La filière risques et l information de la gouvernance. Risques de crédit. Jean de Dreux-Brézé

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La filière risques et l information de la gouvernance. Risques de crédit. Jean de Dreux-Brézé"

Transcription

1 La filière risques et l information de la gouvernance Risques de crédit Jean de Dreux-Brézé

2 Sommaire Organisation générale de la filière risques Les différentes formes d information de la gouvernance Annexes : La gouvernance des risques de crédit Page 2

3 Organisation générale de la filière risques Un Groupe décentralisé avec des entités/pôle métiers ayant des organisations risques adaptées à la spécificité des métiers. Une filière risque intégrée au dispositif contrôles permanents et déclinée dans toutes les entités. Une ligne métier risque et contrôles permanents hiérarchique permettant une harmonisation des structures et des pratiques. Une Direction des Risques Groupe, centralisée, reposant sur une organisation matricielle : suivi filiales expertise métier. Une circulation de l information au sein de la ligne métier rythmée par des rendez-vous réguliers. Ex : Comités de Suivi Métier regroupant la ligne métier risques et la Direction Générale des entités. Page 3

4 Sommaire Organisation de la filière risques L information de la gouvernance par la filière risques Annexes :La gouvernance des risques de crédit Page 4 DRG

5 Information de la gouvernance sur le risque de crédit A destination de la Direction Générale : Au sein des différents Comités des risques de niveau Direction Générale, les thèmes suivants sont abordés : - validation des stratégies risques des principaux métiers, Pôles et portefeuilles d activités - validation des limites individuelles et de portefeuilles pour le Groupe Crédit Agricole SA - présentation des tableaux de bord risques, reporting et suivi des limites accordées - Présentation bi-mensuelle des alertes risques tant sur les risques individuels que sur les risques de portefeuilles ou globaux (early warning) A destination du Comité d Audit - Présentation trimestrielle du tableau de bord risques et des principales évolutions des risques - Présentations thématiques (métier, portefeuille) permettant un focus sur les profils de risques - Présentation annuelle des perspectives en matière de risques pour les principaux métiers et portefeuilles Page 5

6 Sommaire La ligne métier risques et un Groupe décentralisé L information de la gouvernance par la filière risques Annexes : La gouvernance des risques de crédit Page 6 DRG

7 La Gouvernance des Risques de crédit de Crédit Agricole SA Le Comité d Audit et des Risques émanant du Conseil d Administration CAsa Il examine le comptes et le processus d élaboration de l information financière, l adéquation des dispositifs de contrôle interne, et la conformité de l activité du Groupe. Il rend compte au Conseil d administration de l exercice de ses missions. Le Comité des Risques Groupe instance faîtière présidé par le Directeur Général qui approuve : les stratégies risques élaborées par les Métiers les autorisations permanentes de niveau élevé sur contreparties individuelles Examen des différents Reporting Risques Le Comité des Risques Caisses Régionales présidé par un Directeur Général délégué Il supervise le suivi des risques de contrepartie, financiers (marché et ALM) et opérationnels des Caisses Régionales. Page 7 DRG

8 La Gouvernance des Risques de crédit de Crédit Agricole SA Le Comité de Surveillance des Risques bi-mensuel, présidé par la Direction Générale de Crédit Agricole S.A. et rassemblant les responsables métiers Il fait le point sur les alertes individuelles, au titre du risque de contrepartie, financiers ou opérationnels, communiquées par toutes les entités du Groupe Crédit Agricole. Les Comités de Suivi Métier organisés par la DRG et chaque filiale à fréquence quadrimestrielle Ils examinent la situation des risques des entités et suivent le déploiement des projets structurants en matière de pilotage des risques et de Contrôle Permanent. Page 8 DRG

9 La Gouvernance des Risques de crédit de Crédit Agricole SA Chaque pôle métier est encadré par une «stratégie-risques» Approuvée en Comité des Risques Groupe qui précise, quantitativement et qualitativement, les lignes directrices gouvernant le développement commercial afin de respecter l appétit de risques du Groupe Crédit Agricole S.A. Qui comporte des limites globales et des critères d intervention, en cohérence avec le plan de développement, sur l ensemble des types de risque (Crédit, Marché, Opérationnel) Limites globales et seuils d alerte dans le cadre du pilotage consolidé des risques Le risque de concentration donne lieu à des limites globales, déclinées ensuite en sous-limites opérationnelles par pôle métier. Page 9 DRG

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI)

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI) COMMUNIQUÉ 14-COM-002 14 juillet 2014 Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI) L Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC) a créé un groupe

Plus en détail

Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise.

Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise. Plaisir, le 19 Décembre 2011 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise. LES DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE L objet de ce rapport est de rendre compte aux

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DE L INRA...

PRESENTATION GENERALE DE L INRA... Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l assistance à maîtrise d ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase de lancement de l instrumentation de ses processus sur le périmètre fonctionnel de la gestion

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

Fonctions Informatiques et Supports Opérationnels

Fonctions Informatiques et Supports Opérationnels Fonctions Informatiques et Supports Opérationnels Nos métiers par activité Nos métiers de l informatique comprennent d une part un volet études et d autre part la gestion des infrastructures ; les fonctions

Plus en détail

1. Les risques individuels (corporates et institutions financières)

1. Les risques individuels (corporates et institutions financières) Gestion des Risques Nos métiers par activité La Gestion des Risques consiste principalement à maîtriser et à contrôler l ensemble des risques de Crédit Agricole CIB afin de minimiser le coût du risque

Plus en détail

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité"

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction conformité BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité" Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de crédit

Plus en détail

Missions des directions de métiers du groupe La Poste

Missions des directions de métiers du groupe La Poste Direction Juridique et de la Conformité du Groupe Droit social et Droit de la fonction publique Destinataires Tous services Contact Gallois Pascal Tél : 01 55 44 16 46 Fax : E-mail : Date de validité A

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion de placements collectifs et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des Textes

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion d OPCVM ou d OPCI et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques Textes

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non auditée) Exercice 2014-2015

Plus en détail

Offre «Directive UCITS V»

Offre «Directive UCITS V» Offre «Directive UCITS V» Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities V Aurélie GONCALVES T : +32 (0) 499 74 83 28 @ : a.goncalves@kpdp-consulting.fr UCITS V Opportunités et défis

Plus en détail

Contrôle interne Le nouveau cadre prudentiel

Contrôle interne Le nouveau cadre prudentiel Contrôle interne Le nouveau cadre prudentiel ASF Formation 10 février 2015 Sommaire 1. Introduction 2. Focus sur le nouvel arrêté relatif au contrôle interne 3. Les principales mesures de transposition

Plus en détail

ZODIAC AEROSPACE Page 1 sur 7

ZODIAC AEROSPACE Page 1 sur 7 Plaisir, le 18 décembre Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTRÔLE INTERNE Cette partie du rapport s appuie sur le cadre de référence

Plus en détail

3. Rapport du Président du conseil d administration

3. Rapport du Président du conseil d administration 3. Rapport du Président du conseil d administration Conformément aux dispositions de l article L.225-37 du code de commerce, le président du conseil d administration rend compte, au terme de ce rapport,

Plus en détail

Rapport du Président du Conseil d administration sur le fonctionnement du Conseil d administration et sur le contrôle interne

Rapport du Président du Conseil d administration sur le fonctionnement du Conseil d administration et sur le contrôle interne Rapport du Président du Conseil d administration sur le fonctionnement du Conseil d administration et sur le contrôle interne Conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil Composition

Plus en détail

CHARTE ACTION LOGEMENT SUR :

CHARTE ACTION LOGEMENT SUR : CHARTE ACTION LOGEMENT SUR : LA GESTION DES RISQUES LE CONTROLE INTERNE L AUDIT INTERNE Validée par le Conseil de surveillance du 18 septembre 2013 1/22 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 I. LE CADRE DE REFERENCE...

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Plus en détail

Les missions du comité d audit

Les missions du comité d audit AUDIT COMMITTEE INSTITUTE FRANCE Les missions du comité d audit Aide mémoire kpmg.fr Sommaire Réglementation... 3 Exemples de bonnes pratiques... 6 Suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne

Plus en détail

Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS

Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS ANNEXE AU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2007 RELATIVE

Plus en détail

Maîtrise des risques sur le système d information des banques : Enjeux réglementaires et prudentiels

Maîtrise des risques sur le système d information des banques : Enjeux réglementaires et prudentiels Secrétariat général de la Commission bancaire Maîtrise des risques sur le système d information des banques : Enjeux Forum des Compétences 7 décembre 2005 Pierre-Yves Thoraval Secrétaire général adjoint

Plus en détail

DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER

DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER FINANCE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER cteur administratif et financier Autres primes Total fixe Vaiable Intéressement Participation Moyenne 45 11 22 116,3 4,4 116,9 23,4 24,2 137,8 6,2 9,1 144,2

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CNRS

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CNRS Direction de l audit interne www.cnrs.fr NE DAI 0 0 00 CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CNRS INTRODUCTION La présente charte définit la mission, le rôle et les responsabilités de la Direction de l audit interne

Plus en détail

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 48/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 48/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 48/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative au dispositif de gestion du risque de concentration du crédit Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi ns 34-03 relative

Plus en détail

Société anonyme au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale MARCILLE LA VILLE (53440) 316 514 553 RCS LAVAL

Société anonyme au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale MARCILLE LA VILLE (53440) 316 514 553 RCS LAVAL Société anonyme au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale MARCILLE LA VILLE (53440) 316 514 553 RCS LAVAL RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION

Plus en détail

Organisation du dispositif de maîtrise des risques

Organisation du dispositif de maîtrise des risques Organisation du dispositif de maîtrise des risques Conférence EIFR 18 décembre 2014 Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com

Plus en détail

Charte du Comité Audit et Risque (CAR) du Conseil d administration de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV)

Charte du Comité Audit et Risque (CAR) du Conseil d administration de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) Charte du Comité Audit et Risque (CAR) du Conseil d administration de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) 1. CADRE ET PRINCIPES GÉNÉRAUX Le Comité Audit et Risque (CAR) de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV)

Plus en détail

INSTRUCTION N 007 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA GOUVERNANCE

INSTRUCTION N 007 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA GOUVERNANCE INSTRUCTION N 007 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA GOUVERNANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi n 005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution,

Plus en détail

Charte du management des risques du groupe La Poste

Charte du management des risques du groupe La Poste Direction de l'audit et des Risques du Groupe Direction des Risques du Groupe Destinataires Tous services Contact Béatrice MICHEL Tél : 01 55 44 15 06 Fax : E-mail : beatrice.michel@laposte.fr Date de

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

Politique de Rémunération

Politique de Rémunération Rémunération au titre de l exercice 2011 des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de Natixis Le présent document a été établi en application

Plus en détail

# 07 Charte de l audit interne

# 07 Charte de l audit interne Politiques et bonnes pratiques # 07 de l audit Direction générale fédérale Service Redevabilité & Qualité Janvier 2015 Approuvé par le Comité des audits Juin 2013 Approuvé par le Directoire fédéral Juillet

Plus en détail

I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL. - Rôle et fonctionnement général du Conseil d Administration

I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL. - Rôle et fonctionnement général du Conseil d Administration RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE ETABLI AU TITRE DE LA LOI SECURITE FINANCIERE Mesdames, Messieurs les sociétaires En complément

Plus en détail

Projet de management commercial unique du Réseau La Poste et de la Banque Postale

Projet de management commercial unique du Réseau La Poste et de la Banque Postale Projet de management commercial unique du Réseau La Poste et de la Banque Postale DRH La Banque Postale / Services Financiers et du Réseau La Poste Document confidentiel Sommaire Projet de structure managériale

Plus en détail

Séminaire sur la certification des comptes

Séminaire sur la certification des comptes Séminaire sur la certification des comptes INET Pantin 27 mars 2013 Séminaire sur la certification des comptes 1 SOMMAIRE 1- Contexte 2- Enjeux et chiffres-clés 3- Autres projets connexes ayant un impact

Plus en détail

Ce règlement contient également des dispositions d ordre déontologique et fait du Directoire un acteur du contrôle interne.

Ce règlement contient également des dispositions d ordre déontologique et fait du Directoire un acteur du contrôle interne. RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

Plus en détail

FLEURY MICHON RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

FLEURY MICHON RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION FLEURY MICHON RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION AU COURS DE L EXERCICE ECOULE ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES

Plus en détail

DIRECTION DE L INFORMATION LEGALE

DIRECTION DE L INFORMATION LEGALE FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE DIRECTION DE L INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE TITULAIRE DU POSTE Nom : RESPONSABLE HIERARCHIQUE DIRECT Nom : CHAUMONT Anne Laure Prénom : Fonction : Visa : Visa : Date

Plus en détail

Périmètre d Intervention. Notre Offre

Périmètre d Intervention. Notre Offre 5 Nos Références 4 Nos Valeurs 3 Périmètre d Intervention 1 2 Notre Offre 1 La société La Société Qui sommes nous? 20 ans d expérience - 4 ans d existence Management des Systèmes d information Performance

Plus en détail

Piloter le contrôle permanent

Piloter le contrôle permanent Piloter le contrôle permanent Un cadre règlementaire en permanente évolution L évolution des réglementations oblige les institutions financières à revoir leur dispositif de contrôle Secteur bancaire CRBF

Plus en détail

Charte de contrôle interne

Charte de contrôle interne Dernière mise à jour : 05 mai 2014 Charte de contrôle interne 1. Organisation générale de la fonction de contrôle interne et conformité 1.1. Organisation Le Directeur Général de la Société, Monsieur Sébastien

Plus en détail

1.1. Composition et conditions de préparation et d organisation du Conseil. Attributions du Conseil de surveillance

1.1. Composition et conditions de préparation et d organisation du Conseil. Attributions du Conseil de surveillance RéSultatS ConSolIDéS Du GRoupe RéSultatS SoCIaux Paris Orléans ET ses actionnaires Autres informations GouVeRneMent D entreprise Rémunération des mandataires sociaux RappoRt Du président Du ConSeIl De

Plus en détail

Gouvernance et contrôle interne Table ronde

Gouvernance et contrôle interne Table ronde Gouvernance et contrôle interne Table ronde Conférence ASSFOR 10 Marie-Agnès NICOLET Regulation Partners Présidente fondatrice 35, Boulevard Berthier 75017 Paris marieagnes.nicolet@regulationpartners.com

Plus en détail

~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~

~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ CHARTE DU COMITÉ DU RISQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Approuver le cadre de gestion des

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTROLE INTERNE EXERCICE CLOS AU 30 juin 2009

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LE CONTROLE INTERNE EXERCICE CLOS AU 30 juin 2009 BASTIDE LE CONFORT MEDICAL Société Anonyme au capital de 3.303.261 EUROS Siège Social : 12, avenue de la Dame - Centre Euro 2000 30132 CAISSARGUES R.C.S. NIMES B 305 635 039 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

Plus en détail

Optimisation de la gestion des risques opérationnels. EIFR 10 février 2015

Optimisation de la gestion des risques opérationnels. EIFR 10 février 2015 Optimisation de la gestion des risques opérationnels EIFR 10 février 2015 L ADN efront METIER TECHNOLOGIE Approche métier ERM/GRC CRM Gestion Alternative Approche Technologique Méthodologie Implémentation

Plus en détail

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Information Technology Services - Learning & Certification. www.pluralisconsulting.com

Information Technology Services - Learning & Certification. www.pluralisconsulting.com Information Technology Services - Learning & Certification www.pluralisconsulting.com 1 IT Consulting &Training Créateur de Performance Pluralis Consulting Services et de Conseil en Système d Information

Plus en détail

Politique opérationnelle

Politique opérationnelle Page 1 de 5 1. ÉNONCÉ Établir les règles de gouvernance et de gestion en matière de ressources informationnelles de la Société. 2. OBJECTIFS 2.1. Assurer une gestion rigoureuse et transparente des sommes

Plus en détail

3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE)

3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES COMPLÉMENTAIRES 3 3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) Pour l élaboration du présent

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION 1. Définition des termes Dans la présente charte, les termes suivants ont le sens que voici : «Charte» s entend de la charte du Comité, tel

Plus en détail

DOMAINES CLÉS COUVERTS PAR LE PROGRAMME

DOMAINES CLÉS COUVERTS PAR LE PROGRAMME DOMAINES CLÉS COUVERTS PAR LE PROGRAMME DOMAINES FINANCES 1- Gestion de la Trésorerie Optimiser la gestion de la Trésorerie à travers le renforcement du cadre règlementaire des placements et des investissements

Plus en détail

Jean-Marc Barféty Responsable SIRH. 8 octobre 2014

Jean-Marc Barféty Responsable SIRH. 8 octobre 2014 PSA PEUGEOT CITROËN «Renforcer la proximité avec le business et l efficacité des processus RH : mise en place d un CSP et d un outil de communication avec les salariés» 8 octobre 2014 Jean-Marc Barféty

Plus en détail

Organisation des fonctions de contrôle et articulation avec la gouvernance

Organisation des fonctions de contrôle et articulation avec la gouvernance Séminaire EIFR Gouvernance et contrôle des établissements financiers : pour une surveillance des risques et un contrôle efficace Organisation des fonctions de contrôle et articulation avec la gouvernance

Plus en détail

Le 9 mars 2011 LA GOUVERNANCE DE BMCE BANK :

Le 9 mars 2011 LA GOUVERNANCE DE BMCE BANK : Les Workshops de la Bourse Le 9 mars 2011 LA GOUVERNANCE DE BMCE BANK : AU SERVICE DE LA PERFORMANCE SOMMAIRE 1 L INTERET D UN DISPOSITIF DE BONNE GOUVERNANCE : AU-DELÀ DE L ASPECT RÉGLEMENTAIRE 2 ENGAGEMENT

Plus en détail

Solvency II. Contexte et enjeux de la réforme. Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com.

Solvency II. Contexte et enjeux de la réforme. Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com. Solvency II Contexte et enjeux de la réforme Pour obtenir la présentation complète, écrire à : insight@sia-conseil.com Juin 2006 Sommaire Introduction Tour d horizon de Solvency II La gestion des risques

Plus en détail

1. Référentiel des emplois. 2. Référentiel des compétences. 3. Fiches emplois. 4. Fiches compétences

1. Référentiel des emplois. 2. Référentiel des compétences. 3. Fiches emplois. 4. Fiches compétences Ce document référence contient les descriptifs d emplois repères et les descriptifs des compétences crées dans le cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et de Compétences pour l Etablissement Public

Plus en détail

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SA DIRECTION AUDIT GROUPE :

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SA DIRECTION AUDIT GROUPE : Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SA DIRECTION AUDIT GROUPE : DIRECTION AUDIT POLE SUD : Six (06) Chefs de Mission Treize (13) Auditeurs internes Un (01) Administrateur de Connaissances Audit

Plus en détail

Software Asset Management Savoir optimiser vos coûts licensing

Software Asset Management Savoir optimiser vos coûts licensing Software Asset Management Savoir optimiser vos coûts licensing A propos d Insight Insight est le spécialiste en gestion des contrats de licences, en fourniture de logiciels et services associés. Nous accompagnons

Plus en détail

La Synthèse et le Pilotage en réponse aux besoins métiers

La Synthèse et le Pilotage en réponse aux besoins métiers La Synthèse et le Pilotage en réponse aux besoins métiers Présentation de BI consulting Faits & chiffres NOS EXPERTISES MÉTIER 100% Secteur Financier : Retail Banking, CIB, Assurance, Asset Management,

Plus en détail

ALDEA ET SYSTEMES D INFORMATION

ALDEA ET SYSTEMES D INFORMATION ALDEA CONSEIL EN ORGANISATION ET SYSTEMES D INFORMATION Professionnalisation de la gestion de projet 30 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt Tel : +33 1 55 38 99 38 Fax : +33 1 55 38 99

Plus en détail

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON

AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON AVENIR FINANCE Société anonyme au capital de 1.253.160 Siège Social à LYON (69009) - 57 rue de Saint Cyr 402 002 687 RCS LYON RAPPORT DU PRESIDENT A L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 1er JUIN 2004 SUR

Plus en détail

Links Consulting. Support de présentation. L expertise métier au service de la transformation et de la performance

Links Consulting. Support de présentation. L expertise métier au service de la transformation et de la performance Links Consulting L expertise métier au service de la transformation et de la performance Support de présentation Dans quels domaines nos experts de la transformation accompagneront votre entreprise à vos

Plus en détail

TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS MANDAT CONSTITUTION COMPOSITION

TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS MANDAT CONSTITUTION COMPOSITION BANQUE NATIONALE DU CANADA COMITÉ DE GESTION DES RISQUES Le comité de gestion des risques (le «Comité») est établi par le conseil d administration (le «Conseil») de la Banque Nationale du Canada (la «Banque»).

Plus en détail

Communiqué de presse. Naissance du groupe Aprionis. Vendredi 9 janvier 2009

Communiqué de presse. Naissance du groupe Aprionis. Vendredi 9 janvier 2009 page 1 Communiqué de presse Vendredi 9 janvier 2009 Naissance du groupe Aprionis Le groupe de protection sociale Aprionis est né le 8 janvier 2009. Les Conseils d administration des organismes membres

Plus en détail

DIRECTION DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE

DIRECTION DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Validée par le Comité d audit le 8 janvier 2013 SOMMAIRE 1. ROLE, OBJECTIFS ET POSITIONNEMENT DE LA DIRECTION DE L AUDIT INTERNE... 4 1.1. Définition officielle de l Audit Interne

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins MINISTERE D AFFAIR SOCIAL ET DE LA SANTE Bureau de l efficience des établissements de

Plus en détail

Étude des métiers du contrôle dans la banque

Étude des métiers du contrôle dans la banque Observatoire des métiers, des qualifications et de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque Étude des métiers du contrôle dans la banque Paris, le 15 décembre 2009 0 Table

Plus en détail

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché INFO # 28 Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché CONTEXTE ACTUEL DE LA DÉLÉGATION DE GESTION Une accélération sensible des mutations autour de l activité de délégation

Plus en détail

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DU CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DU CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DU CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE ca-des-savoie.fr RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS 82, rue de la Petite Eau 73290 La Motte-Servolex S.A.S. au capital

Plus en détail

Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière

Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière Sommaire : 1 Avant propos... 2 1.1 Objet de la Charte... 2 1.2 Le cadre règlementaire... 2 2 Organisation du dispositif de contrôle interne...

Plus en détail

Appel d offre «Refonte du CRM du pôle de compétitivité TRIMATEC» Cahier des charges

Appel d offre «Refonte du CRM du pôle de compétitivité TRIMATEC» Cahier des charges Appel d offre «Refonte du CRM du pôle de compétitivité TRIMATEC» Cahier des charges Présentation générale de TRIMATEC... 2 Contexte de la demande... 3 Objectifs... 3 Besoins... 3 Annexes... 5 Annexes à

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014 À JOUR AU 30 MARS 2015 SOMMAIRE Introduction 2 I Présentation du Cabinet 1. Le Cabinet

Plus en détail

BANQUE ZAG DIVULGATION DE LA COMPOSITION DES FONDS PROPRES AU TITRE DU TROISIÈME PILIER DE BÂLE III. 31 mars 2016

BANQUE ZAG DIVULGATION DE LA COMPOSITION DES FONDS PROPRES AU TITRE DU TROISIÈME PILIER DE BÂLE III. 31 mars 2016 BANQUE ZAG DIVULGATION DE LA COMPOSITION DES FONDS PROPRES AU TITRE DU TROISIÈME PILIER DE BÂLE III 1. APERÇU DE LA BANQUE ZAG La Banque Zag (la «Banque») est une banque à charte fédérale de l annexe I

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES («OCRCVM») MANDAT DU CONSEIL

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES («OCRCVM») MANDAT DU CONSEIL ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES («OCRCVM») MANDAT DU CONSEIL Introduction Le mandat de l OCRCVM est d agir en tant qu organisme d autoréglementation pour le compte

Plus en détail

Réponse et plan d action de la direction Audit de la gestion du perfectionnement de la main-d œuvre en santé publique Janvier 2013

Réponse et plan d action de la direction Audit de la gestion du perfectionnement de la main-d œuvre en santé publique Janvier 2013 Recommandation 1 général (DG) du Bureau de la pratique en santé publique (BPSP) élabore un énoncé de mandat de l'agence exhaustif relativement au perfectionnement de la main-d'œuvre en santé publique (PMSP)

Plus en détail

N 65 État de Genève : audit de gestion de la gouvernance globale des systèmes d information rapport publié le 27 juin 2013

N 65 État de Genève : audit de gestion de la gouvernance globale des systèmes d information rapport publié le 27 juin 2013 N 65 État de Genève : audit de gestion de la gouvernance globale des systèmes d information rapport publié le 27 juin 2013 Les 12 recommandations de la Cour des comptes ont été approuvées. Actuellement

Plus en détail

Choisissez la filière de l excellence. Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit

Choisissez la filière de l excellence. Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit Choisissez la filière de l excellence Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit L expertise comptable : un large éventail de possibilités La profession libérale L expertise comptable

Plus en détail

Guide de travail pour l auto-évaluation:

Guide de travail pour l auto-évaluation: Guide de travail pour l auto-évaluation: Gouvernance d entreprise comité d audit Septembre 2014 This document is also available in English. Conditions d application Le Guide de travail pour l auto évaluation

Plus en détail

Charte de l'audit informatique du Groupe

Charte de l'audit informatique du Groupe Direction de la Sécurité Globale du Groupe Destinataires Tous services Contact Hervé Molina Tél : 01.55.44.15.11 Fax : E-mail : herve.molina@laposte.fr Date de validité A partir du 23/07/2012 Annulation

Plus en détail

Formation. Langues. Compétences. Gilbert Issard 199, rue Saint Charles 75015 Paris

Formation. Langues. Compétences. Gilbert Issard 199, rue Saint Charles 75015 Paris Gilbert Issard 199, rue Saint Charles 75015 Paris Téléphone Domicile : 01 46 51 72 75 Portable : 06 64 89 06 58 Email : gilbert@issard.com Blog : blog.issard.com Site : www.issard.com Né le 2 novembre

Plus en détail

Une approche préventive qui repose sur des contrôles permanents et sur place

Une approche préventive qui repose sur des contrôles permanents et sur place Une approche préventive qui repose sur des contrôles permanents et sur place AMF ACPR : vers une convergence des processus de surveillance et sanctions? Paris, 14 octobre 2013 1 Contrôle sur place Contrôle

Plus en détail

Mise à jour : septembre 2011. Chapitre 19 L évaluation du Bureau de l audit interne et la reddition de comptes

Mise à jour : septembre 2011. Chapitre 19 L évaluation du Bureau de l audit interne et la reddition de comptes Mise à jour : septembre 2011 Chapitre 19 L évaluation du Bureau de l audit interne et la reddition de comptes Table des matières 1. L évaluation de la performance... 1 2. Les mécanismes d évaluation...

Plus en détail

Comores. Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics

Comores. Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics Décret n 07-151 [NB - Décret n 07-151 de 2007 fixant certaines modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux

Plus en détail

(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37)

(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37) RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE AU TITRE DE LA L S F (LOI DE SECURITE FINANCIERE) -EXERCICE 2012- (Code monétaire et financier,

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration (le «conseil») rend compte à l actionnaire et relève du Parlement par l intermédiaire du ministre de l Industrie. Le conseil assume la responsabilité

Plus en détail

Rapport du Président aux Actionnaires. prévu par l Article L. 225-37 du Code de Commerce

Rapport du Président aux Actionnaires. prévu par l Article L. 225-37 du Code de Commerce Rapport du Président aux Actionnaires prévu par l Article L. 225-37 du Code de Commerce Exercice 2005 Sommaire R apport du Président aux Actionnaires prévu par l Article L. 225-37 du Code de Commerce Rapport

Plus en détail

Présentation commerciale. Novembre 2014

Présentation commerciale. Novembre 2014 Présentation commerciale Novembre 2014 Présentation du cabinet (1/2) BIAT (Banque Internationale Arabe de Tunisie) La banque commerciale privée leader en Tunisie et l une des plus importantes au Maghreb.

Plus en détail

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SA DIRECTION COORDINATION GROUPE FINANCES DIRECTION COMPTABILITE ET FISCALITE:

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SA DIRECTION COORDINATION GROUPE FINANCES DIRECTION COMPTABILITE ET FISCALITE: Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SA DIRECTION COORDINATION GROUPE FINANCES DIRECTION COMPTABILITE ET FISCALITE: Un (01) Chef de service Centralisation «Coordination et Liaison» Un (01) Chef de

Plus en détail

INSTRUCTION N 008 RELATIVE A L ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 008 RELATIVE A L ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 008 RELATIVE A L ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005 du 07 mai 2002

Plus en détail

Note de mise en œuvre

Note de mise en œuvre Note de mise en œuvre Objet : appliquant l approche standard ou une AMA Catégorie : Fonds propres N o : A & A-1 Date : Mai 2006 I. Introduction L objectif de cette note de mise en œuvre est de présenter

Plus en détail

Spécialiste en gestion financière de projet

Spécialiste en gestion financière de projet Termes de référence Spécialiste en gestion financière de projet 1. Contexte du projet Le projet appuie la mise en œuvre du cadre de gouvernance prévue dans la nouvelle constitution marocaine, à travers

Plus en détail

Société Fiduciaire de Révision Alpha Audit. Audit Expertise comptable Social et taxes Conseil et accompagnement 1

Société Fiduciaire de Révision Alpha Audit. Audit Expertise comptable Social et taxes Conseil et accompagnement 1 Société Fiduciaire de Révision Alpha Audit RAPPORT DE TRANSPARENCE Audit Expertise comptable Social et taxes Conseil et accompagnement 1 Cabinets de commissariat aux comptes 2 avenue de Bruxelles F-68350

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA

MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 24 septembre 2013 MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le

Plus en détail

Avis relatif à la désignation du Mouvement Desjardins à titre d institution financière d importance systémique intérieure

Avis relatif à la désignation du Mouvement Desjardins à titre d institution financière d importance systémique intérieure Avis relatif à la désignation du Mouvement Desjardins à titre d institution financière d importance systémique intérieure Contexte Le présent avis constitue un complément aux diverses lignes directrices

Plus en détail