Procédures Opérationnelles Standard (POS) sur la prise en charge des survivants de violence basée sur le genre dans la région de Kayes

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1 Procédures Opérationnelles Standard (POS) sur la prise en charge des survivants de violence basée sur le genre dans la région de Kayes République du Mali ELABORER EN COLLABORATION AVEC : HOPITAL FOUSSEYNI DAOU KAYES ; CENTRE DE SANTE DE REFERENCE : CS Réf ; CSCOM-KAYES/ KHASSO ; CSCOM-PLATEAU; CSCOM-LAFIABOUGOU ;CSCOM- KAYES N DI ; INFIRMERIE DE GARNISON MILITAIRE ; CENTRE MEDICAL INTER ENTREPRISE DE L INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCES SOCIALES : CMIE/INPS ; DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE ; DIRECTION REGIOANLE DE LA PROMOTION FEMME, ENFANT FAMILLE ; DIRECTION REGIONALE DU DEVELOPEMENT SOCIAL ET DE L ECONOMIE SOLIDAIRE ; ENDA TIERS MONDE; ASSOCIATION D AIDE AU AIDE FAMILIALE : ASAFA ; ASSOCIATION MALIENNE POUR LE SUIVI ET L ORIENTATION DES PRATIQUES TRADITIONNELLES : AMSOPT ; ASSOCIATION MALIENNE PROMOTION PROTECTION DE LA FAMILLE : AMPPF; CAFO ; ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS ET SYMPATHISANTS DU NORD A KAYES: ARSNK ; COORDINATEUR DES CHEFS DE QUARTIER ; CHEF DE QUATIER DE KHASSO; CHEF DE QUATIER DE PLATEAU; CHEF DE QUATIER DE KAYES N DI; CHEF DE QUATIER DE LEGAL SEGOU; CHEF DE VILLAGE DE ; SOUTOU KOULE ; VESOS ; ACADEMIE D ENSEIGNEMENT (AE) ; MAIRIE ; CERCLE ;ARRONDISSEMENT; COMMISSARIAT DU 1ER ARRONDISSEMENT ; COMMISSARIAT DU 2EME ARRONDISSEMENT ; BRIGADE TERRITORIALE DE GENDARMERIE ; BRIGADE DE RECHERCHES GENDARMERIE; CAMP MILITAIRE ; CAMP DE GARDE NATIONALE ; DRIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION CIVILE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE ; CERCLE ; ARRONDISSEMENT DE SEGALA ; ARRONDISSEMENT DE SAME ; MAIRIE DE SEGALA ; MAIRIE DE LIBERTE DEMBAYA ; MAIRIE DE SAME DIONGOMA ; MAIRIE DE BANKASSI ; MAIRIE DE KHOULOUM ; MAIRIE DE GORY GOPELA ; MAIRIE DE GOUMERA ; PARLEMENT DES ENFANTS ; ASSOCIATION DES JURISTES MALIENNES ; UNHCR ; UNICEF ; STOP SAHEL ; RADIO KAIRA, RADIO TROPIC FM ; RADIO SAHEL ; MAISON D ARRET ; GOUVERNORAT ; SLPFEF ; AFDK. 1 ère version : Du 16 au 20 Septembre 2013, conception 1 er draft 2eme version du au Septembre 2013 (Partage draft avec participants pour feed-back et validation) 3 ème version : du.au octobre 2013 (Partage avec les representants des refugies) Version Finale : Novembre 2013 (atelier de validation officielle evenementiel) 1 ère révision : Février ème révision :.Aout 2014

2 TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction Contexte 1.2. Buts Références et guides d'accompagnement majeurs Portée des présentes POS Situation et personnes relevant de la compétence du HCR Définitions des termes 3.1. Termes généraux Définition des cas de GBV pour la présente situation Principes directeurs Principes directeurs pour toutes les actions Principes directeurs pour le travail avec les survivantes/victimes Mécanismes de rapport et de renvoi Signalement et rapport Procédure de demande d aide et de renvoi Consentement et communication d informations Actions de réponse immédiate et renvois Procédures spéciales pour les enfants survivants/victimes Responsabilités de l'aide à la survivante/victime (réponse) Réponse médicale/sanitaire Réponse psychosociale Réponse de sûreté et de sécurité Réponse juridique/de justice Responsabilités en matière de prévention Toutes les parties aux présentes POS Leaders communautaires Groupes de femmes, d'hommes, de jeunes et autres groupes communautaires Santé/médical Services sociaux/appui psychosocial Sécurité Justice légale Autres secteurs/groupes sectoriels Informer la communauté sur ces POS Diffusion d'informations à la communauté Diffusion d'informations à d'autres organisations et au gouvernement Documentation, données et suivi Documentation des incidents rapportés... 2 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

3 9.2. Gestion des données, incidents rapportés Données qualitatives sur les risques et les incidents de GBV non rapportés 9.4. Indicateurs Rapport de suivi sur la GBV Coordination Mécanismes de coordination Agences de coordination Groupe de travail sur la VBG au niveau local/du village/du camp Groupe de travail sur la VBG au niveau régional Groupe de travail national sur la VBG Réunions de gestion des cas Page de signature pour les participants... Annexe 1. Droits Humains et assistance médicale.. Annexe2 : TDR du Groupe de Travail VBG.. Annexe 3 : Formulaires et documents utilisés dans ces POS... Annexe 4 : Kits de prises en charge Annexe 5 : Code de conduite sur l Exploitation et Abus Sexuelle (EAS) 3 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

4 1. INTRODUCTION La violence basée sur le genre (VBG) est un problème de protection vital, de santé et de respect des droits humains qui peut avoir des conséquences dévastatrices sur les filles/femmes et les enfants en particulier, ainsi que sur les familles et les communautés. Ces Procédures opérationnelles standard (POS) ont été élaborées afin de faciliter l adoption de mesures conjointes de réponse et de prévention des VBG par tous les acteurs concernés. La réponse et la prévention des VBG nécessitent l'instauration d'un groupe de travail plurisectoriel afin de permettre une approche concertée, multifonctionnelle, inter institutions et fondée sur la communauté. 1.1 Contexte : Les violences basées sur le genre (VBG) au Mali Les abus et violences à l égard des enfants sont une des formes les plus rependues des violations des droits fondamentaux des enfants. Le rapport mondial sur la violence contre les enfants, fait par les Nations Unies en 2006, donne des exemples alarmants à ce sujet : Selon les estimations de l OMS (2006), 150 millions (14%) de filles et 73 millions (7%) de garçons auraient subi un rapport sexuel imposé ou d autres formes de violence avec contact physique ; l OIT a estimé (2004) que 1,8 millions d enfants sont soumis à la prostitution et à la pornographie ; selon l enquête internationale sur la santé scolaire dans un grand nombre de pays en développement, 20 à 65% des enfants d âge scolaire ont indiqué avoir été physiquement ou verbalement molestés dans les 30 jours avant ; l OMS a estimé que près de enfants ont été victimes d homicide en Le Mali n échappe pas à ce phénomène. Malheureusement, peu de statistiques nationales existent pour confirmer la gravité du problème. Selon l Etat des lieux sur la situation des enfants en conflits avec la loi par le Centre National de Documentation et d Information sur la Femme et l Enfant mené en 2008, la violence sur les enfants touche les catégories les plus vulnérables notamment les adolescentes (832 cas de violences physiques et 198 de violence sexuelle enregistré en 2008). Les causes sont entre autres la pauvreté, la marginalisation sociale envers les groupes les plus vulnérables particulièrement les enfants (85% affectés par les privations sévères et 50% par les privations absolues), la détérioration des valeurs familiales et des liens sociaux, l effritement des mécanismes traditionnels de solidarité au sein des familles et des communautés. Selon «Evaluation des perceptions des communautés partenaires de Plan Mali et Save the Children sur les violences faites aux enfants à l école» effectuée en 2009 par le Centre d Appui à la Recherche et à la Formation (CAREF), appuyée par Plan Mali, Save the Children et l Agence Canadienne de Développement International révèle que 8,3% des hommes et 7,7% des femmes ont déclaré avoir un enfant ou parent qui a été victime de 4 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

5 violence sexuelle à l école. Les garçons et les filles sont victimes de violence psychologique en milieu scolaire sans distinction de sexe (85,6%), même si les filles et les femmes tendent à penser que les filles sont davantage touchées «Ce sont les enfants de couche défavorisée qui sont victimes, c est- à-dire les handicapés physiques, les enfants de pauvres. Parce que la provenance d un enfant, son statut social peut se répercuter sur son comportement à l école. Mais les filles sont aussi victimes des garçons à cause de nos réalités sociales qui ont tendance à penser que les filles sont plus faibles que les garçons» (Homme, 62 ans). Selon la même évaluation 83,3% des adultes et 82,5% des enfants citent les châtiments corporels comme l une des formes principales de violence physique à l école, 46,9% des hommes et 45,5% des femmes ont déclaré avoir un enfant ou un parent victime de violence physique à l école : châtiments corporels, coups et bagarres. Depuis le 17 janvier 2012 le Mali fait face à la crise sécuritaire qui est venue s ajouter à la crise alimentaire & nutritionnelle qui avait déjà secoué toutes les régions particulièrement celles du Nord. A ces 3 crises s est ajoutée la crise politique suite à la chute du régime de la troisième république le 22 Mars Malheureusement comme dans tous les drames de cette envergure, les enfants et les femmes sont parmi les couches sociales les plus vulnérables. D après un rapport du bureau d OCHA pour l Afrique de l Ouest pour la période du 8 au 14 mai 2012, la triple crise en cours au Mali expose environ 3.5 millions de personnes à la crise alimentaire. Le nombre de personnes déplacées à l intérieur et à l extérieur du Mali est estimé à plus de , dont plus de la moitié sont les femmes et les enfants. Dans les zones du Nord, les conditions des filles/femmes se dégradent rapidement. On assiste à l application de la Charia dans la quasi-totalité des zones contrôlées par les rebelles salafistes. Les organisations des droits humains comme Human Right Watch et AMNESTY INTERNATIONAL et certaines ONGs nationales telles que GREFFA présentes à Gao ont fait état de nombreux cas de viols (collectif, public, enlèvement, etc.). Plus de 40 cas de viols sur des filles/femmes ont été rapportés par GREFFA. En commune I du district de Bamako plus de 90 cas de viols sur les personnes déplacées internes ont été rapportés. Les régions du sud (, Ségou, Sikasso, Koulikoro, Kayes) sont aujourd hui devenues des zones de transit ou d accueil des personnes déplacées. Ces zones déjà secouées par les crises nutritionnelle et/ou alimentaire ont de sérieux problèmes pour subvenir aux besoins de ces personnes déplacées sur le plan sanitaire, éducatif, protection. Dans la région de Kayes les violences basées sur le genre telles que l excision (97% MICS 2010 contre 60,8% au niveau nationale), le mariage précoce ou forcé, (73,6% de MICS 2010 contre 88,5% au niveau national) ou encore exploitation sexuelle et l excision avec infibulation enregistrent les plus forts taux de prévalence En 2012 Kayes est devenue une zone de transit et ou d accueil des personnes déplacées internes enregistrant 2930 PDI. A la date du 15 Avril 2013, ce chiffre était de 5088 dont 1471 enfants. Entre Aout et Décembre 2012,1587 cas de VBG ont étés enregistrés dont 4 cas de viols sur filles et femmes, 34 cas de violences verbales, 722 cas de violences psychologiques, 28 cas de violences physiques ont été enregistrés sur les personnes déplacées internes et 799 cas de complications liées aux MGF/E survivants ont bénéficiés de prise en charge dont (848) médicale et (104) psychosociale. 5 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

6 En 2013,130 nouvelles survivantes ont étés enregistrées. A la suite du conflit communautaire survenu en 1989 des milliers de réfugiés mauritaniens se sont installés au Mali dans la région de Kayes. L opération de vérification/enregistrement organisée par les autorités maliennes et l UNHCR en Décembre 2011a permis de dénombrer individus. C est dans ce contexte de triples crises complexes que le sous-cluster Violence Basée sur le Genre national a décidé d intervenir pour assurer la réponse, la prévention et le suivi/évaluation des actions de VBG dans les régions affectées par ces crises. Les actions de ce programme sont versées dans le plan d action du sous-cluster VBG dont UNFPA est lead et UNICEF Co-lead Buts des Procédures Opérationnelles Standard (POS) Ces POS, élaborées par les représentants des organisations énumérées sur la couverture, décrivent les procédures, rôles et responsabilités précis de chaque acteur impliqué dans la réponse et la prévention des VBG. Elles sont le reflet d'une approche du problème fondée sur les droits et la communauté. Elles sont destinées à être utilisées conjointement avec des principes directeurs établis et d'autres instruments de bonnes pratiques liés à la réponse et la prévention en matière de VBG. Les POS détaillent les procédures minimales à suivre tant pour la prévention que la réponse à la VBG, en précisant notamment les organisations et/ou groupes communautaires qui seront responsables des actions menées dans les quatre principaux secteurs d'intervention : Santé, appui psychosocial, juridique/justice et sécurité/protection Références et guides d'accompagnement majeurs Les parties prenantes aux POS ont reçu au préalable une formation sur les VBG, disposent d outils issus des Directives de l IASC et s'en inspirent pour développer davantage encore les actions de prévention et de réponse à la GBV. Les orientations fournies dans les documents d IASC ont été utilisées pour élaborer les présentes POS Portée des présentes POS Les présentes POS décrivent les rôles, responsabilités, principes directeurs et procédures en vue de la réponse et la prévention à toute forme de violence basée sur le genre affectant les communautés de la région de Kayes incluant les réfugiés mauritaniens. Bien qu'un accent particulier soit mis sur la violence sexuelle, les actions ne se limitent pas à ce seul problème. Les présentes POS couvrent tous les cas de violences basées sur le genre liste dans l Outil de classification VBG en annexe au présent document. Ces POS mettent l'accent sur la mise en place d'interventions minimales de prévention et de réponse sur la VBG dans la région de Kayes. La présente version finale fera l objet d actualisation chaque 6 mois en vue d inclure des interventions plus globales de prévention et réponses aux VBG. 6 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

7 NOTE : NOTE: Tout au long de ce document, le féminin est utilisé par simple souci de simplicité et de facilité de lecture. Le document tout entier doit être considéré comme s'appliquant à tout survivant/victime de la GBV, qu'il s'agisse de femmes, de filles, d'hommes ou de garçons. 7 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

8 ACRONYMES UTILISES A remplir une fois les POS achevées AE : ACADEMIE D ENSEIGNEMENT AMPPF : ASSOCIATION MALIENNE PROMOTION PROTECTION DE LA FAMILLE AMSOPT : ASSOCIATION MALIENNE POUR LE SUIVI ET L ORIENTATION DES PRATIQUES TRADITIONNELLES ARSNK : ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS ET SYMPATHISANTS DU NORD A KAYES ASAFA ASSOCIATION D AIDE AU AIDE FAMILIALE CMIE : CENTRE MEDICAL INTER ENTREPRISE CS Réf : CENTRE DE SANTE DE REFERENCE CSCOM : Centre de Sante Communauataire DRPC : DRIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION CIVILE ; TRIBUNAL ; JUGE AJM : ASSOCIATES JURISTES MALIENNES. DRPFEF : DIRECTION REGIOANLE DE LA PROMOTION FEMME, ENFANT FAMILLE ; DRDSES : DIRECTION REGIONALE DU DEVELOPEMENT SOCIAL ET DE L ECONOMIE SOLIDAIRE ; DRS : DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE HCR : Haut-Commissariat des Refugiées IASC : Inter Agency Stanfing Committee : Comite Permanent Interorganisations INPS : INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCES SOCIALES MICS : Enquête a indicateurs multiples PDI : personnes déplacées internes POS : Procédures Opérationnelle Standards UNICEF : VBG : violence Basées sur le Genre 8 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

9 2. SITUATION ET PERSONNES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU HCR Ces POS peuvent s appliquer aux communes urbaines de Kayes avec des déplacé(e)s internes, de Koniakari, Gouméra ; aux communes rurales de Ségala, Gory Gopéla, Liberté Dembaya, Sadiola, Hawa Dembaya, Khouloum, Samé Diongoma, Bangassi, Diombougou Maréna. Elles peuvent également s appliquer aux communes du Sahel, Diélébou, Guidimakan Kérikafo, Karakoro, Koussané et les communes de Diongaga, de Konsiga dans le cercle de Yélimané ayant à leurs seins des réfugié(e)s mauritaniens estimés à 12345, relevant de la compétence du HCR. Ces réfugiés sont installés dans ces communes depuis plus de 23 ans. Personnes visées par les POS COMMUNES Lieu Type de site Personnes relevant de la compétence du HCR VILLAGES SADIOLA Tous les villages Zones d exploitation industrielles et/ou artisanales de l or Toutes les Communes du cercle de Kéniéba Communes de Kayes, Diéma et Nioro SAHEL KOUSSANE Tous les villages Villes de Kayes, Diéma et Nioro Assoum Bafarara Diaguely Dimo El Malou El M'Barke Kairou Nagara Seoude Afroye Amre Yile Bilal Zimit Koussane Zones d exploitation industrielles et/ou artisanales de l or Les grandes artères routières et auto-gares Zone d'installation (village ou environs avec souvent des noms différents de ceux des villages d installation) Zone d'installation (village ou environs avec souvent des noms différents de Migration économique Migration économique Enfants mendiants Réfugié(e)s mauritanien(ne)s victimes d un conflit communautaire. Réfugié(e)s mauritanien(ne)s victimes d un conflit communautaire 9 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

10 Lig-Nib Monoback ceux des villages d installation) KERIKAFO KARAKORO Sinkole Aite Boutinguisse Demba Diarra Diaby Fode maman Kelela Techibe Souena Toukouleur Zone d'installation(village ou environs avec souvent des noms différents de ceux des villages d installation) Réfugié(e)s mauritanien(ne)s victimes d un conflit communautaire Réfugié(e)s mauritanien(ne)s victimes d un conflit communautaire HAWA DEMBAYA GUIDIMAKA KERIKAFO DJELEBOU Kaffa Bouillagui Troula Beta Aourou Bakayara Boutoubaly Brala Dindinaye Ergi Gourel Mbodi Gueleyba Horongnewa Leya Melga Nahali Sarayero Serenaty Tichy Woulkeidou Zone d'installation(village ou environs avec souvent des noms différents de ceux des villages d installation) Réfugié(e)s mauritanien(ne)s victimes d un conflit communautaire Réfugié(e)s mauritanien(ne)s victimes d un conflit communautaire Réfugié(e)s mauritanien(ne)s victimes d un conflit communautaire KERSIGANE DIAFOUNOU DIONGAGA Gourel-Fakrou Hassi Diallobe Kardidi Hassi Dougou Zone d'installation(village ou environs avec souvent des noms différents de ceux des villages d installation) Réfugié(e)s mauritanien(ne)s victimes d un conflit communautaire Réfugié(e)s mauritanien(ne)s victimes d un conflit communautaire 10 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

11 o Les présentes POS visent la Populations de la région de Kayes, o Les acteurs qui travaillent dans la prévention, la réponse et la coordination des actions de VBG. Les POS seront appliqués dans l ensemble de la région de Kayes mais auparavant dans les communes ciblées des cercles de Kayes et Yélimané où un système de référence est développé pour chaque commune. 3. DEFINITIONS Aspects essentiels à prendre en compte Ces définitions et termes (section 3.1) ont été adoptés par le Comité permanent interorganisations5. Cela signifie que les acteurs humanitaires de l ONU et extérieurs à l ONU acceptent ces définitions, dans la mesure où presque toutes ces organisations sont représentées au sein de l IASC. Pour la section 3.2, définition des cas, veuillez voir à l annexe Outils de classification VBG Termes généraux Les définitions et termes suivants utilisés dans cette situation de crise sont ceux établis par le Comité permanent inter organisations (IASC) dans les Directives en vue d'interventions contre la violence basée sur le sexe dans les situations de crise humanitaire. Centrage sur la prévention et la réponse à la violence sexuelle dans les situations d'urgence. (IASC 2005). Acteur(s) fait référence à des individus, groupes, organisations et institutions engagées dans la prévention et la réponse à la violence sexiste. Les Acteurs peuvent être des réfugiés/personnes déplacées à l'intérieur, populations locales, employés, ou volontaires des agences de l'onu, ONG, institutions du pays d'accueil, donateurs, et autres membres de la communauté internationale. 11 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

12 Communauté est le terme utilisé dans les présentes Directives pour désigner la population affectée par la situation d'urgence. Dans les situations de crise individuelle, la «communauté» peut être désignée comme réfugiée, personnes déplacées à l'intérieur, touchées par une catastrophe naturelle, ou par un autre terme. Agence de coordination Les organisations (en règle générale, deux travaillant conjointement) qui président les groupes de travail sur la GBV et veillent à la mise en place des interventions de prévention et de réponse minimales. Les agences de coordination sont choisies par le Groupe de travail sur la GBV et ont l aval de l'institution phare de l ONU dans le pays (par exemple, Coordonnateur humanitaire ou SRSG) Violences Basées sur le Genre (VBG)/Violences Sexistes (VS) : «Les violences basées sur le genre ou violences sexistes désignent un terme générique pour tout acte nuisible/préjudiciable perpétré contre le gré de quelqu un, et qui est basé sur des différences socialement prescrites entre hommes et femmes.» Les actes de VBG enfreignent/violent un certain nombre de droits humains universels protégés par les conventions et les instruments normatifs internationaux. De nombreuses formes de VBG sont des actes illégaux et criminels au regard des politiques et des législations nationales. La nature et l ampleur de ces types particuliers de VBG varient selon les cultures, les pays et les régions. Les exemples incluent : la violence sexuelle, notamment l abus/ l exploitation sexuelle et la prostitution forcée ; la violence domestique/familiale la traite humaine». Elles désignent aussi la menace de tels actes. Violence Sexuelle : «La violence sexuelle est définie comme «tout acte sexuel, tentative d obtenir des faveurs sexuelles, commentaires ou avances sexuels non désirés, ou actes de trafic de la sexualité d une personne, utilisant la coercition, la menace de sévices ou de recours à la force physique, par toute personne, quelle que soit sa relation avec la victime et dans n importe quelle situation sans exclure le domicile et le travail». La violence sexuelle revêt de nombreuses formes, notamment le viol, l esclavage sexuel et/ou la traite, la grossesse forcée, le harcèlement sexuel, l exploitation et/ou l abus sexuel, ainsi que l avortement forcé». Viol/Tentative de viol est un acte de relations sexuelles non consenties. Cela peut aller de l intrusion d un organe sexuel dans n importe quelle partie du corps et/ou l intrusion d une ouverture génitale ou anale avec un objet ou une partie du corps. Le viol et la tentative de viol supposent l usage de la force, de la menace de force, et/ou de la coercition. Toute pénétration 12 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

13 est considérée comme un viol. Les efforts visant à violer une personne et qui n aboutissent pas à une pénétration sont considérés comme une tentative de viol. Survivant(e)/victime : Personne ayant subi une violence basée sur le sexe. Les termes «victime» et «survivant(e)» sont interchangeables. «Victime» est un terme souvent utilisé dans les domaines juridique et médical. «Survivant(e)» est le terme généralement plus utilisé dans les secteurs d appui psychosocial, car il est plus flexible. Auteur/agresseur/coupable : Personne, groupe, ou institution qui inflige directement ou qui appuie la violence sous une forme ou une autre ; ou autrement la violence ou d autres abus infligés contre son gré. Les procédures opérationnelles standards (POS) Les procédures opérationnelles standards sont des procédures et des accords spécifiques conclus entre les organisations qui reflètent le plan d'action ainsi que les rôles et les responsabilités de chaque organisation pour prévenir et adresser les violences basées sur le genre. Les POS détaillent les procédures minimales à suivre tant pour la prévention que la réponse à la VBG, en précisant notamment les organisations et/ou groupes communautaires qui seront responsables des actions menées dans les quatre principaux secteurs d'intervention: santé, appui psychosocial, assistance légale et juridique, sécurité et réintégration. Le but de l adoption des POS c est d assurer une coordination et une réponse multisectorielle de qualité pour la prise en charge des survivant(e)s des violences sexuelles et de leurs communautés Définition des cas de GBV pour la présente situation Huit types d incident majeurs : Les huit types d'incident majeurs ont été créés pour la collecte des données et l'analyse statistique de la violence liée au genre (GBV). Ils ne doivent être utilisés que pour la GBV même si certains peuvent être applicables à d'autres formes de violence non liée au genre. 3.1 Viol: pénétration (même légère) non consensuelle du vagin, de l'anus ou de la bouche avec un pénis ou une autre partie du corps. Comprend aussi la pénétration du vagin ou de l'anus avec un objet Agression sexuelle: toute forme de contact sexuel non consensuel qui n'aboutit pas ou ne s'accompagne pas de la pénétration. Exemples: la tentative de viol, ainsi que les baisers, caresses ou attouchements des parties génitales et des fesses faits contre le gré de la personne concernée. Ce type d'incident ne comprend pas le viol, c.-à-d. lorsqu'il y a eu pénétration. 3.3 Agression physique: violence physique qui n'est pas de nature sexuelle. Exemples: le fait de frapper, gifler, étouffer, couper, pousser, brûler quelqu un, de tirer sur une personne ou d'utiliser d'autres armes contre elle, les attaques à l'acide ou tout autre acte provoquant une douleur, une gêne ou une blessure. 3.4 Déni de ressources, d opportunités ou de services: refus d accès aux ressources/biens économiques ou aux moyens de subsistance, à l'éducation, à la santé ou à d autres services 13 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

14 sociaux alors que la personne y a droit. Exemples: empêcher une veuve de recevoir un héritage, extorsion de l argent gagné par une personne par un partenaire intime ou un membre de la famille, empêcher une femme d'utiliser 3.5 Violence psychologique/affective: le fait d'infliger une souffrance ou une blessure psychologique ou affective. Exemples: menaces de violences sexuelles ou physiques, intimidation, humiliation, mépris, harcèlement, marques d'attention non voulues, remarques, gestes ou écrits de nature sexuelle et/ou menaçante, destruction d'objets ayant une valeur sentimentale, etc. 3.6 : Violences verbales : Injures; Insultes et autres propos humiliants ou blessants 3.7 Pratiques traditionnelles néfastes : Mutilations Génitales Féminines (MGF) ; mariage précoce; mariage forcé ; répudiation; sororat et lévirat 3.8 Autre GBV: Cette catégorie ne doit être utilisée que si aucune de celles exposées ci-dessus ne s'applique et doit être évitée le plus possible. Veuillez noter qu'elle n inclut PAS la violence commise par un partenaire intime, les sévices sexuels contre un enfant, la traite à des fins sexuelles, l'esclavage sexuel, l'exploitation sexuelle ou la prostitution forcée. 4. PRINCIPES DIRECTEURS 4.1 Principes directeurs pour toutes les actions Connaître et respecter les Directives en vue d interventions contre la violence basée sur le genre dans les situations de crise humanitaire (IASC, 2005) Connaître et respecter les recommandations éthiques et de sécurité exposées dans les Principes d'éthique et de sécurité recommandés par l'oms pour la recherche, la documentation et le suivi de la violence sexuelle dans les situations d'urgence (OMS 2007). Coopérer et s assister mutuellement le plus possible dans la prévention et la réponse aux VBG, notamment en partageant l'analyse de la situation et les résultats d'évaluation afin d'éviter les doublons et de favoriser le plus possible une approche commune de la situation par les divers acteurs. Instaurer et maintenir des interventions multisectorielles et inter institutions soigneusement coordonnées pour la prévention et la réponse aux VBG. Engager la communauté à comprendre et à promouvoir pleinement l'égalité entre les sexes, ainsi que des rapports de force qui protègent et respectent les droits des femmes et des filles. Assurer une participation égale et active des femmes et des hommes, des filles et des garçons à l'évaluation, la planification, l'application, le suivi et l évaluation des programmes par le recours systématique à des méthodes participatives. Intégrer les interventions de prévention et de prise en charge des VBG dans tous les programmes et tous les secteurs. Assurer l'obligation de rendre compte à tous les niveaux (survivantes, autres acteurs, bailleurs de fonds, PTF, etc.). 14 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

15 Tous les collaborateurs et les volontaires participant à la prévention et à la réponse aux VBG, y compris les interprètes, doivent lire et signer un Code de conduite exposant les mêmes normes de conduite (annexe1). Se référer aussi aux principes listés dans le document et dans l Annexe Principes directeurs pour le travail avec les survivantes/survivants Sécurité Assurer en tout temps la sécurité de la survivante/survivant et de sa famille. Les centres de prise en charge des violences basées sur le genre doivent être loin des menaces potentielles, comme par exemple des camps militaires casernes ou d autres endroits où les survivants peuvent être en danger comme par exemple ceux des zones frontalières (Gogui, Yelimane, Bafarara). Eviter que les actions pour soutenir la/le survivant puissent avoir des effets négatifs liés au partage de l information ou à cause d un manque de capacité à gérer les cas individuels. Si une organisation manque de capacité elle peut demander une formation mais doit arrêter les activités inappropriées pour ne pas nuire aux survivants. Confidentialité Procéder aux entretiens dans des endroits sécurisés. Respecter en tout temps la confidentialité de la/des personne(s) concernée(s) et de sa/leur famille. Si la survivante/survivant donne son consentement informé (un choix basé sur des informations précises, objectives et véritables) et spécifique, ne communiquer à d'autres que les informations permettant de l aider, dans le cadre de la référence å des services spécifiques, Demander l assentiment de la survivante ou survivant mineur Traitement gestion informations et des Chaque organisation doit développer des procédures formelles pour la gestion, le classement et la destruction de l information. Toutes les informations écrites relatives aux survivantes/survivants doivent être conservées dans des armoires fermées à clé. Utiliser des codes et jamais les noms des survivants. Les fichiers «sensibles» liant les coordonnées des survivants/victimes avec leur code doivent être conservés séparément des autres fichiers. L accès aux fichiers «sensibles» doit être uniquement réservé aux personnes clés de l organisation. Dans la mesure du possible garder les fichiers informatisés sauvegardés par des mots de passe plutôt que des copies en papier. 15 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

16 Respect de la personne Création d un climat de confiance et sécurité Langage, attitudes et comportements appropriés pendant l entretien Non discrimination Information Rapports avec les medias Respecter les souhaits, les choix, les droits et la dignité de la survivante/survivant dans le respect strict des lois en vigueur Soyez respectueux et ne portez pas de jugement. Ne vous moquez pas ou ne vous montrez pas irrespectueux à l égard de la survivante/survivant, de sa culture, de sa famille ou de sa situation. Les activités de réponse aux VBG ont pour but de renforcer la résilience des survivantes/survivants dans le futur. Pour les survivantes/survivants, essayer toujours de prévoir du personnel du même sexe s ils le veulent, y compris les interprètes, pour mener les entretiens et les examens. Dans le cas de jeunes enfants, le meilleur choix consiste généralement à faire appel au personnel féminin. Les entretiens avec les survivants doivent être conduits seulement par du personnel formé. Ne poser que les questions nécessaires. (Par exemple, l'état de virginité de la survivante n'est pas pertinent et ne doit pas être abordé.) Eviter de demander à la survivante/survivant de répéter son histoire dans de multiples entretiens. La survivante est référée par d autres acteurs du système de référence, donc poser seulement les questions nécessaires pour pouvoir apporter l assistance spécifique. Soyez patient; ne faites pas pression sur la survivante/survivant pour qu'elle vous donne davantage d informations si elle n'est pas prête à parler de ce qu'elle/il a vécu. Il faut toujours éviter de créer de faux espoirs, toujours avoir des attitudes et comportements respectueux de la personne. Utilisez la communication non verbale (écoute active) Veiller au respect du principe de la non-discrimination dans toutes les interactions avec les survivantes/survivants et dans tous les services fournis. L assistance doit être assurée indifféremment du sexe, de la race, de la religion, de la culture, de l ethnie, de l appartenance sociale et politique La survivante/survivant doit être constamment informée sur la réponse planifiée. Il ne faut pas utiliser des cas de violences sexuelles pour le plaidoyer ou la visibilité, l intérêt des survivantes/survivants prévaut sur le plaidoyer et la visibilité. De plus, la survivante doit être informée et consciente des implications de son témoignage et de toutes déclarations publiques, à la presse, aux autorités, etc. 16 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

17 BOX 1 PRINCIPES DIRECTEURS POUR LE TRAVAIL AVEC LES ENFANTS SURVIVANT/VICTIMES DES VBG APPLIQUER LES PRINCIPES CI-DESSOUS AUX ENFANTS, Y COMPRIS LEUR DROIT DE PARTICIPER AUX DECISIONS QUI LES CONCERNENT. TOUTE DECISION PRISE AU NOM D UN ENFANT DOIT ETRE REGIE PAR L INTERET SUPERIEUR DE L ENFANT ET DES PROCEDURES APPROPRIEES ISSUES DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES ENFANTS (= PRENANT EN COMPTE LES BESOINS ET LES SOUHAITS INDIVIDUELS DES ENFANTS). TOUS LES PROFESSIONNELS ET LES ORGANISATIONS IMPLIQUEES DANS LA PRISE EN CHARGE, LE SUIVI ET L ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS VICTIMES/SURVIVANTS DES VBG DOIVENT RESPECTER LES PRINCIPES TRANSVERSAUX ENONCES DANS LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES ENFANTS : DROIT A LA DIGNITE DROIT A LA NON DISCRIMINATION DROIT A LA PARTICIPATION (QUE SON INTERET PERSONNEL ET SES OPINIONS SOIENT PRIS EN CONSIDERATION) DROIT A LA SURVIE ET AU DEVELOPPEMENT HARMONIEUX TOUTE INFORMATION OU IMAGE RELATIVE AUX ENFANTS SURVIVANT/VICTIMES DES VBG ET D ABUS SEXUEL DOIT ETRE PROTEGEE POUR EN EMPECHER L IDENTIFICATION UTILISER DES PRENOMS FICTIFS ET VEILLER A NE PAS DONNER D INDICATIONS TROP PRECISES TELLES QUE LES LOCALITES. LE QUARTIER OU LE VILLAGE NE SERONT PAS MENTIONNES IL EST IMPORTANT DE SOULIGNER QUE LES SITUATIONS FAISANT INTERVENIR DES ENFANTS SONT COMPLEXES ET QU IL N EXISTE PAS DE REPONSE SIMPLE 17 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

18 5. MECANISMES DE RAPPORT ET DE RENVOI Aspects essentiels à prendre en compte Instaurer un système clair de rapport et de renvoi dans chaque situation afin que les survivantes et/ou les témoins d'un incident sachent à qui s adresser et quel type d'assistance ils peuvent s'attendre à recevoir de la part des secteurs juridique, psychosocial, de la santé, de la sécurité et autres. Les survivantes/victimes iront plus volontiers chercher de l'aide et signaler un incident de GBV dans un lieu qu'elles perçoivent comme étant sûr, privé, confidentiel, accessible et où les services sont fiables. Demandez aux femmes aux filles quel pourrait peut être ce lieu. Consultez la communauté pour savoir où doivent être situés le(s) «point(s) d entrée»pour les services de réponse à la GBV et par quelle(s) organisation(s) ils doivent être gérés. Représenter les «points d entrée» et donner des informations simples sur les systèmes de rapport et de renvoi dans la ou les langues locales et/ou sous forme picturale et diffuser ces informations à la communauté afin que le maximum de personnes possible sachent où aller demander de l'aide et quel type d assistance elles peuvent s attendre à recevoir. 5.1 Signalement et rapport Une survivante est libre et a le droit de signaler un incident a la personne qu elle souhaite. Elle peut raconter ce qui lui est arrivée à un membre de la famille ou a un ami en qui elle a confiance. Elle peut chercher de l aide auprès d un membre ou d une organisation de la communauté en qui elle a confiance. Elle peut décider de solliciter une protection juridique et/ou des réparations en adressant un rapport officiel à une institution de l ONU, à la police, à la gendarmerie ou à d autres autorités locales. Toute personne à qui la survivante s est confiée est tenue de donner à cette dernière des informations honnêtes et complètes sur les services disponibles, de l'encourager à demander de l'aide, et si possible de l'accompagner et de l aider tout au long de ce processus. Les points d'entrée suggérés pour le système d'assistance aux survivantes/victimes qui cherchent de l'aide sont les prestataires de services psychosociaux et/ou de santé (acteurs nationaux, internationaux et/ou communautaires). Les points d'entrée doivent être accessibles, sûrs, privés, confidentiels et fiables. La procédure de demande d'assistance et de renvoi que nous suggérons pour la réponse à la GBV est illustrée dans la cartographie de référence (Point 5.2). 5.2 Procédure de demande d aide et de renvoi (.) La page qui suit est une illustration des «points d entrée» fixés pour la réception de rapports d'incidents de VBG et de la procédure de renvoi et de suivi. Il ne s'agit que d'informations 18 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

19 succinctes: les détails et les procédures sont exposés à la section 6, Responsabilités de l aide à la survivante/victime (réponse). CI-DESSOUS LE MODELE DE PROCEDURE DE DEMANDE D AIDE ET DE RENVOI POUR LA VILLE DE KAYES (SYSTEME DE REFERENCE) SYSTEME DE REFERENCE DE LA VILLE DE KAYES POUR LES REPONSES AUX ACTES DE VBG PARLER À QUELQU UN ET CHERCHER DE L AIDE (SIGNALER UN INCIDENT) La victime parle de l incident à quelqu un La victime parle à quelqu un de l incident : La victime se rend par elle-même auprès d un Accompagner la victime au dispensaire, au service de prestataire de services soutien psychosocial ou à la police selon les besoins et en fonction de ce que veut la victime INTERVENTION IMMÉDIATE Le prestataire de services doit offrir un environnement sécurisé et des soins attentionnés, respecter la confidentialité des déclarations et des vœux de la victime, se renseigner sur ses besoins immédiats, donner des informations honnêtes et claires sur les services offerts. Si la victime est d accord et le demande, obtenir son consentement informé pour l orienter vers les services appropriés : l y accompagner REFERENCE VILLE DE KAYES Point d entrée pour les services médicaux/sanitaires Point d entrée pour les services de soutien psychosocial HOPITAL FOUSSEYNI DAOU KAYES: Service de gynécologie Contigu au gars ferroviaire de Kayes Disponibilité agents 24h/24h Coût de prestation : 1000FCFA Médecin chef: Dr Diassana Mahamadou Tel : Gynécologue : Dr Dembélé Sitapha Tél: Consultation gynécologiques et intervention chirurgicale et césarienne ; établissement de la réquisition Sage-femme : Mme Bah Assa Diakité Tel / Consultation et accouchement assisté et prise en DIRECTION REGIONALE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L ENFANT ET DE LA FAMILLE : DRPFEF A côté du Conseil Régional, derrière la Caisse Malienne de Sécurité Sociale, contigüe à la Direction Régionale du Travail a Plateau Tél : Disponibilité des acteurs 07h30mn-16h lundi au Jeudi ; 7h30-17h30 vendredi Coût de prestation : gratuit Directrice Régionale : Mme Bagayoko Mariam Coulibaly Tél : / Chef de Division Enfant et Famille: Donzèye Diarra Tél: // P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

20 charge des IST et consultation PF (planning Familiale Chef de Division femmes : Sayon Kanté Tel : / CENTRE DE SANTE DE REFERENCE : CSRef A coté du grand marché de Kayes à Legal-segou Disponibilité agents 24h/24h Coût de prestation : 1000FCFA Médecin chef : Dr Dembele Fousseyni Tel : Prise en charge, échographie et Référence Point focal Excision : Dr Adama Siossoko Tel : Consultation curative,médecin d appui et référence CSCOM-KAYES/ KHASSO Disponibilité 24h/24h Coût de prestation : 500FCFA Médecin Directeur DR Gaoussou Simpara Tél: Consultation des victimes, prèscription des ordonnances et référence des cas au CSrèf/Hoptital Sage-femme Mme Tél: Infirmière obstétricienne Mme Tall Aminata Thiam Tél: CSCOM DE KAYES/PLATEAU Près de la mairie Disponibilité 08h -16h du lundi au vendredi Coût de prestation : 500FCFA Médecin directeur Dr DEMBELE Fatoumata dite Mariam Tél: Consultation curative, prise en charge IST et référence Chef Service Local Kayes : Dramane Sangaré Tél: // DIRECTION REGIONALE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE L ECONOMIE SOLIDAIRE : DRDS-ES Kayes N di au bord du goudron de la Route Nationale 1(RN1), face à la station SODIES Tél : Disponibilité des acteurs 7h30-16h du Lundi au Jeudi ; 7h30-17h30 vendredi Coût de prestation : gratuit Directeur Régional : Abdoulaye I Maiga Tél : / / Chef de Division défense et protection sociale : Mah Assanatou Koné Tel : Chargé de Programme: Nouhoum TOGOLA Tel : / Mamadou Berthé : Chargé de Programme Tel : / Chef Service local du Développement social et de l économie Solidaire: Hamadoun Maiga Tél : ENDA TIERS MONDE A Kayes Khasso Disponibilité agents 08h-16h lundi au Jeudi 8h-17h30 vendredi Coût de prestation : gratuit Coordinatrice Régionale, Coumba Ouattara Tél: / / Animateur, Sawadi Diallo Tél: ASSOCIATION D AIDE AU AIDE FAMILIALE : ASAFA Au marché de la volaille/lafiabougou face au guichet Nièko Disponibilité 08h-16h lundi au vendredi Coût de prestation : gratuit Coordinateur Moussa Léo Thienta Tél: / Moussa Mallé Tel : P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

21 Technicien de santé Hamidou Traoré Tél: / Consultation et prise en charge Sage femme Kadiatou KONE Tel : Consultation,pré et post natale PF,accouchement CSCOM DE KAYES/LAFIABOUGOU près du cimertière de lafiabougou et lycée public de Kayes D KONARE Disponibilité 24h -24h du lundi au vendredi Coût de prestation : 500FCFA Médecin Directeur, Dr Oumar Daou Tél: Consultation curative, prise en charge IST et référence Sagefemmes: Mme TRAORE Assa DOUMBIA Tél: Consultation et prise en charge Sage-femme Djita Sidibé Tél: Consultation, pré et post natale Planification Familiale, accouchement CSCOM DE KAYES/ KAYES N'DI à côté de l école fondamentale Abderrahmane GUEYE Disponibilité 24h -24h du lundi au vendredi Coût de prestation : 500FCFA Dr Ousmane Diawara Tél : / Médecin Directeur Dr Oumar Magassa Consultation curative, prise en charge IST et référence Tél : / CROIX ROUGE MALIENNE Lafiabougou, non loin de la Direction Régionale du Plan Disponibilité agents 08h-16h lundi au Jeudi 8h-17h30 vendredi Coût de prestation : gratuit Coordinatrice, Nana Ba Tel : / / Animateur Omar Kassogué, Tél: ASSOCIATION MALIENNE POUR LE SUIVI ET L ORIENTATION DES PRATIQUES TRADITIONNELLES : AMSOPT Kayes n di ; à l étage à côté de la Clinique Hypocrate Tél : Disponibilité des agents 08h-17h 7j/7j Coût de prestation : gratuit Coordinatrice régionale: Diallo Fatoumata Sangaré Tél: / / Assistant de projet Volet VBG : Haoussatou Maiga Tel Fatoumata Sanogo, animatrice Tél: / Néné Kane, animatrice Tél: / Etc ASSOCIATION MALIENNE PROMOTION PROTECTION DE LA FAMILLE Sur la route de Sadiola Disponibilité 08h-16h lundi au Jeudi 8h-17h30 vendredi Coût de prestation : gratuit Safiatou Sidibé, animatice Tel: / CAFO Disponibilité 08h-16h lundi au vendredi Coût de prestation : gratuit Ramata Sissoko Tel: ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS ET SYMPATHISANTS DU NORD A KAYES: ARSNK A Khasso, a coté de l agence de la BHM 21 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

22 Sage-femme Mme Touré Ami Koné Tél: / Sage femme Mme Adama MAIGA Consultation, pré et post natale Planification Familiale,accouchement Tel : INFIRMERIE DE LA GARNISON MILITAIRE Disponibilité 08h -16h du lundi au vendredi Coût de prestation : 500FCFA Médecin Directeur, Dr Youssouf Bagayoko Tél: / Infirmier major Keffa Koumaré Tél: / CENTRE MEDICAL INTER ENTREPRISE DE L INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCES SOCIALES : CMIE/INPS Lafiabougou, contigu au tribunal et coté du Lycée Dogougolo Konaré Disponibilité 08h -16h du lundi au vendredi Coût de prestation : 1000FCFA Médecin chef, Dr Mamadou Diallo Tel : Bureau : Major, Mme Diallo Salimata Camara Tel : Responsable des CPN, Mme Traore Aminata Traore Tel : DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE A Legal Segou près du grand marché, contigüe au CSREF Disponibilité des acteurs 08h-16h lundi au Jeudi 8h-17h30 vendredi Coût de prestation : gratuit Disponibilité 08h-16h lundi au vendredi Coût de prestation : gratuit Président : Salif Kodio, Tel: / Sidiki H Cissé Tel: / COORDINATEUR DES CHEFS DE QUARTIERS A Lafiabougou, a coté de la pharmacie KOUKIA Disponibilité 24h/24h Coût de prestation : gratuit Moussa Tangara Tel: / CHEF DE QUARTIER DE KHASSO Disponibilité 24h/24h Coût de prestation : gratuit Sambala Diallo, chef de quartier Tel:??????? CHEF DE QUARTIER DE PLATEAU Disponibilité 24h/24h Coût de prestation : gratuit Amadou Bello Dia, chef de quartier Tel CHEF DE QUARTIER KAYES N DI Disponibilité 24h/24h Coût de prestation : gratuit Souleymane Bah, chef de quartier Tel CHEF DE QUARTIER LIBERTE Disponibilité 24h/24h Coût de prestation : gratuit Salif Diarra, chef de quartier Tel CHEF DE QUARTIER LEGAL SEGOU Disponibilité 24h/24h Coût de prestation : gratuit Moussa Diarra, chef de quartier Tel CHEF DE QUARTIER SOUTOU KOULE Disponibilité 24h/24h Coût de prestation : gratuit Moussa Diallo, chef de quartier Tel 22 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

23 Chef de service SR : Dr Coulibaly Diarra Soumare Tel : Point focal excision : N Diaye Afsatou Diallo Tel : Division Sante de la Reproduction : Diallo Mariam Sidibé Tel : VESOS/RENFORCEMENT DE LA FAMILLE Disponibilité 08h-16h lundi au vendredi Coût de prestation : gratuit Directeur du centre : Kamaye Coulibaly Tel: ACADEMIE D ENSEIGNEMENT (AE) A Lafiabougou près du tribunal de Kayes, et l INPS Disponibilité 08h-16h du lundi au vendredi Coût de prestation : gratuit Mah Wagué, responsable scolarisation des filles Tel MAIRIE A coté du Gouvernorat de Kayes Disponibilité 24h24h Coût de prestation : gratuit Oumou Fomba, conseillière Tel : CERCLE DE KAYES Disponibilité 24h/24h Cout de prestation gratuit Sadio Keita, le préfet de Kayes Tel : Amadou Belco Ba, prefet adjoint Tel Mme Diabaté Billo Dianka, secretaire Tel: ARRONDISSEMENT DE KAYES Disponibilité 24h/24h Cout de prestation gratuit Siaka Kanté, sous prefet auprès des communes Tel : / SI LA VICTIME VEUT PORTER PLAINTE OU S IL EXISTE DES RISQUES IMMÉDIATS POUR LA SÉCURITÉ DE TIERCES PERSONNES : orienter et accompagner la victime à la police/à un endroit sûr ou auprès de responsables de l aide juridique/de la protection pour obtenir des informations et une assistance pour s adresser à la police Police/service de sécurité Conseillers à l aide juridique ou responsables de la protection 23 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

24 COMMISSARIAT DU 1 ER ARRONDISSEMENT Face au Grand marché de Légal Ségou Disponibilité 24h/24h, 7j/7j Coût de prestation : gratuit Commissaire Abdoulaye Konaté : Contrôleur Général Tél: Commissaire Amadou Diallo : Chef de la police judiciaire Tél: / Inspecteur Alfouseyni Sissoko : Tel : Sergent de police Ousmane Coulibaly Tel POSTE DE POLICE DES LOGEMENTS SOCIAUX Inspecteur de police Abdramane TOURE Tel : POLICE SPECIALE SITUEE DANS LA CITE DES CHEMINS DE FER Commissaire de Police Boh Sangaré Tel / Disponibilité 24h/24h, 7j/7j Coût de prestation : gratuit TRIBUNAL DE KAYES A coté du lycée Dougougolo Konaré Disponibilité des juge/magistrats ci dessous 10h-16h Coût de prestation : gratuit JUGES AU PARQUET Mandimansa Kante : Substitut Tel: Broulaye Yallan Sidibe: Substitut Tel / Boubacar Coulibaly Tel / JUGES AU SIEGE Soumaila traore (Magistrat) Tel: / Modibo Ballo(Magistrat) Tel: / Moussa A Diarra Tel / JUGES D INSTRUCTION Boubacar Karabenta (Juge des enfants) Tel: // Sibiri Bagayogo Tel : / COMMISSARIAT DU 2 EME ARRONDISSEMENT A Kayes n di à la descente du pont Disponibilité 24h/24h, 7j/7j Coût de prestation : gratuit Commissaire Mohamed ag Abdou : Chef police judiciaire Tél: / Commissaire Boubacar Sissoko : Chef voie publique Tél: / Inspecteur Abdoulaye S Traoré : Chef brigade de Recherche Tél: / POSTE DE POLICE DES LOGEMENTS SOCIAUX Disponibilité 24h/24h, 7j/7j Coût de prestation : gratuit Adjudant Chef Moussa Berthé Tél: / BRIGADE TERRITORIALE GENDARMERIE CERCLE DE KAYES Disponibilité 24h/24h Cout de prestation gratuit Mme Diabaté Billo Dianka, Secretaire Tel: ARRONDISSEMENT DE SEGALA Disponibilité 24h/24h Cout de prestation gratuit Bemba Seydou: sous prefect de Segala Tel: / ARRONDISSEMENT DE SAME Disponibilité 24h/24h Cout de prestation gratuit Boubacar Laye Diakité, Conseiller Tel P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de