RDU. Guide de calcul du RDU socle. Revenu déterminant unifié

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1 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé Centre de compétences du RDU (CCRDU) RDU Revenu déterminant unifié Guide de calcul du RDU socle Contacts et informations Centre de compétences du RDU (CCRDU) Route de Frontenex Genève Tel du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 Fax courriel : site internet : Version du

2 RDU SOCLE COMPOSITION DES RUBRIQUES RDU ET CALCUL DES MONTANTS LES RUBRIQUES RDU BASÉES SUR LES RUBRIQUES FISCALES Les RDU sont basées sur les fiscales. Ainsi, chaque rubrique RDU est composée de l'addition ou de la d'une ou de plusieurs fiscales de la taxation. Les signes des tableaux indiquent si le montant doit être additionné ou soustrait. Le RDU étant individuel, les fiscales sont réparties sur les personnes de la déclaration selon des règles simples. Contribuable : ce qui est indiqué sous "Contribuable" + la moitié des montants concernant les enfants + la moitié des non attribuées (basées sur le foyer fiscal) Conjoint : ce qui est indiqué sous "Conjoint" + la moitié des montants concernant les enfants + la moitié des non attribuées (basées sur le foyer fiscal) Exemple de répartition : prenons le cas du calcul d'une rubrique RDU pour le contribuable qui a rempli une déclaration avec un conjoint. Montant fiscal Personnes concernées Montant RDU Contribuable Montant RDU Conjoint 100 Contribuable Contribuable Conjoint Foyer fiscal Contribuable Enfant Foyer fiscal '000 Foyer fiscal '710 TOTAL 2'010 1'700 Les 20 RDU se répartissent en 4 groupes : revenu, déductions sur le revenu, fortune et déduction sur la fortune. Ces sont additionnées (ou soustraites si ce sont des déductions) afin d'obtenir le RDU socle selon la formule suivante : RDU socle = Revenu net + 1/15e fortune nette où revenu net = revenu - déductions sur le revenu et fortune nette = fortune - déductions sur la fortune Cas particulier de la fortune : si la fortune nette est négative, le montant est alors ramené à 0. Le montant du RDU socle est arrondi à l'entier inférieur.

3 LISTE DES RUBRIQUES RDU ET RÉPARTITION Revenu (R) Rubrique 1 : Salaire brut, perte de gain ou chômage Rubrique 2 : Rentes perçues Rubrique 3 : Pensions alimentaires perçues Rubrique 4 : Bénéfice net Rubrique 5 : Allocations familiales Rubrique 6 : Rendement de la fortune Rubrique 7: Autre revenu Fortune (F) Rubrique 15 : Fortune mobilière Rubrique 16 : Fortune immobilière Rubrique 17 : Actifs commerciaux Rubrique 18 : Autre fortune Déductions sur le revenu (DR) Rubrique 8 : Déductions liées à l'acquisition des revenus Rubrique 9 : Frais professionnels Rubrique 10 : Pension alimentaire versée Rubrique 11 : Frais médicaux Rubrique 12 : Frais de garde effectifs Rubrique 13 : Frais liés à un handicap Rubrique 14 : Autres déductions Déductions sur la fortune (DF) Rubrique 19 : Dettes Rubrique 20 : Passifs commerciaux NB : les fiscales peuvent apparaître plusieurs fois sous un même numéro sur la taxation fiscale. Il s'agit de bien différencier les catégories (R, DR, F, DF) auxquelles elles appartiennent. Rubrique 1 : Salaire, perte de gain ou chômage net (R) Libellé des R salaires bruts contribuable R salaires bruts conjoint R bonus, gratification contribuable R bonus, gratification conjoint R tantièmes, jetons de présence contribuable R tantièmes, jetons de présence conjoint R actions/options de collaborateurs contribuable R actions/options de collaborateurs conjoint R vacances, ponts, jours fériés, intempéries et prestations en + nature contribuable R vacances, ponts, jours fériés, intempéries et prestations en + nature conjoint R revenus bruts déjà imposés (lutte contre le travail au noir) R indemnités journalières (perte de gains salariés) contribuable R indemnités journalières (perte de gains salariés) conjoint R indemnités journ. (chômage, maladie, acc., militaire, etc.) + contribuable R indemnités journ. (chômage, maladie, acc., militaire, etc.) + conjoint R prestations en capital, indemnités à la fin des rapports de + service, indemnités de licenciement R prestations en capital, indemnités à la fin des rapports de + service, indemnités de licenciement conjoint R gains accessoires +

4 Rubrique 2 : Rentes perçues (R) Libellé des R rentes de la prévoyance professionnelle R prestations de l'assurance militaire R rentes AVS/AI R autres prestations et indemnités R Revenus autres que SPC des personnes en institution R autres rentes (SUVA, rentes d'assurance-vie (3 e pilier B), rentes + versées en suite de décès ou d'invalidité, rentes étrangères) R rentes viagères perçues + Rubrique 3 : Pensions alimentaires perçues (R) Libellé des R pensions alimentaires perçues par l'enfant majeur R pensions alimentaires, contributions d'entretien + Rubrique 4 : Bénéfice net (R) Libellé des R bénéfice net (revenu de l'activité lucrative indépendante) R part prévoyance du bénéfice de liquidation (Contribuable, + conjoint) R solde du bénéfice de liquidation (Contribuable, conjoint) + Rubrique 5 : Allocations familiales (R) Libellé des R allocations familiales (y c. allocations de naissance) +

5 Rubrique 6 : Rendement de la fortune (R) Libellé des R revenu mobilier soumis à l IA contribuable R revenu mobilier soumis à l IA conjoint R revenu mobilier soumis à l IA enfant(s) R revenu mobilier non soumis à l'ia contribuable R revenu mobilier non soumis à l'ia conjoint R revenu mobilier non soumis à l'ia enfant(s) R successions non partagées R immeubles occupés par le propriétaire R subvention non exonérée immeubles (épargne logement, PPE- + HLM, HLM) R immeubles locatifs ou loués R immeubles commerciaux, industriels R immeubles (épargne logement, PPE-HLM) R Subvention immeubles (épargne logement, PPE-HLM) R immeubles HLM R Total revenu brut immobiliers R autres rendements de fortune R Charges et frais d'entretien d'immeuble (occupé par le - propriétaire, locatifs ou loués) R Charges et frais d'entretien d'immeuble PPE/Hlm R Total charges et frais d'entretien d'immeuble Rubrique 7 : Autre revenu (R) Libellé des R autres revenus R gains provenant des jeux de hasard R versements à titre de réparation du tort moral (la rubrique peut + contenir des versements uniques ou périodiques) R solde du service militaire et indemnité de fonction de la + protection civile R prestations de l'assurance militaire exonérées R versements provenant d'assurances de capitaux privées + susceptibles de rachat (du 2e ou 3e pilier A) R capitaux du 2e ou 3e pilier A imposés au 1/5e du barème R autres indemnités en capital imposées au 1/5e du barème R Indemnité en capital R produits de sous-location R produits de sous-location SI R Autres revenus exonérés +

6 Rubrique 8 : Déductions liées à l'acquisition du revenu (DR) Libellé des R AVS, AI, APG, AC, AANP, AMat (salariés) contribuable R AVS, AI, APG, AC, AANP, AMat (salariés) conjoint R AVS, AI, APG, AF, AMat (indépendants) R cotisations complémentaires AVS, AI, APG, AF, AMat + (indépendants) R cotisations AVS des personnes sans activité lucrative R cotisations 2e pilier (salariés) contribuable R cotisations 2e pilier (salariés) conjoint R cotisations 2e pilier (indépendants) R déduction pour participations qualifiées commerciales (Contribuable, conjoint) + Rubrique 9 : Frais professionnels (DR) Libellé des DR déduction forfaitaire frais professionnels contribuable DR déduction forfaitaire frais professionnels conjoint DR déduction pour frais professionnels effectifs contribuable DR déduction pour frais professionnels effectifs conjoint DR déductions pour frais de perfectionnement, reconversion, + réinsertion (contribuable) DR déductions pour frais de perfectionnement, reconversion, + réinsertion (conjoint) DR déductions pour frais prof. effectifs (déplacements) contribuable DR déductions pour frais prof. effectifs (déplacements) conjoint DR déductions pour frais prof. (autres) (contribuable salarié) DR déductions pour frais prof. (autres) (conjoint salarié) DR déductions pour frais prof. (autres) (indépendants) DR Déductions sur les gains accessoires DR pertes commerciales + Rubrique 10 : Pension alimentaire versée (DR) Libellé des DR pensions, contributions d'entretien versées (pour enfants, mineurs et ex-conjoint) +

7 Rubrique 11 : Frais médicaux (DR) Libellé des DR Frais médicaux - Les frais médicaux et dentaires à charge (rubrique RDU n 10) sont pris en compte pour la part qui dépasse 5 % du revenu net. Dans le détail, un premier revenu net (revenu - déductions sur le revenu hors frais médicaux) est calculé, donc sans tenir compte des frais médicaux déclarés. Ensuite, les 0.5 % de ce montant sont ajoutés aux frais médicaux. Enfin, on calcule le montant des "nouveaux" frais médicaux (avec ajout des 0.5 %) qui dépasse 5 % de ce revenu. Ce dernier est ensuite intégré aux déductions sur le revenu. Exemple : Revenu de 52'000 F Déductions sur le revenu (hors frais médicaux) de 2'000 F Frais médicaux déclarés de 3'500 F Le premier revenu net est de 52'000 F - 2'000 F = 50'000 F. Les 0.5 % de ce revenu net s'élèvent à 250 F. Les "nouveaux" frais médicaux s'élèvent donc à 3'500 F F = 3'750 F. Les 5 % de ce revenu net s'élèvent à 2'500 F. Le montant RDU retenu pour les frais médicaux est de 3'750 F - 2'500 F = 1'250 F. Rubrique 12 : Frais de garde effectifs (DR) Libellé des DR frais de garde effectifs des enfants + Rubrique 13 : Frais liés à un handicap (DR) Libellé des DR Frais liés à un handicap + Rubrique 14 : Autres déductions (DR) Libellé des DR titres déjà comptabilisés DR valeur locative agricole +

8 Rubrique 15 : Fortune mobilière (F) Libellé des F fortune brute mobilière (titres, créances, etc..) contribuable F fortune brute mobilière (titres, créances, etc.) conjoint F fortune brute mobilière (titres, créances, etc.) enfant(s) F argent comptant, métaux précieux, autos, etc F rentes viagères capitalisées F valeur de rachat des assurances-vie et vieillesse F titres déjà comptabilisés - Rubrique 16 : Fortune immobilière (F) Libellé des F immeubles occupés par le propriétaire (dans canton et hors + canton) F immeubles locatifs ou loués (dans canton et hors canton) F immeubles commerciaux, industriels (dans canton et hors + canton) F immeubles épargne logement, PPE-HLM (dans canton et hors + canton) F immeubles HLM (dans canton et hors canton) F revenu brut immobilier (total) Rubrique 17 : Actifs commerciaux (F) Libellé des F actifs commerciaux bruts (éléments de la fortune commerciale) F actifs commerciaux nets (éléments de la fortune commerciale)) F fonds propres exonérés F fonds propres engagés (éléments de la fortune commerciale) + Rubrique 18 : Autre fortune (F) Libellé des F autres éléments de fortune F autre fortune F Successions non partagées +

9 Rubrique 19 : Dettes (DF) Libellé des DF dettes chirographaires DF dettes hypothécaires DF dettes épargne logement PPE DF dettes HLM + Rubrique 20 : Passifs commerciaux (DF) Libellé des DF passifs commerciaux DF Découvert commercial dans une société en nom collectif ou en commandite + Exemple : N rubrique Catégorie Montant 1 Revenu + 50'000 2 Revenu Revenu + 12'000 4 Revenu Revenu + 3'600 6 Revenu Revenu + 0 Sous-total revenu 65'600 8 Déductions sur le revenu Déductions sur le revenu Déductions sur le revenu - 1' Déductions sur le revenu - 4' Déductions sur le revenu Déductions sur le revenu Déductions sur le revenu - 0 Sous-total déductions sur le revenu 6' Fortune + 10' Fortune Fortune Fortune + 0 Sous-total fortune 10' Déductions sur la fortune - 3' Déductions sur la fortune - 0 Sous-total déduction sur la fortune 3'000 1/15e de la fortune nette 467 RDU socle = 50' ' ' '200-4' /15 x (10'000-3'000) = 65'600-6' = 59'617

10 Le RDU socle est de 59'617 F.

11 RDU TOTAL Au RDU socle sont ajoutées l'ensemble des prestations. Il s'agit du RDU tarifaire (utilisable par les prestations tarifaires). La formule est la suivante : Exemple : RDU total = RDU socle + toutes les prestations de l'année Un RDU socle de 59'617 F. Des subsides de 1'200 F. Pas d'avances. Des allocations logement de 4'800 F. Pas de subvention HM. Pas de PC AVS/AI. Le RDU total se calcule selon la formule suivante : RDU total = 59' ' '800 = 65'617

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