Journal officiel C 342

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Journal officiel C 342"

Transcription

1 Journal officiel C 342 de l'union européenne 61 e année Édition de langue française Communications et informations 25 septembre 2018 Sommaire IV Informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE Commission européenne 2018/C 342/01 Taux de change de l'euro... 1 V Avis PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE Commission européenne 2018/C 342/02 Communication de la Commission publiée conformément à l article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1/2003 du Conseil dans l affaire AT Interconnexions gazières en Roumanie /C 342/03 Notification préalable d une concentration (Affaire M.9016 CMA CGM/Container Finance) ( 1 ) /C 342/04 Notification préalable d une concentration (Affaire M.9116 Morgan Stanley/VTG) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée ( 1 ) /C 342/05 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8948 Spirit/Asco) ( 1 )... 7 FR ( 1 ) Texte présentant de l'intérêt pour l'eee.

2

3 FR Journal officiel de l'union européenne C 342/1 IV (Informations) INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE Taux de change de l'euro ( 1 ) 24 septembre 2018 (2018/C 342/01) 1 euro = Monnaie Taux de change USD dollar des États-Unis 1,1773 JPY yen japonais 132,56 DKK couronne danoise 7,4597 GBP livre sterling 0,89458 SEK couronne suédoise 10,3563 CHF franc suisse 1,1290 ISK couronne islandaise 129,80 NOK couronne norvégienne 9,5693 BGN lev bulgare 1,9558 CZK couronne tchèque 25,615 HUF forint hongrois 323,49 PLN zloty polonais 4,3009 RON leu roumain 4,6579 TRY livre turque 7,3093 AUD dollar australien 1,6187 Monnaie Taux de change CAD dollar canadien 1,5231 HKD dollar de Hong Kong 9,1941 NZD dollar néo-zélandais 1,7651 SGD dollar de Singapour 1,6061 KRW won sud-coréen 1 315,12 ZAR rand sud-africain 16,7591 CNY yuan ren-min-bi chinois 8,0729 HRK kuna croate 7,4265 IDR rupiah indonésienne ,34 MYR ringgit malais 4,8611 PHP peso philippin 63,840 RUB rouble russe 77,5752 THB baht thaïlandais 38,139 BRL real brésilien 4,7822 MXN peso mexicain 22,1852 INR roupie indienne 85,5665 ( 1 ) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

4 C 342/2 FR Journal officiel de l'union européenne V (Avis) PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE COMMISSION EUROPÉENNE Communication de la Commission publiée conformément à l article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1/2003 du Conseil dans l affaire AT Interconnexions gazières en Roumanie (2018/C 342/02) 1. Introduction (1) L article 9 du règlement (CE) n o 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité ( 1 ) dispose que, lorsque la Commission européenne (la «Commission») envisage d adopter une décision exigeant la cessation d une infraction et que les entreprises concernées offrent des engagements de nature à répondre aux préoccupations dont elle les a informées dans son évaluation préliminaire, elle peut, par voie de décision, rendre ces engagements obligatoires pour les entreprises. La décision peut être adoptée pour une durée déterminée et conclut qu il n y a plus lieu que la Commission agisse. Conformément à l article 27, paragraphe 4, de ce même règlement, la Commission publie un résumé succinct de l affaire et le principal contenu des engagements. Les tiers intéressés sont alors invités à présenter leurs observations dans le délai fixé par la Commission. 2. Résumé de l affaire (2) Le 10 septembre 2018, la Commission a adopté une évaluation préliminaire conformément à l article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1/2003 concernant la prétendue stratégie mise au point par la Societatea Națională de Transport Gaze Naturale Transgaz S.A. («Transgaz») pour restreindre les exportations de gaz naturel de la Roumanie vers d autres États membres. (3) Il ressort de l évaluation préliminaire de la Commission que Transgaz bénéficie d une position dominante au sens de l article 102 du TFUE sur le marché du transport de gaz naturel en Roumanie, notamment du transport au moyen des interconnexions avec les pays voisins. (4) La Commission conclut à titre préliminaire que Transgaz pourrait avoir élaboré une stratégie visant à limiter la libre circulation du gaz naturel de la Roumanie vers les États membres voisins et que cette stratégie pourrait avoir été mise en œuvre de plusieurs manières, en particulier par: i) un sous-investissement ou des retards stratégiques dans la construction des infrastructures nécessaires aux exportations, ii) des redevances d utilisation des interconnexions pour les exportations de gaz naturel vers d autres États membres, rendant impossible la viabilité commerciale de ces exportations et iii) le recours à des arguments techniques vexatoires comme prétexte pour restreindre les exportations ou justifier des retards dans les exportations de gaz naturel de la Roumanie vers d autres États membres. (5) En agissant de la sorte, Transgaz pourrait avoir cherché à créer ou maintenir des obstacles aux flux transfrontaliers de gaz naturel entre la Roumanie et d autres États membres, compromettant ainsi la réalisation d un marché intérieur du gaz naturel. Un tel comportement pourrait entraîner une segmentation des marchés entre les États membres et provoquer, de facto, une discrimination entre les consommateurs de Roumanie et ceux d autres États membres, en particulier les consommateurs hongrois et bulgares, en les empêchant de profiter des avantages offerts par le marché intérieur. La Commission conclut à titre préliminaire que le comportement de Transgaz pourrait constituer un abus de position dominante en violation de l article 102 du TFUE. ( 1 ) JO L 1 du , p. 1. Le 1 er décembre 2009, les articles 81 et 82 du traité CE sont devenus respectivement les articles 101 et 102 du TFUE. Dans les deux cas, les dispositions sont, en substance, identiques. Aux fins de la présente communication, les références faites aux articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l Union européenne («TFUE») s entendent, s il y a lieu, comme faites respectivement aux articles 81 et 82 du traité CE.

5 FR Journal officiel de l'union européenne C 342/3 3. Principal contenu des engagements offerts (6) Transgaz ne partage pas l évaluation préliminaire de la Commission. L entreprise a néanmoins offert des engagements, en application de l article 9 du règlement (CE) n o 1/2003, de nature à répondre aux préoccupations de la Commission sur le plan de la concurrence. Les principaux éléments de ces engagements sont présentés ci-dessous. (7) Transgaz mettra à la disposition des utilisateurs du réseau la capacité maximale disponible d exportation de gaz de la Roumanie vers la Hongrie et la Bulgarie, en tenant compte de l intégrité, de la sécurité et de l efficacité d exploitation du système. Elle garantira les capacités fermes minimales ci-après: a) 0,75 milliard de m 3 /an de capacité ferme à partir du 1 er mai 2019 au point d interconnexion de Csanádpalota entre la Roumanie et la Hongrie; b) 1,5 milliard de m 3 /an de capacité ferme à partir du 1 er juillet 2019 au point d interconnexion de Giurgiu/Ruse entre la Roumanie et la Bulgarie; c) 1,8 milliard de m 3 /an de capacité ferme à partir du 31 décembre 2019 au point d interconnexion de Negru Voda I/Kardam entre la Roumanie et la Bulgarie pour les exportations de gaz roumain terrestre vers la Bulgarie au moyen de la connexion au réseau de transport national roumain et au réseau international de gazoducs T1. Pour assurer ces capacités fermes minimales, Transgaz réalisera des travaux d infrastructure aux trois points d interconnexion susmentionnés, comme décrit dans les engagements proposés. (8) Transgaz appliquera les deux principes suivants aux propositions tarifaires présentées au régulateur national roumain de l énergie (ANRE): a) le prix de réserve (ainsi que tout tarif fondé sur la matière première) pour les réservations de capacités aux points d interconnexion avec la Hongrie et la Bulgarie sera égal au prix/tarif de référence (ainsi qu à tout tarif fondé sur la matière première) pour les réservations de capacités aux points nationaux et b) le niveau des multiplicateurs et des facteurs saisonniers sera identique pour les points d interconnexion et les points nationaux et se situera à l intérieur des fourchettes indiquées dans le règlement (UE) 2017/460 de la Commission du 16 mars 2017 établissant un code de réseau sur l harmonisation des structures tarifaires pour le transport du gaz ( 1 ) (code de réseau tarifaire). (9) Transgaz ne pourra pas empêcher, restreindre ou discriminer autrement, de manière directe ou indirecte, les exportations de gaz produit en mer et/ou à terre en Roumanie et/ou transitant par celle-ci, en ayant recours à des tarifs, des motifs techniques, des arrangements contractuels ou tout autre moyen. (10) Les engagements offerts valent pour une période commençant à la date de notification de la décision relative aux engagements et prenant fin en décembre Transgaz désignera également un mandataire qui veillera au respect des engagements. (11) Les engagements offerts devraient apaiser les craintes de la Commission en garantissant la possibilité de flux réels importants de gaz naturel de la Roumanie vers d autres États membres. Les capacités minimales garanties aux points d interconnexion avec la Hongrie et la Bulgarie représentent une amélioration par rapport à la situation actuelle. Les engagements offerts semblent également garantir que, dans sa proposition tarifaire à l ANRE, Transgaz ne fera aucune différence entre les tarifs d exportation et les tarifs nationaux. Enfin, les engagements offerts prévoient que Transgaz n aura recours à aucun autre moyen pour restreindre les exportations. (12) Ces engagements sont publiés dans leur intégralité, en anglais, sur le site web de la direction générale de la concurrence, à l adresse suivante: 4. Invitation à présenter des observations (13) Sous réserve de la consultation des acteurs du marché, la Commission envisage d adopter une décision en vertu de l article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1/2003 rendant obligatoires les engagements récapitulés ci-dessus et publiés sur le site web de la direction générale de la concurrence. (14) Conformément à l article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1/2003, la Commission invite les tiers intéressés à présenter leurs observations sur les engagements offerts. (15) Les observations formulées devront de préférence être motivées et exposer les faits pertinents. Les tiers sont également invités à présenter leurs observations sur tous les aspects des engagements offerts. Si vous constatez un problème en ce qui concerne l une ou l autre partie des engagements offerts, la Commission vous invite également à proposer une solution éventuelle. ( 1 ) JO L 72 du , p. 29.

6 C 342/4 FR Journal officiel de l'union européenne (16) Ces observations doivent parvenir à la Commission au plus tard dans un délai d un mois à compter de la date de la présente publication. Les tiers intéressés sont également invités à fournir une version non confidentielle de leurs observations, dans lesquelles toutes les informations qu ils estiment être des secrets d affaires et les autres informations confidentielles devront être supprimées et remplacées, le cas échéant, par un résumé non confidentiel ou par les mentions «secrets d affaires» ou «confidentiel». (17) Ces observations peuvent être adressées à la Commission, sous le numéro de référence AT Interconnexions gazières en Roumanie, par courrier électronique par télécopieur ( ) ou par courrier postal à l adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe Antitrust 1049 Bruxelles BELGIQUE

7 FR Journal officiel de l'union européenne C 342/5 Notification préalable d une concentration (Affaire M.9016 CMA CGM/Container Finance) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 342/03) 1. Le 17 septembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ) et à la suite d un renvoi en application de l article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: CMA CGM S.A. («CMA CGM», France), Container Finance Ltd Oy («Container Finance», Finlande). CMA CGM acquiert, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l ensemble de Container Finance. La concentration est réalisée par achat d actions. 2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: CMA CGM: services de transport intra-européen porte-à-porte et multimodal et, dans une moindre mesure, services de terminaux à conteneurs et services d expédition de fret, Container Finance: services de transport intra-européen porte-à-porte et multimodal par l intermédiaire de sa filiale Containerships et, dans une moindre mesure, services de terminaux à conteneurs. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.9016 CMA CGM/Container Finance Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: Fax: Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

8 C 342/6 FR Journal officiel de l'union européenne Notification préalable d une concentration (Affaire M.9116 Morgan Stanley/VTG) Cas susceptible d être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 342/04) 1. Le 13 septembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: Warwick Holding GmbH («Warwick Holding», Allemagne), contrôlée par Morgan Stanley (États-Unis), VTG Aktiengesellschaft («VTG», Allemagne). Warwick Holding acquiert, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l ensemble de VTG. La concentration est réalisée par offre publique d achat annoncée le 16 juillet Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: Warwick Holding: filiale détenue à 100 % de manière indirecte par des fonds conseillés par Morgan Stanley Infrastructure. Morgan Stanley est une société mondiale de services financiers de premier rang, qui fournit un large éventail de services dans les domaines de la banque d affaires, des valeurs mobilières, de la gestion de patrimoine et de la gestion des placements; VTG: prestataire de services de location de wagons, de services de logistique ferroviaire au moyen d une flotte de quelque wagons de fret ferroviaire, ainsi que de services de logistique multimodale, spécialisé dans le transport ferroviaire et le transport mondial par citerne. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 2 ), il convient de noter que ce cas est susceptible d être traité selon la procédure définie par ladite communication. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.9116 Morgan Stanley/VTG Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Adresse électronique: Fax: Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»). ( 2 ) JO C 366 du , p. 5.

9 FR Journal officiel de l'union européenne C 342/7 Notification préalable d une concentration (Affaire M.8948 Spirit/Asco) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) (2018/C 342/05) 1. Le 17 septembre 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l article 4 du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil ( 1 ), d un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: Spirit AeroSystems Holdings, Inc. (États-Unis), Asco Industries NV, Asco Management NV et Immobiliere Asco NV, par l intermédiaire de la société holding S.R.I.F. NV (Belgique). Spirit AeroSystems Holdings, Inc. («Spirit») acquiert, au sens de l article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l ensemble de Asco Industries NV, Asco Management NV et Immobiliere Asco NV, par l intermédiaire de la société holding S.R.I.F NV («Asco»). La concentration est réalisée par achat d actions. 2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: Spirit conçoit, fabrique et vend des aérostructures destinées aux aéronefs commerciaux et militaires, Asco est spécialisée dans l usinage, le traitement et l assemblage de métaux durs, d alliages d acier et d aluminium ainsi que de matériaux composites et dans la vente de composants et sous-composants d aérostructures destinées aux aéronefs commerciaux et militaires. 3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l opération notifiée pourrait entrer dans le champ d application du règlement sur les concentrations. 4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante: M.8948 Spirit/Asco Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous: Courriel: Fax: Adresse postale: Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE ( 1 ) JO L 24 du , p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

10

11

12 ISSN (édition électronique) ISSN (édition papier) FR

1. L'opération est conforme à la limite quotidienne de règlement établie par la Banque à cette fin et communiquée au client de temps à autre.

1. L'opération est conforme à la limite quotidienne de règlement établie par la Banque à cette fin et communiquée au client de temps à autre. Opérations de change Change en direct Guide de l'utilisateur RÈGLES DE FONCTIONNEMENT Le service Change en direct est offert par la Banque Royale du Canada (la Banque). A) Comment reconnaît-on une opération

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 ème trimestre 2014, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2014-12 DU 9 AVRIL 2014 Direction des Affaires Juridiques INSW0014-JKR Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72.

Transmission des taux de conversion, pour le 2 e trimestre 2015, des monnaies en application du règlement CEE n 574/72. CIRCULAIRE N 2015-07 DU 12 MARS 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX004-ACE Titre Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'union européenne et des Etats parties à l'accord

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES

TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES TARIFS ET CONDITIONS - ENTREPRISES Novembre 2014 SERVICES DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME FX4BIZ Exécution de virements vers comptes de tiers.... Réception de virements en provenance de comptes de tiers........

Plus en détail

AVIS SUR LES PARAMETRES DE COUVERTURE FINANCIERE

AVIS SUR LES PARAMETRES DE COUVERTURE FINANCIERE AVIS 2014-033 23 mai 2014 AVIS SUR LES PARAMETRES DE COUVERTURE FINANCIERE LCH.Clearnet SA fixe les paramètres de l'algorithme SPAN Cash conformément à l instruction IV.2-1 et les paramètres de l'algorithme

Plus en détail

TARIFS DE COURTAGE. OFFRE ZONEBOURSE.COM / INTERACTIVE BROKERS Au 7 juillet 2015

TARIFS DE COURTAGE. OFFRE ZONEBOURSE.COM / INTERACTIVE BROKERS Au 7 juillet 2015 TARIFS DE COURTAGE OFFRE ZONEBOURSE.COM / INTERACTIVE BROKERS Au 7 juillet 2015 La présente brochure a pour objet de vous présenter les principales conditions tarifaires appliquées aux services financiers

Plus en détail

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION

ANNEX 1 ANNEXE RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.11.2014 C(2014) 8734 final ANNEX 1 ANNEXE au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N /.. DE LA COMMISSION remplaçant les annexes I et II du règlement (UE) n 1215/2012 du Parlement

Plus en détail

Crédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international

Crédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international Crédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international L approche Crédit Agricole CIB 1. DES Capacités mondiales Chez Crédit Agricole CIB nous traitons vos paiements en nous appuyant

Plus en détail

Service juridique. CO 949 annexe 7/157. Concerne: Taux de conversion des monnaies. Madame, Monsieur,

Service juridique. CO 949 annexe 7/157. Concerne: Taux de conversion des monnaies. Madame, Monsieur, Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles Service juridique CO 949 annexe 7/157 Expéditeur ONAFTS Rue de Trèves 70 B-1000 Bruxelles date 19.12.2012 III/12/CO/DIM notre réf. votre réf. contact Marthe Didier attaché

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?

Plus en détail

Allianz Global Investors Fund

Allianz Global Investors Fund Prospectus février 2014 Allianz Global Investors Fund Société d Investissement à Capital Variable Allianz Global Investors Luxembourg S.A. Le présent Prospectus est complété par et doit être lu conjointement

Plus en détail

Jean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES. Volume 1

Jean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES. Volume 1 Jean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES Volume 1 6 1.1 LES CHANGES EN SUISSE ET À L ÉTRANGER 1.1 Les changes en Suisse et à l étranger Introduction Chaque pays possède sa propre monnaie

Plus en détail

Offre de comptes et d opérations de paiement VP Bank SA, en vigueur à partir du 1 er mai 2015

Offre de comptes et d opérations de paiement VP Bank SA, en vigueur à partir du 1 er mai 2015 Offre de comptes et d opérations de paiement VP Bank SA, en vigueur à partir du 1 er mai 2015 La VP Bank SA est une banque domiciliée au Liechtenstein et est soumise à la Finanzmarktaufsicht (FMA) Liechtenstein,

Plus en détail

Trading des devises ou «Foreign exchange» (Forex)

Trading des devises ou «Foreign exchange» (Forex) Trading des devises ou «Foreign exchange» (Forex) Version 05/2012 1 1. FOREX APERCU Les devises ou le forex peuvent être traités soit comme contrat spot forex ou comme contrat CFD forex. Dans les deux

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique. Bruxelles, le 25 septembre 2007. COMMUNIQUÉ DE PRESSE Enquête triennale sur le marché des changes et le marché des produits dérivés: résultats pour la Belgique. En avril 2007, cinquante-quatre banques

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux particuliers Pour savoir à quoi vous en tenir Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?

Plus en détail

Sécuriser et gérer le risque de change à l export. Les solutions Coface. Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014

Sécuriser et gérer le risque de change à l export. Les solutions Coface. Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014 Sécuriser et gérer le risque de change à l export Les solutions Coface Clermont Ferrand - 11 Décembre 2014 Sommaire Le risque de change la problématique les alternatives Les produits d assurance de Coface

Plus en détail

Private Banking. Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions

Private Banking. Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions Private Banking Lorem ipsum est Enim Corpus Apolonius ipsum est Doloris CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. Tableau des frais et commissions Sommaire A. Information générale sur CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG)

Plus en détail

Solution Citi pour les comptes de paiement internationaux (IPA) Activé pour la globalisation

Solution Citi pour les comptes de paiement internationaux (IPA) Activé pour la globalisation Solution Citi pour les comptes de paiement internationaux (IPA) Activé pour la globalisation Pour les sociétés multinationales qui opèrent dans différents marchés du monde, il est essentiel de pouvoir

Plus en détail

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications)

Liste des tarifs. Liste des tarifs. Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Liste des tarifs Liste des tarifs Tarifs en vigueur à partir du 01/09/2015 (sujets à modifications) Applicables aux comptes Hello bank! à usage privé (Pour les consommateurs) Liste des tarifs 2 Sommaire

Plus en détail

Manuel sur le FOREX www.xtb.fr

Manuel sur le FOREX www.xtb.fr Manuel sur le FOREX www.xtb.fr 1 Le marché des changes communément appelé Forex est un marché prisé par de nombreux investisseurs et qui s est fortement développé ces dernières années. Ce marché offre

Plus en détail

Volume des opérations sur les marchés des changes et des produits dérivés Enquête triennale de la BRI: résultats pour la Suisse

Volume des opérations sur les marchés des changes et des produits dérivés Enquête triennale de la BRI: résultats pour la Suisse Communiqué de presse Embargo: jeudi 5 septembre 2013, 15 heures (heure d été d Europe centrale) Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 5

Plus en détail

Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer

Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer Demande d'injonction de payer européenne Formulaire A Article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) n 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011

liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.5.2011 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

Les Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises

Les Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises COFACE Les Garanties Publiques au service du développement international des Entreprises Corinne MARTINEZ GUADELOUPE EXPORT 19 et 20 novembre 2009 L offre de produits gérés par Coface pour le compte de

Plus en détail

liste des tarifs AXA Banque

liste des tarifs AXA Banque liste des tarifs AXA Banque partie 1 de 6 : opérations de paiement tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 1.8.2012 compte à vue 1 / 6 1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01)

Plus en détail

Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015

Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 Principaux tarifs bancaires au 1 er juillet 2015 COMPTES COURANTS Comptes courants classiques Frais de gestion de compte : Commission d arrêté de compte : EUR 2,50 / trimestre Frais d envoi : - extrait

Plus en détail

Document d information clé pour l investisseur : glossaire

Document d information clé pour l investisseur : glossaire Termes Définitions Action Type d investissement représentant un intérêt dans une société. L exposition aux actions peut être obtenue par le biais d investissements en actions à proprement parler ou en

Plus en détail

Mises à jour antérieures du règlement

Mises à jour antérieures du règlement Mises à jour du règlement Page 1 of 105 Mises à jour antérieures du règlement Cette page affiche des modifications importantes qui ont été apportées au service PayPal, à ses Conditions d'utilisation ou

Plus en détail

Prix et conditions pour e-trading. Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix

Prix et conditions pour e-trading. Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix Prix et conditions pour e-trading Etat au 1 er novembre 2014 Sous réserve de modifications de prix Dépôt-valeurs Frais de courtage pour tous les titres de la SIX/SIX Structured Products de CHF à CHF en

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918

CMC MARKETS UK PLC. Conditions Tarifaires CFDs. Plateforme Next Generation. Janvier 2015. RCS Paris: 525 225 918 CMC MARKETS UK PLC Conditions Tarifaires CFDs Plateforme Next Generation Janvier 2015 RCS Paris: 525 225 918 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société agréée et réglementée par

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires CFD-Contracts for Difference Octobre 2013 Conditions Tarifaires Vous trouverez ci-dessous les conditions tarifaires applicables à votre Compte de trading. Les termes, utilisés dans

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux clients Private Banking & Wealth Management

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux clients Private Banking & Wealth Management Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux clients Private Banking & Wealth Management Nos tarifs en un clin d'œil Vous souhaitez bénéficier de conditions bancaires avantageuses?

Plus en détail

Kit produits «Garanties Publiques» Direction des Garanties Publiques

Kit produits «Garanties Publiques» Direction des Garanties Publiques Kit produits «Garanties Publiques» 03 02 2011 Direction des Garanties Publiques Les soutiens publics à l exportation + nouveaux visuels 2 Vos besoins / Notre offre Développer votre chiffre d affaires à

Plus en détail

LE MARCHE DES CHANGES

LE MARCHE DES CHANGES LE MARCHE DES CHANGES 1 1. LE CHANGE AU COMPTANT (SPOT)...3 1.1. CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DU CHANGE AU COMPTANT...3 1.2. COTATIONS ET TRANSACTIONS SUR LE MARCHE SPOT...3 1.3. LES COURS CROISES...4

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir

Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Liste des principaux tarifs des produits bancaires d'ing destinés aux entreprises Pour savoir à quoi vous en tenir Table des matières Comptes 4 Compte courant 4 Taux d'intérêt débiteurs et créditeurs pour

Plus en détail

Conditions d'utilisation du Service PayPal

Conditions d'utilisation du Service PayPal Page 1 of 22 Ouvrir un compte Connexion Aide Espace sécurité Rechercher Accueil Particuliers Marchands Conditions d'utilisation du Service PayPal Ce Contrat vous unit à PayPal et s'applique à votre utilisation

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS juillet 2015

TARIFS ET CONDITIONS juillet 2015 TARIFS ET CONDITIONS juillet 2015 Brochure tarifaire CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE Accès à la plateforme en ligne accessible depuis votre ordinateur,votre mobile et votre tablette (SaxoTraderGO).................................................................................................................................

Plus en détail

Améliorations apportées aux statistiques BRI sur les titres de dette 1

Améliorations apportées aux statistiques BRI sur les titres de dette 1 Branimir Gruić branimir.gruic@bis.org Philip Wooldridge philip.wooldridge@bis.org Améliorations apportées aux statistiques BRI sur les titres de dette 1 La BRI a révisé ses statistiques sur les titres

Plus en détail

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris

Conditions Tarifaires Entreprises. Commerzbank Paris Conditions Tarifaires Entreprises Commerzbank Paris Tarifs en vigueur au 01/02/2015 Sommaire 03 04 05 06 07 08 09 10 10 11 Gestion du compte courant Paiements domestiques Paiements internationaux La Banque

Plus en détail

FINANCE & RISK MANAGEMENT TRAVAIL INDIVIDUEL I

FINANCE & RISK MANAGEMENT TRAVAIL INDIVIDUEL I FINANCE & RISK MANAGEMENT TRAVAIL INDIVIDUEL I ()*( TABLE DES MATIERES 1. EXERCICE I 3 2. EXERCICE II 3 3. EXERCICE III 4 4. EXERCICE IV 4 5. EXERCICE V 5 6. EXERCICE VI 5 7. SOURCES 6 (#*( 1. EXERCICE

Plus en détail

Euronext simplifié (dérivés: level 1, actions: level 2) Pays-bas, France, Belgique 2,00 EUR 59,00 EUR

Euronext simplifié (dérivés: level 1, actions: level 2) Pays-bas, France, Belgique 2,00 EUR 59,00 EUR Cours en temps réel - Europe Euronext simplifié (dérivés: level 1, actions: level 2) -bas, France, Belgique 2,00 EUR 59,00 EUR Euronext total (dérivés: level 2, actions: level 2) -bas, France, Belgique

Plus en détail

Nouvelle Classification Europerformance. Règles de mapping - Ancien schéma versus nouveau schéma

Nouvelle Classification Europerformance. Règles de mapping - Ancien schéma versus nouveau schéma Nouvelle Classification Europerformance Règles de mapping - Ancien schéma versus nouveau schéma ANCIENNE CLASSIFICATION EUROPERFORMANCE NOUVELLE CLASSIFICATION EUROPERFORMANCE Famille Trésorerie Tresorerie

Plus en détail

Module SIPS/ATOS pour Prestashop

Module SIPS/ATOS pour Prestashop Module SIPS/ATOS pour Prestashop Module et documentation écrits par Damien VERON. http://www.capillotracteur.fr module diffusé sous licence GNU/GPL v3. Sont considérés comme faisant partie du module, et

Plus en détail

Prospectus Offre de contrats sur devises au comptant et d options de gré à gré

Prospectus Offre de contrats sur devises au comptant et d options de gré à gré Prospectus Offre de contrats sur devises au comptant et d options de gré à gré Avertissement: Les contrats sur devises au comptant et les options sont des produits spéculatifs à effet de levier pouvant

Plus en détail

Anatomie du marché mondial des changes à la lumière de l enquête triennale 2013 1

Anatomie du marché mondial des changes à la lumière de l enquête triennale 2013 1 Dagfinn Rime dagfinn.rime@norges-bank.no Andreas Schrimpf andreas.schrimpf@bis.org Anatomie du marché mondial des changes à la lumière de l enquête triennale 213 1 Le volume de négoce sur le marché des

Plus en détail

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4

INTRODUCTION 3 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS 4 Tarifs en vigueur INTRODUCTION 3 TARIFS 1. TAUX D INTÉRÊT POUR LES COMPTES DE PASSIF DES CLIENTS 4 1.1 PAR TYPE 1.2 REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE DÉPÔTS À TERME FIXE 2. PRÊTS, CRÉDITS, DÉPASSEMENTS ET DÉCOUVERTS

Plus en détail

Le RMB chinois comme monnaie de mesure internationale : causes, conditions

Le RMB chinois comme monnaie de mesure internationale : causes, conditions 27 novembre 213 N 5 Le RMB chinois comme monnaie de mesure internationale : causes, conditions La Chine semble vouloir développer le poids du RMB comme monnaie internationale, aussi bien financière que

Plus en détail

LES OPERATIONS SUR LE MARCHÉ DES CHANGES. Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier 1

LES OPERATIONS SUR LE MARCHÉ DES CHANGES. Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier 1 LES OPERATIONS SUR LE MARCHÉ DES CHANGES Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier 1 Couverture : Protéger des créances ou des dettes (commerciales ou financières) contre le risque de variation

Plus en détail

Kit produits garanties publiques. Direction des garanties publiques

Kit produits garanties publiques. Direction des garanties publiques Kit produits garanties publiques Direction des garanties publiques 09 04 2013 Les soutiens publics à l exportation Vos besoins / Notre offre Développer votre chiffre d affaires à l international sans craindre

Plus en détail

Fonds de secours des employés Demande de bourse

Fonds de secours des employés Demande de bourse Fonds de secours des employés Demande de bourse Le fonds de secours des employés de MeadWestvaco a été établi pour répondre aux besoins immédiats des employés éligibles pendant les premières semaines cruciales

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest.

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest. CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 entreprises.ca-centrest.fr PRINCIPAUX SERVICES DOMESTIQUES PRINCIPALES DATES DE PRISE EN COMPTE

Plus en détail

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires

Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Tarif des paiements internationaux, des opérations de change et des opérations documentaires Vous trouverez dans cette brochure un aperçu des tarifs concernant: 1. Paiements internationaux 2 2. Opérations

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2013

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2013 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2013 Sommaire 1 2 3 Commentaires sur les résultats et la situation financière du groupe Neopost 3 Actionnariat 7 Informations sur les parties liées 8 Informations sur les facteurs

Plus en détail

CHAPITRE 1 : LES BASES DU MARCHE DES CHANGES

CHAPITRE 1 : LES BASES DU MARCHE DES CHANGES CHAPITRE 1 : LES BASES DU MARCHE DES CHANGES Marché des changes : techniques financières David Guerreiro david.guerreiro@univ-paris8.fr Année 2014-2015 Université Paris 8 Objectifs du cours Connaissances

Plus en détail

INVESTISSEMENT RESPONSABLE LES PRINCIPES EN ACTION

INVESTISSEMENT RESPONSABLE LES PRINCIPES EN ACTION INVESTISSEMENT RESPONSABLE LES PRINCIPES EN ACTION INTÉGRATION DES FACTEURS ESG COLLABORATION RESPONSABILITÉ ENGAGÉE Nos principes d investissement responsable nous aident à faire ce que nous faisons le

Plus en détail

Deutsche Bank Tarifs et taux

Deutsche Bank Tarifs et taux Deutsche Bank Tarifs et taux En vigueur au 01/08/2015 6759 COMPTES À VUE EN EURO Frais de gestion DB E-Account DB Investor Account Compte à vue classique 1 ouverture gratuit gratuit gratuit fermeture gratuit

Plus en détail

APERÇU DES TARIFS DEGIRO BASIC/ACTIVE/TRADER

APERÇU DES TARIFS DEGIRO BASIC/ACTIVE/TRADER APERÇU DES TARIFS DEGIRO BASIC/ACTIVE/TRADER ACTIONS, CFDS, TURBOS & WARRANTS BOURSES PRIMAIRES Maximum Frais de service Belgique, France* 0,25 + 0,04% 30,00 - Danemark, Allemagne, Finlande, Irlande *,

Plus en détail

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie?

Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? FR Je suis sous procédure Dublin qu est-ce que cela signifie? B Informations pour les demandeurs d une protection internationale dans le cadre d une procédure de Dublin en vertu de l article 4 du Règlement

Plus en détail

Nickel. Fiche d information. Introduction. Trading sur nickel

Nickel. Fiche d information. Introduction. Trading sur nickel Nickel Fiche d information Introduction Trading sur nickel Les usages du nickel, en tant que métal d alliage, sont extraordinairement variés. Son point de fusion élevé et sa résistance à la corrosion font

Plus en détail

Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 1 of 14

Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 1 of 14 Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de DELTASTOCK Extrait du Barème des taux d intérêt, taxes et commissions de Deltastock Page 1 of 14 TABLE DES MATIÈRES I. Dispositions Générales...

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS

TARIFS ET CONDITIONS TARIFS ET CONDITIONS Conditions Générales CARACTÉRISTIQUES DU COMPTE COMPTE CAPSTOCK TRADER Accès à la plateforme téléchargeable (CapstockTrader)... Accès à la plateforme par Internet (CapstockWebTrader)...

Plus en détail

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28 CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30 mars 2009 (OR. en) 7522/09 Dossier interinstitutionnel: 2009/0020 (CNS) VISA 96 AMLAT 28 ACTES LÉGISLATIFS ET AUTRES INSTRUMENTS Objet: Décision du Conseil

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS FONDS D INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS (SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE)

AXA WORLD FUNDS FONDS D INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS (SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE) . AXA WORLD FUNDS FONDS D INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS (SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE) Prospectus Août 2014 SOMMAIRE INFORMATIONS IMPORTANTES... 4 LES ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE («ÉTATS-UNIS»

Plus en détail

LA GESTION DU RISQUE DE CHANGE. Finance internationale, 9 ème édition Y. Simon et D. Lautier

LA GESTION DU RISQUE DE CHANGE. Finance internationale, 9 ème édition Y. Simon et D. Lautier LA GESTION DU RISQUE DE CHANGE 2 Section 1. Problématique de la gestion du risque de change Section 2. La réduction de l exposition de l entreprise au risque de change Section 3. La gestion du risque de

Plus en détail

DEP Comptabilité 461-042. Guide d apprentissage

DEP Comptabilité 461-042. Guide d apprentissage DEP Comptabilité 461-042 Guide d apprentissage CALCUL DE PIÈCES AIDE-MÉMOIRE TUTEUR NOM : NUMÉRO DE TÉLÉPHONE : COURRIER ÉLECTRONIQUE : ADRESSE : DISPONIBILITÉ : DEVOIRS DATE D ENVOI NOTE OBTENUE REMARQUE

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien

Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien Le nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien Janone Ong, département des Marchés financiers La Banque du Canada a créé un nouvel indice de taux de change effectif du dollar canadien,

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS Extrait

TARIFS ET CONDITIONS Extrait TARIFS ET CONDITIONS Extrait Comptes courants Frais de compte Frais d'envoi extraits de compte 0,60 EUR (*) - Clients 0-18 - 6 extraits s par trimestre ; ensuite 0,60 EUR (*) par envoi - Frais d envoi

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET PROFESSIONNELS A COMPTER DU 1er JANVIER 2011

EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET PROFESSIONNELS A COMPTER DU 1er JANVIER 2011 04/03/2011 - Page 1 / 17 TTC exprimés en francs CFP (xpf) L'ouverture et la gestion de votre compte à vue L'ouverture de compte Versement initial minimum : - Compte en xpf : 10.000 xpf - Compte en devises

Plus en détail

Les marchés des changes au comptant et à terme

Les marchés des changes au comptant et à terme Chapitre chapitre 1 Les marchés des changes au comptant et à terme Les marchés des changes permettent d échanger des monnaies. Ces échanges peuvent avoir lieu aujourd hui, c est-à-dire au comptant, et

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES

CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCES ENTRE, La société SHOPPING FLUX SARL, dont le siège social est situé : 21 avenue du Fort 92120 Montrouge Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

Plus en détail

Horizons lointains. été 2013 séjours & Circuits avion. Savourez le monde! de chez vous à l aéroport + de 600. POINTS DE DÉPART sur.

Horizons lointains. été 2013 séjours & Circuits avion. Savourez le monde! de chez vous à l aéroport + de 600. POINTS DE DÉPART sur. Horizons lointains été 2013 séjours & Circuits avion CROISIères service + de chez vous à l aéroport + de 600 POINTS DE DÉPART sur 24 départements Voir conditions p.6 Savourez le monde! titre édito titre

Plus en détail

Cas n COMP/M.5432 - CREDIT MUTUEL / COFIDIS. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS

Cas n COMP/M.5432 - CREDIT MUTUEL / COFIDIS. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS FR Cas n COMP/M.5432 - CREDIT MUTUEL / COFIDIS Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS Article 6, paragraphe 1, point b) NON-OPPOSITION

Plus en détail

INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DECISION DU CONSEIL DE l IBPT DU 8 OCTOBRE 2014 CONCERNANT L ANALYSE DE LA PROPOSITION TARIFAIRE DE BPOST DES TARIFS PLEINS A LA PIECE POUR

Plus en détail

Cas n COMP/M.5605 - CREDIT MUTUEL/ MONABANQ. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS

Cas n COMP/M.5605 - CREDIT MUTUEL/ MONABANQ. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS FR Cas n COMP/M.5605 - CREDIT MUTUEL/ MONABANQ Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi. RÈGLEMENT (CE) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS Article 6, paragraphe 1, point b) NON-OPPOSITION

Plus en détail

State Street Global Advisors Index Funds. PROSPECTUS COMPLET comprenant :

State Street Global Advisors Index Funds. PROSPECTUS COMPLET comprenant : Prospectus complet State Street Global Advisors Index Funds PROSPECTUS COMPLET comprenant : Un prospectus simplifié pour chaque compartiment La note détaillée Les statuts SSgA EMU Index Real Estate Fund

Plus en détail

-- Annexe au Règlement n 1174/2009 du 30 novembre 2009

-- Annexe au Règlement n 1174/2009 du 30 novembre 2009 Fiche Focus Les téléprocédures Démarche remboursement de TVA dans l UE Informations sur les EM utiles à la saisie des demandes : Coordonnées des services, «préférences» et sous-codes de nature des biens/services

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07

016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR 016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 25.6.2007 COM(2007) 207 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur certains

Plus en détail

Itinérance: la Commission intervient pour faire baisser les prix des SMS et du transfert de données à l étranger

Itinérance: la Commission intervient pour faire baisser les prix des SMS et du transfert de données à l étranger IP/08/1386 Bruxelles, le 23 septembre 2008 Itinérance: la Commission intervient pour faire baisser les prix des SMS et du transfert de données à l étranger Les utilisateurs de téléphone portable peuvent

Plus en détail

Cas n COMP/M.6889 - SOGECAP/ CARDIF/ ENSEMBLE IMMOBILIER CLICHY-LA-GARENNE

Cas n COMP/M.6889 - SOGECAP/ CARDIF/ ENSEMBLE IMMOBILIER CLICHY-LA-GARENNE FR Cas n COMP/M.6889 - SOGECAP/ CARDIF/ ENSEMBLE IMMOBILIER CLICHY-LA-GARENNE Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi. REGLEMENT (EC) n 139/2004 SUR LES CONCENTRATIONS Article

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS»

CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» DEFINITIONS CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L OPERATION «LES BONNES AFFAIRES MICROSOFT OFFRE MULTIPRODUITS» «Remboursement» (en anglais, Cash Back) désigne la somme versée par Microsoft Ireland

Plus en détail

FIN-INTER-01 LE CONTEXTE

FIN-INTER-01 LE CONTEXTE FIN-INTER-01 LE CONTEXTE Public concerné : Etudiants niveau Bac + 2. Durée indicative : 2 heures Objectifs : Positionner le domaine de la finance internationale dans son contexte. Pré requis : Néant. Modalités

Plus en détail

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales»

Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les concepts et définitions utilisés dans l enquête «Chaînes d activité mondiales» Les chaînes d activité mondiales (CAM) Les chaînes d activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches

Plus en détail

Les comptes nationaux et le SEC 2010

Les comptes nationaux et le SEC 2010 Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

Module SIPS/ATOS pour Prestashop

Module SIPS/ATOS pour Prestashop Module SIPS/ATOS pour Prestashop Module et documentation écrits par Damien VERON (appelé aussi TrogloGeek). http://www.capillotracteur.fr module diffusé sous licence GNU/GPL v3. Sont considérés comme faisant

Plus en détail

Goldman Sachs Funds SICAV

Goldman Sachs Funds SICAV 0515 Informations importantes À propos du présent Prospectus - Le Prospectus fournit des informations sur le Fonds et les Portefeuilles et contient des informations dont les futurs investisseurs doivent

Plus en détail

JPMorgan Investment Funds Société d Investissement à Capital Variable, Luxembourg

JPMorgan Investment Funds Société d Investissement à Capital Variable, Luxembourg Rapport Semestriel Non Audité JPMorgan Investment Funds Société d Investissement à Capital Variable, Luxembourg 30 juin 2014 Rapport destiné aux investisseurs suisses Certains des compartiments du Fonds

Plus en détail

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller.

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller. I. Compte à vue FRAIS DE TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) / (CHF: taux négatifs) Ouverture/fermeture de compte Forfait annuel incluant l'ouverture de comptes additionnels dans toutes les

Plus en détail

AXA WORLD FUNDS FONDS D INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS (SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE)

AXA WORLD FUNDS FONDS D INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS (SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE) AXA WORLD FUNDS FONDS D INVESTISSEMENT LUXEMBOURGEOIS (SOCIÉTÉ D INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE) Prospectus Avril 2015 SOMMAIRE INFORMATIONS IMPORTANTES... 4 LES ÉTATS-UNIS D AMÉRIQUE («ÉTATS-UNIS»

Plus en détail

EVALUATION DU PORTEFEUILLE

EVALUATION DU PORTEFEUILLE EVALUATION DU PORTEFEUILLE ADRESSE-1 00702 00702 HORS GESTION Nombre de pages, y compris la présente : 17 Impression nº : J6002280_1 Imprimé le : 27/07/2003-09.39 La situation du compte est réalisée sauf

Plus en détail

QU EST-CE QUE LE FOREX?

QU EST-CE QUE LE FOREX? Chapitre 1 QU EST-CE QUE LE FOREX? 1. INTRODUCTION Forex est la contraction de foreign exchange qui signifie «marché des changes». C est le plus grand marché du monde. Le volume journalier moyen des transactions

Plus en détail

Frais de gestion s appliquant aux comptes de particuliers Date d entrée en vigueur : 31 mars 2015 Déclaration de renseignements

Frais de gestion s appliquant aux comptes de particuliers Date d entrée en vigueur : 31 mars 2015 Déclaration de renseignements 1. HSBC Premier HSBC Premier est conçu pour accorder à nos clients reconnaissance et avantages particuliers, tant au pays qu à l étranger. Il est important que vous compreniez pleinement le fonctionnement

Plus en détail

Normes ISO. Quel bénéfice net

Normes ISO. Quel bénéfice net Normes ISO? Quel bénéfice net ISO en bref L ISO est l Organisation internationale de normalisation. L ISO est composée de quelque 164* membres qui sont les instituts nationaux de normalisation de pays

Plus en détail

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE CONCERNANT LA COOPERATION RECIPROQUE ET L ECHANGE D INFORMATIONS POUR LE CONTROLE BANCAIRE ET PRUDENTIEL 1. Considérant que certaines

Plus en détail