CA DO CHÈQUE. Vous avez toujours su offrir des cadeaux et en profiter un peu aussi. ENTREPRISES ET PROFESSIONNELS

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1 Vous avez toujours su offrir des cadeaux et en profiter un peu aussi. ENTREPRISES ET PROFESSIONNELS Le cadeau idéal pour vos collaborateurs et vos clients CA DO CHÈQUE

2 Les atouts de CA DO CHÈQUE Toute l expertise de votre banque Un régime avantageux Un accompagnement juridique et fiscal pour une utilisation du chèque cadeau en entreprise L expertise professionnelle d un conseiller d une de nos agences en France Un vrai cadeau élégant, valorisant à la fois votre entreprise et le bénéficiaire Un réseau d enseignes partenaires très qualitatif et étendu POUR EN SAVOIR PLUS ET COMMANDER : contactez votre conseiller clientèle habituel.

3 CA DO CHÈQUE LE CADEAU PAR EXCELLENCE La solution idéale de motivation et de fidélisation Le chèque cadeau permet aux chefs d entreprise et aux salariés de bénéficier d un dispositif exonéré de charges sociales (1). C est un outil idéal pour fidéliser ses clients, motiver ou valoriser ses collaborateurs. Il s offre toute l année et particulièrement lors des grands évènements fixés par la réglementation : rentrée scolaire, Noël des salariés, Noël des enfants, naissance, fête des mères, fête des pères, mariage, PACS, départ à la retraite, Sainte Catherine et Saint Nicolas. ZOOM SUR Le nouveau chèque cadeau multi-enseignes distribué par le Groupe Banque Populaire : CA DO CHÈQUE Une offre unique sur le marché : CA DO CHÈQUE est le seul chèque cadeau conçu par une banque. Vous bénéficiez de toute l'expertise du Groupe Banque Populaire dans la mise en place des Titres de Services réglementés. La certitude de faire plaisir : Un produit très qualitatif : présenté dans une élégante pochette, CA DO CHÈQUE est un vrai cadeau, valorisant à la fois l entreprise et le bénéficiaire ; Une sélection des grandes enseignes nationales, couvrant les principaux domaines de la consommation (grande distribution,tv/hifi, beauté, mode, culture & multimédia, automobile ), et présentes sur tout le territoire avec près de points de vente. La liste complète des enseignes partenaires et leurs conditions d'acceptation des CA DO CHÈQUE sont disponibles sur CA DO CHÈQUE est un service payant de la société Titres Cadeaux. Le CA DO CHÈQUE est valable jusqu à la fin de validité indiquée au recto du chèque. Le CA DO CHÈQUE ne peut être utilisé qu'une seule fois et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte). Il ne peut être ni remplacé, ni échangé, ni remboursé en cas de perte, vol, détérioration, destruction ou à l'expiration de sa période de validité, ni vendu, ni faire l'objet d'aucun escompte. En cas d'achat d'une valeur inférieure à la valeur faciale du CA DO CHÈQUE ou après expiration de la date de validité, le solde correspondant est perdu.

4 Pourquoi choisir CA DO CHÈQUE? Un régime avantageux En offrant des CA DO CHÈQUE à vos salariés, vous êtes exonérés de charges sociales (1)(2) : 0% de charges sociales et d impôts, 0% de CSG et CRDS, si le montant global des bons d achat et cadeaux attribués à un salarié par an à l occasion d un évènement fixé par la réglementation n excède pas 5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (134 e pour 2007). Au-delà, il convient d examiner les conditions prévues par la circulaire ACOSS (voir ci-contre). AVANTAGES FISCAUX si le total des chèques cadeaux attribués par an et par salarié est inférieur à 5% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale Conditions d attribution des CA DO CHÈQUE Délivrés dans le cadre de l activité (ex. : gratification ; atteinte d objectifs) < 134 pour 2007 Sans lien direct avec l activité, et à l occasion d un évènement non visé par les circulaires ACOSS (2)(3) (ex. : anniversaire du salarié) < 134 pour 2007 Délivrés à l occasion d un évènement ACOSS (2)(3) < 134 pour 2007 Conséquences sur l impôt sur le revenu Taxation Conséquences sur les cotisations sociales (tolérance) NB : Ce tableau est donné à titre indicatif. Pour de plus amples informations, rapprochez-vous de votre URSSAF. Une mise en place simple et souple Un véritable accompagnement pour respecter le cadre réglementaire définissant les conditions d utilisation de ce dispositif : Une expertise complète pour vous repérer dans l interprétation de la réglementation ACOSS et tirer parti des meilleurs avantages fiscaux et sociaux avec le Guide du bon usage du Chèque Cadeau ; Tous les conseils nécessaires pour son utilisation dans votre entreprise ; La proximité de votre conseiller et la force du réseau Banque Populaire. Choix de la valeur faciale du CA DO CHÈQUE parmi 6 montants prédéfinis : 10, 15, 20, 30, 50 et 34 e pour vous permettre d offrir jusqu au plafond d exonération de 134 e pour Une personnalisation possible du CA DO CHÈQUE afin, par exemple, de faire apparaître le nom du bénéficiaire et lui adresser un message dédié. Une commande rapide auprès de votre conseiller clientèle (livraison sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement). (1) Selon les modalités en vigueur prévues par la circulaire ACOSS. (2) Il est rappelé qu'une distribution massive de chèques cadeaux à l'ensemble du personnel en dehors de tout évènement entraîne un risque de requalification en prime (en raison du lien direct apparent avec l'activité) et la perte consécutive du régime de faveur. En outre, certaines URSSAF ont une interprétation restrictive de la distribution réalisée directement par l'employeur qui se substitue au comité d'entreprise dans le cadre des œuvres sociales. Dès lors, en présence d un comité d entreprise, il apparaît plus prudent de privilégier la distribution par le comité d entreprise à la distribution directe par l employeur, y compris si la distribution est réalisée à l occasion d un événement ACOSS. (3) Evènements ACOSS : rentrée scolaire des enfants des salariés (enfants de moins de 19 ans révolus au cours de l'année civile), Noël des salariés, Noël des enfants des salariés (enfants de moins de 16 ans révolus au cours de l'année civile), naissance, fête des mères, fête des pères, mariage, PACS, départ à la retraite, Sainte Catherine/Saint Nicolas.

5 Des avantages pour tous! Avec son régime avantageux, CA DO CHÈQUE est une solution idéale pour compléter la rémunération des salariés. Focus sur le régime avantageux du chèque cadeau Comparatif prime classique / CA DO CHÈQUE Exemple : vous voulez aider financièrement vos salariés au moment de la rentrée scolaire. A coût égal pour votre entreprise, mieux vaut privilégier la solution CA DO CHÈQUE. EXEMPLE PRIME CA DO CHÈQUE Entreprise Salarié Entreprise Salarié Attribution de départ Charges sociales patronales hors CSG-CRDS (45%) 45 0 Charges sociales salariales (20%) Impact (réduction) sur l IS (33%) Crédit d impôt CSG-CRDS (8% sur 97% versement brut, dont 5,1% déductibles) Impôt sur le revenu (TMI 15% X revenus - charges - CSG déductible - abattement 10%) ** Coût réel pour l entreprise 97 * 67 * Gain réel pour le salarié A participation équivalente, opter pour CA DO CHÈQUE coûte 1,4 fois moins cher à l entreprise que de verser une prime. * Hors frais de gestion et d'envoi. ** L'abattement de 20 % n'existe plus à compter de l'imposition des revenus de 2006 et a été intégré dans le barème de l'ir. NB : L'ensemble des données estimatives présentées dans le tableau est donné à titre indicatif sur la base de la réglementation en vigueur au 1 er janvier 2007, susceptible d'être modifiée à tout moment, et tient compte d'un strict respect des conditions légales applicables aux chèques cadeaux afin de faire bénéficier tant l'entreprise qui les distribue que les bénéficiaires, des conditions sociales et fiscales les plus favorables. ZOOM SUR La réglementation des bons d achat et chèques cadeaux Extrait de la lettre circulaire ACOSS n du 03 décembre 1996 La présomption de non-assujetissement de l ensemble des bons d achat ou cadeaux attribués à un salarié, par année civile, s applique lorsque le montant global de ces derniers n excède pas le seuil de 5 % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, soit 134 pour l année Dès que le montant global des bons d achat et/ou cadeaux attribués annuellement à un salarié excède cette limite, il convient d examiner les conditions générales prévues par l instruction ministérielle du 17 avril 1985 à chaque bon d achat ou cadeau attribué, c est-à-dire : leur attribution en relation avec un évènement visé par la lettre circulaire ACOSS du de façon exhaustive (mariage, naissance, Noël, départ à la retraite, rentrée scolaire ), leur utilisation déterminée, leur montant conforme aux usages.

6 L INGÉNIERIE SOCIALE SELON LA BANQUE POPULAIRE En fédérant, sous l appellation Ingénierie Sociale, l ensemble de ses expertises en épargne salariale, épargne retraite, assurances et titres de services, la Banque Populaire donne aux professionnels et aux entreprises les moyens d une nouvelle dynamique sociale. Une approche innovante et globale pour motiver et fidéliser ses salariés Une réponse adaptée à tous les besoins de l entreprise en matière de politique sociale, que ce soit au quotidien, à moyen ou à long terme, Une attractivité sociale et fiscale maximale permettant d optimiser la gestion des rémunérations, Un interlocuteur unique et à l écoute de l entreprise pour l accompagner durablement dans toutes ses initiatives. Natixis Interépargne Leader de la tenue de compte d Épargne Salariale en France avec près de 2,8 millions de comptes individuels gérés. Assurances Banque Populaire Vie et Assurances Banque Populaire Prévoyance Compagnie d assurance proposant une gamme complète de produits d épargne retraite et de prévoyance. Natixis Intertitres Seul acteur bancaire agréé par les pouvoirs publics pour diffuser l ensemble des titres de services réglementés. UNE OFFRE COMPLÈTE POUR L ENTREPRISE Accroître la performance Participation Intéressement Plan d Épargne d Entreprise (PEE) Actionnariat salarié Optimiser la politique retraite Plan d Épargne Retraite Collectif (PERCO) Article 83 Article 39 Améliorer la vie quotidienne Titre-restaurant Chèque cadeau Chèque Emploi Service Universel préfinancé Compte Épargne Temps Assurer la pérennité de l entreprise Assurance homme clé Indemnités de fin de carrière Réf : CA DO CHÈQUE PLAQUETTE 05.07/V2/ Crédits photo : Paul Olivier Doury, N. Richez, Getty Images - Document non contractuel - TITRES CADEAUX Société par actions simplifiée au capital de euros RCS Paris Siège social : Immeuble Le Barjac - 1 boulevard Victor Paris GROUPE BANQUE POPULAIRE

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