94 Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes

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1 le morbras le morbras la beuvronne Bassin versant Marne - Aval (situation générale) Carte de localisation CLICHY-SOUS-BOIS BONDY LE RAINCY MONTFERMEIL NOISY-LE-SEC ROMAINVILLE VILLEMOMBLE CHELLES GAGNY ROSNY-SOUS-BOIS BAGNOLET MONTREUIL NEUILLY-PLAISANCE PARIS-20E--ARRONDISSEMENT NEUILLY-SUR-MARNE GOURNAY-SUR-MARNE VALENTON YERRES BONNEUIL-SUR-MARNE SUCY-EN-BRIE VEMARS MAUREGARD EPIAIS-LES-LOUVRES LIVRY-GARGAN FONTENAY-SOUS-BOIS VINCENNES SAINT-MANDE LE PERREUX-SUR-MARNE NOGENT-SUR-MARNE BRY-SUR-MARNE Paris CHARENTON-LE-PONT SAINT-MAURICE MAISONS-ALFORT ALFORTVILLE CRETEIL VILLIERS-SUR-MARNE JOINVILLE-LE-PONT CHAMPIGNY-SUR-MARNE MOUSSY-LE-NEUF LE MESNIL-AMELOT la biberonne MITRY-MORY VILLEPARISIS LE PIN HL25 SAINT-MAUR-DES-FOSSES LE PLESSIS-TREVISE PONTAULT-COMBAULT CHENNEVIERES-SUR-MARNE ORMESSON-SUR-MARNE BOISSY-SAINT-LEGER LIMEIL-BREVANNES VILLECRESNES VAUJOURS COUBRON OTHIS THIEUX COMPANS CLAYE-SOUILLY VILLEVAUDE BROU-SUR-CHANTEREINE POMPONNE CHAMPS-SUR-MARNE NOISIEL TORCY NOISY-LE-GRAND LOGNES LA QUEUE-EN-BRIE NOISEAU COURTRY MOUSSY-LE-VIEUX EMERAINVILLE LONGPERRIER VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN GRESSY CROISSY-BEAUBOURG la gondoire ROISSY-EN-BRIE DAMMARTIN-EN-GOELE COLLEGIEN OZOIR-LA-FERRIERE SAINT-MARD JUILLY NANTOUILLET HL24 la beuvronne SAINT-MESMES VILLEROY MESSY CHARNY FRESNES-SUR-MARNECHARMENTRAY ANNET-SUR-MARNE PONTCARRE LAGNY-SUR-MARNE VAIRES-SUR-MARNESAINT-THIBAULT-DES-VIGNES CARNETIN THORIGNY-SUR-MARNE BUSSY-SAINT-GEORGES FERRIERES-EN-BRIE LE PLESSIS-BELLEVILLE LAGNY-LE-SEC MARCHEMORET MONTGE-EN-GOELE JABLINES JOSSIGNY SILLY-LE-LONG CUISY LE PLESSIS-L'EVEQUE LE PLESSIS-AUX-BOIS VINANTES IVERNY DAMPMART MONTEVRAIN GOUVERNES CONCHES-SUR-GONDOIRE CHANTELOUP-EN-BRIE GUERMANTES BUSSY-SAINT-MARTIN PRECY-SUR-MARNE CHALIFERT CHESSY SAINT-PATHUS rru de utel TRILBARDOU OGNES OISSERY MONTHYON BAILLY-ROMAINVILLIERS SERRIS CHEVREVILLE GESVRES-LE-CHAPITRE SAINT-SOUPPLETS LESCHES COUPVRAY FORFRY VILLENOY BREGY DOUY-LA-RAMEE la therouanne PENCHARD MARCILLY BARCY CHAMBRY CREGY-LES-MEAUX CHAUCONIN-NEUFMONTIERS ESBLY QUINCY-VOISINS CONDE-SAINTE-LIBIAIRE BOUILLANCY REEZ-FOSSE-MARTIN MEAUX PUISIEUX VIGNELY ISLES-LES-VILLENOY NANTEUIL-LES-MEAUX MAREUIL-LES-MEAUX MONTRY MAGNY-LE-HONGRE COUILLY-PONT-AUX-DAMES POINCY BOUTIGNY VINCY-MANOEUVRE TRILPORT VILLEMAREUIL MAY-EN-MULTIEN ETREPILLYTROCY-EN-MULTIEN LIZY-SUR-OURCQ CONGIS-SUR-THEROUANNE VARREDDES GERMIGNY-L'EVEQUE FUBLAINES SAINT-FIACRE VAUCOURTOIS ROSOY-EN-MULTIEN LE PLESSIS-PLACY ISLES-LES-MELDEUSES ARMENTIERES-EN-BRIE LA HAUTE-MAISON la Marne MONTCEAUX-LES-MEAUX SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX Stations qualité (Rnb) Plans d'eau Hydrographie principale Bassin versant Marne - Aval Densité de population (hab/km2) Masse d'eau de surface R148 R152 R147 R154A R153 R154B Masse d'eau souterraine la biberonne 3104 la gondoire 3103 rru de utel la therouanne la Marne 94 Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes

2 DIAGNOSTIC UNITE VIII. DIAGNOSTIC UNITE Unité hydrographique cohérente Code masse d'eau V3 libellé de la masse d'eau Fortement modifié au 31/12/2004 Risque retenu au 31/12/2004 Paramètres physicochimiques déclassants Paramètres biologiques déclassants Risque retenu au regard de l'écologie avril 2006 Objectif Bon Etat écologique avril 2006 Risque retenu au regard de la chimie avril 2006 Objectif Bon Etat chimique avril 2006 Objectif Bon Etat avril 2006 Classement MEFM mai 2006 HR147 La Marne du confluent de l'ourcq (exclu) au confluent de la Gondoire (exclu) navigation faible O2,TxSatO2 (IP), pb cloisonnement sans risque BP (hors biologie) faible BE chimique report de délai possible BP report de délai possible oui HR148 La Thérouanne de sa source au confluent de la Marne (exclu) élevé NH4, NO2, PO4, Ptot, pesticides IBGN, IBD faible BE écologique report de délai possible faible BE chimique report de délai possible BE report de délai possible non HR152 HR153 La Beuvronne de sa source au confluent de la Marne (exclu) La Gondoire de sa source au confluent de la Marne (exclu) urbain dense urbain dense élevé faible NH4, NO2, NK, DBO, PO4, Ptot, NO3 NO2, NH4, Ptot, DBO, PO4, pesticides (IBGN, IBD), pb cloisonnement IBGN, IBD fort fort BP (hors biologie) report de délai probable BP (hors biologie) report de délai probable fort faible BE chimique report de délai probable BE chimique report de délai possible BP report de délai probable BP report de délai probable oui? HR154A La Marne du confluent de la Gondoire (exclu) au confluent de la Seine (exclu) navigation élevé NH4, MES, pb cloisonnement faible BP écologique report de délai possible faible BE chimique report de délai possible BP report de délai possible oui HR154B Le Morbras de sa source au confluent de la Marne urbain dense faible MOOX, MA, MP, pesticdes IBGN, pas de données IBD fort BP (hors biologie) report de délai probable fort BE chimique report de délai probable BP report de délai probable oui La Marne avant sa confluence et ses affluents sont situés dans des zones très urbanisées, accompagnées d une forte expansion économique et du développement d axes routiers et ferroviaires (zone de Marne La Vallée pour La Gondoire et la Marne, zone liée à l aéroport de Roissy pour l amont de la Beuvronne et la Thérouanne). La qualité physico-chimique est globalement bonne sur la Marne ces dernières années. L indice poisson présente une forte variabilité géographique qui semble liée à la morphologie de la rivière. La mise aux normes des ouvrages d assainissement sur la Marne devrait contribuer à garantir le maintien dans le bon état de l ensemble des paramètres physico-chimiques. Le niveau des phytosanitaires est préoccupant à Charenton et les sédiments sont fortement pollués dans les zones urbanisées. Il conviendra également de déterminer les raison du déclassement de l indice IBD sur une partie du linéaire de la Marne afin d envisager les mesures nécessaires pour son maintien dans le bon état. Avec 5 prises d eau, l aval de la Marne est un secteur important d approvisionnement en eau potable de la région parisienne (20 % de la population). L état de la ressource Marne est étroitement lié à celui des affluents. Les affluents de la Marne sont dégradés (Thérouanne, Gondoire) à très fortement dégradés (Morbras, Beuvronne). L amélioration de l assainissement (par temps sec et par temps de pluie) sur l ensemble de cette zone ainsi que la limitation du ruissellement dans les zones à forte urbanisation reste une priorité. La pression urbaine entraîne une artificialisation partielle des rivières (Gondoire, Beuvronne). De plus, la Basse Beuvronne ne reçoit que 10% à 15% des eaux de la Haute Beuvronne, le reste alimentant le canal de l Ourcq. Cette situation n est pas sans conséquence sur l état de la rivière. De même, à l aval de la Thérouanne (entrée de Congis sur Thérouanne) la rivière est dérivée pour alimenter le canal de l Ourcq. Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes 95

3 DIAGNOSTIC UNITE L atteinte du bon état de la Thérouanne et du bon potentiel pour les autres rivières nécessite une réflexion sur la restauration profonde et l entretien de ces rivières. Les concentrations en certains pesticides (en particulier le diuron) sont très élevées en zone agricole, qui constitue la majorité du territoire des affluents, comme en zone non agricole (notamment sur le Morbras). La dilution de ces produits permet à la Marne de présenter des concentrations moins alarmantes.. VIII.1. VIII.1.1. PREMIERES PROPOSITIONS DE MESURES PAR MASSE D EAU Masse d eau FRHR147 : La Marne du confluent de l'ourq (exclu) au confluent de la Gondoire (exclu) VIII Synthèse des caractéristiques de la masse d eau Code Masse d'eau HR147 Part de SAU 42% Surface (km²) 293 Nb de captages prioritaire 1 Population (hab) Type de masse d'eau MEFM Type de secteur Caractéristiques de la masse d'eau Intermédiaire Linéaire masse d'eau et chevelu (km) Zones de collecte 23 Nb. d'ouvrages infranchissables 2 Taux d'imperméabilisation 10,1% Surface Zones humides (ha) Taux d'abattement HAP 50% Surfaces Zones humides d'intérêt (ha) 462 Critères de désignation MEFM : - navigation 96 Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes

4 VIII Synthèse des mesures préconisées sur la masse d eau Thème Mesure Libellé de la mesure La Marne du confluent de l'ourq (exclu) au confluent de la Gondoire (exclu) Pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole Grandeur Caractéristique DIAGNOSTIC UNITE Unité Maître d'ouvrage Type de coût Investissement Fonctionnement Réalisation de plan de gestion des pesticides et formation des collectivités 42 Nb de communes Collectivités Fonctionnement sur 6 ans implantation de cultures intermédiaires SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Amélioration de la connaissance du milieu SAU (ha) Etat Investissement Création et entretien de couvert herbacés 123 SAU (ha) Agriculture/CollectivitésFonctionnement sur 6 ans c Limitation de la fertilisation SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Acquisitions foncières et coûts d'éviction 120 ha Collectivités Investissement IF.1.03 Promotion d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement 148 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.04 Essais pilotes 3 nb PRA Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.05 Conversion zero phyto 248 SAU (ha) Agriculture Investissement IF.1.06 Maintien zero phyto 372 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.07 Mise en place de lutte biologique 644 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.09 Renforcement des contrôles de la directive "Nitrates" 30 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.10 Formation des agriculteurs aux techniques de désherbage alternatif 148 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.11 Remplacer un traitement chimique par un désherbage mécanique - maraîchage 623 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.12 Remplacer un traitement chimique par un désherbage mécanique - céréales SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.13 Equiper les exploitations contre les pollutions ponctuelles 148 nb exploitations Agriculture Investissement IF.1.23 Enregistrement des données intrants et matériel dans un logiciel 148 nb exploitations Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.25 Création et entretien de haies 186 SAU (ha) Agriculture/Collectivités Investissement IF.1.26 Renforcement et pérennisation des GRAPP SAU (ha) Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.27 Accompagnement des agriculteurs (PI) 148 nb exploitations Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Total Pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole Réseaux d'assainissement Création EH Collectivités Investissement Branchement Nb Collectivités Investissement Réhabilitation ml Collectivités Investissement Restructuration ml Collectivités Investissement Coûts d'exploitation 5 du montant investi Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Réseaux d'assainissement Stations d'épuration Construction STEP EH Collectivités Investissement Réaménagement Traitement N EH Collectivités Investissement Reconstruction N et P EH Collectivités Investissement Coûts d'exploitation 7 % du montant investi Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Stations d'épuration Thématique Pluvial bassins de stockage enterrés volume ouvrages (m3) Collectivités Investissement bassins secs à ciel ouvert volume ouvrages (m3) Collectivités Investissement Total Thématique Pluvial Rivières Entretien du cours d'eau ml Collectivités Investissement Entretien des bras morts ml Collectivités Investissement Mise en place de passes à poissons (2 de 4.35m et 2.32 m) 7 m Collectivités Investissement Travaux de restauration en milieu urbain et périurbain (lit mineur et confortement de berges) sur 15 % du linéaire artificialisé ml Collectivités Investissement Travaux de restauration en milieu urbain et périurbain (lit mineur et confortement de berges) sur 25 % du linéaire non artificialisé ml Collectivités Investissement reconnexion des bras mors ( 5 ) ml Collectivités Investissement Plantation d'espèces végétales naturelles de bord des cours d'eau ml Collectivités Investissement Recensement des frayères fonctionnelles et non fonctionnelles ml Collectivités Investissement Acquisition de connaissances : diagnostic des berges (état et analyse des enjeux) ml Collectivités Investissement gestion de la ligne d'eau au niveau des biefs pour maintenir la ligne d'eau sur les frayères (vide) (vide) Collectivités Investissement 0 0 if.03-1 Technicien et Garde rivière 1 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans VO.5 Conserver ou recréer des habitats: mise en place d'abris piscicole (15% du linéaire) ml Collectivités Investissement Total Rivières Zones Humides Acquisition foncière de zones humides d'intérêt m² Collectivités Investissement if.03-1 Animation, surveillance, entretien, plannification, suivi (6ans) 2 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Zones Humides Total La Marne du confluent de l'ourq (exclu) au confluent de la Gondoire (exclu) Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes 97

5 DIAGNOSTIC UNITE VIII.1.2. Masse d eau FRHR148 : La Thérouanne de sa source au confluent de la Marne (exclu) VIII Synthèse des caractéristiques de la masse d eau Code Masse d'eau HR148 Part de SAU 88% Surface (km²) 179 Nb de captages prioritaire 0 Population (hab) Type de masse d'eau ME naturelle Type de secteur Caractéristiques de la masse d'eau Rural Linéaire masse d'eau et chevelu (km) Zones de collecte 11 Nb. d'ouvrages infranchissables 0 Taux d'imperméabilisation 2,4% Surface Zones humides (ha) 3 41 Taux d'abattement HAP 43% Surfaces Zones humides d'intérêt (ha) 0 98 Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes

6 VIII Synthèse des mesures préconisées sur la masse d eau Thème Mesure Libellé de la mesure La Thérouanne de sa source au confluent de la Marne (exclu) Pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole Grandeur Caractéristique DIAGNOSTIC UNITE Unité Maître d'ouvrage Type de coût Investissement Fonctionnement Réalisation de plan de gestion des pesticides et formation des collectivités 20 Nb de communes Collectivités Fonctionnement sur 6 ans implantation de cultures intermédiaires SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Amélioration de la connaissance du milieu SAU (ha) Etat Investissement Création et entretien de couvert herbacés 156 SAU (ha) Agriculture/CollectivitésFonctionnement sur 6 ans c Limitation de la fertilisation SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.03 Promotion d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement 79 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.04 Essais pilotes 1 nb PRA Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.05 Conversion zero phyto 315 SAU (ha) Agriculture Investissement IF.1.06 Maintien zero phyto 472 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.07 Mise en place de lutte biologique 736 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.09 Renforcement des contrôles de la directive "Nitrates" 16 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.10 Formation des agriculteurs aux techniques de désherbage alternatif 79 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.11 Remplacer un traitement chimique par un désherbage mécanique - maraîchage 673 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.12 Remplacer un traitement chimique par un désherbage mécanique - céréales SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.13 Equiper les exploitations contre les pollutions ponctuelles 79 nb exploitations Agriculture Investissement IF.1.23 Enregistrement des données intrants et matériel dans un logiciel 79 nb exploitations Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.25 Création et entretien de haies 236 SAU (ha) Agriculture/Collectivités Investissement IF.1.26 Renforcement et pérennisation des GRAPP SAU (ha) Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.27 Accompagnement des agriculteurs (PI) 79 nb exploitations Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Total Pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole Réseaux d'assainissement Création EH Collectivités Investissement Branchement 805 Nb Collectivités Investissement Réhabilitation 793 ml Collectivités Investissement Restructuration ml Collectivités Investissement Coûts d'exploitation 5 du montant investi Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Réseaux d'assainissement Stations d'épuration Réaménagement Traitement N EH Collectivités Investissement Réaménagement Traitement P EH Collectivités Investissement Reconstruction N et P EH Collectivités Investissement Coûts d'exploitation 4 % du montant investi Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Stations d'épuration Thématique Pluvial bassins secs à ciel ouvert volume ouvrages (m3) Collectivités Investissement Total Thématique Pluvial Rivières - Diminuer les volumes d'eau prélevés pour l'alimentation du canal de l'ourcq (vide) (vide) Collectivités Investissement Entretien du cours d'eau ml Collectivités Investissement Restauration végétale des berges ml Collectivités Investissement Reméandrage ml Collectivités Investissement Restauration (lit mineur et confortement de berges compatible avec une diversification des habitats) 7 km ml Collectivités Investissement epis, deflecteurs en bois 108 Nb Collectivités Investissement Arasement d'ouvrage 1 Nb Collectivités Investissement Entretien de la ripisylve ml Collectivités Investissement Plantation de ripisylve(30% du linéaire) ml Collectivités Investissement Etude geomorphodynamique pour connaître les effets du retrait de l'ouvrage 1 Nb Collectivités Investissement Acquisition de connaissances : diagnostic écologique pour définir et dimensionner les actions ml Collectivités Investissement Acquisition de bande de 5 m de large sur les berges (P/Q sensible): 7 km ml Collectivités Investissement if.03-1 Technicien et Garde rivière 2 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans VO.5 Diversification des habitats ml Collectivités Investissement Total Rivières Total La Thérouanne de sa source au confluent de la Marne (exclu) Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes 99

7 DIAGNOSTIC UNITE VIII.1.3. Masse d eau FRHR152 : La Beuvronne de sa source au confluent de la Marne (exclu) VIII Synthèse des caractéristiques de la masse d eau Code Masse d'eau HR152 Part de SAU 71% Surface (km²) 183 Nb de captages prioritaire 1 Population (hab) Type de masse d'eau ME naturelle Type de secteur Caractéristiques de la masse d'eau Intermédiaire Linéaire masse d'eau et chevelu (km) Zones de collecte 15 Nb. d'ouvrages infranchissables 1 Taux d'imperméabilisation 6,8% Surface Zones humides (ha) Taux d'abattement HAP 50% Surfaces Zones humides d'intérêt (ha) Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes

8 VIII Synthèse des mesures préconisées sur la masse d eau Thème Mesure Libellé de la mesure La Beuvronne de sa source au confluent de la Marne (exclu) Pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole Grandeur Caractéristique DIAGNOSTIC UNITE Unité Maître d'ouvrage Type de coût Investissement Fonctionnement Réalisation de plan de gestion des pesticides et formation des collectivités 23 Nb de communes Collectivités Fonctionnement sur 6 ans implantation de cultures intermédiaires SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Amélioration de la connaissance du milieu SAU (ha) Etat Investissement Création et entretien de couvert herbacés 129 SAU (ha) Agriculture/CollectivitésFonctionnement sur 6 ans c Limitation de la fertilisation SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Acquisitions foncières et coûts d'éviction 227 ha Collectivités Investissement IF.1.03 Promotion d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement 94 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.04 Essais pilotes 1 nb PRA Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.05 Conversion zero phyto 261 SAU (ha) Agriculture Investissement IF.1.06 Maintien zero phyto 391 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.07 Mise en place de lutte biologique SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.09 Renforcement des contrôles de la directive "Nitrates" 19 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.10 Formation des agriculteurs aux techniques de désherbage alternatif 94 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.11 Remplacer un traitement chimique par un désherbage mécanique - maraîchage SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.12 Remplacer un traitement chimique par un désherbage mécanique - céréales SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.13 Equiper les exploitations contre les pollutions ponctuelles 94 nb exploitations Agriculture Investissement IF.1.23 Enregistrement des données intrants et matériel dans un logiciel 94 nb exploitations Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.25 Création et entretien de haies 196 SAU (ha) Agriculture/Collectivités Investissement IF.1.26 Renforcement et pérennisation des GRAPP SAU (ha) Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.27 Accompagnement des agriculteurs (PI) 94 nb exploitations Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Total Pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole Réseaux d'assainissement Création EH Collectivités Investissement Branchement Nb Collectivités Investissement Restructuration ml Collectivités Investissement Coûts d'exploitation 5 du montant investi Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Réseaux d'assainissement Stations d'épuration Construction STEP EH Collectivités Investissement Réaménagement Traitement N EH Collectivités Investissement Réaménagement Traitement N et P EH Collectivités Investissement Réaménagement Traitement P EH Collectivités Investissement Reconstruction N et P EH Collectivités Investissement Coûts d'exploitation 6 % du montant investi Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Stations d'épuration Thématique Pluvial bassins de stockage enterrés volume ouvrages (m3) Collectivités Investissement bassins secs à ciel ouvert volume ouvrages (m3) Collectivités Investissement Total Thématique Pluvial Rivières - Sensibiliser les maîtres d'ouvrage (vide) (vide) Collectivités Investissement Entretien du cours d'eau ml Collectivités Investissement restauration de berges par techniques dures sur 48 m 48 ml Collectivités Investissement Curage léger (basse beuvronne: 2400m) ml Collectivités Investissement Mise en place de passe à poissons 1 m Collectivités Investissement Restauration (lit mineur et confortement de berges compatible avec une diversification des habitats) 18 km ml Collectivités Investissement Reméandrage, diversification des habitats et restauration végétale des berges ml Collectivités Investissement gestion des embâcles (vide) (vide) Collectivités Investissement restauration de la ripisylve 450 ml Collectivités Investissement Plantation de ripisylve (30%) ml Collectivités Investissement Debroussaillage ml Collectivités Investissement Acquisition de bandes de 5 m de large sur les berges (P/Q sensible):18 km m² Collectivités Investissement if.03-1 Technicien et Garde rivière 2 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Rivières Zones Humides Délimitation, inventaire, cartographie et caractérisation des zones humides: 571 ha Collectivités Investissement Acquisition foncière de zones humides d'intérêt m² Collectivités Investissement if.03-1 Animation, surveillance, entretien, plannification, suivi (6ans) 1 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Zones Humides Total La Beuvronne de sa source au confluent de la Marne (exclu) Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes 101

9 DIAGNOSTIC UNITE VIII.1.4. Masse d eau FRHR153 : La Gondoire de sa source au confluent de la Marne (exclu) VIII Synthèse des caractéristiques de la masse d eau Code Masse d'eau HR153 Part de SAU 21% Surface (km²) 49 Nb de captages prioritaire 0 Population (hab) Type de masse d'eau ME naturelle Type de secteur Caractéristiques de la masse d'eau Intermédiaire Linéaire masse d'eau et chevelu (km) Zones de collecte 2 Nb. d'ouvrages infranchissables 0 Taux d'imperméabilisation 13,2% Surface Zones humides (ha) Taux d'abattement HAP 50% Surfaces Zones humides d'intérêt (ha) Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes

10 VIII Synthèse des mesures préconisées sur la masse d eau Thème Mesure Libellé de la mesure La Gondoire de sa source au confluent de la Marne (exclu) Pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole Grandeur Caractéristique DIAGNOSTIC UNITE Unité Maître d'ouvrage Type de coût Investissement Fonctionnement Réalisation de plan de gestion des pesticides et formation des collectivités 9 Nb de communes Collectivités Fonctionnement sur 6 ans implantation de cultures intermédiaires 197 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Amélioration de la connaissance du milieu SAU (ha) Etat Investissement Création et entretien de couvert herbacés 10 SAU (ha) Agriculture/CollectivitésFonctionnement sur 6 ans c Limitation de la fertilisation 207 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.03 Promotion d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement 16 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.04 Essais pilotes 1 nb PRA Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.05 Conversion zero phyto 21 SAU (ha) Agriculture Investissement IF.1.06 Maintien zero phyto 31 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.07 Mise en place de lutte biologique 3 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.09 Renforcement des contrôles de la directive "Nitrates" 3 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.10 Formation des agriculteurs aux techniques de désherbage alternatif 16 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.11 Remplacer un traitement chimique par un désherbage mécanique - maraîchage 3 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.12 Remplacer un traitement chimique par un désherbage mécanique - céréales 154 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.13 Equiper les exploitations contre les pollutions ponctuelles 16 nb exploitations Agriculture Investissement IF.1.23 Enregistrement des données intrants et matériel dans un logiciel 16 nb exploitations Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.25 Création et entretien de haies 16 SAU (ha) Agriculture/Collectivités Investissement IF.1.26 Renforcement et pérennisation des GRAPP SAU (ha) Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.27 Accompagnement des agriculteurs (PI) 16 nb exploitations Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Total Pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole Stations d'épuration Construction STEP EH Collectivités Investissement Coûts d'exploitation 3 % du montant investi Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Stations d'épuration Thématique Pluvial bassins de stockage enterrés volume ouvrages (m3) Collectivités Investissement bassins secs à ciel ouvert volume ouvrages (m3) Collectivités Investissement Total Thématique Pluvial Rivières - Sensibiliser les maîtres d'ouvrage (vide) (vide) Collectivités Investissement Entretien du cours d'eau ml Collectivités Investissement Restauration (lit mineur et confortement de berges compatible avec une diversification des habitats) ml Collectivités Investissement Remplacement de palplanche et technique végétales 600 ml Collectivités Investissement Mise en place de passes à poissons (3 de 1m chacune) 3 m Collectivités Investissement Restauration (lit mineur et confortement de berges compatible avec une diversification des habitats): 50% ml Collectivités Investissement Reméandrage, diversification des habitats et restauration végétale des berges ml Collectivités Investissement Plantation de ripisylve (30% du linéaire) ml Collectivités Investissement acquisition foncière de m² (10% du linéaire, prise en compte de 5 m de chaque 12 côté) 000 m² Collectivités Investissement Acquisition de bande de 5 m de large sur les berges m² Collectivités Investissement if.03-1 Technicien et Garde rivière 1 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Rivières Zones Humides Délimitation, inventaire, cartographie et caractérisation des zones humides: 117 ha Collectivités Investissement Acquisition foncière de zones humides d'intérêt m² Collectivités Investissement if.03-1 Animation, surveillance, entretien, plannification, suivi (6ans) 0 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Zones Humides Total La Gondoire de sa source au confluent de la Marne (exclu) Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes 103

11 DIAGNOSTIC UNITE VIII.1.5. Masse d eau FRHR154A : La Marne du confluent de la Gondoire (exclu) au confluent de la Seine (exclu) VIII Synthèse des caractéristiques de la masse d eau Code Masse d'eau HR154A Part de SAU 6% Surface (km²) 204 Nb de captages prioritaire 0 Population (hab) Type de masse d'eau MEFM Type de secteur Caractéristiques de la masse d'eau Urbain Linéaire masse d'eau et chevelu (km) Zones de collecte Zone SIAAP Nb. d'ouvrages infranchissables 0 Taux d'imperméabilisation 30,1% Surface Zones humides (ha) Taux d'abattement HAP 70% Surfaces Zones humides d'intérêt (ha) 139 Critères de désignation MEFM : - navigation 104 Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes

12 VIII Synthèse des mesures préconisées sur la masse d eau Thème Mesure Libellé de la mesure La Marne du confluent de la Gondoire (exclu) au confluent de la Seine (exclu) Pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole Grandeur Caractéristique DIAGNOSTIC UNITE Unité Maître d'ouvrage Type de coût Investissement Fonctionnement Réalisation de plan de gestion des pesticides et formation des collectivités 45 Nb de communes Collectivités Fonctionnement sur 6 ans implantation de cultures intermédiaires 92 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Amélioration de la connaissance du milieu SAU (ha) Etat Investissement Création et entretien de couvert herbacés 15 SAU (ha) Agriculture/CollectivitésFonctionnement sur 6 ans c Limitation de la fertilisation 309 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.03 Promotion d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement 73 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.04 Essais pilotes 1 nb PRA Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.05 Conversion zero phyto 31 SAU (ha) Agriculture Investissement IF.1.06 Maintien zero phyto 46 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.07 Mise en place de lutte biologique 40 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.09 Renforcement des contrôles de la directive "Nitrates" 5 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.10 Formation des agriculteurs aux techniques de désherbage alternatif 73 nb exploitations Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.11 Remplacer un traitement chimique par un désherbage mécanique - maraîchage 34 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.12 Remplacer un traitement chimique par un désherbage mécanique - céréales 228 SAU (ha) Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.13 Equiper les exploitations contre les pollutions ponctuelles 73 nb exploitations Agriculture Investissement IF.1.23 Enregistrement des données intrants et matériel dans un logiciel 73 nb exploitations Agriculture Fonctionnement sur 6 ans IF.1.25 Création et entretien de haies 23 SAU (ha) Agriculture/Collectivités Investissement IF.1.26 Renforcement et pérennisation des GRAPP SAU (ha) Etat Fonctionnement sur 6 ans IF.1.27 Accompagnement des agriculteurs (PI) 73 nb exploitations Agriculture Fonctionnement sur 6 ans Total Pollutions diffuses d'origine agricole et non agricole Réseaux d'assainissement Branchement Nb Collectivités Investissement Restructuration ml Collectivités Investissement Total Réseaux d'assainissement Thématique Pluvial bassins de stockage enterrés volume ouvrages (m3) Collectivités Investissement bassins secs à ciel ouvert volume ouvrages (m3) Collectivités Investissement SDEP (process physico-chimique + GC) volume ouvrages (m3) Collectivités Investissement Total Thématique Pluvial Rivières Entretien du cours d'eau ml Collectivités Investissement Entretien des îles (2 passages) ml Collectivités Investissement Travaux de restauration en milieu artificialisé (lit mineur et confortement de berges compatible avec une diversification des habitats): 25% ml Collectivités Investissement Travaux de restauration en milieu non artificialisé (lit mineur et confortement de berges compatible avec une diversification des habitats): 15% 480 ml Collectivités Investissement Plantation d'espèces végétales naturelles de bords des cours d'eau ml Collectivités Investissement Acquisition de connaissances: recensement des frayères fonctionnelles et non fonctionnelles ml Collectivités Investissement Acquisition de connaissances: diagnostic des berges (état et enjeux) ml Collectivités Investissement if.03-1 Technicien et Garde rivière 1 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans VO.5 Conserver ou recréer des habitats: mise en place d'abris piscicole (15% du linéaire)5 220 ml Collectivités Investissement Total Rivières Zones Humides Acquisition foncière de zones humides d'intérêt m² Collectivités Investissement if.03-1 Animation, surveillance, entretien, plannification, suivi (6ans) 1 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Zones Humides Total La Marne du confluent de la Gondoire (exclu) au confluent de la Seine (exclu) Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes 105

13 DIAGNOSTIC UNITE VIII.1.6. Masse d eau FRHR154B : Le Morbras de sa source au confluent de la Marne VIII Synthèse des caractéristiques de la masse d eau Code Masse d'eau HR154B Part de SAU 0% Surface (km²) 71 Nb de captages prioritaire 0 Population (hab) Type de masse d'eau MEFM Type de secteur Caractéristiques de la masse d'eau Urbain Linéaire masse d'eau et chevelu (km) Zones de collecte Zone SIAAP Nb. d'ouvrages infranchissables 0 Taux d'imperméabilisation 0,0% Surface Zones humides (ha) Taux d'abattement HAP 0% Surfaces Zones humides d'intérêt (ha) 0 Critères de désignation MEFM : - urbanisation - recalibrage, rectification de grande ampleur VIII Synthèse des mesures préconisées sur la masse d eau Thème Mesure Libellé de la mesure Le Morbras de sa source au confluent de la Marne Réseaux d'assainissement Grandeur Caractéristique Unité Maître d'ouvrage Type de coût Investissement Fonctionnement Branchement Nb Collectivités Investissement Restructuration ml Collectivités Investissement Total Réseaux d'assainissement Rivières Entretien du cours d'eau ml Collectivités Investissement Restauration (lit mineur et confortement de berges compatible avec une diversification des habitats) ml Collectivités Investissement Plantation de ripisylve 750 ml Collectivités Investissement if.03-1 Technicien et Garde rivière 2 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Rivières Zones Humides if.03-1 Animation, surveillance, entretien, plannification, suivi (6ans) 0 ETP Collectivités Fonctionnement sur 6 ans Total Zones Humides Total Le Morbras de sa source au confluent de la Marne Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes

14 DIAGNOSTIC UNITE VIII.2. PREMIERS RESULTATS ECONOMIQUES DE L UH (DECEMBRE 2006) Montants d investissement Synthèse par Type de mesure et par thématique sur l'unité hydrographique ME Type de Mesure agriculture Pluvial Réseaux STEPs Rivières Zones Humides Totaux Total ME HR147 Base HR147 Complémentaire HR148 Base HR148 Complémentaire HR152 Base HR152 Complémentaire HR153 Base HR153 Complémentaire HR154A Complémentaire HR154B Complémentaire Total UH Type de mesure agriculture Pluvial Réseaux STEPs Rivières Zones Humides Totaux Base Complémentaire Totaux VIII.3. PROPOSITION D'OBJECTIFS ET DE NIVEAU D'EFFORT NIVEAU D'EFFORT POUR ATTEINDRE LE BON ETAT Etat écologique Etat Chimique Unité hydrographique cohérente Code masse d'eau libellé de la masse d'eau Etat écologique actuel Etat Chimique actuel Statut Masse d'eau OBJECTIF ECOLOGIQUE Actions STEP Actions réseaux d'assainissement Actions rivières Actions zones humides Actions industries OBJECTIF CHIMIQUE Actions pollutions diffuses d'origine agricole (ME sup. et sout.) Actions pollutions diffuses d'origine non agricole (ME sup. et sout.) Actions Pluvial Actions Industries HR147 La Marne du confluent de l'ourcq (exclu) au confluent de la Gondoire (exclu) Satisfaisant Très dégradé Naturelle Normales Fortes Normales Très fortes Très fortes Très fortes Fortes HR148 HR152 HR153 La Thérouanne de sa source au confluent de la Marne (exclu) La Beuvronne de sa source au confluent de la Marne (exclu) La Gondoire de sa source au confluent de la Marne (exclu) Dégradé Très dégradé Naturelle Très dégradé Très dégradé MEFM Très dégradé Très dégradé MEFM Fortes Très fortes Fortes Normales Très fortes Fortes Fortes Fortes Fortes Normales Fortes Normales Très fortes Très fortes Normales Très fortes Très fortes Fortes Fortes Très fortes Normales HR154A La Marne du confluent de la Gondoire (exclu) au confluent de la Seine (exclu) Dégradé Très dégradé MEFM Normales Fortes Normales Fortes Fortes Très fortes Très fortes HR154B Le Morbras de sa source au confluent de la Marne Très dégradé Très dégradé MEFM Normales Très fortes Très fortes Normales Fortes Très fortes Très fortes Commission géographique des Rivières Ile de France - Avant-projet du programme de mesures version 1 - Annexes 107

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