Association de Défense et de Sauvegarde de l Environnement de la Pomponnette.

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1 PROCES VERBAL de l Assemblée Générale Ordinaire du 14 mars 2015 tenue en Mairie de Pomponne à suite à la convocation de ses adhérents en date du 03 mars 2015 Présents ou représentés : 45 membres sur 77 membres à jour de leur cotisation. L Assemblée Générale Ordinaire est ouverte par la Présidente. I - RAPPORT D ACTIVITE 2014 Je souhaite, avec tous les membres du Conseil d'administration présents, Pol Dromas, vice-président, Monique Bergez-Laplace, au fonction de Trésorière, Alexandra Delcourt qui assure le secrétariat, Louis Le Paire, Marc Gerbet, Gérard Bombenon, Patrick Barrat, Claude Schaeffer et Bernard Blanckaert, la bienvenue à tous nos adhérents, sympathisants et nouveaux arrivants du quartier de la Pomponnette. Tous, nous vous remercions de votre présence et de votre soutien. A chacune de nos Assemblées Générales, je rappelle en 2 mots les actions les plus importantes que l'adsep depuis sa création en 1996 a menées puisque à chaque fois nous avons de nouveaux participants. Notre lutte : contre le bruit de l'a 104 pour obtenir un mur antibruit plus long que celui prévu initialement, un succès mais à relancer dans le cadre des lois contre les nuisances sonores, un combat type David contre Goliath ; pour le passage de la LGV EST en tranchée, un échec malheureusement, mais la commune a obtenu des compensations qui ne sont malheureusement pas arrivé jusqu'au quartier de la Pomponnette ; pour le détournement des Lignes à Très haute Tension, un échec pour l'heure mais sait-on jamais (!) ; contre la prolifération des chenilles processionnaires du chêne de 2008 à 2011 par des traitements aériens obtenus de haute lutte. Nous restons vigilants auprès des instances sanitaires et participons aux COPIL (Comité de suivi avec l'inra) ; contre notre isolement géographique mais aussi communal. En cette année 2014, année électorale, Pomponne a vu la réélection du maire avec une nouvelle équipe à ses côtés. Dès notre Assemblée Générale qui s est tenue le 5 avril 2014, nous avons fait parvenir un courrier en mairie le 16 avril présentant les demandes qui avaient fait l'objet d'un consensus de tous les adhérents. Malheureusement, malgré une relance par courrier en septembre et de multiples relances verbales, l'adsep n'a reçu aucune réponse écrite engageant la Mairie. Il'est à déplorer qu'une concertation constructive ait beaucoup de difficulté à se mettre en route. Nous avons été contraints tout le long de l'année et d'exercer une forte pression sur la Municipalité et de «prendre en main notre destinée» en quelque sorte. Nous avons appris également le décès de Betty Machard, une grande figure de Pomponne et de La Pomponnette, élue au Conseil Municipal de Pomponne de 2008 à 2014 (en charge des associations). Mais son engagement était également très fort pour l'histoire et le patrimoine de Pomponne au sein de la Société du Patrimoine et de l'histoire de Pomponne. 1

2 En 2014, notre conseil d'administration s'est réuni à 5 reprises pour décider des actions à mener à la demande de nos adhérents. Notamment : a) Sur la Sécurité des biens et des personnes dans la Pomponnette Puisque les adhérents de l'adsep avaient voté en 2013 à l'unanimité la mise en œuvre d'un dispositif «Voisins Vigilants» et que la Mairie tergiversait sur l'accompagnement d'un tel dispositif, la communauté «La Pomponnette» sur le site Internet «Voisins Vigilants» a été lancée en juillet 2014 par Claude Schaeffer qui a pris le dossier en main avec 5 référents en sous quartier. Une information a été lancée après une phase test de 3 mois auprès de tous les habitants du quartier. L'ADSEP a prévenu la Mairie de son opération. Le site adsep.net reprend également la marche à suivre pour devenir membre. La communauté «Voisins Vigilants» de La Pomponnette est rapidement montée en puissance et comptait une quarantaine de membres à fin 2014 pour déjà bien mailler le quartier. b) Montée en Débit de l'adsl Du fait des élections, c'est un dossier qui a stagné en La mise en route du chantier de renforcement est maintenant du ressort de la communauté de communes de Marne et Gondoire qui a dégagé du budget pour 7 communes dont Pomponne. Notre rôle a consisté pendant cette année à exercer une «aimable pression» sur le Maire pour qu'il fasse passer au plus vite les travaux sur Pomponne et à réclamer une révision du filaire qui est en bien mauvais état. c) Révision du PLU (Plan Local d Urbanisme) de Pomponne et des EBC (Espaces Boisés classés) dans nos jardins Toujours du fait des élections, c'est un dossier qui a stagné en Cependant la Commission Consultative s'est réunie le 23 janvier -à laquelle participe l'adsep- et annoncé que la DDT avait rendu un avis défavorable sur le PLU arrêté en septembre Donc au milieu de la préparation des élections à nouveau des modifications ont été effectuées, un nouvel arrêt du PLU a été prononcé le 7 mars à 2 semaines des élections municipales. Lors de la consultation des PPA et de l'enquête publique (qui a eu lieu du 15/09 au 18/10), l'adsep a déposé auprès du commissaire enquêteur un certain nombre de remarques, en demandant notamment : la suppression des EBC au bénéfice d'éléments paysagers à protéger moins contraignants et d'arbres remarquables pour ne pas pénaliser les propriétaires ; la suppression de la zone UD1 qui interdisait toute construction à proximité des THT. Seuls étaient autorisés les agrandissements de moins de 40 m² ; un règlement sur le positionnement des constructions par rapport aux limites séparatives qui empêchent une trop grande densification de la Pomponnette (cf Loi Alur 35 logements /ha). d) Lutte contre les chenilles processionnaires Encore en 2014, l'adsep a maintenu sa vigilance en participant au comité de pilotage organisé par la communauté de communes de Marne et Chantereine, l'inra et la FREDON. La surveillance à l'aide de pièges à phéromones mise en œuvre à la Pomponnette n'a pas donné les résultats escomptés mais le constat est là : la pullulation des chenilles a été interrompue. Cependant le sud Seine-et-Marne a été très touchée en 2014 mais n'a pas pu bénéficier de la méthode épandage. Il a fallu donc rester sur ses gardes. 2

3 e) Nuisances sonores A 104 Le bruit à proximité de la Francilienne est toujours aussi prégnant. Malgré notre questionnement et l'observatoire du bruit, les actions de Marne et Gondoire dans ce domaine sont toujours aussi inexistantes. L'ADSEP a été invitée le 27 novembre dernier à un forum sur le bruit routier organisé par BRUITPARIF (organisme dépendant de la Région). La situation de la Pomponnette a été exposée : mauvais revêtement, bruit de roulage et de moteur sont autant de nuisances. A l'heure actuelle, les revêtements insonorisés sont trop onéreux et trop fragiles pour être utilisés sur des zones comme l'a 104. Les murs doivent être entretenus pour être efficaces Nous avons donc musclé nos contacts et notre connaissance pour en débattre avec les pouvoirs concernés. f) PPEANP (Périmètre de Protection des espaces Agricoles Périurbains) Pour le PPEANP, l'adsep a déposé conjointement avec l'association Vigilance Marne et Gondoire le 16 mai 2014, un recours contentieux demandant la modification du périmètre, notamment parce que ce périmètre intègre des habitations. Le périmètre impose en effet des règles contraignantes et étrangle la ville en ne lui laissant aucun foncier disponible pour la réalisation d'un éventuel équipement public qui s avérerait nécessaire du fait de l'accroissement de la population. Le coût de cette démarche a été nul pour l'adsep sauf une adhésion de 15 à l'association. Nous en attendons les résultats g) Contre l'intrusion des gens du voyage En 2014, à notre demande pressante pour fermer tous les issues d'accès, RFF a posé une barrière et la Mairie fait installer deux gros dos d âne sur un accès technique à la LGV EST. L'Agence des Espaces Verts -après avoir fait creuser d'énormes tranchées du côté de la Ferme de la Renaissance- a convenu qu'il fallait replanter des arbres de hautes tiges pour transformer cet espace en terrain impraticable pour les caravanes. Le programme va être lancé. h) Fête de la Pomponnette 12 ème voisinade sur le thème du Brésil (coupe du monde oblige) mais sans le foot. Juste le vert et jaune avec les piñatas. Plus de 70 participants dans une chaude ambiance brésilienne ce dimanche 29 juin dernier. Équipe de bénévoles rodée que tout le monde remercie chaleureusement. i) Site Plusieurs membres du CA se sont familiarisés avec le fonctionnement du site. Sa mise à jour a été assurée régulièrement. Des formations complémentaires ont été réalisées par le prestataire pour parfaire notre autonomie. j) Pour les faits divers : A la demande de l'adsep, un miroir a été posé à l'angle de l'avenue de l'impératrice et de la rue de la Libération plus de klaxon intempestif! Et le cheminement piéton le long du CV 05 a été reprofilé pour permettre l'accès à l'abribus et empêcher le stationnement des gens du voyage. L'ADSEP a participé le 11 juin 2014 à une réunion COPIL sur Natura 2000 qui est une zone à cheval sur Pomponne et Vaires de protection d'espèces rares comme le triton crêté et le grand capricorne. Aucun animal n'a été trouvé mais la zone reste protégée par une directive européenne. Et quand on pense aux financements de telles protections, c'est assez indécent!!! 3

4 k) Actions diverses et demandes à la Mairie de Pomponne Présence de l ADSEP aux réunions du Conseil Municipal, aux CCU et aux Conseils Communautaires de Marne et Gondoire. Communications de l'adsep dans le journal municipal AG - Fête de la Pomponnette et sujets d'actualités. Consultation de l'adsep par l'aéroport de Paris (Lognes et Chelles) : deux réunions en 2014 auxquelles nous avons assisté. Présence de l'adsep au Forum des Associations de Pomponne le 7 septembre dernier. Comme précisé précédemment, 2014 a été une année d'élection. Malgré cette situation, l'adsep a poursuivi ses démarches et ses actions. Votre présidente étant maintenant une élue municipale depuis mars 2014, elle a fait en sorte que les demandes de l'association soient satisfaites aussi souvent que possible. J'ai pu exercer une «pression aimable» sur le maire et ses services. Je vous remercie très sincèrement pour votre attention. II - RAPPORT DE LA TRESORIERE Bilan ACTIF Solde C.C SNVB 31/12/14 481,68 Livret SNVB au 31/12/ ,29 Total 12009,97 DEPENSES au 31/12/14 RECETTES au 31/12/14 Frais de mission et 1162,83 réception Formation site Internet 928,00 Cotisations 2780,00 Frais de tenue compte 50,40 Fête de la Pomponnette 1405,00 Fête de la Pomponnette 1698,21 Assurances 104,97 Divers 524,50 Produits financiers 102,82 Total Dépenses 4468,91 Total Recettes 4287,82 Quitus est donné à la trésorière, à l unanimité. III - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION. Conformément aux statuts de l association, les membres du conseil d administration étant élus pour trois ans, cette année, aucun renouvellement du Conseil d Administration ne sera effectué. IV- MONTANT DE LA COTISATION. La Présidente propose que le montant de la cotisation annuelle pour 2015 reste fixé à 30 Euros pour les membres actifs. Vote : Proposition adoptée à l unanimité. 4

5 IV - DELIBERATION SPECIALE. Délibération spéciale proposée au vote : «L Association délègue ses pouvoirs pour ester en justice à la Présidente en exercice ou à son successeur et ce jusqu à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2016». Vote : Proposition adoptée à l unanimité. V INFORMATONS ET QUESTIONS DIVERSES - débat 2015 Cette année encore la plupart des actions évoquées en 2014 sont et seront poursuivies donc parmi lesquelles : a) Toujours la sécurité dans notre quartier Voisins Vigilants (Parole à Claude Schaeffer) 75 membres composent à ce jour la communauté Voisins Vigilants de La Pomponnette. Une réunion d information et d échange a été organisée dans cette même salle de la Mairie le 31 janvier Un panneau «Voisins Vigilants» a été implanté à chacune des trois entrées de La Pomponnette la première semaine de février. La fabrication de ces 3 panneaux (avec poteaux) a été financée par un nouvel habitant de La Pomponnette qui veut rester anonyme. Toute la communauté le remercie pour son geste. Claude Schaeffer se tient à la disposition des habitants qui souhaiteraient rejoindre la communauté Voisins Vigilants et rappelle que l autocollant Voisins Vigilants distribué à chaque membre doit être apposé sur la boîte aux lettres ou sur le portail pour que le dispositif de dissuasion soit plus efficace. L initiative «Citoyens Vigilants» de la Mairie de Pomponne n a toujours pas été lancée! b) Réception ADSL Lors des élections municipales début 2014, le Maire s'était engagé à ce que le renforcement de la puissance à 8/10 M soit effectif avant fin Or nous n'avons rien vu. Au Conseil Municipal du vendredi 6 mars 2015, il a été annoncé des travaux techniques de renforcement du répartiteur à l entrée du Château de Pomponne en 2015 et une Montée en Débit plutôt en 2016 (2ème semestre annoncé). Quid des travaux sur le filaire? Les travaux sont du ressort de la communauté de communes de Marne et-gondoire. Un test d éligibilité sur le site annonce une «date de migration prévue le 15/04/2016» : de qui se moque-t-on? La fibre optique serait prévue en Pour ce qui est de la réception GMS, le pylône Orange qui devait se dresser route de Villevaudé n a toujours pas été construit. c) Révision du PLU (Parole à Arnaud Brunet qui fait partie de la Commission Urbanisme de la Mairie) Une commission Consultative s'est réunie le 13 janvier pour examiner toutes les remarques PPA et enquête publique. De nombreuses demandes ont été acceptées notamment grâce au maire adjoint en charge de l'urbanisme qui a été très à l'écoute. Cependant le 6 mars dernier, jour de l'approbation du PLU par le Conseil Municipal, alors que les élus concernés n'avaient pas reçu le compte-rendu de la CCU, certains de vos élus ont constaté que les demandes accordées n'avaient pas été portées sur les documents soumis au vote municipal. Donc le Maire a fait approuver un PLU qui n'a pas été vérifié. C'est un document opposable. Cela laisse présager de grandes difficultés pour l'application de ce document. Que penser de cette situation? Pour quels résultats? Sur la Pomponnette, les EBC n'ont pas été tous annulés mais fortement réduits en fonction des demandes des propriétaires. En fait ils ont été maintenus en fond de parcelle dans le but de conserver du bois et d'éviter une densification anarchique (cf. les 35 logements/ha). 5

6 L'ADSEP est relativement satisfaite de cette position. Les distances de recul des constructions sont assez fortes toujours dans le même but. Des arbres remarquables et espaces à protéger complètent le dispositif. Par ailleurs, 3 bâtiments ont été déclarés remarquables pour en préserver les spécificités architecturales et historiques. La zone UD1 a bien été supprimée permettant ainsi aux propriétaires de réaliser tous projets sur le terrain comme sur le reste de la Zone UD. Comme annoncé lors du CM du 6 mars dernier, l instruction des permis de construire se fera désormais à la communauté de communes de Marne-et-Gondoire et non plus PAR UN Bureau d'études commandité par la Mairie. L ADSEP précise que les documents officiels du PLU sont consultables à la Mairie sous leur version papier. L ADSEP fera une demande pour que le pigeonnier du Clos de Pomponne puisse également être classé comme «Bâtiment remarquable». Pendant la réunion, devant le PLU validé lors du CM du 6 mars, un membre de l ADSEP fait remarquer qu une zone EBC apparaît sur le passage des Lignes à Haute Tension alors qu il s agit d une anomalie. L ADSEP annonce que le PLU ainsi voté est attaquable du fait de cette anomalie et va le signaler à la Mairie. L ADSEP ne sait pas si les EBC du PLU pourront être supprimés. Si aucune modification n est faite sur le PLU, l ADSEP lancera un recours gracieux. Depuis 2013, les frais du cabinet d études en charge de la révision du PLU sont estimés à environ. d) Chenilles Processionnaires du chêne Le rapport 2014 a été présenté en février 2015 au COPIL dont l'adsep fait partie. Les pièges n'ont pas permis de mesurer s'il y a encore quelques papillons processionnaires du chêne. La phéromone n'est pas la bonne. Pas de piège cette année. Mais la pullulation existe ailleurs, dans le sud Seine-et-Marne, dans d'autres régions de France et d'autres pays. L INRA est en relation avec ses homologues pour surveiller les déplacements de population. Pas de risque pour Mais la surveillance reste de mise. e) Nuisances sonores Les nuisances subies par la Pomponnette sont toujours présentes. L'ADSEP a réitéré sa demande pour faire partie de la commission qui doit travailler sur la Prévention du Bruit - dossier sous-traité à Marne et Gondoire. Sans nouvelle actuellement. Mesures de bruit à réclamer Mur antibruit à entretenir (cf. Bruitparif). f) Déchets Verts sur la Pomponnette Le Maire vient d'annuler l'arrêté municipal qui autorisait des plages horaires de brûlage des déchets verts et a publié un nouvel arrêté municipal qui reprend l interdiction des feux de l'arrêté préfectoral en date du 1 er janvier L arrêté préfectoral interdit les feux de bois, de cheminées et de déchets verts (jardins, champs, etc.). Que faire des déchets de tonte, feuilles, élagage?? Aucune collecte des déchets verts n est proposée à ce jour par la Mairie. Ce serait trop cher. Il n est pas possible d organiser une collecte pour la Pomponnette exclusivement par le Sietrem, marché différent du ramassage des ordures ménagères. A ce jour, la solution est d organiser le compostage chez soi et/ou de déposer les déchets à la déchetterie. Il est possible d obtenir une dérogation pour les véhicules tôlés en la demandant suffisamment à l'avance (voir conditions sur le site du SIETREM). Possibilité de se regrouper entre riverains pour faire appel à un prestataire en broyage afin de négocier un prix intéressant dans un laps de temps déterminé (service à la personne ; rémunération à l heure). 6

7 L ADSEP se propose d envoyer un courrier à la Mairie pour demander le ramassage par les services techniques de la ville (comme c est le cas au Pin). Suggestion faite par un membre de l ADSEP : réunir le compost ainsi ramassé dans un lieu bien défini de La Pomponnette de façon à ce que chaque riverain puisse ainsi venir récupérer le compost si besoin (potager, etc.). Pour info les déchets verts sont assimilés aux déchets ménagers donc il est possible de les mettre dans la poubelle marron à condition de ne pas déborder. (cf site : service-public.fr) g) SCOT et PPEANP Les recours contentieux contre le SCOT et le PPEANP suivent leur cours. Nous espérons que le TA va enfin se prononcer après les élections départementales. h) Fête de la Pomponnette (Parole à Pol Dromas) Notre prochaine voisinade va avoir lieu le dernier dimanche de juin(comme d'habitude) soit le 28 juin Les bénévoles sont les bienvenus au comité d organisation qui va faire sa première réunion de l année début avril. i) Site ADSEP.net Nous souhaitons que ce site soit un relais d'information. N'hésitez pas à le consulter et à nous faire des suggestions. j) Décharges sauvages sur la voirie NORD de la Pomponnette à Villevaudé Le pire a eu lieu dans la nuit de vendredi 27 au 28 février un camion a benné des déchets au milieu de la route de Villevaudé (tronçon Nord). Les pompiers sont intervenus. Nous constatons tous de plus en plus de dépôts sauvages. Nous avons demandé une réunion entre le maire de Brou, de Villevaudé et un responsable de la DIRIF qui gère l'a 104 pour que plus personne ne se renvoie la balle et assume ses responsabilités. Qui est propriétaire de quoi? Cette voie est sur quelle commune? Nous demandons une remise en état de la route (de nombreux nids de poule sont recensés), une vérification de l état du mur anti-bruit et une sécurisation pour les piétons et les vélos (pour rejoindre notamment la liaison douce du bois de Brou). k) Battues aux sangliers Pullulation d'un nouveau genre : 2 battues aux sangliers ont été organisées par l AEV les 26 janvier et 19 février derniers. Ces 2 battues ont permis d éradiquer 21 bêtes dont de nombreuses laies portant chacune une huitaine d'embryons donc il est possible d'imaginer la suite! L ADSEP a demandé aux services techniques de Pomponne une remise en état du terrain de la Place de la Chapelle en prévision de la fête de La Pomponnette du mois de juin. l) Château de la Pomponnette Ce château est «Bâtiment Remarquable» selon le PLU. Son état de délabrement et d'abandon est inquiétant d'autant plus que vous avez été nombreux à constater qu'il était par moment occupé par des bandes de jeunes. Nous sommes intervenus à plusieurs reprises auprès des propriétaires et de la police nationale et municipale. Il est impératif de prévenir le 17 dès qu'il est constaté une intrusion (voitures garées sur le terre-plein devant ou le long de l'avenue d'italie (souvent immatriculées à l'étranger). 7

8 La Société du Patrimoine et de l'histoire de Pomponne (dont le CA a été nouvellement réélu pour remplacer notamment sa présidente) souhaite veiller au plus près sur tous les bâtiments remarquables de Pomponne et notamment sur le château de La Pomponnette. Si nous unissons nos efforts peut-être allons-nous réussir à le préserver pour que cet espace ne devienne pas la proie de promoteurs. L ADSEP se propose d accompagner la démarche des riverains du Clos de Pomponne qui souhaiteraient porter plainte contre les propriétaires du Château pour des raisons de sécurité publique (Château délabré et arbre menaçant de s effondrer). L ADSEP précise que la cotisation à la SPHP est de 12 par an et qu un rallye pédestre va être organisé le samedi 30 mai sur la commune de Pomponne. A cet effet, l ADSEP demande aux riverains du Clos de Pomponne s'il pouvait être possible de permettre l accès au pigeonnier aux participants du rallye. m) Actions à mener auprès de la Mairie (Un courrier récapitulatif sera envoyé en mairie) Vigilance sur l'entretien de la Pomponnette par la Mairie (fauchage des bas-côtés, désherbage, voiries communales) ; Demande de modernisation de l'éclairage et de l'enfouissement des réseaux secs ; Demande d'amélioration de la circulation dans la Pomponnette comportement des riverains et dangerosité de la circulation traversante Trous dans la chaussée communale au droit des dos d âne -route de Villevaudé ; Demande d une rotation de bus supplémentaire pour rallier La Pomponnette et les gares de Lagny et de Vaires. n) Actions de l'adsep dans le quartier Lutte contre les nuisances de voisinage et respect des arrêtés municipaux (bruit de moteurs). L ordre du jour étant épuisé, l Assemblée Générale Ordinaire est levée à 12 h 30. La Présidente La Secrétaire Siège social: 18, Allée du Domaine de la Pomponnette POMPONNE. Association Loi 1901 enregistrée à la Préfecture de Melun sous le n 1/10228 en date du 29/08/96. Association de Protection de l Environnement agréée sur le territoire de Pomponne. 8

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