94 Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "94 Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes"

Transcription

1 le morbras le morbras la beuvronne Bassin versant Marne - Aval (situation générale) Carte de localisation CLICHY-SOUS-BOIS BONDY LE RAINCY MONTFERMEIL NOISY-LE-SEC ROMAINVILLE VILLEMOMBLE CHELLES GAGNY ROSNY-SOUS-BOIS BAGNOLET MONTREUIL NEUILLY-PLAISANCE PARIS-20E--ARRONDISSEMENT NEUILLY-SUR-MARNE GOURNAY-SUR-MARNE VALENTON YERRES BONNEUIL-SUR-MARNE SUCY-EN-BRIE VEMARS MAUREGARD EPIAIS-LES-LOUVRES LIVRY-GARGAN FONTENAY-SOUS-BOIS VINCENNES SAINT-MANDE LE PERREUX-SUR-MARNE NOGENT-SUR-MARNE BRY-SUR-MARNE Paris CHARENTON-LE-PONT SAINT-MAURICE MAISONS-ALFORT ALFORTVILLE CRETEIL VILLIERS-SUR-MARNE JOINVILLE-LE-PONT CHAMPIGNY-SUR-MARNE MOUSSY-LE-NEUF LE MESNIL-AMELOT la biberonne MITRY-MORY VILLEPARISIS LE PIN HL25 SAINT-MAUR-DES-FOSSES LE PLESSIS-TREVISE PONTAULT-COMBAULT CHENNEVIERES-SUR-MARNE ORMESSON-SUR-MARNE BOISSY-SAINT-LEGER LIMEIL-BREVANNES VILLECRESNES VAUJOURS COUBRON OTHIS THIEUX COMPANS CLAYE-SOUILLY VILLEVAUDE BROU-SUR-CHANTEREINE POMPONNE CHAMPS-SUR-MARNE NOISIEL TORCY NOISY-LE-GRAND LOGNES LA QUEUE-EN-BRIE NOISEAU COURTRY MOUSSY-LE-VIEUX EMERAINVILLE LONGPERRIER VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN GRESSY CROISSY-BEAUBOURG la gondoire ROISSY-EN-BRIE DAMMARTIN-EN-GOELE COLLEGIEN OZOIR-LA-FERRIERE SAINT-MARD JUILLY NANTOUILLET HL24 la beuvronne SAINT-MESMES VILLEROY MESSY CHARNY FRESNES-SUR-MARNECHARMENTRAY ANNET-SUR-MARNE PONTCARRE LAGNY-SUR-MARNE VAIRES-SUR-MARNESAINT-THIBAULT-DES-VIGNES CARNETIN THORIGNY-SUR-MARNE BUSSY-SAINT-GEORGES FERRIERES-EN-BRIE LE PLESSIS-BELLEVILLE LAGNY-LE-SEC MARCHEMORET MONTGE-EN-GOELE JABLINES JOSSIGNY SILLY-LE-LONG CUISY LE PLESSIS-L'EVEQUE LE PLESSIS-AUX-BOIS VINANTES IVERNY DAMPMART MONTEVRAIN GOUVERNES CONCHES-SUR-GONDOIRE CHANTELOUP-EN-BRIE GUERMANTES BUSSY-SAINT-MARTIN PRECY-SUR-MARNE CHALIFERT CHESSY SAINT-PATHUS rru de utel TRILBARDOU OGNES OISSERY MONTHYON BAILLY-ROMAINVILLIERS SERRIS CHEVREVILLE GESVRES-LE-CHAPITRE SAINT-SOUPPLETS LESCHES COUPVRAY FORFRY VILLENOY BREGY DOUY-LA-RAMEE la therouanne PENCHARD MARCILLY BARCY CHAMBRY CREGY-LES-MEAUX CHAUCONIN-NEUFMONTIERS ESBLY QUINCY-VOISINS CONDE-SAINTE-LIBIAIRE BOUILLANCY REEZ-FOSSE-MARTIN MEAUX PUISIEUX VIGNELY ISLES-LES-VILLENOY NANTEUIL-LES-MEAUX MAREUIL-LES-MEAUX MONTRY MAGNY-LE-HONGRE COUILLY-PONT-AUX-DAMES POINCY BOUTIGNY VINCY-MANOEUVRE TRILPORT VILLEMAREUIL MAY-EN-MULTIEN ETREPILLYTROCY-EN-MULTIEN LIZY-SUR-OURCQ CONGIS-SUR-THEROUANNE VARREDDES GERMIGNY-L'EVEQUE FUBLAINES SAINT-FIACRE VAUCOURTOIS ROSOY-EN-MULTIEN LE PLESSIS-PLACY ISLES-LES-MELDEUSES ARMENTIERES-EN-BRIE LA HAUTE-MAISON la Marne MONTCEAUX-LES-MEAUX SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX Stations qualité (Rnb) Plans d'eau Hydrographie principale Bassin versant Marne - Aval Densité de population (hab/km2) Masse d'eau de surface R148 R152 R147 R154A R153 R154B Masse d'eau souterraine la biberonne 3104 la gondoire 3103 rru de utel la therouanne la Marne 94 Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes

2 DIAGNOSTIC UNITE VIII. DIAGNOSTIC UNITE Unité hydrographique cohérente Code masse d'eau V3 libellé de la masse d'eau Fortement modifié au 31/12/2004 Risque retenu au 31/12/2004 Paramètres physicochimiques déclassants Paramètres biologiques déclassants Risque retenu au regard de l'écologie avril 2006 Objectif Bon Etat écologique avril 2006 Risque retenu au regard de la chimie avril 2006 Objectif Bon Etat chimique avril 2006 Objectif Bon Etat avril 2006 Classement MEFM mai 2006 HR147 La Marne du confluent de l'ourcq (exclu) au confluent de la Gondoire (exclu) navigation faible O2,TxSatO2 (IP), pb cloisonnement sans risque BP (hors biologie) faible BE chimique report de délai possible BP report de délai possible oui HR148 La Thérouanne de sa source au confluent de la Marne (exclu) élevé NH4, NO2, PO4, Ptot, pesticides IBGN, IBD faible BE écologique report de délai possible faible BE chimique report de délai possible BE report de délai possible non HR152 HR153 La Beuvronne de sa source au confluent de la Marne (exclu) La Gondoire de sa source au confluent de la Marne (exclu) urbain dense urbain dense élevé faible NH4, NO2, NK, DBO, PO4, Ptot, NO3 NO2, NH4, Ptot, DBO, PO4, pesticides (IBGN, IBD), pb cloisonnement IBGN, IBD fort fort BP (hors biologie) report de délai probable BP (hors biologie) report de délai probable fort faible BE chimique report de délai probable BE chimique report de délai possible BP report de délai probable BP report de délai probable oui? HR154A La Marne du confluent de la Gondoire (exclu) au confluent de la Seine (exclu) navigation élevé NH4, MES, pb cloisonnement faible BP écologique report de délai possible faible BE chimique report de délai possible BP report de délai possible oui HR154B Le Morbras de sa source au confluent de la Marne urbain dense faible MOOX, MA, MP, pesticdes IBGN, pas de données IBD fort BP (hors biologie) report de délai probable fort BE chimique report de délai probable BP report de délai probable oui La Marne avant sa confluence et ses affluents sont situés dans des zones très urbanisées, accompagnées d une forte expansion économique et du développement d axes routiers et ferroviaires (zone de Marne La Vallée pour La Gondoire et la Marne, zone liée à l aéroport de Roissy pour l amont de la Beuvronne et la Thérouanne). La qualité physico-chimique est globalement bonne sur la Marne ces dernières années. L indice poisson présente une forte variabilité géographique qui semble liée à la morphologie de la rivière. La mise aux normes des ouvrages d assainissement sur la Marne devrait contribuer à garantir le maintien dans le bon état de l ensemble des paramètres physico-chimiques. Le niveau des phytosanitaires est préoccupant à Charenton et les sédiments sont fortement pollués dans les zones urbanisées. Il conviendra également de déterminer les raison du déclassement de l indice IBD sur une partie du linéaire de la Marne afin d envisager les mesures nécessaires pour son maintien dans le bon état. Avec 5 prises d eau, l aval de la Marne est un secteur important d approvisionnement en eau potable de la région parisienne (20 % de la population). L état de la ressource Marne est étroitement lié à celui des affluents. Les affluents de la Marne sont dégradés (Thérouanne, Gondoire) à très fortement dégradés (Morbras, Beuvronne). L amélioration de l assainissement (par temps sec et par temps de pluie) sur l ensemble de cette zone ainsi que la limitation du ruissellement dans les zones à forte urbanisation reste une priorité. La pression urbaine entraîne une artificialisation partielle des rivières (Gondoire, Beuvronne). De plus, la Basse Beuvronne ne reçoit que 10% à 15% des eaux de la Haute Beuvronne, le reste alimentant le canal de l Ourcq. Cette situation n est pas sans conséquence sur l état de la rivière. De même, à l aval de la Thérouanne (entrée de Congis sur Thérouanne) la rivière est dérivée pour alimenter le canal de l Ourcq. Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes 95

3 DIAGNOSTIC UNITE L atteinte du bon état de la Thérouanne et du bon potentiel pour les autres rivières nécessite une réflexion sur la restauration profonde et l entretien de ces rivières. Les concentrations en certains pesticides (en particulier le diuron) sont très élevées en zone agricole, qui constitue la majorité du territoire des affluents, comme en zone non agricole (notamment sur le Morbras). La dilution de ces produits permet à la Marne de présenter des concentrations moins alarmantes.. VIII.1. VIII.1.1. PREMIERES PROPOSITIONS DE MESURES PAR MASSE D EAU Masse d eau FRHR147 : La Marne du confluent de l'ourq (exclu) au confluent de la Gondoire (exclu) VIII Synthèse des caractéristiques de la masse d eau Code Masse d'eau HR147 Part de SAU 42% Surface (km²) 293 Nb de captages prioritaire 1 Population (hab) Type de masse d'eau MEFM Type de secteur Caractéristiques de la masse d'eau Intermédiaire Linéaire masse d'eau et chevelu (km) Zones de collecte 23 Nb. d'ouvrages infranchissables 2 Taux d'imperméabilisation 10,1% Surface Zones humides (ha) Taux d'abattement HAP 50% Surfaces Zones humides d'intérêt (ha) 462 Critères de désignation MEFM : - navigation 96 Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes

4 VIII Synthèse des mesures préconisées sur la masse d eau Thème Mesure Libellé de la mesure La Marne du confluent de l'ourq (exclu) au confluent de la Gondoire (exclu) Pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole Grandeur Caractéristique DIAGNOSTIC UNITE Unité Maître d'ouvrage Type de coût Investissement Fonctionnement Réalisation de plan de gestion des pesticides et formation des collectivités 42 Nb de communes Collectivités Fonctionnement sur 6 ans implantation de cultures intermédiaires SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Amélioration de la connaissance du milieu SAU (ha) Etat Investissement Création et entretien de couvert herbacés 123 SAU (ha) Agriculture/CollectivitésFonctionnement sur 6 ans c Limitation de la fertilisation SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Acquisitions foncières et coûts d'éviction 120 ha Collectivités Investissement IF.1.03 Promotion d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement 148 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.04 Essais pilotes 3 nb PRA Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.05 Conversion zero phyto 248 SAU (ha) Agriculture Investissement IF.1.06 Maintien zero phyto 372 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.07 Mise en place de lutte biologique 644 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.09 Renforcement des contrôles de la directive "Nitrates" 30 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.10 Formation des agriculteurs aux techniques de désherbage alternatif 148 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.11 Remplacer un traitement chimique par un désherbage mécanique - maraîchage 623 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.12 Remplacer un traitement chimique par un désherbage mécanique - céréales SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.13 Equiper les exploitations contre les pollutions ponctuelles 148 nb exploitations Agriculture Investissement IF.1.23 Enregistrement des données intrants et matériel dans un logiciel 148 nb exploitations Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.25 Création et entretien de haies 186 SAU (ha) Agriculture/Collectivités Investissement IF.1.26 Renforcement et pérennisation des GRAPP SAU (ha) Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.27 Accompagnement des agriculteurs (PI) 148 nb exploitations Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Total Pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole Réseaux d'assainissement Création EH Collectivités Investissement Branchement Nb Collectivités Investissement Réhabilitation ml Collectivités Investissement Restructuration ml Collectivités Investissement Coûts d'exploitation 5 du montant investi Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Réseaux d'assainissement Stations d'épuration Construction STEP EH Collectivités Investissement Réaménagement Traitement N EH Collectivités Investissement Reconstruction N et P EH Collectivités Investissement Coûts d'exploitation 7 % du montant investi Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Stations d'épuration Thématique Pluvial bassins de stockage enterrés volume ouvrages (m3) Collectivités Investissement bassins secs à ciel ouvert volume ouvrages (m3) Collectivités Investissement Total Thématique Pluvial Rivières Entretien du cours d'eau ml Collectivités Investissement Entretien des bras morts ml Collectivités Investissement Mise en place de passes à poissons (2 de 4.35m et 2.32 m) 7 m Collectivités Investissement Travaux de restauration en milieu urbain et périurbain (lit mineur et confortement de berges) sur 15 % du linéaire artificialisé ml Collectivités Investissement Travaux de restauration en milieu urbain et périurbain (lit mineur et confortement de berges) sur 25 % du linéaire non artificialisé ml Collectivités Investissement reconnexion des bras mors ( 5 ) ml Collectivités Investissement Plantation d'espèces végétales naturelles de bord des cours d'eau ml Collectivités Investissement Recensement des frayères fonctionnelles et non fonctionnelles ml Collectivités Investissement Acquisition de connaissances : diagnostic des berges (état et analyse des enjeux) ml Collectivités Investissement gestion de la ligne d'eau au niveau des biefs pour maintenir la ligne d'eau sur les frayères (vide) (vide) Collectivités Investissement 0 0 if.03-1 Technicien et Garde rivière 1 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans VO.5 Conserver ou recréer des habitats: mise en place d'abris piscicole (15% du linéaire) ml Collectivités Investissement Total Rivières Zones Humides Acquisition foncière de zones humides d'intérêt m² Collectivités Investissement if.03-1 Animation, surveillance, entretien, plannification, suivi (6ans) 2 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Zones Humides Total La Marne du confluent de l'ourq (exclu) au confluent de la Gondoire (exclu) Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes 97

5 DIAGNOSTIC UNITE VIII.1.2. Masse d eau FRHR148 : La Thérouanne de sa source au confluent de la Marne (exclu) VIII Synthèse des caractéristiques de la masse d eau Code Masse d'eau HR148 Part de SAU 88% Surface (km²) 179 Nb de captages prioritaire 0 Population (hab) Type de masse d'eau ME naturelle Type de secteur Caractéristiques de la masse d'eau Rural Linéaire masse d'eau et chevelu (km) Zones de collecte 11 Nb. d'ouvrages infranchissables 0 Taux d'imperméabilisation 2,4% Surface Zones humides (ha) 3 41 Taux d'abattement HAP 43% Surfaces Zones humides d'intérêt (ha) 0 98 Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes

6 VIII Synthèse des mesures préconisées sur la masse d eau Thème Mesure Libellé de la mesure La Thérouanne de sa source au confluent de la Marne (exclu) Pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole Grandeur Caractéristique DIAGNOSTIC UNITE Unité Maître d'ouvrage Type de coût Investissement Fonctionnement Réalisation de plan de gestion des pesticides et formation des collectivités 20 Nb de communes Collectivités Fonctionnement sur 6 ans implantation de cultures intermédiaires SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Amélioration de la connaissance du milieu SAU (ha) Etat Investissement Création et entretien de couvert herbacés 156 SAU (ha) Agriculture/CollectivitésFonctionnement sur 6 ans c Limitation de la fertilisation SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.03 Promotion d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement 79 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.04 Essais pilotes 1 nb PRA Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.05 Conversion zero phyto 315 SAU (ha) Agriculture Investissement IF.1.06 Maintien zero phyto 472 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.07 Mise en place de lutte biologique 736 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.09 Renforcement des contrôles de la directive "Nitrates" 16 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.10 Formation des agriculteurs aux techniques de désherbage alternatif 79 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.11 Remplacer un traitement chimique par un désherbage mécanique - maraîchage 673 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.12 Remplacer un traitement chimique par un désherbage mécanique - céréales SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.13 Equiper les exploitations contre les pollutions ponctuelles 79 nb exploitations Agriculture Investissement IF.1.23 Enregistrement des données intrants et matériel dans un logiciel 79 nb exploitations Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.25 Création et entretien de haies 236 SAU (ha) Agriculture/Collectivités Investissement IF.1.26 Renforcement et pérennisation des GRAPP SAU (ha) Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.27 Accompagnement des agriculteurs (PI) 79 nb exploitations Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Total Pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole Réseaux d'assainissement Création EH Collectivités Investissement Branchement 805 Nb Collectivités Investissement Réhabilitation 793 ml Collectivités Investissement Restructuration ml Collectivités Investissement Coûts d'exploitation 5 du montant investi Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Réseaux d'assainissement Stations d'épuration Réaménagement Traitement N EH Collectivités Investissement Réaménagement Traitement P EH Collectivités Investissement Reconstruction N et P EH Collectivités Investissement Coûts d'exploitation 4 % du montant investi Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Stations d'épuration Thématique Pluvial bassins secs à ciel ouvert volume ouvrages (m3) Collectivités Investissement Total Thématique Pluvial Rivières - Diminuer les volumes d'eau prélevés pour l'alimentation du canal de l'ourcq (vide) (vide) Collectivités Investissement Entretien du cours d'eau ml Collectivités Investissement Restauration végétale des berges ml Collectivités Investissement Reméandrage ml Collectivités Investissement Restauration (lit mineur et confortement de berges compatible avec une diversification des habitats) 7 km ml Collectivités Investissement epis, deflecteurs en bois 108 Nb Collectivités Investissement Arasement d'ouvrage 1 Nb Collectivités Investissement Entretien de la ripisylve ml Collectivités Investissement Plantation de ripisylve(30% du linéaire) ml Collectivités Investissement Etude geomorphodynamique pour connaître les effets du retrait de l'ouvrage 1 Nb Collectivités Investissement Acquisition de connaissances : diagnostic écologique pour définir et dimensionner les actions ml Collectivités Investissement Acquisition de bande de 5 m de large sur les berges (P/Q sensible): 7 km ml Collectivités Investissement if.03-1 Technicien et Garde rivière 2 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans VO.5 Diversification des habitats ml Collectivités Investissement Total Rivières Total La Thérouanne de sa source au confluent de la Marne (exclu) Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes 99

7 DIAGNOSTIC UNITE VIII.1.3. Masse d eau FRHR152 : La Beuvronne de sa source au confluent de la Marne (exclu) VIII Synthèse des caractéristiques de la masse d eau Code Masse d'eau HR152 Part de SAU 71% Surface (km²) 183 Nb de captages prioritaire 1 Population (hab) Type de masse d'eau ME naturelle Type de secteur Caractéristiques de la masse d'eau Intermédiaire Linéaire masse d'eau et chevelu (km) Zones de collecte 15 Nb. d'ouvrages infranchissables 1 Taux d'imperméabilisation 6,8% Surface Zones humides (ha) Taux d'abattement HAP 50% Surfaces Zones humides d'intérêt (ha) Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes

8 VIII Synthèse des mesures préconisées sur la masse d eau Thème Mesure Libellé de la mesure La Beuvronne de sa source au confluent de la Marne (exclu) Pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole Grandeur Caractéristique DIAGNOSTIC UNITE Unité Maître d'ouvrage Type de coût Investissement Fonctionnement Réalisation de plan de gestion des pesticides et formation des collectivités 23 Nb de communes Collectivités Fonctionnement sur 6 ans implantation de cultures intermédiaires SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Amélioration de la connaissance du milieu SAU (ha) Etat Investissement Création et entretien de couvert herbacés 129 SAU (ha) Agriculture/CollectivitésFonctionnement sur 6 ans c Limitation de la fertilisation SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Acquisitions foncières et coûts d'éviction 227 ha Collectivités Investissement IF.1.03 Promotion d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement 94 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.04 Essais pilotes 1 nb PRA Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.05 Conversion zero phyto 261 SAU (ha) Agriculture Investissement IF.1.06 Maintien zero phyto 391 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.07 Mise en place de lutte biologique SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.09 Renforcement des contrôles de la directive "Nitrates" 19 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.10 Formation des agriculteurs aux techniques de désherbage alternatif 94 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.11 Remplacer un traitement chimique par un désherbage mécanique - maraîchage SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.12 Remplacer un traitement chimique par un désherbage mécanique - céréales SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.13 Equiper les exploitations contre les pollutions ponctuelles 94 nb exploitations Agriculture Investissement IF.1.23 Enregistrement des données intrants et matériel dans un logiciel 94 nb exploitations Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.25 Création et entretien de haies 196 SAU (ha) Agriculture/Collectivités Investissement IF.1.26 Renforcement et pérennisation des GRAPP SAU (ha) Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.27 Accompagnement des agriculteurs (PI) 94 nb exploitations Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Total Pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole Réseaux d'assainissement Création EH Collectivités Investissement Branchement Nb Collectivités Investissement Restructuration ml Collectivités Investissement Coûts d'exploitation 5 du montant investi Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Réseaux d'assainissement Stations d'épuration Construction STEP EH Collectivités Investissement Réaménagement Traitement N EH Collectivités Investissement Réaménagement Traitement N et P EH Collectivités Investissement Réaménagement Traitement P EH Collectivités Investissement Reconstruction N et P EH Collectivités Investissement Coûts d'exploitation 6 % du montant investi Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Stations d'épuration Thématique Pluvial bassins de stockage enterrés volume ouvrages (m3) Collectivités Investissement bassins secs à ciel ouvert volume ouvrages (m3) Collectivités Investissement Total Thématique Pluvial Rivières - Sensibiliser les maîtres d'ouvrage (vide) (vide) Collectivités Investissement Entretien du cours d'eau ml Collectivités Investissement restauration de berges par techniques dures sur 48 m 48 ml Collectivités Investissement Curage léger (basse beuvronne: 2400m) ml Collectivités Investissement Mise en place de passe à poissons 1 m Collectivités Investissement Restauration (lit mineur et confortement de berges compatible avec une diversification des habitats) 18 km ml Collectivités Investissement Reméandrage, diversification des habitats et restauration végétale des berges ml Collectivités Investissement gestion des embâcles (vide) (vide) Collectivités Investissement restauration de la ripisylve 450 ml Collectivités Investissement Plantation de ripisylve (30%) ml Collectivités Investissement Debroussaillage ml Collectivités Investissement Acquisition de bandes de 5 m de large sur les berges (P/Q sensible):18 km m² Collectivités Investissement if.03-1 Technicien et Garde rivière 2 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Rivières Zones Humides Délimitation, inventaire, cartographie et caractérisation des zones humides: 571 ha Collectivités Investissement Acquisition foncière de zones humides d'intérêt m² Collectivités Investissement if.03-1 Animation, surveillance, entretien, plannification, suivi (6ans) 1 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Zones Humides Total La Beuvronne de sa source au confluent de la Marne (exclu) Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes 101

9 DIAGNOSTIC UNITE VIII.1.4. Masse d eau FRHR153 : La Gondoire de sa source au confluent de la Marne (exclu) VIII Synthèse des caractéristiques de la masse d eau Code Masse d'eau HR153 Part de SAU 21% Surface (km²) 49 Nb de captages prioritaire 0 Population (hab) Type de masse d'eau ME naturelle Type de secteur Caractéristiques de la masse d'eau Intermédiaire Linéaire masse d'eau et chevelu (km) Zones de collecte 2 Nb. d'ouvrages infranchissables 0 Taux d'imperméabilisation 13,2% Surface Zones humides (ha) Taux d'abattement HAP 50% Surfaces Zones humides d'intérêt (ha) Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes

10 VIII Synthèse des mesures préconisées sur la masse d eau Thème Mesure Libellé de la mesure La Gondoire de sa source au confluent de la Marne (exclu) Pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole Grandeur Caractéristique DIAGNOSTIC UNITE Unité Maître d'ouvrage Type de coût Investissement Fonctionnement Réalisation de plan de gestion des pesticides et formation des collectivités 9 Nb de communes Collectivités Fonctionnement sur 6 ans implantation de cultures intermédiaires 197 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Amélioration de la connaissance du milieu SAU (ha) Etat Investissement Création et entretien de couvert herbacés 10 SAU (ha) Agriculture/CollectivitésFonctionnement sur 6 ans c Limitation de la fertilisation 207 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.03 Promotion d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement 16 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.04 Essais pilotes 1 nb PRA Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.05 Conversion zero phyto 21 SAU (ha) Agriculture Investissement IF.1.06 Maintien zero phyto 31 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.07 Mise en place de lutte biologique 3 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.09 Renforcement des contrôles de la directive "Nitrates" 3 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.10 Formation des agriculteurs aux techniques de désherbage alternatif 16 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.11 Remplacer un traitement chimique par un désherbage mécanique - maraîchage 3 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.12 Remplacer un traitement chimique par un désherbage mécanique - céréales 154 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.13 Equiper les exploitations contre les pollutions ponctuelles 16 nb exploitations Agriculture Investissement IF.1.23 Enregistrement des données intrants et matériel dans un logiciel 16 nb exploitations Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.25 Création et entretien de haies 16 SAU (ha) Agriculture/Collectivités Investissement IF.1.26 Renforcement et pérennisation des GRAPP SAU (ha) Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.27 Accompagnement des agriculteurs (PI) 16 nb exploitations Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Total Pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole Stations d'épuration Construction STEP EH Collectivités Investissement Coûts d'exploitation 3 % du montant investi Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Stations d'épuration Thématique Pluvial bassins de stockage enterrés volume ouvrages (m3) Collectivités Investissement bassins secs à ciel ouvert volume ouvrages (m3) Collectivités Investissement Total Thématique Pluvial Rivières - Sensibiliser les maîtres d'ouvrage (vide) (vide) Collectivités Investissement Entretien du cours d'eau ml Collectivités Investissement Restauration (lit mineur et confortement de berges compatible avec une diversification des habitats) ml Collectivités Investissement Remplacement de palplanche et technique végétales 600 ml Collectivités Investissement Mise en place de passes à poissons (3 de 1m chacune) 3 m Collectivités Investissement Restauration (lit mineur et confortement de berges compatible avec une diversification des habitats): 50% ml Collectivités Investissement Reméandrage, diversification des habitats et restauration végétale des berges ml Collectivités Investissement Plantation de ripisylve (30% du linéaire) ml Collectivités Investissement acquisition foncière de m² (10% du linéaire, prise en compte de 5 m de chaque 12 côté) 000 m² Collectivités Investissement Acquisition de bande de 5 m de large sur les berges m² Collectivités Investissement if.03-1 Technicien et Garde rivière 1 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Rivières Zones Humides Délimitation, inventaire, cartographie et caractérisation des zones humides: 117 ha Collectivités Investissement Acquisition foncière de zones humides d'intérêt m² Collectivités Investissement if.03-1 Animation, surveillance, entretien, plannification, suivi (6ans) 0 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Zones Humides Total La Gondoire de sa source au confluent de la Marne (exclu) Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes 103

11 DIAGNOSTIC UNITE VIII.1.5. Masse d eau FRHR154A : La Marne du confluent de la Gondoire (exclu) au confluent de la Seine (exclu) VIII Synthèse des caractéristiques de la masse d eau Code Masse d'eau HR154A Part de SAU 6% Surface (km²) 204 Nb de captages prioritaire 0 Population (hab) Type de masse d'eau MEFM Type de secteur Caractéristiques de la masse d'eau Urbain Linéaire masse d'eau et chevelu (km) Zones de collecte Zone SIAAP Nb. d'ouvrages infranchissables 0 Taux d'imperméabilisation 30,1% Surface Zones humides (ha) Taux d'abattement HAP 70% Surfaces Zones humides d'intérêt (ha) 139 Critères de désignation MEFM : - navigation 104 Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes

12 VIII Synthèse des mesures préconisées sur la masse d eau Thème Mesure Libellé de la mesure La Marne du confluent de la Gondoire (exclu) au confluent de la Seine (exclu) Pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole Grandeur Caractéristique DIAGNOSTIC UNITE Unité Maître d'ouvrage Type de coût Investissement Fonctionnement Réalisation de plan de gestion des pesticides et formation des collectivités 45 Nb de communes Collectivités Fonctionnement sur 6 ans implantation de cultures intermédiaires 92 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Amélioration de la connaissance du milieu SAU (ha) Etat Investissement Création et entretien de couvert herbacés 15 SAU (ha) Agriculture/CollectivitésFonctionnement sur 6 ans c Limitation de la fertilisation 309 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.03 Promotion d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement 73 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.04 Essais pilotes 1 nb PRA Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.05 Conversion zero phyto 31 SAU (ha) Agriculture Investissement IF.1.06 Maintien zero phyto 46 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.07 Mise en place de lutte biologique 40 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.09 Renforcement des contrôles de la directive "Nitrates" 5 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.10 Formation des agriculteurs aux techniques de désherbage alternatif 73 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.11 Remplacer un traitement chimique par un désherbage mécanique - maraîchage 34 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.12 Remplacer un traitement chimique par un désherbage mécanique - céréales 228 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.13 Equiper les exploitations contre les pollutions ponctuelles 73 nb exploitations Agriculture Investissement IF.1.23 Enregistrement des données intrants et matériel dans un logiciel 73 nb exploitations Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.25 Création et entretien de haies 23 SAU (ha) Agriculture/Collectivités Investissement IF.1.26 Renforcement et pérennisation des GRAPP SAU (ha) Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.27 Accompagnement des agriculteurs (PI) 73 nb exploitations Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Total Pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole Réseaux d'assainissement Branchement Nb Collectivités Investissement Restructuration ml Collectivités Investissement Total Réseaux d'assainissement Thématique Pluvial bassins de stockage enterrés volume ouvrages (m3) Collectivités Investissement bassins secs à ciel ouvert volume ouvrages (m3) Collectivités Investissement SDEP (process physico-chimique + GC) volume ouvrages (m3) Collectivités Investissement Total Thématique Pluvial Rivières Entretien du cours d'eau ml Collectivités Investissement Entretien des îles (2 passages) ml Collectivités Investissement Travaux de restauration en milieu artificialisé (lit mineur et confortement de berges compatible avec une diversification des habitats): 25% ml Collectivités Investissement Travaux de restauration en milieu non artificialisé (lit mineur et confortement de berges compatible avec une diversification des habitats): 15% 480 ml Collectivités Investissement Plantation d'espèces végétales naturelles de bords des cours d'eau ml Collectivités Investissement Acquisition de connaissances: recensement des frayères fonctionnelles et non fonctionnelles ml Collectivités Investissement Acquisition de connaissances: diagnostic des berges (état et enjeux) ml Collectivités Investissement if.03-1 Technicien et Garde rivière 1 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans VO.5 Conserver ou recréer des habitats: mise en place d'abris piscicole (15% du linéaire)5 220 ml Collectivités Investissement Total Rivières Zones Humides Acquisition foncière de zones humides d'intérêt m² Collectivités Investissement if.03-1 Animation, surveillance, entretien, plannification, suivi (6ans) 1 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Zones Humides Total La Marne du confluent de la Gondoire (exclu) au confluent de la Seine (exclu) Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes 105

13 DIAGNOSTIC UNITE VIII.1.6. Masse d eau FRHR154B : Le Morbras de sa source au confluent de la Marne VIII Synthèse des caractéristiques de la masse d eau Code Masse d'eau HR154B Part de SAU 0% Surface (km²) 71 Nb de captages prioritaire 0 Population (hab) Type de masse d'eau MEFM Type de secteur Caractéristiques de la masse d'eau Urbain Linéaire masse d'eau et chevelu (km) Zones de collecte Zone SIAAP Nb. d'ouvrages infranchissables 0 Taux d'imperméabilisation 0,0% Surface Zones humides (ha) Taux d'abattement HAP 0% Surfaces Zones humides d'intérêt (ha) 0 Critères de désignation MEFM : - urbanisation - recalibrage, rectification de grande ampleur VIII Synthèse des mesures préconisées sur la masse d eau Thème Mesure Libellé de la mesure Le Morbras de sa source au confluent de la Marne Réseaux d'assainissement Grandeur Caractéristique Unité Maître d'ouvrage Type de coût Investissement Fonctionnement Branchement Nb Collectivités Investissement Restructuration ml Collectivités Investissement Total Réseaux d'assainissement Rivières Entretien du cours d'eau ml Collectivités Investissement Restauration (lit mineur et confortement de berges compatible avec une diversification des habitats) ml Collectivités Investissement Plantation de ripisylve 750 ml Collectivités Investissement if.03-1 Technicien et Garde rivière 2 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Rivières Zones Humides if.03-1 Animation, surveillance, entretien, plannification, suivi (6ans) 0 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Zones Humides Total Le Morbras de sa source au confluent de la Marne Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes

14 DIAGNOSTIC UNITE VIII.2. PREMIERS RESULTATS ECONOMIQUES DE L UH (DECEMBRE 2006) Montants d investissement Synthèse par Type de mesure et par thématique sur l'unité hydrographique ME Type de Mesure agriculture Pluvial Réseaux STEPs Rivières Zones Humides Totaux Total ME HR147 Base HR147 Complémentaire HR148 Base HR148 Complémentaire HR152 Base HR152 Complémentaire HR153 Base HR153 Complémentaire HR154A Complémentaire HR154B Complémentaire Total UH Type de mesure agriculture Pluvial Réseaux STEPs Rivières Zones Humides Totaux Base Complémentaire Totaux VIII.3. PROPOSITION D'OBJECTIFS ET DE NIVEAU D'EFFORT NIVEAU D'EFFORT POUR ATTEINDRE LE BON ETAT Etat écologique Etat Chimique Unité hydrographique cohérente Code masse d'eau libellé de la masse d'eau Etat écologique actuel Etat Chimique actuel Statut Masse d'eau OBJECTIF ECOLOGIQUE Actions STEP Actions réseaux d'assainissement Actions rivières Actions zones humides Actions industries OBJECTIF CHIMIQUE Actions pollutions diffuses d'origine agricole (ME sup. et sout.) Actions pollutions diffuses d'origine non agricole (ME sup. et sout.) Actions Pluvial Actions Industries HR147 La Marne du confluent de l'ourcq (exclu) au confluent de la Gondoire (exclu) Satisfaisant Très dégradé Naturelle Normales Fortes Normales Très fortes Très fortes Très fortes Fortes HR148 HR152 HR153 La Thérouanne de sa source au confluent de la Marne (exclu) La Beuvronne de sa source au confluent de la Marne (exclu) La Gondoire de sa source au confluent de la Marne (exclu) Dégradé Très dégradé Naturelle Très dégradé Très dégradé MEFM Très dégradé Très dégradé MEFM Fortes Très fortes Fortes Normales Très fortes Fortes Fortes Fortes Fortes Normales Fortes Normales Très fortes Très fortes Normales Très fortes Très fortes Fortes Fortes Très fortes Normales HR154A La Marne du confluent de la Gondoire (exclu) au confluent de la Seine (exclu) Dégradé Très dégradé MEFM Normales Fortes Normales Fortes Fortes Très fortes Très fortes HR154B Le Morbras de sa source au confluent de la Marne Très dégradé Très dégradé MEFM Normales Très fortes Très fortes Normales Fortes Très fortes Très fortes Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes 107

GUIDE DU PRÊT D HONNEUR INITIATIVE NORD SEINE ET MARNE

GUIDE DU PRÊT D HONNEUR INITIATIVE NORD SEINE ET MARNE Créateurs, Repreneurs, Développeurs d entreprises Le Prêt d honneur : un véritable outil pour vous aider à concrétiser votre projet GUIDE DU PRÊT D HONNEUR PH REPRISE Membre de 1 aven ue Joh an nes Gutenb

Plus en détail

AIDE A L INSONORISATION DES LOGEMENTS RIVERAINS DE ROISSY CDG, DU BOURGET.

AIDE A L INSONORISATION DES LOGEMENTS RIVERAINS DE ROISSY CDG, DU BOURGET. AIDE A L INSONORISATION DES LOGEMENTS RIVERAINS DE ROISSY CDG, DU BOURGET. Cette Brochure ci-après éditée par ADP explicite les possibilités d aide à l insonorisation et les procédures à suivre. La carte

Plus en détail

SELLE Masse d'eau AR51

SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

Une démographie dynamique

Une démographie dynamique sommaire éditorial 1 Le territoire de la Seine-Saint-Denis et ses habitants Une démographie dynamique Une population relativement précaire L activité économique de la Seine-Saint-Denis Le public RSA et

Plus en détail

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités

SAGE DOUVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités SAGE DVE-TAUTE : Liste des dispositions et des règles interressant les Collectivités BOCAGE RIVIERE ZONES HUMIDES TRAIT DE CÔTE D66 Réaliser des diagnostics partagés du fonctionnement hydraulique D67 Mettre

Plus en détail

De votre maison à la station d épuration PAGE 3

De votre maison à la station d épuration PAGE 3 SYNDICAT INTERCOMMUNNAL D'ASSAINISSEMENT DE MARNE-LA-VALLÉE Bailly-Romainvilliers Bussy-Saint-Georges Bussy-Saint-Martin Carnetin Chalifert Champs-sur-Marne Chanteloup-en-Brie Chessy Collégien Conches-sur-Gondoire

Plus en détail

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU

MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISME. FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU MOUSSY LE VIEUX 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. URBANISME FARHI ALEXANDRINE Impasse de la Forge 77550 REAU Tél. 01 60 60 87 98 Fax. 01 60 60 82 55 Présent document émis le 29 Décembre

Plus en détail

PARTIE 1 le territoire du sage et ses paysages. PARTIE 5 La gouvernance de l eau, des milieux et de leurs usages

PARTIE 1 le territoire du sage et ses paysages. PARTIE 5 La gouvernance de l eau, des milieux et de leurs usages étatdeslieux Séquence 1 État initial PARTIE 2 L eau au cœur des dynamiques territoriales : Évolution des besoins et des risques Chapitre 1 Les dynamiques territoriales Chapitre 2 L urbanisation et son

Plus en détail

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES AVANT-PROPOS Le présent document a été réalisé par ASCONIT Consultants, pour le compte du Conseil Général de Haute-Savoie (CG74) dans le cadre du programme 2007-2008 du suivi de la qualité des eaux des

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze. Titre. Règlement. Adopté par la CLE le 18 décembre 2012. Légende

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze. Titre. Règlement. Adopté par la CLE le 18 décembre 2012. Légende Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Midouze Règlement Titre Adopté par la CLE le 18 décembre 2012 Légende Sommaire Sommaire... 2 Préambule... 3 Chapitre 1 : Contenu et portée juridique du

Plus en détail

La Résidence Urbaine de France

La Résidence Urbaine de France La Résidence Urbaine de France 6 37 Othis 9 Villeparisis Varreddes Seine 45 Dammartin-en-Goële Collégien Croissy- Beaubourg 52 Gretz- Armainvilliers Chauconin- Neufmontiers 3 Meaux 980 Armentières-en-Brie

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour le bassin Rhône Méditerranée,

Plus en détail

Qu est-ce qu un SAGE?

Qu est-ce qu un SAGE? Mercredi 6 mai 2015 Mont-de-Marsan Conférence de presse Qu est-ce qu un SAGE? Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux La recherche d un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques

Plus en détail

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides»

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» - 1-4 AVRIL 2013 MALICORNE-SUR-SARTHE COMPTE-RENDU DE REUNION Ordre du jour 1. Qu est ce qu un SAGE? Quel est le

Plus en détail

Concertation du 11 février au 30 mars 2013. Réunion territoriale 18 février 2013 Neuilly-sur-Marne

Concertation du 11 février au 30 mars 2013. Réunion territoriale 18 février 2013 Neuilly-sur-Marne Concertation du 11 février au 30 mars 2013 Réunion territoriale 18 février 2013 Neuilly-sur-Marne 1 Jacques MAHÉAS Maire de Neuilly-sur-Marne 2 Michel GAILLARD Garant de la concertation 3 Pourquoi une

Plus en détail

Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau

Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L ARMANÇON Rapport d activité de la Commission Locale de l Eau Année 2009 Adopté en séance plénière le 25 mai 2010 Siège de la Commission

Plus en détail

25/02/2013. Le SIBV de la Seiche. Commission Professionnelle Agricole (CPA) Réunion n 1 22 février 2013 Piré-sur-Seiche

25/02/2013. Le SIBV de la Seiche. Commission Professionnelle Agricole (CPA) Réunion n 1 22 février 2013 Piré-sur-Seiche Le SIBV de la Seiche Commission Professionnelle Agricole (CPA) Réunion n 1 22 février 2013 Piré-sur-Seiche 1 PROGRAMME D ACTIONS Collectivités Particuliers Gestion des eaux pluviales Actions Industriels,

Plus en détail

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris

Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France. 22 & 23 novembre 2010, Paris Journées Des animateurs territoriaux d Ile de France Coorganisées par la région Ile de France et l Agence de l eau Seine Normandie Journées des animateurs territoriaux d Ile de France Les CONTRATS avec

Plus en détail

PR PRÉ ÉSENT SENTA ATION TION EPF IF

PR PRÉ ÉSENT SENTA ATION TION EPF IF PRÉSENTATION EPF IF PRÉSENTATION LE MOT DU PRÉSIDENT Je suis particulièrement heureux de la réédition de cette brochure qui présente les orientations et les modalités d intervention de l Établissement

Plus en détail

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr 75 75 INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DES BARRAGES RESERVOIRS DU BASSIN DE LA SEINE Technicien pr. de 1ère cl. B TECHNICIEN PRINCIPAL 1ère CLASSE 01392 75 INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DES BARRAGES RESERVOIRS

Plus en détail

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône Synthèse finale Synthèse des phases 1, 2, 3, 4 et 5 de l étude Avril 2012 Sommaire Déroulement de l étude Rappel du cadre de l évaluation Rendu des phases

Plus en détail

Projet d avis à la révision du SAGE Boutonne

Projet d avis à la révision du SAGE Boutonne Projet d avis à la révision du SAGE Boutonne Depuis la parution de la Directive cadre sur l eau en octobre 2000, une politique européenne de l eau a vu le jour avec un objectif principal : atteindre le

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

FOSSE SEPTIQUE TOUTES EAUX

FOSSE SEPTIQUE TOUTES EAUX FTE FOSSE SEPTIQUE TOUTES EAUX FICHE 1 DOMAINE D'APPLICATION Conseillé 0-200 EH 50 Observé 0-200 EH 50 VOLET TECHNIQUE 1 PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT 1.1 PRINCIPE La fosse septique toutes eaux permet un

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

EM Services GÉNÉRATEUR DE TEMPS UTILE

EM Services GÉNÉRATEUR DE TEMPS UTILE EM Services GÉNÉRATEUR DE TEMPS UTILE Filiale de la RATP et de la Chambre de commerce et d industrie de Paris, EM Services vous conseille et vous accompagne dans la résolution de vos problématiques de

Plus en détail

TRAVAUX RESTAURATION MORPHOLOGIQUE ET DIVERSIFICATION D HABITATS SUR L ÈVRE A LA JUBAUDIERE :

TRAVAUX RESTAURATION MORPHOLOGIQUE ET DIVERSIFICATION D HABITATS SUR L ÈVRE A LA JUBAUDIERE : TRAVAUX RESTAURATION MORPHOLOGIQUE ET DIVERSIFICATION D HABITATS SUR L ÈVRE A LA JUBAUDIERE : Bassin versant de l Èvre : - Superficie : 573 km² - 45 communes concernées - Longueur de cours d eau cumulée

Plus en détail

Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général

Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général 10 propositions du réseau FNAB pour une nouvelle politique de l eau (2013-2018) Cahier propositionnel du réseau FNAB dans le cadre

Plus en détail

21 juin 2012. Salle Henri Rochette - Aiglun

21 juin 2012. Salle Henri Rochette - Aiglun 2nd COMITE DE RIVIERE «BLEONE ET AFFLUENTS» 21 juin 2012 Salle Henri Rochette - Aiglun Le torrent de Val Haut à Barles Contenu du dossier de séance : - Ordre du jour Planning général Liste des études complémentaires

Plus en détail

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr. Technicien B Chef opérateur tmpcom

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr. Technicien B Chef opérateur tmpcom 75 75 SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE Adjoint adm. 2e cl. C Assistante 75 SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE Rédacteur B Gestionnaire des assemblées 02790 02791 75 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT

Plus en détail

PARTIE III LE PLAN DE DESHERBAGE

PARTIE III LE PLAN DE DESHERBAGE PARTIE III LE PLAN DE DESHERBAGE III.1 / LES OBJECTIFS DU PLAN DE DESHERBAGE : La contamination des eaux par les pesticides s'effectue essentiellement par ruissellement. Les études menées dans le cadre

Plus en détail

Institution Interdépartementale du Bassin de Sarthe Amont SAGE du bassin de Sarthe Amont Stratégie collective. 1. Le tableau de synthèse des mesures

Institution Interdépartementale du Bassin de Sarthe Amont SAGE du bassin de Sarthe Amont Stratégie collective. 1. Le tableau de synthèse des mesures Institution Interdépartementale du Bassin de Sarthe Amont SAGE du bassin de Sarthe Amont Stratégie collective 1. Le tableau de synthèse des mesures IDEA Recherche & SOGREAH Consultants Avril 2009 35 ualité

Plus en détail

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création

Plus en détail

Comité d Orientation et de Programmation (COP) Eau et Assainissement. 11 Mars 2013 Salle du Conseil du Grand Chalon

Comité d Orientation et de Programmation (COP) Eau et Assainissement. 11 Mars 2013 Salle du Conseil du Grand Chalon Comité d Orientation et de Programmation (COP) Eau et Assainissement 11 Mars 2013 Salle du Conseil du Grand Chalon 1 Ordre du Jour Limites de compétences 1 - Eau potable et Assainissement 2 Eaux Pluviales

Plus en détail

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises?

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Pierre MANGEOT 3 juillet 2014 Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Agence de l eau Rhin- Meuse, quelques repères

Plus en détail

La Thérouanne. à Etrepilly. La Thérouanne en terre de mémoire La Thérouanne introuvable L eau n appartient à personne

La Thérouanne. à Etrepilly. La Thérouanne en terre de mémoire La Thérouanne introuvable L eau n appartient à personne à Etrepilly La Thérouanne La Thérouanne en terre de mémoire La Thérouanne introuvable L eau n appartient à personne Congis-sur-Thérouanne Etrépilly Trocy-en-Multien 27 La Thérouanne en terre de mémoire

Plus en détail

SOMMAIRE. p.17 p.18 p.19 p.20 p.21 p.22 p.23 p.24 p.25 p.26 p.27 p.28 p.29 p.30

SOMMAIRE. p.17 p.18 p.19 p.20 p.21 p.22 p.23 p.24 p.25 p.26 p.27 p.28 p.29 p.30 Le bus vous y conduit! SOMMAIRE Bailly-Romainvillers Bussy Saint-Georges Bussy Saint-Martin Carnetin Chalifert Chanteloup-en-Brie Chessy Collégien Conches-sur-Gondoire Coupvray Dampmart Faviēres-en-Brie

Plus en détail

Commission Locale de l Eau du SAGE Clain. Rapport annuel d activités. Validé par la CLE le 6 juillet 2015

Commission Locale de l Eau du SAGE Clain. Rapport annuel d activités. Validé par la CLE le 6 juillet 2015 Commission Locale de l Eau du SAGE Clain Rapport annuel d activités 2014 Validé par la CLE le 6 juillet 2015 1 2 SOMMAIRE Le bassin du Clain et les enjeux de gestion de l eau p4 Historique et avancement

Plus en détail

INVESTISSEMENT PRODUCTIF - 411

INVESTISSEMENT PRODUCTIF - 411 Annexe au dossier de demande d aide pour les investissements productifs Nombre de points attendus pour le projet présenté pour les différents critères : Critère Définition INVESTISSEMENT PRODUCTIF - 411

Plus en détail

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012

VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 VILLE DE FIGEAC SERVICE MUNICIPAL DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE SUR L EXERCICE 2012 ETABLI EN APPLICATION : - DE LA LOI DU 2 FEVRIER 1995 RELATIVE AU RENFORCEMENT

Plus en détail

ALFORTVILLE / MAISONS-ALFORT CACHAN CHAMPIGNY-SUR MARNE / CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE

ALFORTVILLE / MAISONS-ALFORT CACHAN CHAMPIGNY-SUR MARNE / CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE ÉQUIPES ACTIVITÉS 3 rue Jules Cuillerier 94410 Alfortville Mob. 07 86 35 22 05 alfortvillemaisonsalfort@secours-catholique.org ALFORTVILLE / MAISONS-ALFORT Mercredi, Samedi de 9h30 à 11h30 Jeudi de 14h30

Plus en détail

Exemple du SATESE MAGE 42

Exemple du SATESE MAGE 42 LE LAGUNAGE Exemple du SATESE MAGE 42 Rapide état des lieux Perspectives d association avec le procédé Filtre Planté de roseaux LAGUNAGES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE Conception et dimensionnement Principaux

Plus en détail

Mesures Agro-Environnementales

Mesures Agro-Environnementales 02 Mesures Agro-Environnementales LES DISPOSITIFS MAE Dispositif A C est le dispositif national de la Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE 2). Dispositif B : C est le dispositif de la Mesure Agro

Plus en détail

Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhin-Meuse

Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhin-Meuse SDAGE Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhin-Meuse guide juridique et références Document réalisé par la DIREN de BASSIN RHIN-MEUSE avec le concours de l Institut pour une

Plus en détail

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC Volet eau potable Accroître les soutiens aux projets de territoire Budget total du 10 e programme : 3 653 M dont 3561 M pour

Plus en détail

Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis. 4ème trimestre 2013

Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis. 4ème trimestre 2013 Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis 4ème trimestre 2013 UT 93 de la Direccte d'île-de-france Service Statistiques - Synthèses / LA 30 avril 2014 Sommaire Données

Plus en détail

Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis. 3ème trimestre 2013

Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis. 3ème trimestre 2013 Données statistiques relatives à l'emploi sur les communes de Seine-Saint-Denis 3ème trimestre 2013 UT 93 de la Direccte d'île-de-france Service Statistiques - Synthèses / LA 06 janvier 2014 Sommaire Données

Plus en détail

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr 75 75 INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DES BARRAGES RESERVOIRS DU BASSIN DE LA SEINE Adjoint tech. 1e cl. Adjoint tech. princ. 2e cl. C agent en charge du courrier 00001 75 SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

Note de synthèse environnementale et juridique

Note de synthèse environnementale et juridique Angers Loire Métropole Note de synthèse Règlement de zonage des Eaux Pluviales Juillet 2015 HYN16836X Informations qualité Informations qualité Titre du projet Titre du document Note de synthèse Règlement

Plus en détail

Le métier de gestionnaire de cours d eau non navigables. Ir. Yanni XANTHOULIS

Le métier de gestionnaire de cours d eau non navigables. Ir. Yanni XANTHOULIS Le métier de gestionnaire de cours d eau non navigables Ir. Yanni XANTHOULIS 1 Organisation du STP Administration des Services Techniques et de l Environnement Ir. P. SQUERENS / Inspecteur Général Service

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Approuvé par arrêté préfectoral le 4 janvier 2001. Commission Locale de l Eau de la Mauldre

Approuvé par arrêté préfectoral le 4 janvier 2001. Commission Locale de l Eau de la Mauldre Approuvé par arrêté préfectoral le 4 janvier 2001 Commission Locale de l Eau de la Mauldre Département des Yvelines Région Ile de France Bassin Seine Normandie Août 2011 Approuvé par arrêté préfectoral

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

FONDS DES HYPOTHEQUES

FONDS DES HYPOTHEQUES FONDS DES HYPOTHEQUES REPERTOIRE METHODIQUE DE LA 3EME CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE LA SEINE An VII 1900 Inventaire établi par Marc Echasseriau sous la direction de Patrick Chamouard et Frédéric Douat

Plus en détail

SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX DES COURS D EAU DE HAUTE-SAVOIE

SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX DES COURS D EAU DE HAUTE-SAVOIE Conseil Général de Haute-Savoie SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX DES COURS D EAU DE HAUTE-SAVOIE ETUDE DES AFFLUENTS DE L ARVE CAMPAGNES 2007-2008 Le Chinaillon au Grand Bornand, 24 juillet 2007 RESUME AUTRES

Plus en détail

Montvalezan La Rosière

Montvalezan La Rosière Montvalezan La Rosière Elaboration du Plan Local d Urbanisme Réunion publique n 2 Synthèse du diagnostic Février 2015 1 Déroulement 1. Rappel de la démarche 2. Les enjeux identifiés par thématique 3. Synthèse

Plus en détail

- réduire l émission des gaz à effets de serre

- réduire l émission des gaz à effets de serre ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME DES COMMUNES D AIGUILLON, BAZENS, LAGARRIGUE ET PORT-SAINTE-MARIE (47) REUNION DE PRESENTATION DU DIAGNOSTIC LE 11 JUILLET 2014 ETAIENT PRESENTS Confére feuille d

Plus en détail

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 A L. 214-3 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 A L. 214-3 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT NOMENCLTURE ES OPERTIONS SOUMISES UTORISTION OU ECLRTION EN PPLICTION ES RTICLES L. 214-1 L. 214-3 U COE E L ENVIRONNEMENT TBLEU E L RTICLE R. 214-1 U COE E L ENVIRONNEMENT (PRTIE REGLEMENTIRE) Consolidée

Plus en détail

Séquence 2 Diagnostic Étatdeslieux

Séquence 2 Diagnostic Étatdeslieux Séquence 2 Diagnostic Étatdeslieux Mars 2013 Ce document a été réalisé pour le compte de la Commission Locale de l Eau Marne Confluence Étude réalisée avec le concours financier de l Agence de L eau Seine

Plus en détail

10 ème PROGRAMME (2013 2018)

10 ème PROGRAMME (2013 2018) 10 ème PROGRAMME (2013 2018) Version adoptée par le comité de bassin du 18 octobre 2012 (délibération n CB 12-15) et par le conseil d administration des 18 octobre 2012 (délibération n CA 12-12) 14 novembre

Plus en détail

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014

Bureau de la Commission Locale de l Eau. Olivet le 25 novembre 2014 Bureau de la Commission Locale de l Eau Olivet le 25 novembre 2014 1. Portage du contrat territorial 2. Projets 2015 / Formations 2015 3. Points divers Ordre du jour 1. Portage du contrat territorial Portage

Plus en détail

Note d enjeux Bassin versant du Thérain

Note d enjeux Bassin versant du Thérain Note d enjeux Bassin versant du Thérain Version Octobre 2012 Sommaire I) Introduction A) Textes de référence pour le SAGE B) Définition C) L articulation SDAGE/SAGE D) Portée juridique du SAGE II) Présentation

Plus en détail

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr 75 75 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION Ingénieur Ingénieur principal A Ingénieur en Télécommunications 572 75 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL

Plus en détail

DESSINONS L AVENIR DE L EAU DANS NOTRE BASSIN

DESSINONS L AVENIR DE L EAU DANS NOTRE BASSIN DESSINONS L AVENIR DE L EAU DANS NOTRE BASSIN SDAGE 2010-2015 DOCUMENTS D ACCOMPAGNEMENT DOCUMENT D ACCOMPAGNEMENT n 2 Présentation des dispositions prises en matière de tarification de l eau et de récupération

Plus en détail

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr CIGPC-2012-03- 3555

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr CIGPC-2012-03- 3555 75 75 SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE Adjoint adm. 2e cl. C Assistante 3555 75 SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE Attaché A Chargé de mission Reporting/suivi de l'activité 3556 75 SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

Avis bureau Limitation d un rejet d EP dans l étier du Pouliguen et utilisation d une saline comme BT temporaire - Le Pouliguen

Avis bureau Limitation d un rejet d EP dans l étier du Pouliguen et utilisation d une saline comme BT temporaire - Le Pouliguen 2007: étude hydraulique SDAP Actuellement en révision de PLU avec intégration du zonage d assainissement pluvial Dossier concerne l aménagement d un sousbvafinlimiterlerejetdansl étier Article 1 : Protection

Plus en détail

Tome 1 : Rapport de Présentation

Tome 1 : Rapport de Présentation Tome 1 : Rapport de Présentation Diagnostic et Etat initial de l environnement Dossier d approbation PLU de Villiers-sur-Marne Citadia - Diagnostic et état initial de l environnement Dossier d approbation

Plus en détail

PREFECTURE DE L ESSONNE. Direction Départementale de l'agriculture et de la Forêt de l'essonne

PREFECTURE DE L ESSONNE. Direction Départementale de l'agriculture et de la Forêt de l'essonne PREFECTURE DE L ESSONNE Direction Départementale de l'agriculture et de la Forêt de l'essonne Plan approuvé le 19 février 2008 SOMMAIRE INTRODUCTION...1 METHODOLOGIE...3 1. LES DIAGNOSTICS...4 1.1.Diagnostic

Plus en détail

Présentation des dispositions prises en matière de tarification de l eau et de récupération des coûts

Présentation des dispositions prises en matière de tarification de l eau et de récupération des coûts Présentation des dispositions prises en matière de tarification de l eau et de récupération des coûts 35 36 Introduction La directive cadre sur l eau donne à l analyse économique une place déterminante.

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

L'assainissement transfrontalier à Genève : de la planification à la réalisation

L'assainissement transfrontalier à Genève : de la planification à la réalisation FORUM du 18 septembre 2013 Gestion intégrée des eaux : Comment réussir une régionalisation par bassin versant L'assainissement transfrontalier à Genève : de la planification à la réalisation Alain Wyss

Plus en détail

4. Verdissement, une PAC plus verte

4. Verdissement, une PAC plus verte 4. Verdissement, une PAC plus verte Aides Couplées JA Verdissement Paiement redistributif DPB Trois obligations à respecter : 1. Diversification des assolements 2. Maintien des prairies permanentes 3.

Plus en détail

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr CIGPC-2011-06- 06538

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr CIGPC-2011-06- 06538 Annexe à l'arrêté n 2011-6 du 29/06/2011 75 75 SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE Ingénieur A Chargé d'opérations tmpcom 75 SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE Ingénieur A Chargé d'opérations tmpcom 75 SYNDICAT

Plus en détail

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, commandeur de la Légion d'honneur

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, commandeur de la Légion d'honneur PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Affaire suivie par : Cyril Teillet Tél. : 02 35 58 54 28 Fax : 02 35 58 55 63 Mél : cyril.teillet@seine-maritime.gouv.fr

Plus en détail

Schéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin

Schéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin direction départemental des territoires d Seine-et-Marn Schéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin Note d enjeux 1 direction départementale des territoires de Seine-et-Marne 2 rédaction

Plus en détail

ARRETE N 2015-DDTM-SEA-0006

ARRETE N 2015-DDTM-SEA-0006 PRÉFET DU GARD Direction Départementale des Territoires et de la Mer Fait à Nîmes, le 22 juillet 2015 Service Economie Agricole Unité Agro-Ecologie Affaire suivie par : Virginie PLANTIER 04 66 62.64.53

Plus en détail

Comment concevoir son lit biologique

Comment concevoir son lit biologique santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique

Plus en détail

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr 75 75 SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE Rédacteur B Gestionnaire 75 SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE Adjoint adm. princ. 2e cl. C Assistante 01869 01870 75 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS

Plus en détail

Note sur les enjeux dans le domaine de l eau

Note sur les enjeux dans le domaine de l eau Soutenabilité du Grand Paris juin 2012 Note sur les enjeux dans le domaine de l eau - 3 - Introduction Le projet Grand Paris vise à faire du cœur de l Île de France une métropole de taille mondiale durablement

Plus en détail

Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain

Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain Séminaire Bâtiment Durable : Comment valoriser sa toiture plate en milieu urbain 27/03/2015 Bruxelles Environnement Comment valoriser les eaux pluviales grâce à sa toiture? Maggy Hovertin MATRIciel Objectifs

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

FICHE SANTERRE INITIATIVES / TRAIT VERT

FICHE SANTERRE INITIATIVES / TRAIT VERT FICHE SANTERRE INITIATIVES / TRAIT VERT Sommaire 1 Santerre Initiatives / Trait Vert...2 1.1 Démarche territoriale et planification (éléments de cadrage)...4 1.1.1 Pays...4 1.1.2 Gestion locale des problématiques

Plus en détail

GUIDE DE PRESTATIONS RÉSEAU DES GRETA / CAVA / CIBC DE L ACADÉMIE DE CRÉTEIL

GUIDE DE PRESTATIONS RÉSEAU DES GRETA / CAVA / CIBC DE L ACADÉMIE DE CRÉTEIL 77 93 GUIDE DE L OFFRE édition 2014/2015 DE PRESTATIONS RÉSEAU DES / CAVA / CIBC DE L ACADÉMIE DE CRÉTEIL 94 Sommaire UNE SOLUTION DE PROXIMITÉ POUR TOUS RÉSEAU DES DE L ACADÉMIE DE CRÉTEIL FORMATION -

Plus en détail

Révision du Schéma Départemental des Carrières de l Aube

Révision du Schéma Départemental des Carrières de l Aube Révision du Schéma Départemental des Carrières de l Aube Prise en compte du SDAGE Seine-Normandie BRGM/RP-60867-FR Version 2 - décembre 2012 M. CHABART, Y. THUON Avec la collaboration de M. LANSIART Étude

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 ! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux

Plus en détail

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr. Ingénieur A Ingénieur équipement contrôle et expertise tmpcom

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr. Ingénieur A Ingénieur équipement contrôle et expertise tmpcom 75 75 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE Ingénieur A Ingénieur équipement contrôle et expertise 00363 75 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE

Plus en détail

Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie

Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie Le 10 ème programme (2013-2018) de l Agence de l eau Seine-Normandie Les aides aux activités économiques Franck LEROY Responsable du Service Investissements Collectivités et Industrie Direction Seine Aval

Plus en détail

SYstème Relationnel d Audit sur l Hydro-morphologie des Cours d Eau SYRAH CE

SYstème Relationnel d Audit sur l Hydro-morphologie des Cours d Eau SYRAH CE SYstème Relationnel d Audit sur l Hydro-morphologie des Cours d Eau SYRAH CE L. Valette & L. Frilleux Journée ESRI ENVIRONNEMENT Paris 8 juin 2010 Pourquoi le projet SYRAH? Commande Ministère Environnement

Plus en détail

Photo : Michel JAMONEAU. Schéma directeur et étude diagnostique d'assainissement des eaux. Principes et points de vigilance

Photo : Michel JAMONEAU. Schéma directeur et étude diagnostique d'assainissement des eaux. Principes et points de vigilance Photo : Michel JAMONEAU Schéma directeur et étude diagnostique d'assainissement des eaux Principes et points de vigilance schéma directeur et étude diagnostique d assainissement des eaux usées SCHéMA DIRECTEUR

Plus en détail

EXEMPLES D AMENAGEMENTS PAYSAGERS REALISES PAR ECT

EXEMPLES D AMENAGEMENTS PAYSAGERS REALISES PAR ECT EXEMPLES D AMENAGEMENTS PAYSAGERS REALISES PAR ECT Ligne de chemin de fer Merlon paysager Merlon antibruit paysager le long du TGV (1/2) Moussy-Le-Neuf (77230) Ligne de chemin de fer Merlon paysager intégré

Plus en détail

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe

Plus en détail

ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT

ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT STATISTIQUES ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT REPERTOIRE D EMPLOIS Sur les 78 diplômés entrant dans le champ d enquête (de nationalité française et en formation initiale), 66 ont répondu au questionnaire soit un

Plus en détail

Agir pour. Lutter contre. l égalité et. les discriminations. Regards croisés entre chefs d entreprise et salariés du Val-de-Marne HOMMES FEMMES

Agir pour. Lutter contre. l égalité et. les discriminations. Regards croisés entre chefs d entreprise et salariés du Val-de-Marne HOMMES FEMMES Agir pour l égalité et Lutter contre les discriminations HOMMES FEMMES SENIORS HANDICAP TERRITOIRES ET ORIGINES Regards croisés entre chefs d entreprise et salariés du Val-de-Marne TOUT AXE VAL DE MARNE

Plus en détail

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012

EAU ET MILIEUX AQUATIQUES. Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 EAU ET MILIEUX AQUATIQUES Les 9 es programmes d intervention des agences de l eau 2007-2012 Janvier 2007 9 es 2007-2012 programmes des agences de l eau «L Europe s est dotée d un cadre communautaire pour

Plus en détail

Ronde «pour l emploi solidaire»

Ronde «pour l emploi solidaire» Ronde «pour l emploi solidaire» Le samedi 15 octobre 2011 PROJET Projet porté par la SCIC Marathon JOB - EUROPA en partenariats sollicités avec : Les s de Paris, de Montreuil et les villes concernées par

Plus en détail

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN

Plus en détail

Groupement. électroniques. de commandes. communications. pour les services de

Groupement. électroniques. de commandes. communications. pour les services de Groupement pour les services de électroniques Présentation Avec la création de nouveaux services aux usagers et une offre technologique de plus en plus riche et complexe, les budgets télécom de votre collectivité

Plus en détail

Exemples d estimations

Exemples d estimations les Rencontres de l Urbanisme 2008 Conseil d architecture d urbanisme et de l environnement Exemples d estimations Hypothèses Tous les coûts de cette étude sont donnés en H.T. Le coût d exploitation est

Plus en détail

Bilan Carbone des interventions viticoles

Bilan Carbone des interventions viticoles Chambre d agriculture de Vaucluse Bilan Carbone des interventions viticoles Silvère DEVEZE Chambre d Agriculture de Vaucluse Tél : 04.90.23.65.65 fax : 04.90.23.65.40 email : accueil@vaucluse.chambagri.fr

Plus en détail