Approbation du procès verbal de la séance du 8 février Le procès verbal de la séance du 8 février est adopté à l unanimité.

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE Direction générale des services Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective Siège social : 68 rue Galliéni BOBIGNY Administration : 15 rue Victor Hugo IVRY sur SEINE COMITE SYNDICAL Procès verbal de la séance du 7 juin 2011 L an deux mil onze, le 7 juin, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective légalement convoqué, s est assemblé en ses locaux, sous la présidence de Monsieur Alain PATON. Etaient Présents : Alain PATON, Franck SUREAU, Danielle HAENN, Daniel GARNIER, Jeannick LE LAGADEC, Corinne CADAYS- DELHOME, Sandrine JAN, Mauricette VELAIN, Patrice CALSAT, Hélène DUSSIEUX, Sylvie JALIBERT, Nicole DUBOE, Philippe FLEUTOT, Francine KETFI, Anne RAJCHMAN, délégué(e)s titulaires Lory LACLEF Jean- Pierre RIVALLAIN délégué(e)s suppléant(e)s. Etaient excusés : Françoise FAVE, Jacqueline SPIRO, Valérie ZELIOLI, Laurence BLIN, Bernard GRINFELD, Gilbert TROUILLET, Chantal MICHAULT, Patrick VENTRIBOUT, Patricia BENDIAF, Sandrine BERNARD, Martine AUBRY, Viviane VAN de POELE, Véronique HAMMACHE, Djamila KHELAF, Raphaël VAHE, Frédéric GILLET, Corinne MARQUES DE MENDONCA Le nombre de membres en exercice est de : 32 Le nombre de délégués titulaires présents est de : 15 Le nombre de délégués suppléants présents est de : 02 Le nombre de délégués titulaires et suppléants présents est de : 17 Le quorum de 17 membres présents étant atteint, le Conseil Syndical peut valablement délibérer. Désignation du secrétaire de séance : Madame Sylvie JALIBERT est désignée secrétaire de séance M. A. PATON informe les élus de l état de santé de M. Patrick VENTRIBOUT, ce qui ne lui permet pas d assister à nos travaux. Il précise avoir adressé une lettre de sympathie avec le dernier livre de G. LEPUIL. ORDRE DU JOUR : Approbation du procès verbal de la séance du 8 février 2011 Le procès verbal de la séance du 8 février est adopté à l unanimité. Rendu compte des décisions du Président prises par délégation du Comité Syndical en application de la délibération n en référence à l article L du CGCT. Comité Syndical du SIRESCO Procès verbal de la séance du 7 juin page 1/12

2 Décision n Objet N Du 08/02/2011 N Du 17/03/2011 Contrat de location de bureaux de type «Moduliso 618». Ensemble modulaire, temporaire et provisoire, à usage de bureaux. Marché appels d offres ouvert, n Fourniture de pains et viennoiseries. Marchés à bons de commandes passés sans minimum et sans maximum de commandes attribuées par la commission d appels d offres du 03 mars Lot n 1 Pains et viennoiseries «conventionnels» livraison zone géographique 1 (Champigny sur Marne, La Queue en Brie, Brou sur Chantereine) attribuée à la société GANIX sise 37 bis rue Gustave Simonet Ivry sur Seine. Lot n 2 Pains et viennoiseries «conventionnels» livraison zone géographique 2 (Bobigny, La Courneuve, Aubervilliers, Villetaneuse, Romainville) attribuée à la société ECOPAIN sise 4 chemin N.D des Anges Noisy Le Sec. Lot n 3 Pains et viennoiseries «conventionnels» livraison zone géographique 3 (Fosses, Mitry Mory) attribuée à la société GANIX sise 37 bis rue Gustave Simonet Ivry sur Seine. Lot n 4 Pains fabriqués avec des farines issues de l agriculture biologique et viennoiseries «conventionnelles», livraison zone géographique 1(Champigny sur Marne, La Queue en Brie, Brou sur Chantereine) attribuée à la société GANIX sise 37 bis rue Gustave Simonet Ivry sur Seine. Lot n 5 Pains fabriqués avec des farines issues de l agriculture biologique et viennoiseries «conventionnelles», livraison zone géographique 2 (Bobigny, La Courneuve, Aubervilliers, Villetaneuse, Romainville) attribuée à la société ECOPAIN sise 4 chemin N.D des Anges Noisy Le Sec. Lot n 6 Pains fabriqués avec des farines issues de l agriculture biologique et viennoiseries «conventionnelles», livraison zone géographique 3 (Fosses, Mitry Mory) attribuée à la société GANIX sise 37 bis rue Gustave Simonet Ivry sur Seine Comité Syndical du SIRESCO Procès verbal de la séance du 7 juin page 2/12

3 1. Présentation et adoption du rapport d activité 2010 M. A. PATON présente le rapport d activité. Le SIRESCO a vécu en 2010 une année riche d avancées de notre action publique pour la restauration sociale collective au service des quatorze villes membres. Les suites des 1ères rencontres de la restauration collective ont débouché sur l introduction du pain «bio». Le développement des relations et de la coopération intercommunale a entériné la création d une mission d assistance aux villes. C était une attente pour harmoniser les liens permanents. L amélioration de l exécution budgétaire avec un résultat de gestion obtenu mieux appréhendé à la clôture et à la mise en place d un plan pluriannuel d investissements, répond à cette attente. Il poursuit sur l anticipation de l agrandissement du site de production de Bobigny pour donner une réponse aux évolutions démographiques des villes en développement urbain. Le SIRESCO continue le travail engagé sur les effectifs prévisionnels et les repas consommés pour réduire les écarts. Ce rapport d activité sera transmis à toutes les villes membres du Syndicat pour une présentation dans les conseils municipaux. Mme J. LE LAGADEC : la communication est très importante pour faire circuler l information. Nous ne lâcherons pas sur les écarts entre les repas prévisionnels et les consommés. Il faut présenter des tableaux comparatifs pour pointer les différences. M. A. PATON précise que ce document sera public. L objectif est dans un premier temps de faire face au déficit de communication reproché au SIRESCO. Dans le cadre des écarts, les services concernés des villes doivent se mobiliser pour réaliser un travail plus pointu avec les services du SIRESCO. Comment approfondir ce travail avec les 14 villes adhérentes sans mettre nos partenaires en difficultés? Ce rapport sera présenté au conseil municipal des villes membres et sera public. Mme C. CADAYS-DELHOME : il est parfois utile que les éléments deviennent publics pour réaliser des économies. Mme J. LE LAGADEC : un tableau avec un courrier d accompagnement pour expliquer les écarts peut être aussi très utile. Mme N. DUBOE : nous recherchons tous à faire des économies, et il n est pas toujours facile d économiser sur les bonnes lignes budgétaires, ce document est donc très important. M. F. SUREAU : il est peut être judicieux d envoyer un tableau comparatif et individuel par ville adhérente. Mme N. DUBOE : nous ne souhaitons pas connaître les bons ou les mauvais élèves, la volonté est de faire des économies sur cet exemple. Je préfère, pour ma part, envoyer des enfants en vacances ou enrichir la culture, il faut déranger pour faire avancer. Mme D. HAENN : dès le mois de juillet le cadrage budgétaire est donné dans les villes pour l année Nous avons besoin d éléments s il y a une prévision d augmentation. M. A. PATON : à la rentrée septembre, nous allons discuter du budget prévisionnel La hausse des prix entraînera une majoration du prix des repas. Mme C. CADAYS-DELHOME : la sécheresse n est pas en cause immédiatement. M. A. PATON : plusieurs domaines seront concernés. La spéculation financière sur les matières premières montre les difficultés à venir. M. A. PATON invite le Comité Syndical à voter le rapport d activité, La délibération n 1 est adoptée à l unanimité Comité Syndical du SIRESCO Procès verbal de la séance du 7 juin page 3/12

4 2. Adoption du compte administratif et constat de concordance du compte de gestion de l exercice budgétaire 2010 M. F. SUREAU donne lecture du rapport de présentation. En fonctionnement les dépenses globales intégrant les mouvements d ordre avec un taux de réalisation de 96,17 % (réalisé = ,17 pour prévision = ,56 ) ont été inférieures à la réalisation des recettes dont le taux représente 97,60 % de la prévision (réalisé = ,98 pour prévision = ,56 ). Le Comité syndical est invité à débattre : - pour adopter le compte administratif de l exercice et pour constater la concordance avec le compte de gestion du comptable. M. A. PATON : précise que les journées de grève ont été estimées à 8 jours et demi sur 140 jours de fonctionnement. Par ailleurs, Vaires-sur-Marne était membre du syndicat jusqu au 31 décembre 2010 et Villetaneuse est entrée physiquement en septembre Avant de réaffecter la somme excédentaire, nous avons besoin de plus de clarté. L introduction du pain «bio» induit des dépenses supplémentaires et il est important d en évaluer toute la portée. M. D. GARNIER : ce sont de bons résultats, nous n étions pas convaincus au début de l année si on se souvient des débats, nous ne pensions pas maintenir le tarif du repas à 3. Il est précisé que nous commençons la préparation budgétaire 2012 et qu il faut s attendre entre 3 et 5 % d augmentation des contributions. Cette indication est basée sur une activité en évolution au regard des repas consommés : les ouvertures de classes induisent des coûts nouveaux. A cela s ajoutent les évolutions économiques des approvisionnements. Dans les débats à venir, nous aborderons les questions qui se posent sur la quantité des déchets constatés dans les restaurants scolaires. 58 % du budget est consacré aux denrées alimentaires. Il faut travailler ces questions plus finement avec les villes. M. F. SUREAU : quels sont les éléments d analyses pour juger la quantité des déchets jetés dans les écoles. Le Directeur général des services indique qu une étude diagnostic est en cours et qu un travail est à développer sur cette problématique. Mme J. LE LAGADEC : il faut se poser la question du traitement individuel en travaillant au plus proche de l enfant. Mme C. CADAYS -DELHOME : le gâchis est plus important avec les plus petits, mixer les tables avec les plus grands et des adultes pour surveiller permet de mieux gérer les repas. M. D. GARNIER : les endroits où il y a un véritable accompagnement, avec une incitation à manger, le constat est positif. L enfant seul pense d abord à jouer. M. F. SUREAU : ces éléments doivent être partagés avec les gens de terrain pour améliorer et diminuer les déchets. M. A. PATON précise que le SIRESCO est très attaché au principe du repas consommé. La norme du plaisir à table est effectivement un travail à partager entre les villes et les personnels des restaurants. Il faut être en observation pour des retours plus fréquents et trouver des réponses adaptées. Les raisons sont économiques et éthiques. Il faut relayer ces informations auprès des élus et des familles. Mme N. DUBOE : une analyse de ce qui n est pas consommé par rapport à la présentation et par type de plats proposés pourrait être utile pour une compréhension plus fine. Comité Syndical du SIRESCO Procès verbal de la séance du 7 juin page 4/12

5 Le Directeur général des services indique que plusieurs phénomènes sont présents. Chaque restaurant a des réactions différentes en fonction des menus proposés. Le même menu est consommé à certains endroits et moins à d autres. Constatant l absence de nouvelles interventions, M. A. PATON quitte la table des délibérations. M. F. SUREAU invite le comité syndical à délibérer. Les délibérations n 2 et 3 sont votées à l unanimité (le Président absent) 3. Programme définitif du projet d adaptation - amélioration - rénovation de l unité de production culinaire de Bobigny : approbation de l Avant Projet Sommaire (A.P.S), autorisation à déposer le dossier de projet de permis de construire. M. A. PATON donne lecture du rapport de présentation et précise que les travaux auront lieu sans interruption de la production. La planification se fera à chaque période de vacances scolaires. Il continue sur les contraintes d une telle entreprise sur un bâtiment qui fonctionne à temps ininterrompu. M. JP. RIVALLAIN demande si ce bâtiment contient de l amiante. M. A. PATON répond non à cette question. Mme J. LE LAGADEC : les dépenses en fluides sont importantes et conséquentes, le SIPPEREC a t-il recommandé des panneaux solaires ou proposé d autres solutions plus économiques? Le Directeur général des services précise qu un rapport de faisabilité est en cours d instruction. Dans l immédiat, le SIPPEREC, sollicité sur les aspects de photovoltaïque, a conclu qu il n était pas judicieux d aller dans ce sens. M. F. SUREAU : les panneaux voltaïques de distribution eau/électricité, en prenant le plus optimiste, ne sont pas rentables et sont à l encontre de l environnement. Il faut entre 10 et 20 ans pour récupérer le coût en dépense d investissement. Mme L. LACLEF : l administration sera t-elle toujours dans les locaux préfabriqués? M. A. PATON : cette question reste complexe. Les locaux administratifs sont répartis sur les deux sites de production. Nous avons besoin d une meilleure cohérence en cherchant une solution économique et rationnelle. Dans un premier temps, nous avons volontairement donné une priorité à la production. Il indique que cette problématique devrait trouver une réponse rapidement par la suite pour améliorer les conditions de travail des agents. Le Comité syndical est invité à délibérer favorablement : - l adoption du programme définitif de l opération, - la validation de l avant projet sommaire (APS) du projet, - l autorisation donnée au Président à déposer le dossier de demande de permis de construire, - l autorisation donnée au Président à signer les documents afférents au dossier. Les délibérations numéros 4 et 5 sont votées à l unanimité Comité Syndical du SIRESCO Procès verbal de la séance du 7 juin page 5/12

6 4. Préparation des 2èmes Rencontres de la Restauration Collective M. A. PATON donne lecture du rapport de présentation. Le déroulement de la journée et notamment la séance de l après midi qui sera dédiée à l analyse de cas concrets pour partager des expériences et des réflexions sur le vécu. Cette année à nouveau la Ville d Ivry-sur-Seine nous accueillera amicalement à l Espace Robespierre. Il poursuit sur la communication, un mode d organisation collaboratif et participatif pour les aspects pratiques, entre syndicats de restauration collective, est imaginé. Le Siresco propose de prendre en charge le coût de la conception de la communication. Les logos des syndicats intercommunaux de restauration seront apposés sur tous les supports de communication. Il précise que l inscription à la journée sera impérative pour participer aux travaux. Il indique avec satisfaction que les élus membres du SIRESCO se sont réellement impliqués et les échanges au cours des 4 rencontres préparatoires ont été très intéressants. Le Comité syndical est invité à délibérer favorablement pour : - valider l état de préparation et d organisation des 2èmes Rencontres de la restauration collective du samedi 15 octobre 2011, - adopter les conventions de partenariats à passer respectivement avec les syndicats intercommunaux de la restauration collective co-organisateur des 2èmes Rencontres, avec le CIDEFE et le Groupe Territorial, - autoriser le Président à signer les conventions respectives avec chacun des partenaires. Les délibérations numéros 6, 7, 7bis, 8 et 9 sont votées à l unanimité 5. «de la terre à l assiette» - projet de journée d étude du 28 juin en collaboration avec la FNAB et le GAB d Ile de France M. A. PATON donne lecture du rapport de présentation. Pour développer l introduction des productions agricoles respectueuses de l environnement et des hommes, plusieurs rencontres de travail ont été réalisées, notamment avec le GAB. Une première action se concrétise, le pain «BIO». Cette journée d étude «Comment de la terre à l assiette, travailler pour passer durablement du voulu au possible des nourritures «bio»», permettrait d aborder quatre dimensions de la problématique : l achat public responsable et solidaire la formation en direction des équipes techniques, (Cuisiniers, acheteurs, gestionnaires) l approvisionnement avec les plates formes adhérentes de «Manger Bio Ici et Maintenant» l accompagnement des mangeurs. Il poursuit sur l opportunité d envisager la mise en place d un comité de suivi rassemblant les acteurs publics que nous sommes. Il aurait pour mission de suivre la dynamique de l introduction des produits Bio dans l offre alimentaire sociale collective sur les deux versants que sont l agriculture respectueuse de l environnement et des hommes et la restauration collective en gestion publique. Cette journée d étude et de formation pourrait intéresser les autres Syndicats intercommunaux et les villes sensibilisés à la démarche. Le CNFPT pourrait être invité à cette journée. Sur le plan administratif, il est proposé d établir une convention de partenariat entre la FNAB et le SIRESCO qui précise les modalités de réalisation de la journée d étude. Comité Syndical du SIRESCO Procès verbal de la séance du 7 juin page 6/12

7 Le Comité syndical est invité à délibérer : - à valider l organisation de cette journée en partenariat avec la FNAB et le GAB Ile de France, en direction des élus et des professionnels et d y inviter l ensemble des syndicats intercommunaux et autres gestionnaires publics locaux intéressés, - à délibérer pour approuver la convention de partenariat à passer entre le SIRESCO et la FNAB pour la tenue de la journée d étude et, autoriser le Président à la signer, La délibération n 10 est votée à l unanimité 6. Semaine du Goût du 17 au 23 octobre 2011 de la Terre à l assiette M. A. PATON donne lecture du rapport de présentation. Depuis plus de 10 ans, le SIRESCO propose chaque année, à l occasion de la semaine du goût, en octobre, des menus de découverte dans les restaurants scolaires. Cet engagement, acté dans la charte qualité du syndicat, a pour objectif de montrer que le SIRESCO propose des repas de qualité tout au long de l année, mais également des temps forts d animation afin de promouvoir le patrimoine culinaire mondial et afin de contribuer à l apprentissage du goût des enfants. Pour l édition 2011, une semaine d animation culinaire «De la terre à l assiette» est proposée, en adéquation avec notre politique de restauration et dans la suite logique des premières rencontres de la restauration collective organisées en juin 2010 et les axes validés lors du Comité Syndical du 22 juin 2010, notamment développer des stratégies favorisant les producteurs respectueux de l environnement, la proximité de la production et la saisonnalité des produits. Communication pour information 7. Admission de l adhésion de la commune de Villetaneuse M. A. PATON donne lecture du rapport de présentation. L adhésion de la commune de Villetaneuse a été engagée en 2010 à partir de la délibération de son Conseil municipal relative à sa demande d adhésion au sein de l établissement public de coopération intercommunal, en date du 27 mai Le Comité syndical a, par une délibération en date du 22 juin 2010, donné un accord de principe et, conformément aux dispositions du CGCT, notamment son article L , a décidé d inviter les Maires à inscrire ce point à la délibération des communes membres en vue de leur accord formel. Les représentants de l Etat des quatre départements du Vald Oise, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis ont, par un arrêté en date du 1 er avril 2011, autorisé la commune de Villetaneuse à adhérer au SIRESCO. Il précise qu en accord avec la commune, la date juridiquement effective sera le 1 er juillet 2011 pour des raisons de simplifications administratives. Le Comité syndical est invité à délibérer favorablement l admission de l adhésion de la commune de Villetaneuse au SIRESCO à la date énoncée. La délibération n 11 est votée à l unanimité 8. Désignation des délégués titulaire et suppléant du SIRESCO au syndicat mixte des systèmes d information (SII) M. F. SUREAU donne lecture du rapport de présentation. Le Comité syndical a délibéré la demande d adhésion au syndicat mixte des systèmes d information (SII) en juin L ensemble des communes adhérents au SII ainsi que celles adhérentes au SIRESCO ont délibéré respectivement pour donner leur avis sur cette démarche d adhésion. Nous sommes dans l attente de l arrêté préfectoral autorisant l adhésion du SIRESCO au SII. Il précise que toutes les communes adhérentes du SII d une part et celles adhérentes du SIRESCO d autre part ont délibéré un avis favorable en faveur de l adhésion du SIRESCO au SII. Comité Syndical du SIRESCO Procès verbal de la séance du 7 juin page 7/12

8 Dans l attente de l arrêté préfectoral autorisant l entrée du SIRESCO au SII, il est proposé de procéder à la désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant pour représenter le SIRESCO au sein du comité syndical du SII. Cette désignation sera effective dès lors que la procédure d adhésion sera aboutie. Le Comité syndical est invité à désigner en qualité de délégué titulaire, Alain PATON et, en qualité de délégué suppléant, Patrice CALSAT La délibération n 12 est votée à bulletins secrets à l unanimité 9. Approbation de l organigramme fonctionnel de l établissement public M. A. PATON donne lecture du rapport de présentation. Une impulsion nouvelle, depuis 2010, est donnée à la direction de l administration et des services du SIRESCO ainsi qu à l animation de l encadrement. Cette évolution a conduit à adapter et à préciser l organigramme fonctionnel de l établissement public, elle vise à mettre mieux en cohérence les missions et les activités ainsi qu à donner de la lisibilité au fonctionnement des services et par conséquent préciser les responsabilités d animation et de pilotage de l organisation générale. Le Comité Syndical est invité à délibérer pour confirmer l organigramme fonctionnel des services de l établissement public La délibération n 13 est votée à l unanimité 10. Passation de marchés pour la fourniture de denrées alimentaires M. F. SUREAU donne lecture du rapport de présentation. Plusieurs marchés pour la fourniture de denrées alimentaires arrivent à échéance le 31 décembre prochain, il est donc nécessaire de lancer une consultation afin d être en mesure d assurer nos besoins en denrées dès le 1 er janvier Il poursuit sur la volonté d agir pour rendre possible l approvisionnement de denrées alimentaires de qualité, issues d une agriculture respectueuse de l environnement et des Hommes et cela dans des conditions économiques acceptables. Le cahier des charges de cette consultation tiendra compte de plusieurs éléments qui constitueront des critères d appréciation des offres et des produits issus de l agriculture biologique ainsi que des denrées avec le label rouge seront demandées dans les bordereaux de prix. Chaque lot constituera un marché à bons de commande passé sans minimum et sans maximum de commandes, il sera indiqué dans le cahier des charges un montant de commandes estimatif et non contractuel pour chaque lot. Le montant total étant de l ordre de HT annuel. Ces marchés auront une durée d un an, soit du 1 er janvier au 31 décembre Ils pourront ensuite être renouvelés par reconduction expresse, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le Comité syndical est invité à délibérer pour : - autoriser le lancement d un appel d offres ouvert comportant onze lots, - adopter le dossier de consultation des entreprises correspondant, - autoriser le président à signer les marchés à intervenir après décision de la commission d appel d offres. Mme A. RACHMAN demande quelle quantité de produits «BIO» est présente dans les sachets pique-niques. M. A. PATON précise qu il y a plusieurs modes de pique-nique concernés, nous avons 3 propositions de piqueniques : le collectif, le sandwich ou le sachet. Nous ne sommes pas forcément satisfaits de la dernière proposition, la diversité n existe pas dans cette catégorie. Mme C. CADAYS-DELHOME : il n y a pas de diversité pendant les vacances et les pique-niques collectifs sont difficiles à transporter, cette situation dure depuis plusieurs années. Comité Syndical du SIRESCO Procès verbal de la séance du 7 juin page 8/12

9 Mme J. LE LAGADEC : si des problèmes persistent, il faut revenir à des solutions plus faciles du type pain, beurre et jambon. M. A. PATON : il faut prendre en compte le coût du sachet bio-dégradable qui est très cher. Le sachet piquenique est plus onéreux que le bol alimentaire. Vous pouvez prendre les produits en grande surface aucune nouveauté sera proposée dans le sachet pique-nique. Le sachet pique-nique provoque des mécontentements, malgré nos efforts de recherche, et coûte plus cher que la fabrication des repas chauds. Le Directeur Général des Services signale qu une autre dimension du problème doit être prise en compte : est-il sérieux d évacuer le moment du repas des animateurs des centres de loisirs? A une époque, les organisateurs prenaient en charge des réfrigérateurs. Cette dernière solution a été abandonnée par les villes car il était trop onéreux, les glacières disparaissaient. Mme A. RACHMAN : je pense qu il faut travailler avec les animateurs. M. D. GARNIER : c est le problème identique avec les inscriptions. Il faut aborder le problème de façon financière. Il n est pas possible de se plaindre du sachet pique-nique et ne pas vouloir utiliser de containers. Le Comité Syndical est invité à délibérer pour : - autoriser le lancement d un appel d offres ouvert comportant onze lots, - adopter le dossier de consultation des entreprises correspondant, - autoriser le président à signer les marchés à intervenir après décision de la commission d appel d offres. La délibération n 14 est votée à l unanimité 11. Information sur le lancement d une procédure MAPA en vue de l acquisition de gros équipements techniques de cuisine M. F. SUREAU donne lecture du rapport de présentation. Nous avons inscrit au budget primitif 2011 dans la section investissement une somme de dédiée à l acquisition d équipements de cuisine. Cet investissement avait été prévu afin de tenir compte d une part de la vétusté de certains matériels de production et d autre part de l augmentation importante, ces dernières années, du nombre de repas produits. Cet accroissement en production des repas a entraîné un usage intensif des matériels de cuisine. Il continue sur la volonté de prendre en compte l évolution des conditions de travail des agents et d adapter des outils performants. Au regard des besoins identifiés avec les équipes de production. A ce jour, le montant estimé de ces acquisitions est de H.T, inférieur au seuil de H.T.Il n est donc pas nécessaire de lancer une procédure d appel d offres. Un marché en procédure adaptée a été lancé le 19 mai dernier avec pour objectif d une installation au plus tard au mois d octobre. La consultation publique prendra fin le 24 juin prochain. L ouverture des plis et l analyse des réponses se feront plus rapidement. Communication pour information 12. Indemnité de conseil allouée au Comptable public M. F. SUREAU donne lecture du rapport de présentation. Chaque année, le Comité Syndical est appelé à délibérer sur le versement de l indemnité de conseil au comptable prévue par le décret modifié n du 19 novembre 1982 et les arrêtés des 16 décembre 1983 et 12 juillet Le Trésorier Principal de Bobigny actuellement en fonction depuis le 9 juin 2008, sollicite au titre de l exercice écoulé, le versement de cette indemnité, qui s élève pour la période considérée à 2 345,13. Le Comité Syndical est invité à délibérer sur la demande du comptable public. La délibération n 15 est votée à : 1 voix contre 2 abstentions 14 voix pour Comité Syndical du SIRESCO Procès verbal de la séance du 7 juin page 9/12

10 Création d emplois saisonniers Mme D. HAENN donne lecture du rapport de présentation. Comme chaque année, afin d assurer la continuité du service public, il est proposé de créer des postes saisonniers. Il s agit plus particulièrement d assurer la livraison des pique-niques et du portage de repas à domicile dont le nombre de convives reste stable. Pour cela, il est nécessaire de recruter des chauffeurs titulaires du permis B durant la période estivale afin de permettre au personnel permanent de prendre des congés durant les mois de juillet et août. Elle précise qu au cours du mois d avril un courrier a été adressé à l ensemble des villes adhérentes, afin de recueillir les candidatures des jeunes. Actuellement, une dizaine de candidatures est parvenue au SIRESCO. En juillet 7 chauffeurs sont nécessaires et 4 en août. Elle propose de créer 7 emplois saisonniers de chauffeurs sur le grade d adjoint technique de 2 ème classe Le Comité syndical est invité à délibérer favorablement sur la proposition de recrutement de 7 emplois saisonniers de chauffeurs-livreurs. La délibération n 16 est votée à l unanimité 13. Autorisation de relever le créancier de la prescription quadriennale pour le paiement de cotisations CNRACL antérieure à 2006 Mme D. HAENN donne lecture du rapport de présentation. A la suite d une erreur de l administration, il convient dans l intérêt des agents concernés au regard des droits à la retraite, de régulariser le versement de cotisations CNRACL, pour 5 fonctionnaires. Le montant total s élève à 5 606, 02 et portent sur des années antérieures à La prescription quadriennale étant atteinte, il convient d autoriser par délibération le paiement des cotisations antérieures à 2006, à verser à la CNRACL. Le Comité syndical est invité à délibérer favorablement sur le paiement des cotisations CNRACL en régularisation des droits à la retraite des 5 agents, pour un montant de La délibération n 17 est votée à l unanimité 14. Règlements des frais de déplacements temporaires des agents Mme D. HAENN donne lecture du rapport de présentation. Les agents territoriaux (titulaires et non titulaires) peuvent prétendre sous certaines conditions à une prise en charge des frais engagés à l occasion de déplacements temporaires, dans la limite des frais engagés ; cela en référence aux décrets n du 19 juillet 2001 et n du 3 juillet La prise en charge constitue un droit, il est donc nécessaire de prendre une délibération plus précise que celle du 19 janvier 1995, trouvée trop généraliste par le trésorier. Elle précise qu une délibération doit définir certaines modalités de remboursement et qu un ordre de mission doit autoriser l agent à se déplacer préalablement. Le Comité syndical est invité à délibérer : - sur l ensemble des cas de figure possible (mission, stage, concours et examens professionnel ), - pour prévoir le remboursement des frais de transports, de stationnement, de péage, d hébergement, de repas, d utilisation de taxis, de location de voiture ; - pour ne pas retenir la notion de commune étendue aux communes limitrophes au regard du caractère supra départemental de l établissement public de coopération intercommunale ; - pour autoriser, le cas échéant et à titre exceptionnel, l usage des véhicules personnel en respect de la réglementation en vigueur et cela au regard du caractère supra départemental du syndicat et en raison des nécessités impérieuses de service ; - pour réaffirmer le principe général d usage prioritaires des véhicules de services pour répondre aux besoins de déplacements professionnels. La délibération n 18 est votée à l unanimité Comité Syndical du SIRESCO Procès verbal de la séance du 7 juin page 10/12

11 15. Actualisation du tableau des effectifs Madame D. HAENN donne lecture du rapport de présentation. Suite aux recrutements en cours, aux mutations, avancements de grades et promotions en cours, il convient de modifier le tableau des effectifs, ce qui établi l effectif autorisé ouvert au tableau des emplois du SIRESCO, à 145. Elle précise que le nombre d emplois permanents crédités au budget est de 136 postes. Le Comité syndical est invité à délibérer favorablement sur le tableau des effectifs. La délibération n 19 est votée à l unanimité 16. Mise en œuvre de la loi n du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales M. A. PATON donne lecture du rapport de présentation. Dans le prolongement des réunions des Commissions départementales de coopération intercommunales qui se sont tenues fin avril, s agissant de notre établissement public, le Préfet de la Seine-Saint-Denis nous demande un avis sur les propositions d évolution de la carte de l intercommunalité. Cet avis est à formuler dans la perspective du futur schéma départemental de coopération intercommunale de la Seine-Saint-Denis. Compte tenu du délai de trois mois pour donner cet avis, il précise que pour le SIRESCO, celui-ci doit être donné avant la fin du mois de juin. Mme C. CADAYS-DELHOME propose de donner un avis défavorable au regard des propositions en inscrivant les motifs de l avis négatif. Mme N. DUBOE : à travers ce document, le Préfet est chargé de promouvoir le projet du «grand Paris». Il ne faut pas accepter ce schéma. Les représentants des collectivités et des EPCI doivent donner leur avis sur les logiques de territoires. Chacun doit donner son avis : - chaque commune, - les collectivités adhérentes à un EPCI - les collectivités qui envisagent un EPCI C est une question politique et tous les conseils municipaux doivent se prononcer. Une intervention indique l intérêt à affirmer une position. En terme de gestion, malgré les délais très courts, il est important de formuler un avis très motivé. Mme D. HAENN : Il est possible de donner l avis du SIRESCO. Sur un sujet de cette importance, l attitude est un peu cavalière, en demandant un avis dans un délai si court sur la base d un courrier envoyé fin mai. Il faut en débattre et donner un avis défavorable argumenté sur les propositions du Préfet de la Seine-Saint-Denis. Les communes et les syndicats de communes doivent être consultés et entendus. L idée d une fusion imposée aux syndicats de communes, en mélangeant les genres, n est pas bonne. Il faut laisser le soin aux EPCI de choisir sur la base du volontariat, du projet partagé les choix d évolution pour l avenir. M. F. SUREAU précise qu il a aussi été destinataire des documents et que le Préfet ne reprend pas les avis de la Commission départementale en Seine et Marne. Il n est pas acceptable que tous les conseils municipaux des communes qui composent le SIRESCO ne soient pas consultés aussi pour avis. Peut-on le demander? M. P. FLEUTOT : L Etat est détenteur de rationalité. Les communes font différents choix par rapport à une logique de territoire. Il n est pas choquant de le demander. M. JP. RIVALLAIN : le Syndicat ne doit pas se substituer aux villes. Une intervention précise que les communes sont invitées à donner leurs propres avis et que cela n empêche nullement l avis du SIRESCO. Il est important d affirmer notre vision des choses. Comité Syndical du SIRESCO Procès verbal de la séance du 7 juin page 11/12

12 M. D. GARNIER : nous devons donner un avis défavorable au nom du Syndicat. Il faut le faire savoir aux villes et aux autres syndicats de restauration. M. A. PATON résume les avis, énonce et développe les arguments qui motivent la position du Syndicat Intercommunal. La synthèse de l échange conduit à proposer un avis défavorable. Pour conclure, il propose qu un petit groupe se réunisse pour valider la rédaction de l avis argumenté du SIRESCO avant de le transmettre aux représentants de l EPCI. Il se félicite de l unanimité partagée sur cette question. La délibération n 20 est votée à l unanimité L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit, le 7 juin 2011 La secrétaire de séance Le Président Sylvie JALIBERT Alain PATON Comité Syndical du SIRESCO Procès verbal de la séance du 7 juin page 12/12

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