2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS LOURDE

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1 2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS LOURDE Les graphiques ci-dessous illustrent l évolution historique de la facture énergétique régionale et de sa décomposition par acteur, par vecteur et par destination des flux financiers : la facture énergétique picarde a plus que doublé depuis 1990 (de 1,8 à 4,5 milliards ). SECTEURS DESTINATION DES FLUX FINANCIERS VECTEURS Millions Millions Millions % actuel 0% actuel 0% actuel Mobilité Autres Carburants Industrie Producteurs d énergie Fioul Tertiaire Réseaux Gaz Résidentiel État Électricité Collectivités locales Le paramètre le plus important, l augmentation des prix des différentes énergies prises en compte, transparaît nettement dans ces graphes. En effet : Les prix des carburants ont augmenté de plus de 40% depuis Forte augmentation du prix de l électricité entre 1990 et 2010 (de 6,2 c /kwh à 10,6 c /kwh). Le prix du gaz qui a plus que doublé depuis 2000 (2,8 c /kwh à 5,92 c /kwh). Le prix du fioul a été plus que quadruplé depuis 1990 (de 26 /hl à 106 /hl). Cela s accompagne d une augmentation globale des consommations sur les secteurs considérés dans l étude entre 1990 et Depuis 2000, les consommations tendent à se stabiliser mais la facture continue de croître de manière relativement importante. L essentiel de cette augmentation de la dépense est captée par les producteurs d énergie : + 1,7 milliard entre 1990 et 2010, soit près des deux tiers de l augmentation totale. En outre, la part revenant aux autres acteurs a tendance à baisser en valeur relative. 5

2 PRÉFÈTE DE LA RÉGION 3. EN CONCLUSION L énergie porte des enjeux économiques territoriaux pour trois raisons principales : Cette dernière implique des montants non négligeables, pesant principalement sur les ménages mais aussi sur les entreprises et les collectivités La part des retombées économiques revenant au territoire et à la collectivité est faible Les coûts liés à l énergie sont en forte augmentation Dans ce contexte, les projets de Plan Climat-Énergie Territoriaux, de Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte, de diminution des consommation énergétiques (plan de rénovation de l habitat, plan de déplacement ), d investissements citoyens et public dans les projets d énergies renouvelables sont toujours plus pertinents, tant sur un niveau environnemental qu économique. TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Concernant le gaz et l électricité, elle est perçue par l Etat avec un taux de 5,5% sur la partie fixe de la facture (abonnement et CTA) et de 19,6% 4 sur la partie variable. Pour les carburants et le fioul, elle est au taux de 19,6% et concerne le prix hors taxe et la TICPE. Elle ne concerne pas les professionnels, c est pourquoi elle n apparaît pas dans les répartitions pour les secteurs Tertiaire et Industrie. TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d Électricité) : Elles remplacent depuis 2011 les TLE (Taxes Locales sur l Electricité). Le montant de ces taxes est fixé au profit des communes, ou selon le cas, des établissements publics de coopérations intercommunales et des départements. Leur taux est défini par chaque collectivité dans le cadre de fourchettes déterminées par la Loi. CTA (Contribution Tarifaire d Acheminement) : Elle finance les droit à la retraite des personnels des Industries Électriques et Gazières. Elle est assise sur l abonnement. GLOSSAIRE CSPE (Contribution au Service Public de l Électricité) : Elle finance les surcoûts dus aux obligations de service public de l électricité. Il s agit de la péréquation tarifaire qui permet d avoir les mêmes tarifs d électricité sur tout le territoire. TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) : Elle est perçue par l Etat au travers d un montant fixe par kwh vendu. Les particuliers (même de manière collective) en sont exonérés. TICPE (Taxe Intérieure sur les Produits Énergétiques, ancienne TIPP Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers) : Elle est perçue par l État au travers d un montant fixe par litre de carburant ou de fioul vendu. PICARDIE Imprimerie Carré - Fressenneville Imprimé avec des encres végétales sur papier recyclé écolabellisé européen par un imprimeur adhérent selon le procédé CTP - Novembre 2015 conception graphique : Grand Nord 4 Le taux est passé à 20% le 1 er janvier

3 FACTURE ÉNERGÉTIQUE EN PICARDIE OBSERVATOIRE Indispensable au fonctionnement de la société, l énergie fait partie intégrante du quotidien et les conséquences liées à sa consommation passent souvent inaperçues. Outre les impacts environnementaux inhérents à sa production et son transport, l utilisation d énergie constitue un enjeu économique et social pour les territoires. Ce document a pour but d estimer la facture énergétique régionale et de la caractériser par famille d acteurs, secteurs d activité et vecteurs énergétiques concernés. 1. PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE : MÉTHODOLOGIE PÉRIMÈTRE DE L ÉTUDE La connaissance du territoire et des consommateurs locaux permet de prendre en compte un large périmètre (détaillé ci-dessous) pour le calcul de la facture énergétique picarde. Vecteur énergétique Électricité Gaz naturel Fioul Carburants Résidentiel Tertiaire Industrie Résidentiel Tertiaire Industrie Résidentiel Tertiaire Industrie Secteurs Mobilité des personnes Vecteurs et secteurs Néanmoins, le périmètre de l analyse n est pas exhaustif. En effet, la détermination de la part picarde dans les dépenses d énergie pour le transport de marchandises n étant pas possible, ce secteur n a pas été pris en compte, au même titre que l agriculture ou les vecteurs énergétiques minoritaires (réseaux de chaleur, EnR ). Les consommations d énergie sont issues du tableau de bord énergie-ges régional pour la situation actuelle (édition 2015 chiffres ) et des statistiques régionales de l énergie publiées par le service de l observation et des statistiques (SOeS) du ministère en charge de l énergie pour les données historiques 1. CONSOMMATION Année Énergie Secteur CONSOMMATIONS ET PRIX PRIX X DE L ÉNERGIE = Année Énergie Secteur Destinataire (fournisseur, distributeur, État et collectivités) Modalité de calcul de la facture énergétique Les hypothèses de prix de l énergie sont issues de la base Pégase du SOeS 2, en considérant les prix de l année 2012 pour la situation actuelle. Pour chaque couple vecteur-secteur, les dépenses sont calculées en multipliant les prix unitaires par les données de consommations finales. FACTURE ÉNERGÉTIQUE Année Énergie Secteur Destinataire (fournisseur, distributeur, État et collectivités) Pour chaque type d énergie sont reconstitués les différents coûts qui rémunèrent les acteurs du marché. Par exemple pour l électricité ou le gaz, le coût est composé d une part fixe, l abonnement, et d une part variable, la consommation, auxquelles s ajoutent des taxes. Chacune de ces deux parts est composée d un coût d acheminement et d un coût de fourniture. Pour le fioul ou les carburants, le coût est composé : du coût du pétrole brut, du coût du raffinage et du coût de la distribution auxquels s ajoutent des taxes

4 2. RÉSULTATS ET ANALYSES À partir des conditions initiales et des données précédemment présentées, le montant de la facture énergétique régionale et ses principales caractéristiques ont été déterminés. Il en ressort trois traits majeurs : la part payée par les ménages, la part injectée dans l économie locale et le poids grandissant des dépenses RÉSULTAT GLOBAL : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE QUI PÈSE PRINCIPALEMENT SUR LES MÉNAGES PICARDS Le montant de la facture énergétique picarde s élève à environ 4,5 milliards d euros par an (hors transport de marchandises, agriculture, bois-énergie et réseaux de chaleur). La mobilité des personnes constitue la part la plus importante avec 1,5 milliard d euros, (35% du total), à égalité avec l ensemble du secteur résidentiel. Avec plus de 3,1 milliards d euros par an, les ménages représentent 70% de la facture énergétique picarde. Les activités économiques industrielles et tertiaires dépensent quant à elles près de 1,4 milliard d euros par an pour leurs consommations d énergie directes. Cette répartition s explique notamment par l écart de fiscalité (en particulier la TVA) sur la facture entre les ménages et les activités et par la non prise en compte, dans l analyse, des dépenses d énergie du transport de marchandises. Electricité Gaz Fioul Carburants Répartition par vecteur 35% 29% Montant (en millions ) Électricité Gaz Fioul Carburants Total 14% 22% Résidentiel Tertiaire Industrie Mobilité des personnes Résidentiel Tertiaire Industrie Mobilité des personnes Répartition par secteur 35% 35% Total Montant de la facture énergétique picarde par vecteur et par secteur 18% 12% 2

5 Répartition moyenne des coûts dans les prix des carburants, de l électricité, du gaz et du fioul Brut Raffinage TICPE* 16% 36% TCFE* CSPE* CTA* Transport Fourniture TICGN* CTA* Stockage Transport Approvisionnement 58% 36% 19% 5% 7% 8% 5% 11% 43% CARBURANTS ÉLECTRICITÉ GAZ 11% 2% 6% 2% 2% 4% 7% 21% Les carburants sont le premier poste dans la facture énergétique picarde. La fiscalité représente plus de la moitié des dépenses de carburants des ménages (plus de 800 millions d euros par an soit 52%), la part du pétrole brut étant d un peu plus d un tiers. L électricité est le deuxième poste dans la facture énergétique picarde. Les ménages acquittent plus de la moitié de la facture d électricité de la région pour leurs consommations résidentielles (700 millions / an). Dans ce cas, la fourniture ne représente que 43% du montant de cette facture, alors que 30% sont destinés à couvrir les frais de transport et de distribution, 13% à la couverture de charges spécifiques (service public de l électricité et caisses de retraites des personnels) et 13% à la fiscalité. Le gaz est le troisième poste dans la facture énergétique picarde. C est le secteur industriel qui paye la facture la plus importante (plus de 250 millions / an, soit 42% de la facture de gaz). La fourniture représente 58% du total, les frais de transport, de distribution et de stockage 32%. La part de la fiscalité est plus faible (8%) en raison des moindres taxes payés par les utilisateurs industriels. Le fioul est le quatrième poste dans la facture énergétique picarde. La facture de fioul est d autant plus élevée pour le secteur résidentiel que celui-ci supporte une part élevée de la fiscalité qui s ajoute aux coûts du pétrole brut, du raffinage et du transport. Par ailleurs, les coûts de raffinage et de distribution sont sensiblement moins importants que le transport et la distribution des énergies de réseau. C est donc le vecteur énergétique pour lequel la part du coût de la ressource brute est la plus importante. Cela signifie aussi que c est une énergie dont le prix final est très sensible à ce paramètre. Brut Raffinage TICPE* 16% 6% 9% 11% FIOUL 58% * Voir Glossaire page 6 3

6 2.2. DESTINATION DES FLUX FINANCIERS : UNE FAIBLE PART DE LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE RÉINJECTÉE DANS L ÉCONOMIE LOCALE À travers la décomposition de ces différentes factures, il est possible de reconstituer les destinataires des flux financiers afin de connaitre la part qui reste ou revient dans l économie picarde, c est-à-dire aux collectivités locales ou aux acteurs économiques du territoire. ACTEURS FLUX Collectivités locales Producteurs d énergie État (budget général = TVA et TICPE) Réseaux (péréquation à l échelle nationale) Montant M Collectivités locales État Réseaux Échelon régional Échelon national Reste du monde Autres Total Fournisseurs et producteurs d énergie Autres (clients ou acteurs économiques pouvant bénéficier de retombées issues de la cogénération, récupération d énergie fatale, de tarifs préférentiels ou sociaux ) Électricité Gaz Fioul Carburants Total Montant des flux financiers par énergie et catégorie de destinataires Ces résultats montrent qu une part importante de la chaîne de valeur liée aux dépenses d énergie des acteurs picards est située en dehors du territoire régional. 92% des dépenses sortent de la région, 35% quittent le territoire national. D après cette analyse, 400 millions seulement sur les 4,5 milliards dépensés (soit 8%) reviennent directement dans le circuit économique régional 3, principalement via les producteurs d énergie renouvelable électrique (146 millions ), de biocarburants (156 millions ) et plus marginalement des collectivités (86 millions ). Il faut également considérer qu une part du montant destiné à l État ou aux coûts du réseau permet également de financer des investissements ou des services en Picardie. 3 Ce chiffre ne tient pas compte de la production d énergie thermique locale pour laquelle l analyse n a pu être menée 4

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