COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL"

Transcription

1 V t L L E» E RUNGIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 décembre 2010

2 V I L L E E RUNGIS COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2010 Date de convocation : Nombre de conseillers : Date d'affichage : En exercice : 29 Présents : 21 Absents excusés et représentés : 7 Absent : 1 L'AN DEUX MILLE DIX LE SIX DECEMBRE à 20h30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Raymond CHARRESSON, Maire. PRESENTS Raymond CHARRESSON, Béatrice WILLEM, Eladio CRIADO, Véronique BASTIDE, Bruno MARCILLAUD, Philippe LELIEVRE, Patricia MELMI, Antoine BRUNO, Catherine DUQUESNE, Josiane FANTOU, Isabelle BARBERA, Jawad HAJJAR, Karine SEGRESTIN, Olivier TEILHET, Louisa HADJIDJ, Danièle CASSIN, Pierre-Alain SIMON, Philippe CROQ, Véronique JNIOUI, Véronique DARMON, Jean DHELENS ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES Jean-Claude MORGANT a donné procuration à Isabelle BARBERA, Pierre GUERREIRO a donné procuration à Béatrice WILLEM, Gislaine YVINEC a donné procuration à Josiane FANTOU, Madeleine LE GALLOU a donné procuration à Catherine DUQUESNE, Sylvie DREYFUS a donné procuration à Patricia MELMI, Xavier CASALTA a donné procuration à Jawad HAJJAR, James TAIB a donné procuration à Danièle CASSIN ABSENT Patrick LEROY SECRETAIRE DE SEANCE Karine SEGRESTIN MAIRIE DE RUNGIS - CONSEIL MUNICIPAL - 6 DECEMBRE 20! 0

3 SOMMAIRE Approbation du PV de la séance du 4 novembre Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil municipal 1 URBANISME-AMÉNAGEMENT URBAIN Acquisition de la propriété au 50 rue du Marché Servitudes de passage - Ville Pax-Progrès-Pallas/Domaxis 4 AFFAIRES GÉNÉRALES ET PERSONNEL, Adhésion de la commune de Brou-sur-Chantereine (Seine et Marne) au SIGEIF Création d'un poste adjoint du patrimoine de 1ére classe Création d'un poste d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe Création de quatre postes d'animateur Rémunération du personnel communal prime annuelle FINANCES - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - EMPLOI Subvention complémentaire 2010 à TUS Rungis Garantie d'emprunt pour l'aftam pour le financement d'une construction d'un EHPAD Approbation des conventions CAF-Ville pour l'octroi de subventions ayant pour objet la construction de la Maison de la petite enfance Autorisation d'engagement et de mandement de dépenses relatives à l'investissement Subventions aux associations - 1er versement CULTURE ASSOCIATIONS CULTURELLES ET AUTRES NON SPORTIVES Avenant n 1 à la convention de résidence avec l'association "Orchestre des concerts Lamoureux" 19 ENVIRONNEMENT - SÉCURITÉ TRANSPORT Avis concernant l'enquête publique pour la demande d'autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement 21 INFORMATIONS DONNÉES PAR M. LE MAIRE 22 QUESTIONS ORALES POSÉES AU MAIRE...,... 23

4 1/28 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 DECEMBRE 2010 (La séance est ouverte à 20 h 35 sous la présidence de M. Charresson.) M, le MAIRE. Mme Le Gallou a été hospitalisée suite à une mauvaise grippe. Elle est à l'hôpital d'antony. Elle va bien, mais elle reste fatiguée compte tenu de son âge. Vous avez, dans vos dossiers, plusieurs modifications, légères, sur la garantie d'emprunt, l'autorisation d'engagement et le mandatement de dépenses relatives à l'investissement, les subventions aux associations et la convention de financement de travaux d'aménagement du carrefour du lieu dit la Croix Rouge à Rungis. Approbation du PV de la séance du 4 novembre 2010 M. le MAIRE. Quelles sont vos observations? Mme CASSIN. - Page 1, Mme Willem me répond à un moment: "au prochain conseil, il devrait y avoir une réponse". Mme WILLEM. - Sur la reprise des travaux de la future Maison de la petite enfance. M. le MAIRE. - Nous y répondrons au moment des questions diverses. Mme CASSIN. - Je signale simplement que nous n'avons pas eu de réponse. Page 8, Monsieur le Maire dit : "nous voterons donc à main levée. Nous sommes 27. Pour le groupe de Vivons Rungis sont proposés comme titulaires M. Charresson, M. Criado, M. Marcillaud et Mme Jnioui. " II faut rajouter : "pour le groupe Rungis au Cœur". M. CROQ. - Page 26, étant donné que "comptes rendus" est au pluriel, il faut mettre également au pluriel "aux débats". Page 36, il faut rajouter "mais" entre "nous sommes entièrement d'accord et "on peut travailler sur les deux". M. HAJJAR. - Monsieur le Maire, page 8, je n'ai pas voté pour vous, mais pour M. Criado et pour mon grand ami M. Marcillaud, or, cela ne figure pas dans la liste. M. DHELENS. - Toujours page 8, en fin de page, il manque : "en ce qui concerne M. Charresson'. Je m'abstenais pour M. Charresson. Le PV est adopté à l'unanimité. Compte-rendu des décisions prises par le_maire en application de la délégation accordée par le Conseil municipal M. le MAIRE. - Je vous donne lecture de ces décisions en application des articles L.2122 et L.2123 du Code général des collectivités territoriales.

5 2/28 Texfe lu des décisions n à n Tarifs des séjours hiver et printemps Organisation d'un séjour linguistique en Angleterre Marché de menuiseries bois Avenant n 1 Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage - Mise en place d'une délégation de service public d'assainissement Mission d'étude et d'élaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement Contrat d'assistance et de maintenance pour les logiciels microgéographix, Géo-urba et publicadastre Organisation des classes de découverte pour l'année pour les élèves des écoles de la Ville Placement de Trésorerie au Trésor Public Marché de location, d'entretien et de maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique àla colline cacao Tarifs des séjours hiver et printemps Spectacle «1, 2, 3... maison» le samedi 27 novembre 2010 Activité Théâtre à l'école élémentaire des Antes - Convention avec la Maison des Jeunes de Fresnes M. CROQ. - Concernant la décision n , est-il prévu un accès pour les handicapés au sanitaire public? M. le MAIRE. - C'est le sanitaire qui existe depuis 20 ans aujourd'hui. M. CROQ. -1! n'est pas envisagé d'aménagement? M. le MAIRE. - Non, celui-là n'est pas prévu pour les handicapés. Il y en a un dans le bâtiment, à l'évasion, depuis deux ou trois ans, M. CROQ. - La somme de ne concerne que l'entretien? Cela fait par an?! Oui. Cela nous rapporte un peu d'argent. Mme MOTARD. - Un sanitaire handicapé coûte par an. Mme CASSIN. - Quelle est la société? M. le MAIRE. - II s'agit d'une filiale de Decaux. A l'époque, ils étaient les seuls à faire ce type de produit. Depuis qu'il fonctionne, on n'a pas de problème. La colline Cacao reste propre et l'édicule également. Mme CASSIN. - L'édicule n'est pas ridicule et les gens ne font pas derrière les buissons! C'est ce que vous voulez dire! Comme à Versailles! M. le MAIRE.-Tout à fait! URBANISME - AMENAGEMENT URBAIN 1 - Acquisition de la propriété au 50 rue du Marché M. CROQ. - Vous dites que cette parcelle a vocation à devenir un espace vert. M. le MAIRE. - On ne vous dit pas quand!

6 M. CROQ. - Est-ce que ce sera pris en compte dans le cadre du futur PLU ou avez-vous prévu de "sécuriser* cette zone? M. le MAIRE. - Malgré son aspect, cette zone est déjà en zone verte ainsi que tous les terrains qui sont après l'evasion. Elle restera en zone verte. Je ne sais pas quand sera lancé ce PLU parce que j'ai appris que le SDRIF avait encore du "plomb dans l'aile". Il devait être validé par le Conseil d'état à la mi-octobre, or, apparemment, il y a encore de gros problèmes. Nous avions prévu de relancer la procédure de maîtrise d'ceuvre pour le PLU, je pense que l'on va attendre un peu parce qu'aujourd'hui on n'a aucune perspective de signature de ce SDRIF. Tout cela reste pour l'instant en zone verte. La première chose que nous ferons dès que nous aurons signé et dès que M. et Mme Savidan déménageront, début février d'après ce qu'ils nous ont dit, dès la remise des clés, nous enverrons l'artillerie pour tout raser sinon, dans les 48 heures, ce sera envahi comme l'est aujourd'hui la maison dite la propriété Jouffriault pour les anciens Rungissois, à cheval sur Wissous et Rungis. Mme CASSIN. - A la commission des finances, j'avais demandé si cette propriété que la commune veut acquérir jouxte le terrain de l'évasion. Mais non, il y a au moins 2 ou 3 propriétaires entre les deux. M. le MAIRE. II y a ce que l'on appelle la décharge des Malouines. Mme CASSIN. - Est-ce que la politique sera de les acquérir petit à petit pour faire un vrai espace vert? Il n'y a pas que les Malouines, il y a d'autres gens. M. le MAIRE, - Je réponds par avance à une question de M. Dhelens. Il se trouve qu'il y a 3 ou 4 mètres de remblai. On ignore ce qu'il y a en-dessous. Nous avons essayé de faire une campagne de sondages, on n'a pas eu accès au terrain, c'est la raison pour laquelle on a lancé cette procédure. On essaye de joindre l'expert, on ne sait pas du tout où en est cette procédure. Quoi qu'il en soit, les acquérir, peut-être, mais il va falloir évacuer à la décharge quelques milliers de m3. Mme CASSIN. - Si vous voulez faire un espace vert digne de ce nom... M. le MAIRE. - On ne sait pas ce qu'il y a en-dessous. Pour l'instant, indépendamment de la décision de l'expert, on peut acheter, c'est sûr, mais avec tous les risques liés au sous-sol. Il faudra remettre les terrains en état, à moins que le sous-sol soit en bon état ce que l'on ignore pour l'instant. Mme CASSIN. - Pour faire une promenade, un parc... M. le MAIRE. C'est évident, d'autant plus que nous sommes propriétaires d'une petite partie de la rive gauche du ru. Mme CASSIN. - Justement, vous voulez clore ce terrain? M. le MAIRE. - Oui, nous y mettrons des piles en béton. Le terrain suivant celui-ci appartient aux héritiers de la famille Guss. Je dis cela pour les anciens Rungissois. Pour l'instant, c'est un terrain cultivé. Il y a un jardin et un poulailler. Mme CASSIN. - Ces gens-là pourraient avoir des terres sur Wissous. /M. le PRÉSIDENT. - C'est après qu'il y a un terrain à cheval sur les deux communes. On a une réunion prochainement avec le Maire de Wissous pour examiner le devenir car, après, il y a de grands terrains sur lesquels il y a un beau panneau "à Louer". Il faudrait quand même que la mairie de Wissous intervienne pour éviter que l'on ait là-bas une "forêt de Bondy". Mme CASSIN. - On peut croire que c'est le chemin de fer qui fait la limite des communes, mais pas du tout. M. le MAIRE. - Elle est bien avant. D'ailleurs, un panneau indique Rungis. Mme CASSIN. - Cela aurait été plus simple si cela avait été la voie de chemin de fer, mais ce n'est pas le cas. M. le MAIRE. Je vous propose d'acquérir cette propriété pour la somme de /28 DELIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L ,

7 4/28 Vu l'estimation en date du 17 novembre 2010 du Service France Domaine fixant à la valeur vénale de la propriété, Vu la présentation faite lors de la Commission des finances du 2 décembre 2010, Considérant que cette acquisition va permettre à la Ville de poursuivre l'aménagement de la coulée verte du RU de Rungis, Considérant que les deux parties se sont accordées sur un prix de , *» «Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, Article 1 Décide d'acquérir de Monsieur et Madame SAVIDAN, la parcelle M28, d'une superficie de m2 pour un montant de Article 2 Demande à Monsieur le Maire d'engager la procédure d'acquisition avec le notaire en charge de la vente. Article 3 Autorise Monsieur le Maire à signer les actes afférents à cette acquisition amiable. 2 - Servitudes de passage - Ville Pax-Progrès-Pallas/Domaxis M. le MAIRE. Présentation... Mme CASSIN. - Est-on sûr que les accès à la crèche sont sécurisés? Cela a été validé par les pompiers? M. le MAIRE.-Oui. Mme CASSIN. - C'est à l'endroit où figure la lettre K? M. le MAIRE, - C'est la lettre K. Il faut que l'issue de secours soit accessible en plein-air, sans obstacle. Mme CASSIN. - De l'autre côté du mur, c'est bien la Résidence du Parc? M. le MAIRE. - Le mur à droite, le mur limitrophe avec la partie J10. Mme CASSIN. - Là, c'est validé? [Voté à l'unanimité] M. le MAIRE. - Oui. Nous serons peut-être un jour propriétaires de la parcelle J 10, Pour l'instant, cela reste en pointillés. M. le MAIRE. - Y a-t-il d'autres questions? Mme CASSIN. - Est-ce la commune qui entretient les allées à l'intérieur de cette résidence? M. le MAIRE. - C'est nous qui prenons en charge officiellement l'entretien. M. CROQ. - Qu'entretient la ville? Seulement le chemin en orange qui fait le tour et qui arrive jusqu'à la Bergerie, la Grange Sainte-Geneviève ou l'ensemble des surfaces? M. le MAIRE. - Le petit chemin entretenu va de la lettre K jusqu'à la lettre F. Mme CASSIN. - II est en orange quadrillé? M. le MAIRE. - Oui. Il ne pourra pas être pratiqué par les résidents des logements. Il est purement à l'usage de la Ville, pour l'issue de secours,

8 M. le MAIRE. - II y a une clôture des deux côtés? M. le MAIRE.-Oui. M, CROQ. - Et, ce, sans contrepartie? On leur mange un peu de leur terrain. M. le MAIRE. Cela fait partie des bonnes relations entre le bailleur social et la Ville. Mme CASSIN. - Donnerez-vous un nom aux rues qui sont à l'intérieur de ce périmètre? Il doit bien y avoir des adresses. M. le MAIRE. Je pense que ce sont des bâtiments, mais pour l'instant, la question n'est pas évoquée. Il y a des bâtiments A, B, C. Ils leur donneront peut-être un nom, mais c'est du domaine du bailleur social. 5/28. DELIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu le Code civil, Vu le Code rural et notamment ses articles R àr , Vu la délibération n" du 7 mars 2005 portant approbation de la modification du Plan d'occupation des sols, Vu la délibération n du 4 décembre 2008 portant approbation de la modification n 3 du Plan d'occupation des sols, Vu l'avis du Service France Domaine du 14 juin 2006, Vu l'avis du Service France Domaine du 17 février 2009, Vu la promesse synallagmatique de vente du 25 avril 2007, consentie par la commune à la SA HLM PAX-PROGRES-PALLAS devenue DOMAXIS d'une parcelle J 49 en vue de la construction de logements sociaux, Vu l'avenant n 1 à la promesse synallagmatique de vente du 26 septembre 2008 portant prolongation de ladite promesse, Vu l'acte de vente du 27 mars 2009 par la Commune de Rungis au profit de la société PAX- PROGRES-PALLAS devenue DOMAXIS, portant sur la parcelle J 49, en vue d'y construire un ensemble immobilier de logements sociaux, Considérant la constitution de plusieurs servitudes entre les parcelles J79, J49 et J62 qui représentent des fonds contigus que se soit en sous sol ou au sol et afin d'en encadrer et limiter l'accès, Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, Article 1er Autorise Monsieur Le Maire à signer une convention de servitude au profit de la Ville de Rungis et réciproquement au profit de la société PAX-PROGRES-PALLAS devenue DOMAXIS propriétaire de la parcelle J49 concernant les parcelles contiguës cadastrées J79, J49 et J62. Cet acte de servitude comprendra notamment des servitudes de vues, des servitudes de passages, des servitudes d'issu de secours, des servitudes de réseau d'assainissement ainsi que des servitudes de tour d'échelle.

9 6/28 Article 2 Autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants et s'y afférant. Voté à l'unanimité AFFAIRES GENERALES ET PERSONNEL 3 - Adhésion de la commune de Brou-sur-Chantereine (Seine et Marne) au SIGEIF M. le MAIRE. - Présentation... DELIBERATION Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et 17 concernant les conditions d'adhésion de nouvelles collectivités ou structures à un syndicat, Vu la loi n du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n du 5 janvier 1988, relative à l'amélioration de la décentralisation et notamment son titre IV, concernant la coopération intercommunale, ainsi que la circulaire ministérielle du 29 février 1988, de mise en œuvre des dispositions de ladite loi, Vu la loi n du 12 juillet 1999 concernant le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, Vu l'arrêté interpréfectoral du 29 mars 1994 autorisant la modification des statuts du Syndicat, portant notamment extension des compétences à l'électricité et changement de la dénomination du Syndicat qui devient «Syndicat intercommunal pour le Gaz et l'electricité en Ile-de-France» (Sigeif), Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Brou-sur-Chantereine (Seine et Marne) en date du 29 septembre 2010 sollicitant son adhésion au Syndicat pour les deux compétences en matière de distribution publique de gaz et d'électricité, Vu la délibération n du Comité d'administration du Sigeif en date du 18 octobre 2010 portant sur l'adhésion de la commune de Brou-sur-Chantereine pour les deux compétences en matière de distribution publique de gaz et d'électricité, Article unique Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Patrick Leroy, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, Approuve la délibération du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'electricité en Ile-de-France portant sur l'adhésion de la Commune de Brou-sur-Chantereine (Seine et Marne). 4 - Création d'un poste adjoint du patrimoine de lerc classe Mme WILLEM. - Présentation... Voté à l'unanimité DELIBERATION MAIRIE DE RUNGIS - CONSEIL MUNICIPAL-6 DECEMBRE 2010

10 7/28 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints du patrimoine territoriaux, 17 novembre 2010, Vu l'avis favorable des membres de la Commission du personnel et de l'administration générale du Considérant qu'il convient de créer un poste d'adjoint du patrimoine de 1ère classe afin de permettre à un adjoint du patrimoine de 2ème classe ayant réussi l'examen professionnel d'adjoint du patrimoine de 1ère classe d'être promu à ce grade, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Béatrice Willem, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, Article 1er Décide de créer un poste d'adjoint du patrimoine de 1ére classe. Article 2 De modifier le tableau des effectifs ainsi qu'il suit : EMPLOI Effectif au NOMBRE DE POSTES Créés Effectif au Adjoint du patrimoine de 1ère classe Création d'un poste d'auxiliaire de puériculture de lcre classe Mme WILLEM. - Présentation... DELIBERATION Voté à l'unanimité Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L , publique territoriale, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction Vu le décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture modifié, Vu l'avis favorable des membres de la Commission du personnel et de l'administration générale réunis le 17 novembre 2010, Considérant qu'il convient de créer un poste d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps complet dans le cadre de la réorganisation du temps de travail à la halte garderie,

11 8/28 Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Béatrice Willem, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, Article 1er Décide de créer un poste d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe. Article 2 De modifier le tableau des effectifs ainsi qu'il suit : V. Effectif au EMPLOI Nombre de postes Créés Effectif au Auxiliaire de puériculture de 1ere classe Création de quatre postes d'animateur Mme WILLEM. - Présentation... Mme CASSIN. - Ont-ils passé ie concours? Mme WILLEM. - Ils sont sur la liste d'aptitude. DELIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L , 1 15 Voté à I unanimité) publique territoriale, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction Vu le décret n du 31 mai 1997 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, 17 novembre 2010, Vu l'avis favorable des membres de la Commission du personnel et de l'administration générale du Considérant qu'il convient de créer trois postes d'animateur afin de permettre à trois adjoints d'animation principaux de 1ère classe figurant sur la liste d'aptitude des animateurs au titre de la promotion interne au choix d'être promus à ce grade, Considérant qu'il convient de créer un poste d'animateur afin de permettre à un adjoint d'animation de 1ère classe d'exercer les fonctions d'animateur-médiateur auprès des jeunes de 14 à 17 ans et de 18 à 25 ans. Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Béatrice Willem, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, Article 1er Décide de créer quatre postes d'animateur. Article 2 De modifier le tableau des effectifs ainsi qu'il suit : MAIRIE DE RUNGIS - CONSEIL MUNICIPAL - 6 DECEMBRE 20 J 0

12 9/28 EMPLOI Effectif au Nombre de postes Créés Effectif au Animateur Rémunération du personnel communal prime annuelle 2011 Mme WILLEM. - Présentation... Voté à l'unanimité DELIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 111, Vu la délibération n 090/88 portant attribution d'une prime annuelle au personnel de la commune de Rungis modifiée par la délibération n 161/95 du 7 décembre 1995, Vu la nécessité de revaloriser ladite prime pour 2011, 2010, Vu l'avis de la Commission de l'administration générale et du personnel en date du 17 novembre Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Béatrice Willem, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, Article 1er Décide de porter à 1417 (mille quatre cent dix sept euros) la prime annuelle pour l'année 2011 allouée au personnel de la commune de Rungis. Article 2 Dit que le montant de la dépense est inscrit au budget primitif Subvention complémentaire 2010 à l'us Runqis M. CRIADO, - Présentation... FINANCES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI DELIBERATION Voté à l'unanimité Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu le Budget primitif 2010, Vu la présentation faite lors de la Commission des finances du 2 décembre 2010, Vu la convention signée entre l'association l'us Rungis et la Ville de Rungis,

13 10/28 Vu les premiers versements pour un montant total de , Considérant la volonté de la Ville de soutenir les activités de cette association sportive, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Eladio Criado, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, Article 1er Fixe le complément de la subvention 2010 à Article 2 Dit que les crédits sont prévus au BP 2010 imputation , Voté à l'unanimitél 9 - Garantie d'emprunt pour l'aftam pour le financement d'une construction d'un EHPAD M. le MAIRE. - Vous avez un rapport modificatif dans votre dossier. M. CRIADO. - Présentation... M. le MAIRE. - Y a-t-il des questions? M. CROQ. - Première question sur le premier item. Par rapport à la dernière fois, il y a quelques petites avancées. L'opposition sert même dans les commissions! Cela a permis d'avancer puisqu'il y a eu des contreparties suite à la réunion du 16 novembre. Le recours du PLS qui permet aux futurs résidants de bénéficier de l'apl doit être obligatoirement garanti par la collectivité et uniquement la collectivité ou peut-il être garanti par d'autres? M. le MAIRE. - II peut être garanti par le Conseil général, mais en règle générale, ce n'est pas demandé au Conseil général de le faire parce qu'en l'occurrence, le Conseil général finance déjà une partie de la construction. M. CROQ. - II finance à hauteur de 1,3 M et nous nous portons garants à raison de 5,3 M. M. CRIADO. - Oui. Le Conseil général décaisse 1,3 M, tandis que nous garantissons 5,3 M. M. le MAIRE. Se porter garant, ce n'est pas payé. Ensuite, Rungis, comme toutes les villes d'ailleurs, se porte garante des prêts sur les constructions sociales. On a commencé à Rungis avec Sofilogis avec les opérations sociales des Antes, on a continué. On se porte systématiquement garant des opérations sociales. L'avantage de recourir à un PLS avec bien évidemment obligatoirement garantie de la collectivité puisque les EHPAD n'entrent pas dans les prêts directs par la Caisse des Dépôts, mais par des établissements agrées, comme DEXIA, est qu'il ouvre droit directement à l'apl, ce qui est un avantage considérable pour les résidents. Pas de PLS, pas d'apl. Quel est le risque pour la ville? On vous le signale je crois. L'AFTAM a une envergure de 160établissements, personnes. Le risque financier est extrêmement réduit. Par ailleurs, je peux vous donner une information que j'ai relevée il n'y a pas très longtemps, une jurisprudence exonère de responsabilité la collectivité lorsqu'il y a une faute de l'établissement prêteur ou de l'organisme emprunteur. C'est un arrêt récent de la cour administrative d'appel de Douai. Le risque pour la Ville est extrêmement réduit. Nous avons tout avantage, bien évidemment, à garantir cet emprunt. D'ailleurs, je précise que, sur les 10 ou 12 garanties précédentes, il n'y a jamais eu ce genre de difficulté parce que cela paraît évident..

14 11/28 M. CROQ. - Aucun souci par rapport au PIS, ce n'était pas l'objet de mes propos. L'objectif du PIS est de pouvoir obtenir des aides pour les gens qui vont y résider. Ma question était simplement celle-ci : n'y aurait-il pas possibilité d'apporter une garantie pas uniquement au niveau de notre commune mais au niveau du Conseil général? Cela se fait sur d'autres EHPAD. Il y a eu des aides, des garanties communes Département/Ville, dans la mesure où c'est quelque chose que l'on apporte pour le bien commun du Département et pas uniquement de Rungis. On aura peut-être l'occasion d'en reparler dans le futur, je ne suis pas certain qu'il y ait... peut-être au démarrage.,, une répartition d'habitants dans cet EHPAD qui se fera sur l'ensemble du département. M. le MAIRE. Sur ce point, le Conseil général a adopté un plan pour permettre de maintenir la population au niveau du Val-de-Marne. Nous avons reçu la charte de l'aftam sur la préférence donnée aux Rungissois bien évidemment en première occupation. Il ne s'agit pas de garder des chambres en attente des Rungissois. Cette charte qui vous sera prochainement proposée par la commission des affaires sociales garantit à la Ville de Rungis une priorité pour des attributions dans l'établissement. M. DHELENS. - II est indiqué que l'aftam dispose d'un patrimoine de 160 établissements. A-t-on la ventilation entre les foyers de jeunes travailleurs dont s'est leur principale et première activité et le nombre d'ehpad? M. le MAIRE. Non, nous ne leur avons pas demandé. M. DHELENS. - Ce sont des établissements totalement différents. M. le MAIRE. - Oui, mais cela donne tout de même une idée de la surface financière de l'aftam. M. DHELENS. - L'AFTAM est une association. On a beau avoir des établissements, s'ils sont mal gérés suite à un changement de bureau, à un changement de responsable, qu'est-il prévu si nous devons donner une garantie pendant 30 ans? Peut-on prévoir que la gestion sera fiable pendant toute la durée de la garantie par cette association dont je ne mets pas en doute son honnêteté, mais on a malheureusement des exemples d'établissements qui ont fait défaut. Je ne souhaiterais pas que l'on puisse se trouver dans la même situation. Ou alors que ce soit partagé avec le Conseil général comme disait M. Croq tout à l'heure. M. le MAIRE. - L'arrêt de la Cour administrative de Douai exonère de responsabilité la commune qui a la garantie d'emprunt en cas de faute des autres parties. Et, s'il y avait vraiment un effondrement de l'aftam, on pourrait toujours se payer sur l'établissement. Je dois dire que, lorsque nous avons eu ce genre de débat au Conseil général et à l'aftam, ils ont été très surpris car ils n'avaient jamais eu cette innovation à Rungis. Sofilogis est un petit bailleur social, qui a changé de nom. Depuis 25 ans qu'ils sont là, il n'y a jamais eu de problème. Les autres sont des grosses pointures. Donc je ne vois pas, compte tenu de ce que je vous ai dit, le risque pour la Ville qui a tout avantage à garantir cet emprunt. Cela me paraît évident. M. CROQ. - Vous avez parlé d'une innovation pour le Conseil général. En quoi consiste-t-elle? M. le MAIRE. Qu'il y ait ce débat sur une garantie d'emprunt. Habituellement, cela se fait sans problème. Je vous confirme que je n'ai pas voulu demander au Conseil généra! de garantir cet emprunt compte tenu quand même de la situation financière de la Ville. A mon avis, je pense que l'on a autre chose à négocier avec le Conseil général que ce genre de garantie. M. CROQ. - 5,274 M hors intérêts. 30 ans d'intérêts, cela représente énormément d'argent, même pour une commune comme la nôtre, Monsieur Charresson. M. le MAIRE. C'est une garantie d'emprunt, on ne demande pas d'argent à la Ville. M. CROQ. - C'est bien dans ce sens que j'interviens. Ce serait un investissement de la municipalité, on verrait peut-être cela de façon différente. Là, c'est une garantie d'emprunt vis-à-vis d'une association qui a une connaissance assez neuve des EHPAD, ce qui peut poser des problèmes. Mme WILLEM. - Je voudrais juste revenir, avec un peu de décalage sur le sujet, sur la première affirmation de M. Croq qui disait que c'est grâce aux débats et aux remarques de l'opposition lors de la commission des finances que l'on a obtenu ces contreparties. Ce n'est pas vrai du tout. M. Guerreiro n'est pas en commission des finances, donc il n'a pas pu vous présenter tout ce qu'il avait pu préalablement discuter et mettre en place avec l'aftam.

15 12/28 Ce que vous entendez par contreparties, puisque c'est là-dessus que les débats ont porté, c'est la possibilité d'accueillir des Rungissois dans cet EHPAD. Cela avait été largement discuté auparavant avec l'aftam et déjà acquis. Ce n'est pas grâce aux interventions de l'opposition en commission des finances que cela s'est fait. M. CRIADO. - Non. Nous n'allons pas ouvrir un débat sur ce sujet, mais moi qui étais présent à cette commission, je dois quand même dire que je me suis retrouvé presque seul face à tous mes collègues de l'opposition comme de mon équipe car des questions sont venues de la part de tout le monde, il y a eu un débat et des échanges. M. CROQ. - Nous sommes bien d'accord. M. HAJJAR. - L'AFTAM a eu ce terrain pour un Euro symbolique au moment de notre élection. L'AFTAM vient d'avoir quand même 10 mois d'arrêt de chantier parce qu'elle a toujours cherché la rentabilité au centimètre carré, ce que je lui reproche. Je suis pour l'ehpad, je suis pour le PLS, mais je n'ai pas confiance dans l'aftam. Comment vais-je me positionner en tant que Rungissois? Je vais voter pour une caution de 5,300 M à une société dont je n'ai aucun regard sur sa gestion. C'est une association loi Sur 30 ans, cela représente de l'argent! Je ne peux pas voter pour. M. le MAIRE. - Monsieur Hajjar, vous êtes joliment "gonflé" de reprocher à l'aftam un arrêt de chantier de 10 mois alors que vous avez été un des acteurs énergiques de cet arrêt. Excusez-moi de vous le dire! C'est un constat que je fais. M. HAJJAR. - Pas du tout. Si elle avait bien fait ses plans, elle n'aurait pas été attaquée de la sorte. Ce temps d'arrêt montre bien sa mauvaise gestion et le fait qu'elle avait un mauvais architecte! M. le MAIRE. - Débattre de cela... M. HAJJAR. - Pourquoi l'aftam n'a jamais eu d'arrêt à Rungis? M. le MAIRE. - Laissez-moi répondre s'il vous plaît. Je dis que nous n'allons pas débattre à nouveau de l'ehpad. Il y a des jurisprudences, on s'en est expliqué largement. On n'entend que ce que l'on veut bien entendre, je le sais, mais chaque fois, les modifications de permis de construire portaient sur des questions de détail qui prêtent à interprétation. L'AFTAM n'a pas voulu interpréter donc elle a modifié. Ce n'est pas le débat de ce soir. Quant au prix du terrain, on s'en est expliqué aussi quand on l'a voté. Je vous rappelle que si l'on est resté à l'euro symbolique c'est parce que le prix du terrain et la construction entrent dans le prix de journée. Or, nous avons un prix de journée qui se trouve parmi les plus bas du département. Pourquoi? Parce qu'il n'y a pas de charge foncière dans le bilan de l'opération. On aurait pu le louer et il y aurait eu une charge foncière. On n'aurait pas été à 60 et quelques Euros de prix de journée, nous aurions été à 70. C'est un choix. C'est comme pour l'apl. On peut très bien se passer de l'apl... Montons à 90/100 le prix de journée... mais ce n'est pas ce que l'on veut pour les Rungissois. M. CROQ. - Au cours de la réunion de présentation de l'ehpad, M. Taîb avait fait une intervention qui avait été validée par le Conseil général indiquant que le rachat du terrain faisait augmenter le prix de journée de 2 par jour. Il faut relativiser. M. le MAIRE. 2 par jour pour des familles qui n'ont pas beaucoup d'argent, c'est toujours 2. Cela fait 60 par mois. Je trouve que cela vaut la peine d'être pris en considération. Je n'ai jamais eu connaissance de cette simulation. Je ne sais pas d'où elle sort. Cela demande à être validé. Si ce sont des chiffres que l'on a sorti comme cela... Arrêtons le débat sur ce sujet. Il faut avancer sur ce dossier que je soumets aux voix. Qui est contre la garantie d'emprunt donnée à l'aftam?

16 13/28 DELIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu la présentation faite aux membres de la Commission des finances du 26 octobre et du 2 décembre 2010, Vu le schéma départemental pour une politique en faveur des personnes âgées qui préconise le retour dans le Val-de-Marne d'une partie des personnes âgées qui sont actuellement hébergées à l'extérieur du département, Considérant que le vieillissement progressif de la population et l'accroissement des situations de dépendance physique et psychique qui en résulte constituent un phénomène lourd qui va durablement affecter les politiques publiques et qui concernera prochainement toutes les familles, Considérant que la ville de Rungis soutient le projet de la construction de l'ehpad sur le territoire de sa commune dans le cadre de sa politique en faveur des personnes âgées, Considérant que pour ses besoins de financement, l'aftam (l'emprunteur) a décidé, par délibération en date du 1er avril 2010 de contracter auprès de Dexia Crédit Local, agissant pour lui-même, le cas échéant pour sa filiale DMA, société régie par les articles L à L du Code monétaire et financier, un prêt d'un montant de pour lequel la Ville de Rungis a accepté d'apporter sa garantie. Considérant que la Ville de Rungis a pris connaissance de l'offre de financement proposée par Dexia Crédit Local au profit de l'emprunteur, Considérant que l'aftam contracte un emprunt de type PLS afin que les futurs résidents de l'établissement puissent bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL), Considérant que le prêt PLS doit être garanti par la collectivité, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Eladio Criado, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A la majorité, Décide, Article 1 : Accord du garant Le garant accorde sa garantie pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 100 % (quotité garantie), augmenté de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, rompus, frais et accessoires au titre du contrat de prêt contracté par l'emprunteur dont les principales caractéristiques sont définies à l'article 2. Article 2 : Principales caractéristiques du prêt Le prêt est composé d'une phase de mobilisation et d'une tranche d'amortissement.

17 14/28 MONTANT. DURÉE ET OBJET DU PRÊT Montant du prêt : EUR Durée du prêt : 32 ans maximum Objet du prêt : Financer en PIS i'ehpad de RUNGIS. PHASE DE MOBILISATION Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait l'objet de la mise en place d'une tranche d'amortissement constituent l'encours en phase de mobilisation. Durée : 24 mois maximum Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation Taux d'intérêt : 2,35 % annuel ou 2.33% trimestriel. Le taux est corrigé de la variation du taux de rémunération du Livret A Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 365 jours Echéances d'intérêts : périodicité annuelle ou trimestrielle TRANCHE D'AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE INDEXEE SUR LE LIVRET A Cette tranche d'amortissement obligatoire est mise en place en une seule fois à lissue de la phase de mobilisation par arbitrage automatique à partir de l'encours en phase de mobilisation, Montant de la tranche d'amortissement ,OOEUR Durée d'amortissement : 30 ans Taux d'intérêt : égal à la moyenne arithmétique du taux observé pour chacun des quatre trimestres au cours de la période d'intérêts, chaque taux étant égal à 2,35 % annuel ou 2.33% trimestriel, corrigé de la variation du taux de rémunération du Livret A Base de calcul des intérêts : mois forfaitaires de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement : périodicité annuelle ou trimestrielle Echéances d'intérêts : périodicité annuelle ou trimestrielle Mode d'amortissement : progressif Remboursement anticipé : autorisé avec une indemnité proportionnelle de 3,00 % du montant du capital remboursé par anticipation GARANTIE Garantie collectivité locale : Garant : Quotité garantie : COMMUNE DE RUNGIS capital prêté à hauteur de 100,00 %, augmenté dans la même proportion des intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, rompus, frais et accessoires.

18 15/28 COMMISSION Commission d'engagement : 0.20 % du montant du prêt Article 3 : Déclaration du garant Le garant déclare que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque. Article 4 : Appel de la garantie Au cas où l'emprunteur ne s'acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par lui en principal, intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, rompus, frais et accessoires, le garant s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place à première demande du prêteur adressée par lettre missive. Article 5 : Etendue des pouvoirs du signataire Le représentant légal du garant est autorisé à signer le contrat de prêt à intervenir entre Dexia crédit Local et ['emprunteur, et est habilité(e) à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet. Voté à la majorité Vote : contre de M. Hajjar, M. Dhelens, M. Croq, Mme Cassin, M.Simon, MmeJinoui, Mme Darmon et M. Teilhet ainsi que les pouvoirs afférents M. le MAIRE. Je vous remercie. Nous passons donc au dossier suivant car nous avons suffisamment à faire face aux manœuvres dilatoires sur le dossier de l'ehpad Approbation des conventions CAF-Ville pour l'octroi de subventions avant pour objet la construction de la Maison de la petite enfance M. CRIADO. - Présentation... DELIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu la délibération n du 21 septembre 2010 portant sur le projet de construction d'une crèche centrale à Rungis - Demande de subvention, Vu la convention d'aide à l'investissement «plan crèche pluriannuel d'investissement» passée entre la Ville et la CAF pour un montant de , Vu la convention d'investissement sur fonds propres au profit des structures d'accueil de la petite enfance pour la ville de Rungis pour un montant de , Considérant que le projet de construction d'une crèche centrale, la Maison de la Petite Enfance, permet de développer une politique en faveur de la petite l'enfance et que ce projet pourra être soutenu financièrement par les collectivités territoriales et d'autres organismes ayant vocation à intervenir dans le ce domaine,

19 16/28 Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Eladio Criado, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, Article 1er Approuve les termes des deux conventions, soit l'attribution d'une subvention de Article 2 Autorise le Maire à signer les conventions et tous les documents faisant référence à cette affaire 11 - Autorisation d'engagement et de mandement de dépenses relatives à l'investissement 2011 M. CRIADO. - Présentation... M. le MAIRE. - N'oubliez pas de prendre la feuille qui a été rajoutée sur vos tables. Des questions? Mme CASSIN. - C'est ce que l'on a vu en commission? M. le MAIRE. - Oui, les sommes sont les mêmes, Elles sont regroupées, là, par chapitre. Mme CASSIN. - Cela a été présenté en commission. (Voté à l'unanimité] DELIBERATION Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu la loi du 5 janvier 1988 et notamment son article 15, Vu les inscriptions du budget 2010, Vu la présentation à la Commission des finances du 2 décembre 2010, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur Eladio Criado, Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité, Article unique Autorise le maire à engager et à mandater, avant le vote du budget primitif 2011, des dépenses relatives à l'investissement 2011 pour un montant de Subventions aux associations - 1er versement 2011 M. CRIADO. - Présentation... Il y a eu une modification en commission : a été remplacé par M. le MAIRE. Des questions? Voté à l'unanimité

20 17/28 MmeCASSIN. - S'agissant de ces associations, traditionnellement, on verse une première partie de subvention aux associations qui emploient des salariés. Certaines de ces associations n'en ont pas. Je suppose qu'elles doivent fournir une autre justification? L'Amicale des jardiniers, par exemple, n'a pas de salarié où je me trompe. M. le MAIRE. - On peut lui poser la question, mais ils ont besoin d'acheter un certain nombre de graines et autres en début d'année. Au printemps, c'est trop tard. Mme CASSIN. - II n'y a pas que la justification des salariés. M. le MAIRE. - Non. Vous avez bien fait de parier de l'amicale, c'est un bon exemple. Mme CASSIN. - Et la pétanque Rungissoise? M. CRIADO. - La pétanque Rungissoise commence traditionnellement sa saison plus tôt que les autres. Quand les uns la finissent, eux la commencent, Ils sont en décalage de fonds de roulement et de besoins financiers. On leur avance toujours un peu en début d'année. Cela existe depuis très longtemps. M. le MAIRE. - Les difficultés que l'on peut avoir avec la loi de finances nous incitent à voter le budget assez tard. En le votant fin avril, cela fait dégager des subventions pour les associations courant mai, or, souvent, c'est tard pour beaucoup. Mme CASSIN. - Je suis d'accord mais il y a quelques années en arrière, le principe était les salariés car il y avait un problème. Maintenant, je me rends compte que des associations, je ne suis pas du tout contre, ce n'est pas le problème, peuvent avoir une somme pour une raison louable, mais il y en a peut-être qui ne savent pas qu'ils peuvent la demander, etc. Peut-être faudrait-il reprendre cela, pas cette année bien sûr, mais systématiquement surtout si le budget est voté beaucoup plus tard que l'année dernière. Je sais bien pourquoi certaines associations demandent cet argent. Je le comprends, mais cela fait un peu deux poids et deux mesures. M. le MAIRE. - Vous avez aussi le cas d'associations qui ont des budgets assez tendus, qui n'ont pas beaucoup de fonds de roulement en fin d'exercice annuel et qui ont besoin d'un peu d'argent pour démarrer l'année. Tous les cas de figure existent. Mme CASSIN. - II faudrait re-balayer les associations. M. le MAIRE. - II ne faut pas être naïf, Madame Cassin. L'association qui a besoin d'argent à Rungis s'est très bien comment faire. Effectivement, on peut leur reposer la question. Ils reçoivent des courriers? Mme CASSIN. - Pas pour cela. Je vous fais cette remarque parce que je vois que cela augmente d'année en année. M. HAJJAR. - A plusieurs reprises, j'ai proposé en commission des finances d'appliquer la règle la plus simple pour tout le monde, pour tous les Français, pour toutes les associations. Pourquoi ne pas mensualiser leur subvention? Ainsi, elles ne pourraient plus nous parler de problème de trésorerie. Elles percevraient une somme tous les mois. Je me souviens que Mme Fennerich a répondu qu'il était possible d'attribuer une subvention mensuelle à toutes les associations. Comme cela, elles ne peuvent plus nous dire qu'elles ont besoin de ceci ou de cela. Tous les mois, la somme est déposée sur leur compte. Mme CASSIN. - Pour moi, ce n'est pas réalisable. M. CRIADO. - On peut l'imaginer, d'ailleurs, c'est ce que certains font. Simplement, il faut voir le travail administratif que cela demande et le bénéfice qu'en tire l'association. Une association qui touche la moitié de sa subvention avant même d'avoir commencé l'année, c'est déjà une avance de trésorerie importante. On vote le solde des subventions aux associations au mois de mars, Disons qu'à partir d'avril, les associations perçoivent la totalité de leur subvention. Si on essayait de la leur verser au mois, je pense que cela apporterait plus de problèmes que d'avantages. M. BRUNO. - Ce n'est pas très réaliste pour les associations car la gestion d'une association ne se fait pas par mensualisation. Elles ont des dépenses importantes à des moments de l'année qui correspondent à des moments particuliers de l'année. Pour le sport, c'est au moment des inscriptions qu'il faut déclencher de l'argent. Sur d'autres activités, c'est différent. Ce ne sont pas des activités linéaires. Si tel était le cas, en cas de problème administratif, on appellerait la Ville, mais je pense qu'un certain nombre d'associations se retrouveraient en difficulté.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2010 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2010 *** Date de convocation :29-11-2010 Date d affichage : 29-11-2010 Nombre de conseillers : En exercice : 29 Présents : 21 Absents excusés

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002 GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2002 N 2002-236 21/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE ACQUISITION-REHABILITATION D'UN LOGEMENT INDIVIDUEL

Plus en détail

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance. Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre

Plus en détail

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002

VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002 GARANTIE D'EMPRUNT CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2002 N 2002-42 24/ RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR DIVERSES OPERATIONS

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

LE PETIT PROPRIETAIRE

LE PETIT PROPRIETAIRE Prospectus concernant les prêts hypothécaires sociaux accordés par la s.a. LE PETIT PROPRIETAIRE agréée par la région Bruxelles-Capitale inscrite en vertu d'une décision de la Commission bancaire, financière

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2010 Le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger DUFOUR, Maire. Etaient présents

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL en date du 19 Mai 2015 L'an deux mille quinze, le 19 Mai à 19 heures 30, Le Conseil municipal légalement convoqué le 12 Mai 2015, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 24 Février 2015 L an deux mille quinze, le vingt-quatre février à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger

Plus en détail

Guide comptable. Les inscriptions comptables

Guide comptable. Les inscriptions comptables Guide comptable Les inscriptions comptables les ressources d emprunt Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble

Plus en détail

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 DEPARTEMENT DU VAR Arrondissement de Draguignan République Française AFFICHE LE 4 JUIN 2010 Mairie de Bagnols-en-Forêt COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010 Le VINGT HUIT mai deux

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------- Secrétariat Général ---------- BI/NC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 Le conseil municipal, sous la présidence du Maire,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance. COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET

Plus en détail

SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012

SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012 SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt du mois de décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

Statuts de l'association loi 1901

Statuts de l'association loi 1901 Statuts de l'association loi 1901 TITRE 1 BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 1.1 CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

Le compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) Le compte épargne-temps (CET) Comment mettre en place le compte épargne-temps? Le compte épargne temps est mis en place par convention ou accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ DU COMITÉ D ENTREPRISE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE À PARTIR DU 1 er JANVIER 2015

LA COMPTABILITÉ DU COMITÉ D ENTREPRISE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE À PARTIR DU 1 er JANVIER 2015 Groupement des Métiers de l Imprimerie -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DÉCEMBRE 2014 NOTE N 24 LA

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

COMMUNE DE SARPOURENX

COMMUNE DE SARPOURENX COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal

Plus en détail

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : Paris, le 30 mars 2015 LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : UN OUTIL DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS Le projet urbain partenarial -PUP-, outil de financement des équipements publics, créé en 2009,

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande

Plus en détail

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23

Plus en détail

Le coût prévisionnel TTC et le financement de l opération sont les suivants :

Le coût prévisionnel TTC et le financement de l opération sont les suivants : Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 17 mars 2000 ----------------- Rapporteur : Mme LE DOUARIN ----------------- N 22 GARANTIE D EMPRUNT

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 À 19 HEURES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 À 19 HEURES Convocation du 14 avril 2006. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2006 À 19 HEURES Le Conseil Municipal s est réuni le mardi vingt-cinq avril deux mil six à dix-neuf heures au lieu habituel de ses

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY -----------------

MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- MAIRIE DE SAILLY-lez-LANNOY ----------------- Commune de Sailly-lez-Lannoy République Française Département du Nord Arrondissement de Lille Canton de Lannoy EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS COMMENT PRÉPARER LES DEMANDES? QUELLES SONT LES RÈGLES A RESPECTER? MINISTÈRE DE LA CULTURE

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE CHAPITRE I - CREATION ET DISSOLUTION DE L'AGENCE - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : CREATION DE L AGENCE En application de l'article 32 de la loi n 82-213

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Nombre de Membres dont le conseil doit être composé : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Nombre de Conseillers présents : 11 + 4 procurations

Plus en détail

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

PREFET DU JURA. Je vous prie de trouver ci-joint une fiche relative à ce dispositif et une annexe.

PREFET DU JURA. Je vous prie de trouver ci-joint une fiche relative à ce dispositif et une annexe. PREFET DU JURA DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE Bureau des Collectivités Territoriales Affaire suivie par : Jean-Michel DORNIER Tél : 03 84 86 85 37 / 38 Mél : jean-michel.dornier@jura.gouv.fr

Plus en détail

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément

Plus en détail

Les mises à disposition de personnels ou de matériels

Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les mises à disposition de personnels ou de matériels Les associations sont souvent confrontées à des besoins précis et ponctuels en matériel ou en personnel. Or, l'achat, la location ou l'embauche s'avèrent

Plus en détail

Le dispositif du «Permis à un euro par jour»

Le dispositif du «Permis à un euro par jour» Le dispositif du «Permis à un euro par jour» Rappel du principe du dispositif du «Permis à un euro par jour» Le dispositif du «Permis à un euro par jour» a été mis en place par décret du 29 septembre 2005

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012 DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE Canton de PONTVALLAIN COMMUNE DE PONTVALLAIN Date de convocation : 08.10.2012 Date d affichage : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2009 Compte-rendu L'an deux mille neuf, le dix-neuf du mois de juin, à vingt heures et quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni

Plus en détail

Les points ci-dessous apportent quelques compléments à la note technique.

Les points ci-dessous apportent quelques compléments à la note technique. Croix 1, bâtiment multifonctions 15.012 Rapport du Conseil communal au Conseil général Demande de crédit complémentaire d'un montant de CHF 1'170'000.- dans le cadre de la construction d'un bâtiment multifonctions,

Plus en détail

- à la forme des délibérations et des contrats d'emprunt (montant, durée, annuité,...) ;

- à la forme des délibérations et des contrats d'emprunt (montant, durée, annuité,...) ; BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR Circulaire du 22 FEVRIER 1989. --------------------------------------------------------------------------------- Concours financiers à court terme offerts

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude

Plus en détail

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Monsieur Michel DIAZ Monsieur Gerard LEMAIRE Monsieur Luc VIDAL Monsieur Alexandre DOUTRE Monsieur Thierry BELIARD Monsieur Edouard MIQUEL Monsieur

Plus en détail

Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008

Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008 Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008 relative aux modalités d octroi des garanties accordées par la CGLLS Le conseil d'administration, Vu les articles

Plus en détail

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015 MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général

Plus en détail

Convocation à l'assemblée Générale

Convocation à l'assemblée Générale RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE LE SQUARE DES ARTS II 59/61RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS Convocation à l'assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS

FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS 1 IMPORTANT A L APPROCHE DE VOS ASSEMBLEES GENERALES PENSEZ A METTRE A JOUR VOS STATUTS OU REGLEMENT INTERIEUR SELON LE CAS Les fondateurs d'une association peuvent avoir

Plus en détail

L AMICALE CNL EN PRATIQUE

L AMICALE CNL EN PRATIQUE L AMICALE CNL EN PRATIQUE Se rassembler en amicales locataires Locataires ou copropriétaires, si vous habitez un immeuble ou un ensemble de maisons individuelles d'un même bailleur, vos problèmes de logement

Plus en détail

Financements bancaires des travaux en copropriété

Financements bancaires des travaux en copropriété Logement social & SEM Immobilières Financements bancaires des travaux en copropriété Serge Tisserant Caisse d Epargne Ile-de-France Direction du Marketing et du Développement Pôle Banque du Développement

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

DELIBERATION N 2015-1 : Convention de portage foncier avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L ISERE CANTON DE DOMENE NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 13 VOTANTS : 15 POUVOIRS : 2 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA COMBE-DE-LANCEY

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :...

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :... Statuts d'association : exemple de statuts type Si l'on s'en tient strictement aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statuts modèles. Cependant,l'utilisation de statuts-type facilite la création d'une

Plus en détail

STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL

STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL INGENIERIE. TERRITOIRES STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL votés lors de la session de l'assemblée Départementale du 30 mars 2012 modifiés par l'assemblée Générale Constitutive du 13

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Registre des Délibérations du 18 mars 2015 Conseil Municipal de la commune de LES PILLES. Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 Séance du 18 mars 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 En exercice : 11 Présents : 10 Votants : 10 Date de convocation : 13 mars 2015 L an deux mille quinze et le 18 mars 2015 le

Plus en détail

Le Conseil communautaire a :

Le Conseil communautaire a : Le Conseil communautaire a : - ADOPTÉ le Budget supplémentaire 2012 du Budget principal de la Communauté d agglomération Marne et Chantereine qui s équilibre en dépenses et en recettes à 16.860.001,34

Plus en détail

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B.

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

P A R L E M E N T W A L L O N

P A R L E M E N T W A L L O N C.R.A.C. N 179 (2014-2015) 2e session de la 10e législature P A R L E M E N T W A L L O N SESSION 2014-2015 C O M P T E R E N D U AVANCÉ Séance publique de commission* Commission du budget et de la fonction

Plus en détail

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme

Plus en détail

Les degrés de délégations de service public. Typologie des modes de délégation du service public

Les degrés de délégations de service public. Typologie des modes de délégation du service public Il n'existe pas de définition légale ou réglementaire explicite des modes de délégation de service public que représentent la concession, l'affermage, la régie intéressée ou la gérance (Circulaire du 7

Plus en détail

AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 )

AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS. ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) AVIS DE CHANGE N 5 DU MINISTRE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF AUX COMPTES DE NON-RESIDENTS ( Publié au J.O.R.T. du 5 octobre 1982 ) Le présent texte pris dans le cadre de l'article 19 du décret n 77-608

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «FORUM EPFL» Version du 7 mai 2014

STATUTS DE L ASSOCIATION «FORUM EPFL» Version du 7 mai 2014 STATUTS DE L ASSOCIATION «FORUM EPFL» Version du 7 mai 2014 Le 31 octobre 2002 - journée historique, le Forum EPFL est devenu officiellement une association. Ces statuts définissent les fondements de l

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013 Direction Générale Développement / Direction du Développement urbain Question n 182 Direction de l'urbanisme REF : DU2013027 Signataire : SM/NL Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013 RAPPORTEUR : Jean-Yves

Plus en détail

Emprunt bancaire immobilier

Emprunt bancaire immobilier - 1 - Emprunt bancaire immobilier Résumé : Quels sont les éléments nécessaires pour contracter un emprunt immobilier auprès d'un organisme bancaire? Ce Chapitre insiste particulièrement sur les modes de

Plus en détail

L'INTÉRÊT COMPOSÉ. 2.1 Généralités. 2.2 Taux

L'INTÉRÊT COMPOSÉ. 2.1 Généralités. 2.2 Taux L'INTÉRÊT COMPOSÉ 2.1 Généralités Un capital est placé à intérêts composés lorsque les produits pendant la période sont ajoutés au capital pour constituer un nouveau capital qui, à son tour, portera intérêt.

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

N 60 le crédit renouvelable

N 60 le crédit renouvelable Publicité Exemple représentatif obligatoire - Présence de mentions obligatoires Art L311-4 code de la Exemple représentatif pour un crédit renouvelable assortie d une carte de crédit mentions obligatoires

Plus en détail

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS N d'ordre Objet 1 Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain 2 Conseil Général des Yvelines Programme triennal

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011 Etaient présents ou représentés : JAN. DESREAC. REHEL. SAMSON. LUCAS. LHERMITTE. MENARD MA. BOURSEUL. ROUVRAIS (proc. à MENARD MA). BOURGET. BERTON

Plus en détail

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES C O M M U N E D E F O R S Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 Séance du...20 février 2007 Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation...13

Plus en détail