Aux côtés des élus bâtisseurs. L EPF ILE-DE-FRANCE EN OPéRATIONS

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1 Aux côtés des élus bâtisseurs L EPF ILE-DE-FRANCE EN OPéRATIONS

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3 Depuis 2007, l EPF Ile-de-France a mené plus de 240 opérations, nous en avons sélectionner quelques-unes qui sont représentatives de la diversité des interventions de l établissement. Elles portent sur des en accession, des sociaux, des bureaux, des équipements publics ou des parcs d activité. Elles témoignent de la capacité de l EPF Ile-de-France à s adapter en permanence à la demande de chaque élu bâtisseur et à chaque projet. Elles illustrent surtout la rapidité de portage, les savoir-faire de l EPF Ile-de-France, en termes de montage, de résolution des contraintes juridiques, d accompagnement des processus de consultations, et des capacités techniques pour produire vite, plus et moins cher au service du logement et de l emploi des franciliens. 3

4 SOMMAIRE 75 -PARIS 9 e - Rue de Londres page e - Rue de la Glacière page e - Boulevard Ornano page Seine-et-marne Brou-sur-Chantereine, rue Victor Thiébaut page 26 Courtry, Fontaine page 9 Lagny-sur-Marne, Zac Saint Jean page 23 Mitry-Mory, la ferme de Maurepas page Essonne Athis-Mons, site Lu page 6 Dourdan, Moulin Grouteau page 15 La Ville du Bois, Grange aux Cercles page 25 Pussay, rue Etienne Laurent page 20 Saint-Michel-sur-Orge, rue de l Eglise page 19 Soisy-sur-Seine, «château» page Seine-saint-denis Aubervilliers, Nouvelle France & Clos Benard page 24 Aulnay-sous-Bois, ZI des Mardelles page 11 Bobigny, Quartier Odessa page 7 Montreuil, rue de Valmy page 21 Pantin, quartier Méhul page Val-de-Marne Alfortville, site (BHV) page 8 Boissy-Saint-Léger, site Lecoufle page 16 Choisy-le-Roi, Zac des Hautes Bornes page 12 Vincennes, rue Laitières page 17 Vincennes, place Diderot page 18

5 projet exemplaire de réhabilitation Paris 18 e boulevard ornano SURFACE m 2 LOGEMENTS équipements et commerces à l origine sur le site d une ancienne laitrie, l EPF Ile-de-France a acquis ce terrain (4 850 m²) occupé par le centre technique de la CPAM de Paris composé d ateliers et de bureaux. Acquisition en 2010; Portage; Cession en Plus value de l intervention de l EPF ile-de-france : L EPF Ile-de-France a permis une maîtrise foncière au moindre coût en cédant ses fonciers à la valeur d acquisition sans plus value, ni rémunération. Il a optimisé le temps de portage pour réduire le coût final de cession en signant dès 2012, 5 baux d occupations précaires pour le tournage de films. Devenir du site: Réalisation d un ensemble immobilier comprenant: 88 locatifs sociaux ; 65 locatifs libres ; une crèche associative de 44 berceaux ; un EHPAD d une capacité de 130 chambres ; et des commerces de proximité. Le montage de ce projet, exemplaire et emblématique pour le 18e arrondissement, a réuni des acteurs variés et impliqués. Entré en phase opérationnelle début 2014 suite à la cession par l EP- FIF, il associe des partenaires publics et privés : SODEARIF en tant que monteur du projet, Paris Habitat acquéreur des sociaux et de la crèche, un OPCI détenu par des mutuelles pour l EHPAD, le Groupe Caisse des Dépôts pour les locatifs libres, et enfin Carrefour pour les commerces. Les moyens techniques mis en oeuvre permettront, notamment, de restructurer en sociaux et commerces le bâtiment principal du boulevard Ornano, emblème du patrimoine industriel parisien. Enfin, la création d une rue piétonne en coeur d îlot offrira de nouveaux modes de circulations douces. 5

6 mixité et maîtrise des prix ATHIS-MONS SITE LU SURFACE 2,8 h a LOGEMENTS SOCIAUX ACTIVITé m 2 Pour favoriser la construction de, l EPF Ile-de-France s est porté acquéreur d une emprise foncière de 2.8 hectares à la demande de la Commune d Athis Mons en vue de la transformer en foncier «prêt à l emploi». Nature de l intervention de l EPF Ile-de-France : Acquisition en mai 2007; Dépollution du site; Consultation des opérateurs, menée en juin 2009 avec la ville d Athis-Mons pour la réalisation d un programme associant 194 en accession et sociaux et m² d activité. Portant exclusivement sur la qualité du projet sans enchère, le prix de vente correspondant au prix de revient. Cession en Plus value de l EPF Ile-de-France : L acquisition du site en amont de l évolution du PLU, a permis d éviter la sur-enchère foncière. L intervention de l EPF Ile-de-France a porté à la fois sur le montage du projet, la mixité du programme, la maîtrise des prix de vente et sa qualité architecturale et environnementale. La mise en place d un dialogue constructif avec les services de l état a favorisé la réalisation de l opération dans le cadre du Plan de Prévention des Risques d Inondation. La cession à prix modéré du terrain et la prise en compte de seuls critères qualitatifs dans le cadre de la consultation ont permis la réalisation d un programme diversifié, aux prix maîtrisés et d une qualité architecturale et environnementale remarquable.

7 maîtrise foncière et intégration urbaine BOBIGNY-93 - QUARTIER ODESSA LOGEMENTS 126 L objectif assigné par la Ville de Bobigny constituait à achever la maîtrise foncière d un secteur de 1.1 hectare de terrain non urbanisé à proximité immédiate du tramway T1 en vue d y réaliser une opération de. Acquisition en 2010 et 2011; Portage; Cession en Plus-value de l EPF Ile-de-France : La participation de l EPF Ile-de-France a porté sur le tiers de l assiette foncière du projet. L EPF Ile-de-France a favorisé la maîtrise foncière et fait aboutir une opération mixte en coeur d îlot, tant sur le plan de la typologie architecturale (du R+6 à la maison individuelle) que celui de la mixité sociale. Le programme, livré en 2014, porte sur 130 répartis entre accession (Nexity), et sociaux construits en VEFA pour Emmaüs Habitat, et l OPH de Bobigny. Le projet recrée un front urbain avec deux immeubles en façade le long de l avenue Paul Vaillant- Couturier, et des maisons individuelles et intermédiaires en coeur d îlot, afin d assurer une transition avec le tissu urbain pavillonnaire. 7

8 rénovation urbaine ALFORTVILLE-94 - SITE (BHV) SURFACE m 2 LOGEMENTS 376 ACTIVITé m 2 L EPF Ile-de-France a acquis en 2008 les 3 hectares du site qui accueillaient les entrepôts du Bazar de l Hôtel de Ville (BHV) à Alfortville. Acquisition en Travaux de démolition et de dépollution conduits achevés en juin Cession partielle en octobre 2013 et la dernière tranche en juin Plus-value de l EPF ILE-de-France : L intervention de l EPF Ile-de-France a consisté à saisir une opportunité foncière stratégique qui représentait un investissement financier important, pour les finances de la collectivité. Le portage foncier pendant 5 ans a offert le temps nécessaire à la formulation du projet «politique» et urbain. Enfin, les conseils de l établissement en matière de faisabilité, ont éclairé les différents choix qui s offraient aux collectivités pour permettre la réalisation d une opération équilibrée financièrement. Ce renouvellement urbain a accompagné l opération de rénovation urbaine limitrophe, dans le cadre d un projet d ensemble. Une résidence sociale dégradée située à proximité pourra également être reconstruite sur ce site. Le programme compte : 376 dont 160 en accession libre*, 30 sociaux familiaux et 186 sociaux spécifiques (nouvelle résidence sociale) m² d activités répartis entre bureaux (20%) et développement économique (80%) Des espaces publics : un terrain de sport, une coulée verte et des voiries : (réaménagement de la voirie principale, nouvelle rue Descartes et création de voiries secondaires desservant les différents éléments du programme). Les travaux de construction débuteront fin * + 85 sur un terrain voisin non maîtrisé par l EPF IF.

9 programme 100% social COURTRY-77- FOntaine SURFACE m 2 LOGEMENTs sociaux 60 Cet ancien terrain en friche de m², situé rue du général de Gaulle, axe principal de la ville a été acquis en 2008 par l EPF Ile-de-France. Acquisition en 2008, Démolition, Dépollution conduite par l EPF Ile-de-France Cession en 2011 à l OPH Marne et Chantereine Habitat, opérateur désigné par la ville. Plus value de l EPF Ile-de-France : Cette opération a permis à la commune d atteindre ses objectifs triennaux de construction de sociaux dans le cadre du contrat de mixité sociale avec l état 2009/2011. Un Programme de 60 sociaux en 2 unités résidentielles de 24 et 36, séparées par une venelle. 9

10 réhabilitation et sociaux MITRY-MORY-77- LA FERME DE MAUREPAS SURFACE m 2 LOGEMENTs sociaux 50 L EPF Ile-de-France a acquis en 2009 une ancienne ferme à proximité du bourg de Mitry, voisine de la cité Corbrion faisant l objet d une opération de reconstruction-démolition. Acquisition négociée d un bien atypique (corps de ferme) en Conduite des études et travaux. Cession d un foncier prêt à l emploi, à un prix maîtrisé en Plus-value de l EPF Ile-de-France : Après avoir conduit des diagnostics sur les bâtiments historiques afin d éclairer les choix de la collectivité sur le devenir du corps de ferme, l EPF Ile-de-France a assuré le désamiantage et la démolition de la partie arrière du site, destinée au projet de construction neuve de l OPH 77. La cession au bailleur social est intervenue fin 2011, et a permis la réalisation de 50 locatifs sociaux, labellisés «THPE 2005» (très haute performance énergétique) et dotés de panneaux solaires thermiques pour la production d eau chaude sanitaire.

11 parc d activité vecteur de nouveaux emplois AULNAY-SOUS BOIS-93 - ZI des mardelles activité m 2 EMPLOIS Situation initale : Cette emprise foncière est un ancien parking de m². Acquisition en 2009; Cession en 2011 à l opérateur Spirit pour la réalisation de plus de m² d activité. Plus value de l EPF Ile-de-France : L intervention de l EPF Ile-de-France a permis de saisir une opportunité foncière stratégique pour réaliser un programme d activité correspondant aux besoins des entreprises locales et aux objectifs de la commune. Cette opération s articule autour de 3 bâtiments comprenant chacun 19 cellules. Ces espaces de 500 m² environ sont destinés à l accueil d activités de fabrication ou de stockage en RDC et une partie bureaux en mezzanine. à terme ce parc d activité devrait accueillir 13 entreprises et compter 330 salariés, et est entièrement commercialisé à ce jour. 11

12 projet d aménagement choisy-le-roi-94 - ZAC des hautes bornes SUPERFICIE 6 Ha LOGEMENTS La commune a créé par délibération du conseil municipal en date du 10 mai 2007 la ZAC dite des Hautes Bornes, d une de 6 ha environ. Acquisition de 2009 à 2012; Cession en 2013 à la SADEV. Plus value de l EPF Ile-de-France : Outre le portage des emprises foncières, L intervention de l EPF Ile-de-France a par ailleurs permis de garantir la libération des biens conformément aux exigences de démarrage des chantiers. La SADEV 94 a été désignée par la ville en La revente des terrains à la SADEV 94 est intervenue courant 2013, conformément au calendrier de mise en oeuvre opérationnelle de la ZAC. Cela a permis le démarrage des travaux de réalisation des espaces publics ainsi que le lancement des premières constructions, parmi lesquels les 98 locatifs sociaux réalisés par Valophis dans le cadre de la reconstitution de l offre ANRU du projet Briand Pelloutier. Le projet comprend : La réalisation d environ 600 : m² de sociaux et de résidences, et m² de en accession. La réalisation d environ m² destinés aux activités et aux commerces : les rez dechaussée des lots 1 et 2 offriront m² pour la relocalisation de commerces et d activités et un lot de 2000 m², situé en zone ZFU, sera créé à l est de la ZAC afin d accueillir des activités types PME/PMI. L implantation d un équipement sportif couvert d environ m² (dédié aux sports de combat) sera réalisée sur la partie est.

13 réhabilitation exemplaire PARIS 13e glacière m commerce 235 m 2 L EPF Ile-de-France a acquis un immeuble de bureaux en 2010, destiné à être restructuré en résidence de sociaux pour jeunes actifs. Acquisition en 2010; Portage; Cession en 2012 à Antin Résidences. Plus value de l EPF IF : L EPFIF a permis par son portage tout au long du processus d élaboration du projet, la transformation d un immeuble de bureaux en Le programme de cet ensemble immobilier comprend : Une Résidence Sociale : - 65 T1 de 20 m² financés en PLAI ; - une salle de réunion pour les résidents ; - un bureau pour le gestionnaire ; - des locaux services laverie, poubelle, vélo etc. Un local commercial de 235 m² environ au rez-de-chaussée Un parking de 21 places en sous-sol. L opérateur désigné par la Ville de Paris est Antin Résidences. Le gestionnaire de la résidence sera l ALFI. Architecture signée FERNIER & Associés. La résidence sera livrée au 4e trimestre

14 consultation (bureaux et sociaux) PARIS 9 e rue de londres m activité m 2 Acquisition en 2013 par l EPF Ile-de-France, de cet immeuble de bureaux construit pour partie à la fin du XIX e siècle en vue de sa transformation. Acquisition en 2013; Portage; Plus value de l EPF Ile-de-France : L intervention de l EPF Ile-de-France a permis de mettre en place la rénovation d un immeuble de bureaux en vue de la réalisation d un ensemble mixte de sociaux, d équipement public et de bureaux. La SIEMP, bailleur social désigné par la ville de Paris, sera titulaire d un bail emphytéotique, lui permettant de réaliser 37 sociaux avec la création d un jardin commun au n de la rue. Pour le n 14, la ville de Paris a organisé une consultation, avec l assistance de l EPF Ile-de- France, et a désigné la société EUROSIC, pour un projet de m² de bureaux aux normes actuelles, dédiés aux entreprises des nouvelles technologies de l information et de la communication. Les travaux débuteront en Livraison prévue en 2017.

15 rapidité du portage dourdan Moulin grouteau m Acquisition en 2008; Portage (1 an); Cession en Plus-value de l EPF Ile-de-France : Le projet global sur ce secteur porte sur un programme de 160, ainsi que des espaces publics comprenant une aire de jeux parcours sportif et des jardins familiaux. L intervention de l établissement a consisté à porter le terrain sur une durée courte (temps d élaboration du projet) et a conduit a un prix final maîtrisé. Le projet compte 48 maisons en accession à coût maitrisé, et 112 maisons en locatif social. 15

16 consultation et prix maîtrisés BOISSY-SAINt-Léger site lecoufle 1,8 ha activité m 2 L EPF Ile-de-France a acquis en décembre 2012 un terrain en centre-ville, appartenant à la famille Lecoufle, créateurs et producteurs d orchidées, d une surface d 1,8 ha. Nature de l intervention et plus value de l EPF Ilede-france : Le site a fait l objet de nombreuses phases préparatoires : Archéologie préventive, dépollution (amiante et hydrocarbures), diagnostic faune et flore, étude hydrogéologique et démolition. La Ville, assistée par les services de l EPF Ile-de-France, a mis en concurrence 8 opérateurs en juin Cette consultation portait sur la qualité du projet (urbanistique, environnementale, architecturale et sociale). L opérateur COGEDIM a été retenu pour un projet respectant le site et son histoire : bâtiments implantés dans un vaste parc paysager, préservation de la faune, (chauve-souris, mésange nonette) et de la flore (prairie de fauche, arbres à intérêt écologique) axe de vue sur le parc boisé et le château du XIXe siècle classé au PLU. La cession est prévue en février Le projet prévoit : la réalisation de 319 : 165 en accession (prix plafond : /m², 74 locatifs sociaux (vendus en VEFA à Paris Habitat), une résidence pour séniors non dépendants de 80 (du studio au 3 pièces). un pôle de commerces et de services de proximité constitué de 7 à 10 lots de 80 m² ( m² au total), comprenant un supermarché de m², des commerces de bouche (boulangerie, boucherie, restaurant-brasserie) et un cabinet médical. Les travaux débuteront en mars 2016.

17 résidence étudiante VINCENNES-94 - rue laitières m 2 90 Ce bien de m² situé aux portes de Paris, à proximité de la ligne 1 du métro a été acquis par l EPF Ile-de-France en Nature de l intervention et plus value de l EPF Ilede-France : La Ville, assistée par les services de l EPF Ile-de-France a mis en concurrence des opérateurs pour la réalisation d une importante résidence étudiante de 90. L intervention de l EPF Ile-de-France a été déterminante pour la résolution de l ensemble des contraintes juridiques (servitudes) grêvant le site. Le bien a été cédé par l EPF Ile-de-France à Logidev IRP, opérateur désigné par la ville en décembre Le démarrage des travaux est prévu pour

18 bail emphytéotique VINCENNES-94 - place diderot 324 m 2 30 Les biens acquis par l EPF Ile-de-France en Acquisition ; Portage (1 an); Cession. Plus value de l EPF Ile-de-france : Sur un territoire de 1 ere couronne où le coût du foncier est très élevé, l intervention de l EPF Ile-de-France a été indispensable pour permettre une opération de ce type. La gestion a été confiée à une association. Ce bail emphytéotique avec le bailleur social VALOPHIS HABITAT, porte sur une durée de 52 ans et permet de lisser intégralement le coût du foncier (charge foncière d environ 1100 /m² SPC pour du logement social). Sa propriété et ses constructions reviendront in fine au bailleur social. Les travaux de construction débuteront début 2015.

19 intégration urbaine et concertation Saint-michel-sur-orge-91 - rue de l église m 2 50 L EPF Ile-de-France a acquis en centre ville un terrain arboré auprès d un particulier. L EPF Ile-de-France a acquis en 2011 un terrain de m² situé au coeur du vieux bourg de St Michel sur Orge. Plus-value de l EPF ile-de-france: La consultation organisé avec l appui de l EPF Ile-de-France avait pour enjeu de faire adhérer la ville et les habitants du centre ancien à un projet au coeur d un tissu historique de la commune et sur un site à la qualité environnementale et paysagère remarquable (arbres classés au titre de l inventaire patrimonial de la commune). Le jury de sélection était constitué d habitants du quartier ancien. Le lauréat a été désigné sur la base d un projet unanimement reconnu pour sa qualité architecturale et la pertinence des partis pris techniques au vu des enjeux environnementaux (gestion de l eau et procédés constructifs respectueux de l intégrité des espèces arborées). Suite à une consultation d opérateurs, la ville a désigné le groupement HAVIM Participation et Essonne Habitat pour la réalisation de 50 dont 25 locatifs sociaux. 19

20 rapidité du portage PUSSAY-91 - rue etienne laurent m 2 22 L EPF Ile-de-France est intervenu en 2011 dans le cadre de la réhabilitation d un bâti de qualité (ancienne maison de retraite) au coeur du village de Pussay. Acquisition ; Portage pour le compte d une association lui permettant d obtenir les autorisations de construire sur une durée d un an. Plus-value de l EPF Ile-de-France : La programmation est la suivante : 22 locatifs sociaux gérés par une association spécialisée dans l accueil de personnes atteintes de troubles psychiques par l opérateur SNL Prologue désigné par la ville.

21 rapidité du portage et prix maîtrisés MONTREUIL-93 - rue de valmy m ACTIVITé m 2 Ce projet se situe au coeur d un tissu résidentiel et d activité hétérogène en renouvellement à la frontière de Paris, Montreuil et Vincennes. Plus-value de l intervention de l EPF Ile-de-France : L intervention de l EPF Ile-de-France a permis une maîtrise de la charge foncière qui a rendu possible des prix à destination des primo-accédants montreuillois (4 500 /m² habitable sur 50% du programme d accession libre). La collaboration entre la ville et l Etablissement a également permis une sortie d opération rapide (9 mois) dans un tissu dense grâce à: un accompagnement du projet et présentation auprès des riverains, une clôture administrative rapide d une ZAC créée dans les années 80, une instruction de permis de construire rapide m², 73 en accession ; 31 locatifs sociaux (VEFA à l Office Public de l Habitat de Montreuil (OPHAM) ; m² de surface d activité en rdc. 21

22 programme de réhabilitation emblématique Pantin-93 - quartier méhul m ACTIVITé m 2 L EPF Ile-de-France a acquis entre 2012 et 2014 trois ensembles immobiliers à vocation industrielle dans le quartier Méhul de Pantin. Acquisition entre 2012 et 2014; Portage pendant la modification du PLU. Plus value de l EPF Ile-de-France : Ce projet est emblématique du renouvellement d un secteur historiquement dévolu à l activité industrielle. Respectueuse du tissu urbain et de son histoire, l opération valorise le patrimoine des anciennes usines Marchal en mêlant réhabilitation et construction neuve tout en permettant la mixité des fonctions entre habitat et activité à l échelle de l îlot. La surface de près d 1 hectare permettra la création de m², dans le cadre d un projet développé par COGEDIM et comprenant : 123 en accession ; 82 locatifs sociaux : 43 locatifs intermédiaires ; m² de surfaces d activité ; des commerces de proximité.

23 réhabilitation en coeur de ville lagny-sur-marne-77 - zac saint jean 12 Ha ACTIVITé m 2 Ancien hôpital en centre ville. Périmètre ZAC Saint Jean Périmètre EPFIF - acquis Nature de l intervention et plus value de l EPF Ilede-France : La Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire pilote actuellement un projet urbain d envergure, dit «d organisation, de densification et de développement du Coeur Urbain de Marne et Gondoire». Ce projet fait partie des lauréats de l appel à candidatures «Nouveaux Quartiers Urbains» de la région Ile-de-France. Pour mener à bien ce développement, la Communauté d Agglomération de Marne et Gondoire, et les Communes de Lagny-sur-Marne, Pomponne et Thorigny-sur-Marne ont conclu, le 20 décembre 2010, avec l EPF Ile-de-France une convention opérationnelle de maitrise foncière portant sur huit sites du Coeur Urbain. Un des huit sites d intervention de l EPF Ile-de-France est le périmètre de l Hôpital Saint-Jean à Lagny-sur-Marne. Ce site de 10 ha environ compte aujourd hui une quinzaine de bâtiments, construits entre la fin du 19e et le début du 21e siècle, de qualité et valeur patrimoniale variables. L EPF Ile-de-France a évité une vente par parcelle pour permettre à la collectivité d agglomération de mener un projet urbain. La CAMG et la Commune de Lagny-sur-Marne portent ce projet d envergure d environ 1000 ( m² de surface de plancher), dont 30 % locatifs sociaux, m² de surface de plancher d activités économiques et m² de surface de plancher d équipements publics dont la réhabilitation de bâtiments remarquables (bâtiment Saint -Jean). 23

24 maîtrise foncière pour réaliser un projet d ensemble AUBERVILLIERS-93 - nouvelle france - clos benard m L EPF Ile-de-France s est donc porté acquéreur en 2010 de m² en vue de la réalisation d une opération mixte avec la création d une nouvelle voirie desservant le coeur d ilot. Nature de l intervention et plus-value de l EPF Ilede-france : Le quartier de la Nouvelle France proche du centre-ville étaient composé de tissu mixte comportant notamment des entrepôts, un garage désaffecté, des boxes de parking et quelques locaux d habitation. L EPF Ile-de-France s est substitué aux opérateurs en place qui avaient signé des promesses pour renégocier le foncier à la baisse et en élargir l assiette opérationnelle. Afin d optimiser le portage foncier et de sécuriser les biens, une partie du bâti a fait l objet d une convention d occupation précaire puis a été démoli par l EPF Ile-de-France. Par son action, l EPF Ile-de-France a donc participé à améliorer l économie et la qualité urbaine de cette opération mixte Le programme prévoit : La réalisation de 189 dont 111 sociaux PLUS /PLAI (61 par EFIDIS, 50 en VEFA à SOLENDI); La création d une voirie nord-sud. Les travaux sont actuellement en cours.

25 remembrement et qualité de montage (PUP) la ville du bois grange aux cercles m L EPF Ile-de-France s est porté acquéreur d un terrain de 3934 m² en 2009 en bordure de RN20. Nature de l intervention et Plus value de l EPF Ilede-France: Par négociation amiable, l EPF Ile-de-France a procédé au remembrement successif de 10 propriétés (pavillon, ancienne ferme, potager) de 2010 à 2012 en créant une assiette d opération de m², en vue de la transformer en foncier «prêt à l emploi». Outre la maîtrise foncière, l établissement a assuré la démolition d une grande partie du bâti, a fait réaliser un diagnostic d archéologie préventive, des études de pollution et géotechniques. Les opérateurs TERALIA et ESSONNE HABITAT (Groupe ESSIA) ont été désignés à la suite d une consultation organisée par la ville avec l assistance technique de l EPF Ile-de-France sur la base d un cahier de prescriptions urbaines et architecturales venant anticiper une modification du droit des sols ainsi que le projet de requalification de la RN20. Le prix de vente correspondant au prix de revient de l EPF Ile-de-France, c est la qualité des projets qui a été le critère de choix de TERALIA et ESSONNE HABITAT (Groupe ESSIA). L EPF Ile-de-France a notamment apporté son savoir-faire en termes de montage (PUP). Le programme prévoit : 92 sociaux PLUS /PLAI; 52 en accession libre; Un mail vert pour rejoindre la future station de TCSP à l angle de la RN20 Un Projet Urbain Partenarial (PUP) a été conclu entre la ville et les opérateurs pour organiser le préfinancement des équipements publics (équipements scolaires et adaptation de la voirie du quartier pour l arrivée des nouveaux habitants). L EPF Ile-de-France a participé tant par son action foncière que par sa mission de conseil et d expertise à la sortie d une opération mixte ambitieuse, venant accompagner le projet de requalification de la RN20. 25

26 100% logement social brou-sur-chantereine-77 - rue victor thiébaut m 2 40 Nature de l intervention et plus-value de l EPF Ilede-France : Situé sur l axe principal de la commune, à proximité de la mairie, d écoles et de commerces, ce bien acquis par l EPF Ile-de-France en 2009 a fait l objet d une démolition et d une dépollution par l Etablissement. Il a été cédé au groupe AMETIS en 2013 il sera transformé pour la construction de : 20 en accession sociale (TVA 5.5%) (COOPIMMO); 20 locatifs sociaux (TROIS MOULINS HABITAT); ainsi qu une installation des locaux de la Poste au rez-de-chaussée. Ce projet a été certifié «Habitat et environnement» profil A par l organisme CERQAL (2013)

27 maîtrise foncière et consultation soisy-sur-seine-91 - «château» m ACTIVITé m 2 Nature de l intervention et plus value de l EPF IF : L EPF Ile-de-France a apporté son appui à la Commune dans le cadre d une consultation d opérateur (cahier des charges, analyse des offres et rédaction d un projet de promesse de vente) puis dans la définition du montage opérationnel (établissement d un PUP). L EPF Ile-de-France a adapté les modalités de revente du foncier aux attentes de la Commune (exigences liées à l installation d activités), tout en veillant à la sortie opérationnelle du programme de validé à l issue de la consultation d opérateur. La maîtrise de la charge foncière totale revendue par l EPF Ile-de-France a permis, à travers une péréquation : De minorer fortement la charge foncière du programme d activité par les recettes du bilan de l opérateur ; D assurer une contribution de l opération aux équipements publics à travers la signature d un PUP (Plan Urbain Partenarial) ; De maintenir par ailleurs des prix de sortie en accession inférieurs au marché (environ 10%). Le programme comprend : 65 collectifs en accession; 64 collectifs locatifs sociaux; m² d activité. 27

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