Association de Défense et de Sauvegarde de l Environnement de la Pomponnette.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Association de Défense et de Sauvegarde de l Environnement de la Pomponnette."

Transcription

1 PROCES VERBAL de l Assemblée Générale Ordinaire du 14 mars 2015 tenue en Mairie de Pomponne à suite à la convocation de ses adhérents en date du 03 mars 2015 Présents ou représentés : 45 membres sur 77 membres à jour de leur cotisation. L Assemblée Générale Ordinaire est ouverte par la Présidente. I - RAPPORT D ACTIVITE 2014 Je souhaite, avec tous les membres du Conseil d'administration présents, Pol Dromas, vice-président, Monique Bergez-Laplace, au fonction de Trésorière, Alexandra Delcourt qui assure le secrétariat, Louis Le Paire, Marc Gerbet, Gérard Bombenon, Patrick Barrat, Claude Schaeffer et Bernard Blanckaert, la bienvenue à tous nos adhérents, sympathisants et nouveaux arrivants du quartier de la Pomponnette. Tous, nous vous remercions de votre présence et de votre soutien. A chacune de nos Assemblées Générales, je rappelle en 2 mots les actions les plus importantes que l'adsep depuis sa création en 1996 a menées puisque à chaque fois nous avons de nouveaux participants. Notre lutte : contre le bruit de l'a 104 pour obtenir un mur antibruit plus long que celui prévu initialement, un succès mais à relancer dans le cadre des lois contre les nuisances sonores, un combat type David contre Goliath ; pour le passage de la LGV EST en tranchée, un échec malheureusement, mais la commune a obtenu des compensations qui ne sont malheureusement pas arrivé jusqu'au quartier de la Pomponnette ; pour le détournement des Lignes à Très haute Tension, un échec pour l'heure mais sait-on jamais (!) ; contre la prolifération des chenilles processionnaires du chêne de 2008 à 2011 par des traitements aériens obtenus de haute lutte. Nous restons vigilants auprès des instances sanitaires et participons aux COPIL (Comité de suivi avec l'inra) ; contre notre isolement géographique mais aussi communal. En cette année 2014, année électorale, Pomponne a vu la réélection du maire avec une nouvelle équipe à ses côtés. Dès notre Assemblée Générale qui s est tenue le 5 avril 2014, nous avons fait parvenir un courrier en mairie le 16 avril présentant les demandes qui avaient fait l'objet d'un consensus de tous les adhérents. Malheureusement, malgré une relance par courrier en septembre et de multiples relances verbales, l'adsep n'a reçu aucune réponse écrite engageant la Mairie. Il'est à déplorer qu'une concertation constructive ait beaucoup de difficulté à se mettre en route. Nous avons été contraints tout le long de l'année et d'exercer une forte pression sur la Municipalité et de «prendre en main notre destinée» en quelque sorte. Nous avons appris également le décès de Betty Machard, une grande figure de Pomponne et de La Pomponnette, élue au Conseil Municipal de Pomponne de 2008 à 2014 (en charge des associations). Mais son engagement était également très fort pour l'histoire et le patrimoine de Pomponne au sein de la Société du Patrimoine et de l'histoire de Pomponne. 1

2 En 2014, notre conseil d'administration s'est réuni à 5 reprises pour décider des actions à mener à la demande de nos adhérents. Notamment : a) Sur la Sécurité des biens et des personnes dans la Pomponnette Puisque les adhérents de l'adsep avaient voté en 2013 à l'unanimité la mise en œuvre d'un dispositif «Voisins Vigilants» et que la Mairie tergiversait sur l'accompagnement d'un tel dispositif, la communauté «La Pomponnette» sur le site Internet «Voisins Vigilants» a été lancée en juillet 2014 par Claude Schaeffer qui a pris le dossier en main avec 5 référents en sous quartier. Une information a été lancée après une phase test de 3 mois auprès de tous les habitants du quartier. L'ADSEP a prévenu la Mairie de son opération. Le site adsep.net reprend également la marche à suivre pour devenir membre. La communauté «Voisins Vigilants» de La Pomponnette est rapidement montée en puissance et comptait une quarantaine de membres à fin 2014 pour déjà bien mailler le quartier. b) Montée en Débit de l'adsl Du fait des élections, c'est un dossier qui a stagné en La mise en route du chantier de renforcement est maintenant du ressort de la communauté de communes de Marne et Gondoire qui a dégagé du budget pour 7 communes dont Pomponne. Notre rôle a consisté pendant cette année à exercer une «aimable pression» sur le Maire pour qu'il fasse passer au plus vite les travaux sur Pomponne et à réclamer une révision du filaire qui est en bien mauvais état. c) Révision du PLU (Plan Local d Urbanisme) de Pomponne et des EBC (Espaces Boisés classés) dans nos jardins Toujours du fait des élections, c'est un dossier qui a stagné en Cependant la Commission Consultative s'est réunie le 23 janvier -à laquelle participe l'adsep- et annoncé que la DDT avait rendu un avis défavorable sur le PLU arrêté en septembre Donc au milieu de la préparation des élections à nouveau des modifications ont été effectuées, un nouvel arrêt du PLU a été prononcé le 7 mars à 2 semaines des élections municipales. Lors de la consultation des PPA et de l'enquête publique (qui a eu lieu du 15/09 au 18/10), l'adsep a déposé auprès du commissaire enquêteur un certain nombre de remarques, en demandant notamment : la suppression des EBC au bénéfice d'éléments paysagers à protéger moins contraignants et d'arbres remarquables pour ne pas pénaliser les propriétaires ; la suppression de la zone UD1 qui interdisait toute construction à proximité des THT. Seuls étaient autorisés les agrandissements de moins de 40 m² ; un règlement sur le positionnement des constructions par rapport aux limites séparatives qui empêchent une trop grande densification de la Pomponnette (cf Loi Alur 35 logements /ha). d) Lutte contre les chenilles processionnaires Encore en 2014, l'adsep a maintenu sa vigilance en participant au comité de pilotage organisé par la communauté de communes de Marne et Chantereine, l'inra et la FREDON. La surveillance à l'aide de pièges à phéromones mise en œuvre à la Pomponnette n'a pas donné les résultats escomptés mais le constat est là : la pullulation des chenilles a été interrompue. Cependant le sud Seine-et-Marne a été très touchée en 2014 mais n'a pas pu bénéficier de la méthode épandage. Il a fallu donc rester sur ses gardes. 2

3 e) Nuisances sonores A 104 Le bruit à proximité de la Francilienne est toujours aussi prégnant. Malgré notre questionnement et l'observatoire du bruit, les actions de Marne et Gondoire dans ce domaine sont toujours aussi inexistantes. L'ADSEP a été invitée le 27 novembre dernier à un forum sur le bruit routier organisé par BRUITPARIF (organisme dépendant de la Région). La situation de la Pomponnette a été exposée : mauvais revêtement, bruit de roulage et de moteur sont autant de nuisances. A l'heure actuelle, les revêtements insonorisés sont trop onéreux et trop fragiles pour être utilisés sur des zones comme l'a 104. Les murs doivent être entretenus pour être efficaces Nous avons donc musclé nos contacts et notre connaissance pour en débattre avec les pouvoirs concernés. f) PPEANP (Périmètre de Protection des espaces Agricoles Périurbains) Pour le PPEANP, l'adsep a déposé conjointement avec l'association Vigilance Marne et Gondoire le 16 mai 2014, un recours contentieux demandant la modification du périmètre, notamment parce que ce périmètre intègre des habitations. Le périmètre impose en effet des règles contraignantes et étrangle la ville en ne lui laissant aucun foncier disponible pour la réalisation d'un éventuel équipement public qui s avérerait nécessaire du fait de l'accroissement de la population. Le coût de cette démarche a été nul pour l'adsep sauf une adhésion de 15 à l'association. Nous en attendons les résultats g) Contre l'intrusion des gens du voyage En 2014, à notre demande pressante pour fermer tous les issues d'accès, RFF a posé une barrière et la Mairie fait installer deux gros dos d âne sur un accès technique à la LGV EST. L'Agence des Espaces Verts -après avoir fait creuser d'énormes tranchées du côté de la Ferme de la Renaissance- a convenu qu'il fallait replanter des arbres de hautes tiges pour transformer cet espace en terrain impraticable pour les caravanes. Le programme va être lancé. h) Fête de la Pomponnette 12 ème voisinade sur le thème du Brésil (coupe du monde oblige) mais sans le foot. Juste le vert et jaune avec les piñatas. Plus de 70 participants dans une chaude ambiance brésilienne ce dimanche 29 juin dernier. Équipe de bénévoles rodée que tout le monde remercie chaleureusement. i) Site Plusieurs membres du CA se sont familiarisés avec le fonctionnement du site. Sa mise à jour a été assurée régulièrement. Des formations complémentaires ont été réalisées par le prestataire pour parfaire notre autonomie. j) Pour les faits divers : A la demande de l'adsep, un miroir a été posé à l'angle de l'avenue de l'impératrice et de la rue de la Libération plus de klaxon intempestif! Et le cheminement piéton le long du CV 05 a été reprofilé pour permettre l'accès à l'abribus et empêcher le stationnement des gens du voyage. L'ADSEP a participé le 11 juin 2014 à une réunion COPIL sur Natura 2000 qui est une zone à cheval sur Pomponne et Vaires de protection d'espèces rares comme le triton crêté et le grand capricorne. Aucun animal n'a été trouvé mais la zone reste protégée par une directive européenne. Et quand on pense aux financements de telles protections, c'est assez indécent!!! 3

4 k) Actions diverses et demandes à la Mairie de Pomponne Présence de l ADSEP aux réunions du Conseil Municipal, aux CCU et aux Conseils Communautaires de Marne et Gondoire. Communications de l'adsep dans le journal municipal AG - Fête de la Pomponnette et sujets d'actualités. Consultation de l'adsep par l'aéroport de Paris (Lognes et Chelles) : deux réunions en 2014 auxquelles nous avons assisté. Présence de l'adsep au Forum des Associations de Pomponne le 7 septembre dernier. Comme précisé précédemment, 2014 a été une année d'élection. Malgré cette situation, l'adsep a poursuivi ses démarches et ses actions. Votre présidente étant maintenant une élue municipale depuis mars 2014, elle a fait en sorte que les demandes de l'association soient satisfaites aussi souvent que possible. J'ai pu exercer une «pression aimable» sur le maire et ses services. Je vous remercie très sincèrement pour votre attention. II - RAPPORT DE LA TRESORIERE Bilan ACTIF Solde C.C SNVB 31/12/14 481,68 Livret SNVB au 31/12/ ,29 Total 12009,97 DEPENSES au 31/12/14 RECETTES au 31/12/14 Frais de mission et 1162,83 réception Formation site Internet 928,00 Cotisations 2780,00 Frais de tenue compte 50,40 Fête de la Pomponnette 1405,00 Fête de la Pomponnette 1698,21 Assurances 104,97 Divers 524,50 Produits financiers 102,82 Total Dépenses 4468,91 Total Recettes 4287,82 Quitus est donné à la trésorière, à l unanimité. III - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION. Conformément aux statuts de l association, les membres du conseil d administration étant élus pour trois ans, cette année, aucun renouvellement du Conseil d Administration ne sera effectué. IV- MONTANT DE LA COTISATION. La Présidente propose que le montant de la cotisation annuelle pour 2015 reste fixé à 30 Euros pour les membres actifs. Vote : Proposition adoptée à l unanimité. 4

5 IV - DELIBERATION SPECIALE. Délibération spéciale proposée au vote : «L Association délègue ses pouvoirs pour ester en justice à la Présidente en exercice ou à son successeur et ce jusqu à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2016». Vote : Proposition adoptée à l unanimité. V INFORMATONS ET QUESTIONS DIVERSES - débat 2015 Cette année encore la plupart des actions évoquées en 2014 sont et seront poursuivies donc parmi lesquelles : a) Toujours la sécurité dans notre quartier Voisins Vigilants (Parole à Claude Schaeffer) 75 membres composent à ce jour la communauté Voisins Vigilants de La Pomponnette. Une réunion d information et d échange a été organisée dans cette même salle de la Mairie le 31 janvier Un panneau «Voisins Vigilants» a été implanté à chacune des trois entrées de La Pomponnette la première semaine de février. La fabrication de ces 3 panneaux (avec poteaux) a été financée par un nouvel habitant de La Pomponnette qui veut rester anonyme. Toute la communauté le remercie pour son geste. Claude Schaeffer se tient à la disposition des habitants qui souhaiteraient rejoindre la communauté Voisins Vigilants et rappelle que l autocollant Voisins Vigilants distribué à chaque membre doit être apposé sur la boîte aux lettres ou sur le portail pour que le dispositif de dissuasion soit plus efficace. L initiative «Citoyens Vigilants» de la Mairie de Pomponne n a toujours pas été lancée! b) Réception ADSL Lors des élections municipales début 2014, le Maire s'était engagé à ce que le renforcement de la puissance à 8/10 M soit effectif avant fin Or nous n'avons rien vu. Au Conseil Municipal du vendredi 6 mars 2015, il a été annoncé des travaux techniques de renforcement du répartiteur à l entrée du Château de Pomponne en 2015 et une Montée en Débit plutôt en 2016 (2ème semestre annoncé). Quid des travaux sur le filaire? Les travaux sont du ressort de la communauté de communes de Marne et-gondoire. Un test d éligibilité sur le site annonce une «date de migration prévue le 15/04/2016» : de qui se moque-t-on? La fibre optique serait prévue en Pour ce qui est de la réception GMS, le pylône Orange qui devait se dresser route de Villevaudé n a toujours pas été construit. c) Révision du PLU (Parole à Arnaud Brunet qui fait partie de la Commission Urbanisme de la Mairie) Une commission Consultative s'est réunie le 13 janvier pour examiner toutes les remarques PPA et enquête publique. De nombreuses demandes ont été acceptées notamment grâce au maire adjoint en charge de l'urbanisme qui a été très à l'écoute. Cependant le 6 mars dernier, jour de l'approbation du PLU par le Conseil Municipal, alors que les élus concernés n'avaient pas reçu le compte-rendu de la CCU, certains de vos élus ont constaté que les demandes accordées n'avaient pas été portées sur les documents soumis au vote municipal. Donc le Maire a fait approuver un PLU qui n'a pas été vérifié. C'est un document opposable. Cela laisse présager de grandes difficultés pour l'application de ce document. Que penser de cette situation? Pour quels résultats? Sur la Pomponnette, les EBC n'ont pas été tous annulés mais fortement réduits en fonction des demandes des propriétaires. En fait ils ont été maintenus en fond de parcelle dans le but de conserver du bois et d'éviter une densification anarchique (cf. les 35 logements/ha). 5

6 L'ADSEP est relativement satisfaite de cette position. Les distances de recul des constructions sont assez fortes toujours dans le même but. Des arbres remarquables et espaces à protéger complètent le dispositif. Par ailleurs, 3 bâtiments ont été déclarés remarquables pour en préserver les spécificités architecturales et historiques. La zone UD1 a bien été supprimée permettant ainsi aux propriétaires de réaliser tous projets sur le terrain comme sur le reste de la Zone UD. Comme annoncé lors du CM du 6 mars dernier, l instruction des permis de construire se fera désormais à la communauté de communes de Marne-et-Gondoire et non plus PAR UN Bureau d'études commandité par la Mairie. L ADSEP précise que les documents officiels du PLU sont consultables à la Mairie sous leur version papier. L ADSEP fera une demande pour que le pigeonnier du Clos de Pomponne puisse également être classé comme «Bâtiment remarquable». Pendant la réunion, devant le PLU validé lors du CM du 6 mars, un membre de l ADSEP fait remarquer qu une zone EBC apparaît sur le passage des Lignes à Haute Tension alors qu il s agit d une anomalie. L ADSEP annonce que le PLU ainsi voté est attaquable du fait de cette anomalie et va le signaler à la Mairie. L ADSEP ne sait pas si les EBC du PLU pourront être supprimés. Si aucune modification n est faite sur le PLU, l ADSEP lancera un recours gracieux. Depuis 2013, les frais du cabinet d études en charge de la révision du PLU sont estimés à environ. d) Chenilles Processionnaires du chêne Le rapport 2014 a été présenté en février 2015 au COPIL dont l'adsep fait partie. Les pièges n'ont pas permis de mesurer s'il y a encore quelques papillons processionnaires du chêne. La phéromone n'est pas la bonne. Pas de piège cette année. Mais la pullulation existe ailleurs, dans le sud Seine-et-Marne, dans d'autres régions de France et d'autres pays. L INRA est en relation avec ses homologues pour surveiller les déplacements de population. Pas de risque pour Mais la surveillance reste de mise. e) Nuisances sonores Les nuisances subies par la Pomponnette sont toujours présentes. L'ADSEP a réitéré sa demande pour faire partie de la commission qui doit travailler sur la Prévention du Bruit - dossier sous-traité à Marne et Gondoire. Sans nouvelle actuellement. Mesures de bruit à réclamer Mur antibruit à entretenir (cf. Bruitparif). f) Déchets Verts sur la Pomponnette Le Maire vient d'annuler l'arrêté municipal qui autorisait des plages horaires de brûlage des déchets verts et a publié un nouvel arrêté municipal qui reprend l interdiction des feux de l'arrêté préfectoral en date du 1 er janvier L arrêté préfectoral interdit les feux de bois, de cheminées et de déchets verts (jardins, champs, etc.). Que faire des déchets de tonte, feuilles, élagage?? Aucune collecte des déchets verts n est proposée à ce jour par la Mairie. Ce serait trop cher. Il n est pas possible d organiser une collecte pour la Pomponnette exclusivement par le Sietrem, marché différent du ramassage des ordures ménagères. A ce jour, la solution est d organiser le compostage chez soi et/ou de déposer les déchets à la déchetterie. Il est possible d obtenir une dérogation pour les véhicules tôlés en la demandant suffisamment à l'avance (voir conditions sur le site du SIETREM). Possibilité de se regrouper entre riverains pour faire appel à un prestataire en broyage afin de négocier un prix intéressant dans un laps de temps déterminé (service à la personne ; rémunération à l heure). 6

7 L ADSEP se propose d envoyer un courrier à la Mairie pour demander le ramassage par les services techniques de la ville (comme c est le cas au Pin). Suggestion faite par un membre de l ADSEP : réunir le compost ainsi ramassé dans un lieu bien défini de La Pomponnette de façon à ce que chaque riverain puisse ainsi venir récupérer le compost si besoin (potager, etc.). Pour info les déchets verts sont assimilés aux déchets ménagers donc il est possible de les mettre dans la poubelle marron à condition de ne pas déborder. (cf site : service-public.fr) g) SCOT et PPEANP Les recours contentieux contre le SCOT et le PPEANP suivent leur cours. Nous espérons que le TA va enfin se prononcer après les élections départementales. h) Fête de la Pomponnette (Parole à Pol Dromas) Notre prochaine voisinade va avoir lieu le dernier dimanche de juin(comme d'habitude) soit le 28 juin Les bénévoles sont les bienvenus au comité d organisation qui va faire sa première réunion de l année début avril. i) Site ADSEP.net Nous souhaitons que ce site soit un relais d'information. N'hésitez pas à le consulter et à nous faire des suggestions. j) Décharges sauvages sur la voirie NORD de la Pomponnette à Villevaudé Le pire a eu lieu dans la nuit de vendredi 27 au 28 février un camion a benné des déchets au milieu de la route de Villevaudé (tronçon Nord). Les pompiers sont intervenus. Nous constatons tous de plus en plus de dépôts sauvages. Nous avons demandé une réunion entre le maire de Brou, de Villevaudé et un responsable de la DIRIF qui gère l'a 104 pour que plus personne ne se renvoie la balle et assume ses responsabilités. Qui est propriétaire de quoi? Cette voie est sur quelle commune? Nous demandons une remise en état de la route (de nombreux nids de poule sont recensés), une vérification de l état du mur anti-bruit et une sécurisation pour les piétons et les vélos (pour rejoindre notamment la liaison douce du bois de Brou). k) Battues aux sangliers Pullulation d'un nouveau genre : 2 battues aux sangliers ont été organisées par l AEV les 26 janvier et 19 février derniers. Ces 2 battues ont permis d éradiquer 21 bêtes dont de nombreuses laies portant chacune une huitaine d'embryons donc il est possible d'imaginer la suite! L ADSEP a demandé aux services techniques de Pomponne une remise en état du terrain de la Place de la Chapelle en prévision de la fête de La Pomponnette du mois de juin. l) Château de la Pomponnette Ce château est «Bâtiment Remarquable» selon le PLU. Son état de délabrement et d'abandon est inquiétant d'autant plus que vous avez été nombreux à constater qu'il était par moment occupé par des bandes de jeunes. Nous sommes intervenus à plusieurs reprises auprès des propriétaires et de la police nationale et municipale. Il est impératif de prévenir le 17 dès qu'il est constaté une intrusion (voitures garées sur le terre-plein devant ou le long de l'avenue d'italie (souvent immatriculées à l'étranger). 7

8 La Société du Patrimoine et de l'histoire de Pomponne (dont le CA a été nouvellement réélu pour remplacer notamment sa présidente) souhaite veiller au plus près sur tous les bâtiments remarquables de Pomponne et notamment sur le château de La Pomponnette. Si nous unissons nos efforts peut-être allons-nous réussir à le préserver pour que cet espace ne devienne pas la proie de promoteurs. L ADSEP se propose d accompagner la démarche des riverains du Clos de Pomponne qui souhaiteraient porter plainte contre les propriétaires du Château pour des raisons de sécurité publique (Château délabré et arbre menaçant de s effondrer). L ADSEP précise que la cotisation à la SPHP est de 12 par an et qu un rallye pédestre va être organisé le samedi 30 mai sur la commune de Pomponne. A cet effet, l ADSEP demande aux riverains du Clos de Pomponne s'il pouvait être possible de permettre l accès au pigeonnier aux participants du rallye. m) Actions à mener auprès de la Mairie (Un courrier récapitulatif sera envoyé en mairie) Vigilance sur l'entretien de la Pomponnette par la Mairie (fauchage des bas-côtés, désherbage, voiries communales) ; Demande de modernisation de l'éclairage et de l'enfouissement des réseaux secs ; Demande d'amélioration de la circulation dans la Pomponnette comportement des riverains et dangerosité de la circulation traversante Trous dans la chaussée communale au droit des dos d âne -route de Villevaudé ; Demande d une rotation de bus supplémentaire pour rallier La Pomponnette et les gares de Lagny et de Vaires. n) Actions de l'adsep dans le quartier Lutte contre les nuisances de voisinage et respect des arrêtés municipaux (bruit de moteurs). L ordre du jour étant épuisé, l Assemblée Générale Ordinaire est levée à 12 h 30. La Présidente La Secrétaire Siège social: 18, Allée du Domaine de la Pomponnette POMPONNE. Association Loi 1901 enregistrée à la Préfecture de Melun sous le n 1/10228 en date du 29/08/96. Association de Protection de l Environnement agréée sur le territoire de Pomponne. 8

4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE

4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE 1- BULLETIN D ADHESION 2- APPEL A COTISATION 3- DECLARATION DE CONSTITUTION D UNE ASSOCIATION 4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

Compte rendu n 1 de la Réunion du 07/10/14 COMMISSION PERMIS DE CONSTRUIRE

Compte rendu n 1 de la Réunion du 07/10/14 COMMISSION PERMIS DE CONSTRUIRE Secteur Commission Mandat Avril 2014 Avril 2020 Rédacteur : Laurent BACH (3 ème Adjoint) Saint Sauveur-sur-Ecole, le 07/10/14 Compte rendu n 1 de la Réunion du 07/10/14 COMMISSION PERMIS DE CONSTRUIRE

Plus en détail

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts Association Régie de Quartier de Blois Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Statuts Statuts arrêtés par le Conseil d Administration du 8 Juillet 2004 Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire

Plus en détail

Conseil Municipal du 19 mars 2015 20h30 salle du Conseil Mairie

Conseil Municipal du 19 mars 2015 20h30 salle du Conseil Mairie Conseil Municipal du 19 mars 2015 20h30 salle du Conseil Mairie Ordre du jour APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DECIDION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT PROLONGATION DU PRET DE 35000

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables.

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables. Direction du cinéma Tourner à Nice Les personnes morales ou physiques s engageant à mentionner le nom de la Ville de Nice au générique de leur film ou sur leur prise de vue photographique peuvent, sous

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009 L an deux mille neuf, le vingt deux décembre, le Conseil Communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick PETITJEAN,

Plus en détail

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901,

Plus en détail

Statuts de l'association

Statuts de l'association de l'association 2 Table des matières ARTICLE 1 : Forme... 3 ARTICLE 2 : Dénomination... 3 ARTICLE 3 : Objet.... 3 ARTICLE 4 : Siège social... 3 ARTICLE 5 : Durée Exercice social... 4 ARTICLE 6 : Les membres

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil de Quartier THUMESNIL MAIRIE Mardi 18 juin 2013 Salle des Mariages de l'hôtel de Ville

Compte-rendu du Conseil de Quartier THUMESNIL MAIRIE Mardi 18 juin 2013 Salle des Mariages de l'hôtel de Ville Compte-rendu du Conseil de Quartier THUMESNIL MAIRIE Mardi 18 juin 2013 Salle des Mariages de l'hôtel de Ville Etaient présents : Elu : Claude MIR (Conseiller Municipal délégué à la Tranquillité et à la

Plus en détail

UFC Que Choisir Vallée de Montmorency PV de l AG 2010 (17 mars 2011)

UFC Que Choisir Vallée de Montmorency PV de l AG 2010 (17 mars 2011) UFC Que Choisir Vallée de Montmorency PV de l AG 2010 (17 mars 2011) Début de l AG Monsieur Cima, ouvre la séance à 20h10 Mme Dargnat fait le décompte des présents et représentés : 17 présents et 74 pouvoirs

Plus en détail

STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr

STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr Article 1 : Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG Titre I - Dénomination Objet Siège Durée Article 1 - Constitution, dénomination et inscription. L association «Société des Amis des Arts

Plus en détail

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70.

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Conseil Municipal du 30 Juin 2015 DCM N 2015/64 * Marché de travaux : renouvellement du réseau AEP rue de Verdun Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Monsieur le Maire rappelle

Plus en détail

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports STATUTS Préambule : en date du 14 septembre 2006, il a été déclaré à la sous-préfecture de La Flèche une association loi 1901 ayant pour nom «Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports». Conformément

Plus en détail

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 STATUTS Article 1 DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : l Association

Plus en détail

A.P.I.P. ASSOCIATION PICARDE DES INTERNES DE PSYCHIATRIE

A.P.I.P. ASSOCIATION PICARDE DES INTERNES DE PSYCHIATRIE A.P.I.P. ASSOCIATION PICARDE DES INTERNES DE PSYCHIATRIE NOUVEAUX STATUTS 2011 ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Statuts de l association Bzzz

Statuts de l association Bzzz Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bzzz. Article 2 : But

Plus en détail

STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy

STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy Article 1 er Dénomination Durée Siège Objet Accusé de réception Ministère de l intérieur 68488072 I. Il est constitué, une Association régie par la

Plus en détail

Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour lire ce compte rendu et participer ainsi au bon fonctionnement du Clos Sainte Anne.

Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour lire ce compte rendu et participer ainsi au bon fonctionnement du Clos Sainte Anne. Nous vous remercions de prendre quelques minutes pour lire ce compte rendu et participer ainsi au bon fonctionnement du Clos Sainte Anne. L an Deux Mille treize, Le Six Décembre, A Dix Huit Heures Trente,

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020

CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020 CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020 ARTICLE 1 er OBJET ET ROLE DES CONSEILS CITOYENS Le Conseil Citoyen, instance de démocratie participative, créé en application des dispositions de l article L2143-1 du

Plus en détail

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association. Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles

Plus en détail

Révision des Statuts de l OMSCLAP

Révision des Statuts de l OMSCLAP O.M.S.C.L.A.P. 67530 BOERSCH Révision des Statuts de l OMSCLAP Article 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : OMSCLAP «Office

Plus en détail

Le Bouq*Café, café-librairie associatif STATUTS

Le Bouq*Café, café-librairie associatif STATUTS Le Bouq*Café, café-librairie associatif STATUTS Siège social: 1 a rue des cadeniers - 44640 LE PELLERIN Le Bouq*Café, café-librairie associatif (association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Comment bien préparer son assemblée générale?

Comment bien préparer son assemblée générale? ARC / WWW.ARC-COPRO.FR / 13 02 15 Comment bien préparer son assemblée générale? Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.

Plus en détail

Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013

Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Les statuts de l Association mis à jour par l A.G. du 28-03-2013 Statuts de l association Grenoble Isère Logiciel 1/5 ARTICLE 1 - Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12

Plus en détail

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015

Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Commission de travail sur le projet extension maternelle Compte Rendu du 19 mars 2015 Compte-rendu fait par : I.MOUSQUET Présents : C.CHARRIER, architecte E.BAZZO, DGS A.DJEBARI, enseignante maternelle

Plus en détail

«RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

«RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES «RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent règlement intérieur définit les modalités

Plus en détail

ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance

ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance ATELIER CITOYEN LA CHAPELLE 19 juin 2012 Compte rendu de séance Cette cinquième séance de travail de l atelier «la Chapelle» a été organisée dans le cadre de la co-élaboration du projet d aménagement du

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR)

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SUISSE DE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION (SSMR) I. Nom et siège Art. 1 La «Société Suisse de Médecine de la Reproduction (SSMR)» est une association aux termes de l art. 60 ss. CC dont

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 19/09/2013

Séance du Conseil Municipal du 19/09/2013 Direction Générale de la Vie Locale et de la Culture / Direction de la Démocratie Locale et de la Politique de la Ville Question n 309 Direction des relations avec les usagers (DRU) REF : DDLPV2013009

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété

Plus en détail

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol 3, Rue Henri Dunant BP 14 07400 LE TEIL 04.75.52.25.98 04.75.49.09.04 email rhone.helvie@free.fr COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol Date de la sortie : Lundi 11 Mars 2013 de 10h00 à 12h00

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION

CONSEIL D ADMINISTRATION VIEUX-MOULIN CONSEIL D ADMINISTRATION Procès-verbal de la cinquième assemblée ordinaire de l année 2011, tenue le mardi 20 septembre 2011, au ROSC de Beauport, 2100, avenue Deblois. PRÉSENCES Membres avec

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00

Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00 Procès-verbal de l Assemblée Communale ordinaire du 30 avril 2014 À l Abri de protection civile à Ecublens à 20h00 L Assemblée Communale a été convoquée par une insertion dans la Feuille Officielle du

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA

ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA Association marocaine régie par le dahir du 15 novembre 1958 Siège : Casablanca,

Plus en détail

Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB)

Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB) Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne * Statuts * TITRE I : PRESENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Création de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 06 DÉCEMBRE 2014

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 06 DÉCEMBRE 2014 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 06 DÉCEMBRE 2014 Ordre du jour : Rapport moral Nouveau règlement intérieur Bilan financier Questions diverses Élection des membres du conseil d'administration

Plus en détail

Le SDE 18 vous souhaite la bienvenue à la COMMISSION GÉNÉRALE. Lundi 23 Novembre 2015

Le SDE 18 vous souhaite la bienvenue à la COMMISSION GÉNÉRALE. Lundi 23 Novembre 2015 Le SDE 18 vous souhaite la bienvenue à la COMMISSION GÉNÉRALE Lundi 23 Novembre 2015 LA COMPÉTENCE : AIDE AUX COLLECTIVITÉS L IDENTITÉ VISUELLE DE LA COMPÉTENCE RAPPEL DU CONTEXTE En septembre 2014 ont

Plus en détail

COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE

COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE DEPARTEMENT DE L ESSONNE COMMUNE DE VILLIERS SUR ORGE Enquête publique à la modification du Plan Local d Urbanisme de la commune CONCLUSIONS MOTIVÉES Enquête : «Modification du PLU Commune de Villiers

Plus en détail

Assemblée Générale Ordinaire 2013 19 juin 2013 Salle des Activités à ANSTAING ----------------------

Assemblée Générale Ordinaire 2013 19 juin 2013 Salle des Activités à ANSTAING ---------------------- Assemblée Générale Ordinaire 2013 19 juin 2013 Salle des Activités à ANSTAING ---------------------- Accueil et émargement Mot du Président Adoption du Procès Verbal de l AG du 27 juin 2012 19/06/2013

Plus en détail

STATUTS DE L OFFICE CULTUREL VALLEE DE L HERAULT

STATUTS DE L OFFICE CULTUREL VALLEE DE L HERAULT STATUTS DE L OFFICE CULTUREL VALLEE DE L HERAULT ARTICLE PREMIER TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE

ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE STATUTS 1/7 ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE STATUTS TITRE 1 DENOMINATION OBJET

Plus en détail

STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012

STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 -1- STATUTS ARAET Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 TITRE I : Nom Buts Siège - Durée Article 1 : Nom 1.1 L Association Romande Arts, Expression et Thérapies - ARAET - est une

Plus en détail

République Française Département de l Isère. Commune de JARCIEU. Séance publique du Conseil Municipal en date du 22 Janvier 2015.

République Française Département de l Isère. Commune de JARCIEU. Séance publique du Conseil Municipal en date du 22 Janvier 2015. République Française Département de l Isère Commune de JARCIEU Séance publique du Conseil Municipal en date du 22 Janvier 2015. Une information complémentaire sur le projet de la Maison Médicale nous est

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 Entre les adhérents aux présents statuts est constituée une association qui

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

GROUPE IMAGERIE CUTANEE NON INVASIVE DE LA SOCIETE FRANCAISE DE DERMATOLOGIE

GROUPE IMAGERIE CUTANEE NON INVASIVE DE LA SOCIETE FRANCAISE DE DERMATOLOGIE I Constitution et objet de l association Article 1 Constitution Durée Siège social Il est formé entre toutes les personnes physiques et morales adhérant aux présents statuts, une Association régie par

Plus en détail

Association déclarée par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS

Association déclarée par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS Association déclarée par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS COUDEKERQUE-BRANCHE Siége administratif : 33 rue Arago, 59210 Coudekerque branche Association loi 1901 n 6356 Affiliation Fédération Française de Triathlon n 02021 Agrée Jeunesse et Sports n 59S1875 N

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 19 septembre 2012 OBJET : Convention de partenariat avec la DDFIP Rapporteur : Mme MERCIER Délibération

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

LOI «ALUR» COPROPRIETE. Depuis cette loi, les dispositions relatives aux copropriétés figurent dans la loi de 1965 et dans le CCH.

LOI «ALUR» COPROPRIETE. Depuis cette loi, les dispositions relatives aux copropriétés figurent dans la loi de 1965 et dans le CCH. LOI «ALUR» COPROPRIETE Depuis cette loi, les dispositions relatives aux copropriétés figurent dans la loi de 1965 et dans le CCH. L immatriculation des copropriétés Chaque copropriété devra être immatriculée

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants :

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants : Projet de cahier de charges pour la mission de Syndic Le Syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires c'est-à-dire qu il est la personne qui représente le syndicat et agit en son nom. Il assure

Plus en détail

RAPPORT MORAL SAMEDI 07 JANVIER 2012 ASSEMBLEE GENERALE RAPPORT MORAL

RAPPORT MORAL SAMEDI 07 JANVIER 2012 ASSEMBLEE GENERALE RAPPORT MORAL RAPPORT MORAL SAMEDI 07 JANVIER 2012 ASSEMBLEE GENERALE Les membres de l association «Club Gym Plus EPMM» se sont réunis en assemblée générale ordinaire, le samedi 07 janvier 2012, au foyer de Générargues

Plus en détail

Conclusions concernant la Demande d institution de servitudes d utilité publique

Conclusions concernant la Demande d institution de servitudes d utilité publique Document 3 Conclusions concernant la Demande d institution de servitudes d utilité publique ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE à : - la demande d autorisation d exploiter l installation de stockage de déchets non

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Statut de l Association Cenabumix

Statut de l Association Cenabumix Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

Commission des routes, des transports et des bâtiments. Aménagement environnement Réseau routier (921)

Commission des routes, des transports et des bâtiments. Aménagement environnement Réseau routier (921) 118 REUNION DU 28 JANVIER 2011 COMMISSION PE.RMANENTE Conseil Général Pôle aménagement environnement Service gestion duréseau routier Hôtel du Département 27, boulevard de Strasbourg BP 528-61017 ALENÇON

Plus en détail

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial. STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES

STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES Texte des statuts votés à l Assemblée Générale Constitutive du 25 janvier 2008. Article 1 : Titre de l Association

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

ALTIR. Association Lorraine pour le Traitement de l'insuffisance Rénale SIRET 30089908500058 - APE 8610Z

ALTIR. Association Lorraine pour le Traitement de l'insuffisance Rénale SIRET 30089908500058 - APE 8610Z REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le règlement intérieur a pour objet de préciser certaines des dispositions des statuts de l Association Lorraine pour le Traitement de l Insuffisance Rénale (ALTIR), dont

Plus en détail

PRÊT DE SALLES MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS AUBAGNAISES. Pour réunions ou Manifestations exceptionnelles

PRÊT DE SALLES MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS AUBAGNAISES. Pour réunions ou Manifestations exceptionnelles PRÊT DE SALLES MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS AUBAGNAISES Pour réunions ou Manifestations exceptionnelles PREAMBULE La Ville d'aubagne met gratuitement à disposition des associations locales, des salles

Plus en détail

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent

Plus en détail

L entretien professionnel à titre pérenne

L entretien professionnel à titre pérenne L entretien professionnel à titre pérenne Le décret n 2014-1526 du 16 décembre 2014 a définitivement substitué l entretien professionnel à la notation pour l évaluation de l ensemble des fonctionnaires

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

S.N.C.F Nuisances et problèmes de voisinage

S.N.C.F Nuisances et problèmes de voisinage S.N.C.F Nuisances et problèmes de voisinage Le Centre Ville de Sartrouville est au carrefour de nombreuses liaisons SNCF dont le trafic est sans cesse croissant Ligne Paris / le Havre («grandes lignes»)

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

STATUTS. Association "l'île aux enfants" Association des assistants maternels du pays de Landivisiau. page 1

STATUTS. Association l'île aux enfants Association des assistants maternels du pays de Landivisiau. page 1 STATUTS Association "l'île aux enfants" Association des assistants maternels du pays de Landivisiau page 1 ARTICLE 1 Il est fondé entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une association déclarée

Plus en détail

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26 C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination

Plus en détail

Association Corrèze Elab

Association Corrèze Elab ARTICLE PREMIER - NOM Association Corrèze Elab STATUTS de l'association Corrèze Elab Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne

Plus en détail

Assemblée Générale du 26 Avril 2015, à Ste - Menehould ==================================

Assemblée Générale du 26 Avril 2015, à Ste - Menehould ================================== Assemblée Générale du 26 Avril 2015, à Ste - Menehould ========== Voir Ordre du jour : 1) - Le Rapport Moral. 2) - Le Rapport Financier. 3) - Le Renouvellement du Bureau. 4) - Questions Diverses. ====================

Plus en détail

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,

Plus en détail

MAIRIE DE MONTMAIN. Séance du Conseil Municipal du 30/08/2013

MAIRIE DE MONTMAIN. Séance du Conseil Municipal du 30/08/2013 MAIRIE DE MONTMAIN Séance du Conseil Municipal du 30/08/2013 L an deux mil treize, le 30 août à 19 heures, le conseil municipal, légalement convoqué s est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

[PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 2009]

[PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 2009] 14.06.2009 [Association Web4all] Siret : 508070679 00016 NAF : 8559B TVA : FR 27508070679 PONCINI Aurélien cga@web4all.fr www.web4all.fr [PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 2009] [Association

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 20 juin 2014 19 heures

CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 20 juin 2014 19 heures Le onze juin deux mille quatorze, convocation du conseil municipal adressée par écrit individuellement à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le vingt juin deux mille quatorze.

Plus en détail

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016

- ASSOCIATIONS - L ANNEE 2016 Septembre 2015 Ville d EMBRUN - ASSOCIATIONS - DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2016 A REMETTRE EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2015 Composition du dossier : 1. Préambule page 2 2. Présentation

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 CONCLUSION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE DRAP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (Arrondissement de NICE) REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE DRAP SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2007 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE du 8 février 2007 Lecture est donnée du

Plus en détail

COMPTE RENDU DE l ASSEMBLEE GENERALE DE LA MUTUELLE DU PERSONNEL DE L ASSEMBLEE NATIONALE LE 10 JUIN 2011 à 13 HEURES

COMPTE RENDU DE l ASSEMBLEE GENERALE DE LA MUTUELLE DU PERSONNEL DE L ASSEMBLEE NATIONALE LE 10 JUIN 2011 à 13 HEURES COMPTE RENDU DE l ASSEMBLEE GENERALE DE LA MUTUELLE DU PERSONNEL DE L ASSEMBLEE NATIONALE LE 10 JUIN 2011 à 13 HEURES La séance est ouverte à 13 h 00 Le quorum n étant pas atteint, la Présidente convoque

Plus en détail

Constructibilité en zones agricole et naturelle

Constructibilité en zones agricole et naturelle Constructibilité en zones agricole et naturelle La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié l article L. 123-1- 5 du code de l urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions

Plus en détail

Association du Centre Claude Bernard de Paris

Association du Centre Claude Bernard de Paris Association du Centre Claude Bernard de Paris STATUTS du 14 juin 2011 Article 1 er L Association dénommée Association du Centre Claude Bernard de Paris est régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM]

CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] CONVENTION PORTANT GESTION D ESPACE NATUREL SENSIBLE * * * SITE DE [NOM] Entre La commune (ou autre collectivité) de [nom de la collectivité], propriétaire du site [nom du site] représentée par son maire

Plus en détail