Procédures Opérationnelles Standard (POS) sur la prise en charge des survivants de violence basée sur le genre dans la région de Kayes

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Procédures Opérationnelles Standard (POS) sur la prise en charge des survivants de violence basée sur le genre dans la région de Kayes"

Transcription

1 Procédures Opérationnelles Standard (POS) sur la prise en charge des survivants de violence basée sur le genre dans la région de Kayes République du Mali ELABORER EN COLLABORATION AVEC : HOPITAL FOUSSEYNI DAOU KAYES ; CENTRE DE SANTE DE REFERENCE : CS Réf ; CSCOM-KAYES/ KHASSO ; CSCOM-PLATEAU; CSCOM-LAFIABOUGOU ;CSCOM- KAYES N DI ; INFIRMERIE DE GARNISON MILITAIRE ; CENTRE MEDICAL INTER ENTREPRISE DE L INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCES SOCIALES : CMIE/INPS ; DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE ; DIRECTION REGIOANLE DE LA PROMOTION FEMME, ENFANT FAMILLE ; DIRECTION REGIONALE DU DEVELOPEMENT SOCIAL ET DE L ECONOMIE SOLIDAIRE ; ENDA TIERS MONDE; ASSOCIATION D AIDE AU AIDE FAMILIALE : ASAFA ; ASSOCIATION MALIENNE POUR LE SUIVI ET L ORIENTATION DES PRATIQUES TRADITIONNELLES : AMSOPT ; ASSOCIATION MALIENNE PROMOTION PROTECTION DE LA FAMILLE : AMPPF; CAFO ; ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS ET SYMPATHISANTS DU NORD A KAYES: ARSNK ; COORDINATEUR DES CHEFS DE QUARTIER ; CHEF DE QUATIER DE KHASSO; CHEF DE QUATIER DE PLATEAU; CHEF DE QUATIER DE KAYES N DI; CHEF DE QUATIER DE LEGAL SEGOU; CHEF DE VILLAGE DE ; SOUTOU KOULE ; VESOS ; ACADEMIE D ENSEIGNEMENT (AE) ; MAIRIE ; CERCLE ;ARRONDISSEMENT; COMMISSARIAT DU 1ER ARRONDISSEMENT ; COMMISSARIAT DU 2EME ARRONDISSEMENT ; BRIGADE TERRITORIALE DE GENDARMERIE ; BRIGADE DE RECHERCHES GENDARMERIE; CAMP MILITAIRE ; CAMP DE GARDE NATIONALE ; DRIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION CIVILE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE ; CERCLE ; ARRONDISSEMENT DE SEGALA ; ARRONDISSEMENT DE SAME ; MAIRIE DE SEGALA ; MAIRIE DE LIBERTE DEMBAYA ; MAIRIE DE SAME DIONGOMA ; MAIRIE DE BANKASSI ; MAIRIE DE KHOULOUM ; MAIRIE DE GORY GOPELA ; MAIRIE DE GOUMERA ; PARLEMENT DES ENFANTS ; ASSOCIATION DES JURISTES MALIENNES ; UNHCR ; UNICEF ; STOP SAHEL ; RADIO KAIRA, RADIO TROPIC FM ; RADIO SAHEL ; MAISON D ARRET ; GOUVERNORAT ; SLPFEF ; AFDK. 1 ère version : Du 16 au 20 Septembre 2013, conception 1 er draft 2eme version du au Septembre 2013 (Partage draft avec participants pour feed-back et validation) 3 ème version : du.au octobre 2013 (Partage avec les representants des refugies) Version Finale : Novembre 2013 (atelier de validation officielle evenementiel) 1 ère révision : Février ème révision :.Aout 2014

2 TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction Contexte 1.2. Buts Références et guides d'accompagnement majeurs Portée des présentes POS Situation et personnes relevant de la compétence du HCR Définitions des termes 3.1. Termes généraux Définition des cas de GBV pour la présente situation Principes directeurs Principes directeurs pour toutes les actions Principes directeurs pour le travail avec les survivantes/victimes Mécanismes de rapport et de renvoi Signalement et rapport Procédure de demande d aide et de renvoi Consentement et communication d informations Actions de réponse immédiate et renvois Procédures spéciales pour les enfants survivants/victimes Responsabilités de l'aide à la survivante/victime (réponse) Réponse médicale/sanitaire Réponse psychosociale Réponse de sûreté et de sécurité Réponse juridique/de justice Responsabilités en matière de prévention Toutes les parties aux présentes POS Leaders communautaires Groupes de femmes, d'hommes, de jeunes et autres groupes communautaires Santé/médical Services sociaux/appui psychosocial Sécurité Justice légale Autres secteurs/groupes sectoriels Informer la communauté sur ces POS Diffusion d'informations à la communauté Diffusion d'informations à d'autres organisations et au gouvernement Documentation, données et suivi Documentation des incidents rapportés... 2 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

3 9.2. Gestion des données, incidents rapportés Données qualitatives sur les risques et les incidents de GBV non rapportés 9.4. Indicateurs Rapport de suivi sur la GBV Coordination Mécanismes de coordination Agences de coordination Groupe de travail sur la VBG au niveau local/du village/du camp Groupe de travail sur la VBG au niveau régional Groupe de travail national sur la VBG Réunions de gestion des cas Page de signature pour les participants... Annexe 1. Droits Humains et assistance médicale.. Annexe2 : TDR du Groupe de Travail VBG.. Annexe 3 : Formulaires et documents utilisés dans ces POS... Annexe 4 : Kits de prises en charge Annexe 5 : Code de conduite sur l Exploitation et Abus Sexuelle (EAS) 3 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

4 1. INTRODUCTION La violence basée sur le genre (VBG) est un problème de protection vital, de santé et de respect des droits humains qui peut avoir des conséquences dévastatrices sur les filles/femmes et les enfants en particulier, ainsi que sur les familles et les communautés. Ces Procédures opérationnelles standard (POS) ont été élaborées afin de faciliter l adoption de mesures conjointes de réponse et de prévention des VBG par tous les acteurs concernés. La réponse et la prévention des VBG nécessitent l'instauration d'un groupe de travail plurisectoriel afin de permettre une approche concertée, multifonctionnelle, inter institutions et fondée sur la communauté. 1.1 Contexte : Les violences basées sur le genre (VBG) au Mali Les abus et violences à l égard des enfants sont une des formes les plus rependues des violations des droits fondamentaux des enfants. Le rapport mondial sur la violence contre les enfants, fait par les Nations Unies en 2006, donne des exemples alarmants à ce sujet : Selon les estimations de l OMS (2006), 150 millions (14%) de filles et 73 millions (7%) de garçons auraient subi un rapport sexuel imposé ou d autres formes de violence avec contact physique ; l OIT a estimé (2004) que 1,8 millions d enfants sont soumis à la prostitution et à la pornographie ; selon l enquête internationale sur la santé scolaire dans un grand nombre de pays en développement, 20 à 65% des enfants d âge scolaire ont indiqué avoir été physiquement ou verbalement molestés dans les 30 jours avant ; l OMS a estimé que près de enfants ont été victimes d homicide en Le Mali n échappe pas à ce phénomène. Malheureusement, peu de statistiques nationales existent pour confirmer la gravité du problème. Selon l Etat des lieux sur la situation des enfants en conflits avec la loi par le Centre National de Documentation et d Information sur la Femme et l Enfant mené en 2008, la violence sur les enfants touche les catégories les plus vulnérables notamment les adolescentes (832 cas de violences physiques et 198 de violence sexuelle enregistré en 2008). Les causes sont entre autres la pauvreté, la marginalisation sociale envers les groupes les plus vulnérables particulièrement les enfants (85% affectés par les privations sévères et 50% par les privations absolues), la détérioration des valeurs familiales et des liens sociaux, l effritement des mécanismes traditionnels de solidarité au sein des familles et des communautés. Selon «Evaluation des perceptions des communautés partenaires de Plan Mali et Save the Children sur les violences faites aux enfants à l école» effectuée en 2009 par le Centre d Appui à la Recherche et à la Formation (CAREF), appuyée par Plan Mali, Save the Children et l Agence Canadienne de Développement International révèle que 8,3% des hommes et 7,7% des femmes ont déclaré avoir un enfant ou parent qui a été victime de 4 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

5 violence sexuelle à l école. Les garçons et les filles sont victimes de violence psychologique en milieu scolaire sans distinction de sexe (85,6%), même si les filles et les femmes tendent à penser que les filles sont davantage touchées «Ce sont les enfants de couche défavorisée qui sont victimes, c est- à-dire les handicapés physiques, les enfants de pauvres. Parce que la provenance d un enfant, son statut social peut se répercuter sur son comportement à l école. Mais les filles sont aussi victimes des garçons à cause de nos réalités sociales qui ont tendance à penser que les filles sont plus faibles que les garçons» (Homme, 62 ans). Selon la même évaluation 83,3% des adultes et 82,5% des enfants citent les châtiments corporels comme l une des formes principales de violence physique à l école, 46,9% des hommes et 45,5% des femmes ont déclaré avoir un enfant ou un parent victime de violence physique à l école : châtiments corporels, coups et bagarres. Depuis le 17 janvier 2012 le Mali fait face à la crise sécuritaire qui est venue s ajouter à la crise alimentaire & nutritionnelle qui avait déjà secoué toutes les régions particulièrement celles du Nord. A ces 3 crises s est ajoutée la crise politique suite à la chute du régime de la troisième république le 22 Mars Malheureusement comme dans tous les drames de cette envergure, les enfants et les femmes sont parmi les couches sociales les plus vulnérables. D après un rapport du bureau d OCHA pour l Afrique de l Ouest pour la période du 8 au 14 mai 2012, la triple crise en cours au Mali expose environ 3.5 millions de personnes à la crise alimentaire. Le nombre de personnes déplacées à l intérieur et à l extérieur du Mali est estimé à plus de , dont plus de la moitié sont les femmes et les enfants. Dans les zones du Nord, les conditions des filles/femmes se dégradent rapidement. On assiste à l application de la Charia dans la quasi-totalité des zones contrôlées par les rebelles salafistes. Les organisations des droits humains comme Human Right Watch et AMNESTY INTERNATIONAL et certaines ONGs nationales telles que GREFFA présentes à Gao ont fait état de nombreux cas de viols (collectif, public, enlèvement, etc.). Plus de 40 cas de viols sur des filles/femmes ont été rapportés par GREFFA. En commune I du district de Bamako plus de 90 cas de viols sur les personnes déplacées internes ont été rapportés. Les régions du sud (, Ségou, Sikasso, Koulikoro, Kayes) sont aujourd hui devenues des zones de transit ou d accueil des personnes déplacées. Ces zones déjà secouées par les crises nutritionnelle et/ou alimentaire ont de sérieux problèmes pour subvenir aux besoins de ces personnes déplacées sur le plan sanitaire, éducatif, protection. Dans la région de Kayes les violences basées sur le genre telles que l excision (97% MICS 2010 contre 60,8% au niveau nationale), le mariage précoce ou forcé, (73,6% de MICS 2010 contre 88,5% au niveau national) ou encore exploitation sexuelle et l excision avec infibulation enregistrent les plus forts taux de prévalence En 2012 Kayes est devenue une zone de transit et ou d accueil des personnes déplacées internes enregistrant 2930 PDI. A la date du 15 Avril 2013, ce chiffre était de 5088 dont 1471 enfants. Entre Aout et Décembre 2012,1587 cas de VBG ont étés enregistrés dont 4 cas de viols sur filles et femmes, 34 cas de violences verbales, 722 cas de violences psychologiques, 28 cas de violences physiques ont été enregistrés sur les personnes déplacées internes et 799 cas de complications liées aux MGF/E survivants ont bénéficiés de prise en charge dont (848) médicale et (104) psychosociale. 5 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

6 En 2013,130 nouvelles survivantes ont étés enregistrées. A la suite du conflit communautaire survenu en 1989 des milliers de réfugiés mauritaniens se sont installés au Mali dans la région de Kayes. L opération de vérification/enregistrement organisée par les autorités maliennes et l UNHCR en Décembre 2011a permis de dénombrer individus. C est dans ce contexte de triples crises complexes que le sous-cluster Violence Basée sur le Genre national a décidé d intervenir pour assurer la réponse, la prévention et le suivi/évaluation des actions de VBG dans les régions affectées par ces crises. Les actions de ce programme sont versées dans le plan d action du sous-cluster VBG dont UNFPA est lead et UNICEF Co-lead Buts des Procédures Opérationnelles Standard (POS) Ces POS, élaborées par les représentants des organisations énumérées sur la couverture, décrivent les procédures, rôles et responsabilités précis de chaque acteur impliqué dans la réponse et la prévention des VBG. Elles sont le reflet d'une approche du problème fondée sur les droits et la communauté. Elles sont destinées à être utilisées conjointement avec des principes directeurs établis et d'autres instruments de bonnes pratiques liés à la réponse et la prévention en matière de VBG. Les POS détaillent les procédures minimales à suivre tant pour la prévention que la réponse à la VBG, en précisant notamment les organisations et/ou groupes communautaires qui seront responsables des actions menées dans les quatre principaux secteurs d'intervention : Santé, appui psychosocial, juridique/justice et sécurité/protection Références et guides d'accompagnement majeurs Les parties prenantes aux POS ont reçu au préalable une formation sur les VBG, disposent d outils issus des Directives de l IASC et s'en inspirent pour développer davantage encore les actions de prévention et de réponse à la GBV. Les orientations fournies dans les documents d IASC ont été utilisées pour élaborer les présentes POS Portée des présentes POS Les présentes POS décrivent les rôles, responsabilités, principes directeurs et procédures en vue de la réponse et la prévention à toute forme de violence basée sur le genre affectant les communautés de la région de Kayes incluant les réfugiés mauritaniens. Bien qu'un accent particulier soit mis sur la violence sexuelle, les actions ne se limitent pas à ce seul problème. Les présentes POS couvrent tous les cas de violences basées sur le genre liste dans l Outil de classification VBG en annexe au présent document. Ces POS mettent l'accent sur la mise en place d'interventions minimales de prévention et de réponse sur la VBG dans la région de Kayes. La présente version finale fera l objet d actualisation chaque 6 mois en vue d inclure des interventions plus globales de prévention et réponses aux VBG. 6 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

7 NOTE : NOTE: Tout au long de ce document, le féminin est utilisé par simple souci de simplicité et de facilité de lecture. Le document tout entier doit être considéré comme s'appliquant à tout survivant/victime de la GBV, qu'il s'agisse de femmes, de filles, d'hommes ou de garçons. 7 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

8 ACRONYMES UTILISES A remplir une fois les POS achevées AE : ACADEMIE D ENSEIGNEMENT AMPPF : ASSOCIATION MALIENNE PROMOTION PROTECTION DE LA FAMILLE AMSOPT : ASSOCIATION MALIENNE POUR LE SUIVI ET L ORIENTATION DES PRATIQUES TRADITIONNELLES ARSNK : ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS ET SYMPATHISANTS DU NORD A KAYES ASAFA ASSOCIATION D AIDE AU AIDE FAMILIALE CMIE : CENTRE MEDICAL INTER ENTREPRISE CS Réf : CENTRE DE SANTE DE REFERENCE CSCOM : Centre de Sante Communauataire DRPC : DRIRECTION REGIONALE DE LA PROTECTION CIVILE ; TRIBUNAL ; JUGE AJM : ASSOCIATES JURISTES MALIENNES. DRPFEF : DIRECTION REGIOANLE DE LA PROMOTION FEMME, ENFANT FAMILLE ; DRDSES : DIRECTION REGIONALE DU DEVELOPEMENT SOCIAL ET DE L ECONOMIE SOLIDAIRE ; DRS : DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE HCR : Haut-Commissariat des Refugiées IASC : Inter Agency Stanfing Committee : Comite Permanent Interorganisations INPS : INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCES SOCIALES MICS : Enquête a indicateurs multiples PDI : personnes déplacées internes POS : Procédures Opérationnelle Standards UNICEF : VBG : violence Basées sur le Genre 8 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

9 2. SITUATION ET PERSONNES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU HCR Ces POS peuvent s appliquer aux communes urbaines de Kayes avec des déplacé(e)s internes, de Koniakari, Gouméra ; aux communes rurales de Ségala, Gory Gopéla, Liberté Dembaya, Sadiola, Hawa Dembaya, Khouloum, Samé Diongoma, Bangassi, Diombougou Maréna. Elles peuvent également s appliquer aux communes du Sahel, Diélébou, Guidimakan Kérikafo, Karakoro, Koussané et les communes de Diongaga, de Konsiga dans le cercle de Yélimané ayant à leurs seins des réfugié(e)s mauritaniens estimés à 12345, relevant de la compétence du HCR. Ces réfugiés sont installés dans ces communes depuis plus de 23 ans. Personnes visées par les POS COMMUNES Lieu Type de site Personnes relevant de la compétence du HCR VILLAGES SADIOLA Tous les villages Zones d exploitation industrielles et/ou artisanales de l or Toutes les Communes du cercle de Kéniéba Communes de Kayes, Diéma et Nioro SAHEL KOUSSANE Tous les villages Villes de Kayes, Diéma et Nioro Assoum Bafarara Diaguely Dimo El Malou El M'Barke Kairou Nagara Seoude Afroye Amre Yile Bilal Zimit Koussane Zones d exploitation industrielles et/ou artisanales de l or Les grandes artères routières et auto-gares Zone d'installation (village ou environs avec souvent des noms différents de ceux des villages d installation) Zone d'installation (village ou environs avec souvent des noms différents de Migration économique Migration économique Enfants mendiants Réfugié(e)s mauritanien(ne)s victimes d un conflit communautaire. Réfugié(e)s mauritanien(ne)s victimes d un conflit communautaire 9 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

10 Lig-Nib Monoback ceux des villages d installation) KERIKAFO KARAKORO Sinkole Aite Boutinguisse Demba Diarra Diaby Fode maman Kelela Techibe Souena Toukouleur Zone d'installation(village ou environs avec souvent des noms différents de ceux des villages d installation) Réfugié(e)s mauritanien(ne)s victimes d un conflit communautaire Réfugié(e)s mauritanien(ne)s victimes d un conflit communautaire HAWA DEMBAYA GUIDIMAKA KERIKAFO DJELEBOU Kaffa Bouillagui Troula Beta Aourou Bakayara Boutoubaly Brala Dindinaye Ergi Gourel Mbodi Gueleyba Horongnewa Leya Melga Nahali Sarayero Serenaty Tichy Woulkeidou Zone d'installation(village ou environs avec souvent des noms différents de ceux des villages d installation) Réfugié(e)s mauritanien(ne)s victimes d un conflit communautaire Réfugié(e)s mauritanien(ne)s victimes d un conflit communautaire Réfugié(e)s mauritanien(ne)s victimes d un conflit communautaire KERSIGANE DIAFOUNOU DIONGAGA Gourel-Fakrou Hassi Diallobe Kardidi Hassi Dougou Zone d'installation(village ou environs avec souvent des noms différents de ceux des villages d installation) Réfugié(e)s mauritanien(ne)s victimes d un conflit communautaire Réfugié(e)s mauritanien(ne)s victimes d un conflit communautaire 10 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

11 o Les présentes POS visent la Populations de la région de Kayes, o Les acteurs qui travaillent dans la prévention, la réponse et la coordination des actions de VBG. Les POS seront appliqués dans l ensemble de la région de Kayes mais auparavant dans les communes ciblées des cercles de Kayes et Yélimané où un système de référence est développé pour chaque commune. 3. DEFINITIONS Aspects essentiels à prendre en compte Ces définitions et termes (section 3.1) ont été adoptés par le Comité permanent interorganisations5. Cela signifie que les acteurs humanitaires de l ONU et extérieurs à l ONU acceptent ces définitions, dans la mesure où presque toutes ces organisations sont représentées au sein de l IASC. Pour la section 3.2, définition des cas, veuillez voir à l annexe Outils de classification VBG Termes généraux Les définitions et termes suivants utilisés dans cette situation de crise sont ceux établis par le Comité permanent inter organisations (IASC) dans les Directives en vue d'interventions contre la violence basée sur le sexe dans les situations de crise humanitaire. Centrage sur la prévention et la réponse à la violence sexuelle dans les situations d'urgence. (IASC 2005). Acteur(s) fait référence à des individus, groupes, organisations et institutions engagées dans la prévention et la réponse à la violence sexiste. Les Acteurs peuvent être des réfugiés/personnes déplacées à l'intérieur, populations locales, employés, ou volontaires des agences de l'onu, ONG, institutions du pays d'accueil, donateurs, et autres membres de la communauté internationale. 11 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

12 Communauté est le terme utilisé dans les présentes Directives pour désigner la population affectée par la situation d'urgence. Dans les situations de crise individuelle, la «communauté» peut être désignée comme réfugiée, personnes déplacées à l'intérieur, touchées par une catastrophe naturelle, ou par un autre terme. Agence de coordination Les organisations (en règle générale, deux travaillant conjointement) qui président les groupes de travail sur la GBV et veillent à la mise en place des interventions de prévention et de réponse minimales. Les agences de coordination sont choisies par le Groupe de travail sur la GBV et ont l aval de l'institution phare de l ONU dans le pays (par exemple, Coordonnateur humanitaire ou SRSG) Violences Basées sur le Genre (VBG)/Violences Sexistes (VS) : «Les violences basées sur le genre ou violences sexistes désignent un terme générique pour tout acte nuisible/préjudiciable perpétré contre le gré de quelqu un, et qui est basé sur des différences socialement prescrites entre hommes et femmes.» Les actes de VBG enfreignent/violent un certain nombre de droits humains universels protégés par les conventions et les instruments normatifs internationaux. De nombreuses formes de VBG sont des actes illégaux et criminels au regard des politiques et des législations nationales. La nature et l ampleur de ces types particuliers de VBG varient selon les cultures, les pays et les régions. Les exemples incluent : la violence sexuelle, notamment l abus/ l exploitation sexuelle et la prostitution forcée ; la violence domestique/familiale la traite humaine». Elles désignent aussi la menace de tels actes. Violence Sexuelle : «La violence sexuelle est définie comme «tout acte sexuel, tentative d obtenir des faveurs sexuelles, commentaires ou avances sexuels non désirés, ou actes de trafic de la sexualité d une personne, utilisant la coercition, la menace de sévices ou de recours à la force physique, par toute personne, quelle que soit sa relation avec la victime et dans n importe quelle situation sans exclure le domicile et le travail». La violence sexuelle revêt de nombreuses formes, notamment le viol, l esclavage sexuel et/ou la traite, la grossesse forcée, le harcèlement sexuel, l exploitation et/ou l abus sexuel, ainsi que l avortement forcé». Viol/Tentative de viol est un acte de relations sexuelles non consenties. Cela peut aller de l intrusion d un organe sexuel dans n importe quelle partie du corps et/ou l intrusion d une ouverture génitale ou anale avec un objet ou une partie du corps. Le viol et la tentative de viol supposent l usage de la force, de la menace de force, et/ou de la coercition. Toute pénétration 12 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

13 est considérée comme un viol. Les efforts visant à violer une personne et qui n aboutissent pas à une pénétration sont considérés comme une tentative de viol. Survivant(e)/victime : Personne ayant subi une violence basée sur le sexe. Les termes «victime» et «survivant(e)» sont interchangeables. «Victime» est un terme souvent utilisé dans les domaines juridique et médical. «Survivant(e)» est le terme généralement plus utilisé dans les secteurs d appui psychosocial, car il est plus flexible. Auteur/agresseur/coupable : Personne, groupe, ou institution qui inflige directement ou qui appuie la violence sous une forme ou une autre ; ou autrement la violence ou d autres abus infligés contre son gré. Les procédures opérationnelles standards (POS) Les procédures opérationnelles standards sont des procédures et des accords spécifiques conclus entre les organisations qui reflètent le plan d'action ainsi que les rôles et les responsabilités de chaque organisation pour prévenir et adresser les violences basées sur le genre. Les POS détaillent les procédures minimales à suivre tant pour la prévention que la réponse à la VBG, en précisant notamment les organisations et/ou groupes communautaires qui seront responsables des actions menées dans les quatre principaux secteurs d'intervention: santé, appui psychosocial, assistance légale et juridique, sécurité et réintégration. Le but de l adoption des POS c est d assurer une coordination et une réponse multisectorielle de qualité pour la prise en charge des survivant(e)s des violences sexuelles et de leurs communautés Définition des cas de GBV pour la présente situation Huit types d incident majeurs : Les huit types d'incident majeurs ont été créés pour la collecte des données et l'analyse statistique de la violence liée au genre (GBV). Ils ne doivent être utilisés que pour la GBV même si certains peuvent être applicables à d'autres formes de violence non liée au genre. 3.1 Viol: pénétration (même légère) non consensuelle du vagin, de l'anus ou de la bouche avec un pénis ou une autre partie du corps. Comprend aussi la pénétration du vagin ou de l'anus avec un objet Agression sexuelle: toute forme de contact sexuel non consensuel qui n'aboutit pas ou ne s'accompagne pas de la pénétration. Exemples: la tentative de viol, ainsi que les baisers, caresses ou attouchements des parties génitales et des fesses faits contre le gré de la personne concernée. Ce type d'incident ne comprend pas le viol, c.-à-d. lorsqu'il y a eu pénétration. 3.3 Agression physique: violence physique qui n'est pas de nature sexuelle. Exemples: le fait de frapper, gifler, étouffer, couper, pousser, brûler quelqu un, de tirer sur une personne ou d'utiliser d'autres armes contre elle, les attaques à l'acide ou tout autre acte provoquant une douleur, une gêne ou une blessure. 3.4 Déni de ressources, d opportunités ou de services: refus d accès aux ressources/biens économiques ou aux moyens de subsistance, à l'éducation, à la santé ou à d autres services 13 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

14 sociaux alors que la personne y a droit. Exemples: empêcher une veuve de recevoir un héritage, extorsion de l argent gagné par une personne par un partenaire intime ou un membre de la famille, empêcher une femme d'utiliser 3.5 Violence psychologique/affective: le fait d'infliger une souffrance ou une blessure psychologique ou affective. Exemples: menaces de violences sexuelles ou physiques, intimidation, humiliation, mépris, harcèlement, marques d'attention non voulues, remarques, gestes ou écrits de nature sexuelle et/ou menaçante, destruction d'objets ayant une valeur sentimentale, etc. 3.6 : Violences verbales : Injures; Insultes et autres propos humiliants ou blessants 3.7 Pratiques traditionnelles néfastes : Mutilations Génitales Féminines (MGF) ; mariage précoce; mariage forcé ; répudiation; sororat et lévirat 3.8 Autre GBV: Cette catégorie ne doit être utilisée que si aucune de celles exposées ci-dessus ne s'applique et doit être évitée le plus possible. Veuillez noter qu'elle n inclut PAS la violence commise par un partenaire intime, les sévices sexuels contre un enfant, la traite à des fins sexuelles, l'esclavage sexuel, l'exploitation sexuelle ou la prostitution forcée. 4. PRINCIPES DIRECTEURS 4.1 Principes directeurs pour toutes les actions Connaître et respecter les Directives en vue d interventions contre la violence basée sur le genre dans les situations de crise humanitaire (IASC, 2005) Connaître et respecter les recommandations éthiques et de sécurité exposées dans les Principes d'éthique et de sécurité recommandés par l'oms pour la recherche, la documentation et le suivi de la violence sexuelle dans les situations d'urgence (OMS 2007). Coopérer et s assister mutuellement le plus possible dans la prévention et la réponse aux VBG, notamment en partageant l'analyse de la situation et les résultats d'évaluation afin d'éviter les doublons et de favoriser le plus possible une approche commune de la situation par les divers acteurs. Instaurer et maintenir des interventions multisectorielles et inter institutions soigneusement coordonnées pour la prévention et la réponse aux VBG. Engager la communauté à comprendre et à promouvoir pleinement l'égalité entre les sexes, ainsi que des rapports de force qui protègent et respectent les droits des femmes et des filles. Assurer une participation égale et active des femmes et des hommes, des filles et des garçons à l'évaluation, la planification, l'application, le suivi et l évaluation des programmes par le recours systématique à des méthodes participatives. Intégrer les interventions de prévention et de prise en charge des VBG dans tous les programmes et tous les secteurs. Assurer l'obligation de rendre compte à tous les niveaux (survivantes, autres acteurs, bailleurs de fonds, PTF, etc.). 14 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

15 Tous les collaborateurs et les volontaires participant à la prévention et à la réponse aux VBG, y compris les interprètes, doivent lire et signer un Code de conduite exposant les mêmes normes de conduite (annexe1). Se référer aussi aux principes listés dans le document et dans l Annexe Principes directeurs pour le travail avec les survivantes/survivants Sécurité Assurer en tout temps la sécurité de la survivante/survivant et de sa famille. Les centres de prise en charge des violences basées sur le genre doivent être loin des menaces potentielles, comme par exemple des camps militaires casernes ou d autres endroits où les survivants peuvent être en danger comme par exemple ceux des zones frontalières (Gogui, Yelimane, Bafarara). Eviter que les actions pour soutenir la/le survivant puissent avoir des effets négatifs liés au partage de l information ou à cause d un manque de capacité à gérer les cas individuels. Si une organisation manque de capacité elle peut demander une formation mais doit arrêter les activités inappropriées pour ne pas nuire aux survivants. Confidentialité Procéder aux entretiens dans des endroits sécurisés. Respecter en tout temps la confidentialité de la/des personne(s) concernée(s) et de sa/leur famille. Si la survivante/survivant donne son consentement informé (un choix basé sur des informations précises, objectives et véritables) et spécifique, ne communiquer à d'autres que les informations permettant de l aider, dans le cadre de la référence å des services spécifiques, Demander l assentiment de la survivante ou survivant mineur Traitement gestion informations et des Chaque organisation doit développer des procédures formelles pour la gestion, le classement et la destruction de l information. Toutes les informations écrites relatives aux survivantes/survivants doivent être conservées dans des armoires fermées à clé. Utiliser des codes et jamais les noms des survivants. Les fichiers «sensibles» liant les coordonnées des survivants/victimes avec leur code doivent être conservés séparément des autres fichiers. L accès aux fichiers «sensibles» doit être uniquement réservé aux personnes clés de l organisation. Dans la mesure du possible garder les fichiers informatisés sauvegardés par des mots de passe plutôt que des copies en papier. 15 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

16 Respect de la personne Création d un climat de confiance et sécurité Langage, attitudes et comportements appropriés pendant l entretien Non discrimination Information Rapports avec les medias Respecter les souhaits, les choix, les droits et la dignité de la survivante/survivant dans le respect strict des lois en vigueur Soyez respectueux et ne portez pas de jugement. Ne vous moquez pas ou ne vous montrez pas irrespectueux à l égard de la survivante/survivant, de sa culture, de sa famille ou de sa situation. Les activités de réponse aux VBG ont pour but de renforcer la résilience des survivantes/survivants dans le futur. Pour les survivantes/survivants, essayer toujours de prévoir du personnel du même sexe s ils le veulent, y compris les interprètes, pour mener les entretiens et les examens. Dans le cas de jeunes enfants, le meilleur choix consiste généralement à faire appel au personnel féminin. Les entretiens avec les survivants doivent être conduits seulement par du personnel formé. Ne poser que les questions nécessaires. (Par exemple, l'état de virginité de la survivante n'est pas pertinent et ne doit pas être abordé.) Eviter de demander à la survivante/survivant de répéter son histoire dans de multiples entretiens. La survivante est référée par d autres acteurs du système de référence, donc poser seulement les questions nécessaires pour pouvoir apporter l assistance spécifique. Soyez patient; ne faites pas pression sur la survivante/survivant pour qu'elle vous donne davantage d informations si elle n'est pas prête à parler de ce qu'elle/il a vécu. Il faut toujours éviter de créer de faux espoirs, toujours avoir des attitudes et comportements respectueux de la personne. Utilisez la communication non verbale (écoute active) Veiller au respect du principe de la non-discrimination dans toutes les interactions avec les survivantes/survivants et dans tous les services fournis. L assistance doit être assurée indifféremment du sexe, de la race, de la religion, de la culture, de l ethnie, de l appartenance sociale et politique La survivante/survivant doit être constamment informée sur la réponse planifiée. Il ne faut pas utiliser des cas de violences sexuelles pour le plaidoyer ou la visibilité, l intérêt des survivantes/survivants prévaut sur le plaidoyer et la visibilité. De plus, la survivante doit être informée et consciente des implications de son témoignage et de toutes déclarations publiques, à la presse, aux autorités, etc. 16 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

17 BOX 1 PRINCIPES DIRECTEURS POUR LE TRAVAIL AVEC LES ENFANTS SURVIVANT/VICTIMES DES VBG APPLIQUER LES PRINCIPES CI-DESSOUS AUX ENFANTS, Y COMPRIS LEUR DROIT DE PARTICIPER AUX DECISIONS QUI LES CONCERNENT. TOUTE DECISION PRISE AU NOM D UN ENFANT DOIT ETRE REGIE PAR L INTERET SUPERIEUR DE L ENFANT ET DES PROCEDURES APPROPRIEES ISSUES DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES ENFANTS (= PRENANT EN COMPTE LES BESOINS ET LES SOUHAITS INDIVIDUELS DES ENFANTS). TOUS LES PROFESSIONNELS ET LES ORGANISATIONS IMPLIQUEES DANS LA PRISE EN CHARGE, LE SUIVI ET L ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS VICTIMES/SURVIVANTS DES VBG DOIVENT RESPECTER LES PRINCIPES TRANSVERSAUX ENONCES DANS LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES ENFANTS : DROIT A LA DIGNITE DROIT A LA NON DISCRIMINATION DROIT A LA PARTICIPATION (QUE SON INTERET PERSONNEL ET SES OPINIONS SOIENT PRIS EN CONSIDERATION) DROIT A LA SURVIE ET AU DEVELOPPEMENT HARMONIEUX TOUTE INFORMATION OU IMAGE RELATIVE AUX ENFANTS SURVIVANT/VICTIMES DES VBG ET D ABUS SEXUEL DOIT ETRE PROTEGEE POUR EN EMPECHER L IDENTIFICATION UTILISER DES PRENOMS FICTIFS ET VEILLER A NE PAS DONNER D INDICATIONS TROP PRECISES TELLES QUE LES LOCALITES. LE QUARTIER OU LE VILLAGE NE SERONT PAS MENTIONNES IL EST IMPORTANT DE SOULIGNER QUE LES SITUATIONS FAISANT INTERVENIR DES ENFANTS SONT COMPLEXES ET QU IL N EXISTE PAS DE REPONSE SIMPLE 17 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

18 5. MECANISMES DE RAPPORT ET DE RENVOI Aspects essentiels à prendre en compte Instaurer un système clair de rapport et de renvoi dans chaque situation afin que les survivantes et/ou les témoins d'un incident sachent à qui s adresser et quel type d'assistance ils peuvent s'attendre à recevoir de la part des secteurs juridique, psychosocial, de la santé, de la sécurité et autres. Les survivantes/victimes iront plus volontiers chercher de l'aide et signaler un incident de GBV dans un lieu qu'elles perçoivent comme étant sûr, privé, confidentiel, accessible et où les services sont fiables. Demandez aux femmes aux filles quel pourrait peut être ce lieu. Consultez la communauté pour savoir où doivent être situés le(s) «point(s) d entrée»pour les services de réponse à la GBV et par quelle(s) organisation(s) ils doivent être gérés. Représenter les «points d entrée» et donner des informations simples sur les systèmes de rapport et de renvoi dans la ou les langues locales et/ou sous forme picturale et diffuser ces informations à la communauté afin que le maximum de personnes possible sachent où aller demander de l'aide et quel type d assistance elles peuvent s attendre à recevoir. 5.1 Signalement et rapport Une survivante est libre et a le droit de signaler un incident a la personne qu elle souhaite. Elle peut raconter ce qui lui est arrivée à un membre de la famille ou a un ami en qui elle a confiance. Elle peut chercher de l aide auprès d un membre ou d une organisation de la communauté en qui elle a confiance. Elle peut décider de solliciter une protection juridique et/ou des réparations en adressant un rapport officiel à une institution de l ONU, à la police, à la gendarmerie ou à d autres autorités locales. Toute personne à qui la survivante s est confiée est tenue de donner à cette dernière des informations honnêtes et complètes sur les services disponibles, de l'encourager à demander de l'aide, et si possible de l'accompagner et de l aider tout au long de ce processus. Les points d'entrée suggérés pour le système d'assistance aux survivantes/victimes qui cherchent de l'aide sont les prestataires de services psychosociaux et/ou de santé (acteurs nationaux, internationaux et/ou communautaires). Les points d'entrée doivent être accessibles, sûrs, privés, confidentiels et fiables. La procédure de demande d'assistance et de renvoi que nous suggérons pour la réponse à la GBV est illustrée dans la cartographie de référence (Point 5.2). 5.2 Procédure de demande d aide et de renvoi (.) La page qui suit est une illustration des «points d entrée» fixés pour la réception de rapports d'incidents de VBG et de la procédure de renvoi et de suivi. Il ne s'agit que d'informations 18 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

19 succinctes: les détails et les procédures sont exposés à la section 6, Responsabilités de l aide à la survivante/victime (réponse). CI-DESSOUS LE MODELE DE PROCEDURE DE DEMANDE D AIDE ET DE RENVOI POUR LA VILLE DE KAYES (SYSTEME DE REFERENCE) SYSTEME DE REFERENCE DE LA VILLE DE KAYES POUR LES REPONSES AUX ACTES DE VBG PARLER À QUELQU UN ET CHERCHER DE L AIDE (SIGNALER UN INCIDENT) La victime parle de l incident à quelqu un La victime parle à quelqu un de l incident : La victime se rend par elle-même auprès d un Accompagner la victime au dispensaire, au service de prestataire de services soutien psychosocial ou à la police selon les besoins et en fonction de ce que veut la victime INTERVENTION IMMÉDIATE Le prestataire de services doit offrir un environnement sécurisé et des soins attentionnés, respecter la confidentialité des déclarations et des vœux de la victime, se renseigner sur ses besoins immédiats, donner des informations honnêtes et claires sur les services offerts. Si la victime est d accord et le demande, obtenir son consentement informé pour l orienter vers les services appropriés : l y accompagner REFERENCE VILLE DE KAYES Point d entrée pour les services médicaux/sanitaires Point d entrée pour les services de soutien psychosocial HOPITAL FOUSSEYNI DAOU KAYES: Service de gynécologie Contigu au gars ferroviaire de Kayes Disponibilité agents 24h/24h Coût de prestation : 1000FCFA Médecin chef: Dr Diassana Mahamadou Tel : Gynécologue : Dr Dembélé Sitapha Tél: Consultation gynécologiques et intervention chirurgicale et césarienne ; établissement de la réquisition Sage-femme : Mme Bah Assa Diakité Tel / Consultation et accouchement assisté et prise en DIRECTION REGIONALE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L ENFANT ET DE LA FAMILLE : DRPFEF A côté du Conseil Régional, derrière la Caisse Malienne de Sécurité Sociale, contigüe à la Direction Régionale du Travail a Plateau Tél : Disponibilité des acteurs 07h30mn-16h lundi au Jeudi ; 7h30-17h30 vendredi Coût de prestation : gratuit Directrice Régionale : Mme Bagayoko Mariam Coulibaly Tél : / Chef de Division Enfant et Famille: Donzèye Diarra Tél: // P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

20 charge des IST et consultation PF (planning Familiale Chef de Division femmes : Sayon Kanté Tel : / CENTRE DE SANTE DE REFERENCE : CSRef A coté du grand marché de Kayes à Legal-segou Disponibilité agents 24h/24h Coût de prestation : 1000FCFA Médecin chef : Dr Dembele Fousseyni Tel : Prise en charge, échographie et Référence Point focal Excision : Dr Adama Siossoko Tel : Consultation curative,médecin d appui et référence CSCOM-KAYES/ KHASSO Disponibilité 24h/24h Coût de prestation : 500FCFA Médecin Directeur DR Gaoussou Simpara Tél: Consultation des victimes, prèscription des ordonnances et référence des cas au CSrèf/Hoptital Sage-femme Mme Tél: Infirmière obstétricienne Mme Tall Aminata Thiam Tél: CSCOM DE KAYES/PLATEAU Près de la mairie Disponibilité 08h -16h du lundi au vendredi Coût de prestation : 500FCFA Médecin directeur Dr DEMBELE Fatoumata dite Mariam Tél: Consultation curative, prise en charge IST et référence Chef Service Local Kayes : Dramane Sangaré Tél: // DIRECTION REGIONALE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE L ECONOMIE SOLIDAIRE : DRDS-ES Kayes N di au bord du goudron de la Route Nationale 1(RN1), face à la station SODIES Tél : Disponibilité des acteurs 7h30-16h du Lundi au Jeudi ; 7h30-17h30 vendredi Coût de prestation : gratuit Directeur Régional : Abdoulaye I Maiga Tél : / / Chef de Division défense et protection sociale : Mah Assanatou Koné Tel : Chargé de Programme: Nouhoum TOGOLA Tel : / Mamadou Berthé : Chargé de Programme Tel : / Chef Service local du Développement social et de l économie Solidaire: Hamadoun Maiga Tél : ENDA TIERS MONDE A Kayes Khasso Disponibilité agents 08h-16h lundi au Jeudi 8h-17h30 vendredi Coût de prestation : gratuit Coordinatrice Régionale, Coumba Ouattara Tél: / / Animateur, Sawadi Diallo Tél: ASSOCIATION D AIDE AU AIDE FAMILIALE : ASAFA Au marché de la volaille/lafiabougou face au guichet Nièko Disponibilité 08h-16h lundi au vendredi Coût de prestation : gratuit Coordinateur Moussa Léo Thienta Tél: / Moussa Mallé Tel : P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

21 Technicien de santé Hamidou Traoré Tél: / Consultation et prise en charge Sage femme Kadiatou KONE Tel : Consultation,pré et post natale PF,accouchement CSCOM DE KAYES/LAFIABOUGOU près du cimertière de lafiabougou et lycée public de Kayes D KONARE Disponibilité 24h -24h du lundi au vendredi Coût de prestation : 500FCFA Médecin Directeur, Dr Oumar Daou Tél: Consultation curative, prise en charge IST et référence Sagefemmes: Mme TRAORE Assa DOUMBIA Tél: Consultation et prise en charge Sage-femme Djita Sidibé Tél: Consultation, pré et post natale Planification Familiale, accouchement CSCOM DE KAYES/ KAYES N'DI à côté de l école fondamentale Abderrahmane GUEYE Disponibilité 24h -24h du lundi au vendredi Coût de prestation : 500FCFA Dr Ousmane Diawara Tél : / Médecin Directeur Dr Oumar Magassa Consultation curative, prise en charge IST et référence Tél : / CROIX ROUGE MALIENNE Lafiabougou, non loin de la Direction Régionale du Plan Disponibilité agents 08h-16h lundi au Jeudi 8h-17h30 vendredi Coût de prestation : gratuit Coordinatrice, Nana Ba Tel : / / Animateur Omar Kassogué, Tél: ASSOCIATION MALIENNE POUR LE SUIVI ET L ORIENTATION DES PRATIQUES TRADITIONNELLES : AMSOPT Kayes n di ; à l étage à côté de la Clinique Hypocrate Tél : Disponibilité des agents 08h-17h 7j/7j Coût de prestation : gratuit Coordinatrice régionale: Diallo Fatoumata Sangaré Tél: / / Assistant de projet Volet VBG : Haoussatou Maiga Tel Fatoumata Sanogo, animatrice Tél: / Néné Kane, animatrice Tél: / Etc ASSOCIATION MALIENNE PROMOTION PROTECTION DE LA FAMILLE Sur la route de Sadiola Disponibilité 08h-16h lundi au Jeudi 8h-17h30 vendredi Coût de prestation : gratuit Safiatou Sidibé, animatice Tel: / CAFO Disponibilité 08h-16h lundi au vendredi Coût de prestation : gratuit Ramata Sissoko Tel: ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS ET SYMPATHISANTS DU NORD A KAYES: ARSNK A Khasso, a coté de l agence de la BHM 21 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

22 Sage-femme Mme Touré Ami Koné Tél: / Sage femme Mme Adama MAIGA Consultation, pré et post natale Planification Familiale,accouchement Tel : INFIRMERIE DE LA GARNISON MILITAIRE Disponibilité 08h -16h du lundi au vendredi Coût de prestation : 500FCFA Médecin Directeur, Dr Youssouf Bagayoko Tél: / Infirmier major Keffa Koumaré Tél: / CENTRE MEDICAL INTER ENTREPRISE DE L INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCES SOCIALES : CMIE/INPS Lafiabougou, contigu au tribunal et coté du Lycée Dogougolo Konaré Disponibilité 08h -16h du lundi au vendredi Coût de prestation : 1000FCFA Médecin chef, Dr Mamadou Diallo Tel : Bureau : Major, Mme Diallo Salimata Camara Tel : Responsable des CPN, Mme Traore Aminata Traore Tel : DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE A Legal Segou près du grand marché, contigüe au CSREF Disponibilité des acteurs 08h-16h lundi au Jeudi 8h-17h30 vendredi Coût de prestation : gratuit Disponibilité 08h-16h lundi au vendredi Coût de prestation : gratuit Président : Salif Kodio, Tel: / Sidiki H Cissé Tel: / COORDINATEUR DES CHEFS DE QUARTIERS A Lafiabougou, a coté de la pharmacie KOUKIA Disponibilité 24h/24h Coût de prestation : gratuit Moussa Tangara Tel: / CHEF DE QUARTIER DE KHASSO Disponibilité 24h/24h Coût de prestation : gratuit Sambala Diallo, chef de quartier Tel:??????? CHEF DE QUARTIER DE PLATEAU Disponibilité 24h/24h Coût de prestation : gratuit Amadou Bello Dia, chef de quartier Tel CHEF DE QUARTIER KAYES N DI Disponibilité 24h/24h Coût de prestation : gratuit Souleymane Bah, chef de quartier Tel CHEF DE QUARTIER LIBERTE Disponibilité 24h/24h Coût de prestation : gratuit Salif Diarra, chef de quartier Tel CHEF DE QUARTIER LEGAL SEGOU Disponibilité 24h/24h Coût de prestation : gratuit Moussa Diarra, chef de quartier Tel CHEF DE QUARTIER SOUTOU KOULE Disponibilité 24h/24h Coût de prestation : gratuit Moussa Diallo, chef de quartier Tel 22 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

23 Chef de service SR : Dr Coulibaly Diarra Soumare Tel : Point focal excision : N Diaye Afsatou Diallo Tel : Division Sante de la Reproduction : Diallo Mariam Sidibé Tel : VESOS/RENFORCEMENT DE LA FAMILLE Disponibilité 08h-16h lundi au vendredi Coût de prestation : gratuit Directeur du centre : Kamaye Coulibaly Tel: ACADEMIE D ENSEIGNEMENT (AE) A Lafiabougou près du tribunal de Kayes, et l INPS Disponibilité 08h-16h du lundi au vendredi Coût de prestation : gratuit Mah Wagué, responsable scolarisation des filles Tel MAIRIE A coté du Gouvernorat de Kayes Disponibilité 24h24h Coût de prestation : gratuit Oumou Fomba, conseillière Tel : CERCLE DE KAYES Disponibilité 24h/24h Cout de prestation gratuit Sadio Keita, le préfet de Kayes Tel : Amadou Belco Ba, prefet adjoint Tel Mme Diabaté Billo Dianka, secretaire Tel: ARRONDISSEMENT DE KAYES Disponibilité 24h/24h Cout de prestation gratuit Siaka Kanté, sous prefet auprès des communes Tel : / SI LA VICTIME VEUT PORTER PLAINTE OU S IL EXISTE DES RISQUES IMMÉDIATS POUR LA SÉCURITÉ DE TIERCES PERSONNES : orienter et accompagner la victime à la police/à un endroit sûr ou auprès de responsables de l aide juridique/de la protection pour obtenir des informations et une assistance pour s adresser à la police Police/service de sécurité Conseillers à l aide juridique ou responsables de la protection 23 P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

24 COMMISSARIAT DU 1 ER ARRONDISSEMENT Face au Grand marché de Légal Ségou Disponibilité 24h/24h, 7j/7j Coût de prestation : gratuit Commissaire Abdoulaye Konaté : Contrôleur Général Tél: Commissaire Amadou Diallo : Chef de la police judiciaire Tél: / Inspecteur Alfouseyni Sissoko : Tel : Sergent de police Ousmane Coulibaly Tel POSTE DE POLICE DES LOGEMENTS SOCIAUX Inspecteur de police Abdramane TOURE Tel : POLICE SPECIALE SITUEE DANS LA CITE DES CHEMINS DE FER Commissaire de Police Boh Sangaré Tel / Disponibilité 24h/24h, 7j/7j Coût de prestation : gratuit TRIBUNAL DE KAYES A coté du lycée Dougougolo Konaré Disponibilité des juge/magistrats ci dessous 10h-16h Coût de prestation : gratuit JUGES AU PARQUET Mandimansa Kante : Substitut Tel: Broulaye Yallan Sidibe: Substitut Tel / Boubacar Coulibaly Tel / JUGES AU SIEGE Soumaila traore (Magistrat) Tel: / Modibo Ballo(Magistrat) Tel: / Moussa A Diarra Tel / JUGES D INSTRUCTION Boubacar Karabenta (Juge des enfants) Tel: // Sibiri Bagayogo Tel : / COMMISSARIAT DU 2 EME ARRONDISSEMENT A Kayes n di à la descente du pont Disponibilité 24h/24h, 7j/7j Coût de prestation : gratuit Commissaire Mohamed ag Abdou : Chef police judiciaire Tél: / Commissaire Boubacar Sissoko : Chef voie publique Tél: / Inspecteur Abdoulaye S Traoré : Chef brigade de Recherche Tél: / POSTE DE POLICE DES LOGEMENTS SOCIAUX Disponibilité 24h/24h, 7j/7j Coût de prestation : gratuit Adjudant Chef Moussa Berthé Tél: / BRIGADE TERRITORIALE GENDARMERIE CERCLE DE KAYES Disponibilité 24h/24h Cout de prestation gratuit Mme Diabaté Billo Dianka, Secretaire Tel: ARRONDISSEMENT DE SEGALA Disponibilité 24h/24h Cout de prestation gratuit Bemba Seydou: sous prefect de Segala Tel: / ARRONDISSEMENT DE SAME Disponibilité 24h/24h Cout de prestation gratuit Boubacar Laye Diakité, Conseiller Tel P a g e POS pour la prévention et la prise en charge des survivants des VBG de la région de

Tableau : Réponse aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents

Tableau : Réponse aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents Tableau : Réponse aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des adolescents Le tableau suivant est destiné à donner un aperçu des principales actions à entreprendre pour répondre aux besoins

Plus en détail

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables

Plus en détail

Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin

Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la

Plus en détail

Ministère de la Famille et de la Solidarité Nationale ****

Ministère de la Famille et de la Solidarité Nationale **** Ministère de la Famille et de la Solidarité Nationale **** 1 «DONNER AUX FEMMES LES MOYENS DE VIVRE EN MEILLEURE SANTE» 2 Introduction 1. Etat des lieux de la santé des femmes au Bénin 2.Causes essentielles

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL Page: 1 de: 5 1. PRÉAMBULE La présente politique s'inspire des articles 10 et 10.1 de la Charte des droits et libertés de la personne qui interdit toute forme de harcèlement, tant social que sexuel. Elle

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE DU FOURNISSEUR

CODE D ÉTHIQUE DU FOURNISSEUR CODE D ÉTHIQUE DU FOURNISSEUR 1. Introduction Le groupe Fluidra est fermement engagé dans le respect des principes établis en matière de droits de l homme, du travail, de l environnement et des pratiques

Plus en détail

Plan de Travail Commun entre le Cluster Protection, le Gouvernement Centrafricain et les ONGs Nationales pour 2008

Plan de Travail Commun entre le Cluster Protection, le Gouvernement Centrafricain et les ONGs Nationales pour 2008 Plan de Travail Commun entre le Cluster Protection, le Gouvernement Centrafricain et les ONGs Nationales pour Le Plan de Travail Commun se base sur les objectifs stratégiques de l Appel Consolidé (CAP)

Plus en détail

Partage des connaissances

Partage des connaissances Nations Unies Département des opérations de maintien de la paix Département de l appui aux missions Réf. 2009.4 Directive Partage des connaissances Approbation de : Alain Le Roy, SGA aux opérations de

Plus en détail

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL POLITIQUE POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL # 61-03 Adoption le 14 juin 2005 Amendement le Mise en vigueur le 14 juin 2005 Résolution # C.C.-1865-06-05 Autorisation Susan

Plus en détail

Politique sur la non-violence en milieu de travail

Politique sur la non-violence en milieu de travail Politique sur la non-violence en milieu de travail Direction des ressources humaines Adoptée le 15 avril 2013 Résolution 130415-4 POLITIQUE SUR LA NON-VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL 1. Objectifs La Ville

Plus en détail

Code : CD-176-2008. Page 1 de 6. Type de document : Politique Révision prévue : 2011

Code : CD-176-2008. Page 1 de 6. Type de document : Politique Révision prévue : 2011 Adopté par : Code : CD-176-2008 Page 1 de 6 Type de document : Politique Révision prévue : 2011 Comité de direction Adopté le : 2008-10-07 Entré en vigueur le : 2008-10-07 Révisé le : Document(s) remplacé(s)

Plus en détail

ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE

ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE ANNEXES AU LIVRET D ACCUEIL ESAT SELF LA FONTAINE 1 ANNEXE 1 Charte des droits et libertés de la personne accueillie Texte original Article 1 er : Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions

Plus en détail

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution (adoptée par le Comité des Ministres le

Plus en détail

HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL

HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES Numéro du document : 0903-07 Adoptée par la résolution : 60 0903 En date du : 2 septembre 2003 Modifiée par la résolution : En date du

Plus en détail

FONDATION PANZI Gestionnaire de Programme Adjoint

FONDATION PANZI Gestionnaire de Programme Adjoint Panzi Fondation : Assistant Program Manager FONDATION PANZI Gestionnaire de Programme Adjoint La Fondation Panzi RDC était créée en 2OO8 pour la gestion et la Coordination des projets qui vont au- delà

Plus en détail

La réadaptation, l art du possible CODE D ÉTHIQUE. www.constance-lethbridge.com. Suivez-nous sur

La réadaptation, l art du possible CODE D ÉTHIQUE. www.constance-lethbridge.com. Suivez-nous sur La réadaptation, l art du possible CODE D ÉTHIQUE Suivez-nous sur www.constance-lethbridge.com Siège social 7005, boulevard de Maisonneuve Ouest Montréal (Québec) H4B 1T3 Point de services 16777, boulevard

Plus en détail

2.3 De maintenir un climat de travail exempt d incivilité et de harcèlement.

2.3 De maintenir un climat de travail exempt d incivilité et de harcèlement. Objet : Politique concernant le harcèlement au travail En vigueur le : 2011-06-02 Mise à jour le : 2014-09-01 DIRECTIVE NO : 26 Page 1 de 5 Cette politique remplace toute autre politique antérieure concernant

Plus en détail

Mémorandum revendicatif et propositions à propos du projet de loi cadre contre la violence à l'encontre des femmes

Mémorandum revendicatif et propositions à propos du projet de loi cadre contre la violence à l'encontre des femmes Mémorandum revendicatif et propositions à propos du projet de loi cadre contre la violence à l'encontre des femmes Introduction Le Secrétariat National de la Ligue Démocratique des Droits des Femmes (LDDF)

Plus en détail

Programme pour contrer toute forme de violence ou de harcèlement

Programme pour contrer toute forme de violence ou de harcèlement Programme pour contrer toute forme de violence ou de harcèlement Adopté au Conseil d administration le 29 novembre 2004 Table des matières Préambule... 3 Définitions... 4 Objectifs, principes et champ

Plus en détail

PRESENTATION DES ACTIVITES DU CENTRE POUR LE BIEN ETRE DES FEMMES (CBF/GK) «GISELE KAMBOU»

PRESENTATION DES ACTIVITES DU CENTRE POUR LE BIEN ETRE DES FEMMES (CBF/GK) «GISELE KAMBOU» PRESENTATION DES ACTIVITES DU CENTRE POUR LE BIEN ETRE DES FEMMES (CBF/GK) «GISELE KAMBOU» The image part with relationship ID rid2 was not found in the file. BUT: Promotion de la Santé Sexuelle et de

Plus en détail

DOMAINES D INTERVENTION EN DEMANDE

DOMAINES D INTERVENTION EN DEMANDE DOMAINES D INTERVENTION EN DEMANDE Critères valables pour toute affectation en tant que Volontaire des Nations Unies, pas uniquement pour les affectations en réponse à la crise du virus Ebola. Les exigences

Plus en détail

PROTOCOLE DE COORDINATION DES CAS URGENTS D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3)

PROTOCOLE DE COORDINATION DES CAS URGENTS D INTIMIDATION OU DE VIOLENCE Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3) Selon le Code des droits et des responsabilités (BD-3) Remarque : Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture. PRINCIPES FONDAMENTAUX Les incidents provoqués par des conduites intimidantes ou violentes

Plus en détail

AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ. Direction de l évaluation et de l assurance qualité

AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ. Direction de l évaluation et de l assurance qualité POLITIQUE POL-DEAQ-04 AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ ÉMETTEUR : APPROUVÉ PAR : Direction de l évaluation et de l assurance qualité Conseil d administration DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 6 octobre 2011

Plus en détail

A/RES/62/134. 8 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2005, Supplément n o 3 (E/2005/23), chap. II,

A/RES/62/134. 8 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2005, Supplément n o 3 (E/2005/23), chap. II, Nations Unies A/RES/62/134 Assemblée générale Distr. générale 7 février 2008 Soixante-deuxième session Point 63, a, de l ordre du jour Résolution adoptée par l Assemblée générale [sur la base du rapport

Plus en détail

Après quatre tests d évaluation passés dans des pays différents (USA et Amérique latine), la norme SA 8000 a été validée et diffusée.

Après quatre tests d évaluation passés dans des pays différents (USA et Amérique latine), la norme SA 8000 a été validée et diffusée. LA NORME SA 8000 Les origines de la norme SA 8000 La norme SA 8000 est le résultat, entre autre, du constat de la multiplication des normes et des standards existants sur le marché. C est en octobre 1997

Plus en détail

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le : Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée

Plus en détail

Les ENGAGEMENTS de Paris Version Consolidée

Les ENGAGEMENTS de Paris Version Consolidée Les ENGAGEMENTS de Paris Version Consolidée Engagements de Paris en vue de protéger les enfants contre une utilisation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armés en place d un mécanisme

Plus en détail

Situations interpersonnelles sensibles (harcèlement sexuel, insultes verbales, agression physique)

Situations interpersonnelles sensibles (harcèlement sexuel, insultes verbales, agression physique) POLITIQUE : SITUATIONS INTERPERSONNELLES SENSIBLES (HARCÈLEMENT SEXUEL, INSULTES VERBALES, AGRESSION PHYSIQUE) 1 CODE: HR-10 Origine : Service des ressources humaines Autorité : Résolutions 89-03-29-7.1;

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE POUR LA GESTION DES PLAINTES

POLITIQUE ET PROCÉDURE POUR LA GESTION DES PLAINTES POLITIQUE ET PROCÉDURE POUR LA GESTION DES PLAINTES POLITIQUE ET PROCÉDURE DE GESTION DES PLAINTES Préambule La loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit un régime d examen des plaintes

Plus en détail

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ;

5 Actions d assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d accompagnement, y compris à Titre palliatif ; Livre III Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services Titre Ier : Établissements et services soumis à autorisation Chapitre Ier : Dispositions générales Section

Plus en détail

Asie centrale. Environnement opérationnel. Kazakhstan. Kirghizistan. Ouzbékistan. Tadjikistan. Turkménistan

Asie centrale. Environnement opérationnel. Kazakhstan. Kirghizistan. Ouzbékistan. Tadjikistan. Turkménistan Environnement opérationnel Kazakhstan Kirghizistan Ouzbékistan Tadjikistan Turkménistan Les abondantes réserves de pétrole et de gaz de l Asie centrale expliquent en partie l importance géopolitique que

Plus en détail

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES

LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,

Plus en détail

Communiqué du Conseil des Ministres du 08 novembre 2013

Communiqué du Conseil des Ministres du 08 novembre 2013 Communiqué du Conseil des Ministres du 08 novembre 2013 Le Conseil des Ministres s est réuni en session ordinaire, le vendredi 8 novembre 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous

Plus en détail

République du Mali Région de Mopti Cercle de Mopti

République du Mali Région de Mopti Cercle de Mopti Procédures Opérationnelles Standard (POS) sur la prise en charge des survivants de violence basée sur le genre dans la région de Mopti, République du Mali République du Mali Région de Mopti Cercle de Mopti

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF

CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF CHARTE DE L AUDIT INTERNE DU CMF Approuvée par le Collège du CMF en date du 3 juillet 2013 1 La présente charte définit officiellement les missions, les pouvoirs et les responsabilités de la structure

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET RÈGLES DE CONDUITE PROFESSIONNELLE À L INTENTION DU PERSONNEL. Force Financière Excel

CODE D ÉTHIQUE ET RÈGLES DE CONDUITE PROFESSIONNELLE À L INTENTION DU PERSONNEL. Force Financière Excel CODE D ÉTHIQUE ET RÈGLES DE CONDUITE PROFESSIONNELLE À L INTENTION DU PERSONNEL FORCE FINANCIÈRE EXCEL SYNONYME D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE Depuis son avènement sur le marché de l assurance des personnes,

Plus en détail

Veilleur de nuit VEILLEUR DE NUIT A LA MAISON DES ENFANTS

Veilleur de nuit VEILLEUR DE NUIT A LA MAISON DES ENFANTS Direction des Ressources humaines Veilleur de nuit G VEILLEUR DE NUIT A LA MAISON DES ENFANTS Direction Générale Adjointe : Solidarités Direction : Enfance Famille Santé Service : Maison des Enfants POSITIONNEMENT

Plus en détail

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL. S étant réuni à Genève les 21 et 22 février 2011,

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL. S étant réuni à Genève les 21 et 22 février 2011, ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Forum de dialogue mondial sur la sécurité dans la chaîne d approvisionnement concernant le remplissage des conteneurs GDFPC/2011/10 Genève 21-22 février 2011 et conclusions

Plus en détail

Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes

Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes L'Assemblée générale, Considérant qu'il est urgent de faire en sorte que les femmes bénéficient universellement des droits et principes

Plus en détail

Politique de gestion des ressources humaines

Politique de gestion des ressources humaines Politique de gestion des ressources humaines Adopté au conseil d administration le 18 octobre 2005 Résolution numéro 2068 Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro 2592

Plus en détail

Protection des données personnelles de candidat Alstom

Protection des données personnelles de candidat Alstom Protection des données personnelles de candidat Alstom Contents Section 1 L engagement d Alstom envers la protection des données personnelles... 1 Section 2 Definitions:... 1 Section 3 Données personnelles...

Plus en détail

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit

J ai droit, tu as droit, il/elle a droit J ai droit, tu as droit, il/elle a droit Une introduction aux droits de l enfant Toutes les personnes ont des droits. Fille ou garçon de moins de 18 ans, tu possèdes, en plus, certains droits spécifiques.

Plus en détail

ET LIBRE DE TOUTE FORME DE VIOLENCE ENVERS LE PERSONNEL SUR LES LIEUX DE TRAVAIL. Direction de l évaluation et de l assurance qualité

ET LIBRE DE TOUTE FORME DE VIOLENCE ENVERS LE PERSONNEL SUR LES LIEUX DE TRAVAIL. Direction de l évaluation et de l assurance qualité POLITIQUE POL-DÉAQ-03 POLITIQUE FAVORISANT UN CLIMAT DE TRAVAIL SAIN ET LIBRE DE TOUTE FORME DE VIOLENCE ENVERS LE PERSONNEL SUR LES LIEUX DE TRAVAIL ÉMETTEUR : APPROUVÉ PAR : Direction de l évaluation

Plus en détail

Kayes, le 09 Avril 2013

Kayes, le 09 Avril 2013 «Rapport de Dépistage de masse dans les structures de santé de la zone d intervention du projet CRM & CRF dans les districts sanitaires de Kayes et Yélimané» «Appui à la prévention et la prise en charge

Plus en détail

Commission de la condition de la femme

Commission de la condition de la femme Commission de la condition de la femme la garde des enfants et autres personnes à charge, y compris le partage des tâches et des CSW40 Conclusions concertées (1996/3) Nations Unies, mars 1996 la garde

Plus en détail

Profil humanitaire. Extrait directive IASC H P DRAFT

Profil humanitaire. Extrait directive IASC H P DRAFT Extrait directive IASC H P Genève 30 août 2014 SOMMAIRE 1 Introduction 2 Pourquoi est Ce important? 3 Mode de Gouvernance 4 Principes de base 5 Système de classification 6 Produits dérivés 7 Problèmes

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR CONSULTANTS ET PRESTATAIRES INDIVIDUELS

TERMES DE REFERENCE POUR CONSULTANTS ET PRESTATAIRES INDIVIDUELS TERMES DE REFERENCE POUR CONSULTANTS ET PRESTATAIRES INDIVIDUELS Titre: Gestionnaire de projet Type de contrat: SSA Période de la consultation: 8 mois (Février Septembre 2014) Niveau proposé: NOC Section:

Plus en détail

MESURES DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE

MESURES DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE ANNEXE A MESURES DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE MISE À JOUR EN AOÛT 2015 MESURES DE PRÉVENTION ET D INTERVENTION CONTRE L INTIMIDATION ET LA VIOLENCE 1. Les outils

Plus en détail

APERÇU DU PLAN MUNICIPAL DE PRÉPARATION AUX PANDÉMIES

APERÇU DU PLAN MUNICIPAL DE PRÉPARATION AUX PANDÉMIES APERÇU DU PLAN MUNICIPAL DE PRÉPARATION AUX PANDÉMIES Le présent plan n est pas un document indépendant. Il faut le considérer dans le contexte du Plan d urgence de la ville de Moncton. 1 Préambule Le

Plus en détail

Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sur le rapport de la Troisième Commission (A/58/499)]

Résolution adoptée par l Assemblée générale. [sur le rapport de la Troisième Commission (A/58/499)] Nations Unies A/RES/58/137 Assemblée générale Distr. générale 4 février 2004 Cinquante-huitième session Point 108 de l ordre du jour Résolution adoptée par l Assemblée générale [sur le rapport de la Troisième

Plus en détail

Plan d intervention d urgence. en cas d attaque contre les systèmes d information. ou de faille technique des systèmes d information.

Plan d intervention d urgence. en cas d attaque contre les systèmes d information. ou de faille technique des systèmes d information. Plan d intervention d urgence en cas d attaque contre les systèmes d information ou de faille technique des systèmes d information «PIU Cyber» (version publique) Ministère d État Ministère de l Économie

Plus en détail

ÉDUCATION. Le Conseil scolaire Viamonde (le Conseil) reconnaît trois types d intervention physique :

ÉDUCATION. Le Conseil scolaire Viamonde (le Conseil) reconnaît trois types d intervention physique : Approuvées le 3 mars 2007 Révisées le 22 mai 2015 Prochaine révision en 2017-2018 Page 1 de 8 TYPE D Le Conseil scolaire Viamonde (le Conseil) reconnaît trois types d intervention physique : 1. Les interventions

Plus en détail

Offre active et prestation des services en français

Offre active et prestation des services en français Offre active et prestation des services en français 1 Ce projet a été financé par le gouvernement de l'ontario. Les opinions exprimées dans ce document représentent celles des auteures et ne représentent

Plus en détail

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD 1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

Plus en détail

Mise à jour sur les questions relatives aux ressources humaines. Chapitre Paragraphes Page

Mise à jour sur les questions relatives aux ressources humaines. Chapitre Paragraphes Page Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Comité permanent 49 e réunion Distr. restreinte 7 septembre 2010 Français Original: anglais Mise à jour sur les questions relatives aux ressources humaines

Plus en détail

Soins de santé et violence

Soins de santé et violence Soins de santé et violence La nécessité d une protection efficace Document d orientation préparé à l occasion de la réunion de haut niveau sur les soins de santé et la violence, et la nécessité d une protection

Plus en détail

POLITIQUE POUR PRÉVENIR ET CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL ET PROMOUVOIR LA CIVILITÉ

POLITIQUE POUR PRÉVENIR ET CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL ET PROMOUVOIR LA CIVILITÉ POLITIQUE POUR PRÉVENIR ET CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL ET PROMOUVOIR LA CIVILITÉ Préambule Tous nos employés ont le droit d être traités avec intégrité, respect et dignité dans leur

Plus en détail

Charte de la personne âgée dépendante Fondation Nationale de Gérontologie, ministère du Travail et des Affaires Sociales, 1996.

Charte de la personne âgée dépendante Fondation Nationale de Gérontologie, ministère du Travail et des Affaires Sociales, 1996. Charte de la personne âgée dépendante Fondation Nationale de Gérontologie, ministère du Travail et des Affaires Sociales, 1996. Choix de vie Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son

Plus en détail

L EXPERIENCE DU RESEAU DES PARLEMENTAIRES MALIENS POUR LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS. Mars 2013 Honorable Aliou Aya

L EXPERIENCE DU RESEAU DES PARLEMENTAIRES MALIENS POUR LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS. Mars 2013 Honorable Aliou Aya L EXPERIENCE DU RESEAU DES PARLEMENTAIRES MALIENS POUR LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS Mars 2013 Honorable Aliou Aya Plan de l Exposé I. Introduction II. Contexte III. Motivations

Plus en détail

La réponse de l UNFPA à la Crise Humanitaire au niveau des frontieres Tuniso - Libyennes

La réponse de l UNFPA à la Crise Humanitaire au niveau des frontieres Tuniso - Libyennes La réponse de l UNFPA à la Crise Humanitaire au niveau des frontieres Tuniso - Libyennes United Nations Population Fund Mars Décembre 2011 Suite à la crise libyenne survenue en février 2011, la frontière

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/18/Add.30 28 février 2005 FRANÇAIS Original: RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention sur

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES EED01-DA ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves

RECUEIL DES POLITIQUES EED01-DA ÉDUCATION DE L ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves RÉSOLUTION : 245-10 Date d adoption : 23 novembre 2010 En vigueur : 23 novembre 2010 À réviser avant : Directives administratives et date d entrée en vigueur : EED-DA1 23 novembre 2010 RECUEIL DES POLITIQUES

Plus en détail

60/147 Résolution adoptée par l Assemblée générale le 16 décembre 2005

60/147 Résolution adoptée par l Assemblée générale le 16 décembre 2005 Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l homme et de violations graves du droit

Plus en détail

Politique sur la protection des renseignements personnels lors d un sondage

Politique sur la protection des renseignements personnels lors d un sondage Page 1 de 5 Politique sur la protection des renseignements personnels lors d un sondage DATE DE MISE EN VIGEUR 2011-10-17 BUT Cette politique vise à assurer la protection des renseignements personnels

Plus en détail

Les Jeunes, Acteurs du Développement

Les Jeunes, Acteurs du Développement Nations Unies Commission économique pour l Afrique Bureau pour l Afrique du Nord Les Jeunes, Acteurs du Développement Le dialogue et la compréhension mutuelle Note conceptuelle UNFPA Tunis (Tunisie), 8-10

Plus en détail

Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques

Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques Réunions des comités régionaux Cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques Rapport du Secrétariat aux comités régionaux 1. Le présent rapport est soumis aux comités régionaux pour faire suite

Plus en détail

L élargissement des procédures aux risques psychosociaux requiert une modification de votre règlement de travail. Dès lors, nous vous conseillons :

L élargissement des procédures aux risques psychosociaux requiert une modification de votre règlement de travail. Dès lors, nous vous conseillons : http://www.lecap.be/ Octobre 2014 /2 Madame, Monsieur, La loi sur le bien-être du 4 août 1976 consacre un chapitre entier aux mesures que l'employeur doit prendre afin d'éviter que ses collaborateurs ne

Plus en détail

POSITION AFRICAINE COMMUNE SUR METTRE FIN AU MARIAGE DES ENFANTS EN AFRIQUE

POSITION AFRICAINE COMMUNE SUR METTRE FIN AU MARIAGE DES ENFANTS EN AFRIQUE AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 3243 Telephone: 011-551 7700 Fax: 011-551 7844 Website: www.au.int POSITION AFRICAINE COMMUNE SUR METTRE FIN AU MARIAGE DES

Plus en détail

Code de conduite des fournisseurs

Code de conduite des fournisseurs Code de conduite des fournisseurs Novembre 2014 1. Introduction La Société canadienne des postes (Postes Canada), une société d État fédérale, vise à maintenir la confiance de tous ses intervenants en

Plus en détail

SECTION 16- CODE DE CONDUITE ET DE PRATIQUES COMMERCIALES

SECTION 16- CODE DE CONDUITE ET DE PRATIQUES COMMERCIALES SECTION 16- CODE DE CONDUITE ET DE PRATIQUES COMMERCIALES 16.1) DÉFINITIONS Les définitions suivantes s appliquent aux lignes directrices : «Compagnie» Désigne la Compagnie SouthEastern Mutual Insurance.

Plus en détail

LES ESPACES AMIS D ENFANTS LIGNES DIRECTRICES

LES ESPACES AMIS D ENFANTS LIGNES DIRECTRICES LES ESPACES AMIS D ENFANTS LIGNES DIRECTRICES Introduction : les Espaces Amis d Enfants (EAE) sont des structures communautaires utilisées dans les situations d urgence comme première réponse aux besoins

Plus en détail

F OMPI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉE DES ÉTATS MEMBRES DE L OMPI

F OMPI ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉE DES ÉTATS MEMBRES DE L OMPI F OMPI A/46/11 ORIGINAL : anglais DATE : 26 novembre 2008 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉE DES ÉTATS MEMBRES DE L OMPI Quarante-sixième série de réunions Genève, 12

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 703 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 juillet 2011 PROPOSITION DE LOI tendant à simplifier le recouvrement des créances alimentaires destinées aux enfants,

Plus en détail

Journal d apprentissage. Union Technique du Mali

Journal d apprentissage. Union Technique du Mali Journal d apprentissage Union Technique du Mali Projet Kénéya Sabatili «Assurer la santé» Contentus Le Projet... 1 Que quoi le projet traite t-il?... 1 Résumé du projet... 2 Faits Marquants... 3 Quelques

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

C o d e d é t h i q u e

C o d e d é t h i q u e Code d éthique Notre mission Le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de Bordeaux- Cartierville Saint-Laurent a pour mission de promouvoir et d améliorer la santé et le bien-être de la population

Plus en détail

Présentation de l environnement du secteur social, médico-social et de la santé

Présentation de l environnement du secteur social, médico-social et de la santé Démarche exploratoire de formation- action Représentants des usagers du secteur social et médico-social et démocratie sanitaire Présentation de l environnement du secteur social, médico-social et de la

Plus en détail

GROUPEMENT VOLONTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE NORD-SUD (GVDRD NORD-SUD) PLAN STRATÉGIQUE TRIENNAL D INTERVENTION : 2013-2015 AOÛT 2012

GROUPEMENT VOLONTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE NORD-SUD (GVDRD NORD-SUD) PLAN STRATÉGIQUE TRIENNAL D INTERVENTION : 2013-2015 AOÛT 2012 GROUPEMENT VOLONTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE NORD-SUD (GVDRD NORD-SUD) PLAN STRATÉGIQUE TRIENNAL D INTERVENTION : 2013-2015 AOÛT 2012 1 ÉNONCÉE DE LA PROBLÉMATIQUE ET MOTIVATION Dans certains

Plus en détail

Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie

Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie Termes de référence Contexte et justification : Dans le cadre

Plus en détail

Approuvé par le conseil d administration de la SADC le 14 septembre 2004; modifié par le conseil le 6 juin 2007 et le 5 mars 2014

Approuvé par le conseil d administration de la SADC le 14 septembre 2004; modifié par le conseil le 6 juin 2007 et le 5 mars 2014 Approuvé par le conseil d administration de la SADC le 14 septembre 2004; modifié par le conseil le 6 juin 2007 et le 5 mars 2014 1. ATTENDUS Code de conduite professionnelle et de comportement éthique

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

Le Cycle de Programme Humanitaire

Le Cycle de Programme Humanitaire REUNION DU CLUSTER SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 28/10/2014 Le Cycle de Programme Humanitaire Outil principal du système humanitaire pour obtenir une analyse, une stratégie et un plan d action communs. Un cycle

Plus en détail

Directive relative à la protection contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail au Département fédéral des affaires étrangères

Directive relative à la protection contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail au Département fédéral des affaires étrangères DFAE 00-6-0 Directive relative à la protection contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail au Département fédéral des affaires étrangères du septembre 0 vu la Loi du mars 000 sur le personnel de

Plus en détail

Procédures Opérationnelles Standard (POS) sur la prise en charge des survivants de violence basée sur le genre A Conakry - Guinée

Procédures Opérationnelles Standard (POS) sur la prise en charge des survivants de violence basée sur le genre A Conakry - Guinée IASC Group de Travail Violences Basées sur le Genre Procédures Opérationnelles Standard (POS) sur la prise en charge des survivants de violence basée sur le genre A Conakry - Guinée Version 10 octobre

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE

RÈGLEMENT SUR LA DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE RÈGLEMENT SUR LA DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 310) CHAPITRE I DÉFINITION, OBJET ET CHAMP

Plus en détail

ÉGALITÉ DE GENRE ET DROITS DES FEMMES. Normes du Conseil de l Europe

ÉGALITÉ DE GENRE ET DROITS DES FEMMES. Normes du Conseil de l Europe ÉGALITÉ DE GENRE ET DROITS DES FEMMES Normes du Conseil de l Europe L égalité de genre est capitale pour la protection des droits de l homme, le fonctionnement de la démocratie, le respect de l État de

Plus en détail

Un seul droit de la famille pour toutes les femmes.

Un seul droit de la famille pour toutes les femmes. 2 Protection de l enfance et droit de la famille FR 002 LE DROIT DE LA FAMILLE ET LES FEMMES EN ONTARIO Un seul droit de la famille pour toutes les femmes. Renseignez-vous sur vos droits. Protection de

Plus en détail

INTRODUCTION CONCLUSION PROTECTION JURIDIQUE DU MINEUR EN CONFLIT AVEC LA LOI

INTRODUCTION CONCLUSION PROTECTION JURIDIQUE DU MINEUR EN CONFLIT AVEC LA LOI Protection juridique de l enfant en conflit avec la loi INTRODUCTION I- CADRE JURIDIQUE DE PROTECTION A- NOTION D ENFANT EN CONFLIT AVEC LA LOI B- INSTRUMENTS JURIDIQUES DE PROTECTION II- MESURES DE PROTECTION

Plus en détail

COORDINATION & ADMINISTRATIF

COORDINATION & ADMINISTRATIF NUTRITION ARTIFICIELLE GUIDE DES TRANSITIONS VERS L ÂGE ADULTE 1 COORDINATION & ADMINISTRATIF Vous trouvez ci-après de nombreuses informations sur les aspects très pratiques et formalistes du passage vers

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION SECTEUR RESSOURCES HUMAINES IDENTIFICATION 5231-04-01 POLITIQUE RELATIVE AU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE

RECUEIL DE GESTION SECTEUR RESSOURCES HUMAINES IDENTIFICATION 5231-04-01 POLITIQUE RELATIVE AU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE 1. RÉFÉRENCE Loi sur les normes du travail (en vigueur le 1 er juin 2004, art. 81.18) 2. DÉFINITIONS 2.1 Comportement se manifestant soit par des paroles, des actes ou des gestes répétés, à caractère vexatoire

Plus en détail

TITRE : Directives quant aux règles d utilisation des équipements informatiques et des télécommunications

TITRE : Directives quant aux règles d utilisation des équipements informatiques et des télécommunications TITRE : Directives quant aux règles d utilisation des équipements informatiques et des télécommunications NO 1 Adoption par la direction générale : Date : Le 1 er octobre 2003 Dernière révision : 01/10/03

Plus en détail

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE

Plus en détail

Ce que les parents devraient savoir

Ce que les parents devraient savoir Renvoi : Ce que les parents devraient savoir Un climat positif à l école et un milieu d apprentissage et d enseignement sécuritaire sont indispensables à la réussite scolaire des élèves. Un climat positif

Plus en détail

GOUVERNEMENT DU YUKON

GOUVERNEMENT DU YUKON GOUVERNEMENT DU YUKON Politique 1.7 MANUEL D ADMINISTRATION GÉNÉRALE VOLUME 1 : POLITIQUES MINISTÉRIELLES GÉNÉRALES TITRE : POLITIQUE SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS ENTRÉE EN VIGUEUR: 12 mai 1994 DERNIÈRE

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX

POLITIQUE RELATIVE À L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX POLITIQUE RELATIVE À L UTILISATION DES MÉDIAS SOCIAUX 1- CONTEXTE Compte tenu de la popularité et de l influence grandissantes des médias sociaux comme véhicule d information, la présente politique a pour

Plus en détail

POLITIQUE. la Ville de La Pocatière

POLITIQUE. la Ville de La Pocatière POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE de la Ville de La Pocatière Février 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. Objet... 3 2. Interprétation... 3 3. Mesures visant à assurer que tout soumissionnaire ou l un de ses représentants

Plus en détail

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE MDN : 2011010001 CCSN : 3639875 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (représentée par le président) ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (représenté par le sous-ministre

Plus en détail

PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA. Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale

PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA. Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale www.inspection.gc.ca/alimentssalubres Balayer le code de réponse

Plus en détail

LE PROJET DE SENSIBILISATION DE L UNION EUROPÉENNE AU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES

LE PROJET DE SENSIBILISATION DE L UNION EUROPÉENNE AU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES LE PROJET DE SENSIBILISATION DE L UNION EUROPÉENNE AU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES LES ACTIVITÉS DE L UNION EUROPÉENNE EN APPUI À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES Ce projet est

Plus en détail

Les centres de réadaptation

Les centres de réadaptation Les centres en déficience physique et en déficience intellectuelle ont pour mission d'offrir des services d'adaptation ou de réadaptation et d'intégration sociale à des personnes qui ont des besoins particuliers

Plus en détail