La fonction publique territoriale, un vivier de emplois

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1 Communes, intercommunalité, conseils généraux et régional La fonction publique territoriale, un vivier de emplois repères Secrétaire de mairie, jardinier, dame de can tine, pro fes seur de mu sique... au to tal, Bas-Nor mands sont em ployés par les collectivités territoriales dans des mé tiers très va riés. Près d un tiers des agents est chargé d interventions techniques dans des sec teurs mul ti ples comme le bâ ti ment, les es pa ces verts ou la voirie. Le do maine des prestations sociales et culturelles est aus si un pour voyeur im por tant d emplois territoriaux. Les communes emploient plus de per son nes, soit plus de la moi tié des ef fec tifs ter ri to - riaux L emploi dans les collectivités territoriales s accroît depuis 2000, no tam ment dans les com - munautés de communes ou dans les communautés urbaines. Au 31 dé cembre 2004, les col lec ti vi tés territoriales emploient environ personnes en Basse-Normandie, soit 27 agents pour ha bi tants. Les trois quarts d entre eux sont des fonc - tionnaires territoriaux. Les agents des collectivités territoriales tra vail lent dans six grands domaines d ac ti vi té. Quatre d entre eux réu nis - sent 87 % des agents. Près d un tiers des agents territoriaux dans le domaine des interventions techniques Le do maine des interventions techniques re groupe le plus gros ba tail lon ( em plois). Près d un tiers des agents territoriaux (31 %) y est employé, essentiellement dans les sec teurs du bâtiment et du patrimoine bâti, des espaces verts et de la voirie, de l infrastructure et réseau divers. D une part, dans ce do maine peu d a gents oc cu - pent des pos tes d en ca dre ment : 94 % des agents sont de ca té -

2 gorie C. D autre part, les agents ti tu lai - res y sont plus pré sents qu'en moyenne. La part des ef fec tifs dans les in ter ven tions tech ni ques (31 %) est plus im por tante en Basse-Nor - mandie qu'en Bre tagne ou dans les Pays de la Loire (26 % cha cun) et en Haute-Nor mandie (29 %). Un peu plus d un quart des agents tra - vaille dans le do maine des pres ta - tions so cia les et cul tu rel les. Les fonc tions y sont très va riées. Si le sec - teur so cial est le plus gros em ployeur, la restauration collective emploie à elle seule agents, presque ex clu - sivement des agents d exé cu tion (ca té - gorie C). Par ail leurs, dans l enseigne - ment ar tis tique et le so cial, la proportion d agents non titulaires dé - passe 30 % alors qu elle se li mite à 22 % en moyenne dans la fonc tion ter ri to - riale. Enfin, dans l en sei gne ment ar tis - tique, les la bo ra toi res et la san té, les agents sont plus qua li fiés qu en moyenne. En Basse-Nor mandie, dans l en semble du domaine des prestations sociales, les agents non ti tu lai res sont moins pré sents : 24 % contre 37 % en Haute-Nor mandie, 33 % en Bre tagne et 27 % dans les Pays de la Loire, par ti - cu liè re ment dans les sec teurs liés à la cul ture et à la san té ain si que dans la restauration collective. Le do maine di rec tion et ges tion des res sour ces emploie 15 % des agents ter ri to riaux. Il ras semble le plus sou - vent des ac ti vi tés de bu reau peu en re - la tion avec le pu blic, emploie essentiellement des titulaires (81 %) et concentre plus d a gents de ca té gorie A et B (42 % des agents du do maine) que la moyenne ré gio nale. Seuls, les sec teurs de l in for ma tique et de la communication présentent une proportion significative de non titulaires, avec res pec ti ve ment 21 et 23 % des agents du sec teur. La part des agents de ca té gorie A au sein de ce do maine (29 %) est plus élevée qu en Haute-Nor mandie (22 %), Bre tagne (24 %) et dans les Pays de la Loire (25 %), sur tout dans les équi pes de di rec tion et les sec teurs des affaires juridiques et administrati - ves, de la ges tion fi nan cière et de la comptabilité-communication. En Basse-Nor mandie, 14 % des agents ter ri - toriaux travaillent dans le do maine éduca- tion, en fance et jeu - nesse. Ils sont pour 93 % de ca té gorie C et pour 36 % non ti tu lai - res. Cette pro por tion élevée de non ti tu lai res s ex plique par le sta tut particulier des assis - tantes maternelles à domicile, considérées comme des agents non titulaires. En Basse-Nor mandie, le secteur des affaires scolaires et périscolaires emploie comparativement, moins d agents qu en Bretagne, Haute-Nor mandie ou dans les Pays de la Loire. C est aus si un sec teur où les agents non ti tu lai res sont peu nom breux, comme dans les au tres ré gions : moins d'un agent sur cinq n est pas titulaire. Les sec teurs liés à la po pu la tion et la ci - toyen ne té, comme le do maine fu né - raire, la po lice et la sé cu ri té ou les pom piers et les se cours as su rent ce que l on ap pelle les "mis sions ré ga - liennes. Ils n em ploient que 5 % de des effectifs territoriaux et sont princi - palement composés d agents titulaires (91 %). Près de neuf agents sur dix sont des agents d exé cu tion (ca té gorie C). La pro por tion des non ti tu lai res est plus forte en Basse-Nor mandie (9 %) qu en Bre tagne (5 %), que dans les Pays de la Loire (5 %) et qu en Haute-Nor mandie (7 %). Enfin, les ser vi ces char gés des politi - ques pu bli ques d a mé na ge ment et de développement em ploient 4 % des agents ter ri to riaux. Plus d un tiers des agents de ce do maine sont de ca - té gorie A ou B (35 %). La Basse-Nor - mandie se dis tingue des au tres ré gions du Nord-Ouest par une pré sence plus importante d agents de catégorie C. Ils représentent 65 % des effectifs totaux de ce do maine contre 51 % dans les Pays de la Loire, 52 % en Bre tagne et 56 % en Haute-Nor mandie. Cette pro - portion est particulièrement forte dans les sec teurs de la po li tique de la ville, des trans ports et dé pla ce ments et de l action économique et développement local.

3 Les effectifs territoriaux par sec teur d'ac ti vi té Effec tifs Ensemble de la région Bâtiment et patrimoine bâti Social Affaires scolaires et péri-scolaires Espaces verts Affaires juridiques et administratives Voirie, infrastructures et réseaux divers Petite enfance Restauration collective Polyvalents et autres situations Sport Propreté, collecte et gestion des déchets Gestion financière et comptabilité 990 Culture-enseignement artistique 810 Ateliers et matériels 780 Equipe de direction 780 Jeunesse et animation 760 Pompiers et secours 700 Personnel et ressources humaines 670 Culture-lecture publique 640 Eau et assainissement 620 Culture-patrimoine 510 Population et citoyenneté 490 Santé 470 Police et sécurité 470 Transports et déplacements 400 Action culturelle 360 Laboratoires 350 Informatique et traitement de l'information 340 Action économique et développement local 330 Logement, habitat 330 Communication 310 Urbanisme et aménagement 210 Environnement 200 Funéraire 130 Politique de la ville 120 Formation professionnelle 90 Europe, international 30 Source : Insee Interventions techniques Prestations sociales et culturelles Enfance et jeunesse Direction et gestion des ressources Missions régaliennes Politiques d'aménagement et de développement Polyvalents Communes : près de deux agents sur dix dans le patrimoine bâti Les com mu nes sont les pre miers em ployeurs des agents ter ri to - riaux. Elles em ploient plus de per son nes, soit 54 % des agents des collectivités territoriales. Les domaines d activité dans lesquels travaillent les agents com - mu naux sont très va riés car les com pé ten ces des com mu nes sont el les aus si très di ver ses. L en tre tien des bâ ti ments et du pa tri - moine bâti, au sein du do maine des in ter ven tion tech ni ques, oc cupe à lui seul un agent sur six. L en tre tien des es pa ces verts (12 % des em plois) et de la voirie no tam ment (8 %) sont aus si des secteurs particulièrement employeurs. Au total, les inter - ven tions tech ni ques em ploient plus de 40 % des ef fec tifs com - mu naux. Tout ce qui a trait à l en fance et à la jeu nesse emploie aus si de nom breux agents. C est le cas des af fai res sco lai res et pé ris co lai res (8,5 %). De même, au sein des pres ta tions so cia - les et cul tu rel les, la restauration collective, essentiellement les can ti nes, oc cupe éga le ment une place im por tante (6 % des ef - fec tifs). Cer tains do mai nes sont moins pré sents dans les com mu - nes que dans d autres collectivités territoriales. C est le cas par exemple de tout ce qui a trait aux po li ti ques pu bli ques d a mé na - gement et de développement. Dans les com mu nes, les agents sont un plus sou vent ti tu lai res qu en moyenne ré gio nale (77 % contre 74 %). Ceux-ci sont tou - te fois moins pré sents dans le sec teur du bâ ti ment et du pa tri - moine bâti. De même, les agents de ca té gorie C sont éga le ment plus nom breux au sein des com mu nes : 86 % contre 79 % dans l ensemble des collectivités territoriales. Ils sont concentrés dans des domaines et secteurs d activités fortement employeurs. Si les plus pe ti tes com mu nes (moins de 500 ha bi tants) n em - ploient en moyenne pas plus de trois sa la riés, les plus gran des ont des ef fec tifs qui dé pas sent lar ge ment la cen taine de sa la riés dès lors qu el les comp tent plus de ha bi tants. Plus les com - munes sont peuplées, plus les emplois d interventions techniques oc cu pent une place im por tante. Ain si, les em plois de di rec tion et de ges tion des res sour ces oc cu pent près de la moi tié des agents des pe ti tes com mu nes contre seu le ment 29 % de ce lui des gran - des com mu nes. A con tra rio, les in ter ven tions tech ni ques ne ras sem blent que 3 % du per son nel des pe ti tes com mu nes contre 22 % de ce lui des gran des commu nes. Enfin, les com mu nes de 500 à ha bi tants font beau coup ap pel aux em plois ai dés (7,7 % des ef fec tifs). Les Cen tres d ac tion so ciale (CCAS) complètent l emploi commu - nal avec 7 % des ef fec tifs de la fonc tion pu blique ter ri to riale. La part des agents dans les or ga nis mes com mu naux (y compris CCAS) est plus faible en Basse-Nor mandie que dans les trois au - tres ré gions (62 % contre 69 % en Haute-Nor mandie, 67 % en Bre tagne et 66 % dans les Pays de la Loire). Structures intercommunales : plus d un cinquième des agents dans les affaires scolaires et périscolaires Les structures intercommunales sont le deuxième employeur de la fonc tion pu blique ter ri to riale. Elles re grou pent plus de agents, soit 19 % de l em ploi pu blic ter ri to rial bas-nor mand. Près de 43 % de ces agents tra vail lent dans des com mu nau tés de com mu nes, 30 % dans les syn di cats in ter com mu naux et 27 %

4 Communes, intercommunalité, conseils généraux et régional dans les intercommunalités d ag glo - mérations. Les emplois intercommu - naux sont particulièrement développés en Basse-Nor mandie. Ils oc cu pent 19 % des agents ter ri to riaux dans la ré gion contre seu le ment 12 % en Bre - tagne et 14 % dans cha cune des ré - gions Haute-Nor mandie et Pays de la Loire. Les syndicats intercommunaux sont les structures territoriales qui font le plus ap pel aux em plois aidés. Un tiers des agents des struc tu res in ter - communales travaille dans les interventions techniques. La pro pre té, la col lecte et la ges tion des dé chets sont d ailleurs les activités qui emploient le plus d a gents tra vail lant dans les struc - tures intercommunales. Un agent sur neuf tra vaille dans un de ces sec teurs. Le bâ ti ment et le pa tri moine bâti em - ploient de leur côté un agent ter ri to rial sur dix. Les prestations sociales et culturelles se par ta gent un quart des salariés des structures intercommuna - les. La cul ture re groupe la moi tié des emplois de ce domaine, essentiellement dans l enseignement artistique, le sport en ras semble 21 % et la res tau ra tion col lec tive 19 %. Dans le do maine de la di rec tion et ges tion des res sour - ces, qui est éga le ment im por tant au sein de l in ter com mu na li té (18 % des agents in ter com mu naux), un peu moins de la moi tié des ef fec tifs est ZOOM Effec tifs des col lec ti vi tés et éta blis se ments ter ri to riaux de Basse-Nor mandie dans les dé par te ments Les effectifs des collectivités territoriales dans les départements, sont, à quel - ques nuances près, proportionnels à la population départementale. Ainsi, le Cal - va dos re cense plus du double d a gents que l Orne, mais sa po pu la tion est aus si deux fois plus im por tante. De fait, pour ha bi tants, 28 agents sont re cen - sés dans le Cal va dos, 26 dans la Manche et 25 dans l Orne. En re vanche, le pro fil des agents varie da van tage d un dé par te ment à l autre. Par exemple, trois quarts des agents de la Manche sont ti tu lai res, alors qu ils ne sont que deux tiers dans l Orne. De même, le dé par te ment de l Orne re cense moins d a gents de ca té gorie A que la moyenne ré gio nale (10 % contre 12 %) au pro fit des ca té go ries C (81 % contre 79 %). Les emplois dans les organismes communaux (communes et centres commu - naux d ac tion so ciale) oc cu pent une place beau coup plus im por tante dans le Cal va dos (67 %) et dans la Manche (60 %) que dans l Orne (48 %). Dans ce dé - partement, les effectifs dépendants des structures intercommunales (commu - nautés de communes, syndicats intercommunaux, intercommunalités d agglomération) sont plus développés. Ils drainent 26 % des emplois territoriaux contre 15 % dans le Cal va dos et 20 % dans la Manche. Les effectifs dépendants des organismes départementaux sont également plus nom breux dans l Orne : 19 % contre 14 % dans chaque autre dé par te ment. La ré par ti tion des agents par do maine est as sez ho mo gène se lon les dé par te - ments. Toutefois, les prestations sociales et culturelles regroupent 21% des agents de l Orne contre 31 % pour le Cal va dos et les in ter ven tions tech ni ques oc cu pent un peu plus les agents de la Manche (34 % des agents du dé par te - ment) que ceux du Cal va dos (30 %). af fec té aux af fai res ju ri di ques et ad - mi nis tra ti ves. Dans le do maine édu ca tion, en fance et jeu nesse, en fin, une très large ma jo ri té des agents tra vaille dans les af fai res sco lai - res et pé ris co lai res (78 % des agents de ce do maine). La majorité des salariés des communau tés de com mu nes, et des syn di cats intercommunaux occupe un emploi dans le do maine des interventions techniques. Cette prédominance atteint même les trois quarts des ef fec tifs dans les intercommunalités d agglomération. Dans les structures intercommunales, les trois quarts des agents sont de ca té - gorie C. En re vanche, la pré sence de ca - dres ou d in gé nieurs (Ca té gorie A) est particulièrement importante dans les syndicats intercommunaux où les emplois de di rec tion ou de ges tion de

5 Communes, intercommunalité, conseils généraux et régional ressources, souvent qualifiés, sont plus nom breux. Conseils généraux : plus de quatre agents sur dix dans le secteur social Dans les Con seils gé né raux, les deux tiers des agents s oc cu pent de pres ta tions so cia les et cul tu rel - les. Cette pré do mi nance dé coule no - tam ment des mis sions éten dues des départements dans le domaine social, qui re groupe plus de 40 % des agents territoriaux (personnel socio-éducatif). En effet, les Départements gèrent l al - location personnalisée d autonomie (APA), les ai des aux han di ca pés, le RMI... Le do maine édu ca tion, en - fance et jeu nesse ras semble 15 % des agents des conseils gé né raux, quasi exclusivement dans la petite en - fance et très majoritairement non titu - laires (assistantes maternelles). Les conseils généraux se caractérisent par une forte pré sence d a gents non ti - tu lai res (34 % contre 22 % dans l en - semble des collectivités locales). Cette forte proportion est principalement le fait des nombreuses assistantes ma - ternelles gérées par les Départements. La pro por tion d a gents de ca té gorie A et B est plus forte dans les Con seils gé - né raux que dans l en semble des col lec - ti vi tés lo ca les : 14 % contre 9 % en moyenne pour les A, 30 % contre 12 % en moyenne pour les B. La pré sence de cadres A est plus particulièrement élevée dans les sec teurs de la san té et de la cul ture. A la de mande du Centre Na tio nal de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et en par te na riat avec lui, la Direction Régionale de l Insee de Basse-Normandie a réalisé, en 2005, une en quête au près d un échantillon de 1037 collectivités ter - ritoriales et établissements publics administratifs de la région sur l em - ploi par sec teurs d ac ti vi tés au 31 dé cembre Seuls, étaient ex - clus du champ de l en quête les éta - blissements publics à caractère industriel ou commercial. La notion de secteur d activité renvoie à la structure organisation - nelle de la col lec ti vi té et à ses do - maines d intervention : 36 secteurs d activité ont ainsi été définis et re - grou pés dans six grands do mai nes d activités à savoir : - le di rec tion et la ges tion des res - sources ; - les politiques publiques d aména - gement et de développement ; - les interventions techniques ; - l en fance et la jeu nesse ; - les prestations sociales et culturelles ; - les missions régaliennes. De quoi parle-t-on? L en quête sur l em ploi par sec teur d ac ti vi té dans les col lec ti vi tés ter ri to ria les Outre une meil leure connais sance sta tis tique du do maine, cette en quête doit ai der à la mise en place de for ma - tions mieux adap tées aux be soins des agents territoriaux. Menée en Rhône-Alpes en 2003, en Bour gogne et Franche-Com té en 2004, cette en - quête a été réa lisée en Basse-Nor - mandie, mais aus si en Alsace, Bretagne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Ca lais, Haute- Nor mandie et Pays de la Loire, en L enquête COLTER L en quête sur les ef fec tifs des col lec ti - vités territoriales, réalisée par l Insee, s a dresse tous les ans à l en semble des collectivités territoriales et éta - blissements publics administratifs de France. Cette en quête a pour but de cons ti - tuer et mettre à dis po si tion des fi - chiers per met tant de connaître de fa çon pré cise, par sta tut, sexe, temps de tra vail et cadre d em ploi les ef fec - tifs des per son nels em ployés dans les collectivités territoriales et les servi - ces pu blics lo caux au 31 dé cembre de chaque année. Conseil régional : près d un cinquième des agents dans le secteur de la formation professionnelle Quelque 270 agents tra vail lent pour le Conseil régional. Près de 44 % d entre eux sont spé cia li sés dans le do - maine des politiques publiques de développement. La formation profes - sionnelle, notamment, rassemble 19 % des agents du Con seil ré gio nal et l ac - tion économique et le développement lo cal, 14 %. Ce do maine com prend aus - si les politiques territoriales avec le secteur des trans ports et dé pla ce ments (6 %). Une autre partie im por tante des agents du Con seil ré gio nal (39 %) oc - cupe des em plois de di rec tion et de ges tion des res sour ces, principale - ment dans les sec teurs liés au fonc - tionnement propre du Conseil régional, à savoir les affaires juridiques et admi - nistratives (12 %), la communication et la di rec tion (6 % cha cun). Enfin, au - cun agent du Con seil ré gio nal n in ter - vient dans les mis sions ré ga lien nes ou dans le do maine de l en fance et la jeu - nesse. Du fait de la na ture des com pé ten ces du Conseil régional, la proportion d agents de ca té gorie A (34 %) et B (23 %) est plus im por tante que dans l ensemble des collectivités de la ré - gion. Les agents de ca té gorie C ne re - pré sen tent que 42 % du per son nel ré gio nal contre 79 % en moyenne dans les collectivités territoriales. Ainsi, le Con seil ré gio nal emploie moins de 1 % des agents de collectivités territoriales, mais 2,8 % de l en semble des agents de ca té gorie A et 1,4 % de l en semble des agents de ca té gorie B. Les ti tu lai - res, prédominants, sont aussi propor - tionnellement plus nombreux que dans l ensemble des collectivités : 82 % contre près de 74 %. Dé bo rah AMIAUD, CNFPT

6 ZOOM L é vo lu tion des em plois dans la fonc tion pu blique ter ri to riale L intercommunalité se dé ve loppe et crée des em plois Entre 2000 et 2003, les ef fec tifs de la fonc tion pu blique ter ri to riale ont aug men té de 5,9 % en Basse-Nor mandie, soit un gain de 2110 em plois. L aug men ta tion a été la plus forte dans la Manche (+ 7,7 %), suivie du Cal va dos (+ 5,6 %) et de l Orne (+ 3,5 %). Ces nou veaux em ployés sont ma jo ri tai re ment des fem mes. Les structures intercommunales sont en plein développement. Les communautés de communes, d agglomération ou urbai - nes ont créé à el les seu les plus de em plois, sur tout dans le Cal va dos et la Manche. Elles ont pro fi té de la dis pa ri tion des districts et du basculement de certaines compétences dévolues précédemment aux communes dont les effectifs ont baissé de près de 2 % (400 em plois). Les or ga nis mes dé par te men taux et ré gio naux ont ac cru leurs ef fec tifs de 7,3 %. Les créa tions d em ploi sont es sen tiel le ment des pos tes de ti tu lai res ou de sta giai res. Ces em plois ont pro gres sé de 12,9 % en trois ans. En re vanche, les em plois ai dés sont en forte baisse : - 23,9 % pour les CES ou CEC, et - 44,9 % pour les em plois jeu nes. Le nombre d as sis tan tes ma ter nel les à do mi cile, stable dans le Cal va dos, est orien té à la baisse dans la Manche (- 12,2%) et dans l Orne (- 9,7%). Les ef fec tifs de non ti tu lai res, qui re pré sen tent un em ploi sur cinq, sont quant à eux sta - tionnaires. Les collectivités territoriales bas-normandes ont surtout embauché des cadres inter mé diai res et du per son nel d exé cu tion. Le nombre de ca dres A est stable. Ce sont les em plois à temps com plet qui aug men tent le plus (+12,6 %), sui vis des em plois prin ci paux à temps par tiel (+ 8,2 %), alors que les em plois se con dai res à temps par tiel sont en forte baisse (- 32,4 %). Chez les hom mes, seul l em ploi à temps com plet est en hausse, le temps par tiel res tant ma jo ri tai re ment fé mi nin. DIRECTION REGIONALE DE L'INSEE DE BASSE-NORMANDIE 93, rue de Geôle CAEN CEDEX 4 Tél. : Fax : Directeur de la publication : Jean-Louis BORKOWSKI Service études et diffusion : Sophie DESTANDAU Rédacteur en Chef : Pascal CAPITAINE Secrétaire de Rédaction : Nadine GAUTIER Composition PAO : Françoise LEROND Tou tes les fi liè res sta tu tai res sont concer nées par cette ten dance haus sière, en par - ti cu lier la fi lière ani ma tion, qui connaît la plus forte pro gres sion. Les fi liè res spor ti - ves, cul tu rel les et so cia les ont el les aus si ga gné des ef fec tifs. Mais en ter mes de nombre d em plois, ce sont les fi liè res tech ni ques et ad mi nis tra ti ves qui ont été les plus pourvoyeuses d'emplois. Evolution du nombre d emplois dans les collectivités territoriales bas-nor man des entre le 31/12/2000 et le 31/12/2003 Organismes régionaux et départementaux Organismes communaux Structures intercommunales dont Communautés urbaines, d'agglomérations, de communes Syndicats de communes Évolution 2000/2003 (en%) + 7,3-1,9 + 12, ,1 + 1,5 Autres + 14,7 Total + 5,9 Source : Insee, enquête sur les Collectivités territoriales Mat thieu BOIVIN, Insee Impression : Dauphin com.imprim' Crédit photos : Co mi té ré gio nal du tou risme ; Chambre ré gio - nale d'agriculture ; Comité départemental du tourisme de la Manche ; Insee ; Ré gion Basse- Nor mandie, F. Decaens Atta ché de presse : Philippe LEMARCHAND Prix : 2,30 Abon ne ment un an (12 nu mé ros) France : 21 Etran ger : 24