Fiche «Politique culturelle européenne»

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1 Fiche «Politique culturelle européenne» Prospective appliquée à la définition d'une politique nationale dans le domaine de la culture et de la communication Fiche variable sur les facteurs de l environnement culturel et des politiques culturelles réalisée en 2009 dans le cadre l étude prospective «Culture et Médias 2030 Perspectives de politiques culturelles» du Ministère français de la Culture et de la Communication (http://www.culturemedias2030.culture.gouv.fr/index.html) I - Définition de la variable 1) Une action européenne croissante dans le champ culturel, 2) Une action qui reste hétérogène, manquant de structuration, de coordination et de visibilité, 3) Une dimension insuffisamment liée à la définition des fondements du projet européen et insuffisamment portée et valorisée par un ensemble large d acteurs (institutions comme professionnels) et fortement dépendante de la vision du projet européen (particulièrement dans un moment de crise). II - Indicateurs pertinents 1) Une action européenne croissante dans le champ culturel Mention de la culture dans les textes européens de référence et textes européens de référence sur la culture (traités, communication de la Commission, résolution du Conseil, etc), Place de la culture dans les politiques européennes (droit communautaire relatif à la culture, financements communautaires ouverts à la culture), Thématiques européennes couvertes par l action culturelle européenne (thématiques strictement culturelles, thématiques transversales telles que le développement des territoires), Gouvernance européenne propre au champ culturel (dialogue avec les acteurs culturels issus de la société civile, coordination entre Etats membres dans le champ culturel, etc), Usage par les opérateurs culturels des instruments communautaires (réguliers, occasionnels, inexistants). 2) Une action qui reste hétérogène, manquant de structuration, de coordination et de visibilité Stratégie culturelle européenne d ensemble et place de la culture dans les grandes stratégies européennes, Affirmation et valorisation de l ensemble de ses actions culturelles par l Union,

2 Participation des acteurs culturels à la gouvernance culturelle européenne (professionnels, collectivités locales, administrations nationales) et place de la direction générale Education et Culture de la Commission européenne DGEAC au sein des institutions européennes. Connaissance de l action européenne, des acteurs et projets développés par les opérateurs culturels. 3) Une dimension insuffisamment liée à la définition des fondements du projet européen et insuffisamment portée et valorisée par un ensemble large d acteurs (institutions comme professionnels) et fortement dépendante de la vision du projet européen (particulièrement dans un moment de crise). Vision de la culture dans le projet de construction européenne et vision du projet européen lui-même, Vision de l action culturelle européenne présente ou future portée par l ensemble des acteurs (institutions européennes, institutions nationales, collectivités locales, société civile, professionnels, etc), Organisation des acteurs culturels au niveau européen - Société civile organisée dans le champ culturel (organisation du secteur à l échelle européenne, lien avec les autres secteurs, etc). III - Rétrospective et situation de la variable 1) Action européenne croissante dans le champ culturel La Culture, un objectif européen. La culture est un objectif affirmé et une compétence de l Union depuis 1992 et l introduction dans les Traités d une mention de la culture tant dans les principes de l action communautaire que dans ses politiques (article 151). A un moment de débat sur une Europe plus proche du citoyen, la prise en compte de la culture marquait la volonté d affirmer des objectifs non économiques et d élargir les compétences de l Union à des compétences plus sociales (culture, santé, consommateur). Les objectifs fixés sont ainsi l épanouissement des cultures des Etats membres et la mise en évidence de l héritage culturel commun. Au regard des débats croissants sur la mondialisation culturelle et le développement durable, ces objectifs ont été élargis au respect et à la promotion de diversité culturelle, elle aussi inscrite dans les traités comme un objectif de l Union depuis 1999 comme à l'article 22 de la Charte européenne des droits fondamentaux. Enfin, la culture est affirmée aujourd hui comme un domaine d intérêt stratégique, depuis l adoption, en 2007, d une résolution du conseil définissant un Agenda culturel européen à l heure de la mondialisation. Premier texte cadre européen sur la culture, l Agenda culturel définit en effet, pour la première fois, des objectifs culturels d intérêt commun qui prennent en compte l apport de la culture à la construction européenne de manière plus large et plus stratégique dans un contexte de mondialisation. Il définit ainsi trois enjeux : la diversité et l interculturel, la créativité dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et les relations extérieures de l Union. La culture, une dimension présente dans un nombre croissant de politiques et programmes communautaires, couvrant des champs thématiques et des enjeux de plus en plus large. Dans l exercice de ses compétences culture (au titre de l article 151), l Union mène une action complémentaire de celle des Etats membres, encourageant la coopération culturelle européenne en s appuyant sur un programme unique de financement dédié, le programme Culture. Mais la dimension culturelle est présente beaucoup plus largement dans les politiques et actions de l Union. La culture est en effet une dimension très présente du marché intérieur (circulation des professionnels et des œuvres, mesures fiscales spécifiques, protection des droits d auteurs, etc), de la politique de la concurrence et des aides d Etat et de la politique commerciale commune.

3 De même, la culture bénéficie, de manière transversale, des politiques et programmes de financement de l Union (cohésion, développement rural, éducation/formation, recherche/développement, TIC, voisinage, etc), couvrant ainsi des champs thématiques de plus en plus larges. Parallèlement à une redéfinition des stratégies européennes avec Lisbonne (société de la connaissance), Göteborg (développement durable) et le consensus européen sur le développement (lutte contre la pauvreté), se pose ainsi de plus en plus la question de la transversalité de la place de la culture au regard des objectifs et politiques communautaires. Se pose plus particulièrement, d une part, la question de nouvelles articulations à travailler au niveau européen en termes économique, social, environnemental et citoyen (par exemple le lien, culture, recherche, éducation ou le lien culture, diversité, environnement), et, d autre part, la question de la place du territoire comme lieu d articulation de ces enjeux. Une gouvernance européenne pour la culture. La mise en œuvre de l Agenda culturel a conduit à la mise en place de nouveaux modes de gouvernance pour la culture, à l image du travail déjà engagé dans d autres secteurs comme les affaires sociales, l emploi ou l éducation. Ces modes se caractérisent par un rôle et des possibilités d action nouvelles pour les Etats membres, les acteurs culturels et la Commission dans le sens d une plus grande participation et d un plus grand partenariat. Ils se composent : d un dialogue interne à la Commission ; d un dialogue structuré entre la commission européenne et la société civile ; et du recours à une méthode alternative à la réglementation la méthode ouverte de coordination (MOC) entre Etats membres adaptée à un domaine où compétences de l Union sont limitées. Ces évolutions devaient notamment donner la possibilité d une plus grande participation des acteurs dans l élaboration des politiques communautaires dans un secteur encore faiblement structuré et représenté au niveau européen. Enfin, on constate au niveau européen un développement des pratiques professionnelles (meilleure connaissance des financements européens, utilisation plus large de ces fonds notamment au regard des fonds territoriaux et des programmes de relations extérieures, diversité des acteurs utilisant les financements européens, professionnalisation dans le montage de projets, etc). 2) Une action qui reste hétérogène, manquant de structuration, de coordination et de visibilité Une stratégie d ensemble à définir. La culture ne fait pas encore l objet d une stratégie d ensemble affirmée, claire et globale. L Agenda culturel européen ne couvre en effet pas l ensemble des actions culturelles européennes engagées aujourd hui comme l ensemble des enjeux culturels d importance pour l Union. Il occulte par exemple les questions de cohésion sociale, de citoyenneté, de développement durable et de cohésion territoriale. De même, la mise en œuvre des objectifs cités demeure dans certains cas relativement restrictive, notamment pour l objectif de créativité, très centré sur la question des industries culturelles et créatives. La culture ne fait par ailleurs pas encore l objet d une politique et de dispositifs spécifiques intégrant ses caractéristiques structurelles (myriade de PME, etc). Enfin, si cet Agenda a de fortes répercussions dans le domaine des relations extérieures de l Union, il ne semble pas encore s être traduit par une prise en compte plus grande de la culture dans les grandes stratégies de Lisbonne et Göteborg. Une action à affirmer et à valoriser. Le manque de stratégie globale est renforcé par un manque de coordination, d affirmation et de valorisation par l Union de l ensemble de ses actions culturelles. Ainsi, si la culture est présente, de manière transversale, dans certains programmes, elle n est pas toujours affirmée comme un domaine important d intervention, pas toujours prise en compte de manière égale ou à proportion de son potentiel et donc difficilement mobilisable. Ces difficultés sont présentes y compris dans les programmes liés aux domaines couverts par l Agenda, cette prise en compte résultant de négociations antérieures à l adoption de l Agenda (et induisant ainsi un décalage entre l opérationnel et le stratégique). Ceci se révèle d autant plus problématique pour les programmes mis en œuvre de manière décentralisée, les priorités de ces programmes relevant d une négociation partenariale essentiellement locale dans un cadre stratégique global défini par l Union. Enfin, cette absence d affirmation et de valorisation rend plus difficile la capitalisation et la valorisation des actions menées et des projets financés.

4 Une gouvernance à développer. Si l Agenda culturel a renforcé la direction générale Education et Culture de la Commission européenne DGEAC, celle-ci n apparaît pas encore comme une direction de poids à même de négocier avec des directions telles que la DG REGIO, notamment car elle ne couvre pas encore l ensemble du champ culturel (les médias et les industries culturelles relevant de la DG Société de l information). De même, la mise en place d un dialogue structuré entre la Commission et les acteurs issus de la société civile, au travers des plateformes, pose la question de la réelle participation des professionnels du secteur culturel à ce dialogue (sélection d acteurs exerçant déjà une veille active auprès de la commission, non représentativité des professions, faible diffusion de l information ne permettant pas une appropriation large des professionnels, difficulté à porter un agenda propre). Au niveau des Etats membres, la méthode ouverte de coordination pose quant à elle la question de l articulation et de la cohérence des processus engagés (notamment dans un contexte où les administrations nationales n ont pas toujours une vision des enjeux et méthodes européens), comme de l intégration à la réflexion d acteurs autres qu administratifs. Enfin, deux acteurs demeurent absents de cette démarche. Au-delà d une absence de place définie dans l Agenda, les collectivités locales restent encore faiblement représentées au niveau européen et n ont souvent pas de vision politique et stratégique de la question culturelle européenne (comme de sa dimension territoriale). La question culturelle demeure en effet, pour ces collectivités, essentiellement liée à la mise en œuvre de certains programmes, à l accompagnement d acteurs ou au développement projets propres. De même, le Parlement européen est également absent de ces évolutions (un acteur absent de la mise en œuvre de l Agenda, une commission culture qui n est pas un acteur culturel et politique de poids, une action essentiellement centrée sur les thématiques de coopération culturelle et de mobilité). Dans un contexte où l action culturelle européenne demeure hétérogène et insuffisamment affirmée et où les pratiques demeurent insuffisamment capitalisées et diffusées, il est difficile pour acteurs culturels d avoir vision juste de l action culturelle européenne, de mobiliser l ensemble des programmes possibles comme de développer des mises en réseau efficaces. On constate ainsi une difficulté à intégrer l ensemble de ces enjeux et à les appliquer à leur propre secteur professionnel. La dimension européenne n est ainsi pas une dimension assumée de leur action, même quand les pratiques existent. De même, au niveau des collectivités territoriales, on constate une faible intégration de ces enjeux dans leurs stratégies et politiques culturelles et européennes. 3) Une dimension insuffisamment liée à la définition des fondements du projet européen et insuffisamment portée et valorisée par un ensemble large d acteurs (institutions comme professionnels) et fortement dépendante de la vision du projet européen (particulièrement dans un moment de crise). Une dimension insuffisamment liée à la définition des fondements du projet européen. Les débats en cours au niveau européen, tout particulièrement dans le cadre de la mise en œuvre de l Agenda, place la culture dans une logique très fonctionnaliste de réponse efficace à certains problèmes (essentiellement économiques) posés par la mondialisation et non comme une dimension constitutive d un projet politique et sociétal européen répondant aux questions de fond posées par la mondialisation au niveau économique, social, environnemental, culturel et citoyen. Les évolutions de l action de l Union proposées demeurent en effet très liées à la structuration et au développement d éléments de politiques existants en lien avec des objectifs strictement définis. Elles ne permettent pas de repenser une politique et une action culturelle européenne d ensemble au regard de ce qui pourrait fonder aujourd hui la construction européenne et la définition d un modèle social européen. Et ceci à un moment où, au regard des évolutions engagées depuis les années 2000 dans l action européenne, et d autant plus avec la crise, la nature et la profondeur des questions posées au niveau européen évoluent fortement : Quelle place de la culture dans les valeurs et droits fondamentaux défendus par l Union? Quelle place et quel rapport entretenons-nous à la connaissance, l innovation et au développement technologique dans nos sociétés?

5 Comment envisageons-nous le développement durable du territoire européen? Vers quel modèle social souhaitons-nous tendre (dépassement du modèle consumériste, réhabilitation du collectif, prise en compte de l équité, respect de la diversité culturelle, solidarité)? Quelle place pour la participation au cœur d un projet politique européen? etc. L absence d une société civile européenne organisée autour de la question culturelle. Dans ce cadre, la participation des acteurs telle qu envisagée par la Commission dans le cadre de l Agenda et du dialogue structuré demeure, d une part technique, et d autre part, centrée sur l élaboration des politiques publiques. Elle ne sous-tend pas l idée d une participation plus large à l échelle européenne, ouverte à des acteurs participant de la question culturelle mais non professionnels de la culture (acteurs de l éducation, acteurs des territoires, etc), intégrant les citoyens et contribuant ainsi d un nouveau projet politique européen. De même, les acteurs culturels demeurent encore peu porteurs d une vision politique de l action culturelle européenne en lien avec un modèle social européen et une responsabilité mondiale. Peu présents dans les instances de réflexion et de débat collectif sur la question européenne, ces acteurs semblent également peu engagés dans des dialogues intersectoriels avec les autres acteurs économiques, sociaux, environnementaux, citoyens et territoriaux. Par conséquent, les évolutions récentes ne semblent pas encore permettre la constitution d une société civile européenne organisée autour de la question culturelle à même de se mobiliser largement pour la prise en compte de la culture dans projet européen. IV - Prospective de la variable 1) La politique culturelle européenne aujourd hui (pour 1.1, 1.2, 1.3, cf rétrospective et situation de la variable) 2) La culture dans une Europe organisatrice de marché Action culturelle dans le cadre d une Europe organisatrice de marché conçue comme une réponse minimale aux enjeux de la mondialisation : (1) Vision du secteur culturel comme un secteur économique comme un autre, (2) Action régulatrice minimale du secteur au regard de la construction du marché intérieur européen dans une économie mondialisée (libre circulation, libre échange, libre concurrence, etc), (3) Absence de politique plus interventionniste de soutien au secteur (exemple : pas de politique de soutien aux industries culturelles européennes), (4) Programme de coopération culturelle européenne minimal développé dans une logique de communication et de visibilité de l Union européenne, (5) Un rôle réduit, au sein de la Commission européenne, de la DG EAC avec une surface réduite gérant essentiellement ce programme minimal de coopération, (6) Impact réduit sur la politique nationale de la culture en France et rôle restreint du MCC dans ce cadre (suivi du programme minimal de coopération culturelle européenne). 3) La culture comme réponse fonctionnaliste à la mondialisation économique Action culturelle conçue comme une réponse fonctionnaliste dans le cadre d une Europe se structurant essentiellement autour d une réponse forte à la mondialisation économique : (1) Vision du secteur culturel comme un secteur stratégique dans le cadre d une économie mondialisée, (2) Définition d une politique structurée de soutien économique au secteur avec un volet interne et un volet extérieur important (soutien aux industries culturelles, soutien au secteur entreprenarial culturel et créatif européen, soutien à l employabilité dans ce secteur, mécanisme coercitif autour de la convention Unesco sir la diversité, négociations à l OMC, etc),

6 (3) Un rôle plus fort, au sein de la Commission européenne, de la DG EAC gérant une partie importante des programmes de soutien économique au secteur (et réintégrant notamment la question des médias), (4) Conservation, de manière complémentaire mais sans stratégie globale, de certaines actions culturelles existantes dans les programmes européens (coopération sur les ressources culturelles européennes, lien culture et cohésion sociale au travers d une action sur les publics en difficulté, coopération au développement, etc), (5) Gouvernance culturelle minimale centrée sur le rapport entre la DG EAC et les acteurs économiques de la culture (industries culturelles et entreprenariat culturel), (6) Un impact sur la politique nationale de soutien économique au secteur en termes d enjeux (intégration des cadres de références européens, suivi des programmes, suivi des négociations commerciales, etc) et de méthodes (rapport avec les acteurs français, etc). 4) Une Europe de la culture Politique culturelle européenne conçue comme constitutive d un projet politique européen se structurant autour de la définition d un modèle social européen en lien avec le développement durable et d un positionnement international fort de l Union européenne : (1) Vision de la culture comme constitutive d un projet politique européen assumant sa dimension économique, sociale, environnementale et citoyenne, (2) Structuration et affirmation, dans ce cadre, d une politique culturelle européenne d ensemble intégrant des actions de régulation et de soutien sur un champ large allant de la citoyenneté au développement, - Structuration d une politique forte de soutien économique au secteur culturel et créatif, intégrant un volet interne dans le cadre du marché intérieur (constitution d un marché culturel européen) et un volet externe, - Structuration d une action autour de la citoyenneté et de la cohésion sociale et définition de responsabilités culturelles européennes communes : soutien à des ressources culturelles considérées comme communes (notamment en termes de patrimoine), soutien à la diversité culturelle considérée comme une valeur sociétale (y compris diversité linguistique), renforcement d une action autour de l accès à la culture dans une démarche citoyenne, etc, - Structuration d une action culturelle extérieure forte intégrant des enjeux de visibilité extérieure de l Union, de dialogue interculturel et d échanges mutuels, de coopération au développement, etc et participant de la création d une diplomatie culturelle internationale, - Intégration et affirmation de la culture dans les autres politiques européennes, notamment territoriales et extérieures, comme un secteur clé d intervention. (3) Un rôle fort de la DG EAC et du Parlement européen soutenant cette vision constitutive de la culture dans le projet européen, (4) Gouvernance culturelle large intégrant un lien fort avec les secteurs professionnels (et une forte participation des professionnels au niveau européen), la constitution d une société civile organisée autour de la question culturelle, un rôle à part entière pour les collectivités locales et un lien plus fort avec les citoyens européens. (5) Un impact fort sur la politique nationale de la culture tant en termes d enjeux (la dimension culturelle comme dimension politique, transversale, stratégique et prospective couvrant des thématiques économiques, sociales, environnementales et citoyennes, en interne comme dans les relations extérieures) que de méthodes (transversalité des méthodes et gouvernance culturelle européenne à intégrer).

7 V Evolution possible Le positionnement qui semble se dessiner pour les années à venir semble être un modèle intermédiaire entre «Une Europe de la culture» et «La culture comme réponse fonctionnaliste à la mondialisation économique», avec une polarité plus forte vers le fonctionnalisme. Au regard des évolutions passées et actuelles, il semble en effet difficile, d une part, de voir émerger un modèle clair et unique dans les années à venir, et d autre part, que la tendance s affirme fortement vers une Europe de la culture dans sa vision la plus constitutive et la plus large. Avec au niveau national, un impact fort sur la politique nationale de soutien économique au secteur et de nouvelles dimensions à prendre en compte (la culture dans une dimension transversale, stratégique et prospective). Politique européenne structurée (interventions régulatrices et mécanismes de soutien) 4 - Une Europe de la culture 3 - La culture comme réponse fonctionnaliste à la mondialisation économique Un modèle européen de développement durable mondialisation économique 1.3 La culture, vers une démarche fonctionnaliste 2 - La culture dans une Europe organisatrice de marché Une réponse à la mondialisation économique 1.2 La culture comme possibilité subsidiaire 1.1 La culture hors champ spécifique d action européenne Intervention européenne minimale Le positionnement aujourd hui / Le positionnement qui semble se dessiner pour les années à venir

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