Éditorial du Président

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1 SEDIF

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3 Éditorial du Président En 2009, le SEDIF a poursuivi le travail essentiel de la mise en œuvre du prochain mode de gestion, choisi par ses élus le 11 décembre C est ainsi que le Comité a approuvé, le 9 avril 2009, les grandes orientations du cahier des charges de la future délégation de service public, de type régie intéressée profondément refondée, précédant le lancement de la mise en concurrence devant aboutir au choix des candidats admis à déposer une offre. La clôture de remise des offres est intervenue le 4 décembre Cette procédure devrait s achever mi-2010 par le choix du prochain délégataire du service public de l eau. André Santini Ancien Ministre Député-Maire d Issy-les-Moulineaux Président du Comité de Bassin Seine-Normandie L année 2009 a également été marquée par la montée en charge des commissions thématiques créées en 2008, la Commission tarification ayant en particulier proposé un vœu sur l approche sociale de la tarification, approuvé à l unanimité par le Comité. Conscient de son devoir d exemplarité, le SEDIF plaide en effet pour l instauration d une approche sociale de la tarification de l eau. Une proposition de loi formulée par l un des vice-présidents du SEDIF dans ce cadre est en cours de discussion devant le Parlement. Le SEDIF s en félicite et s engage à mettre en œuvre les actions rendues possibles par les dispositions législatives. Il réaffirme la nécessité et l urgence de définir les modalités d application et de mise en œuvre du droit essentiel d accès à l eau et l intérêt à ce que le service de l eau puisse venir en aide à ses usagers en situation économiquement défavorable. L année 2009 se caractérise toujours par une politique soutenue d investissement : 190 millions d euros HT de travaux, dont 82 millions d euros HT pour les usines et réservoirs, auront encore été injectés dans l économie francilienne. Ainsi le SEDIF a-t-il inauguré, le 22 octobre 2009, la station de traitement des effluents de Méry-sur-Oise, ouvrage de 18 millions d euros représentatif de la volonté du SEDIF d améliorer encore les performances environnementales de son outil industriel, en réduisant davantage ses rejets dans le milieu naturel et en valorisant au mieux les matières issues de la décantation. Renouvellement de sa certification Qualité ISO 9001 concernant ses achats, lancement du concours «Les reporters de l eau» en direction des scolaires, poursuite des études «Recherche et Développement» sont autant d exemples de projets menés ou poursuivis dans l objectif d une valorisation constante du service public. Résolument tournés vers l avenir du service public de l eau, les élus du SEDIF s engagent pour toujours plus de sécurité, d excellence dans la qualité du service et de soutien aux usagers les plus fragiles. Rapport d activité

4 Le Territoire territoire et installations du SEDIF et du ses SEDIF installations 144 communes desservies 3 usines principales kilomètres de canalisations 248 millions de m 3 /an abonnés Usine de production Usine à puits Station de relèvement Réservoir 2 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

5 Sommaire 4 Les faits marquants L institution 6 Les instances 7 Le Bureau 8 Les délégués titulaires et suppléants 10 Les communes et intercommunalités membres du SEDIF en L intercommunalité en mouvement 12 La démarche de management par objectifs 14 Les commissions techniques : un rôle essentiel d aide à la prise de décision du Comité 16 La participation des associations d usagers 17 Le choix du mode de gestion 18 Le choix et la mise en œuvre d un mode de gestion : réfl exion et analyse pour une nouvelle orientation 19 Les orientation du cahier des charges du futur contrat : le choix d un nouveau contrat 20 Les actions à venir 21 L industrie 22 L expérimentation par les centres d essais 24 Une veille active sur les substances émergentes 25 La qualité de l eau distribuée préservée 26 La réalisation du programme d investissement 27 Les ouvrages de transport de diamètre supérieur à 300 mm 28 Le remplacement des branchements en plomb 29 L optimisation des unités de prétraitement des usines 30 La rénovation des stations de pompage R&D INVESTISSEMENTS 31 Les services 32 L évaluation du service de l eau 33 Une communication pour tous, qui associe information et pédagogie 36 La relation clientèle 37 Le radio-relevé et le télé-relevé 38 Les systèmes d information géographique 39 La certifi cation ISO Les marchés publics 41 Les finances 42 Les comptes 2009 du SEDIF 44 Le compte administratif L analyse des ratios du compte administratif 47 Le bilan des recettes et dépenses 48 Le fi nancement des investissements 50 La dette 51 Une délégation de service sous contrôle 52 Lexique comptable Rapport d activité

6 faits marquants Les faits marquants mars : le SEDIF est présent au 5 e Forum mondial de l eau à Istanbul (cf.photo ci-dessous) réunissant participants (élus, ONG, industries, gouvernements). Christian Cambon, premier vice-président du SEDIF, y évoque notamment le programme Solidarité-Eau auquel participe le SEDIF, pour développer l accès à l eau potable dans les pays les moins favorisés. 12 octobre : pour mobiliser les enfants sur la préservation de l eau, le SEDIF lance le concours «Les reporters de l eau». Destiné aux élèves des écoles primaires des 144 communes desservies par le SEDIF, il succède à l opération «Les castors d Ile-de-France» des 3 dernières années. 22 octobre : le Président Santini inaugure la nouvelle unité de traitement des effluents de l usine de production d eau potable de Mérysur-Oise (cf.photo ci-dessous). Sa construction, d un coût de près de 18 millions d euros, est une opération exemplaire sur le plan environnemental et vient compléter l usine de nanofi ltration, l une des plus modernes au monde. 9 avril : le Président du SEDIF est autorisé par le Comité, à une très large majorité, à lancer l appel d offres international pour la délégation de service public. Par une très large majorité également, le Comité clôt le débat sur un éventuel allotissement de la délégation du service public de l eau votée en décembre La clôture du dépôt des offres interviendra le 4 décembre. 12 juin : les élus et les représentants d associations d usagers qui siègent à la Commission consultative du service public local du SEDIF visitent l usine de Méry-sur-Oise. 17 juillet : à l issue d un audit, le SEDIF obtient du Bureau Veritas Certifi cation (BVC) le renouvellement de la certification de son système de management de la qualité ISO 9001, attribuée en 2006 pour l ensemble de son processus d achat public. 19 août : les élus visitent le chantier de rénovation de l usine de Neuilly-sur- Marne (37,5 millions d euros). Pour maintenir son patrimoine industriel et sécuriser ainsi la production et la distribution d une eau potable de très grande qualité, le SEDIF mène une politique de renouvellement des équipements vétustes particulièrement active. 10 décembre : le Comité du SEDIF adopte à l unanimité, toutes tendances politiques confondues, un vœu commun sur l approche sociale de la tarification du prix de l eau potable. Le SEDIF s engage à mettre en œuvre les actions rendues possibles par les évolutions législatives et dans le cadre du nouveau mode de gestion du service de l eau en sollicitant son futur délégataire, pour obtenir à terme l équilibre de ses actions de solidarité à l international et au niveau local. 10 décembre : les délégués du SEDIF visitent le centre d essais de l usine de Choisyle-Roi, dont la construction s est achevée en mars, après 14 mois de travaux (coût global : 3,3 millions d euros TTC). La réfl exion permanente sur l évolution des fi lières de traitement suppose la disponibilité de moyens d études et d essais sur pilotes, qui reproduisent à échelle réduite les fi lières industrielles 4 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

7 l institution 6 Les instances 7 Le Bureau 8 Les délégués titulaires et suppléants 10 Les communes et intercommunalités membres du SEDIF en L intercommunalité en mouvement 12 La démarche de management par objectifs 14 Les commissions techniques : un rôle essentiel d aide à la prise de décision du Comité 16 La participation des associations d usagers

8 l institution Les instances Établissement public de coopération intercommunale, le SEDIF est administré par deux instances délibérantes (le Comité et le Bureau) et par le Président, organe exécutif. L INFORMATION DES ÉLUS Le Comité, qui réunit les représentants des communes et EPCI membres : élit le Président et le Bureau, et leur donne délégation pour le règlement de certaines affaires ; désigne les membres du Comité siégeant au sein des commissions syndicales et des organismes extérieurs ; adopte son règlement intérieur ; décide des statuts de l établissement public. Il délibère sur : les documents de planifi cation ; les programmes d investissement ; le budget du SEDIF, ses orientations et les attributions de subventions ; le prix de l eau ; le compte administratif ; le rapport annuel sur le prix et la qualité de l eau ; la délégation du service de l eau potable ; les avenants à la convention de délégation du service public ; le contrôle de la délégation et le rapport du délégataire. Les dossiers inscrits à l ordre du jour du Comité sont mis en ligne sur l extranet réservé aux délégués et accessible à partir du site Internet parallèlement à leur envoi postal, leur permettant d en prendre connaissance dans les meilleurs délais. DÉMATÉRIALISATION DES ACTES Le Bureau, qui compte 12 membres élus par le Comité, dont le Président, a reçu délégation pour : approuver les programmes, les avant-projets sommaires, les schémas directeurs informatiques et leurs études préalables de faisabilité, dans la limite des inscriptions budgétaires ; autoriser le lancement des procédures de marchés ainsi que leur signature ; Les délibérations du Bureau et du Comité sont adressées au contrôle de légalité de la Préfecture de Paris par télétransmission, le SEDIF s étant porté volontaire pour participer à cette expérimentation. Cette démarche a reçu en 2009, le «prix de l innovation 01Technologia». arbitrer, en vue de leur règlement, les litiges éventuels dans l application de la convention de régie intéressée et dans l exécution du nouveau mode de gestion du service public de l eau ; recourir et conclure d éventuelles transactions pour aboutir au règlement de litiges susceptibles d intervenir dans la passation ou l exécution de contrats ou marchés publics ; permettre les acquisitions et aliénations de biens mobiliers et immobiliers ; gérer le personnel. Le Bureau se réunit chaque mois et a pris, en 2009, 167 délibérations. Il a également examiné 86 dossiers entrant dans les réfl exions menées sur la préservation de la ressource, la sécurité de la distribution, la gestion quotidienne de la délégation, la mise en œuvre du futur mode de gestion, l exercice de la maîtrise d ouvrage, l évolution de la relation clientèle, la stratégie de communication du SEDIF, préparant ainsi les grandes décisions du Comité. À l instar du maire, le Président exerce des pouvoirs propres. Il représente le SEDIF, préside le Comité et le Bureau, en fi xe l ordre du jour, prépare et exécute les délibérations des organes délibérants, ordonne les dépenses et prescrit l exécution des recettes, recrute le personnel. Le Comité lui a donné délégation pour : conclure des accords-cadres et des marchés à passer selon une procédure adaptée, en raison de leur montant ; mettre en œuvre au nom du SEDIF le droit de préemption urbain ; approuver les permis de construire et de démolir ; conclure les emprunts dans la limite des décisions du Comité ; décider des actions en justice et des moyens de défense du SEDIF. Il est seul chargé de l administration, mais peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, l exercice d une partie de ses fonctions aux vice-présidents et au directeur général des services. Il rend compte de ses décisions et des travaux du Bureau à chaque réunion du Comité. 6 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

9 Le Bureau au 31 décembre 2009 De haut en bas et de gauche à droite : André Santini, Christian Cambon, Jacques Mahéas, Luc Strehaiano, Daniel Davisse, Hervé Marseille, Pascal Popelin, Richard Dell Agnola, Gilles Poux, Georges Siffredi, Jean-Pierre Pernot et Hervé Hocquard. Le Président André SANTINI Ancien Ministre Député-Maire d Issy-les-Moulineaux (92) Président du Comité de Bassin Seine-Normandie Les 11 vice-présidents Christian CAMBON Maire de Saint-Maurice (94) Sénateur du Val-de-Marne Jacques MAHÉAS Maire de Neuilly-sur-Marne (93) Sénateur de la Seine-Saint-Denis Luc STREHAIANO Maire de Soisy-sous-Montmorency (95) Conseiller général du Val-d Oise Président de la communauté d agglomération de la Vallée de Montmorency Daniel DAVISSE Maire de Choisy-le-Roi (94) Vice-président du conseil général du Val-de-Marne Hervé MARSEILLE Maire de Meudon (92) Vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine Membre du Conseil économique, social et environnemental Pascal POPELIN Premier adjoint au maire de Livry-Gargan (93) Vice-président du conseil général de la Seine-Saint-Denis Président de l Institution Interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine (Grands Lacs de Seine) Richard DELL AGNOLA Député-Maire de Thiais (94) Gilles POUX Maire de La Courneuve (93) Georges SIFFREDI Député-Maire de Châtenay-Malabry (92) Président de la communauté d agglomération des Hauts-de-Bièvre Jean-Pierre PERNOT Maire de Méry-sur-Oise (95) Président du SIAMMAF Vice-président de la communauté de communes de la Vallée de l Oise et des Impressionnistes Hervé HOCQUARD Maire de Bièvres (91) Rapport d activité

10 l institution Les délégués titulaires et suppléants au 31 décembre 2009 Les délégués sont désignés par les conseils municipaux ou conseils communautaires des communes ou communautés qu ils représentent au sein du SEDIF. Communes & communautés Délégués titulaires Délégués suppléants ABLON-SUR-SEINE M. Jean-Pierre JOUGLET Mme Ginette JEANNOT ALFORTVILLE Mme Maryvonne ARTIS-HEBERT Mme France BERNICHI ANDILLY M. Jean BRUXER M. François LAZZARINI ARGENTEUIL-BEZONS (communauté d agglomération) M. Claude LAUNAY M. Gérard CARON M. Olivier SELLIER M. Guillaume OUEDRAOGO ATHIS-MONS M. François GARCIA M. Raymond TISSIER AULNAY-SOUS-BOIS M. Fouad GUENDOUZ M. Alain AMEDRO AUVERS-SUR-OISE Mme Florence DUFOUR M. Joachim BROOMBERG BAGNOLET Mme Josiane BERNARD Mme Stanie VILLAIN BESSANCOURT M. Jean-Christophe POULET M. Bruno LHOTE BOBIGNY M. Pascal SCHILLÉ M. José MOURY BONDY M. Ali ZAHI M. Michel DENY BROU-SUR-CHANTEREINE M. Eddie GERLE M. Jacques ANTOINE BRY-SUR-MARNE M. Emmanuel GILLES de la LONDE M. Thomas AUBRON CHAMPIGNY-SUR-MARNE M. Georges CHARLES M. Bernard LECUYER CHARENTON-LE-PONT Mlle Charline AVENEL M. Jean-Marc BOCCARA CHÂTILLON-MONTROUGE (communauté de communes) M. Jacques FONTAINE M. Erell RENOUARD M. Philippe TRIQUET M. Patrice CARRÉ CHAVILLE M. Jacques BISSON Mme Marie-Odile GRANDCHAMP CHELLES M. Paul ATHUIL Mme Patricia LAVORATA CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE M. Dany GROUZELLE M. Michel TROUDART CHEVILLY-LARUE M. Jean-Pierre FRIES M. Marc DELORME CHOISY-LE-ROI M. Daniel DAVISSE M. Jean-Joël LEMARCHAND CLICHY-LA-GARENNE M. Azise Serge SETTERAHMANE Mme Mireille GITTON CLICHY-SOUS-BOIS/MONTFERMEIL (communauté d agglomération) M. José DA SILVA M. Ali AISSAOUI M. Cumhur GUNESLIK M. Ali BENHADJBA COUBRON M. Jean-Yves CONNAN M. Jean-Claude ANTIGA DEUIL-LA-BARRE Mme Isabelle RICHARD M. Daniel MARY DOMONT M. Paul-Edouard BOUQUIN M. Laurent GUIDI DRANCY Mme Bernadette VANDENABELLE M. Jean-Christophe LAGARDE DUGNY M. Michel ADAM Mme Jocelyne BARDIN ÉCOUEN M. Marcel BOYER M. Vincente PASTOR ENGHIEN-LES-BAINS M. François HANET M. Jean-Pierre BOUSQUET FONTENAY-SOUS-BOIS M. Bernard BENEDICT M. Julien RATRON FRANCONVILLE M. Claude FINCK M. Yousef BENLARBI GAGNY M. Jean-Louis GUEGUEN M. Gilles LANOUE GOURNAY-SUR-MARNE M. Frédéric JOSEPH M. Michel BEGAUD GROSLAY M. Yann ALEXANDRE M. Christian VAUTHIER HAUTS-DE-BIÈVRE (communauté d agglomération des) M. Jean-Noël CHEVREAU M. Claude GRAVIER Mme Armelle COTTENCEAU M. Michel FOUQUET Mme Martine DUBOIS M. Benoît BLOT M. Philippe LAURENT Mme Chantal BRAULT M. Alain-Victor MARCHAND M. Thomas JOLY M. Jean-Paul MARTINERIE M. Régis ROY-CHEVALIER M. Georges SIFFREDI M. Henri CLOU HOUILLES M. François HEURTEL Mme Nicole ADATO-PEQUIGNOT IGNY M. Eric MARCHAND M. Pierre PICOT ISSY-LES-MOULINEAUX M. André SANTINI M. Gérard MARTIN IVRY-SUR-SEINE M. Hervé RIVIERE M. Romain MARCHAND JOINVILLE-LE-PONT M. Jean-Jacques GRESSIER M. Patrice GENTRIC JUVISY-SUR-ORGE M. André BUSSERY Mme Sophie BISCH LE BOURGET M. Louis FEREDJ M. Jean-Jacques JENNE LE MESNIL-LE-ROI M. Joël CLUNY M. Patrice RAYNAUD LE PERREUX-SUR-MARNE M. Pierre CARTIGNY M. Eric COUTURE LE PRÉ-SAINT-GERVAIS M. Edgard ABERLE M. Arold JANDIA LE RAINCY M. Pierre Marie SALLE M. Roger BODIN LES LILAS M. Christian LAGRANGE M. Pierre STOEBER LES PAVILLONS-SOUS-BOIS M. Philippe DALLIER M. Paul MORTÈS LEVALLOIS-PERRET M. Patrick BALKANY Mme Sylvie RAMOND LIVRY-GARGAN M. Pascal POPELIN Mme Danièle MARINI MAISONS-ALFORT M. Paul TEIL M. Philippe EDMOND MARGENCY M. Christian DENIS M. Roger GEHIN MASSY Pas de délégué (convention) Pas de délégué (convention) 8 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

11 MÉRY-SUR-OISE M. Jean-Pierre PERNOT M. Michel VAN RENSBERGEN MEUDON M. Hervé MARSEILLE M. Léon HOVNANIAN MONTMAGNY M. Bernard MASSOT Mme Fabienne GRESLARD MONTMORENCY M. Patrice FOGLIA Mme Cécile CALLIPEL MONTREUIL Mme Dominique VOYNET Mme Claire COMPAIN NEUILLY-PLAISANCE M. Jean-Philippe MALAYEUDE M. Alain GARRIGUES NEUILLY-SUR-MARNE M. Jacques MAHEAS M. Michel MEHEUST NEUILLY-SUR-SEINE M. Michel DELOISON Mme Valérie GALLAIS NOGENT-SUR-MARNE M. Jean-René FONTAINE M. Sébastien EYCHENNE NOISY-LE-GRAND M. Fabien LAMBRY Mme Frédérique DENIS NOISY-LE-SEC M. Jean-Paul LEFEBVRE Mme Céline CURT ORLY Mme Geneviève BONNISSEAU Mme Ghislaine PATRY PALAISEAU M. François LAMY M. Jean-Charles MAURICE PARISIS (communauté de communes Le) M. Philippe BARAT M. Patrick HEKIMIAN M. René BRUNEAU M. Marcel PONCHARAUD M. Maurice CHEVIGNY M. Philippe AUDEBERT M. Jean-Claude DELIN M. Michel JAY M. Jacques LEPINETTE M. Lucien CORTICCHIATO M. Gilles POLLASTRO M. Michel MELLIER PANTIN M. Gérard SAVAT M. Philippe LEBEAU PISCOP M. Elias SEMPERE Mme Sandrine DRUON PLAINE COMMUNE (communauté d agglomération) M. Aurélien BERTHOU Mme France AGNERAY M. Daniel DESBIENDRAS M. Christophe AMEHO M. Daniel GUY Mme Brigitte ESPINASSE Mme Karina KELLNER M. Azzédine TAÏBI Mme Véronique LE BIHAN M. Sylvain ROS M. Madjid MESSAOUDENE Mme Cécile RANGUIN M. Philippe MONGES M. Benoît MARANGET M. Gilles POUX M. Jean-Luc BOUAZIZ PUTEAUX M. Thierry STURBOIS M. Gaston GARINO RIS-ORANGIS Pas de délégué (convention) Pas de délégué (convention) ROMAINVILLE Mme Marie-Hélène LOGIOU M. Jean-Claude LOTTI ROSNY-SOUS-BOIS M. Claude CHIABRANDO Mme Anne-Marie BOULLAND RUNGIS M. Raymond CHARRESSON M. Philippe LELIÈVRE SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT M. Michel REY-BROT M. Roger GAGNE SAINT-GRATIEN M. Jean-Claude LEVILAIN Mme Aurélia RAPAUD SAINT-MANDÉ M. Marc MEDINA M. Alain ASSOULINE SAINT-MAURICE M. Christian CAMBON Mme Nelly D HAENE SAINT-OUEN M. Alain ROUAULT M. Rémi FARGEAS SANNOIS M. Dominique GAUBERT M. Arnold YAYI SARCELLES M. Katchik KATCHIKIAN M. Antoine ESPIASSE SARTROUVILLE M. Raynald GODART Mme Consuelo LLOMBART SEVRAN M. Michel CHATENET M. Jean-François BAILLON SOISY-SOUS-MONTMORENCY M. Luc STREHAIANO M. François ABOUT SUD-DE-SEINE (communauté d agglomération) M. Guy COLLET M. Jean-Marc BESSON M. Jean-François DUMAS M. Ludovic ZANOLIN M. Philippe KALTENBACH M. Philippe LUTAUD M. Gilbert NEXON M. Gilbert METAIS TAVERNY M. Paul BOSCAVERT M. Olivier GALIANA THIAIS M. Richard DELL AGNOLA M. Alain GRINDEL VAIRES-SUR-MARNE Mlle Lydie MORIN Mme Evelyne MERLET VAL-DE-BIÈVRE (communauté d agglomération du) M. Fatah AGGOUNE Mme Sophie GUILLEMAIN M. Samuel BESNARD Mme Hélène HERNU M. Bernard DELIANCOURT M. Denis HOCHSTETTER M. Christian METAIRIE M. Alain BOUCHAÏB M. Franck PERILLAT-BOTTONET M. Daniel LEPELTIER M. Jean-Pierre THELLIER Mme Marie CHAVANON M. Frédéric ZENOU M. Fabien GUILLAUD-BATAILLE VAL-DE-SEINE (communauté d agglomération) M. Pierre-Christophe BAGUET M. Guillaume GARDILLOU M. Jean-Pierre FORTIN M. Jacques DUBY VAL-ET-FORÊT (communauté d agglomération) M. Didier CHRISTIN M. Francis BARRIER Mme Catherine CLATOT M. Michel CASELLA Mme Nathalie DESSEMOND M. Frédéric LEGENDRE M. Jacques DILLY M. Jean-Paul GONTIER M. Christian FORTIN Mme Ginette GILLES Mme Suzanne HEDUIN M. Michel AUGER VANVES M. Bernard GAUDUCHEAU M. Bernard ROCHE VAUJOURS M. Dominique BAILLY M. Claude LEMASSON VÉLIZY-VILLACOUBLAY M. Bruno DREVON M. Jean-Charles ORSINI VERSAILLES GRAND PARC (communauté de communes) M. Pascal CIAVATTI Mme Corinne JOURDAN M. Hervé HOCQUARD Mme Véronique BANULS M. Ludovic JAMET Mme Marie-Christine PAYEN M. Louis LE PIVAIN M. Olivier LEBRUN VILLEMOMBLE M. Pierre-Etienne MAGE Mme Françoise BERGOUGNIOU VILLENEUVE-LE-ROI M. Daniel SEBTI M. Michel BOUILLÉ VILLEPARISIS M. Gérard LACAN M. Jean-Claude POUPET VILLIERS-LE-BEL M. Serge LOTERIE M. Roland BAUER VILLIERS-SUR-MARNE M. Jean-Claude CRETTÉ M. Jean-Yves SANSAC VINCENNES Mme Anne MONIN Mme Odile SEGURET VIRY-CHÂTILLON M. Gabriel AMARD M. Jean-Bernard FOURGASSIE VITRY-SUR-SEINE Mme Sylvie VASSALO M. Ibrahima KONATÉ Rapport d activité

12 l institution Les communes et intercommunalités membres du SEDIF en 2009 AUVERS-SUR-OISE CA Val et Forêt L'Oise CC Le Parisis BESSANCOURT DOMONT TAVERNY PIERRELAYE SAINT-PRIX SAINT-LEU- BEAUCHAMP PISCOP LA-FORET MONTLIGNON ANDILLY LE PLESSIS- BOUCHARD MARGENCY SAINT-BRICE- HERBLAY SOUS-FORET MONTIGNY- LES-CORMEILLES EAUBONNE MONTMORENCY FRANCONVILLE ERMONT SOISY-SOUS- MONTMORENCY GROSLAY LA FRETTE- SUR-SEINE ECOUEN VILLIERS-LE-BEL SARCELLES Usines principales Limite du territoire du SEDIF Communauté d'agglomération ayant retenu la compétence "eau potable" Communauté de communes ayant retenu la compétence "eau potable" Commune desservie par convention - non adhérente au SEDIF CORMEILLES- EN-PARISIS SANNOIS DEUIL- LA-BARRE SAINT- GRATIEN ENGHIEN- MONTMAGNY LES-BAINS CA Plaine-Commune PIERREFITTE- SUR-SEINE ARGENTEUIL VILLETANEUSE EPINAY-SUR-SEINE STAINS DUGNY AULNAY- SOUS-BOIS L'ILE-SAINT-DENIS LE MESNIL -LE-ROI SARTROUVILLE HOUILLES BEZONS CA Argenteuil-Bezons SAINT-DENIS LA COURNEUVE LE BOURGET SEVRAN VAUJOURS VILLEPARISIS ABLON-SUR-SEINE ALFORTVILLE ANDILLY ANTONY ARCUEIL ARGENTEUIL ATHIS-MONS AUBERVILLIERS AULNAY-SOUS-BOIS AUVERS-SUR-OISE BAGNEUX BAGNOLET BEAUCHAMP BESSANCOURT BEZONS BIÈVRES BOBIGNY BONDY BOULOGNE-BILLANCOURT BOURG-LA-REINE BROU-SUR-CHANTEREINE BRY-SUR-MARNE CACHAN CHAMPIGNY-SUR-MARNE CHARENTON-LE-PONT CHÂTENAY-MALABRY CHÂTILLON CHAVILLE CHELLES CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE CHEVILLY-LARUE CHOISY-LE-ROI CLAMART CLICHY-LA-GARENNE CLICHY-SOUS-BOIS CORMEILLES-EN-PARISIS COUBRON DEUIL-LA-BARRE DOMONT DRANCY DUGNY EAUBONNE ÉCOUEN ENGHIEN-LES-BAINS ÉPINAY-SUR-SEINE ERMONT FONTENAY-AUX-ROSES FONTENAY-SOUS-BOIS FRANCONVILLE FRESNES GAGNY GENTILLY GOURNAY-SUR-MARNE CC Versailles Grand Parc LES LOGES- EN-JOSAS CA Val de Seine VIROFLAY JOUY-EN-JOSAS CHAVILLE SEVRES BIEVRES MEUDON CA Sud de Seine GROSLAY HERBLAY HOUILLES IGNY ISSY-LES-MOULINEAUX IVRY-SUR-SEINE JOINVILLE-LE-PONT JOUY-EN-JOSAS JUVISY-SUR-ORGE L HAŸ-LES-ROSES L ILE-SAINT-DENIS LA COURNEUVE IGNY PALAISEAU LA FRETTE-SUR-SEINE LE BOURGET LE KREMLIN-BICÊTRE LE MESNIL-LE-ROI LE PERREUX-SUR-MARNE LE PLESSIS-BOUCHARD LE PLESSIS-ROBINSON LE PRÉ-SAINT-GERVAIS LE RAINCY LES LILAS LES LOGES-EN-JOSAS LES PAVILLONS-SOUS-BOIS LEVALLOIS-PERRET LIVRY-GARGAN MAISONS-ALFORT PUTEAUX BOULOGNE- BILLANCOURT CHENNEVIERES- SUR-MARNE ISSY-LES- MOULINEAUX CLAMART LE PLESSIS- ROBINSON CLICHY- SOUS-BOIS NEUILLY- SUR-SEINE MASSY VANVES MALAKOFF CHATILLON FONTENAY- AUX-ROSES SCEAUX ANTONY CLICHY MONTROUGE BAGNEUX LES PAVILLONS- SOUS-BOIS BOURG- LA-REINE SAINT-OUEN ARCUEIL CACHAN FRESNES CC Châtillon- Montrouge WISSOUS GENTILLY VILLEJUIF RUNGIS AUBERVILLIERS La Seine CA Hauts de Bièvre VITRY-SUR-SEINE THIAIS ORLY ATHIS-MONS LE PRE- SAINT-GERVAIS PANTIN LES LILAS ALFORTVILLE RIS-ORANGIS DRANCY BOBIGNY ROMAINVILLE BAGNOLET CA Val de Bièvre VINCENNES SAINT- MAURICE LE KREMLIN- BICETRE SAINT- MANDE ABLON- SUR-SEINE NOISY-LE-SEC MONTREUIL FONTENAY -SOUS-BOIS BONDY VILLEMOMBLE BROU-SUR- CHANTEREINE NEUILLY- PLAISANCE LE PERREUX- SUR-MARNE NOGENT- SUR-MARNE LEVALLOIS- PERRET JUVISY- SUR-ORGE JOINVILLE- LE-PONT La Marne MALAKOFF NOISY-LE-GRAND MARGENCY NOISY-LE-SEC MASSY ORLY MÉRY-SUR-OISE PALAISEAU MEUDON PANTIN MONTFERMEIL PIERREFITTE-SUR-SEINE MONTIGNY-LÈS-CORMEILLES MONTLIGNON MONTMAGNY MONTMORENCY MONTREUIL MONTROUGE NEUILLY-PLAISANCE NEUILLY-SUR-MARNE NEUILLY-SUR-SEINE NOGENT-SUR-MARNE PIERRELAYE PISCOP PUTEAUX RIS-ORANGIS ROMAINVILLE ROSNY-SOUS-BOIS RUNGIS SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT SAINT-DENIS SAINT-GRATIEN e LE RAINCY BRY-SUR -MARNE GAGNY VAIRES-SUR- MARNE CHATENAY- MALABRY MAISONS- ALFORT CHEVILLY- LARUE L'HAY-LES- ROSES VILLIERS- SUR-MARNE NOISY-LE-GRAND COUBRON MONTFERMEIL SAINT-LEU-LA-FORÊT SAINT-MANDÉ SAINT-MAURICE SAINT-OUEN SAINT-PRIX SANNOIS SARCELLES SARTROUVILLE SCEAUX SEVRAN CHARENTON- LE-PONT GOURNAY- SUR-MARNE CHELLES SÈVRES SOISY-SOUS-MONTMORENCY STAINS TAVERNY THIAIS VAIRES-SUR-MARNE CA Clichy-Montfermeil MERY- SUR-OISE LIVRY- GARGAN CHAMPIGNY- SUR-MARNE VILLENEUVE- LE-ROI VERRIERES- LE-BUISSON VELIZY- VILLACOUBLAY IVRY- SUR-SEINE VIRY- CHATILLON CHOISY- LE-ROI NEUILLY- SUR-MARNE ROSNY- SOUS-BOIS Communautés de communes Châtillon-Montrouge Le Parisis Versailles Grand Parc Communautés d agglomération Argenteuil Bezons Clichy-sous-Bois Montfermeil Hauts-de-Bièvre Plaine Commune Sud de Seine Val de Bièvre Val-de-Seine Val-et-Forêt VANVES VAUJOURS VÉLIZY-VILLACOUBLAY VERRIÈRES-LE-BUISSON VILLEJUIF VILLEMOMBLE VILLENEUVE-LE-ROI VILLEPARISIS VILLETANEUSE VILLIERS-LE-BEL VILLIERS-SUR-MARNE VINCENNES VIROFLAY VIRY-CHÂTILLON VITRY-SUR-SEINE WISSOUS 10 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

13 L intercommunalité en mouvement L intercommunalité, combinée aux nouvelles dispositions législatives de 2009, modifie le paysage institutionnel du SEDIF. LES EFFETS DE L INTERCOMMUNALITÉ SUR LE SEDIF Création, transformation, évolution du territoire ou des missions des communautés d agglomération et communautés de communes franciliennes ont des conséquences pour le SEDIF lorsque ces structures intègrent «l eau potable» au sein de leurs compétences. Depuis 2001 et jusqu au 31 décembre 2009, 8 communautés d agglomération dotées de la compétence «eau» à titre optionnel et représentant 38 communes, sont devenues directement adhérentes au Syndicat. Le SEDIF compte également parmi ses membres 3 communautés de communes, représentant 12 communes. 92 communes sont par ailleurs restées directement adhérentes. Certaines communes sorties du SEDIF sont par ailleurs desservies par convention. Ainsi, depuis son adhésion à la communauté d agglomération Évry-Centre-Essonne en 2004, Ris-Orangis ne fait plus partie du territoire syndical. Elle continue néanmoins d être alimentée en eau par le SEDIF, dans le cadre d une convention qui prendra fi n le 31 décembre Il en a été de même pour Massy depuis son adhésion en 2003 à la communauté d agglomération Europ Essonne. DEPUIS 2009, LES COMMUNAUTÉS SONT AUTORISÉES À ADHÉRER POUR PARTIE AU SEDIF L application d une nouvelle disposition législative permet désormais à une communauté d agglomération d adhérer à un syndicat de communes pour une partie seulement de son territoire. L article 51 de la loi de programmation n du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement, a en effet créé dans le Code général des collectivités territoriales, un nouvel article L (cf. encadré) qui permet à un EPCI d adhérer en matière d eau potable pour tout ou partie de son territoire à un ou plusieurs syndicats. En application de cette disposition, la commune de Massy, sortie du SEDIF depuis son adhésion à la communauté d agglomération Europ Essonne, réintègrera le territoire du SEDIF en Il en sera de même pour quatre communes appartenant à la communauté d agglomération Versailles Grand Parc (Bièvres, Jouy-en-Josas, Les Logesen-Josas et Virofl ay). Pendant le temps nécessaire à la publication de l arrêté interpréfectoral entérinant l adhésion d une communauté d agglomération au SEDIF pour une partie de son territoire, une convention provisoire régit le service de l eau pour les communes concernées. ARTICLE L DU CGCT (ALINÉA 2) «en matière [ ] d alimentation en eau potable, [...] un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut transférer toute compétence à un syndicat de communes ou un syndicat mixte sur tout ou partie de son territoire ou à plusieurs syndicats situés chacun sur des parties distinctes de son territoire». Rapport d activité

14 l institution La démarche de management par objectifs En , le SEDIF s est engagé dans la reconstruction d un processus d évaluation des agents. Le but était d instaurer le management par objectifs, de façon à : structurer et consolider l organisation des services, dans la perspective de la mise en place du nouveau mode de gestion ; mettre à plat et redéfi nir le processus d évaluation des agents du SEDIF et anticiper ainsi les réfl exions nationales qui tendent vers un retrait à moyen terme de l approche par notation. Le travail a débuté en amont par la fi nalisation de 5 objectifs transversaux et pluriannuels pour le service de l eau : garantir un prix de l eau juste et compétitif ; garantir et améliorer la qualité de service ; anticiper les évolutions et les adaptations du service de l eau ; renforcer les compétences pour une meilleure effi cience de l action publique ; poursuivre la prise en compte du développement durable dans les activités du service de l eau. Donnant un cadre stratégique à l organisation des services du SEDIF, ces objectifs ont ensuite été déclinés en 20 objectifs annuels couvrant la période , eux-mêmes déclinés en objectifs par direction et service, puis en objectifs individuels. Parallèlement, les fi ches de poste des agents du SEDIF ont été refondues et les fi ches d évaluation élaborées. En septembre 2009, un bilan a été réalisé au regard des indicateurs de résultats fi xés : 90 % des objectifs ont été atteints totalement ou partiellement ; 60 % de ces objectifs, portant sur des projets et actions en cours, ont été reconduits pour Pour l année 2010, plus de 50 % des objectifs fi xés sont totalement nouveaux. LA FORMATION En 2009, 610 jours de formation ont été suivis, contre 279 jours en Ils ont concerné 94 % des agents présents au moins un mois dans l année. Compte tenu de l évolution de plusieurs logiciels informatiques et outils métiers en 2009, les formations sur ce thème représentent plus du tiers des jours de formation continue et contribuent signifi cativement à cette augmentation. Les formations environnementales et achats publics constituent deux axes forts de la politique de formation du SEDIF. LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) En 2009, le CTP, qui a vocation à étudier les questions relatives aux conditions de travail, s est réuni 4 fois et a notamment été consulté sur les grandes orientations du cahier des charges de la future délégation de service public de l eau potable. Il a également émis un avis sur le plan de formation, sur les questions relatives à l hygiène et à la sécurité, sur l organisation des services et l évolution des effectifs. 12 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

15 LES EFFECTIFS Effectifs au 31/12/08 Effectifs au 31/12/09 Hommes Femmes Hommes Femmes Services administratifs Catégories A (direction, directeurs territoriaux, attachés) Catégories B (rédacteurs) Catégories C (adjoints administratifs) Sous-total personnel administratif Services techniques Catégories A (direction, ingénieurs) Catégories B (techniciens, contrôleurs) Catégories C (agents de maîtrise) Sous-total personnel technique Total général Les effectifs sont restés globalement constants : 9 agents ont quitté le SEDIF en 2009 (7 mutations ou détachements, 1 départ en retraite et 1 mise en disponibilité) 11 agents ont rejoint les effectifs, dont 2 sur des créations de poste. L âge moyen est de 40 ans. LES OUTILS AU SERVICE DU PERSONNEL L année 2009 a été l occasion de mettre en place de nombreux outils dédiés aux ressources humaines. Parmi eux, un guide des évalués et un guide des évaluateurs ont été remis à chacun, à la suite de la formalisation de l évaluation individuelle en Un guide des agents a également été remis sur clé USB à chaque collaborateur le 12 octobre Cet outil, qui a pour but de fournir des informations générales et pratiques, est un premier pas dans la démarche du SEDIF de formalisation de ses outils de communication et de ressources humaines. Les informations sont mises à jour en temps réel sur un serveur informatique interne, accessible à tous. Enfi n, le logiciel de gestion du temps pour le personnel a été remplacé. Rapport d activité

16 l institution Les commissions techniques : un rôle essentiel d aide à la prise de décision du Comité Constituées de délégués désignés parmi les élus du Comité, les commissions techniques sont chargées d étudier et de rendre un avis sur les questions soumises à l assemblée délibérante du SEDIF. Présidées de droit par le Président du SEDIF, leurs membres titulaires et suppléants sont désignés selon le principe de la représentation proportionnelle. Les délégués sont ainsi associés aux processus décisionnels et contribuent aux réfl exions menées sur des sujets essentiels à l activité du SEDIF, notamment aux questions relevant du futur mode de gestion du service public de l eau. La Commission d appel d offres (CAO) et jurys de concours ou de maîtrise d œuvre Réunie au moins une fois par mois, elle procède à l agrément des candidatures, à l ouverture et au jugement des offres. Outre les membres de la commission, sont également présents à chaque réunion la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que le Trésorier principal de Paris «Établissements publics locaux». Pour certaines affaires, les assistants à maîtrise d ouvrage ou les maîtres d œuvre extérieurs désignés par le Président de la CAO peuvent participer aux commissions en qualité de personnalités compétentes. En 2009, la CAO a examiné 107 dossiers au cours de 19 réunions. La Commission communication Consultée avant l adoption du budget primitif pour valider les orientations du plan de communication, elle se réunit également en cours d année, selon les actions à mettre en œuvre. La Commission de contrôle financier Informée des modalités et du résultat de l examen des comptes du délégataire, elle est également consultée avant le débat d orientations budgétaires, l adoption du budget primitif, du budget supplémentaire et du compte administratif. Elle se réunit 3 fois par an de façon obligatoire, des séances supplémentaires pouvant être organisées à la demande de son Président ou de la moitié de ses membres. La Commission tarification Chargée d examiner la politique tarifaire du SEDIF, intégrant une approche sociale dans le cadre du futur mode de gestion du service public de l eau, cette commission est amenée à se réunir autant que de besoin. La Commission Solidarité-Eau Créée pour associer les délégués aux actions de solidarité internationale du SEDIF, elle est chargée notamment d instruire et de donner un avis sur les demandes de subventions présentées par les associations, avant leur soumission au Comité. 14 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

17 La Commission consultative du service public local (CCSPL) Mise en œuvre au SEDIF dès 1992, pour répondre à la loi du 6 février 1992 portant sur l administration territoriale de la République, cette commission permet aux représentants d usagers de s exprimer (cf. p.16). La Commission de délégation de service public Créée en 2009 dans le cadre du futur mode de gestion du SEDIF, cette commission est chargée d ouvrir et d analyser les candidatures reçues, d établir la liste des candidats admis à présenter une offre, d émettre un avis sur le choix de la ou des entreprises avec lesquelles il sera décidé d engager les négociations. Ses membres (5 titulaires et leur suppléant) ont été élus par le Comité, au scrutin de liste, selon le principe de la représentation proportionnelle et à bulletin secret (cf. p.19). La Commission travaux Elle est consultée sur le programme de réalisation des travaux issus du schéma directeur, du plan d investissement et des programmes d investissement annuels, et ce, avant le débat d orientation budgétaire, l adoption du budget primitif, du budget supplémentaire et du compte administratif. Elle est informée des modalités et du résultat de l examen des comptes du régisseur sur les travaux délégués, sur lesquels elle porte un avis. Elle se réunit 3 fois par an de façon obligatoire, des séances supplémentaires pouvant être organisées à la demande de son Président ou de la moitié de ses membres. Le Comité technique paritaire (CTP) Consulté pour avis sur des questions relatives à l organisation collective des services et aux questions liées à l hygiène et la sécurité des agents, le CTP est composé, en nombre égal, de membres élus désignés par arrêté du Président (3 membres titulaires et leur suppléant) représentant la collectivité et de représentants du personnel élus par les agents du SEDIF, pour la durée du mandat. Des membres du Comité ont également été désignés pour représenter le SEDIF dans diverses commissions ou organismes extérieurs (Syncom, Académie de l eau, Observatoire des usagers de l assainissement en Ile-de-France du Siaap, FNCCR, CNAS ). Rapport d activité

18 l institution La participation des associations d usagers Composée de représentants des associations d usagers et de délégués du SEDIF, la Commission consultative du service public local de l eau potable (CCSPL) s est réunie le 27 mars et le 12 juin Élargie en 2008 sur proposition du Président, elle est composée : de 6 représentants du Comité, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ; de représentants de 6 associations d usagers et de consommateurs : Confédération syndicale des familles (CSF) ; Confédération de la consommation, logement et cadre de vie (CLCV) ; Fédération des familles de France ; UFC Que choisir ; Union féminine civique et sociale d Ile-de- France (UFCV) ; Organisation générale des consommateurs (OR.GE.CO.) ; et d une personne qualifiée (M. Bernard Festy, professeur émérite à l université Paris V). Un représentant du régisseur peut être entendu en séance, en fonction de l ordre du jour. En 2009, la Commission a examiné et donné son avis sur les dossiers suivants : le rapport d activité 2008 du délégataire, relatant les missions réalisées pour le SEDIF, le bilan de la relation clientèle et les opérations d amélioration de la qualité du service ; le rapport d activité, le rapport de développement durable et le rapport annuel sur le prix et la qualité 2008 du SEDIF (présentation des activités industrielles et de service, des actions envers les abonnés, des événements majeurs de l année, des études et contrôles sur la qualité de l eau et du service, de la situation fi nancière, des investissements réalisés, détail du prix de l eau facturé, etc.) ; le bilan 2008 de l Observatoire de la qualité du service de l eau outil de mesure de la satisfaction des usagers, et celui de la qualité du service par la mesure de performance, principalement dédié à vérifi er la qualité des prestations du délégataire ; l extension à l ensemble du territoire du SEDIF du système d alerte téléphonique en cas de crise et d information des communes en cas de coupure d eau ; le bilan de l individualisation des contrats d eau en immeuble collectif (cf. bilan p. 37) ; Afin que les associations d usagers siégeant à la CCSPL connaissent mieux les installations du SEDIF, la réunion de juin s est tenue à l usine de Méry-sur-Oise, ce qui a permis à l ensemble des membres de la Commission de visiter ce site. Lors de son inauguration en octobre, ils ont également été invités à la présentation de la nouvelle unité de traitement des effluents de cette usine, ouvrage emblématique de la volonté du SEDIF d améliorer les performances environnementales de son équipement industriel, en réduisant davantage ses rejets dans le milieu naturel et en valorisant au mieux les matières issues de la décantation. l avancement de l action Phyt eaux Cités dont l objectif est de prévenir les pollutions par les produits phytosanitaires d origine urbaine. Le 27 mars 2009, la CCSPL a été consultée pour donner un avis préalable sur les grandes orientations du cahier des charges de la future délégation de service public de l eau potable (cf. p.18 à 20). 16 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

19 le choix du mode de gestion 18 Le choix et la mise en œuvre d un mode de gestion : réflexion et analyse pour une nouvelle orientation 19 Les orientation du cahier des charges du futur contrat : le choix d un nouveau contrat 20 Les actions à venir Rapport d activité

20 le choix du mode de gestion Le choix et la mise en œuvre d un mode de gestion : réfl exion et analyse pour une nouvelle orientation La convention de régie intéressée, signée le 3 avril 1962 avec la Compagnie Générale des Eaux (aujourd hui Veolia Eau), arrive à échéance le 31 décembre Le SEDIF s est donc engagé, depuis l automne 2006, dans les travaux de préparation du choix, puis dans la mise en œuvre du nouveau mode de gestion. HISTORIQUE La phase d analyse achevée (début 2006 à septembre 2008), la phase de choix du mode de gestion (octobre 2008 à décembre 2008) s est déroulée en 6 étapes principales : 10 octobre 2008 Bureau Orientation sur le choix du mode de gestion à présenter au Comité 23 octobre 2008 Comité Information du Comité et vote du calendrier avec les étapes 2009 de mise en œuvre du choix du mode de gestion 7 novembre 2008 Bureau Adoption d un rapport sur le choix du mode de gestion 27 novembre 2008 Comité technique paritaire Avis sur le choix du mode de gestion (articles 32 et 33 de la loi du 26 janvier 1984) 1 er décembre 2008 Commission consultative des services publics locaux Avis sur le choix du mode de gestion (article L du CGCT) 11 décembre 2008 Comité Vote sur le choix du mode de gestion (1) (1) Lors de sa séance du jeudi 11 décembre 2008, le Comité du SEDIF s est prononcé à 88 voix contre 54 pour une délégation de service public sous la forme d une régie intéressée refondée. LES GRANDES ÉTAPES DE L ANNÉE 2009 Après le choix du mode de gestion, s est ouverte la période de préparation du débat par le Comité du SEDIF sur les orientations du futur contrat de délégation de service public (DSP), avant la mise en concurrence (Comité du 9 avril 2009). Afi n de préparer la décision du Comité, différentes réunions ont été organisées : les réunions du Bureau, qui ont permis d arrêter les orientations de la future convention ; les réunions des Commissions travaux, contrôle fi nancier et tarifi cation, dont l objectif était de débattre des orientations générales du projet de convention ; les réunions des instances consultatives : Comité technique paritaire et Commission consultative des services publics locaux. À l issue du vote du Comité réuni le 9 avril 2009 en l usine de Choisy-le-Roi, la procédure de mise en concurrence s est déroulée selon le calendrier suivant : 16 avril 2009 Publication de l avis d appel public à la concurrence au BOAMP, au JOUE, au Moniteur des travaux publics, dans la revue Eau, Industrie et Nuisances et sur le site Internet du SEDIF 22 juin 2009 Date limite de dépôt de candidatures 26 juin 2009 Ouverture des candidatures par la Commission de délégation de service public 6 juillet 2009 Établissement par la Commission de délégation de service public de la liste des candidats admis 15 juillet 2009 Envoi des documents du dossier de consultations aux candidats retenus 4 décembre 2009 Date limite de dépôt des offres 10 décembre 2009 Ouverture des offres par la Commission de délégation de service public En outre, les différentes phases de ce processus ont fait l objet d une information régulière sur le site Internet du SEDIF (www.sedif.com). 18 Syndicat des Eaux d Ile-de-France

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