Dossier de demande de subvention 2017 Nautisme Projets labellisés

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1 Cadre réservé à la Collectivité Date d arrivée du dossier le Dossier de demande de subvention 2017 Nautisme Projets labellisés Pièces à joindre obligatoirement pour chaque dépôt de dossier : Copie des statuts de la structure demandeuse (en cas de première demande à la CARO ou si modification depuis la précédente demande) Copie du compte de résultat et du bilan financier du dernier exercice clos Relevé d Identité Bancaire (en cas de première demande à la CARO ou si modification depuis la précédente demande) Attention : chaque type de demande de subvention nécessite des pièces particulières indiquées en bas de chaque page L instruction des dossiers de demandes de subventions est réalisée lors des commissions politiques de la mer, réunies périodiquement tous les 3 mois. La date limite de réception de la demande 2017 est le 15/10/2017. Documents à remplir : Fiche 1 : Présentation de votre structure Fiche 2 : Demande d aide Tourisme & Loisirs Fiche 3 : Demande d aide Evénementiel Fiche 4 : Procédure d instruction des dossiers Fiche 5 : Attestation sur l honneur Nos services se tiennent à votre disposition pour vous aider à compléter votre dossier Dossier à retourner à : Communauté d'agglomération Rochefort Océan Commission Politique de la Mer 3 avenue Maurice Chupin BP ROCHEFORT CEDEX o.remaud@agglo-rochefortocean.fr

2 FICHE 1 : Présentation de votre structure Nom de votre structure :... Nom et prénom du Président et/ou dirigeant :... Adresse du siège social :... Commune :... Téléphone : / / / / Fax : / / / / Courriel Adresse site internet :... N SIRET (ex: 14 chiffres) :... Dossier suivi par :... Téléphone : / / / / Votre structure est-elle affiliée à une Fédération sportive : OUI NON Si oui, laquelle :... Nombre de licenciés:... Licenciés hommes femmes - de 18 ans Adultes Quelles sont les priorités de votre structure?... Votre structure propose-t-elle une pratique hors compétition? OUI NON Votre structure a-t-elle diversifié son offre de pratique afin de répondre à une demande particulière (handicap, jeunes enfants, 3 ème âge, etc.)? Nombre de bénévoles de la structure :... Nombre de salariés de la structure :... Nom - Prénom Fonction Type de contrat et durée Temps de travail hebdomadaire

3 FICHE 2 : Demande d aide Tourisme et loisirs Critères : 1. Les dossiers présentés devront démontrer leur caractère intercommunal. 2. Seuls les projets déposés par une structure implantée sur le territoire de la CARO (siège social) ou par une structure s appuyant sur une structure partenaire implantée sur le territoire de la CARO seront éligibles. 3. Le projet devra être Innovant/Unique sur Rochefort Océan (CARO). 4. Le projet devra permettre la découverte de l activité nautique 5. Le projet devra engendrer des retombées économiques à l échelle de Rochefort Océan (CARO) (préciser la nature, hébergement, restauration, temps de loisirs lors de l opération) 6. Le projet devra permettre de valoriser le territoire 7. Le projet devra être ouvert au plus grand nombre (pratiquants). Description détaillé et argumenté du projet :... Éléments à joindre impérativement à votre demande d aide: - Budget prévisionnel détaillé de l opération - Tous documents pouvant justifier le respect des critères. - Bilan de l opération précédente dans le cas d un renouvellement

4 FICHE 3 : Demande d aide Evénementiel Critères : 1. Les dossiers présentés devront démontrer leur caractère intercommunal. 2. Seuls les projets déposés par une structure implantée sur le territoire de la CARO (siège social) ou par une structure s appuyant sur une structure partenaire implantée sur le territoire de la CARO seront éligibles. 3. Une seule manifestation par an sera soutenue par la Communauté d agglomération. 4. La manifestation devra permettre la découverte de l activité nautique 5. La manifestation devra engendrer des retombées économiques à l échelle de Rochefort Océan (CARO) (préciser la nature, hébergement, restauration, temps de loisirs lors de l opération) 6. La manifestation devra permettre de valoriser le territoire 7. La manifestation devra être ouverte au plus grand nombre (pratiquants). Nom de la manifestation :... Date(s) de la manifestation :... Nombre de participants attendus : Descriptif :... Éléments à joindre impérativement à votre demande d aide à l événementiel : - Budget prévisionnel de la manifestation - Tous documents pouvant justifier le respect des critères.

5 FICHE 4 : Procédure d instruction des dossiers Dépôt du dossier auprès du Président de RON* Siège de la CARO Instruction des dossiers par la commission «Projets labellisés Station nautique» 1 à 2 commissions par an Présentation des dossiers au Conseil d Administration de RON Si avis défavorable : avis motivé pour projet ajourné Si avis favorable : avis motivé avec proposition de subvention Bureau Communautaire de la CARO Conseil Communautaire de la CARO ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION Courrier à destination du Président de la CARO** accompagné de: Bilan de l opération : résultats sportifs, retombées, financier Factures ou justificatifs Attribution de la subvention au prorata des dépenses engagées dans la limite de la subvention sollicitée **CARO : Communauté d Agglomération Rochefort Océan/ Président : Hervé BLANCHÉ *RON : Association Rochefort Océan Nautisme / Président : Alain BUNET

6 FICHE 5 : Attestation sur l honneur Je soussigné(e) (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de la structure : * Déclare que la structure est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales, ainsi que des cotisations et paiements afférents et certifie exactes les informations du présent dossier et des pièces justificatives, * Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires ; * M engage à faire figurer le logo de la Communauté d agglomération Rochefort Océan sur les documents administratifs et de communication de la structure (après validation par le service Communication de la Communauté d agglomération : ), * Et, précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée sur le compte de la structure (cf RIB joint). Fait le 2017, à Signature :