haut comité français pour la défense civile

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2 Lauréats 2010 Les communes Lauréates Les Villes Labellisées Des étoiles sont décernées aux communes dont le travail en terme de protection de la population face aux risques et menaces majeurs va au-delà des obligations légales liées à l application du Plan Communal de Sauvegarde.

3 Une aide, un label Pourquoi? Le pavillon orange Aujourd hui, deux tiers des communes françaises sont exposées à un ou plusieurs phénomènes naturels et une commune sur trois est à proximité d un site industriel classé. Les événements tels que les tempêtes de 1999, 2009, 2010 mais aussi l explosion de l usine d AZF à Toulouse en 2001, les inondations de la Somme la même année, la canicule de 2003,... ont montré que les situations de crise nécessitent une préparation et des réponses adaptées, non seulement de l Etat mais aussi des collectivités territoriales. Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) permet aux communes de se préparer pour faire face à un événement de sécurité civile. Sa réalisation est légalement obligatoire dans les communes identifiées comme exposées à un risque majeur. Sa mise en place est néanmoins conseillée dans toutes les communes, or moins de 2000 communes ont effectivement réalisé Démarche L expertise reconnue du Haut comité français pour la défense civile (HCFDC) en termes de risques et menaces majeurs, sur les volets à la fois de la prévention et de la préparation, mais aussi de la gestion des crises et de l organisation de la réponse, tant au niveau local que national lui ont permis d initier en 2008 le projet de Label Pavillon Orange. Dès 2009, il lance le site internet qui propose des outils gratuits aux communes souhaitant mettre en place ou améliorer leur dispositif ce PCS. Il permet en effet de faire face à des situations très diverses nécessitant une réaction rapide et d anticiper la crise en préparant les mesures de sauvegarde à engager, les moyens nécessaires et le rôle de chaque acteur en cas de crise, pour permettre une mobilisation rapide de la commune au moment où elle survient et d y associer le citoyen, premier acteur de la sécurité civile. C est sur ces bases que le Haut comité français pour la défense civile (HCFDC) a créé le «Pavillon Orange pour la Sauvegarde des Populations», dans le double but d aider les municipalités dans la montée en puissance de leur PCS et de valoriser par une labellisation les communes ayant mené des actions concrètes en vue de renforcer la sécurité et la protection de leur population face aux risques majeurs, par la mise en place d un Plan Communal de Sauvegarde et de moyens associés. de sauvegarde de leur population, et particulièrement leur PCS. Il donne la possibilité aux communes qui le souhaitent de candidater pour l obtention du Label, en évaluant leur dispositif de sauvegarde des populations et de prévention des risques via un questionnaire à remplir en ligne sur le site.

4 6 étapes Sur le site internet dédié les communes s informent et peuvent auto-évaluer leur dispositif de sauvegarde des populations et se porter candidates à l obtention du Pavillon Orange. Obtenir le label Pour cela, elles répondent à un questionnaire en ligne sur le site internet : grille de questions avec une notation par points (transparente pour l utilisateur) et elles obtiennent immédiatement leur résultat et leur éligibilité éventuelle au Pavillon Orange (procédure gratuite d environ 30 mn sur le site Le questionnaire proposé aux communes diffère selon leur nombre d habitants (inférieur ou supérieur à 2500 habitants). Un troisième questionnaire est consacré aux intercommunalités (EPCI). Si le nombre de points est atteint, les communes peuvent alors en ligne, demander à recevoir le label Pavillon Orange qui après contrôle est attribué par le HCFDC. Un kit Pavillon Orange comprenant le label, un drapeau et un livret d information est adressé à la commune dans les 15 jours suivants l attribution du Pavillon Orange. La commune peut alors hisser le Pavillon Orange au mât de sa mairie et communiquer sur cette attribution auprès de sa population. Des visites de contrôle sont effectuées sur site pour environ 5 à 10% des communes sélectionnées par le comité d audit. Dans la procédure d attribution, la commune s engage à accepter l audit et s engage sur la sincérité de ses déclarations. Une fois par an, une journée est organisée pour débattre de la problématique des Plans Communaux de Sauvegarde et dresser la liste des Communes Pavillon Orange. Les communes peuvent candidater et recevoir le label tout au long de l année. Tarifs Nombre d habitants Attribution initiale Renouvellement du Label 0 < < < < > Les intercommunalités (EPCI) peuvent également demander à recevoir le label Pavillon Orange via un questionnaire spécifique.

5 Ils le disent Témoignages des maires Alain Milon, Sénateur Maire de Sorgues «Nous avons pour ambition d être le plus pragmatiques possible. Notre PCS est constitué de fiches pratiques qui définissent l organisation en cas de crise, la procédure à suivre, ainsi que les supports de prévention. ( ) L obtention de ce label est pour nous une reconnaissance de notre travail ainsi qu un gage de sûreté» Didier Le Diagon, Maire de Guichen «Par cette récompense, tous ensemble, nous nous devons de développer une véritable culture du risque, quel que soit le risque : inondation, météo, transport de matières dangereuses ou risque infectieux, permettant à chacun d être le premier acteur de sa propre sécurité. Mieux informés, mieux préparés, mieux sensibilisés, nous serons moins vulnérables face aux catastrophes naturelles.» Jean Germain, Maire de Tours «Des risques existent et il faut se prémunir contre ces risques ( ) Nous développons nos moyens techniques et notre organisation ( ) C est régulièrement que nous procédons à des exercices, de façon à nous entraîner et dès 2007 nos plans de secours ont évolué en Plan communal de sauvegarde» Le label est remis à la commune sous forme d un diplôme et d un drapeau que la commune peut hisser au mât de sa mairie. L information peut également être diffusée sur le site internet de la commune, dans son journal municipal et en entrée de ville avec le panneau «Pavillon Orange - Protection des populations»

6 Des Outils Aider les collectivités Différents outils et documents sont accessibles sur le site internet Questionnaire d évaluation Le questionnaire d évaluation constitue aussi une grille-guide pour les communes souhaitant réaliser ou améliorer leur Plan Communal de Sauvegarde. Les communes accèdent ainsi librement et gratuitement à une grille unique de lecture de l opérationnalité de la politique et des outils de planification de la réponse communale en cas de crise. Logiciel In-PCS Le logiciel d élaboration du plan communal de sauvegarde et de gestion communale des risques IN- PCS est mis totalement gratuitement et en exclusivité à disposition des communes par le Haut comité français pour la défense civile et la société In Crisis. Les audits In-PCS permet notamment : La réalisation et la gestion du PCS, à partir de la trame définie par les services de l Etat, Le stockage sous forme de bases de données des informations concernant par exemple les personnes «à besoins spécifiques», l inventaire des matériels disponibles, les lieux d hébergement, Le suivi et les évolutions du PCS avec un tableau de bord, L importation et l exportation de données, de documents externes et notamment des informations cartographiques, La gestion fine des habilitations des utilisateurs, La génération au format électronique et papier du PCS. Des audits sont réalisés annuellement par un expert sur environ 5 % des communes labellisées, dans un but de vérification mais aussi pour proposer des pistes de progrès. Dans la procédure d attribution, la commune s engage à accepter l audit et s engage sur la sincérité de ses déclarations.

7 Des Formations Haut Comité Français pour la Défense Civile Protéger l'avenir... Public concerné : Elus, Directeurs généraux des services, Directeurs techniques, Directeurs communication, Agents territoriaux spécialisés sur les problématiques de prévention, sécurité, environnement, protection des populations, et gestion de crise. Aider les collectivités Gestion de crise communale (avec exercice de simulation) Testez, réévaluez vos acquis en matière de gestion de crise; confrontez vos expériences autour d un exercice de simulation de gestion de crise en présence de participants issus de diverses collectivités territoriales. Matinée : Rappels Après-midi : Exercice de simulation (2h) & Debriefing - La place de la commune dans l organisation publique de la gestion de crise - Les facteurs organisationnels logistiques et humains d une cellule de crise - La communication de crise Immergés dans une cellule de crise équipée, les participants jouent le rôle des membres de la cellule de crise d une commune fictive, impactée par une catastrophe majeure. Les participants devront déclencher les premières mesures d urgence, s organiser au sein de la cellule de crise, prendre des décisions stratégiques, gérer l interface avec les différents acteurs externes, l information à la population, et les différents types de communication au travers de séances de médiatraining filmées. La démarche de protection et sauvegarde des populations dans une collectivité territoriale face aux situations exceptionnelles - La synthèse en 3 jours Comprendre et intégrer les nouveaux enjeux de la responsabilité de vos communes en matière de prévention et gestion des risques face à des situations exceptionnelles (catastrophes naturelles, accidents industriels, ) et assurer la sauvegarde de vos populations. Jour 1 Jour 2-1 jour - Les nouveaux enjeux : risques et menaces majeurs - La place de la commune dans l organisation publique de la gestion de crise - L évolution des responsabilités de la commune en matière de sauvegarde des populations - Les clés de l élaboration un Plan Communal de Sauvegarde - La planification de la gestion de crise : organisation et préparation d une cellule de crise - La communication de crise Ateliers de Médiatraining filmés Jour 3 - Exercice de simulation de gestion de crise (2h) : Immergés dans une cellule de crise équipée, les participants jouent le rôle des membres de la cellule de crise d une commune fictive, impactée par une catastrophe majeure. Les participants devront déclencher les premières mesures d urgence, s organiser au sein de la cellule de crise, prendre des décisions stratégiques, gérer l interface avec les différents acteurs externes, gérer les différents types de communication au travers de séances de médiatraining filmées. - Debriefing individuel et collectif Des formations et exercices de gestion de crise sur mesure adaptés aux problématiques de votre collectivité Le Haut Comité vous propose des formations et des exercices sur mesure afin de sensibiliser et préparer vos équipes à la gestion de crise sur le lieu de votre commune : - Programmes de formation adaptés à vos enjeux - Exercices de gestion de crise autour de scénarios qui répondent à vos problématiques

8 Haut Comité Français pour la Défense Civile haut comité français pour la défense civile Le HCFDC Protéger l'avenir... Devenir Membre Un site, une plate-forme, une mine d informations Le Haut Comité Français pour la Défense Civile (HCFDC) est une association d intérêt général et fait bénéficier ses membres d une réduction d impôts égale à 66% du montant des cotisations versées (60% pour les entreprises). Détail des avantages et du montant des cotisations : Contact : Pour tous renseignements, contactez M me Lauriane ABRIAT, adjointe au délégué général, HCFDC Ligne directe : Haut Comité Français pour la Défense Civile 59, rue Galilée Paris Tél : Fax : Site internet :

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