2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS LOURDE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS LOURDE"

Transcription

1 2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS LOURDE Les graphiques ci-dessous illustrent l évolution historique de la facture énergétique régionale et de sa décomposition par acteur, par vecteur et par destination des flux financiers : la facture énergétique picarde a plus que doublé depuis 1990 (de 1,8 à 4,5 milliards ). SECTEURS DESTINATION DES FLUX FINANCIERS VECTEURS Millions Millions Millions % actuel 0% actuel 0% actuel Mobilité Autres Carburants Industrie Producteurs d énergie Fioul Tertiaire Réseaux Gaz Résidentiel État Électricité Collectivités locales Le paramètre le plus important, l augmentation des prix des différentes énergies prises en compte, transparaît nettement dans ces graphes. En effet : Les prix des carburants ont augmenté de plus de 40% depuis Forte augmentation du prix de l électricité entre 1990 et 2010 (de 6,2 c /kwh à 10,6 c /kwh). Le prix du gaz qui a plus que doublé depuis 2000 (2,8 c /kwh à 5,92 c /kwh). Le prix du fioul a été plus que quadruplé depuis 1990 (de 26 /hl à 106 /hl). Cela s accompagne d une augmentation globale des consommations sur les secteurs considérés dans l étude entre 1990 et Depuis 2000, les consommations tendent à se stabiliser mais la facture continue de croître de manière relativement importante. L essentiel de cette augmentation de la dépense est captée par les producteurs d énergie : + 1,7 milliard entre 1990 et 2010, soit près des deux tiers de l augmentation totale. En outre, la part revenant aux autres acteurs a tendance à baisser en valeur relative. 5

2 PRÉFÈTE DE LA RÉGION 3. EN CONCLUSION L énergie porte des enjeux économiques territoriaux pour trois raisons principales : Cette dernière implique des montants non négligeables, pesant principalement sur les ménages mais aussi sur les entreprises et les collectivités La part des retombées économiques revenant au territoire et à la collectivité est faible Les coûts liés à l énergie sont en forte augmentation Dans ce contexte, les projets de Plan Climat-Énergie Territoriaux, de Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte, de diminution des consommation énergétiques (plan de rénovation de l habitat, plan de déplacement ), d investissements citoyens et public dans les projets d énergies renouvelables sont toujours plus pertinents, tant sur un niveau environnemental qu économique. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Concernant le gaz et l électricité, elle est perçue par l Etat avec un taux de 5,5% sur la partie fixe de la facture (abonnement et CTA) et de 19,6% 4 sur la partie variable. Pour les carburants et le fioul, elle est au taux de 19,6% et concerne le prix hors taxe et la TICPE. Elle ne concerne pas les professionnels, c est pourquoi elle n apparaît pas dans les répartitions pour les secteurs Tertiaire et Industrie. TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d Électricité) : Elles remplacent depuis 2011 les TLE (Taxes Locales sur l Electricité). Le montant de ces taxes est fixé au profit des communes, ou selon le cas, des établissements publics de coopérations intercommunales et des départements. Leur taux est défini par chaque collectivité dans le cadre de fourchettes déterminées par la Loi. CTA (Contribution Tarifaire d Acheminement) : Elle finance les droit à la retraite des personnels des Industries Électriques et Gazières. Elle est assise sur l abonnement. GLOSSAIRE CSPE (Contribution au Service Public de l Électricité) : Elle finance les surcoûts dus aux obligations de service public de l électricité. Il s agit de la péréquation tarifaire qui permet d avoir les mêmes tarifs d électricité sur tout le territoire. TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) : Elle est perçue par l Etat au travers d un montant fixe par kwh vendu. Les particuliers (même de manière collective) en sont exonérés. TICPE (Taxe Intérieure sur les Produits Énergétiques, ancienne TIPP Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers) : Elle est perçue par l État au travers d un montant fixe par litre de carburant ou de fioul vendu. PICARDIE Imprimerie Carré - Fressenneville Imprimé avec des encres végétales sur papier recyclé écolabellisé européen par un imprimeur adhérent selon le procédé CTP - Novembre 2015 conception graphique : Grand Nord 4 Le taux est passé à 20% le 1 er janvier

3 FACTURE ÉNERGÉTIQUE EN PICARDIE OBSERVATOIRE Indispensable au fonctionnement de la société, l énergie fait partie intégrante du quotidien et les conséquences liées à sa consommation passent souvent inaperçues. Outre les impacts environnementaux inhérents à sa production et son transport, l utilisation d énergie constitue un enjeu économique et social pour les territoires. Ce document a pour but d estimer la facture énergétique régionale et de la caractériser par famille d acteurs, secteurs d activité et vecteurs énergétiques concernés. 1. PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE : MÉTHODOLOGIE PÉRIMÈTRE DE L ÉTUDE La connaissance du territoire et des consommateurs locaux permet de prendre en compte un large périmètre (détaillé ci-dessous) pour le calcul de la facture énergétique picarde. Vecteur énergétique Électricité Gaz naturel Fioul Carburants Résidentiel Tertiaire Industrie Résidentiel Tertiaire Industrie Résidentiel Tertiaire Industrie Secteurs Mobilité des personnes Vecteurs et secteurs Néanmoins, le périmètre de l analyse n est pas exhaustif. En effet, la détermination de la part picarde dans les dépenses d énergie pour le transport de marchandises n étant pas possible, ce secteur n a pas été pris en compte, au même titre que l agriculture ou les vecteurs énergétiques minoritaires (réseaux de chaleur, EnR ). Les consommations d énergie sont issues du tableau de bord énergie-ges régional pour la situation actuelle (édition 2015 chiffres ) et des statistiques régionales de l énergie publiées par le service de l observation et des statistiques (SOeS) du ministère en charge de l énergie pour les données historiques 1. CONSOMMATION Année Énergie Secteur CONSOMMATIONS ET PRIX PRIX X DE L ÉNERGIE = Année Énergie Secteur Destinataire (fournisseur, distributeur, État et collectivités) Modalité de calcul de la facture énergétique Les hypothèses de prix de l énergie sont issues de la base Pégase du SOeS 2, en considérant les prix de l année 2012 pour la situation actuelle. Pour chaque couple vecteur-secteur, les dépenses sont calculées en multipliant les prix unitaires par les données de consommations finales. FACTURE ÉNERGÉTIQUE Année Énergie Secteur Destinataire (fournisseur, distributeur, État et collectivités) Pour chaque type d énergie sont reconstitués les différents coûts qui rémunèrent les acteurs du marché. Par exemple pour l électricité ou le gaz, le coût est composé d une part fixe, l abonnement, et d une part variable, la consommation, auxquelles s ajoutent des taxes. Chacune de ces deux parts est composée d un coût d acheminement et d un coût de fourniture. Pour le fioul ou les carburants, le coût est composé : du coût du pétrole brut, du coût du raffinage et du coût de la distribution auxquels s ajoutent des taxes

4 2. RÉSULTATS ET ANALYSES À partir des conditions initiales et des données précédemment présentées, le montant de la facture énergétique régionale et ses principales caractéristiques ont été déterminés. Il en ressort trois traits majeurs : la part payée par les ménages, la part injectée dans l économie locale et le poids grandissant des dépenses RÉSULTAT GLOBAL : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE QUI PÈSE PRINCIPALEMENT SUR LES MÉNAGES PICARDS Le montant de la facture énergétique picarde s élève à environ 4,5 milliards d euros par an (hors transport de marchandises, agriculture, bois-énergie et réseaux de chaleur). La mobilité des personnes constitue la part la plus importante avec 1,5 milliard d euros, (35% du total), à égalité avec l ensemble du secteur résidentiel. Avec plus de 3,1 milliards d euros par an, les ménages représentent 70% de la facture énergétique picarde. Les activités économiques industrielles et tertiaires dépensent quant à elles près de 1,4 milliard d euros par an pour leurs consommations d énergie directes. Cette répartition s explique notamment par l écart de fiscalité (en particulier la TVA) sur la facture entre les ménages et les activités et par la non prise en compte, dans l analyse, des dépenses d énergie du transport de marchandises. Electricité Gaz Fioul Carburants Répartition par vecteur 35% 29% Montant (en millions ) Électricité Gaz Fioul Carburants Total 14% 22% Résidentiel Tertiaire Industrie Mobilité des personnes Résidentiel Tertiaire Industrie Mobilité des personnes Répartition par secteur 35% 35% Total Montant de la facture énergétique picarde par vecteur et par secteur 18% 12% 2

5 Répartition moyenne des coûts dans les prix des carburants, de l électricité, du gaz et du fioul Brut Raffinage TICPE* 16% 36% TCFE* CSPE* CTA* Transport Fourniture TICGN* CTA* Stockage Transport Approvisionnement 58% 36% 19% 5% 7% 8% 5% 11% 43% CARBURANTS ÉLECTRICITÉ GAZ 11% 2% 6% 2% 2% 4% 7% 21% Les carburants sont le premier poste dans la facture énergétique picarde. La fiscalité représente plus de la moitié des dépenses de carburants des ménages (plus de 800 millions d euros par an soit 52%), la part du pétrole brut étant d un peu plus d un tiers. L électricité est le deuxième poste dans la facture énergétique picarde. Les ménages acquittent plus de la moitié de la facture d électricité de la région pour leurs consommations résidentielles (700 millions / an). Dans ce cas, la fourniture ne représente que 43% du montant de cette facture, alors que 30% sont destinés à couvrir les frais de transport et de distribution, 13% à la couverture de charges spécifiques (service public de l électricité et caisses de retraites des personnels) et 13% à la fiscalité. Le gaz est le troisième poste dans la facture énergétique picarde. C est le secteur industriel qui paye la facture la plus importante (plus de 250 millions / an, soit 42% de la facture de gaz). La fourniture représente 58% du total, les frais de transport, de distribution et de stockage 32%. La part de la fiscalité est plus faible (8%) en raison des moindres taxes payés par les utilisateurs industriels. Le fioul est le quatrième poste dans la facture énergétique picarde. La facture de fioul est d autant plus élevée pour le secteur résidentiel que celui-ci supporte une part élevée de la fiscalité qui s ajoute aux coûts du pétrole brut, du raffinage et du transport. Par ailleurs, les coûts de raffinage et de distribution sont sensiblement moins importants que le transport et la distribution des énergies de réseau. C est donc le vecteur énergétique pour lequel la part du coût de la ressource brute est la plus importante. Cela signifie aussi que c est une énergie dont le prix final est très sensible à ce paramètre. Brut Raffinage TICPE* 16% 6% 9% 11% FIOUL 58% * Voir Glossaire page 6 3

6 2.2. DESTINATION DES FLUX FINANCIERS : UNE FAIBLE PART DE LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE RÉINJECTÉE DANS L ÉCONOMIE LOCALE À travers la décomposition de ces différentes factures, il est possible de reconstituer les destinataires des flux financiers afin de connaitre la part qui reste ou revient dans l économie picarde, c est-à-dire aux collectivités locales ou aux acteurs économiques du territoire. ACTEURS FLUX Collectivités locales Producteurs d énergie État (budget général = TVA et TICPE) Réseaux (péréquation à l échelle nationale) Montant M Collectivités locales État Réseaux Échelon régional Échelon national Reste du monde Autres Total Fournisseurs et producteurs d énergie Autres (clients ou acteurs économiques pouvant bénéficier de retombées issues de la cogénération, récupération d énergie fatale, de tarifs préférentiels ou sociaux ) Électricité Gaz Fioul Carburants Total Montant des flux financiers par énergie et catégorie de destinataires Ces résultats montrent qu une part importante de la chaîne de valeur liée aux dépenses d énergie des acteurs picards est située en dehors du territoire régional. 92% des dépenses sortent de la région, 35% quittent le territoire national. D après cette analyse, 400 millions seulement sur les 4,5 milliards dépensés (soit 8%) reviennent directement dans le circuit économique régional 3, principalement via les producteurs d énergie renouvelable électrique (146 millions ), de biocarburants (156 millions ) et plus marginalement des collectivités (86 millions ). Il faut également considérer qu une part du montant destiné à l État ou aux coûts du réseau permet également de financer des investissements ou des services en Picardie. 3 Ce chiffre ne tient pas compte de la production d énergie thermique locale pour laquelle l analyse n a pu être menée 4

Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012

Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012 Analyse des visites énergie réalisées par les CCI de Rhône-Alpes en 2011 et 2012 Depuis 2006, les CCI de Rhône-Alpes, en partenariat avec l ADEME et le Conseil Régional, s attachent à promouvoir la maîtrise

Plus en détail

la Contribution Climat Energie

la Contribution Climat Energie Paris le 05/09/2009 la Contribution Climat Energie 1. Quelle assiette aura la CCE? a. Assiette : La CCE serait une contribution additionnelle aux taxes intérieures (TIPP, TICGN, TICC), assise sur l ensemble

Plus en détail

Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er mars 2015

Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015. Tarifs de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er mars 2015 s de vente du gaz naturel TVA incluse au 1er avril 2015 Abonnement 66,43 EUR/an 78,33 EUR/an 226,57 EUR/an 226,57 EUR/an 1616,95 EUR/an 7332,56 EUR/an Hiver (1) Eté (1) Hiver (1) Eté (1) 1 10,06 8,24 5,51

Plus en détail

Besoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique

Besoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique Besoin d approfondissement des méthodologies d évaluation Le cas de la voiture électrique Fabien Leurent, Elisabeth Windisch Laboratoire Ville Mobilité Transport (LVMT) Ecole des Ponts, ParisTech Journée

Plus en détail

Séminaire AMORCE Débat national sur la Transition Energétique. Paris 26 février 2013 15 H 30

Séminaire AMORCE Débat national sur la Transition Energétique. Paris 26 février 2013 15 H 30 Séminaire AMORCE Débat national sur la Transition Energétique Paris 26 février 2013 15 H 30 SG du débat pour le Séminaire AMORCE, Paris le 26 février 2013 Mise en œuvre du débat sur la transition énergétique

Plus en détail

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT

RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT RESEAUX DE CHALEUR FLEXIBILITE ENERGETIQUE ET DEVELOPPEMENT Dans un avenir marqué par : des incertitudes importantes de nature économique, énergétique et technologique, à l échelle mondiale, européenne

Plus en détail

Evolution de la fiscalité des carburants

Evolution de la fiscalité des carburants Evolution de la fiscalité des carburants Comité pour la fiscalité écologique 16 mai 2013 Scénarios étudiés Scénario 1 : alignement complet de la TICPE gazole sur le super (18 c /l) sur 9 ans (2 c /l/an),

Plus en détail

L ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne

L ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par

Plus en détail

La transition énergétique en France et en Allemagne

La transition énergétique en France et en Allemagne La transition énergétique en France et en Allemagne Regards croisés sur les politiques nationales de transition énergétique 19/03/2013 A. Rüdinger - IDDRI / Dr. C. Hey - SRU 1 Conseil d Experts pour l

Plus en détail

Contribution des industries chimiques

Contribution des industries chimiques Contribution des industries chimiques au débat national sur la transition énergétique Les entreprises de l industrie chimique sont des acteurs clés de la transition énergétique à double titre. D une part,

Plus en détail

Base de données PEGASE www.industrie.gouv.fr/energie

Base de données PEGASE www.industrie.gouv.fr/energie Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE 600 550 500 450 400 350 300 En euros constants indice base 100 en 1973 PRIX DES ÉNERGIES Prix du pétrole

Plus en détail

les chiffres clés de l énergie en Guadeloupe Publication 2013

les chiffres clés de l énergie en Guadeloupe Publication 2013 OBSERVATOIRE régional de l énergie et du climat Publication 2013 les chiffres clés de l énergie en Guadeloupe bilan 2012 En Bref. Après une très forte progression entre 2000 et 2010 (plus de 40 %), les

Plus en détail

Délibération 1/8. Molène et Sein. 1 Corse, DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon et îles bretonnes des Glénans, Ouessant,

Délibération 1/8. Molène et Sein. 1 Corse, DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon et îles bretonnes des Glénans, Ouessant, Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 9 octobre 2013 portant proposition relative aux charges de service public de l électricité et à la contribution unitaire pour 2014

Plus en détail

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires.

Participaient à la séance : Olivier CHALLAN BELVAL, Hélène GASSIN, Jean-Pierre SOTURA et Michel THIOLLIERE, commissaires. Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 13 juin 2013 portant proposition d approbation du lancement du déploiement généralisé du système de comptage évolué de GrDF Participaient

Plus en détail

Compétitivité des entreprises et maîtrise des consommations d énergie sont-elles conciliables?

Compétitivité des entreprises et maîtrise des consommations d énergie sont-elles conciliables? Fiches extraites du dossier du participant remis à l'occasion du Débat national sur les énergies lors de la rencontre de Nice, le 15 avril 2003. Le thème de cette rencontre était " Énergie, entreprises

Plus en détail

DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS

DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES ENTREPRENEURS SOMMAIRE EDF ENTREPRISES, AU SERVICE DE LA PERFORMANCE DES ENTREPRENEURS Deux énergies, un interlocuteur unique Pages - Simplifier votre gestion Pages -7 Votre

Plus en détail

L INDUSTRIE PÉTROLIÈRE FRANÇAISE EN 2014 ET PERSPECTIVES 2015 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 10 MARS 2015

L INDUSTRIE PÉTROLIÈRE FRANÇAISE EN 2014 ET PERSPECTIVES 2015 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 10 MARS 2015 L INDUSTRIE PÉTROLIÈRE FRANÇAISE EN 2014 ET PERSPECTIVES 2015 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 10 MARS 2015 1 L ÉVÉNEMENT 2014 : FORTE BAISSE DU PRIX DU BARIL Source : UFIP avec des données Reuters 2 1 Marchés

Plus en détail

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons

L énergie en France et en Allemagne : comparaisons L énergie en France et en Allemagne : comparaisons En matière de consommation d énergie, de structure du système électrique, de recours aux énergies renouvelables, d émission de gaz à effet de serre, les

Plus en détail

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions

Plan d actions Bilan Carbone. Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Plan d actions Bilan Carbone Périmètres d étude Sources d émissions Nbre d actions Patrimoine et services communaux Territoire d Uccle 1) Energie 8 2) Déplacements de personnes 5 3) Transport de marchandise

Plus en détail

Autoconsommation d énergie photovoltaïque

Autoconsommation d énergie photovoltaïque Autoconsommation d énergie photovoltaïque Principe et intérêt de l autoconsommation de l électricité photovoltaïque Atelier technique PV-NET Mardi 3 décembre 2013 Marc Niell Ingénieur chargé d affaires

Plus en détail

Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016,

Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016, Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016, EDF Entreprises vous accompagne et vous propose ses solutions CCI de France 4 Février 2014 EDF

Plus en détail

L équilibre offre-demande d électricité en France pour l été 2015

L équilibre offre-demande d électricité en France pour l été 2015 L équilibre offre-demande d électricité en France pour l été 2015 Synthèse Juin 2015 Sommaire Analyse globale 4 1. Prévision de consommation 5 2. Disponibilité du parc de production 7 3. Étude du risque

Plus en détail

Débat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse»

Débat participatif. La vie chère. «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Débat participatif La vie chère «Les Français n ont pas seulement le sentiment, mais la démonstration, que leur pouvoir d achat baisse» Ségolène ROYAL Les enjeux de notre débat : Réconcilier les Français

Plus en détail

ANALYSE. La transition énergétique allemande à la recherche de son modèle

ANALYSE. La transition énergétique allemande à la recherche de son modèle La transition énergétique allemande à la recherche de son modèle Florence Chapuis et Nicolas Goldberg Souvent présenté comme un modèle, le programme allemand de développement des énergies renouvelables

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

ENJEUX ENERGETIQUES. Le Monde et la France. L énergie dans les territoires

ENJEUX ENERGETIQUES. Le Monde et la France. L énergie dans les territoires ENJEUX ENERGETIQUES Le Monde et la France L énergie dans les territoires * Bernard LAPONCHE (Données statistiques : Enerdata) 1 Monde : Consommation d énergie primaire (2008 : 12,2 milliards de tep) Energies

Plus en détail

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes Yves Pothier DREAL Rhône-Alpes 21/11/2014 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Direction régionale de l'environnement,

Plus en détail

CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CHAUFFAGE URBAIN DE BELLEVUE NANTES-SAINT HERBLAIN AVENANT N 8

CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CHAUFFAGE URBAIN DE BELLEVUE NANTES-SAINT HERBLAIN AVENANT N 8 CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CHAUFFAGE URBAIN DE BELLEVUE NANTES-SAINT HERBLAIN AVENANT N 8 ENTRE LES SOUSSIGNES La Métropole, Dénommée «Nantes Métropole»Dont le siège est situé 2 Cour du

Plus en détail

Argumentaires Contre

Argumentaires Contre Parlamentsdienste Services du Parlement Servizi 13.095 del Parlamento Servetschs dal parlament Argumentaires Contre Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l énergie. Initiative populaire

Plus en détail

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ET IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES 13. Système fiscal Le système fiscal tchèque, décrit ci-après en conformité avec la législation tchèque en vigueur, peut être modifié par un traité destiné à éviter la double imposition. Le système fiscal

Plus en détail

ENQUÊTE. Comparatif des modes de chauffage & Prix de vente de la chaleur en 2011. Série Économique RCE 15. Février 2013

ENQUÊTE. Comparatif des modes de chauffage & Prix de vente de la chaleur en 2011. Série Économique RCE 15. Février 2013 ENQUÊTE Comparatif des modes de chauffage & Prix de vente de la chaleur en 2011 Série Économique Réalisé avec le soutien technique et financier de RCE 15 Février 2013 AMORCE/ADEME SOMMAIRE Prix de vente

Plus en détail

Electricité solaire et autoconsommation. Le retour d expérience allemand

Electricité solaire et autoconsommation. Le retour d expérience allemand Electricité solaire et autoconsommation Le retour d expérience allemand Autoconsommation Evolution du cadre réglementaire au cours des dernières années Janvier 2009 : introduction d un tarif d achat à

Plus en détail

L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1

L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1 Affaires étrangè et Commerce International Canada Le Bureau de l économiste en chef Série de papiers analytiques L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada

Plus en détail

Votre guide énergie. Le gaz naturel et l électricité au service des professionnels. Être utile aux Hommes. L énergie est notre avenir, économisons-la!

Votre guide énergie. Le gaz naturel et l électricité au service des professionnels. Être utile aux Hommes. L énergie est notre avenir, économisons-la! Votre guide énergie Le gaz naturel et l électricité au service des professionnels Être utile aux Hommes L énergie est notre avenir, économisons-la! 04 VOS OFFRES ÉNERGIES Bienvenue! Avec ce guide de bienvenue,

Plus en détail

Le bois, la première des énergies renouvelables

Le bois, la première des énergies renouvelables Le bois, la première des énergies renouvelables Chiffres clés du bois-énergie en France La France dispose de l un des plus importants massifs européens avec une forêt qui couvre près de 1/3 du territoire

Plus en détail

Une stratégie Bas Carbone

Une stratégie Bas Carbone Colloque UFE - Mardi 17 juin 2014 Une stratégie Bas Carbone au service de la Transition énergétique Comment réussir la Transition énergétique à moindre coût? 1 12 Contexte A la veille de la présentation

Plus en détail

FIN DES TARIFS : ÊTES-VOUS PRÊTS? Toutes les clés pour bien acheter son électricité

FIN DES TARIFS : ÊTES-VOUS PRÊTS? Toutes les clés pour bien acheter son électricité E F F I C A C I T É É N E R G É T I Q U E É N E R G I E S FIN DES TARIFS : ÊTES-VOUS PRÊTS? Toutes les clés pour bien acheter son électricité B O N N E S P R A T I Q U E S E F F I C A C I T É É N E R G

Plus en détail

Bilan thermique et social simplifié

Bilan thermique et social simplifié Bilan thermique et social simplifié Fiche descriptive logement 34 Maître d Ouvrage d Insertion : Pact Métropole Nord 25 rue de Lille 59 057 Roubaix Adresse logement : 32 quai de Rouen 59 100 ROUBAIX Informations

Plus en détail

DIAGNOSTIC GAZ A EFFET DE SERRE DE TERRITOIRE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES

DIAGNOSTIC GAZ A EFFET DE SERRE DE TERRITOIRE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES DIAGNOSTIC GAZ A EFFET DE SERRE DE TERRITOIRE DU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES ARIEGEOISES Sommaire INTRODUCTION...5 I. CONSOMMATIONS ENERGETIQUES...6 Industrie...6 Agricole...7 Transports...7 Résidentiel

Plus en détail

Auto-consommation des Energies renouvelables. Atelier 56watt du 2 juillet 2015 à Vannes

Auto-consommation des Energies renouvelables. Atelier 56watt du 2 juillet 2015 à Vannes Auto-consommation des Energies renouvelables Atelier 56watt du 2 juillet 2015 à Vannes 1 Etat des lieux Chaleur renouvelable : en auto-consommation Solaire Thermique : production d eau chaude à l aide

Plus en détail

Bilan thermique et social simplifié

Bilan thermique et social simplifié Bilan thermique et social simplifié Fiche descriptive logement Maître d Ouvrage d Insertion : Pact Métropole Nord 25 rue de Lille 59 057 Roubaix Adresse logement : 72 rue de Rome 59 100 Roubaix Informations

Plus en détail

Ouverture des marchés de l énergie Mardi technique de l ARC

Ouverture des marchés de l énergie Mardi technique de l ARC Ouverture des marchés de l énergie Mardi technique de l ARC Mardi 3 novembre 2014 N imprimer qu en cas de réelle nécessité Privilégier une impression en 4 pages par feuille 2 rue Lord Byron - 75008 Paris

Plus en détail

la micro-cogénération au bois sort de l ombre

la micro-cogénération au bois sort de l ombre Références Biomasse : la micro-cogénération au bois sort de l ombre Le contexte énergétique actuel, favorable aux énergies renouvelables, amène un regain d intérêt pour le bois-énergie, comme en témoigne

Plus en détail

ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en

ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE RESEAU DE CHALEUR DE L ECO- QUARTIER «CAP AZUR» A ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN : Un réseau de chaleur innovant,

Plus en détail

Evaluation des émissions

Evaluation des émissions Evaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de la Bourse de l Immobilier 28 Avenue thiers 33100 BORDEAUX Tél : 05 57 77 17 77 - Fax : 05 56 40 58 63 www.bourse-immobilier.fr

Plus en détail

7. La fiscalité locale indirecte

7. La fiscalité locale indirecte 7. La fiscalité locale indirecte Généralités Les collectivités locales perçoivent des produits fiscaux de deux natures : directs et indirects. La fiscalité directe se compose, pour sa majeure partie, des

Plus en détail

Se raccorder à un réseau de chaleur

Se raccorder à un réseau de chaleur L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE

Plus en détail

Intervention Emmanuel Autier Partner Utilities BearingPoint De l innovation à la révolution du secteur des Utilities

Intervention Emmanuel Autier Partner Utilities BearingPoint De l innovation à la révolution du secteur des Utilities Intervention Emmanuel Autier Partner Utilities BearingPoint De l innovation à la révolution du secteur des Utilities Confidentiel. 2011 BearingPoint France SAS 1 La révolution du secteur des Utilities

Plus en détail

Évolution du budget automobile des ménages français depuis 1990 1

Évolution du budget automobile des ménages français depuis 1990 1 N 14 Avril 2013 Service du soutien au réseau Sous-direction de la communication, programmation et veille économique Bureau de la veille économique et des prix Évolution du budget automobile des ménages

Plus en détail

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous.

Gérard COLLOMB et ses équipes sont à l écoute de vos sollicitations et de vos demandes, car la Ville de demain se construit évidemment avec vous. Madame, Monsieur, Dans un courrier électronique en date du 10 février 2014, vous nous avez interrogés en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Nous vous prions

Plus en détail

Changements proposés au Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations 1

Changements proposés au Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations 1 Changements proposés au Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations 1 TITRE ABRÉGÉ 1. Règlement de l Office national de l énergie sur les rapports

Plus en détail

Office National des Produits Pétroliers ******** NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS AU MALI

Office National des Produits Pétroliers ******** NOT AN OFFICIAL UNCTAD RECORD APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS AU MALI Email : onapmali@afribone.net.ml Site Web : www.onapmali.co napmali.com Ministère de l Economie, de l Industrie et du Commerce ******** Office National des Produits Pétroliers ******** NOT AN OFFICIAL

Plus en détail

La Revue du CGDD. Vers une mobilité automobile durable?

La Revue du CGDD. Vers une mobilité automobile durable? COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE La Revue du CGDD Juin 213 Vers une mobilité automobile durable? Suivi des immatriculations et des parcs Analyses et évaluations Pistes pour une mobilité individuelle

Plus en détail

Jörg Mühlenhoff Agentur für Erneuerbare Energien Agence pour les Energies Renouvelables Paris, ENS, 14 avril 2011

Jörg Mühlenhoff Agentur für Erneuerbare Energien Agence pour les Energies Renouvelables Paris, ENS, 14 avril 2011 Energies renouvelables en Allemagne : succès et défis Jörg Mühlenhoff Agentur für Erneuerbare Energien Agence pour les Energies Renouvelables Paris, ENS, 14 avril 2011 L Agence pour les Energies Renouvelables

Plus en détail

Guide pratique de l. éco agent. des gestes. simples. et quotidiens. pour agir

Guide pratique de l. éco agent. des gestes. simples. et quotidiens. pour agir éco agent Guide pratique de l des gestes simples et quotidiens pour agir 1 Edito Sommaire L électricité...3 Les équipements bureautiques...4 Le confort thermique...5 Le papier...6 Les déchets...7 Les déplacements...8

Plus en détail

Stratégie Carbone et Energie de la STIB à l horizon 2030

Stratégie Carbone et Energie de la STIB à l horizon 2030 Stratégie Carbone et Energie de la STIB à l horizon 2030 Mai 2014 Introduction 03 Diagnostic pour l année 2010 04 Paramètres d influence 05 Actions visant à réduire les émissions 06 Modélisation 07 Scénarios

Plus en détail

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : DE NOUVELLES DISPOSITIONS POUR DYNAMISER LE DÉVELOPPEMENT DU CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN MARTINIQUE DOSSIER DE PRESSE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, UNE PRIORITÉ POUR LA MARTINIQUE La Martinique

Plus en détail

Jeudi 9 décembre 2010. Fanny DUPUIS 04 67 22 86 46 /// 06 07 75 52 82 dupuis.fanny@cr-languedocroussillon.fr

Jeudi 9 décembre 2010. Fanny DUPUIS 04 67 22 86 46 /// 06 07 75 52 82 dupuis.fanny@cr-languedocroussillon.fr Jeudi 9 décembre 2010 La Région et la Banque européenne d investissement lancent un fonds d investissement pour le photovoltaïque en partenariat avec trois banques régionales Le toit du chai viticole du

Plus en détail

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE

RELEVÉ DES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE RELEVÉ DES S ÉCONOMIQUES AVEC DES NON-RÉSIDENTS RTE Nomenclature générale des codes de transactions à produire par les Déclarants Directs Généraux Pour application à compter du 1 er juillet 2012 15 décembre

Plus en détail

Bourbon Offshore Surf

Bourbon Offshore Surf Bourbon Offshore Surf 148, rue Sainte 13007 MARSEILLE Bilan réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre EKOS Ingénierie Le Myaris - 355, rue Albert Einstein 13852 Aix en Provence Cedex 3 Tél. 04.42.27.13.63

Plus en détail

Quelles sont les principales formules utiles pour l étude de cas de vente?

Quelles sont les principales formules utiles pour l étude de cas de vente? Quelles sont les principales formules utiles pour l étude de cas de vente? Approvisionnement et gestion des stocks : des quantités vendues dans un Du stock initial, final et des livraisons, des commandes

Plus en détail

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF

Plus en détail

Le contenu en CO2 du kwh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l historique.

Le contenu en CO2 du kwh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l historique. Final le 08/10/2007 Le contenu en CO2 du kwh électrique : Avantages comparés du contenu marginal et du contenu par usages sur la base de l historique. - NOTE DETAILLEE - 1- Le contexte Le calcul du contenu

Plus en détail

L évaluation de la rentabilité d un investissement

L évaluation de la rentabilité d un investissement L évaluation de la rentabilité d un investissement Formation des Responsables Énergie de la RBC Céline Martin ICEDD asbl 22 mars 2007 Situation de départ: le cas du remplacement d une chaudière On désire

Plus en détail

Etude de marché de la gazéification en Languedoc Roussillon Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013

Etude de marché de la gazéification en Languedoc Roussillon Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013 Présentation Séminaire BioénergieSud du 26 Novembre 2013 Document produit par ENEA Consulting I 89 rue Réaumur, 75002 Paris I +33 (0) 1 82 83 83 83 I www.enea-consulting.com Sommaire ENEA : qui sommes-nous?

Plus en détail

GLEIZE ENERGIE SERVICE

GLEIZE ENERGIE SERVICE GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 1 sur 17 #/ -#0/.1# 2 1# 11 - " 1 GLEIZE ENERGIE SERVICE -1 " " #/ / &3 %$". 1! "#$$ %" & "# '%# () *+, -". GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 2 sur 17 SOMMAIRE 1. Introduction - Rappel...

Plus en détail

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement

Plus en détail

La transition énergétique en France et en Allemagne

La transition énergétique en France et en Allemagne La transition énergétique en France et en Allemagne Regards croisés sur les politiques nationales de transition énergétique Institute for Sustainable Development and International Relations 41 rue du Four

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES

SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES SYNDICAT NATIONAL DES PATINOIRES Le mardi 12 mai 2015 Toutes les clés pour bien acheter son électricité L EMPLOI 7éme employeur d Auvergne : 1700 salariés Un maillage du territoire : présence dans 34 communes

Plus en détail

Service de fourniture de gaz naturel Service de gaz de compression

Service de fourniture de gaz naturel Service de gaz de compression Les services de fourniture et de gaz de compression de gaz naturel et de gaz de compression EN BREF Service de fourniture de gaz naturel Le service de fourniture de gaz naturel correspond à la fourniture

Plus en détail

LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll

LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll LA TRANSITION ENERGETIQUE Vendredi 20 juin 2014 De la part de Stéphane Le Foll Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, dont les grands axes ont été présentés mercredi 18 juin

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 11/12/2012

Séance du Conseil Municipal du 11/12/2012 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 375 DACP REF : DACP2012059 Signataire : ED/ESP Séance du Conseil Municipal du 11/12/2012 RAPPORTEUR : Tedjini-Michel

Plus en détail

Marco Wagener. Prix de l énergie et impôts indirects. Dialogue social

Marco Wagener. Prix de l énergie et impôts indirects. Dialogue social Marco Wagener Prix de l énergie et impôts indirects Dialogue social N 1/ 2009 Marco Wagener est conseiller économique à la Chambre des salariés. Il est détenteur d une maîtrise en sciences économiques

Plus en détail

Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats. d économie d énergie

Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats. d économie d énergie Octobre 2006 Fiche informative du Réseau Action Climat-France sur les certificats d économie d énergie 1) Origine et objectif : C est en Angleterre, puis en Italie que le dispositif des certificats d économie

Plus en détail

Financement de la réhabilitation des logements

Financement de la réhabilitation des logements Financement de la réhabilitation des logements Quels instruments disponibles? La gamme des outils Aides directes de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation

Plus en détail

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation

Plus en détail

LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : UNE COMPARAISON INSTRUCTIVE

LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : UNE COMPARAISON INSTRUCTIVE LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE : UNE COMPARAISON INSTRUCTIVE Bernard LAPONCHE 18 mai 2011 www.global-chance.org LA CONSOMMATION D ENERGIE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE UNE COMPARAISON

Plus en détail

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)

Plus en détail

Smartgrid: comment passer du démonstrateur au projet opérationnel?

Smartgrid: comment passer du démonstrateur au projet opérationnel? Smartgrid: comment passer du démonstrateur au projet opérationnel? - Qu entendre par «Smart grids»? - Des exemples concrets de démonstrateurs - Des solutions variées pour des enjeux différents - Comment

Plus en détail

Chambre de Commerce et d Industrie du Jura

Chambre de Commerce et d Industrie du Jura Réunion d information du jeudi 12 Mars 2015 «Fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et de l électricité : agir aujourd hui pour réduire les factures» Chambre de Commerce et d Industrie du Jura

Plus en détail

l énergie GUIDE OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS DE Depuis le 1 er juillet 2004,

l énergie GUIDE OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS DE Depuis le 1 er juillet 2004, OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS DE l énergie Depuis le 1 er juillet 2004, les marchés de l énergie sont ouverts à la concurrence pour les collectivités locales. Cela signifie que la collectivité

Plus en détail

Réglementés d électricité

Réglementés d électricité Fin des Tarifs Réglementés d électricité Bienvenue dans un monde nouveau 7 RepÈres pour vous y retrouver sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Quels sont les sites concernés par la fin des tarifs? 1 Q uels sont les sites

Plus en détail

CHAUFFAGE. choisissez intelligemment votre confort POURQUOI PAS DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE? Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale

CHAUFFAGE. choisissez intelligemment votre confort POURQUOI PAS DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE? Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale POURQUOI PAS DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE? CHAUFFAGE choisissez intelligemment votre confort Avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale AGENCE BRUXELLOISE DE L ÉNERGIE Le Centre Urbain asbl Chauffage

Plus en détail

LES REPONSES DES CANDIDATS

LES REPONSES DES CANDIDATS Lyon - 22 mars 2007 DECHETS ET ENERGIE LES REPONSES DES CANDIDATS AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES AMORCE, association nationale des collectivités et des professionnels pour la gestion des déchets et de

Plus en détail

Intégrez les enjeux énergie-climat dans vos documents d'urbanisme

Intégrez les enjeux énergie-climat dans vos documents d'urbanisme Intégrez les enjeux énergie-climat dans vos documents d'urbanisme PCET, SRCAE, précarité énergétique, PLH, évaluation environnementale SCOT et PLU, étude pré-opérationnelle OPAH BGP280/122 1 L'énergie

Plus en détail

ERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014

ERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014 ERDF et la Transition Energétique CESE Nice le 23 avril 2014 1. ERDF et la distribution d électricité en France 2. La transition énergétique 3. ERDF dans la transition énergétique 4. En synthèse 1 ERDF

Plus en détail

Projets citoyens pour la production d énergie renouvelable

Projets citoyens pour la production d énergie renouvelable Projets citoyens pour la production d énergie renouvelable Une comparaison France - Allemagne Institut du Développement Durable et des Relations Internationales 41 rue du Four 75006 Paris - France www.iddri.org

Plus en détail

«ÉCO-SOLIDAIRE» LE DISPOSITIF LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES

«ÉCO-SOLIDAIRE» LE DISPOSITIF LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES LA RÉUNION, ILE SOLAIRE ET TERRE D INNOVATION La Réunion île solaire, terre d'innovation Reunion island, innovation land LE DISPOSITIF «ÉCO-SOLIDAIRE» PLUS D UN MILLIER DE FOYERS RÉUNIONNAIS BÉNÉFICIAIRES

Plus en détail

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002

COMPTE RENDU. Atelier-débat avec les futurs clients éligibles. 25 septembre 2002 Paris, le 17 octobre 2002 COMPTE RENDU Atelier-débat avec les futurs clients éligibles 25 septembre 2002 *** I La fourniture d électricité... 2 Les clients éligibles peuvent-ils acheter leur électricité

Plus en détail

PARTENAIRE VERS UNE GESTION DURABLE ET PERFORMANTE DE VOTRE ÉNERGIE EQUIPEMENT DE MONITORING

PARTENAIRE VERS UNE GESTION DURABLE ET PERFORMANTE DE VOTRE ÉNERGIE EQUIPEMENT DE MONITORING PARTENAIRE VERS UNE GESTION DURABLE ET PERFORMANTE DE VOTRE ÉNERGIE EQUIPEMENT DE MONITORING Formation Réseau De Chaleur - ACTIVITE DE CORETEC Notre principal objectif est de réduire la facture énergétique

Plus en détail

Quelle place pour le. bois énergie. dans le logement social? Réalisé par : En collaboration avec :

Quelle place pour le. bois énergie. dans le logement social? Réalisé par : En collaboration avec : Quelle place pour le bois énergie dans le logement social? Réalisé par : En collaboration avec : Quelle place pour le bois énergie dans le logement social? UN OUTIL pour la maîtrise des charges locatives

Plus en détail

Un projet Bois Energie Citoyen?

Un projet Bois Energie Citoyen? Un projet Bois Energie Citoyen? Filière bois énergie : les attendus les entrants Filière usuelle : circuit long Filière d avenir : circuit court Chaîne de production d énergie thermique HQE : Analyse systèmique

Plus en détail

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste Appel à projets " Plan Climat Régional» Soutien de l investissement participatif dans les énergies renouvelables et la maîtrise de l énergie au bénéfice des territoires 1 Contexte : Les grands objectifs

Plus en détail

6. La fiscalité locale indirecte

6. La fiscalité locale indirecte 6. La fiscalité locale indirecte Généralités Les collectivités locales perçoivent des produits fiscaux de deux natures : directs et indirects. La fiscalité directe se compose, pour sa majeure partie, des

Plus en détail

Investissez dans la 1 ère SCPI qui conjugue immobilier d entreprise et développement durable

Investissez dans la 1 ère SCPI qui conjugue immobilier d entreprise et développement durable Investissez dans la 1 ère SCPI qui conjugue immobilier d entreprise et développement durable ASSET MANAGEMENT PFO 2 : Un dispositif d épargne au service de vos objectifs patrimoniaux Avec PFO 2, vous investissez

Plus en détail

Dossier de presse 18 avril 2013. Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie

Dossier de presse 18 avril 2013. Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie 18 avril 2013 Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie 1 Le marché de gros du gaz naturel, facteur de compétitivité pour l industrie PARTIE I Un marché de gros du gaz

Plus en détail