Marché Public de services et de fournitures CAHIER DES CHARGES

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1 Marché Public de services et de fournitures Objet du marché : Prestation de nettoyage, d entretien des locaux, des vitres et fournitures de consommables du bâtiment de Dijon CAHIER DES CHARGES Mode de passation Marché adapté Date limite de remise des candidatures et des offres : 10 janvier 2015 à 17h00 Cahier des charges 1

2 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la prestation de nettoyage d entretien, de vitrage et la fourniture de consommables de l Etablissement CMARB Section Côte d Or situé au 65/69 rue Daubenton DIJON Tel : ARTICLE 2 DUREE DU MARCHE Le marché débutera le 1 er février 2016 et se terminera le 31 décembre ARTICLE 3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES L ensemble des pièces relatives à l offre du candidat : Le cahier des charges paraphé et signé et son bordereau des prix à compléter et dater Le bordereau de notation rempli et signé. ARTICLE 4 - MODALITES D ENVOI ET DE DEPOT DES PLIS Les pièces contractuelles citées ci-dessus sont remises sous format papier. Les éventuelles autres pièces peuvent être envoyées par mail (nbriet@artisanat-bourgogne.fr). Les plis contenant les offres seront envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l adresse ci-dessous : CMARB Section SAÔNE ET LOIRE 185 av. Boucicaut BP CHALON/SAÔNE Cedex Le pli fermé doit comporter la mention : NE PAS OUVRIR MARCHE PUBLIC Marché de nettoyage de locaux. ARTICLE 5 - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES, DE JUGEMENT DES OFFRES 5.1 Sélection des candidatures Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - Garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains) - Garanties et capacités financières (chiffre d affaires sur les trois dernières années) - Références pour des prestations similaires sur les trois dernières années. 5.2 Jugement des offres Pour le choix de l offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte pour chaque lot des critères ci-dessous avec leur pondération : Cahier des charges 2

3 Valeur technique de l offre : 50 %, - Moyens (qualification et formation du personnel) et matériels (pertinence et qualité de la dotation) mis en oeuvre : 25 % - Suivi, réactivité, contrôle, carnet de liaison, conseil et proposition : 10 % - Expériences de référence de l entreprise : 10 % - Personne dédiée (référent unique): 5 % Prix : 45 %. Développement durable : 5% - Qualité des personnels : insertion sociale, personnel adapté, politique sociale du personnel, gouvernance et pratiques managériales - Ecoproduits (composition, conditionnement, recyclage) - Démarche qualité de l entreprise, écolabel, responsabilité sociétale de l entreprise, écoconception, 5.3 Modalités de calcul des critères : L'offre économiquement la plus avantageuse est retenue provisoirement. Le choix sera définitif lorsque le prestataire aura justifié, le cas échéant, de la régularité de sa situation sur le plan social et fiscal conformément à l article 46-III du code des marchés publics. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Une visite du bâtiment de Dijon, objet du présent marché, est obligatoire et sera organisée de manière groupée ou individuelle sur rendez-vous, auprès du secrétariat de direction afin de permettre la remise d une offre en adéquation avec les besoins. Si le candidat a déjà été prestataire entretien du bâtiment de Dijon, il peut s exonérer de la visite. ARTICLE 7 - CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEMANDEES 7.1 Prestations de nettoyage standards Le nettoyage concerne les parties horizontales (sols), verticales (murs), les miroirs, le mobilier (tables, bureaux, chaises, meubles présentoirs, armoires, meubles divers), les sanitaires (WC, lavabos) ainsi que les parties hautes (plafonds) des bâtiments. 7.2 Finalités des prestations Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature, de l activité et la fréquentation des locaux. Ainsi, les salles de formation/réunions et les bureaux étant peu utilisés du 15 juillet au 15 aout, ils pourront faire l objet d un nettoyage allégé sur cette période qui sera mis à profit pour un nettoyage en profondeur. 7.3 obligation de résultat L attention des candidats au présent marché est attirée sur le fait que la Cahier des charges 3

4 CMARB ne contractualise pas pour avoir du temps de nettoyage et d entretien du bâtiment mais bien une obligation de résultat d un nettoyage et un entretien du bâtiment dans les règles de l art. La qualité des prestations devra être satisfaisante conformément aux trois critères définis ci-dessous, à savoir : l hygiène L hygiène est l ensemble des principes relatifs à la conservation de la santé. Dans le domaine du nettoyage, l hygiène repose sur l assainissement aussi bien des surfaces que des atmosphères ambiantes. Les prestations de nettoyage devront s attacher à réduire la pollution à un niveau non dangereux et ne pas provoquer de pollution nouvelle par l usage intempestif de méthodes et de produits nocifs. A cet effet, il devra être tenu compte des risques particuliers que représentent les lieux tels que les locaux sanitaires, locaux et équipements concernant les ordures pour lesquels la qualité de l hygiène sera éventuellement appréciée par des constatations et des contrôles périodiques effectués ponctuellement. La société fournira à la direction de la CMARB toutes les informations nécessaires sur l éventuelle dangerosité des produits employés pour le nettoyage afin que celle-ci puisse en rendre compte auprès du CHS. En cas de dangerosité, la direction de la CMARB pourra demander à la société retenue de changer de produits. Aspect : L aspect est la première impression visuelle de netteté et de propreté qu offrent un local et ses équipements. Les prestations de nettoyage devront aussi préserver l aspect des lieux en veillant à supprimer toute trace de poussière ou autres traces liées aux opérations de nettoyage. Confort : Le confort est l ensemble des facteurs qui déterminent une sensation de bien-être, il est apprécié au travers des facteurs suivants : - L aspect, déterminé en raison de son importance, - Les perceptions olfactives, tactiles, auditives, - La sécurité En ce qui concerne les odeurs, les prestations devront : - Supprimer ou masquer, par l utilisation de produits appropriés et non nocifs, les mauvaises odeurs dues aux souillures de différentes natures. - Ne pas être effectuées dans certains locaux ou aménagements à l aide de produits dont les odeurs ne pourraient être tolérées. En ce qui concerne les perceptions tactiles, les prestations devront être effectuées de telle sorte que les surfaces traitées ne soient pas désagréables au toucher ou au contact. En ce qui concerne les perceptions auditives, les prestations devront être effectuées de manière à éviter tout bruit intempestif entraînant une perturbation de l environnement. Cahier des charges 4

5 En matière de sécurité, les techniques et produits utilisés pour le nettoyage des sols devront être sélectionnés afin que ces derniers ne présentent aucune surface glissante susceptible de constituer un danger Contrôle des prestations La CMARB, pendant la durée du marché, se réserve le droit d examiner et/ou de faire examiner tous les travaux réalisés par le titulaire. Le titulaire s engage à désigner une personne chargée des relations avec la CMARB et de veiller à la bonne exécution des travaux. ARTICLE 8 DESCRIPTION ET FREQUENCE DES PRESTATIONS 8.1- Prestation de base NATURE DE LA PRESTATION BUREAU des 4 étages 5 fois/semaine Vider les corbeilles et évacuation des déchets Dépoussiérage des meublants dégagés Dépoussiérage des téléphones Balayage humide des sols Enlèvement des traces de doigts a proximité des poignées de portes et interrupteurs Si nécessaire Retrait des toiles d araignées plus particulièrement dans les locaux occupés par des salariés Si nécessaire NATURE DE LA PRESTATION 2 fois/semaine (le mercredi et le salles de réunion, salles de formation vendredi) sauf jours fériés * Vider les corbeilles et évacuation des déchets Installation et retrait de sacs poubelles uniquement dans les corbeilles des salles de réunions et de formation. Dépoussiérage des meublants dégagés Dépoussiérage des téléphones Balayage humide des sols Enlèvement des traces de doigts a proximité des poignées de Selon nécessité portes et interrupteurs Retrait des toiles d araignées plus particulièrement dans les Selon nécessité locaux occupés par des salariés Une attention toute particulière devra être apportée aux salles de réunion, les veilles et après les réceptions et évènements importants. En cas de réceptions, la vaisselle occasionnée par ces événements ponctuels sera à faire. * Dans l hypothèse où le jour de la prestation est fériée : la prestation sera assurée le jour ouvré suivant. En tout état de cause, le vidage des corbeilles devra être réalisé avant la fin de semaine (samedi et dimanche) Cahier des charges 5

6 NATURE DE LA PRESTATION Sanitaires Vidage des corbeilles et évacuation des déchets Nettoyage et désinfection des lavabos évier et cuvettes de toilettes Lavage et désinfection des sols Mise en place préventive des consommables si besoin (papier toilette, savon, essuie-main ) Enlèvement des traces de doigts à proximité des poignées de portes et interrupteurs, retrait des toiles d araignées 5fois/semaine du lundi au vendredi sauf jours fériés* Selon nécessité NATURE DE LA PRESTATION Halls d entrée, paliers, cantine du personnel, couloir de circulation, escaliers, zone d attente, ascenseur Balayage humide et/ou lavage des sols Vidage et essuyage des corbeilles, poubelles et évacuation des déchets Pour les cantines, essuyage humide et lavage a l aide d un dégraissant des meubles, tables, éviers, réfrigérateurs et objet meublants Retrait des traces de doigts sur les portes vitrées et ascenseurs Désinfection des poignées de portes Enlèvement des traces de doigts à proximité des poignées de portes et interrupteurs, retrait des toiles d araignées 5fois/semaine du lundi au vendredi sauf jours fériés Selon nécessité NATURE DE LA PRESTATION Réserves locaux techniques Aspiration des tapis de sol Balayage humide et lavage des sols Retrait des traces de doigts sur les portes vitrées Enlèvement des traces de doigts à proximité des poignées de portes et interrupteurs Retrait des toiles d araignées plus particulièrement dans les locaux occupés. 2fois/semaine : le mercredi et le vendredi sauf jours fériés* Selon nécessité Selon nécessité Cahier des charges 6

7 NATURE DE LA PRESTATION Préaux cours abords Vidage des corbeilles et évacuation des déchets Ramassage des déchets (papiers, mégots, canettes etc ) Gestion des bacs municipaux lors du passage hebdomadaire des éboueurs municipaux 5jrs/semaine (du lundi au vendredi sauf jours fériés)* Selon nécessité 1 fois par semaine 8.2 Autres prestations Bureaux loués par la CMA sous porche environ 25 m 2 : NATURE DE LA PRESTATION Bureaux loués par la CMA sous porche environ 25 m 2 1 fois par semaine Vider les corbeilles et évacuation des déchets Balayage humide des sols Nettoyage des sanitaires Prestations trimestrielles NATURE DE LA PRESTATION Pour l ensemble des locaux Nettoyage des plinthes, des grilles de ventilation, aération et climatisation accessibles, dépoussiérage des luminaires et cadres accessibles et des tuyauteries basses Essuyage des étagères dégagées et des dessus d armoires non encombrées, des extincteurs, des radiateurs/convecteurs, des rails de placards et portes coulissantes, des rebords de cloisons et de fenêtres Désinfection des poubelles 1 fois par trimestre Cahier des charges 7

8 8.2.2 Décapage NATURE DE LA PRESTATION Décapage et/ou mise en cire Sols thermoplastiques, moquette, parquet flottant 1fois/an pendant les vacances d été Carrelage NATURE DE LA PRESTATION Lavage avec produits et pulvérisation produits bactéricides désodorisants Carrelage mural des sanitaires, escaliers de secours Carrelage des couloirs de circulation 2fois/an (vacances d été, vacances de fin d année) 1fois/an pendant les vacances d été Vitrerie NATURE DE LA PRESTATION Lavage des portes vitrées Lavage des 2 faces des vitres accessibles sans risque Vitrerie vers l extérieur non accessible de l intérieur 1fois tous les 15 jours 1fois tous les 2 mois 1fois/an août Provenance et qualité des matériels Tout matériel utilisé devra être en conformité avec les normes en vigueur. Le titulaire sera en mesure de remettre à la CMARB les attestations de contrôle, de vérifications de conformité des différents matériels utilisés Provenance et qualité des produits : Le titulaire devra être en mesure de fournir la liste des produits proposés pour l exécution des prestations. Tous les produits devront être composés de matières propres à assurer la bonne conservation des surfaces traitées et devront ne pas être susceptibles de détériorer les sols. Le titulaire sera responsable des dégradations autres que l usure normale, ainsi que des dégradations causées aux installations et équipements. Au cas où une dégradation due à l action du titulaire ou de ses représentants serait constatée, elle sera mise à sa charge. Cahier des charges 8

9 Approvisionnement en consommables sanitaires en option Le titulaire proposera la fourniture de produits sanitaires suivants : papier de toilette, savon, essuie main papier.. Si la CMARB lève l option, tous les consommables sanitaires prévus au marché doivent être mis en place par le titulaire qui veillera à l approvisionnement constant des distributeurs. ARTICLE 9 ORGANISATION DE TRAVAIL Les modifications contractuelles des contrats de travail des personnels de l entreprise ou l absentéisme des personnels de l entreprise du titulaire, ne peuvent avoir d incidence sur les engagements contractuels du prestataire. Le titulaire ne pourra en arguer le fait pour justifier un retard dans la réalisation de ses prestations qui serait dû à un manque de personnels Vacations En cas de sous-traitance intervenant en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à déclarer pour acceptation et pour agrément de ses conditions de paiement tout sous-traitant selon les modalités définies aux articles 114 et suivants du code des marchés publics. La CMARB se réserve le droit d accepter ou de refuser cette sous-traitance sans autre justification Effectifs Le titulaire recrute et rémunère le personnel nécessaire et l emploie sous sa seule responsabilité. Il s engage à établir une formation adaptée et suffisante pour celui-ci et précise le niveau professionnel du personnel dans son offre. Tout au long du marché, le titulaire doit appliquer cette répartition et maintenir les effectifs annoncés dans son offre. Ces éléments constituent les moyens minimaux à mettre en œuvre. Le titulaire devra appliquer la législation en vigueur pour les modes de répartition qu il proposera. Le personnel du titulaire est soumis : - aux dispositions générales prévues par la législation du travail - aux règles qui sont appliquées aux personnes extérieures intervenant sur les sites. Le titulaire s engage à garantir la stabilité de l équipe proposée dans son offre. La CMARB devra être avisée par écrit de tout changement au sein de l équipe. Le titulaire veillera, en cas de remplacement à proposer un profil équivalent. En cas de problèmes, la CMARB se réserve le droit de demander le remplacement du (des) technicien(s) mis à sa disposition Encadrement du personnel Le titulaire devra obligatoirement désigner pour chaque site, un agent référent responsable de la discipline et de la qualité d exécution de la prestation ; avec lequel Cahier des charges 9

10 la CMARB pourra s adresser à tout moment en cas de dysfonctionnements dans l exécution de la prestation afin d y mettre fin rapidement. Une fois par an, le responsable de ce marché chez le titulaire rencontrera la personne en charge de l exécution du marché de la CMARB, ou son représentant, dans les locaux de la CMARB pour faire le point sur la réalisation des prestations. Il appartient au titulaire de proposer une date de rendez-vous Début des prestations horaires et d intervention Les horaires de travail du lundi au vendredi devront être organisés soit avant 8h45 soit à partir de 17 heures 15 Le personnel d'entretien enregistrera ses heures d'entrée et de sortie sur un cahier de présence détenu à un endroit préétabli par le titulaire et la CMARB Accès aux locaux Le personnel proposé au client sera autorisé à entrer dans les bâtiments du client et suivra le règlement intérieur. La CMARB fournira aux agents les clés, badges et moyens techniques permettant d accéder aux locaux. En fin de marché, le titulaire remettra les clés, badges confiés initialement Respect de la confidentialité Le titulaire s engage à faire signer à son personnel et ses sous-traitants le cas échéant, une reconnaissance formelle de l obligation de discrétion. Article 10 ORGANISATION DES PRESTATIONS SUR SITE Règles générales L entreprise sera responsable de ses personnels en toutes circonstances et pour quelque cause que ce soit si ceux-ci pouvaient compromettre la bonne marche de notre organisme. Il sera responsable des accidents causés par son personnel, des dégâts produits à l occasion de l exécution des travaux ainsi que des vols qui pourraient être commis par ses préposés. Les glaces, verres, globes électriques etc... brisés au cours des travaux de nettoyage devront être aussitôt remplacés aux frais de l entrepreneur. L entrepreneur fera parvenir à la CMARB une copie de ses différentes polices d assurance mises à jour : - Dommage corporel - Dommage matériel - Responsabilité civile garantissant les vols, casses, accidents, incendies Acheminement du matériel et des produits Cahier des charges 10

11 L acheminement du matériel et des produits nécessaires à l exécution des prestations devra être effectué à l intérieur des périodes horaires prévues pour effectuer les prestations Stockage du matériel et des produits Des locaux (locaux, armoires, placards...) fonctionnels et propres seront mis à disposition du titulaire qui en assurera la surveillance et la maintenance en bon état de propreté. Le matériel et les fournitures qui y seront stockés seront assurés par le titulaire. Le titulaire prendra les locaux dans l état où ils lui seront remis par la CMARB, après l état des lieux, à la demande du titulaire s il le souhaite, et effectué au plus tard le premier jour de la prestation. Le stockage des produits sera limité aux quantités requises pour une période ne pouvant excéder un mois avant leur date de péremption. Toute précaution devra être prise pour que les produits ne laissent aucune trace. Le stockage en vrac de produits pulvérulents sera interdit. Les produits devront être étiquetés de manière à ce que les notices et pictogrammes soient visibles et compréhensibles. Aucun matériel ou produit ne devra être abandonné en dehors des emplacements autorisés, ni laissés sans rangement après chaque intervention, sous peine de leur évacuation sans préavis par la CMARB au frais du titulaire. Ces locaux ne peuvent être utilisés que pour l exécution des prestations. La CMARB se réserve le droit d accès à ces locaux et la possibilité de les échanger contre des locaux de surface équivalente Branchements Les fournitures d électricité et d eau nécessaires à l exécution des prestations seront assurées gratuitement par la CMARB. Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur la même prise par l intermédiaire de fiches multiples est interdit. Le titulaire sera tenu d adapter son matériel aux caractéristiques de l alimentation électrique de la CMARB. Les rallonges, prolongateurs et fiches seront à fournir par le titulaire qui veillera à ce qu ils ne présentent aucun risque pour ses salariés et ceux de la CMARB. Le calibrage des fusibles et disjoncteurs ne devra pas être modifié. Le titulaire évitera toute forme de gaspillage (éclairage superflu, eau...) Règles de sécurité Le titulaire devra éviter tout risque d accident aussi bien pour son personnel que pour les employés de l entreprise et son public lors de sa prestation, en assurant notamment la fourniture d équipement de protection individuel à son personnel quand l utilisation des matériels le nécessite. a. Matériels Cahier des charges 11

12 Les matériels appartenant au titulaire ou éventuellement mis à disposition par la CMARB, devront être tenus en bon état de marche et seront régulièrement contrôlés, ils devront rester ou être conformes aux règles de sécurité en vigueur. b. Biens Toutes les précautions seront prises pour que l état des meubles, immeubles, aménagements, machines, etc... ne soit pas altéré par les opérations de nettoyage, en particulier par la projection de produits. Le lavage des sols sera effectué de façon à éviter le mouillage des boîtiers électriques. c. Personnes Le titulaire instruira son personnel sur : - Les alarmes de sécurité des établissements de la CMARB, - Le travail en hauteur, - L encombrement des passages, - L utilisation des prises de courant destinées à l utilisation des machines de nettoyage, - L emploi de serpillières et de tout autre objet humide à proximité des conducteurs ou prises de courant, - Le port de la ceinture de sécurité et du harnais lors du nettoyage des vitres. d. Discipline de chantier Le titulaire s engage à faire respecter auprès de son personnel les règlements intérieurs et de sécurité de la CMARB. Il sera interdit au personnel du titulaire : - de faire pénétrer à l intérieur des locaux des personnes étrangères à l entreprise et non autorisées, - de prendre des repas, de fumer à l intérieur des locaux, - d introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux aussi bien que d y pénétrer en état d ivresse, - de provoquer du désordre, d une façon quelconque, sur les lieux de travail et leurs dépendances, - de tenir des réunions dans les locaux de la CMARB, - de manquer de respect aux administrateurs, aux visiteurs, ou aux salariés de la CMARB - de se faire aider, dans l exécution de son travail, par une personne non autorisée, - de divulguer toute information à caractère professionnel dont elle ait pu avoir connaissance, Cahier des charges 12

13 - d'utiliser le matériel professionnel des salariés de la CMARB. e. Procédure en cas de sinistre En cas de sinistre, le titulaire devra déclencher les actions de sauvegarde nécessaires, mettre en œuvre tous les moyens de secours et de protection, prévenir et informer précisément la CMARB. f. Le titulaire devra suivre les instructions de la CMARB en matière de sécurité des locaux. Le personnel du titulaire, selon les directives du responsable du bâtiment, devra ainsi ouvrir ou fermer les volets du rez-de-chaussé, déverrouiller ou verrouiller les portes d entrées. g. Sujétions résultant de l exploitation des locaux Le titulaire ne pourra se prévaloir, ni pour éluder les obligations du marché, ni pour élever aucune réclamation, des sujétions occasionnées par l exploitation des locaux, notamment pour l interruption ou le report de toutes prestations décidé par la CMARB. h. Hygiène et sécurité Le titulaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel dans l exécution de ses tâches en ce qui concerne l utilisation du matériel et des produits en se conformant aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Avant le début de l exécution des travaux, il y aura une visite des locaux avec identification des risques potentiels. Le titulaire devra veiller à informer régulièrement son personnel des consignes qui lui auront été communiquées par la CMARB quant aux précautions à prendre lors des prestations relatives à l enlèvement des déchets et au nettoyage de certains locaux. ARTICLE 11 - PENALITES Les prestations qui n auront pas été exécutées ou qui n auront été exécutées que partiellement seront signalées au titulaire par télécopie ou par mail. Si le ou les manquements se reproduisent, la CMARB conviera l agent référent du titulaire à venir constater les manquements. Si les explications de l agent référent ne donnent pas satisfaction à la CMARB ou s il ne s est pas déplacé dans les 5 jours suivants la notification des manquements, la CMARB appliquera les pénalités comme suit : pour les prestations dont les prix peuvent être calculés à la surface, la pénalité est égale à deux fois le produit de la surface par le prix unitaire correspondant, figurant au bordereau des prix, pour les autres prestations dont les prix ne peuvent pas être calculés à la surface (plan de travail des bureaux, cuvettes de WC, lavabos...), la pénalité est fixée forfaitairement à 150 HT par manquement constaté contradictoirement. Cahier des charges 13

14 D autres pénalités peuvent être appliqués sans relance de la part de la CMARB : pour l absence d un personnel : réfaction de 150 HT par jour pour matériel hors d usage : réfaction de 40 HT par jour pour utilisation de produit sans avoir fourni la fiche de données de sécurité : réfaction de 50 HT par jour et par produit pour stockage de produit non utilisable sur le site : réfaction de 100 HT par jour pour manque de consommables sanitaires : réfaction de 10 HT par jour et par sanitaire. pour le non respect des plages horaires : réfaction de 10 HT par heure et par salarié. ARTICLE 12 - MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES 12.1 Modalités de détermination des prix Le règlement s effectue selon les règles de la comptabilité publique, et selon les dispositions du C.C.A.G FCS. Les prestations de base seront payées sur la base d un forfait mensuel. Les prestations à la demande seront payées sur la base du prix unitaire. L unité monétaire du marché est l euro. Les prix du marché seront fermes pendant la 1ère année jusqu à la date anniversaire de notification du marché. Les prix sont ensuite actualisables annuellement à la date anniversaire de la notification du présent marché par application de la formule suivante : P= P0 * (Im-3/I0) Dans laquelle: P = nouveau prix ajusté P0= prix annuel hors taxes du contrat figurant dans l acte d engagement I0= dernière valeur connue lors de la notification du marché de l indice n des prix de vente des services français aux entreprises françaises (BtoB) - Prix de marché - CPF Nettoyage de bureaux, marché public (Juin 2015). Im-3= valeur de l indice «service de nettoyage de bureaux marchés publics» 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché Le titulaire du marché communiquera deux mois avant la date anniversaire du marché les nouveaux prix, accompagnés des justificatifs. Lors de la révision des prix, le prestataire joindra à sa demande une note indiquant les indices pris en références, ainsi que le détail des calculs. Cahier des charges 14

15 12.2 Présentation de la facture Par dérogation à l article 11 du CCAG-FCS, le titulaire émet pour les prestations de base, une facture trimestrielle pour chaque établissement et une facture dédiée pour chaque prestation à la demande. Chaque facture est établie en un original. Elle porte, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le numéro du marché, - le nom et l adresse de l établissement de la CMARB concerné - le nom et l adresse du créancier, - le numéro du compte bancaire à créditer, - la désignation de chacun des équipements fournis, - le prix forfaitaire H.T. pour les prestations de base, - le montant des consommables - le taux et le montant de la T.V.A., - le montant total T.T.C., - la date d établissement de la facture. La CMARB déduira, le cas échéant, les pénalités prévues à l'article 11. La personne publique se réserve le droit de retourner au titulaire toute facture ne comportant pas ces mentions. En cas de pièces ou d informations manquantes, le délai de paiement est suspendu jusqu à la date d obtention des justificatifs ou informations qui lui ont été réclamés. Il est rappelé que le fournisseur devra apporter une attention particulière à l adresse de facturation indiquée à l article ci-dessous Adresse de facturation Il s agit de l adresse de l établissement de Dijon Délais de paiement La personne publique se libérera des sommes dues par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement Intérêts moratoires et frais de recouvrement Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité au Titulaire le bénéfice d intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai jusqu'à la date de mise en paiement de la demande de paiement, sous réserve que celle-ci n'ait fait l objet d aucune réserve par la personne publique. Le taux des intérêts moratoires est de 8,50 %, correspondant au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les intérêts moratoires appliqués aux demandes de paiement sont calculés sur le Cahier des charges 15

16 montant toutes taxes comprises de celles-ci. Toutefois, si la CMARB n'est pas en mesure, du fait du Titulaire, de procéder aux opérations de vérification ou à toute autre opération nécessaire à la mise en paiement, ledit délai est prorogé d'une période égale au retard qui en a résulté. Une indemnité forfaitaire d un montant de 40 non soumise à la taxe sur la valeur ajoutée sera versée au Titulaire dans les conditions prévues à l article 98 du CMP modifié par la loi n du 28/01/2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière Service chargé de paiement Le service chargé du paiement est : le Trésorier de la CMARB 46, Bd de la Marne - BP DIJON CEDE Nantissement/Cession : Le marché peut faire l'objet de nantissement ou de cession de créances de la part du titulaire, qui en fait la demande auprès du service achats de la CMARB, dans les conditions prévues aux articles 106 à 110 du Code des Marchés Publics. En cas de sous-traitance intervenant après le nantissement ou la cession du marché par le titulaire, ce dernier doit produire au service achats de la CMARB une main levée de l organisme financier, auquel a été nanti ou cédé le marché, à hauteur du montant des prestations sous-traitées Opposition Toute opposition résultant de nantissement ou de cession de créances doit être transmise à l adresse suivante : Chambre de Métiers et de l Artisanat de région Bourgogne / Trésorier de la CMARB 46, Bd de la Marne - BP DIJON CEDE 13 OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE Les informations échangées entre les parties, dans le cadre de l'exécution du présent marché, la connaissance d information du fait de la présence dans les établissements du personnel mis à disposition par le titulaire dans le cadre de l exécution du marché, sont tenues pour confidentielles et ne peuvent être communiquées, sans autorisation préalable écrite de la CMARB, à d'autres personnes que celles qui ont qualité pour les connaître. Le Titulaire est soumis aux obligations générales relatives à la protection du secret, notamment à celles qui concernent le contrôle du personnel. 14 ASSURANCE Avant tout commencement d exécution, le Titulaire justifie qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de Cahier des charges 16

17 dommage occasionné par l exécution du marché. 15 RESILIATION / LITIGE / ELECTION DE DOMICILE 15.2 Résiliation Outre les dispositions de l'article 29 du CCAG-FCS : Le marché peut être résilié aux torts du Titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant avec exécution des prestations à ses frais et risques : en cas de non-respect des délais d'intervention ; en cas d'inexactitude des documents et renseignements visés à l'article 47 du code des marchés publics. En cas de non paiement des pénalités prévus à l article 11 du présent cahier des charges. La mise en demeure est notifiée par écrit et assortie d un délai. A défaut d indication du délai, le Titulaire dispose d un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations Litige En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les contestations qui pourraient s'élever au sujet de l'exécution du présent marché seront jugées par le Tribunal Administratif de Dijon. Toutefois, les litiges peuvent être réglés par l'intermédiaire du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Élection de domicile Pour les actes relatifs à l'exécution du présent marché, le Titulaire fait élection de domicile au siège social de la société. Cahier des charges 17

18 Annexe 1 : Bordereau de prix Désignation Fréquence Prix H.T. Taux T.V.A. A. Prestation de base Mensuel salles de réunion, salles de formation 2 fois/semaines Sanitaires et Bureaux Halls d entrée, paliers, cantine du personnel, couloir de circulation, escaliers, zone d attente, ascenseur Réserves, locaux techniques Préaux cours - abords Fourniture de sac pour les corbeilles des salles de réunion et salles de formation 5 fois/semaine 5 fois/semaine 2 fois/semaine 5 fois/semaine 2 fois par semaine Total mensuel Total sur 11 mois B. Autres prestations Sur 11 mois Entretien trimestrielle des locaux de 1 fois/trimestre l établissement Décapage et/ou mise en cire 1 fois/11 mois Carrelage 2 fois/an Carrelage des couloirs de circulation 1 fois/an Total sur 11 mois C. Vitrerie Sur 11 mois. 1fois tous les 15 Lavage des portes vitrées jours Lavage des 2 faces des vitres accessibles 1 fois tous les 2 sans risque mois Vitrerie extérieur non accessible de l intérieur 1 fois par an - aout Total sur 11 mois Total annuel A+B+C (à reporter sur le bordereau de notation) D. Fournitures de consommables en option* Sur 11 mois. Fourniture de savon, papiers toilettes, essuies mains en papier * : La CMARB se réserve le droit de ne pas donner suite à la proposition de fourniture de consommables si elle dispose d une solution interne plus intéressante. Total sur 11 mois (à reporter sur le bordereau de notation) Fait le :.. Par : Signature : Cahier des charges 18

19 Désignation Annexe 2 : Surface à titre indicatif Etablissement de Dijon Revêtement Surface Carrelage Sol plastique Moquette Parquet flottant 3 ème étage 500 m 2 2d étage 500 m 2 1er étage 500 m 2 RDC 500 m 2 Effectif du bâtiment : 40 personnes Estimation nombre de visiteurs ponctuels par jours : 50 personnes Estimation nombre de stagiaires par jours (hors vacances scolaires) : 25. Nombre de toilettes bâtiment: 8 Cahier des charges 19