AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DE LA POSTE (ARCEP)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DE LA POSTE (ARCEP)"

Transcription

1 Mr Jacob Chabi ALOH

2 SOMMAIRE I. ESSAI DE COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE II. PROCEDURES DE CONTRÔLE ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES EN BROUILLAGE

3 ESSAI DE COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE

4 Dans le cadre de l étude d une demande implantation ou de modification d une station radioélectrique, des essais de compatibilité électromagnétique peuvent s avérer nécessaires. Le cas échéant, les services de contrôle de l ARCEP procèdent à des essais de compatibilité électromagnétique.

5 Etat des lieux Vérification des données techniques: (coordonnées géographiques, fréquence d émission et de réception, puissance d émetteur, qualité des récepteurs, ) ; Mise en service de la nouvelle station Après la mise en service de tous les émetteurs, chaque station cohabitant du site vérifie alors l existence d éventuelle perturbation.

6 Constat, analyse des perturbations: En cas de brouillage, les actions ci-après sont effectuées: - Arrêt progressif des émetteurs du site permet la mise en évidence de la ou des stations impliquées; - Contrôle et confirmation des équipements perturbés;

7 - Mise en place d une solution technique permettant de rechercher la solution appropriée à la suppression de la perturbation; - Elaboration d un rapport qui décrit, pour chaque brouillage constaté, les stations impliquées, leur rôle dans la perturbation, les conditions pour supprimer le brouillage ;

8 PROCEDURES DE CONTRÔLE ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES EN BROUILLAGE

9 Cette mission se décompose en trois types d'interventions: Les contrôles dits "administratifs" Les contrôles dits "techniques" Les traitements des plaintes en brouillage.

10 CONTRÔLE ADMINISTRATIF

11 CONTRÔLE ADMINISTRATIF Il comprend les aspects ci-après: 1. Initiation et préparation de l inspection 2. Visite de la station 3. Rapport d inspection

12 CONTRÔLE ADMINISTRATIF 1. Initiation et Préparation L'inspection peut être déclenchée dans le cadre de: Plainte en brouillage; Demande de licence ou d autorisation; Demande spécifique du service de gestion des fréquences; Visite de contrôle périodique normale.

13 CONTRÔLE ADMINISTRATIF 1. Initiation et Préparation L'inspection sera préparée comme suit : Etablissement d un agenda de contrôle Choix du type de contrôle : Inopiné Sur rendez-vous Obtentions des autorisations éventuelles (mandats, laissez-passer, etc.) Recensement des informations attendues

14 CONTRÔLE ADMINISTRATIF 2. Visite de la station Vérification de la réalisation de la station dans les règles de l art : câblage, isolation électrique, etc. Vérification de tous les équipements de la station d émission Inspection des caractéristiques techniques Informations administratives Photographies de l installation.

15 CONTRÔLE ADMINISTRATIF 3. Rapport d inspection Le rapport d inspection contient les éléments suivants : Description du site Détail des installations avec les informations techniques recueillies Personnes rencontrées lors de la visite Remarques sur les utilisateurs et sur les équipements Rapport des actions à entreprendre après l inspection Conclusion

16 CONTRÔLE ADMINISTRATIF 3. Rapport d inspection Un exemplaire du rapport est transmis à l'entité contrôlée qui dispose d'un délai de 2 semaines pour produire toutes ses remarques sur ledit rapport. A défaut de remarques, les données et conclusions du rapport d'inspection sont entérinées et font foi pour mener toutes les actions et entamer les procédures éventuelles découlant des éléments constatés.

17 CONTRÔLE TECHNIQUE

18 CONTRÔLE TECHNIQUE Le contrôle des émissions radioélectriques se divise en deux types de contrôle : Le contrôle international des émissions radioélectriques ; Le contrôle national des émissions radioélectriques.

19 CONTRÔLE INTERNATIONAL Il est assuré par l UIT en collaboration avec les pays membres. Le contrôle international est effectué dans les bandes de fréquences de 9 khz à 29,7 MHz du service Fixe pour ce qui concerne le contrôle régulier des émissions radioélectriques. Des contrôles spéciaux portant sur certaines bandes de fréquences sont organisés à intervalles réguliers. Ces programmes de contrôle spéciaux sont annoncés par lettre circulaire.

20 CONTRÔLE NATIONAL Le contrôle national des émissions radioélectriques en tant qu élément essentiel à la gestion nationale du spectre permet de vérifier la conformité des caractéristiques techniques des émissions par rapport aux assignations du fichier national des fréquences.

21 MESURES POUR LE CONTROLE Elles doivent être faites en respectant les dispositions des différentes recommandations de l UIT. Les différentes mesures techniques qui peuvent être effectuées sont:

22 Fréquence MESURES POUR LE CONTROLE Largeur de bande occupée Champ radioélectrique Modulation : excursion FM ou taux de modulation Rayonnements non essentiels : rayonnements hors bande ou fréquences harmoniques Puissance, soit à la sortie de l émetteur, soit puissance apparente rayonnée (PAR).

23 MESURES POUR LE CONTROLE Pour une identification complète des émissions à contrôler des mesures complémentaires peuvent être effectuées : Radiogoniométrie : pour une localisation précise du site d émission Démodulation Décodage de l indicatif de l émission.

24 MESURES POUR LE CONTROLE Pour les besoins de la planification et de la gestion du spectre, les mesures de l utilisation du spectre et de l occupation des canaux peuvent être complétées par les mesures suivantes : Occupation du spectre : taux d occupation, mesure de la durée pendant laquelle l émission est présente Couverture radioélectrique des émetteurs Mesures de compatibilité électromagnétique

25 PROCEDURE DE CONTROLE 1. Initiation et préparation des contrôles Les programmes de contrôle sont en général initiés par le service de gestion des fréquences, ils portent d abord sur des bandes de fréquences qui sont déjà très occupées. 2. Pendant le contrôle Les différentes mesures sont effectuées selon les dispositions recommandations de l UIT. 3. Rapport et résultats du contrôle Le rapport de contrôle comporte : Les informations de date, durée du contrôle, lieu du contrôle Les résultats des mesures Les éléments particuliers rencontrés lors du contrôle Des photos du site (Utile pour étayer le rapport et pour les contrôles ultérieurs

26 1. Stations de contrôle fixes MOYENS DE CONTROLE Ces stations peuvent fonctionner en mode manuel ou automatique pour effectuer des mesures de fréquences 2. Stations de contrôle mobiles Les stations de contrôle mobiles sont des compléments indispensables aux stations de contrôle fixes. Elles permettent de finaliser les actions entreprises par les stations fixes telles que la localisation précises des émetteurs, les mesures techniques. 3. Moyens de contrôle portatifs Les moyens de contrôle portatifs sont le prolongement des actions menées par les stations de contrôle mobiles dans les cas où le véhicule de contrôle ne peut plus continuer à effectuer les investigations de localisation précises pour des raisons liées à la topologie du terrain ou aux accès.

27 TRAITEMENT DES PLAINTES EN BROUILLAGE

28 PLAINTES EN BROUILLAGE AYANT UNE SOURCE RADIOÉLECTRIQUE L entité émettrice de la plainte en brouillage devra s assurer, préalablement à l intervention des services de l ARCEP d un accès aisé et sécurisé du site. L ARCEP pourra être amenée à demander un arrêt momentané de la station perturbée, ainsi que de la station présumée en cause, afin de lever le doute par un test. A l issue de l instruction technique sur site : Un courrier de clôture est adressé au correspondant désigné par l affectataire Un ou des courriers sont adressés au(x) responsable(s) de la perturbation en vue du redressement de la situation, éventuellement accompagné(s) d une notification de taxe prévue par la réglementation ;

29 . AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS PLAINTES EN BROUILLAGE AYANT UNE SOURCE RADIOÉLECTRIQUE Le matériel perturbateur en cause peut faire l objet d une saisie par l ARCEP Un procès-verbal d infraction peut être dressé et transmis aux instances juridiques compétentes en vue de poursuites pénales. L ARCEP tient à la disposition des affectataires concernés un rapport technique détaillé décrivant les investigations et mesures effectuées, leurs conclusions et les préconisations formulées. En tout état de cause, l ARCEP s efforce d intervenir dans le mois suivant le dépôt de la demande, d identifier l origine de la perturbation dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande et d aboutir au redressement définitif dans les meilleurs délais. L ARCEP peut être amenée à prendre des dispositions afin de suspendre temporairement des accords d implantation sur un site.

30 Merci pour votre aimable attention

Gestion des Fréquences et du Spectre radioélectrique

Gestion des Fréquences et du Spectre radioélectrique Direction des Services de la Navigation Aérienne Gestion des Fréquences et du Spectre radioélectrique Eric ALLAIX DGAC-DSNA-SDPS-FSR Direction générale de l Aviation civile Ministère de l'écologie, du

Plus en détail

LECTEURS - RFID. RFID-tags

LECTEURS - RFID. RFID-tags LECTEURS - RFID RFID-tags Les fréquences propres à la RFID Classées en quatre groupes: 1.Les "basses fréquences" inférieures à 135 KHz: deux fréquences sont utilisées, le 125 KHz et le 134 KHz ; 2.Les

Plus en détail

RECOMMANDATION UIT-R SM.1048. (Question UIT-R 68/1)

RECOMMANDATION UIT-R SM.1048. (Question UIT-R 68/1) Rec. UIT-R SM.1048 1 RECOMMANDATION UIT-R SM.1048 DIRECTIVES DE CONCEPTION D'UN SYSTÈME DE BASE POUR LA GESTION AUTOMATISÉE DU SPECTRE (Question UIT-R 68/1) Rec. UIT-R SM.1048 (1994) L'Assemblée des radiocommunications

Plus en détail

Radiocommande de Machines et Sécurité

Radiocommande de Machines et Sécurité Radiocommande de Machines et Sécurité 11/04/2013 Sommaire I. Présentation de Jay Electronique II. Principe de fonctionnement radio III. Sécurité IV. Radio/CEM V. Conclusion 2 I. Présentation de Jay Electronique

Plus en détail

PROTOCOLE DE MESURE DOCUMENTATION DE REFERENCE : ANFR/DR 15-3.1

PROTOCOLE DE MESURE DOCUMENTATION DE REFERENCE : ANFR/DR 15-3.1 PROTOCOLE DE MESURE Visant à vérifier sur site pour les stations émettrices fixes, le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l exposition du public aux champs électromagnétiques

Plus en détail

PLAN. I- Un dossier d appel d offres pour l attribution d une licence; II- Objectifs pris en compte lors de l attribution des licences; Introduction

PLAN. I- Un dossier d appel d offres pour l attribution d une licence; II- Objectifs pris en compte lors de l attribution des licences; Introduction 07/10/2014 1 PLAN Introduction I- Un dossier d appel d offres pour l attribution d une licence; II- Objectifs pris en compte lors de l attribution des licences; Conclusion 07/10/2014 2 PLAN I- Un dossier

Plus en détail

CULTe Le samedi 9 février2008 à 15h. Conf 1 : WIFI, les bases

CULTe Le samedi 9 février2008 à 15h. Conf 1 : WIFI, les bases CULTe Le samedi 9 février2008 à 15h Conf 1 : WIFI, les bases 1) Principes de fonctionnement (antennes, fréquences, emetteurs/recepteurs, point d'accés) a) Les grandes classes de fréquences HF, 300 Khz

Plus en détail

Un «classique» à nouveau en pointe dans sa version 5

Un «classique» à nouveau en pointe dans sa version 5 Logiciel de monitorage de spectre Un «classique» à nouveau en pointe dans sa version 5 Le logiciel de monitorage de spectre est le cœur du progiciel des systèmes de monitorage et de gestion de spectre

Plus en détail

15 mars 2007. Droits et obligations des opérateurs et fournisseurs de services Guide juridique pour les opérateurs locaux et les collectivités

15 mars 2007. Droits et obligations des opérateurs et fournisseurs de services Guide juridique pour les opérateurs locaux et les collectivités 15 mars 2007 Droits et obligations des opérateurs et fournisseurs de services Guide juridique pour les opérateurs locaux et les collectivités Autorité de régulation des communications électroniques et

Plus en détail

C O N S U L T A T I O N P U B L I Q U E Août 2004

C O N S U L T A T I O N P U B L I Q U E Août 2004 C O N S U L T A T I O N P U B L I Q U E Août 2004 Consultation publique sur le renouvellement de l autorisation délivrée au Consortium Français de Localisation (CFL) pour un réseau de radiolocalisation

Plus en détail

UMG 20CM. UMG 20CM Appareil de surveillance des circuits de distribution avec 20 entrées et RCM. Analyse d harmoniques RCM. Gestion d alarmes.

UMG 20CM. UMG 20CM Appareil de surveillance des circuits de distribution avec 20 entrées et RCM. Analyse d harmoniques RCM. Gestion d alarmes. RCM Analyse d harmoniques Gestion d alarmes 02 Logiciel d analyse GridVis 20 entrées courant UMG 20CM Appareil de surveillance des circuits de distribution avec 20 entrées et RCM Interface / Communikation

Plus en détail

Décision de radiodiffusion CRTC 2013-533

Décision de radiodiffusion CRTC 2013-533 Décision de radiodiffusion CRTC 2013-533 Version PDF Référence au processus : 2013-195 Ottawa, le 2 octobre 2013 Golden West Broadcasting Ltd. Portage La Prairie (Manitoba) Demande 2012-1616-9, reçue le

Plus en détail

REGULATION DES CONTENUS ET DES CONTENANTS A L ERE DE LA TELEVISION PAR SATELLITE, CABLE, MOBILE ET INTERNET

REGULATION DES CONTENUS ET DES CONTENANTS A L ERE DE LA TELEVISION PAR SATELLITE, CABLE, MOBILE ET INTERNET 25/03/2015 Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste 1 REGULATION DES CONTENUS ET DES CONTENANTS A L ERE DE LA TELEVISION PAR SATELLITE, CABLE, MOBILE ET INTERNET Salou Abdou DORO ARTP

Plus en détail

DiffHF-TNT_RC - Diffusion Hautes Fréquences TNT pour Opérateurs techniques de diffusion TNT

DiffHF-TNT_RC - Diffusion Hautes Fréquences TNT pour Opérateurs techniques de diffusion TNT O F F R E D E R E F E R E N C E 2 0 1 5 DiffHF-TNT_RC - Diffusion Hautes Fréquences TNT pour Opérateurs techniques de diffusion TNT France Métropolitaine (Corse comprise) hors Tour Eiffel Version 2015_1

Plus en détail

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE CONCERNANT LA COOPERATION RECIPROQUE ET L ECHANGE D INFORMATIONS POUR LE CONTROLE BANCAIRE ET PRUDENTIEL 1. Considérant que certaines

Plus en détail

Les réseaux cellulaires vers la 3G

Les réseaux cellulaires vers la 3G Les réseaux cellulaires vers la 3G Introduction Master 2 Professionnel STIC-Informatique Module RMHD 1 Introduction Les premiers réseaux téléphoniques cellulaires, connus sous le terme de système de 1ère

Plus en détail

DÉTERMINATION AUTOMATIQUE DE POSITION ET GUIDAGE AUTOMATIQUE DANS LES SERVICES MOBILES TERRESTRES

DÉTERMINATION AUTOMATIQUE DE POSITION ET GUIDAGE AUTOMATIQUE DANS LES SERVICES MOBILES TERRESTRES Rec. UIT-R M.1307 1 RECOMMANDATION UIT-R M.1307 DÉTERMINATION AUTOMATIQUE DE POSITION ET GUIDAGE AUTOMATIQUE DANS LES SERVICES MOBILES TERRESTRES (Question UIT-R 51/8) Rec. UIT-R M.1307 (1997) Résumé La

Plus en détail

M1107 : Initiation à la mesure du signal. T_MesSig

M1107 : Initiation à la mesure du signal. T_MesSig 1/81 M1107 : Initiation à la mesure du signal T_MesSig Frédéric PAYAN IUT Nice Côte d Azur - Département R&T Université de Nice Sophia Antipolis frederic.payan@unice.fr 15 octobre 2014 2/81 Curriculum

Plus en détail

Rapport. Mesures de champ de très basses fréquences à proximité d antennes de stations de base GSM et UMTS

Rapport. Mesures de champ de très basses fréquences à proximité d antennes de stations de base GSM et UMTS Rapport Mesures de champ de très basses fréquences à proximité d antennes de stations de base GSM et UMTS A.AZOULAY T.LETERTRE R. DE LACERDA Convention AFSSET / Supélec 2009-1 - 1. Introduction Dans le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr 1. OBJET - CHAMP D APPLICATION. 1.1. Principes généraux Le présent document (ci-après «les Conditions Générales d Utilisation») a pour objet de

Plus en détail

Ressources APIE. La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications. immatériel. Pour comprendre. En bref

Ressources APIE. La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications. immatériel. Pour comprendre. En bref Ressources de l immatériel APIE Agence du patrimoine immatériel de l état La comptabilisation des actifs immatériels : enjeux et applications En bref L État est riche d un patrimoine immatériel inestimable.

Plus en détail

CERTIFICATION CERTIPHYTO

CERTIFICATION CERTIPHYTO CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation

Plus en détail

UE 503 L3 MIAGE. Initiation Réseau et Programmation Web La couche physique. A. Belaïd

UE 503 L3 MIAGE. Initiation Réseau et Programmation Web La couche physique. A. Belaïd UE 503 L3 MIAGE Initiation Réseau et Programmation Web La couche physique A. Belaïd abelaid@loria.fr http://www.loria.fr/~abelaid/ Année Universitaire 2011/2012 2 Le Modèle OSI La couche physique ou le

Plus en détail

Approche expérimentale du rayonnement électromagnétique émis par un téléphone portable

Approche expérimentale du rayonnement électromagnétique émis par un téléphone portable Approche expérimentale du rayonnement électromagnétique émis par un téléphone portable RÉSUMÉ U N I O N D E S P R O F E S S E U R S D E P H Y S I Q U E E T D E C H I M I E par Lycée Victor Hugo - 25000

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, INNOVATION ET ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Ordonnance n o 2014-329 du 12 mars 2014 relative à l

Plus en détail

Autour de la téléphonie mobile et des antennes

Autour de la téléphonie mobile et des antennes Autour de la téléphonie mobile et des antennes La présente fiche d information contient des informations techniques sur la téléphonie mobile en général et plus spécifiquement sur les antennes. Elle explique

Plus en détail

Plus efficace que jamais : le logiciel de test CEM R&S EMC 32 avec de nouvelles extensions

Plus efficace que jamais : le logiciel de test CEM R&S EMC 32 avec de nouvelles extensions Plus efficace que jamais : le logiciel de test CEM R&S EMC 32 avec de nouvelles extensions Le logiciel de test CEM R&S EMC 32 voit sa polyvalence considérablement renforcée grâce à de nouvelles options

Plus en détail

FICHE N 41 LE SURENDETTEMENT

FICHE N 41 LE SURENDETTEMENT Textes FICHE N 41 LE SURENDETTEMENT - Code de la consommation. Partie législative : livre III, titre III Traitement des situations de surendettement : articles L330-1 à L333-8. Partie règlementaire : livre

Plus en détail

Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes Format attendu des dossiers de demande de fréquences dans la bande 2,1 GHz dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte en date du 1 er novembre 2007 Selon l article

Plus en détail

Ses compétences sont décrites à l article 302 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014.

Ses compétences sont décrites à l article 302 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014. L Ombudsman des Assurances intervient si un problème persiste lorsque le demandeur n a pas obtenu de réponse satisfaisante à sa demande de la part de l entreprise d assurances ou de l intermédiaire d assurances.

Plus en détail

Ondes Pulsées - Mise en évidence

Ondes Pulsées - Mise en évidence Ondes Pulsées - Mise en évidence Ce document, sans aucune prétention technique, est un essai de mise en évidence basique des ondes pulsées. Le but est de montrer les ondes pulsées typiques connues actuellement

Plus en détail

Une gestion dynamique du spectre pour l innovation et la croissance

Une gestion dynamique du spectre pour l innovation et la croissance Une gestion dynamique du spectre pour l innovation et la croissance 12 ème Réunion annuelle FRATEL 30 septembre 1 er octobre 2014 Marrakech, Maroc Mercredi, 1 octobre 2014 Sommaire Rappel de la mission

Plus en détail

Chapitre 2 : Systèmes radio mobiles et concepts cellulaires

Chapitre 2 : Systèmes radio mobiles et concepts cellulaires Chapitre 2 : Systèmes radio mobiles et concepts cellulaires Systèmes cellulaires Réseaux cellulaires analogiques de 1ère génération : AMPS (USA), NMT(Scandinavie), TACS (RU)... Réseaux numériques de 2ème

Plus en détail

LOI N 2006-01 portant Code des Postes

LOI N 2006-01 portant Code des Postes REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi LOI N 2006-01 portant Code des Postes EXPOSE DES MOTIFS Le secteur postal connaît actuellement des mutations liées notamment aux avancées technologiques,

Plus en détail

Nantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX

Nantes, le 22 décembre 2014. Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2014-056821 Nantes, le 22 décembre 2014 Monsieur le Directeur IONISOS Zone industrielle Les Chartinières 01120 DAGNEUX Objet Contrôle des installations

Plus en détail

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1.

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1. Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Identification

Plus en détail

Conditions Générales du RME

Conditions Générales du RME 1. Champ d application 1 2. Règlement RME 1 3. Prestations du RME 1 3.1 Généralités 1 3.2 Enregistrement 1 3.3 Liste des Méthodes 2 3.4 Conditions d Enregistrement 2 3.5 Demandes d enregistrement 2 3.6

Plus en détail

(d) Personnel désigne:

(d) Personnel désigne: (Note japonaise) Excellence, J ai l honneur de me référer aux discussions récentes qui ont eu lieu entre les représentants du Gouvernement du Japon et ceux du Gouvernement de la République de Djibouti

Plus en détail

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX Entre : Adresse : COMMUNE DE CLOUANGE 1, rue Mal Joffre 57185 CLOUANGE ci-après qualifiés le Client, d

Plus en détail

Université de La Rochelle. Réseaux TD n 6

Université de La Rochelle. Réseaux TD n 6 Réseaux TD n 6 Rappels : Théorème de Nyquist (ligne non bruitée) : Dmax = 2H log 2 V Théorème de Shannon (ligne bruitée) : C = H log 2 (1+ S/B) Relation entre débit binaire et rapidité de modulation :

Plus en détail

Les techniques de multiplexage

Les techniques de multiplexage Les techniques de multiplexage 1 Le multiplexage et démultiplexage En effet, à partir du moment où plusieurs utilisateurs se partagent un seul support de transmission, il est nécessaire de définir le principe

Plus en détail

Analyseur de réseaux radio R&S TSMU. Les interférences sources de brouillage fréquentes dans les réseaux radio

Analyseur de réseaux radio R&S TSMU. Les interférences sources de brouillage fréquentes dans les réseaux radio RADIOCOMS MOBILES Systèmes de mesure de couverture 44820/2 Fig. 1 Le R&S TSMU peut reconnaître et analyser automatiquement les interférences co-canal et canaux adjacents dans les réseaux GSM pendant une

Plus en détail

RECOMMANDATION UIT-R F.1332* UTILISATION DE FIBRES OPTIQUES POUR LE TRANSPORT DE SIGNAUX À FRÉQUENCE RADIOÉLECTRIQUE (Question UIT-R 204/9)

RECOMMANDATION UIT-R F.1332* UTILISATION DE FIBRES OPTIQUES POUR LE TRANSPORT DE SIGNAUX À FRÉQUENCE RADIOÉLECTRIQUE (Question UIT-R 204/9) Rec. UIT-R F.1332 1 RECOMMANDATION UIT-R F.1332* UTILISATION DE FIBRES OPTIQUES POUR LE TRANSPORT DE SIGNAUX À FRÉQUENCE RADIOÉLECTRIQUE (Question UIT-R 204/9) Rec. UIT-R F.1332 (1997) L'Assemblée des

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT

CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT CIR. # 99 CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT En conformité aux articles 2.2.2 à 2.2.6 de la loi du 21 février 2001, relative au blanchiment des avoirs provenant

Plus en détail

LIVRE BLANC WiFi PUBLIC

LIVRE BLANC WiFi PUBLIC LIVRE BLANC WiFi PUBLIC LE DU La réglementation du WiFi public Seriez-vous concerné sans le savoir? Mai 2008 LE WiFi PUBLIC EN FRANCE Depuis 2003, les hotspots WiFi permettant d accéder à Internet via

Plus en détail

Annexe LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES

Annexe LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES Décision du 16 avril 2015 relative à un appel aux candidatures pour l exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort

Plus en détail

De la gendarmerie, à l astrophysique.., mesurer une vitesse à partir de l effet Doppler

De la gendarmerie, à l astrophysique.., mesurer une vitesse à partir de l effet Doppler Terminale S Propriétés des ondes TP De la gendarmerie, à l astrophysique.., mesurer une vitesse à partir de l effet Doppler Objectifs : Mettre en oeuvre une démarche expérimentale pour mesurer une vitesse

Plus en détail

Marquage CE des Granulats

Marquage CE des Granulats REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS

CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS ET La société WwWWw SA au capital de x immatriculée au registre de commerce et des sociétés de xxxx sous le numéro SIRET 0000 dont le siège social est au... (Ci-après désignée

Plus en détail

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales

Conditions générales de AgenceWeb SA. I. Dispositions générales Conditions générales de AgenceWeb SA I. Dispositions générales Art. 1 Champ d application 1.1 Les présentes conditions générales s appliquent à l ensemble des prestations de services Internet de AgenceWeb

Plus en détail

ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE. Quelles procédures après un accident de la route? Informations pour les victimes de dommages corporels

ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE. Quelles procédures après un accident de la route? Informations pour les victimes de dommages corporels ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE Quelles procédures après un accident de la route? Informations pour les victimes de dommages corporels janvier 2014 SOM MAIRE Après l accident p. 4 Procédure pénale

Plus en détail

E/ECE/324/Rev.1/Add.96/Rev.1/Amend.2 E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.96/Rev.1/Amend.2

E/ECE/324/Rev.1/Add.96/Rev.1/Amend.2 E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.96/Rev.1/Amend.2 7 juillet 2011 Accord Concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule

Plus en détail

SYSTEME DE PALPAGE A TRANSMISSION RADIO ETUDE DU RECEPTEUR (MI16) DOSSIER DE PRESENTATION. Contenu du dossier :

SYSTEME DE PALPAGE A TRANSMISSION RADIO ETUDE DU RECEPTEUR (MI16) DOSSIER DE PRESENTATION. Contenu du dossier : SYSTEME DE PALPAGE A TRANSMISSION RADIO ETUDE DU RECEPTEUR (MI16) DOSSIER DE PRESENTATION Contenu du dossier : 1. PRESENTATION DU SYSTEME DE PALPAGE A TRANSMISSION RADIO....1 1.1. DESCRIPTION DU FABRICANT....1

Plus en détail

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE

CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE CONDITIONS GENERAL DE SERVICE MAIL EXCHANGE Dernière version en date du 20 Janvier 2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions de «MAIL-EXCHANGE» (PEXYS SARL), ont pour objet de définir les conditions

Plus en détail

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité"

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction conformité BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité" Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de crédit

Plus en détail

Date: 10.05.2013 Conditions générales de vente Création de site internet

Date: 10.05.2013 Conditions générales de vente Création de site internet Date: 10.05.2013 Conditions générales de vente Création de site internet 068/28.28.41-0474/13.85.14 - info@oupahdesign.be - Rue Warissaet, 25 7830 Bassilly BE0821.930.983 Les présentes conditions générales

Plus en détail

Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance

Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES ENTREPRISES Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance Ces bonnes pratiques, préparée par le Comité des assurance de l'ocde, ont été

Plus en détail

Contrat d agence commerciale

Contrat d agence commerciale http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat d agence commerciale Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE Définitions : Dernière version en date du 21 Avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter

Plus en détail

Analyseurs de spectre portables de la prochaine génération R&S FSH4 / FSH8

Analyseurs de spectre portables de la prochaine génération R&S FSH4 / FSH8 Analyseurs de spectre portables de la prochaine génération R&S FSH4 / FSH8 Fig. 1 Le nouvel analyseur de spectre portable R&S FSH8 en action dans une station de base de radiocommunication mobile. 30 La

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

2. Garantie En cas de problème ou de question technique, vous pouvez contacter notre hotline au numéro indigo ci-contre :

2. Garantie En cas de problème ou de question technique, vous pouvez contacter notre hotline au numéro indigo ci-contre : 1. Important Prenez le temps de lire ce manuel utilisateur avant d utiliser votre antenne terrestre d intérieur. Ce manuel contient des informations importantes concernant le fonctionnement de votre antenne.

Plus en détail

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Contribution du Directeur général Original : anglais 21 mai 2010 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS I. CONTEXTE 1. L article III (a) de l Accord ITSO dispose que «En tenant compte de l établissement

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

IT 11 01. Format du fichier d échange pour les liaisons terrestres dans le service fixe. Sous tables. Liste des champs

IT 11 01. Format du fichier d échange pour les liaisons terrestres dans le service fixe. Sous tables. Liste des champs Il existe 3 formats d échange : - format d échange pour les nouvelles demandes (fichier créations) - fichier d échange pour les demandes de modifications (fichier modifications) - fichier d échange pour

Plus en détail

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI

Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1 GUIDE DES POINTS FOCAUX NATIONAUX RSI Désignation/mise en place des points focaux nationaux RSI 1. Introduction Le Règlement sanitaire international (2005) (RSI(2005)) définit un point focal national

Plus en détail

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux

Plus en détail

LICENCE SNCF OPEN DATA

LICENCE SNCF OPEN DATA LICENCE SNCF OPEN DATA PREAMBULE Dans l intérêt de ses utilisateurs, la SNCF a décidé de s engager dans une démarche de partage de certaines informations liées à son activité, permettant ainsi aux personnes

Plus en détail

Perturbations provoquées par les téléphones mobiles

Perturbations provoquées par les téléphones mobiles 2014 Perturbations provoquées par les téléphones mobiles Witschi Electronic SA 08.05.2014 Perturbations provoquées par les téléphones mobiles Tous les appareils Witschi arborant le marquage CE satisfont

Plus en détail

Conditions générales d abonnement au service téléphonique fixe

Conditions générales d abonnement au service téléphonique fixe Conditions générales d abonnement au service téléphonique fixe Ces conditions générales définissent les prestations que Orange fournit au client dans le cadre de l accès au réseau téléphonique fixe et

Plus en détail

Objet du document...2 SOLUSMAO...2. Description du développement logiciel, fonctionnalités...3

Objet du document...2 SOLUSMAO...2. Description du développement logiciel, fonctionnalités...3 1. INTRODUCTION...2 Objet du document...2 SOLUSMAO...2 2. FONCTIONNALITES...3 Description du développement logiciel, fonctionnalités....3 Fonctionnement attendu... 3 Fonctionnement du poste client... 4

Plus en détail

V- SUIVI DU RECOUVREMENT

V- SUIVI DU RECOUVREMENT V- SUIVI DU RECOUVREMENT 1 er cas : la régularisation du chèque est possible Incident de paiement le «moins grave» L avis de non-paiement mentionne «chèque sans provision, avec faculté de régularisation».

Plus en détail

DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN CERTIFICAT D ESSAI CB

DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN CERTIFICAT D ESSAI CB DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN CERTIFICAT D ESSAI CB CERTIFICATS D ATTESTATION DE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS ET COMPOSANTS ELECTROTECHNIQUES Référentiel: - IECEE 01 Système IEC de schémas d évaluation

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013

CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 11 avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la validation

Plus en détail

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité Mandat n ENTRE LES SOUSSIGNES : 1 ) La Société D'UNE PART, Ci-après dénommée «le Mandant» ET : 2 ) La Société CEGEREM, société par actions simplifiée au capital de 100

Plus en détail

MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU SIEGE DE LA BANQUE

MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU SIEGE DE LA BANQUE BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L EUROPE AVIS DE MARCHE --- APPEL A CANDIDATURES N CEB/HDS/SMG/2013/01 MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU SIEGE DE LA BANQUE Date limite de soumission

Plus en détail

Lexique des termes utilisés en télévision et sur les mesureurs de champ

Lexique des termes utilisés en télévision et sur les mesureurs de champ Lexique des termes utilisés en télévision et sur les mesureurs de champ ANALYSE SPECTRALE : Méthode utilisée pour mettre en évidence les caractéristiques du signal. L'intérêt de cette analyse est donc

Plus en détail

RÉGION CENTRE, PLUS QU UNE RÉGION, UNE CHANCE POUR LA MOBILITÉ! FLASH TRAFIC

RÉGION CENTRE, PLUS QU UNE RÉGION, UNE CHANCE POUR LA MOBILITÉ! FLASH TRAFIC RÉGION CENTRE, PLUS QU UNE RÉGION, UNE CHANCE POUR LA MOBILITÉ! Service d information Gratuit sur le trafic par SMS ou courriel. Vous souhaitez une information en temps réel sur la circulation de votre

Plus en détail

Les réseaux cellulaires

Les réseaux cellulaires Les réseaux cellulaires Introduction Master 2 Professionnel STIC-Informatique Module RMHD 1 Introduction Les réseaux cellulaires sont les réseaux dont l'évolution a probablement été la plus spectaculaire

Plus en détail

Champ électromagnétique?

Champ électromagnétique? Qu est-ce qu un Champ électromagnétique? Alain Azoulay Consultant, www.radiocem.com 3 décembre 2013. 1 Définition trouvée à l article 2 de la Directive «champs électromagnétiques» : des champs électriques

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance

Plus en détail

EBA/GL/2012/06 22 novembre 2012. Orientations. sur l évaluation de l aptitude des membres de l organe de direction et des titulaires de postes clés

EBA/GL/2012/06 22 novembre 2012. Orientations. sur l évaluation de l aptitude des membres de l organe de direction et des titulaires de postes clés EBA/GL/2012/06 22 novembre 2012 Orientations sur l évaluation de l aptitude des membres de l organe de direction et des titulaires de postes clés Orientations de l ABE sur l évaluation de l aptitude des

Plus en détail

DÉCISION DE LA COMMISSION

DÉCISION DE LA COMMISSION 1695 17.5.2007 Journal officiel de l Union européenne L 129/67 DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 mai 2007 relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l utilisation du spectre

Plus en détail

JANVIER 2014. Vous avez un emprunt hypothécaire? À quoi vous attendre dans le cadre des règlements fédéraux

JANVIER 2014. Vous avez un emprunt hypothécaire? À quoi vous attendre dans le cadre des règlements fédéraux JANVIER 2014 Vous avez un emprunt hypothécaire? À quoi vous attendre dans le cadre des règlements fédéraux Nous sommes là pour vous aider lorsque vous cherchez des informations ou avez besoin d assistance.

Plus en détail

Politique de surveillance de l application de la loi. Commission des normes du travail

Politique de surveillance de l application de la loi. Commission des normes du travail Politique de surveillance de l application de la loi Commission des normes du travail Date de la dernière modification : décembre 2009 Remplacement Cette politique remplace la Politique de surveillance

Plus en détail

I OBJET. Mesurer des champs électriques générés par :

I OBJET. Mesurer des champs électriques générés par : SERVICE ASSISTANCE TECHNIQUE BREST OGEC DES COLLEGES DU CAP SIZUN 1 Rue Emile Combes BP 52 29770 AUDIERNE A l attention de Mr GUEGUEN COMPTE-RENDU D INTERVENTION Date du rapport Référence LIEU COLLEGE

Plus en détail

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AUX COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE DECRET N 2-14-841 RELATIF A L AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE

NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AUX COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE DECRET N 2-14-841 RELATIF A L AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AUX COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE DECRET N 2-14-841 RELATIF A L AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN AVEC LEURS REPONSES CORRESPONDANTES 1 Mme S.

Plus en détail

Freelancer, facturation pensée pour freelance pressé. freelancer CGU

Freelancer, facturation pensée pour freelance pressé. freelancer CGU Freelancer, facturation pensée pour freelance pressé freelancer CGU 1. Acceptation des Conditions d Utilisation Le site freelancer-app.fr permet à l Utilisateur d accéder a différents services (ci-après

Plus en détail

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4

REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 REGLES DE CERTIFICATION MARQUE MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus

Plus en détail

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010

Plus en détail

Bourse Suisse SWX Directive 8: Situations de marché extraordinaires (art. 31 RB)

Bourse Suisse SWX Directive 8: Situations de marché extraordinaires (art. 31 RB) Bourse Suisse SWX Directive 8: Situations de marché extraordinaires (art. 31 RB), Ce document contient les disposition relatives aux situations de marché extraordinaires. Les données figurant dans ce document

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC

RÈGLEMENT SUR LE COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC Loi médicale (L.R.Q., c. M-9, a. 3) Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 90) SECTION I COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE 1. Le Conseil d'administration nomme 11 médecins pour agir à titre de membres

Plus en détail

et rangés en deux classes ne pourront être érigés, transformés, déplacés ni exploités qu'en vertu d'un permis dit d'exploitation.

et rangés en deux classes ne pourront être érigés, transformés, déplacés ni exploités qu'en vertu d'un permis dit d'exploitation. ORDONNANCE 41-48 DU 12 FEVRIER 1953 SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. Article 1 er Les établissements repris dans la liste annexée à la présente ordonnance et rangés en deux classes

Plus en détail

INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES INSTRUCTION N 017-12-2010 RELATIVE A L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE AU SEIN DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest, Vu le Traité

Plus en détail

PRO_118_MED PROCEDURES MEDICALES

PRO_118_MED PROCEDURES MEDICALES Page 1 sur 15 OBJET Cette procédure a pour but de décrire l organisation et la répartition des missions entre l autorité de surveillance et le médecin-chef de la DGAC dans le cadre de la délivrance du

Plus en détail

Estelle Marcault. 20/01/2012 URC Paris Nord 1

Estelle Marcault. 20/01/2012 URC Paris Nord 1 Estelle Marcault 20/01/2012 URC Paris Nord 1 Définition du Monitoring Surveillance de l avancement d un essai clinique Garantie que la conduite de l essai, les enregistrements et les rapports sont réalisés

Plus en détail

Récepteur mobile de données WTZ.MB

Récepteur mobile de données WTZ.MB Récepteur radio pour tous les terminaux de mesure Q walk-by. Le système Q walk-by est destiné à la consultation des compteurs sans fils. L'utilisateur ne doit pas accéder aux locaux privés ou commerciaux

Plus en détail

Commission des finances Distr. GÉNÉRALE

Commission des finances Distr. GÉNÉRALE AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS Commission des finances Distr. GÉNÉRALE ISBA/5/FC/1 30 septembre 1999 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS Cinquième session Kingston

Plus en détail