REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) EQUIPEMENT D ESSAI DE TRACTION D UNE CAPACITE DE 100 KN Marché passé conformément au Décret n du 25 mars 2016 et notamment son article 27 Référence du marché : (MAPA) CM _TRIBO DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES OFFRES : Mercredi 26 avril 2017, 14 HEURES 1

2 Article 1. Objet de la consultation : 1.1. Objet : l acquisition d un équipement d essais de traction d une capacité de 100 kn. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lieu de livraison : Le lieu de livraison de l équipement est l Institut Supérieur de Mécanique de Paris- SUPMECA, 3 rue Fernand Hainaut Saint-Ouen cedex France Divisions en lots et en tranches : Lots : Le marché ne comporte pas de lots Tranches : Le marché ne comporte pas de tranches Forme du marché : Marché à procédure adaptée passé en application du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et appliquant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures et services (CCAG FCS) Le marché est passé conformément aux dispositions du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics notamment son article Délai de livraison : Le délai d exécution du marché est de 60 jours à compter de la date de notification du marché. Aucune livraison ne pourra se faire au-delà du 30 novembre Variantes et options : Seules des options peuvent être proposées. Article 2. Conditions de la consultation : 2.1. Personne publique contractante : Le Pouvoir adjudicateur est : L -SUPMECA Le représentant du pouvoir adjudicateur est : Madame RENSON-LENOBLE Marie-Hélène 2

3 2.2. Organisation de la personne publique : Le service chargé de la procédure est : Cellule Marchés Publics Institut Supérieur de Mécanique de Paris-SUPMECA 3 rue Fernand Hainaut Saint-Ouen cedex 2.4. Organisation de la consultation : Dossier de consultation : L avis d appel à la concurrence est paru au BOAMP, les candidats souhaitant soumettre une offre pourront consulter et télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises publié sur le site internet de l ISMEP à la rubrique «marchés publics» ; ( ; sous l'appellation (MAPA) CM _TRIBO à partir du 27/03/2017. *Les visites sur site sont obligatoires pour répondre à ce présent marché. (Prendre rendez-vous auprès de : Mr Jean-Baptiste Casimir ; Tel : ; jean-baptiste.casimir@supmeca.fr Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : Le présent Règlement de Consultation ; L Acte d Engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ; BPU 2.5. Mode d attribution du marché : Le marché sera attribué : à une entreprise isolée 2.6. Modifications de détails au dossier de consultation : L établissement se réserve le droit d apporter, au plus tard sous 10 jours avant la date fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente sera applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Article 3. Présentation des offres : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : 3

4 A- Pièces à fournir pour le présent marché sont : La lettre de candidature, établie au moyen de l imprimé DC1 ; La déclaration du candidat, établie au moyen de l imprimé DC2 ; L attestation de visite A défaut d utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci-dessus désignés : Lettre de candidature ou déclaration d intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l adresse du candidat, le ou les document(s) relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. S ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (imprimé cerfa DC2) ou si cette dernière n est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : Certificat d inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l Etat où le candidat est établi, en cas d entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d un numéro d enregistrement. Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures ou des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années. Titres d études et/ou de l expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée. Si le candidat est en redressement judiciaire(ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s il n est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d une traduction certifiée) ; Déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L Article L8221-2, Article L du code du travail. Adresse internet auprès de laquelle les documents administratifs peuvent être obtenus : B - Un projet de marché comprenant : un Acte d Engagement, document joint à compléter, dater et signer, Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, document joint à approuver, dater et signer, 4

5 BPU ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés, à compléter, dater et signer, Un mémoire complet reprenant toutes les modalités et demandes du CCTP sera joint à l offre, afin de permettre l analyse de la valeur technique des offres conformément à l article 5 du présent règlement de consultation, le candidat pourra joindre tout document ou renseignement qu il jugerait utile à la bonne compréhension du dossier. Article 4. Conditions d envoi ou de remise des offres Les plis contenant les offres seront transmis avant la date et l heure fixées sur la page de garde du présent règlement. Les offres seront impérativement remises au format papier mais devront être accompagnées d'un support informatique (type clé USB ou cd-rom ) comportant la copie de l'intégralité des documents transmis au format papier. L'envoi des plis se fera par lettre recommandée avec demande d avis de réception postale ou remis contre récépissé, à l adresse suivante : Institut Supérieur de Mécanique de Paris-SUMPECA 3 rue Fernand Hainaut Saint-Ouen cedex Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte : le nom du candidat, l indication «ne pas ouvrir» et l intitulé de la consultation à laquelle il se rapporte. Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs. Article 5. Choix et classement des offres : Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l article 62 du décret relatif aux marchés publics et selon les modalités définies ci-après : Le choix de l attributaire est fondé sur l offre économiquement la plus avantageuse appréciée sur 100 points en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : CRITÈRE D ATTRIBUTION PONDÉRATION Critère 1 : Qualités et performances techniques de la solution proposée. 50 % Critère 2 : Prix de la solution proposée, y compris le coût de fonctionnement (prix global de possession) 30 % Critère 3 : Concordance des fonctionnalités et caractéristiques techniques avec la solution recherchée, évolutions potentielles. 20% 5

6 Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics dans un délai de 5 jours francs à compter de la demande, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de se faire communiquer les sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration du prix forfaitaire, et les confirmations de prix ou de prestation qu'elle estimera nécessaires. Selon les offres remises, l établissement se réserve la possibilité, soit d attribuer directement le marché à l un des candidats, soit d entamer des négociations avec un ou plusieurs candidats (au maximum 3 candidats). Cette négociation sera faite dans le respect des principes d égalité des candidats et de transparence des procédures. Elle pourra porter tant sur les aspects techniques que sur le prix. Dans ce cadre, le pouvoir adjudicateur confirmera toujours par écrit (courrier électronique ou télécopie) les éléments de la négociation. Les candidats devront répondre dans les conditions de forme et de délai fixés par les documents de l établissement. En tout état de cause, les candidats devront confirmer impérativement leurs nouvelles propositions par lettre dans un délai maximal de 5 jours à compter de la demande de l établissement sous peine d'être déclarés défaillants au titre de la consultation. En cas d'acceptation par l établissement des résultats de la négociation, les candidats seront invités à compléter dans les meilleurs délais l'acte d'engagement et les pièces du marché en fonction des éléments de négociation par le biais d une mise au point du marché avant notification. Article 6. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent prendre contact avec les services de SUPMECA : - Pour les aspects techniques : Jean-Baptiste CASIMIR, Maître de Conférences jeanbaptiste.casimir@supmeca.fr - Pour les aspects administratifs : Monsieur Damien Rebellet, Responsable logistique, cellule marché Damien.rebellet@supmeca.fr 6