VMP / SF. COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 16 DECEMBRE 2010 PRESENTS : Virginie MICHEL PAULSEN, Maire

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1 VMP / SF COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 16 DECEMBRE 2010 PRESENTS : Virginie MICHEL PAULSEN, Maire Eric FLAMAND, Catherine BLOCH, Alain SAINT PIERRE, Valérie CASTELNAU, Xavier DENEUX, Diane de ROBIANO, Henri de NONNEVILLE, Anne-Lorraine LESIEUR, Maires Adjoints, Fabienne GARON, Stéphane MICHEL, Christine de LABOULAYE, Gérard TRENGA, Brigitte CAROUGE, Christophe MOULLE-BERTEAUX, Patrick WUHRLIN, Florence JUIN, Fabrice FAGES, Dominique VILGRAIN TESQUIER, Louis VALLIN, Martine ROZEC-GIRODROUX, Romain CARAYOL, Arthur LORY, Conseillers municipaux, ABSENTS REPRESENTES Jacques MARLIER donne pouvoir à Alain SAINT-PIERRE Raymond FEUGA donne pouvoir à Christine de LABOULAYE Sylviane ROBERT donne pouvoir à Virginie MICHEL-PAULSEN Anne-Sophie LIDUENA donne pouvoir à Christophe MOULLE-BERTEAUX Jean-Jacques LOBEL donne pouvoir à Fabienne GARON Nicolas REBIERE donne pouvoir à Louis VALLIN SECRETAIRE DE SEANCE Florence JUIN Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal du 16 DECEMBRE Elle nomme Florence JUIN en qualité de secrétaire de séance et lui demande de bien vouloir procéder à l appel des présents. I Approbation du compte rendu du 21 OCTOBRE 2010 Martine ROZEC-GIRODROUX voudrait apporter quelques modifications en pages 2,10 et 11. Madame le Maire indique que ces remarques ainsi que toutes celles qui ont déjà été formulées seront intégrées dans le compte rendu. Point n II Finances Délibération n Vote du Budget Primitif 2011 Les tableaux joints au présent document rappellent les principales données du projet de Budget Primitif Le Budget s équilibre comme suit : - section de fonctionnement : section d investissement : FONCTIONNEMENT : Les dépenses de fonctionnement atteignent contre au Budget Primitif 2010 soit une hausse de 2.02%. Les dépenses sont maîtrisées et permettent de dégager un excédent de fonctionnement de euros, en augmentation par rapport au Budget Primitif 2010 ( ). CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE VERSION DU 24/02/2011

2 En recettes, ce budget est notamment conçu sur l hypothèse d une dotation globale de fonctionnement identique à celle reçue en 2010, ainsi que sur une hausse des taux d imposition de 1% (ce qui est inférieur à l inflation qui est de 1,6 %). Concernant les droits de mutation, la Ville a volontairement inscrit par précaution un montant de euros qui représente la fourchette basse. INVESTISSEMENT : Les grandes opérations concernent principalement l aménagement du Haras Lupin ( ), la Tranche 5 d enfouissement ( ) avec la réfection de la voirie, la dématérialisation informatique, le changement des jardinières, l achat d un tableau numérique école des peupliers, changement et ajout de mobilier urbain, rénovation du système d éclairage, etc. Il précise que le budget Environnement a été isolé. Un bilan des trois dernières années a été fait pour ajuster au mieux les dépenses d investissement et de fonctionnement. Il ajoute que l autofinancement continue à augmenter malgré la baisse en valeur absolue de la Dotation Globale de Fonctionnement de l Etat. Madame le Maire précise que le fonctionnement a augmenté de 2% par rapport à l année dernière mais avec des recettes supérieures. En recette la vente de la Maison Xavier est inscrite en 2010 et il y aura un report. Louis VALLIN pense que la maison Xavier pourrait servir pour délester les ateliers municipaux en cas de besoin d agrandissement pour ne pas empiéter sur les espaces verts. Il ajoute que le nettoyage de la Ville est très insatisfaisant et il propose un investissement pour modifier les équipes de voirie. Madame le Maire explique les intempéries récentes ont gêné les équipes de nettoyage. Martine ROZEC-GIRODROUX ajoute que le souterrain de la Gare est jonché de bouteilles cassées depuis 7 jours. Henri de NONNEVILLE explique que le nettoyage est fait mais que chaque week-end, ce souterrain est à nouveau souillé. Madame le Maire recommande à chaque personne de téléphoner immédiatement aux services techniques lorsque ce genre de situation est constaté. Louis VALLIN suggère que le budget soit plus rigoureux. Il estime par exemple que le réaménagement de l hôtel de ville n est pas nécessaire. Madame le Maire lui explique que l agrandissement est nécessaire pour regrouper tous les services de la Ville. Elle ajoute qu aucuns travaux de réaménagement de l hôtel de ville ne commenceront tant qu on n aura pas reçu les réponses positives aux demandes de subventions faites au Conseil régional. Elle rajoute que le budget est au contraire extrêmement rigoureux et qu aucun projet n est initié tant que la Ville n a pas la certitude de pouvoir l assumer financièrement. Elle ajoute que Vaucresson serait la ville la mieux gérée des 36 communes des Hauts-de-Seine. Louis VALLIN rappelle qu il préfèrerait que l hôtel de ville s installe dans le château. Madame le Maire rappelle que le contrat signé avec l Etat et l EPF autorise que le château ne soit utilisé que pour accueillir des logements sociaux. Elle ajoute que la Ville sera propriétaire de ce château dans 70 ans. Eric FLAMAND explique que le droit de priorité en général ne peut être utilisé que pour faire des logements sociaux. Arthur LORY demande des précisions sur l autofinancement. Madame le Maire explique que le budget est toujours prévisionnel. Les dépenses effectives d une commune sont présentées dans le compte administratif. L autofinancement est la différence entre les recettes et les dépenses en fonctionnement. Dans le compte administratif l autofinancement réel (toujours supérieur à celui du budget grâce à une gestion prudente) sera, l année suivante, reporté en investissement. Arthur LORY demande si des contrôles de la trésorerie sont effectués. Eric FLAMAND explique que cette année, quatre enquêtes finançières ont été réalisées par la trésorerie, la DGS-DGA, le ministère des finances, et la banque Dexia et il ressort que Vaucresson a une gestion particulièrement performante. Romain CARAYOL estime que le budget environnement et le budget social sont indigents. Il estime que rien n est fait pour les personnes en difficultés ou pour les problèmes climatiques de la Planète (transports, pistes cyclables ) Eric FLAMAND cite comme exemples l inscription d un bilan énergétique de tous les bâtiments ( euros) en 2011 ou la construction d un l écoquartier avec un label BBC. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE

3 Madame le Maire confirme que la création de logements sociaux est une priorité permanente, que le CCAS aide financièrement de nombreuses familles en difficulté. Elle précise que certaines personnes refusent l aide du CCAS et que par conséquent, aider ces familles devient en effet plus difficile. Valérie CASTELNAU ajoute que l action du service social ne se résume pas à l action financière et qu un travail d écoute et de lien social est réalisé au quotidien. Martine ROZEC-GIRODROUX reproche encore à la gestion actuelle de ne pas avoir une vision des projets dans leur globalité et sur le long terme et avec une vision trop «budgétaire» Madame le Maire confirme que la Ville travaille toujours sur un plan pluriannuel à 6 ans remis à jour chaque année. Tout projet est au contraire planifié dans le temps et financièrement. Martine ROZEC-GIRODROUX rappelle que l acquisition du Haras-Lupin était un objectif de sa liste politique. Elle estime que le taux d endettement par habitant pourrait augmenter pour investir mieux. Pour : 24 Contre : 5 M. Louis VALLIN Mme Martine ROZEC GIRODROUX M. Nicolas REBIERE M. Romain CARAYOL M. Arthur LORY Eric FLAMAND estime que les Elus qui viennent de voter contre s opposent à un budget social qui a triplé depuis trois ans ( euros) et rappelle que le rapport de la Trésorerie Générale souligne le travail remarquable que Vaucresson fait en faveur des familles avec un taux d abattement maximum. Délibération n Contingents obligatoires et participations 2011 La Ville de Vaucresson adhère à des syndicats intercommunaux dont le but est la coopération sur des services associant les intérêts des différentes communes. Cette forme de coopération est régie par des textes semblables à ceux qui régissent les communes, et à défaut de recettes propres, les syndicats intercommunaux sont alimentés par des participations communales. Dans le même ordre, la participation des villes au service départemental de lutte contre l incendie relève du même mode de financement. La présente délibération vote les contingents et participations des comptes 655 et 657. Délibération n Vote des subventions aux associations 2011 Les associations qui présentent sur le plan local ou avoisinant, un intérêt général peuvent recevoir de la part des villes une subvention. De nombreuses associations offrent, aux Vaucressonnais, différents services, et la Ville inscrit, au budget, les sommes allouées. Pour le Budget Primitif 2010, le montant de ces sommes s élevait à Pour le Budget 2011, le Conseil municipal est invité à voter le même montant incluant une provision restant à attribuer de euros. La Politique de la Ville consistant à conserver un montant global de subvention quasi constant en ajustant l offre de subvention et les demandes des associations. Unanimité : Caisse des Ecoles, Prévention Routière, APE, PEEP, COS, ASA THERY, Association Secrétaires Généraux, L'amicale de la Vaucressonnière, Association Anciens Combattants, Le Souvenir Français, Sté Entraide Légion d'honneur, LCJ, AVM, SAV, VAL, Art et Histoire, L'Estrade, L'Echiquier de Vaucresson, Lettres et nature, Scouts de France, FC 92, UFSV, ASS Collège Yves du Manoir, Amicale Sports et Loisirs T. Lautrec, Association Sportive Commissariat St Cloud, Handball Club Vaucresson, Garches Vaucresson Volley, Rugby Club de Garches, Projet jeunes, CCAS (1), Club des Ainés, Aide et CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE

4 Maintien à Domicile, Quelque Chose en Plus, Association du Pré au Bois, Association "Les P'tits Cressonets", Ligue contre le Cancer, Les Restos du Cœur Abstention : le bridge club (Martine ROZEC-GIRODROUX) et le basket-club (Louis VALLIN) Contre : la bibliothèque (Arthur LORY) Arthur LORY demande quel est le nombre d adhérents au bridge-club. Diane de ROBIANO répond qu ils comptent 44 adhérents et explique que le coût de la location du local situé à Marnes-la-Coquette est très élevé ; Martine ROZEC-GIRODROUX demande si ce club a une vocation pédagogique. Madame le Maire explique qu ils ont pour but de mettre en place leur activité au collège. Concernant l association Lettres et Nature Diane de ROBIANO explique la différence entre le montant demandé et celui proposé entre autre par une diminution du nombre d adhérents. Louis VALLIN dit que l association basket-club a besoin d un ordinateur. Valérie CASTELNAU explique que la convention collective de l association les P tits Cressonets a du augmenter les salaires de leurs employés. Des négociations avec la CAF sont en cours. Madame le Maire précise que le club des aînés met en place des cours d informatique et que l UFSV va acheter un vélo de musculation. Délibération n Fixation des taux des impôts locaux exercice 2011 L inflation en 2009 a frôlé les 1% (chiffre INSEE). En 2010, l INSEE prévoit 1.4% d augmentation. Dans l optique de maintenir une augmentation des taux le plus proche de l inflation, il est proposé au Conseil municipal de voter les taux des impôts locaux pour l année 2011, avec une augmentation de 1% par rapport à ceux de l année Le taux de la Taxe d habitation passe ainsi de 9,94% à 10,04% ; le taux de la Taxe foncière bâti de 11,74% à 11,86% ; et le taux de la Taxe foncière non bâti de 29,61% à 29,91%. Délibération n Création d une nouvelle opération d investissement : tranche V d enfouissement Rapporteur Henri de NONNEVILLE La présente délibération permet de créer une nouvelle opération concernant l enfouissement de la tranche V (Rue Raymond-Poincaré) ; ce qui permet un meilleur suivi budgétaire des travaux de cette nouvelle opération d investissement. Louis VALLIN demande des précisions concernant la réfection de la Voirie de l avenue de Villepreux (agrandissement de la voirie et réduction des trottoirs) Madame le Maire explique que, suite à l enfouissement, la voirie va être refaite avec un élargissement par endroit. Elle rappelle que concernant les trottoirs, il existe des normes de largeur à respecter notamment en matière d accessibilité aux piétons valides et non valides. Délibération n Décision modificative La présente Décision Modificative a pour objet diverses affectations de crédits au vu de recettes exceptionnelles non prévues au Budget 2010, et notamment un complément en investissement pour la surcharge foncière de RLF, et l acquisition de chambres. Délibération n Abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides Conformément aux dispositions de l'article 1411 du code général des impôts (CGI), la valeur locative afférente à l'habitation principale de chaque contribuable est diminuée : - d'un abattement obligatoire pour charges de famille ; - et, le cas échéant, d'abattements facultatifs à la base dont l'institution est laissée à l'appréciation des communes. Le 3 bis du II de l article précité dispose de la possibilité, pour les communes d instituer, sur délibération, un abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides. Son taux est fixé à 10 % de la valeur locative moyenne des habitations. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE

5 Pour bénéficier de l'abattement facultatif à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides, le redevable de la taxe d'habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes : 1- être titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée à l'article L du code de la sécurité sociale ; 2- être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L et suivants du code de la sécurité sociale ; 3- être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence ; 4- être titulaire de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L du code de l'action sociale et des familles ; 5- occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux 1 à 4. Délibération n Tarifs communaux : Fixation des redevances de voirie relative à l occupation du domaine public Les articles L et suivants du code général de la propriété des personnes publiques codifient la jurisprudence et indiquent que l occupation ou l utilisation du domaine public donne lieu au paiement d une redevance, sous réserve des exceptions prévues par la loi. En contre partie de l occupation privative de leur domaine public, les personnes publiques perçoivent des redevances domaniales. En effet, cette occupation privative est subordonnée à une autorisation préalable et à une compensation financière, dont le caractère onéreux procède d un souci de bonne gestion patrimoniale, mais également du fait que cette occupation porte atteinte au droit d accès de tous les usagers au domaine public. La redevance constitue une contre partie des avantages individuels conférés au bénéficiaire de l autorisation d occupation. Ces redevances sont calculées et recouvrées en application des articles L à L et L à L du code général de la propriété des personnes publiques. En application de ce cadre légal, il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer sur les redevances d occupation du domaine public, relatives aux permissions, qui n ont pas été réévaluées depuis le 1 er décembre 2002, et depuis 2005 pour ce qui concerne spécifiquement les tournages cinématographiques. Il convient de revaloriser certaines redevances de voirie pour l occupation du domaine public. Les nouveaux tarifs sont présentés dans le tableau ci-après : Occupation Unité Tarifs existants Tarifs revalorisés Dépôts de bennes Unité / jour le premier mois 40 au-delà du premier mois Echafaudage sur pied mètre linéaire / semaine 4 10 Il est également proposé de créer deux nouvelles redevances relatives aux bungalows de chantier, camiongrue, nacelle et monte-charge pour mieux encadrer l occupation du domaine public. Le montant de redevance s élèverait à 50 par jour et par unité. Il est enfin proposé d encadrer d avantage les permissions de voirie spécifiquement relatives à des tournages cinématographiques en déterminant trois tranches horaires de tournage : - de 6h à 12h, - de 12 h et 18h, - de 18h à 6h. Une nouvelle tarification est envisagée en prenant en compte la gêne occasionnée en fonction des horaires et du nombre de véhicules. Ces tarifs sont présentés dans le tableau ci-après : Tournages cinématographiques (5 véhicules maximum) Demi-journée : - De 6h à 12h Forfaitaire De 13 à 18h Journée : de 6h à 18h Forfaitaire 1700 Nuit : de 18 à 6h Forfaitaire 2500 Véhicule supplémentaire (remorques, caravanes, mobil-home, cantine) Unité 250 C est pourquoi il est demandé au Conseil municipal : CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE

6 - d annuler la délibération du Conseil municipal du 14 novembre 2002 relative à l instauration des redevances d occupation du domaine public, la délibération du Conseil municipal en date du 4 février 2004 relative à l institution d un droit de voirie pour les échafaudages sur le domaine public et la délibération du Conseil municipal en date du 29 septembre 2005 relative à la fixation du montant de la taxe pour l occupation provisoire et privative du domaine public à l occasion de tournages cinématographiques ; - de fixer les redevances de voirie liées à l occupation du domaine public comme suit : OCCUPATION UNITE PRIX Etalages permanents m² / an 50 Terrasse ouverte m² / an 40 Terrasse fermée m² / an 100 Occupation permanente par des cycles dans le cadre d une activité commerciale mètre linéaire / an 30 Dépôt de bennes Unité / jour 30 le 1er mois 40 au-delà du 1er mois Echafaudage sur pied mètre linéaire / semaine 10 Bungalow de chantier / WC chimique Unité / semaine 50 Camions grue / Nacelle / Monte-charge Unité / jour 50 Tournages cinématographiques (5 véhicules maximum) - Demi-journée : De 6h à 12h ou de 13 à 18h Forfaitaire 1000 Journée : de 6h à 18h Forfaitaire 1700 Nuit : de 18 à 6h Forfaitaire 2500 Véhicule supplémentaire (remorques, caravanes, mobil-home, cantine) Unité De dire que ces tarifs sont applicables à compter du 1 er janvier 2011 ; - De dire que chaque autorisation d occupation du domaine public fera l objet d une convention particulière ou d un arrêté ; - De dire que les recettes seront affectées au budget communal, aux imputations suivantes : o o Louis VALLIN demande si cette délibération concerne la division Théry. Eric FLAMAND rappelle que la division Théry n appartient pas au domaine public. Xavier DENEUX demande si les personnes concernées vont être informées car certaines augmentations peuvent être importantes, surtout pour les terrasses des commerçants. Madame le Maire explique que les redevances concernant les commerçants seront peu augmentées. Ces redevances concernent surtout les tournages cinématographiques. Point n III Jeunesse et Sports Délibération n Avenant à la convention avec le Tennis Club Rapporteur Christophe MOULLÉ-BERTEAUX La convention entre le tennis et la ville passée en février 2005 vient à expiration le 31 janvier Les obligations de la ville et du tennis club en matière d entretien des installations et sur différents points doivent être revus et mis à jour. Il est rappelé que les installations appartiennent à la Ville et que la gestion est confiée à l association. C est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de proroger la convention existante. Délibération n Convention de prestation de service pour le centre de loisirs Fun Loc avec la Caisse d Allocations Familiales des Hauts de Seine. Rapporteur Christophe MOULLÉ-BERTEAUX Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des jeunes, la CAF contribue au développement et au fonctionnement d équipements de loisirs par la signature d une convention avec la ville. Pour la durée de la convention, la CAF verse une prestation de service calculée sur le nombre d enfants inscrits par journée d ouverture. Pour les années 2008/2009 la ville a reçu euros. La CAF s engage à apporter sur la durée de la convention, le versement de la prestation de service d accueil de loisirs sans hébergement. Avis favorable de la commission jeunesse et sports en date du 2 novembre 2010 Arthur LORY demande où sera délocalisé le Fun Loc pendant les travaux. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE

7 Madame le Maire indique que le lieu pourrait être la salle Mozart. Point n IV Affaires Générales Délibération n Tarif des abonnements du parking S.N.C.F Rapporteur Fabienne GARON Les tarifs des abonnements du parking S.N.C.F n ont pas été augmentés depuis le 1 er janvier Les tarifs sont proposés en fonction des villes avoisinantes. Les augmentations des tarifs entre les résidents et les non-résidents sont proportionnelles. Tarifs en cours : Mensuel Semestriel Actuel Proposé Actuel proposé Résidents Non-Résidents Arthur LORY demande quel est le pourcentage d augmentation. Fabienne GARON explique que la commission des finances a voté une augmentation d environ 2%. Les tarifs ont été alignés sur ceux des villes voisines. Louis VALLIN redoute que cette augmentation dissuade les Vaucressonnais de s abonner. Madame le Maire indique que l abonnement représente environ un euro la journée. Martine ROZEC-GIRODROUX voudrait une différence de tarifs plus importante entre les Vaucressonnais et les non Vaucressonnais. Madame le Maire rappelle que les tarifs ont été décidés par la commission des finances. Fabienne GARON explique que le nombre de places de stationnement va augmenter grâce à la rotation que permettront les bornes de stationnement. Louis VALLIN estime que la verbalisation des véhicules gênants n est pas assez fréquente. Pour : 24 Contre : 2 M. Louis VALLIN M. Nicolas REBIERE Abstention : 3 Mme Martine ROZEC GIRODROUX M. Florence JUIN M. Arthur LORY Point n V Scolaire et périscolaire Délibération n à 147 hausse 2011 des tarifs périscolaires Rapporteur Alain SAINT-PIERRE et Brigitte CAROUGE Les tarifs des activités périscolaires sont déterminés par application d un pourcentage sur le tarif de base (E). Ce tarif de base est le tarif 2010 augmenté de 2 %. En fonction du quotient familial, le pourcentage à appliquer au tarif de base varie. Pour toutes les délibérations sauf la Pour : 28 Abstention : 1 (Mme Martine ROZEC GIRODROUX) Pour la délibération Pour : 28 Abstention : 1 (M. Eric FLAMAND) Eric FLAMAND explique son abstention par le fait que les tarifs de la délibération n ne dépendent pas du quotient familial. Martine ROZEC-GIRODROUX préfèrerait elle, que les tarifs dépendent des revenus de la famille plutôt que de la composition de la famille. Point n VI Culture Délibération n Conditions de dépôt des listes pour l élection des membres de la commission de délégation de service public dans le cadre de la procédure de délégation de service public pour l exploitation du pôle «Cinéma Normandy». Rapporteur : Diane de ROBIANO CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE

8 Le cinéma de Vaucresson est exploité depuis le 1 er juillet 2005 par la Société «Les vrais instants de l image» dans le cadre d une délégation de service public sous la forme d un affermage. Le contrat en cours arrive à échéance le 31 décembre La Ville envisage de conclure une nouvelle délégation de service public sous la forme d une concession et pour une durée de 10 ans. L article L du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la création d une commission chargée de l analyse des candidatures d une part et de l ouverture et l analyse des offres initiales avant négociations d autre part. Dans les communes de habitants et plus, cette commission est composée de l autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, qui préside la commission, et de 5 membres de l assemblée délibérante élus en son sein. Le comptable public et le représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également au sein de la commission. Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D CGCT). Avant de procéder à l élection de la commission, il convient de fixer les conditions de dépôt des listes (article D CGCT). Ces listes peuvent comprendre moins de noms qu il n y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d être proclamés élus (article D CGCT). Il est proposé au Conseil municipal de fixer les conditions de dépôt des listes pour l élection des membres de la commission de délégation de service public dans le cadre de la procédure de délégation de service public pour l exploitation du pôle «Cinéma Normandy». L élection de cette commission aura lieu lors de la prochaine séance du Conseil municipal, à savoir le 10 février C est pourquoi il est demandé au Conseil municipal de fixer comme suit les conditions de dépôt des listes de la commission d ouverture des plis dans le cadre de la procédure de délégation de service public pour l exploitation du pôle «Cinéma Le Normandy» : - Les listes seront déposées ou adressées à l attention de Madame le Maire au plus tard 8 jours avant la séance du Conseil municipal durant laquelle il sera procédé à l élection des membres de la commission ; - Les listes pourront comporter moins de noms qu il n y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ; - Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants. Madame le Maire explique que chaque liste politique peut déposer sa liste pour cette DSP. Elle propose de déposer une liste unique comportant des représentants de chacune des trois listes. Délibération n Approbation du principe de la délégation de service public pour l exploitation du pôle «Cinéma Normandy» Rapporteur Diane de ROBIANO La Ville est propriétaire du cinéma «Normandy», situé 72 boulevard de la République. Elle y a réalisé en 2008 des travaux d agrandissement et d amélioration, notamment par la création d une seconde salle et d un espace de restauration et d animation. Le cinéma est géré depuis le 1 er juillet 2005 par la Société «Les vrais instants de l image» dans le cadre d une délégation de service public sous la forme d un affermage. Le contrat en cours arrive à échéance le 31 décembre La Ville de Vaucresson souhaite continuer de confier la gestion du cinéma, par voie de délégation de service public, à un opérateur spécialisé. Conformément au rapport de présentation du projet de délégation de service public de l exploitation du pôle «Cinéma Normandy», joint à la présente, la Ville souhaite que le futur délégataire finance l installation de systèmes de diffusion numérique des films dans les deux salles du cinéma. Dès lors, la délégation de service public envisagée revêt la forme d une concession. Celle-ci aura une durée de 10 ans, permettant au délégataire d amortir ses investissements. Il est donc proposé au Conseil municipal d approuver le principe de délégation de service public pour l exploitation du pôle «Cinéma Normandy», sous forme d une concession, et d autoriser Madame le Maire à lancer la procédure de délégation de service public en application des articles L et suivants du code général des collectivités territoriales et à accomplir tous les actes préparatoires du contrat de délégation. Le choix définitif du délégataire et le contrat de délégation de service public seront soumis ultérieurement pour approbation au Conseil municipal conformément aux dispositions légales. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE

9 Madame le Maire rappelle que l entretien du bâtiment reste à la charge de la Ville en tant que propriétaire du bâtiment et que le fonctionnement est à la charge du délégataire. Aucune subvention ne sera versée. Louis VALLIN estime que le cinéma a des tarifs plus élevés que les cinémas des villes voisines et redoute une perte de fréquentation des jeunes. Il préconise des tarifs préférentiels. De plus, il redoute que la brasserie du cinéma concurrence les autres restaurants de Vaucresson. Il déplore également que la durée de la DSP soit de dix ans. Enfin, il pense que la deuxième salle qui a été faite aurait du être une salle polyvalente utilisable pour des spectacles par exemple. Valérie CASTELNAU rappelle que des cartes de cinéma sont en vente pour les jeunes. Madame le Maire explique qu une durée de six ans est trop courte pour motiver un exploitant et garantir l amortissement du numérique. Par ailleurs, elle rappelle que dans la convention, la Ville se réserve le droit d utiliser la salle de cinéma pour des manifestations communales. Point n VII Logement sociaux Délibération n Projet de RLF pour l opération sise 54 rue de Garches et 28 allée Saint-Gilles : Surcharge foncière Le projet de 92 logements sociaux du bailleur social Résidence, le Logement des Fonctionnaires (RLF) comprend : o sur le site du 28 allée Saint-Gilles, la réhabilitation du bâtiment de logements pour créer 5 logements conventionnés ; o sur le site du 54 rue de Garches, la réhabilitation du bâtiment de logements, la restructuration du centre de formation, la démolition des ateliers pour construire à la place un bâtiment de logements, pour créer 87 logements conventionnés. Le montage financier de l opération est constitué par : o un bail à emphytéotique d une durée de 85 ans pour les trois bâtiments à réhabiliter sur l ensemble des deux sites ; o la pleine propriété donnée à RLF pour le bâtiment en construction neuve sis 54 rue de Garches. La Commune verse au bailleur social RLF une subvention pour surcharge foncière d un montant total de euros répartis sur cinq exercices budgétaires à compter de l année 2009 inclus. En contrepartie, la Commune disposera de 20 logements sociaux sur l ensemble des deux sites soit 3 logements situés 28 allée Saint-Gilles et 17 logements situés 54 rue de Garches. Pour l année 2009, la Commune a déjà versé euros à RLF au titre de la surcharge foncière. C est pourquoi il est demandé au Conseil municipal de : o dire que le montant du deuxième versement pour l année 2010 s élève à euros, pour l ensemble des deux opérations pré citées ; o Dire que l année 2010 correspond au deuxième versement d un montant de euros, pour l ensemble des deux opérations pré citées, sous l imputation : Article : 2042 Fonction : 72 Délibération n Logement social : Acquisition de la chambre de service n 50 sise 30 rue de Garches Rapporteur Catherine BLOCH Suite aux sinistres survenus dans les chambres de service le 8 juin 2008 à la résidence «La Prairie» sise 30 rue de Garches et le 10 août 2008 à la résidence «Les Jonquilles» sise 1-7 avenue Le Nôtre, la Ville a proposé à tous les propriétaires des chambres de service de leur acheter leur bien en vue de leur transformation en logements sociaux, par la réunion de deux chambres contiguës. Après négociations, le propriétaire accepte de vendre la chambre de service n 50 (lot 161) d une superficie de 10,14 m² située en rez-de-jardin de la résidence «La Prairie», sise 30 à 52 rue de Garches, sur la parcelle cadastrée AL section 192, pour un montant de euros plus les frais. Il est donc proposé d autoriser Madame le Maire à acquérir la chambre de service n 50 (lot 161) d une superficie de 10,14 m² située en rez-de-jardin de la résidence «La Prairie», sise 30 à 52 rue de Garches, sur la parcelle cadastrée AL section 192, pour un montant de euros plus les frais. Point n VII logements sociaux Délibération n AMVL : Signature de l avenant n 3 Rapporteur Catherine BLOCH CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE

10 La loi n du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi SRU, impose aux Communes que la part des logements sociaux représente 20 % du parc résidentiel communal. Suite à la décision ST n du 23 mars 2010, la Commune a acquis le 8 juin 2010 un appartement de 38,50 m² situé au rez-de-chaussée du bâtiment n 10 de la résidence «Le Pré au Bois» sise rue du Professeur-Victor-Pauchet, sur la parcelle cadastrée section AI numéro 178. Le 1 e juillet 2010, la Commune a rétrocédé à l Association Marnes Vaucresson pour le Logement (AMVL) le dit logement en vue de son conventionnement en logement social. Conformément à l article 10 de la convention du 23 avril 2007 entre la Commune et l AMVL, il convient d établir un avenant définissant les modalités de gestion et de conventionnement du dit bien. Il est donc demandé au Conseil municipal d autoriser Madame le Maire à signer, conformément à la convention du 23 avril 2007 entre la Commune et l AMVL, un avenant n 3, ci-joint, relatif à la rétrocession à l AMVL de l appartement de 38,50 m² situé au rez-de-chaussée du bâtiment n 10 de la résidence «Le Pré au Bois», sise rue du Professeur-Victor-Pauchet. Point n VIII Voirie Délibération n Adhésion au SIGEIF de la commune de Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne) Rapporteur Henri de NONNEVILLE Les distributions électriques et gazières sont des services publics relevant de la responsabilité des communes. Lorsque les communes adhèrent à une structure intercommunale, elle délègue leur autorité concédante. Il revient au syndicat intercommunal lors de l octroi de la concession de négocier le cahier des charges et donc de définir les droits et obligations du concessionnaire sur le territoire de la concession. Il lui incombe ensuite de contrôler le bon respect par le concessionnaire des missions de service public attachées au gaz et à l électricité. En demeurant isolée une commune est insuffisamment armée pour établir des relations équilibrées entre autorité concédante et concessionnaires. Un syndicat comme le SIGEIF peut se doter de moyens importants et défendre les intérêts des communes auprès des administrations, des pouvoirs publics, des entreprises et des concessionnaires. En 2009, 180 communes adhèrent au SIGEIF soit pour la concession gaz naturel : 180 communes, 5,3 millions d'habitants, km de réseau et pour la concession électricité : 59 communes (adhérentes également à compétence gaz), 1,2 million d'habitants, km de réseau. De plus, en adhérant au SIGEIF les communes peuvent percevoir la redevance R2 «dite d investissement» d un montant de l ordre de 17% pour les travaux liés à l éclairage public, et de 42% pour l effacement des réseaux aériens d électricité. Pour ces raisons la commune de Brou-sur Chantereine demande d adhérer au SIGEIF pour les compétences gaz et électricité. C est pourquoi, il est demandé au Conseil municipal d émettre un avis favorable concernant l adhésion de la commune de Brou-sur Chantereine au SIGEIF. Point n IX Ressources Humaines Délibération n Transformation d un poste d Adjoint Technique de 2 ème classe non titulaire en Attaché non titulaire Rapporteur Alain SAINT-PIERRE Cette transformation est destinée à recruter une personne à l espace emploi de Vaucresson. Délibération n Transformation d un poste d apprenti juridique en poste d apprenti en communication Rapporteur Alain SAINT-PIERRE Cette transformation va permettre à la ville de recruter une personne au service communication. Délibération n Approbation du tableau des effectifs Rapporteur Alain SAINT-PIERRE GRADE OU EMPLOIS CAT EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont TNC AGENTS NON TITULAIRES CAT SECTEUR REMUNERATION CONTRAT CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE

11 SECTEUR ADM Budgétés Pourvus. D G S A A S Attaché principal A A CULT Rédacteur chef B A ADM Rédacteur B A ADM Adjoint adm. ppal de classe C 1 1 A S Adjoint adm. ppal de 2 C 1 1 classe 1 1 A S Adjoint adm 1ère classe C A ADM Adjoint administratif 2 C A ADM classe 1 TOTAL A ADM A ADM SECTEUR TECHNIQUE 1 1 B TECH Ingénieur A B SP Contrôleur de Travaux B B ADM Agent de Maîtrise Principal C B ADM Agent de Maîtrise C C S Adjoint Tech. Ppal 1 C 2 0 classe 1 1 C TECH Adjoint Tech. Ppal 2 C 2 2 classe 3 3 C S Adjoint Tech. 1 classe C C SP Adjoint Tech. 2 classe C C ADM TOTAL C ENT SECTEUR SOCIAL Educateur de Jeunes B 1 0 Enfants. A.T.S.E.M. ppale 2 classe C CAPAdm. A.T.S.E.M. 1 classe C CAPC TOTAL CAPS SECTEUR MEDICO-SOC 3 1 CAE. Infirmière de Cl Sup B CULT Infirmière de Classe Normale B ANIM SC, GARD, C Aux de Puér. ppale de 2 cl 0 RM Aux de Puériculture de 1 cl C JDV TOTAL SP SECTEUR ANIMATION 52. Adjoint d'animation 2 classe C TOTAL S SECTEUR SPORTIF. Educ des A.P.S. 2 classe B 1 1 TOTAL 1 1 TOTAL GENERAL TOTAL Point n X Divers Louis VALLIN demande des informations sur l avancement du projet d ouvrir aux voitures la passerelle enjambant l A86. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE

12 Madame le Maire confirme que la demande avait été faite auprès des différents préfets sous certaines conditions (horaires, sens ) et qu elle va relancer le dossier maintenant que l ouverture des deux tronçons est réalisée. Concernant le centre-ville, Louis VALLIN demande si la Mairie va tenir compte de certaines remarques faites par l architecte qu il a contacté et qui est venu présenter au groupe de travail un contre-projet. Madame le Maire rappelle qu il est bien stipulé dans l appel d offre que le projet restait ouvert à toutes nouvelles idées et suggestions. Plus aucune autre question n étant inscrite à l ordre du jour, la séance est levée à 23h35 Ainsi fait et délibère les jours, mois et ans susdits et ont signé au registre les membres présents. Le Maire, Virginie MICHEL-PAULSEN CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE

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