Comment passer son marché subséquent Gaz auprès de GAZ DE BORDEAUX?

Transcription

1 Cmment passer sn marché subséquent Gaz auprès de GAZ DE BORDEAUX? Dit-n résilier sn cntrat auprès de GDF? La résiliatin est de drit et de fait au 31/12/2014 (respectivement 31/12/2015) pur les pints de livraisn dnt la cnsmmatin est supérieure à kwh (respectivement kwh). Ainsi, à ce jur, il est nécessaire de résilier les cntrats en curs dnt la cnsmmatin serait inférieure à kwh (vir date d échéance cntractuelle avec sn furnisseur actuel GDF u autres). Pur les cntrats qui ne snt pas aux tarifs réglementés (déjà mis en cncurrence précédemment), il cnvient de résilier en respectant les clauses du cntrat (préavis). 1- Regarder à quel lt vus appartenez? Vir dernier nglet de la table PITD (clnne «Zne d équilibrage) Zne nrd = Lt 1 Zne Sud = Lt 3

2 2- Quels dcuments snt à remplir? Kit de passatin des marchés : L Acte d Engagement (des marchés subséquents) (fichier wrd «AE_M.S gaz_2eme année») Si Lt 1, mettre : CA Si Lt 3, mettre : CA Seln vtre lt, mettre sit : «LOT 1 : zne d'équilibrage Nrd» «LOT 3 : zne d'équilibrage Sud» Remplir ensuite les znes surlignées en jaune. La date de fin du marché subséquent sera fixée au 31/12/2016. L Annexe Cahier Des Charges (fichier excel «Annexe CDC») A remplir Ne rien mettre si vus étiez en tarif réglementé, et remplir si vus étiez déjà en ffre de marché A remplir à l aide de vtre facture actuelle NB : Si vus avez plusieurs pints de livraisn, nter les différentes adresses : un cmpteur = un pint de livraisn PCE : Pints de Cmptage et d Estimatin (Sit 14 chiffres, sit «GI» + 6 chiffres) CAR : Cnsmmatin Annuelle de Référence Prfil de cnsmmatin : P11 à P19 (nté sur la même ligne que la CAR sur vtre facture actuelle)

3 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (fichier wrd «CCTP_M.S gaz_2eme année») Remplir les znes surlignées (en jaune). Le Devis Quantitatif Estimatif (fichier excel «DQE») Pur infrmatin : A remplir Ne rien mettre, c est Gaz de Brdeaux qui remplira AF = cûts de gestin AR = Prix fixe annuel pur l utilisatin du réseau de transprt et de distributin PUGRD = Prix fnctin de la cnsmmatin pur l utilisatin du réseau de distributin PU = Prix du gaz La lettre de cnsultatin (fichier wrd «Lettre de cnsultatin_m.s gaz_2eme année») Nter vtre n adhérent Centr Achats Infrmatin facultative, c est pur vtre suivi de dssiers J+7 de préférence à 14h Remplir les znes surlignées en jaune.

4 3- Quels snt les dcuments à envyer à GAZ DE BORDEAUX? L Acte d Engagement (des marchés subséquents) L Annexe Cahier Des Charges Le Cahier des Clauses Techniques Particulières Le Devis Quantitatif Estimatif La lettre de cnsultatin Le BPU vierge (Lt 1 u lt 3 seln vtre situatin) 4- A qui envyer ces dcuments? Adresser le Kit marché aux adresses suivantes : Pur Gaz de Brdeaux : vregard@gazdebrdeaux.fr appels.ffres@gazdebrdeaux.fr Mettre un accusé de réceptin, pur être sûr que le destinataire a bien reçu vtre marché subséquent 5- Quelles infrmatins transmettre à Centr Achats? Vtre n adhérent La date de ntificatin La date de début de furniture demandée, Le DQE

5 Démarches Mise à disp du DCE Jur J Dates Mdèle de mail de demande d ffre : «Madame, Mnsieur, Cnfrmément aux stipulatins de l accrd-cadre n XXXX, vus êtes invité à cmpléter vtre ffre initiale par écrit. A cet effet, vus truverez en pièce jinte un dssier de cnsultatin cmprenant les pièces suivantes : -lettre de cnsultatin -acte d engagement -cahier des clauses techniques particulières -devis quantitatif estimatif -annexe CDC La date de remise des ffres est fixée le XXX à XXX. (Frmule de plitesse)» Réceptin de l ffre J+7 Analyse et attributin du 3h à cmpter de la réceptin de l ffre marché Exemple : remise des plis le 30/11 à 14h00. L ffre est valide jusqu à 17h00 le même jur, durée pendant laquelle l autrité habilitée envie un mail infrmant de l attributin Mdèle de mail d attributin d un marché subséquent dans un délai de 3 heures maxi à cmpter de la date et l heure limite de réceptin de l ffre : «Madame, Mnsieur, Vus avez remis une ffre dans le cadre de la cnsultatin relative à la furniture et l acheminement de gaz naturel et prestatins assciées (accrd-cadre n XXXXX). Je vus infrme que le marché subséquent pur lequel vus avez remis une ffre vus est attribué par XXX (adhérent). Le marché vus sera ntifié prchainement. (Frmule de plitesse)» Cmmunicatin des caractéristiques du marché subséquent aux interlcuteurs Une fis l attributin faite, il faut ensuite ntifier le marché : lettre de ntificatin + acte d engagement signé des 2 parties Lycées : nathalie.larse@regincentre.fr Tus les adhérents : cntact@centrachats.fr