The Shipowners Club Assurance responsabilité civile liée à la navigation de plaisance FAQ

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1 The Shipowners Club Assurance responsabilité civile liée à la navigation de plaisance FAQ

2 The Shipowners Club Assurance responsabilité civile liée à la navigation de plaisance - FAQ - Contenu Cette Foire Aux Questions a pour objet de donner des conseils d ordre général concernant votre police d assurance couvrant la responsabilité civile liée à la navigation de plaisance. Il est fait application des conditions générales du texte de la police, du Certificat d assurance et de tout avenant y annexé. Nous vous conseillons de lire attentivement le texte de la police et, en cas d incertitudes, veuillez en discuter avec votre courtier. Un exemplaire du texte de la police responsabilité civile liée à la navigation de plaisance se trouve sur le site : 1.0 The Shipowners Club - De quoi s agit-il et que fait-il? 1.1 The Shipowners Club - De quoi s agit-il? 1.2 En quoi s assurer auprès d un assureur mutuel est-il différent? 1.3 Faudra-t-il que je paie une surprime si, une année, le Club ne réalise pas de bons résultats? 2.0 Qui ou qu est-ce qui est assuré? 2.1 Une limite maximum est-elle applicable aux dimensions ou au tonnage des yachts que vous assurez? 2.2 Cette police couvre-t-elle toutes mes responsabilités en qualité de propriétaire de yacht? 2.3 Si j opte pour la police d assurance qui couvre la responsabilité civile liée à la navigation de plaisance, est-il certain qu une réclamation qui aurait été réglée au titre des Règles du Club sera réglée dans le cadre de cette police d assurance couvrant la responsabilité civile liée à la navigation de plaisance? Vous et votre équipage 2.4 Suis-je couvert contre les responsabilités qui m incombent à l égard de mon équipage? 2.5 L assurance responsabilité civile à l égard de l équipage est-elle la même chose que l assurance responsabilité civile de l employeur? 2.6 Qu advient-il si j ai des contrats couvrant l équipage? 2.7 Les membres de mon équipage sont-ils couverts en dehors du bateau? 2.8 Suis-je couvert concernant les frais médicaux d un membre d équipage blessé? 2.9 Versez-vous le salaire d un membre d équipage blessé qui ne peut pas travailler? 2.10 Suis-je couvert en ce qui concerne les salaires contestés ou impayés? 2.11 Que se passe-t-il si mon yacht est une perte totale et que les membres de mon équipage sont sans travail? 2.12 Suis-je couvert si j embauche des personnes travaillant à la journée? 2.13 Si mon skippeur est arrêté, s il doit comparaître devant un tribunal ou se présenter à une enquête, une couverture est-elle accordée? Bateaux annexes et amarrages 2.14 Mes bateaux annexes sont-ils couverts? 2.15 J ai un amarrage privé à mon domicile, suis-je couvert si mon yacht coule et doit être relevé? 2 Assurance responsabilité civile liée à la navigation de plaisance - FAQ v1.0

3 3.0 Quels sont les risques liés à la responsabilité civile qui sont assurés? 3.1 Suis-je couvert pour la responsabilité du fait de denrées alimentaires et de boissons? 3.2 Suis-je couvert pour les réclamations engageant la responsabilité découlant de la piraterie? 3.3 Suis-je couvert contre les risques de guerre? 3.4 Suis-je couvert contre les risques de terrorisme? 3.5 Si je dois signer un contrat, suis-je couvert contre les responsabilités contractuelles? 3.6 Qu est-ce qu une indemnité contractuelle? 4.0 Activités et utilisation 4.1 Couvrez-vous les courses de yachts? 4.2 Si mon équipage est dûment accrédité pour initier les invités à l utilisation des équipements de sports nautiques, suis-je couvert en cas de réclamations découlant d une négligence commise lors de l initiation? 4.3 La couverture reste-t-elle en vigueur lorsque mon yacht est en cours de réparation ou au radoub? 4.4 Dois-je vous aviser en cas de travail à chaud? 4.5 J utilise mon yacht uniquement pour la navigation de plaisance à titre privé. Suis-je couvert concernant les responsabilités envers les invités à bord? 4.6 Si je décide de mettre mon yacht à disposition pour un affrètement avec équipage complet, suis-je couvert au titre de la police? 4.7 Suis-je couvert concernant les responsabilités découlant des activités des invités de mes affréteurs? 4.8 Si j affrète mon yacht dans le cadre d un contrat de location «MYBA Charter Agreement», ai-je besoin d obtenir votre accord au préalable? 4.9 Suis-je couvert pour l utilisation d hélicoptères à bord de mon yacht? 5.0 Autres points 5.1 Il s agit d une police Tous Risques, mais elle doit bien comporter certaines exclusions. Quelles sont-elles? 5.2 Pouvez-vous émettre des certificats concernant la responsabilité civile pour la Grèce, l Espagne et l Italie? 5.3 Pouvez-vous émettre des «cartes bleues» dans le cadre de la convention sur la pollution par les hydrocarbures de soute? [Bunker Blue Cards]. 5.4 L ancien texte d assurance du The Shipowners Club «Règles du Club» me convenait. Puis-je conserver cette police ou dois-je la changer? 5.5 Quels sont les autres avantages d être Membre du The Shipowners Club? 5.6 Qui dois-je contacter au Club? 3 Assurance responsabilité civile liée à la navigation de plaisance - FAQ v1.0

4 The Shipowners Club FAQ - Assurance responsabilité civile liée à la navigation de plaisance 1.0 The Shipowners Club - De quoi s agit-il et que fait-il? 1.1 The Shipowners Club - De quoi s agit-il? Constitué en 1855, The Shipowners Club est le premier assureur des petits navires et des navires spécialisés dans le monde entier. Ces 20 dernières années nous sommes intervenus sur le marché de la navigation de plaisance avec des assureurs spécialisés. Nous sommes l un des 13 Clubs appartenant au Groupe international des clubs de Protection et d Indemnisation (P&I) qui, collectivement, assurent plus de 90 % du tonnage mondial des navires au long cours. Nous sommes une mutuelle d assurance et tout ce que nous faisons a pour objet de servir les intérêts de nos titulaires de polices, les Membres. 1.2 En quoi s assurer auprès d un assureur mutuel est-il différent? Vous achetez votre couverture d assurance au prix coûtant. Nous n avons aucun actionnaire à satisfaire. Cela signifie surtout que la prestation du service de gestion des sinistres est équitable et amiable. 1.3 Faudra-t-il que je paie une surprime si, une année, le Club ne réalise pas de bons résultats? Non. Votre prime est fixée au début de chaque année d assurance et aucune surprime ne sera requise, sauf si vous nous demandez de changer la couverture d assurance accordée ou si un changement est intervenu au niveau des éléments d appréciation du risque, par exemple, changement du type de yacht dont vous êtes propriétaire ou de votre zone de navigation. 2.0 Qui ou qu est-ce qui est assuré? 2.1 Une limite maximum est-elle applicable aux dimensions ou au tonnage des yachts que vous assurez? Non. Le Club demandera le tonnage brut de votre yacht dans le cadre du processus de la cotation. Si le tonnage brut est inférieur à 6000 tonnes, nous pouvons assurer le yacht au titre de la nouvelle police du The Shipowners Club qui couvre la responsabilité civile liée à la navigation de plaisance. S il s agit d un tonnage supérieur, nous proposerons des termes basés sur les Règles conventionnelles du The Shipowners Club. 2.2 Cette police couvre-t-elle toutes mes responsabilités en qualité de propriétaire de yacht? Oui, c est notre intention. Nous offrons ce que nous pensons représenter l une des polices les plus complètes couvrant la responsabilité civile maritime, que vous pourriez souscrire. En vous assurant sur une base Tous Risques, vous êtes automatiquement couvert contre toute réclamation engageant la responsabilité à moins qu elle ne relève d un certain nombre très limité d exclusions qui sont clairement indiquées. Votre réclamation doit avoir un rapport avec la propriété et l exploitation du yacht que nous assurons pour votre compte. 2.3 Si j opte pour la police d assurance qui couvre la responsabilité civile liée à la navigation de plaisance, est-il certain qu une réclamation qui aurait été réglée au titre des Règles du Club sera réglée dans le cadre de cette police d assurance couvrant la responsabilité civile liée à la navigation de plaisance? Oui, chaque année nous émettrons des mises à jour des Règles du Shipowners Club et de la police d assurance couvrant la responsabilité civile liée à la navigation de plaisance du Shipowners Club. Nous confirmons que toute réclamation qui aurait été payable dans le cadre des Règles du Shipowners Club pour une année particulière sera indemnisable dans le cadre de la police d assurance couvrant la responsabilité civile liée à la navigation de plaisance du Shipowners Club pour cette même année. 4 Assurance responsabilité civile liée à la navigation de plaisance - FAQ v1.0

5 Vous et votre équipage 2.4 Suis-je couvert contre les responsabilités qui m incombent à l égard de mon équipage? Notre police couvre la responsabilité qui vous incombe envers votre équipage, notamment concernant des risques comme les maladies, lésions corporelles ou décès. Cette responsabilité peut être encourue au titre du droit commun, d un texte législatif ou d un contrat concernant l équipage. Lorsque nous étudions vos circonstances, nous recherchons à établir si votre responsabilité est engagée ou non à l égard du membre d équipage concerné. Veuillez noter que, pour qu une réclamation soit payable, elle doit être imputable à l exploitation du yacht que nous assurons pour votre compte. 2.5 L assurance responsabilité civile à l égard de l équipage est-elle la même chose que l assurance responsabilité civile de l employeur? Pas nécessairement. Cela dépend de ce que l on entend par responsabilité civile de l employeur. Le Club vous couvre contre les responsabilités découlant de l exploitation du yacht que nous assurons pour votre compte, plutôt que contre les responsabilités découlant de votre statut d employeur. Les lois régissant les relations entre employeurs et employés varient considérablement d un pays à un autre. De nombreux pays ont promulgué des dispositions législatives qui exigent que les employeurs souscrivent aux régimes d assurance obligatoires couvrant la responsabilité patronale ou l indemnisation des accidents du travail. Nous ne couvrons pas les réclamations demandant une compensation en raison de lésions corporelles lorsqu elles sont indemnisables dans le cadre d un régime d assurance obligatoire national ou gouvernemental. Dans certains pays, les propriétaires sont tenus de verser à un membre d équipage blessé une proportion de son salaire jusqu au décès et ils sont tenus d organiser et de régler la rééducation physique jusqu au décès et d en suivre l évolution. Étant donné que l ensemble de nos membres ne s attendent pas à ce que ces types d expositions aux risques soient introduits au niveau du Club, nous insérons, s il y a lieu, une exclusion qui est clairement indiquée sur votre Certificat d Assurance. Comme il s agit d un aspect complexe de l assurance, nous suggérons que vous nous contactiez et nous serons heureux de vous donner de plus amples précisions. 2.6 Qu advient-il si j ai des contrats couvrant l équipage? Nous reconnaissons l importance de recruter et d engager un bon équipage et le besoin de fournir un niveau convenable d indemnisation en cas de décès ou d incapacité correspondant aux fonctions et à la position tenues. Notre police couvrira l indemnisation et les prestations maladie de l équipage dans le cadre des contrats individuels couvrant l équipage, des conventions collectives de travail ou lorsque l État exige que les employeurs versent des indemnisations ou des prestations maladie en cas de lésions corporelles en l absence d un régime d État obligatoire. Il existe cependant des limites applicables à la couverture. Les paiements en cas de décès ou d incapacité ou les versements de prestation que vous accordez dans le cadre de contrats négociés et convenus individuellement pour l équipage doivent être raisonnables et appropriés pour les fonctions et la position tenues par le membre d équipage, par rapport au régime d indemnisation en vigueur. En outre, notre police ne couvre pas les rentes ou les cotisations de retraite ou toute autre forme d obligation contractuelle de verser, à un ou plusieurs bénéficiaires, des paiements forfaitaires pendant des périodes déterminées ou indéterminées convenues. 2.7 Les membres de mon équipage sont-ils couverts en dehors du bateau? Oui. Les réclamations présentées par tout membre d équipage qui se rend à bord ou qui revient du bord de votre yacht au début ou à la fin d une période de service ou qui pourrait se trouver à terre pour accomplir des activités liées au bateau, à condition que votre responsabilité soit engagée en votre qualité de propriétaire. 5 Assurance responsabilité civile liée à la navigation de plaisance - FAQ v1.0

6 2.8 Suis-je couvert concernant les frais médicaux d un membre d équipage blessé? Oui, si vous avez l obligation de couvrir ces frais. La police d assurance vous couvre contre les réclamations présentées par votre équipage en raison de lésions corporelles, de maladie ou de décès et des frais médicaux en résultant. 2.9 Versez-vous le salaire d un membre d équipage blessé qui ne peut pas travailler? Oui, si vous avez l obligation de le faire. Nous nous attendons à ce que cela s applique alors que le membre de votre équipage subit un traitement médical/hospitalier ou lors de son rapatriement à la suite d une blessure ou d une maladie Suis-je couvert en ce qui concerne les salaires contestés ou impayés? Non, dans le cadre de la police type couvrant l assurance responsabilité civile liée à la navigation de plaisance, les réclamations qui découlent de litiges ne sont pas couvertes. Nous pouvons toutefois contacter le Club pour obtenir une extension de couverture intitulée Aide judiciaire et Défense judiciaire. Elle fournit l assurance concernant un certain nombre de litiges déterminés Que se passe-t-il si mon yacht est une perte totale et que les membres de mon équipage sont sans travail? Si vous êtes tenu de verser une indemnité aux membres d équipage à la suite de la perte totale de votre yacht, nous interviendrons Suis-je couvert si j embauche des personnes travaillant à la journée? Oui, nous traitons les personnes travaillant à la journée comme faisant partie de l équipage. Vous êtes assuré de manière habituelle pour toute responsabilité que vous pourriez encourir à leur égard. Toutefois, le nombre total de personnes travaillant à la journée qui sont employées, à tout moment, sur le navire ou ses environs ne doit pas dépasser 50 % du nombre habituel de membres d équipage de votre yacht, à moins que nous l ayons approuvé au préalable Si mon skippeur est arrêté, s il doit comparaître devant un tribunal ou se présenter à une enquête, une couverture est-elle accordée? Oui. Nous couvrirons le coût de la comparution au procès ou à l enquête, ce qui inclut les frais d hébergement à la fois pour vous et le skippeur ou le membre d équipage concerné. Bateaux annexes et amarrages 2.14 Mes bateaux annexes sont-ils couverts? Oui. Les bateaux annexes et toute autre embarcation qui vous appartiennent et qui sont transportés par le yacht que nous assurons sont couverts J ai un amarrage privé à mon domicile, suis-je couvert si mon yacht coule et doit être relevé? Oui, à condition que le yacht n ait pas coulé en raison d un manque de maintenance ou d un mauvais état de navigabilité. 6 Assurance responsabilité civile liée à la navigation de plaisance - FAQ v1.0

7 3.0 Quels sont les risques liés à la responsabilité civile qui sont assurés? 3.1 Suis-je couvert pour la responsabilité du fait de denrées alimentaires et de boissons? Oui. Nous ne pensons pas que la responsabilité vous reviendrait si vous fournissez des denrées et des boissons préemballées. Par contre, si vous êtes responsable, par exemple, en raison d eau contaminée ou du fait que vous avez servi des aliments pas assez cuits, notre police interviendrait. 3.2 Suis-je couvert pour les réclamations engageant la responsabilité découlant de la piraterie? Oui, vos responsabilités restent couvertes lors d un incident de piraterie. Nous prendrons en charge les réclamations présentées à votre encontre par l équipage ou par les invités qui subissent des lésions. Veuillez noter que les paiements de rançon en cas d enlèvement ne sont pas couverts par la présente police. 3.3 Suis-je couvert contre les risques de guerre? Oui, sous réserve de l application des conditions particulières qui se rapportent aux risques de guerre, notamment l exclusion des réclamations provenant des points chauds de guerre, désignés les «Zones Listées». Comme c est le cas pour toute couverture des risques de guerre, nous pouvons l annuler en vous donnant un préavis de sept jours. Toutes les polices prennent automatiquement fin si une guerre est déclarée entre l une des cinq grandes puissances (le Royaume-Uni, les États-Unis d Amérique, la France, la Fédération de Russie et la République populaire de Chine). 3.4 Suis-je couvert contre les risques de terrorisme? Oui, cela fait partie de la couverture contre les risques de guerre que nous accordons et cela est sous réserve de l application des mêmes conditions particulières que celles qui se rapportent aux risques de guerre. 3.5 Si je dois signer un contrat, suis-je couvert contre les responsabilités contractuelles? En supposant que cela concerne l exploitation du yacht que nous assurons pour votre compte, vous êtes couvert concernant toutes indemnités contractuelles que vous êtes tenu d accepter aux termes des conditions générales types d un club, d une marina, d un chantier maritime ou d un fournisseur. Nous nous engagerons également à renoncer aux droits de subrogation si cela est requis aux termes de ces conditions générales types. Si vous devez signer un contrat qui n est pas un contrat type, vous devez nous en transmettre un exemplaire pour que nous l examinions et accordions une couverture supplémentaire, s il y a lieu. 3.6 Qu est-ce qu une indemnité contractuelle? C est lorsque vous êtes tenu d accepter la responsabilité à l égard des biens ou des membres du personnel d autrui alors que, normalement, vous n auriez pas à le faire. Par exemple, les contrats types des chantiers maritimes exigent souvent le versement d une indemnité pour les lésions subies par le personnel du chantier ou les endommagements causés aux biens du chantier. Même si vous n êtes pas en faute, vous pourriez être tenu d indemniser la personne blessée ou le propriétaire des biens. Nous vous couvrons contre ce risque. 7 Assurance responsabilité civile liée à la navigation de plaisance - FAQ v1.0

8 4.0 Activités et utilisation 4.1 Couvrez-vous les courses de yachts? Oui, si votre yacht est un voilier. Cela inclut les courses occasionnelles ainsi que celles qui sont organisées par des clubs nautiques ou par des associations de voiles ou les courses régies par une fédération de voile mondialement reconnue. Toutefois, si vous êtes propriétaire d un yacht dont la finalité principale est la participation à des courses de compétition ou si vous avez l intention d entreprendre une forme quelconque de course professionnelle en haute mer, vous devez nous en informer au préalable pour que nous puissions établir si nous pouvons vous proposer une couverture. 4.2 Si mon équipage est dûment accrédité pour initier les invités à l utilisation des équipements de sports nautiques, suis-je couvert en cas de réclamations découlant d une négligence commise lors de l initiation? Nous vous couvrirons si une réclamation découle d un incident qui survient au cours de l initiation même ou qui survient ultérieurement alors que vos invités utilisent les équipements de sports nautiques que vous avez fournis et si votre yacht est présent au moment de l incident. Vous ne serez pas couvert concernant les réclamations qui surviennent à un moment distinct après que l initiation a eu lieu et qui sont sans lien avec l utilisation ou l exploitation de votre yacht. 4.3 La couverture reste-t-elle en vigueur lorsque mon yacht est en cours de réparation ou au radoub? Oui et il n est pas nécessaire de nous en aviser au préalable. 4.4 Dois-je vous aviser en cas de travail à chaud? Non, la couverture reste en vigueur. 4.5 J utilise mon yacht uniquement pour la navigation de plaisance à titre privé. Suis-je couvert concernant les responsabilités envers les invités à bord? Oui, nous couvrons les responsabilités encourues par les propriétaires envers leurs invités, y compris lorsque ceux-ci nagent ou plongent avec un tuba. Si le yacht est équipé pour permettre des sports nautiques plus aventureux, la couverture s étend de manière à couvrir les responsabilités du fait de plongée en scaphandre et de sports nautiques, ce qui inclut le ski sur motomarine. 4.6 Si je décide de mettre mon yacht à disposition pour un affrètement avec équipage complet, suis-je couvert au titre de la police? Oui, mais étant donné qu il s agit d un élément d appréciation du risque, vous devez nous le déclarer pour que nous puissions en tenir compte lorsque nous évaluons votre prime. 4.7 Suis-je couvert concernant les responsabilités découlant des activités des invités de mes affréteurs? Lorsque les responsabilités sont attribuées à vous-même ou à votre yacht à la suite d actes commis par vos affréteurs ou par leurs invités, nous vous fournirons la défense et le recours et couvrirons toute responsabilité qui vous est attribuée en première instance. Nous avons ensuite avons l option de poursuivre les parties qui pourraient être responsables en vue de récupérer les réclamations indemnisées ou les frais encourus. 4.8 Si j affrète mon yacht dans le cadre d un contrat de location «MYBA Charter Agreement», ai-je besoin d obtenir votre accord au préalable? Non, le contrat de location «MYBA Charter Agreement (Charter Agreement Revised 2009)», sans modification est convenu d avance. Il est inutile de nous aviser d un affrètement fait à son titre. Toute autre version du «MYBA Charter Agreement» ou tout autre accord non-standard devra nous être transmis pour que nous l approuvions. 8 Assurance responsabilité civile liée à la navigation de plaisance - FAQ v1.0

9 4.9 Suis-je couvert pour l utilisation d hélicoptères à bord de mon yacht? Oui, mais vous devez également avoir une assurance couvrant la responsabilité civile aéronautique pour l hélicoptère, car nous ne couvrons que les responsabilités qui vous incombent en rapport avec l exploitation de votre yacht. Si vous avez un hélicoptère d un tiers à bord de votre yacht, il en est de même. 5.0 Autres points 5.1 Il s agit d une police Tous Risques, mais elle doit bien comporter certaines exclusions. Quelles sont-elles? Toutes les polices contiennent des exclusions pour les risques qui ne sont pas assurables. Nous avons toutefois limité nos exclusions au minimum. Il y a des exclusions de nature générale qui figurent dans la plupart de ce genre de polices. Il y a des exclusions concernant des risques qui devraient être assurés dans le cadre de polices plus spécifiques, notamment des polices d assurance automobile ou aéronautique. Il y a des exclusions particulières traitant de risques que l ensemble de nos membres ne s attendent pas à ce que nous assurions. Pour obtenir la liste complète des exclusions, veuillez vous reporter au texte de la police sur le site : vessel-type/yachts 5.2 Pouvez-vous émettre des certificats concernant la responsabilité civile pour la Grèce, l Espagne et l Italie? Oui. 5.3 Pouvez-vous émettre des «cartes bleues» dans le cadre de la convention sur la pollution par les hydrocarbures de soute? [Bunker Blue Cards]. Oui. 5.4 L ancien texte d assurance du The Shipowners Club «Règles du Club» me convenait. Puis-je conserver cette police ou dois-je la changer? Nous ne demanderons pas à nos Membres actuels de prendre la nouvelle police s ils ne souhaitent pas le faire. Nous avons toutefois l intention, au fil du temps, de n offrir que la police d assurance responsabilité civile liée à la navigation de plaisance - et de supprimer progressivement l utilisation des Règles du Club pour les propriétaires de yacht. 5.5 Quels sont les autres avantages d être Membre du The Shipowners Club? Nous sommes fiers de la qualité de la prestation de services que nous offrons à la clientèle. En tant que Membre du Club vous bénéficiez de notre soutien 24 heures sur 24 grâce à nos bureaux et à un réseau de correspondants dans le monde entier. Vous pourrez également bénéficier de nos conseils en matière de prévention sinistres ainsi que de notre aide dans l étude de contrats liés à l assurance de votre yacht. 5.6 Qui dois-je contacter au Club? Pour obtenir aide et assistance avec toutes les questions se rapportant aux yachts, veuillez contacter : Nicola Kingman, Souscription Yacht Téléphone : +44 (0) Portable : +44 (0) Courriel : 9 Assurance responsabilité civile liée à la navigation de plaisance - FAQ v1.0

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