MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Voies Navigables de France Pouvoir adjudicateur Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA) Madame la Directrice Interrégionale du Bassin de la Seine Objet du marché Remplacement du système de positionnement DGNSS du bateau Picardie Remise des offres Date limite de réception : 19 octobre 2007 à 12h00 Le présent CCP comporte 22 pages Domaine FCS v12 mars 2007

2 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES SOMMAIRE Pages ARTICLE PREMIER. OBJET ET NORMES - DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché et Normes Définition des parties contractantes Point de départ du délai de réalisation Passation des commandes Décomposition en tranches et en lots Prestations intéressant la Défense - Obligation de discrétion Contrôle des coûts de revient Dispositions générales...5 ARTICLE 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE...6 ARTICLE 3. PRIX - VARIATION DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES Tranche(s) conditionnelle(s) Contenu des prix - Règlement des comptes Variation dans les prix Modalités de paiement...8 ARTICLE 4. DELAI DE REALISATION - PENALITES, PRIMES ET RETENUES Délai de réalisation Pénalités pour retard d'exécution Pénalités et retenues autres que retard d'exécution...9 ARTICLE 5. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE Retenue de garantie Avances...10 ARTICLE 6. QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS...10 ARTICLE 7. PREPARATION ET EXECUTION DU MARCHE Période de préparation Programme d'exécution Conditions d'exécution Conditions d'intervention Formation Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité...12 ARTICLE 8. CONTROLES, ADMISSIONS ET GARANTIES Surveillance en usine, vérifications et essais Admission /22

3 8-3. Garantie(s)...12 ARTICLE 9. RESILIATION...12 ARTICLE 10. CLAUSES TECHNIQUES EXIGENCES OPÉRATIONNELLES Exigences fonctionnelles...17 ARTICLE 11. DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX /22

4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ARTICLE PREMIER. OBJET ET NORMES - DISPOSITIONS GENERALES 1-1. Objet du marché et Normes Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture d'un système de positionnement par satellites DGNSS (*) fonctionnant avec des récepteurs multi-fréquences RTK, GPS, GLONASS et WAAS/EGNOS qui prennent en charge les signaux GNSS y compris les signaux GPS modernisés L2C et L5 ainsi que les signaux GLONASS L1&L2 pour le bateau hydrographique Picardie (*) Différentiel Global Navigation Satellites System Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : Les Mureaux (Yvelines). Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. La référence des normes applicables figure dans l'annexe technique Définition des parties contractantes Cotraitants Pour le présent marché, les titulaires sont considérés comme groupés et sont appelés cotraitants s'ils ont souscrit un acte d'engagement unique. Le groupement est solidaire lorsque chacun des fournisseurs membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. L un des fournisseurs membres du groupement, désigné dans l acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres vis-à-vis de le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA), et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le marché ne désigne pas de cotraitant mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est considéré comme mandataire des autres cotraitants. Toute notification d'une décision ou communication de le RPA est adressée au mandataire qui a seule qualité pour présenter des réserves Représentation de la personne responsable pour l'exécution du marché Pour l'exécution du marché, le RPA est représenté, sous réserve de changement ultérieur, par : Le chef de Subdivision Bathymétrie eu Signalisation, 4/22

5 1-3. Point de départ du délai de réalisation Les stipulations du CCAG sont applicables 1-4. Passation des commandes 1-5. Décomposition en tranches et en lots Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, les fournitures ne sont pas réparties en lots Prestations intéressant la Défense - Obligation de discrétion 1-7. Contrôle des coûts de revient 1-8. Dispositions générales Mesures d'ordre social - Application de la réglementation du travail Le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatives à la protection de la main d'œuvre et aux conditions du travail. En application de l'article R du Code du Travail, le titulaire est tenu de produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, les documents demandés dans les conditions fixés à cet article. En cas de non remise par le titulaire des documents susmentionnés, le pouvoir adjudicateur, après mise en demeure, notifiée par écrit et restée infructueuse, résilie le marché aux torts de celui-ci, sans qu'il puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu'il a contrevenu à l'article du code du travail. Dans le cas de fournisseurs groupés, le respect de ces mêmes obligations par les cotraitants doit être assuré à la diligence et sous la responsabilité du mandataire. En application de l'article R du Code du Travail et avant la notification du marché, le titulaire doit remettre au pouvoir adjudicateur une attestation sur l'honneur indiquant s'il a ou non l'intention de faire appel, pour l'exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal et courant des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier, ne peut excéder la proportion fixée par la réglementation en vigueur au moment de l'exécution du marché. 5/22

6 Dispositions applicables en cas d'intervenants étrangers En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. seuls Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union européenne sans avoir d'établissement en France, il facture ses prestations hors TVA et a droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal. En application de l'article R du Code du Travail, le titulaire, s'il est établi ou domicilié à l'étranger, est tenu de produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, les documents demandés dans les conditions fixés à cet article. En cas de non remise par le titulaire des documents susmentionnés, le pouvoir adjudicateur, après mise en demeure, notifiée par écrit et restée infructueuse, résilie le marché aux torts de celui-ci, sans qu'il puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu'il a contrevenu à l'article du code du travail. La monnaie de compte du marché est l'euro. Le prix, libellé en euros, reste inchangé en cas de variation de change Assurances Les titulaires doivent être garantis par une police destinée à couvrir leur responsabilité civile en cas de préjudices causés à des tiers, y compris l'acheteur public, à la suite de tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutif ou non, du fait de l'opération avant ou après son exécution. Leurs polices doivent apporter les minimums de garantie suivants : dommages corporels : ,00 par sinistre ; dommages matériels et immatériels : ,00 par sinistre et par année. Pour justifier l'ensemble de ces garanties, les titulaires doivent fournir une attestation avant la notification du marché, émanant de leur compagnie d'assurance. Ils doivent adresser ces attestations au pouvoir adjudicateur au cours du premier trimestre de chaque année, pendant toute la durée de leur mission. Sur simple demande du pouvoir adjudicateur, les titulaires doivent justifier à tout moment du paiement de leurs primes Clauses sociales et environnementales ARTICLE 2. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Par dérogation à l'article 3.11 du CCAG, les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : A - Pièces particulières : L'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi ; 6/22

7 Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP), valant Cahier des Clauses Administratives Particulières et Cahier des Clauses Techniques Particulières au sens de l'article 13 du CMP, dont l'exemplaire original conservé dans les archives du pouvoir adjudicateur fait seul foi ; La décomposition du prix global forfaitaire ; B - Pièces générales : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix tel qu'il est défini à l'article du présent CCP. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG) approuvé par le décret n du 27 mai 1977 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ; ARTICLE 3. PRIX - VARIATION DANS LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES 3-1. Tranche(s) conditionnelle(s) 3-2. Contenu des prix - Règlement des comptes Contenu des prix Les stipulations du CCAG sont seules applicables Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par un prix global forfaitaire Les modalités du règlement des comptes du marché sont les suivantes : Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 8.1, 8.2, 8.7 et 8 bis du CCAG. Par dérogation à l'article 8bis du CCAG, la référence aux articles 178 et 353 du Code des Marchés Publics (CMP) est remplacée par l'article Modalités de paiement - Intérêts moratoires Le délai global de paiement est fixé à 45 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de deux points. Il est dérogé à la totalité des articles 8.4 et 8.6 du CCAG et fait application de l article 98 du CMP et du décret du 21 février /22

8 Pour l application des articles 2.39, 8.21 et 30.2 du CCAG, le terme "paiement" est substitué à celui de "mandatement" Variation dans les prix Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des prestations sont réputées réglées par les stipulations ci-après : Les prix sont fermes Mois d'établissement des prix du marché Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres indiquée en page 1 du présent CCP. Ce mois est appelé "mois zéro" (m 0 ) Choix de l'index de référence Modalités de variation des prix Application de la taxe à la valeur ajoutée Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant dans le présent marché sont exprimés hors TVA. Le montant des sommes dues est calculé en appliquant les taux de TVA en vigueur à la date du fait générateur de la TVA Modalités de paiement ARTICLE 4. DELAI DE REALISATION - PENALITES, PRIMES ET RETENUES 4-1. Délai de réalisation Les stipulations correspondantes figurent dans l'acte d'engagement Pénalités pour retard d'exécution Par dérogation à l'article 11.3 du CCAG, le titulaire n'est exonéré d'aucune pénalité. 8/22

9 Pénalités pour retard d'exécution Les stipulations du CCAG sont seules applicables Pénalités pour retard d'exécution des délais distincts 4-3. Pénalités et retenues autres que retard d'exécution Pénalité pour retard d'intervention Pénalité pour dépassement de la durée d'intervention Pénalité d'indisponibilité Pénalité pour non remise en état des lieux Retenue pour non remise de documentation En cas de retard dans la remise de la documentation visée à l'article 7-3.9, le titulaire subit une retenue forfaitaire de 150,00 par jour de retard Pénalité relative aux obligations en matière de sécurité des travailleurs Sans objet Pénalité relative à la mise à disposition de matériels par le pouvoir adjudicateur Autres pénalités diverses ARTICLE 5. CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 5-1. Retenue de garantie 9/22

10 5-2. Avances ARTICLE 6. QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS Dans le cas de normes françaises non issues de normes européennes, la conformité des produits à ces normes françaises peut être remplacée par la conformité à d autres normes en vigueur dans d autres états membres de l'union européenne si elles sont reconnues comme équivalentes. Dans le cas de référence à des marques de qualité françaises (marque NF ou autre), le titulaire du marché pourra proposer au pouvoir adjudicateur des produits qui bénéficient de modes de preuves en vigueur dans d autres états membres de Union européenne, qu il estime équivalents et qui sont attestés par des organismes accrédités (par des organismes signataires des accords dits "EA" ou à défaut fournissant la preuve de leur conformité à l EN 45011). Le titulaire du marché devra alors apporter au pouvoir adjudicateur les éléments de preuve qui sont nécessaires à l appréciation de l équivalence. Les deux clauses précédentes n amoindrissent en aucune manière le fait que la norme française transposant la norme européenne constitue la référence technique qui doit être respectée par les produits. Toute demande formulée par le titulaire et tendant à faire jouer la clause d équivalence doit être présentée au pouvoir adjudicateur avec tous les documents justificatifs, dans les 30 jours qui suivent la notification du marché. ARTICLE 7. PREPARATION ET EXECUTION DU MARCHE 7-1. Période de préparation Il n'est pas fixée de période de préparation 7-2. Programme d'exécution 7-3. Conditions d'exécution Dispositif de sécurité Installation des chantiers du titulaire 10/22

11 Prise en charge des fournitures Signalisation du site à l'égard de la circulation publique Maintien des communications Accès, consignes, personnel et moyens du titulaire Le personnel d'intervention du titulaire est soumis : aux dispositions générales prévues par la législation du travail ; au règlement intérieur de l'établissement. Il est interdit à toute personne de pénétrer dans des locaux qui n'exigent pas son intervention Mise à disposition de matériels par le pouvoir adjudicateur Prise en charge et restitution des installations et de la documentation Documentation technique Le titulaire s'engage à fournir au plus tard à la livraison et sans supplément de prix toute la documentation et ses éventuels rectificatifs rédigée en langue française nécessaire à une utilisation et un fonctionnement correct des fournitures livrées et leurs maintenances éventuelles Conditions d'intervention 7-5. Formation La formation d'une journée pour 5 personnes avec hébergement et transports du ou des formateurs sera proposée en option Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité Aucune stipulation particulière 11/22

12 ARTICLE 8. CONTROLES, ADMISSIONS ET GARANTIES 8-1. Surveillance en usine, vérifications et essais 8-2. Admission Aucune stipulation particulière Garantie(s) Garantie des prestations Les conditions de garantie des prestations sont les suivantes : Le matériel est garanti pièces et main d'œuvre, intervention sur site ou retour en usine, contre tout défaut de matière ou vice de fabrication, pendant 1 an à compter de la date de constat d'aptitude. Pendant cette période, le titulaire assure à ses frais, la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses. Les pièces reprises deviennent la propriété du titulaire Garantie de suivi de la documentation Le titulaire garantit qu'il est en mesure d'assurer l'entretien, l'assistance et le suivi de la documentation relative aux matériels et accessoires fournis au titre du présent marché, pendant une durée de 1 an à compter de leur date d'admission Garantie particulières ARTICLE 9. RESILIATION Dans l'hypothèse où le titulaire disparaîtrait par fusion, fusion-absorption ou absorption avec ou par une autre société, il est précisé que la mise au point de l'avenant de transfert est subordonnée à la réception immédiate par le RPA des documents énumérés à l'article 2.22 du CCAG complétés par l'acte portant la décision de fusion, fusion-absorption ou absorption et la justification de son enregistrement légal. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier le marché en application de l'article 28 du CCAG. Est notamment considérée comme cas de force majeure, aux termes de l'article 27 du CCAG, l'interdiction d'exporter édictée par le gouvernement du pays d'origine du matériel. 12/22

13 En cas de restrictions apportées à la circulation des marchandises étrangères par le Gouvernement français, les dispositions de l'article 24 du CCAG sont applicables. Outre les cas et les conditions de résiliation du marché définis à l'article 28 du CCAG, l'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44, au 2 du I et au II de l'article 46 du CMP peut entraîner, sans mise en demeure préalable par dérogation à l'article 28.1 du CCAG, la résiliation du marché par décision du pouvoir adjudicateur signataire du marché aux frais et risques du déclarant. Dans l'hypothèse où le titulaire ne produit pas les pièces prévues aux articles ou du code du travail conformément au 1 du I de l'article 46 du CMP, le pouvoir adjudicateur signataire du marché peut, après mise en demeure restée infructueuse, résilier le marché, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d'un délai ; à défaut d'indication de délai, le titulaire dispose d'un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. Les excédents de dépenses résultant de la passation d'un autre marché, après résiliation, sont prélevés sur les sommes qui peuvent être dues au fournisseur, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d'insuffisance. Les diminutions éventuelles de dépenses restent acquises au pouvoir adjudicateur. ARTICLE 10. CLAUSES TECHNIQUES Dans le présent document les spécifications peuvent être qualifiées de : primordiales : ces spécifications doivent alors impérativement être respectées sous peine d'exclusion des matériels proposés; souhaitables : ces spécifications ne sont pas à respecter impérativement bien que leur satisfaction puisse permettre de départager deux systèmes proches Lorsque des spécifications ne sont pas qualifiées, elles doivent être considérées comme primordial es. Lors de la remise de la proposition technique, le candidat devra fournir une documentation technique destinée à effectuer le choix du candidat et comprenant les éléments suivants : Description détaillée du système proposé : performances (dans le cadre de l'utilisation décrite par VNF), dimensions, fonctionnalités, composition de la fourniture et principes de fonctionnement ; Description de la procédure d intégration (notamment pour l usage en bathymétrie) ; Caractéristiques environnementales des équipements ; Copie de la documentation utilisateur ; Politique de maintenance, de soutien et de support aux utilisateurs ; Certificats de sûreté et de fiabilité de fonctionnement des équipements. 13/22

14 La proposition pourra être utilement complétée par toute pièce permettant à VNF de porter un jugement sur l'offre du candidat suivant les critères mentionnés dans le règlement de la consultation (études et rapports permettant d'apprécier le qualité des matériels proposés etc.). La reprise de l'ancien système (Trimble 7400) est incluse dans les prestations. Elle fera l'objet d'une attestation du titulaire qui sera remise au représentant du pouvoir adjudicateur indiquant que le matériel a été repris Exigences opérationnelles Tous les équipements, sont amenés à être mis en œuvre dans des environnements difficiles, notamment en terme de température, humidité et eaux de ruissellement. Ils devront donc pouvoir fonctionner dans les conditions suivantes : Températures comprises entre -20 C et 55 C (primordial) / 65 C (souhaitable); 100 % d humidité, avec condensation; Rayonnement solaire important pendant plusieurs jours. Ces équipements devront donc notamment respecter la norme IEC 529 IPX5 (primordial) / IPX7 (souhaitable). En terme de résistance aux vibrations et aux chocs, les équipements proposés devront être conformes à la norme MIL-STD-810-F (souhaitable) sur chaque axe. Les matériels proposés pour les applications portables ne doivent pas dépasser la masse de 6 kg et être résistants au choc lors d une chute de 1 mètre de haut. Le récepteur mobile sera utilisé à bord d'une vedette hydrographique. La possibilité de le fixer solidement les matériels au bâtiment devra être envisagée par le soumissionnaire tout comme la possibilité de déporter les antennes (réception GPS et UHF). Les connectiques coaxiales destinées à l antenne GPS et à l antenne radio devront être de type TNC, dans le cas où la radio n'est pas intégrée au récepteur, et les câbles d'une longueur de 10 m en standard et de 30 mètres en option. Les critères d'acquisition prendront en compte: La robustesse du matériel; La qualité de réception dans un environnement difficile; La facilité d installation et de mise en œuvre à partir d embarcations non dédiées (système léger et compact, ergonomie adaptée au contexte d utilisation). Concernant la station servant de référence, deux applications sont à envisager: Pour la topographie et la géodésie, une station de référence pour laquelle il convient de pouvoir déporter du récepteur GPS proprement dit les éléments "actifs" du système comme l'antennes GPS et UHF. Les liaisons filaires entres ces éléments doivent être normalisées (câble coaxial standard et connectiques TNC) (primordial); Pour la bathymétrie, une station provisoire pour la durée d un chantier. L installation de matériels composant ce poste fonctionnel doit être aisée dans la mesure où l'équipement sera la plupart du temps déployé dans un environnement hostile. La compacité des matériels sera alors un plus indéniable. Dans certaines applications, les équipements doivent fonctionner en autonomie énergétique durant 15 heures, ceci avec un seul jeu de batteries (identique aux batteries internes) supplémentaire. L ensemble des éléments doit 14/22

15 pouvoir être installé dans sa valise de transport et les antennes fixées solidement à une unité portative d installation. Relativement à l'utilisation du mobile en "kit piéton", la solution proposée devra permettre à l'utilisateur de conserver un confort maximal tout en intégrant une autonomie énergétique d'au moins 7 heures en mode RTK avec une seule batterie (souhaitable). Dans tous les cas, les contraintes de transport seront prises en compte, notamment en termes de compacité et de masse de l ensemble du système. Le récepteur GPS devra pouvoir travailler avec les réseaux de stations GPS permanentes. Il est enfin nécessaire que les équipements objets du présent marché puissent parfaitement fonctionner avec des matériels équivalents de marques différentes. Le candidat détaillera notamment les compatibilités des systèmes à recevoir les corrections mises à disposition par des réseaux temps réel ou différé. Outre les standards à respecter, le candidat précisera quelle est la compatibilité des récepteurs radio internes ou externe, notamment si il est possible pour l opérateur de s accorder à son gré sur une infrastructure existante. De plus, VNF possédant deux allocations de fréquences dans la bande UHF (444,8375Mhz et 444,9875Mhz), le candidat détaillera les possibilités des émetteurs/récepteurs radio (interne ou externe) d utiliser ces fréquences. La documentation sera enfin fournie sous forme numérique et sous forme papier. La documentation utilisateur devra comporter au minimum les informations suivantes : Description générale du système Energie électrique nécessaire Dimensions et poids Théorie de fonctionnement Description des liens entre les différents sous-ensembles Schémas synoptiques et description des fonctionnalités Description des interfaces Mise en œuvre et tests élémentaires pour diagnostiquer les éventuelles pannes La documentation de mise en œuvre et de maintenance devra comporter au minimum les informations suivantes : Description des opérations d emballage, déballage et d'installation Opérations de maintenance préventive Opérations de maintenance corrective La documentation environnementale devra comporter au minimum les informations suivantes : Les températures de fonctionnement et de stockage L'humidité maximum tolérée (fonctionnement et stockage) 15/22

16 La résistance aux vibrations en fonctionnement Exigences fonctionnelles Les systèmes devront assurer les fonctions ou groupes fonctionnels suivants: Réception des signaux GNSS(F0) Positionnement d'un mobile en mode cinématique (F1) Positionnement d'un mobile en mode statique ou rapide statique (F2) Positionnement d'un mobile en mode temps réel (F3) Configuration du système (F4) Contrôle en temps réel/différé de l intégrité du système (F5) Préparation et traitement de levés topographiques (F6) Visualisation des données fournies et de leur qualité en temps réel (F7) Réception des signaux GNSS(F0) Il s'agit de spécifier les caractéristiques nominales des récepteurs concernés par le présent appel d'offre. Les récepteurs doivent ainsi permettre la réception multi-fréquences RTK, GPS, GLONASS et WAAS/EGNOS qui prennent en charge les signaux GNSS y compris les signaux GPS modernisés L2C et L5 ainsi que les signaux GLONASS L1&L2, afin d'assurer le positionnement statique ou dynamique temps réel de l'antenne GPS dans le référentiel WGS 84. Tout récepteur doit pouvoir travailler en mode autonome, différentiel code, cinématique temps réel et poste traité ou encore en mode station de référence sans aucune option spécifique au niveau du récepteur en lui-même. Les accessoires nécessaires aux différentes fonctions sus nommées seront repris pour chaque fonction du présent appel d'offre. Il est souhaitable que les récepteurs mentionnés dans la présente consultation puissent être équipés d'un module UHF de réception radio interne nécessaire au mode de fonctionnement cinématique temps réel. Fonctionnalités à satisfaire par la fonction F0 : Positionnement dans le référentiel WGS 84. Assurer la réception des signaux GPS L1 & L2 sur 24 canaux (primordial) sans lissage ni filtrage (souhaitable) et L2C & L5 (souhaitable) Disposer d au moins 3 sorties série entièrement paramétrables. Disposer de l'option GSM/GPRS interne. Disposer d'une entrée antenne pour la réception des signaux GPS, de connectique TNC. Disposer d'une entrée antenne pour la réception radio des corrections différentielles, de connectique TNC Disposer d'une sortie 1 PPS de connectique BNC ainsi que d'une entrée servant à marquer des événements externe dans le temps GPS (souhaitable). 16/22

17 Admettre les données correctives normalisées RTCM SC 104 dans les versions en vigueur ainsi que les formats CMR/CMR+ Proposer en sortie le NMEA 0183 régissant toute communication au sein des applications marines. La norme applicable est celle en vigueur à la date de remise des offres. Pour les équipements objets du présent marché, les messages suivant devront être disponibles : GGA, VTG, ZDA, GGK et GST. Etre compatible/opérationnel avec les systèmes intégrés au GNSS. Accepter une alimentation nominale comprise entre 11 et 28 V CC. Disposer d un dispositif autorisant l alimentation par deux sources distinctes Positionnement d'un mobile en mode cinématique (F1) Il s'agit de positionner en temps réel un mobile: Avec une précision décimétrique (entre 10 centimètres et 1 mètre pour 70% de l'échantillon statistique mesurer) par l'intermédiaire d'un service de correction de positionnement type WASS/EGNOS; Avec une précision centimétrique (au maximum de 10 centimètre pour 80% de l'échantillon statistique mesurer) avec un second récepteur utilisé comme station de référence. Dans ce dernier cas, le positionnement pourra être réalisé suivant les mode RTK (Real Time Kinematic) (primordial). Dans ce cas, le système sera alors composé de deux équipements intrinsèquement identiques pouvant être configurés différemment, tant d'un point de vue matériel que logiciel. Un suivi de travail effectué, notamment en terme de qualité et d intégrité, doit être facilement accessible par l opérateur lors du chantier. La mise en œuvre du récepteur doit être aisée, ergonome et réalisable par un opérateur travaillant seul. Le sac à dos ou autre nécessaire au transport du récepteur et de l'antenne radio doit être d une masse raisonnable et autorisant un travail dans de bonnes conditions durant plusieurs heures. L antenne GPS et l éventuel carnet de terrain doivent alors être intégrables sur une perche unique, ne réduisant ainsi pas trop le confort de l opérateur. De plus, l ensemble complet de réception, y compris le récepteur, doit également être intégrable sur une perche unique. Enfin, la conformité des câbles nécessaires sera également étudiée. A ce titre, les liaisons sans fil, type Bluetooth, seront considérées comme des avantages majeurs du système. Le mobile devra également pouvoir travailler dans le cadre d un réseau GPS permanent précis temps réel, nécessitant par là même que les récepteurs proposés soient interopérables avec les structures disponibles. Cette fonction pouvant être embarquée sur tout type de bâtiment de VNF, ouvert ou fermé, les récepteurs proposés doivent être intégrables dans l environnement restreint et rude proposé à bord d une vedette par exemple. Il est de plus primordial de pouvoir également utiliser le matériel sur des embarcations sujettes aux fortes projections d eau. 17/22

18 Fonctionnalités à satisfaire par la fonction F1 : Les incertitudes de mesures horizontales et verticales resteront proche d'une précision de +/- 2 cm pour une ligne de base de 10 km ; Permettre l'acquisition des signaux à 10 Hz et de mesurer ou générer des positions à 20 Hz; Lever les ambiguïtés initiales en moins de 20 secondes pour une ligne de base de 10 km (souhaitable); Lever les ambiguïtés en ré acquisition en moins de 10 secondes; Délivrer, par message NMEA, des indicateurs estimés de la qualité de positionnement (ellipses d erreur par exemple); Informer l'utilisateur de l intégrité de la solution élaborée; Etre paramétrable par un PC portable hébergeant un logiciel de configuration; Etre paramétrable par un carnet de terrain portable et durci hébergeant un logiciel de configuration; Fournir la possibilité de créer et de stocker des fichiers de configurations dédiés aux diverses applications; Fournir la possibilité de stocker un fichier de configuration par défaut, activable de ce fait au démarrage et sans aucun support logiciel externe Positionnement d'un mobile en mode statique ou rapide statique (F2) Il s'agit de positionner un point statique avec une précision millimétrique (entre 1 et 10 millimètres pour 70% de l'échantillon statistique mesurer) ou centimétrique (entre 1 et 10 centimètres pour 70% de l'échantillon statistique mesurer) en fonction de la longueur de la ligne de base considérée. Le domaine d application est alors la géodésie. Les capacités de stockage des informations destinées au post-traitement ne doivent pas contraindre l opérateur à un retour sur site. Il est ainsi demandé à ce que le matériel proposé puisse permettre l'enregistrement de plus de 100 jours d'observations à 10 secondes pour 8 satellites. Un logiciel associé et dédié au post-traitement doit permettre ensuite de calculer un point absolu. Ce logiciel doit pouvoir utiliser les corrections normalisées de type RINEX. Cette fonction doit pouvoir être réalisée dans des environnements hostiles, tant en humidité, chaleur que rayonnement solaire avec une autonomie énergétique d'environ 24 heures. La mise en place matérielle de cette fonction doit pouvoir être assurée par un seul opérateur de niveau technicien sur n importe quel chantier, dans des conditions de mesures optimales. 18/22

19 Fonctionnalités à satisfaire par la fonction F2 : Incertitude élargie de mesure spatiale majorée par 30 mm pour une ligne de base 25 km (maillage RGF93). Proposer une autonomie énergétique de 24 heures Permettre un stockage des mesures pendant plus de 100 jours pour des observations à 10 secondes sur 8 satellites Témoigner du bon fonctionnement au démarrage et tout au long de l enregistrement des mesures Etre activable (début et fin de mesure) sans aucun support électronique ou informatique externe Enregistrer les mesures dans une mémoire interne du récepteur ou sur une carte mémoire intégrée au récepteur (souhaitable) Permettre le transfert des données vers un PC par une carte mémoire ou une interface filaire USB Autoriser la programmation de sessions (périodes d acquisition homogènes repérées par un identifiant) pour les mesures. Délivrer en temps réel une qualité de positionnement et une qualité sur la mesure effectuée, ces indicateurs de qualité étant notamment disponibles via le carnet de terrain proposé Positionnement d'un mobile en mode temps réel Transmission en temps réel des corrections (F3) Les récepteurs GPS proposés devront être compatibles avec les radios PDL PACIFIC CREST et SATEL déjà en possession de VNF Transmission des données en temps réel par GSM/GRPS pour transmission des données par un réseau de stations GPS permanentes Les récepteurs devront être compatibles avec les systèmes de transmission de réseau de stations permanentes Configuration du système (F4) Le soumissionnaire devra livrer à VNF un système permettant à l'opérateur: De paramétrer le mode de fonctionnement des systèmes; De paramétrer les entrées et sorties numériques nécessaires au divers systèmes connexes. Cette configuration sera réalisée par les logiciels proposés par le soumissionnaire et fonctionnant sous plateformes Windows XP et VISTA (souhaitable). Il est souhaitable que le logiciel de configuration puisse être également hébergée sur le carnet de terrain proposé. Le système doit pouvoir être configurable à l aide de fichiers de synthèse peu volumineux et exploitables sur un parc entier de récepteurs identiques. Ces configurations sont ensuite activables à l aide d un PC portable ou du carnet de terrain dédié aux récepteurs GPS. La déclaration d un 19/22

20 fichier de configuration par défaut doit être possible afin notamment de permettre la mise en route d une application précise sans aucun système complémentaire. Le carnet de terrain proposé pour configurer, effectuer et contrôler le système doit alors: Répondre aux normes d'étanchéité IPX5 (primordial) / IPX7 (souhaitable) et de résistance aux vibrations MIL-STD-810F (souhaitable); Posséder au moins 1 entrée/sortie série étanche; Fonctionner avec des versions adaptées de Microsoft Windows autorisant l hébergement d autres applications; Etre compact et monobloc (masse < 2 kg); Il est souhaitable que cet élément soit compatible Bluetooth ou WI-FI pour faciliter les transferts de données, la possibilité de diminuer le nombre de câbles étant considéré comme un avantage sérieux du système Contrôle en temps réel/différé de l intégrité du système (F5) Les indicateurs de qualité en temps réel seront reconnus comme des avantages importants des systèmes proposés par le candidat. De plus, un indicateur d intégrité en temps réel des données élaborées est également souhaitable. Le système global GPS n ayant pas prévu une surveillance autonome ou un message d intégrité, le candidat explicitera les moyens mis en œuvre pour créer les indicateurs d intégrité. D autre part, afin de pouvoir contrôler à posteriori la qualité et l intégrité des données de positionnement acquises, l'opérateur doit également être en mesure d obtenir des indices externes de bon fonctionnement du système lié aux horizons temporel et spatial rencontrés lors des travaux concernés PRÉPARATION ET TRAITEMENT DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES (F6) Cette fonction est assurée par le logiciel de post-traitement de données proposé par le candidat. Cette fonction doit disposer des fonctionnalités Microsoft, des menus raccourcis et chronologiques axés sur une interface graphique avec l opérateur. Les levés sont gérés sous forme de projet, pouvant être sauvegardés et transférés. Les exigences liées à cette fonction sont à associer aux différentes phases de cette manipulation : Préparation des levés : Analyser la visibilité des satellites pour des positions données par l'utilisateur à partir des almanachs; Prendre en compte les masquages pour une position donnée. Intégration des observations : Accepter les données RINEX; Intégrer des éphémérides précises ainsi que les fichiers IONEX diffusés par l'igs; Importer des données de stations totales conventionnelles ou des données de niveaux numériques en complément des données GPS. 20/22

21 Paramétrage des données intégrées : Travailler dans n importe quelle référence géodésique et pouvoir facilement passer de l'une à l'autre; Intégrer les grilles de corrections permettant de transformer les hauteurs ellipsoïdales en altitudes (type RAF98 pour la France métropolitaine); Utiliser ou modifier des tables de corrections de phase pour chaque antenne; Fixer et assigner une position à un fichier d observation. Paramétrage du traitement : Définir l angle de coupure ainsi que l intervalle temporel de traitement (fréquence d'acquisition des données pour réaliser les calculs); Choisir le type de traitement (automatique, statique, etc.); Choisir le type d orbite (radiodiffusée ou précise); Choisir les modèles troposphériques, météorologiques et ionosphériques; Paramétrer le calcul de ligne de base en temps ainsi que le nombre de satellites; Générer les données résiduelles du calcul de ligne de base; Calcul des lignes de bases : Visualiser l ordre des lignes de base pour le calcul; Définir manuellement l ordre de traitement des lignes de base; Exclure des lignes de base du traitement; Visualiser d éventuelles alarmes et les observations en causes. Compensation : Réaliser des canevas géodésiques à une, deux ou trois dimensions; Effectuer une compensation libre pour vérifier la cohérence du réseau (3D); Effectuer une compensation avec contrainte en utilisant des points fixes (3D); Visualiser à chaque étape un rapport de compensation, pouvoir la valider (3D). En sortie, le logiciel doit présenter l ensemble des résultats des calculs sous forme de rapports types. Enfin, le logiciel de traitement de doit pas être verrouillé sur un poste (numéro de série) ou sur un système d'exploitation (numéro de licence), étant entendu que le nombre d'utilisateurs simultanés correspondra au maximum au nombre d'équipements approvisionnés au titre du marché Visualisation des données fournies et de leur qualité en temps réel (F7) La plupart des récepteurs GPS modernes ne présentent qu'un affichage très réduit, voire inexistant. Or, la visualisation des données et leur qualité en temps réel est indispensable, notamment en bathymétrie. Cette visualisation doit être assurée par un module externe et dédié à 21/22

22 b) CCTG et CPC travaux publics Marché DGPS Picardie - DCE : CCP cet effet. Les contraintes en termes d'intégration ou de protection sont identiques à celles du récepteur. Fonctionnalités à satisfaire par la fonction F7 : Afficher le positionnement : latitude, longitude et hauteur ellipsoïdale; Afficher le positionnement dans un système de projection local (souhaitable); Afficher le mode de fonctionnement pour le positionnement disponible; Afficher les indicateurs de qualité nécessaires; Afficher d'autres informations comme le cap et la vitesse GPS ou encore l'heure UTC (fonctionnalités souhaitables); Disposer d'une surface d'affichage confortable. ARTICLE 11. DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du CCP sont apportées aux articles suivants des documents et des normes françaises homologuées ci-après : a) CCAG : CCP 2 déroge à l'article 3.11 du CCAG CCP déroge à l'article 8 bis du CCAG CCP déroge aux articles 8.4 et 8.6 du CCAG CCP 4-2 déroge à l'article 11.3 du CCAG 22/22

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