe III) $ $ $ $ $ $ 9 10 Dépenses d'équipements (note 5) $ $ $ $ $ 0 $ $ $ Frais bancaires (opérations) 300 $ 300 $ 314 $ 300 $ 314 $ 300 $ Frais bancaires (placements) 30 $ 36 $ 30 $ 36 $ Assurances 700 $ 700 $ 558 $ 673 $ 558 $ 673 $ Abonnements 200 $ 200 $ 189 $ 174 $ 189 $ 174 $ Honoraires professionnels 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ Frais d incorporation 34 $ 34 $ 34 $ 34 $ 34 $ 34 $ Frais de représentation - bureau exécutif $ $ 375 $ 624 $ 375 $ 968 $ Frais de représentation - autres (annexe IV) $ $ $ $ $ $ Convention collective (annexe V) 500 $ 500 $ 57 $ 187 $ 57 $ 187 $ Mobilisation $ $ 900 $ $ 900 $ $ Frais de comités - autres (annexe VI) $ $ $ $ $ $ Dons de solidarité (annexe VII) $ $ $ $ $ $ Assemblée générale $ $ $ $ $ $ Activités sociales $ $ 349 $ 688 $ 349 $ 688 $ Frais de garde 200 $ 200 $ 56 $ 60 $ 56 $ 60 $ Frais de remplacements 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ $ $ $ $ Activités spéciales (50e du SPECS) $ $ 0 $ $ 0 $ 27 TOTAL $ $ $ $ 30 $ 36 $ $ $ $ 0 $ $ $ EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES $ 355 $ $ -683 $ $ $ $ $ 355 $ $ $ $ Page 2

3 Solde des fonds 1a 1b 2a 2b 3a 3b 4a 4b Total Fonds grevés d'affectations Fonds résistance syndicale libérations syndicales d'immobilisations Juin 2017 Juin 2017 Juin 2017 Juin 2017 Juin 2017 Solde au début de l'exercice $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Excédent (insuffisance) des produits sur les charges $ -683 $ $ $ $ $ 355 $ $ $ $ Affectation d'origine interne (Note 3 et 5) $ $ 0 $ 0 $ Solde à la fin de l'exercice $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Page 3

4 Bilan b 2a 2b 3a 3b 4a 4b Fonds grevés d'affectations Fonds d'opérations résistance syndicale libérations syndicales Fonds d'immobilisations Total Juin 2017 Juin 2017 Juin 2017 Juin 2017 Juin 2017 ACTIF À COURT TERME Encaisse Comptes à recevoir $ $ $ $ $ $ $ $ Frais payés d avance $ 0 $ $ 0 $ Créances interfonds, sans intérêts (notes 3, 4 et 5) 0 $ 0 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ 0 $ $ $ $ $ $ $ PLACEMENTS, au coût (notes 6 et 7) $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ PASSIF À COURT TERME Comptes à payer et frais courus $ $ $ $ Dûs interfonds, sans intérêts (notes 3, 4 et 5) $ $ 0 $ $ $ $ $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ $ $ SOLDE DES FONDS Non grevés d'affectations Grevés d'affections d'origine interne $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Pour le Conseil d'administration, Administrateur Administrateur Page 4

5 Notes complémentaires 1 - STATUTS ET NATURE DES ACTIVITÉS L'organisme a été constitué le 27 avril 2000 en vertu de la loi sur les syndicats professionnels (loi concernant les fédérations, conseils centraux et syndicats affiliés à la confédération des syndicats nationaux C.S.N.). 2 - SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Les états financiers de l organisme sont établis conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada avec les exceptions suivantes : i) les additions d immobilisations ne sont pas capitalisées, mais sont passées directement à la dépense dans l année de l acquisition et/ou sont imputées au fonds des équipements et du mobilier (note 5); ii) les revenus d intérêts sont comptabilisés seulement lors de leur encaissement; et iii) les cotisations et contributions aux centrales syndicales sont comptabilisées pour la période du 1 er juin au 31 mai de chaque année. Impôt sur le revenu L'excédent des revenus sur les dépenses est établi sans tenir compte de l'impôt sur le revenu, compte tenu que l'entreprise est constituée en vertu de la loi sur les syndicats professionnels. 3 - résistance syndicale (FRS) Un fonds de résistance syndicale a été constitué selon les statuts et règlements du Syndicat et la Loi sur les syndicats professionnels. Ce fonds est administré par le bureau exécutif de l organisme. Conformément à la politique du Syndicat, les intérêts générés par le fonds ainsi que les gains en capital, sont conservés dans le fonds de résistance syndicale (FRS). 4 - FONDS DE LIBÉRATIONS SYNDICALES Ce fonds a été créé dans le but de permettre une libération syndicale supplémentaire selon les besoins. Ce fonds est administré par le bureau exécutif de l organisme. Les montants accumulés proviennent notamment d activités syndicales c est-à-dire lorsqu un enseignant bénéficiant d une libération effectue une activité militante préalablement autorisée par le Syndicat et que le salaire remboursé au Syndicat est plus élevé que le remboursement réclamé par le Cégep pour le remplacement de cet enseignant. Depuis août 2017, la cotisation des membres a été augmentée et une partie de cette augmentation est comptabilisée comme revenu au libérations syndicales Page 5

6 Notes complémentaires 5 - FONDS DES ÉQUIPEMENTS ET DU MOBILIER Ce fonds a été créé dans le but de permettre au Syndicat de financer les acquisitions importantes en équipement, mobilier et logiciel. À chaque exercice, l'organisme décide du montant à affecter pour ce fonds qui se cumule avec l'exercice précédent. Pour l'année en cours, l'affectation est de 1500 $ (1500 $ en 2017). 6 - PLACEMENTS, au coût Fonds d opération Juin 2017 Coopérative de solidarité du Cégep - 1 part ordinaire 100 $ 100 $ parts privilégiées Caisse d'économie Desjardins $ 10 $ $ 10 $ $ $ Les 100 parts privilégiées (100 $ chacune) émises en juin 2011 sont de catégorie "A", ne donnent droit à aucun intérêt et le Syndicat ne peut demander unilatéralement le rachat avant juin Page 6

7 Notes complémentaires 7 PLACEMENTS, au coût résistance syndicale (FRS) Caisse d'économie solidaire - Compte d'opérations - ET1: Épargne à terme régulière (date d'échéance: 24 mars 2020) $ $ - ET2: Placement garanti lié aux marchés (date d'échéance: 16 décembre 2021) $ - ET3: Compte avantage entreprise 0 $ - ET4: Placement garanti lié aux marchés (date d'échéance: 13 juin 2023) $ - ET5: Placement garanti lié aux marchés (date d'échéance: 14 juin 2023 ET5) $ Parts de capital (patrimoine) $ $ Page 7

8 Annexes P1 1a 1b Prévisions AG Résultats juin 2017 Annexe I : Contributions aux centrales (masse salariale) ,52 $ Contributions à la FNEEQ 0, $ $ $ Contributions à la CSN 0, $ $ $ Contributions au CCSNE 0, $ $ $ $ $ $ Annexe II : Salaires et charges de l'employeur Salaires (incluant assurance-salaire) Charges de l'employeur : $ $ $ Assurance-emploi 934 $ 923 $ 903 $ Régimes des rentes du Québec Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) $ 402 $ $ 417 $ $ 361 $ Régime de retraite (RREGOP) s services de santé (FSS) $ $ $ $ $ $ Commission des normes du travail (CNT) 40 $ (67 $) 39 $ Commission de la santé et de la sécurité au travail 382 $ 500 $ 503 $ Charges diverses 0 $ 685 $ 34 $ Total des charges de l employeur $ $ $ $ $ $ Annexe III : Frais de bureau et papeterie Fournitures de bureau, timbres, etc. 540 $ 231 $ 540 $ Photocopies et impression $ $ 799 $ Logiciels et support informatique 158 $ 158 $ 158 $ Entretien de mobilier/équipement et de logiciels 101 $ 184 $ 101 $ $ $ $ Annexe IV : Frais de représentation - autre CSN-Estrie (CCSNE) 100 $ 0 $ 19 $ Intersyndical local (syndicats au cégep et AÉCS) 0 $ 0 $ 0 $ Regroupement cégep - Regroupement cégep - remboursement $ $ $ $ $ $ $ $ $ Conseil fédéral (FNEEQ) - Conseil fédéral (FNEEQ) - remboursement $ $ $ $ $ $ 600 $ 507 $ 702 $

9 Congrès FNEEQ $ 293 $ 0 $ - Congrès FNEEQ - remboursement 0 $ 0 $ 0 $ $ 293 $ 0 $ Congrès CSN 0 $ (90 $) $ - Congrès CSN - remboursement 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ (90 $) $ Autres instances - Autres instances - remboursement $ $ $ $ $ $ $ $ 947 $ $ $ $ Annexe V : Convention collective Convention collective 500 $ 57 $ 473 $ - Convention collective - remboursement 0 $ 0 $ 286 $ 500 $ 57 $ 187 $ Annexe VI : Frais de comités autres CIDS (Comité interdépartemental syndical) $ 298 $ 315 $ Environnement 400 $ 618 $ 0 $ École et société 400 $ 0 $ 367 $ Précarité 400 $ 727 $ 737 $ Retraite 400 $ 0 $ 0 $ Profs Commission des études $ $ 942 $ Journal 0 $ 0 $ 0 $ Présidence 0 $ 0 $ 0 $ LGBT 800 $ 362 $ 150 $ Femmes 400 $ 507 $ 898 $ $ $ $ Annexe VII : Dons de solidarité Solidarité Solidarité internationale $ $ $ $ $ $ Solidarité spéciale 300 $ 300 $ 800 $ $ $ $