Détention par la police Guide pratique de monitoring

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1 association pour la prévention de la torture Détention par la police Guide pratique de monitoring

2 Détention par la police Guide pratique de monitoring

3 Détention par la police - Guide pratique de monitoring Titre original en anglais : Monitoring Police Custody - A practical guide Publié en 2013 par l Association pour la prévention de la torture Pour des copies de cette publication et plus d informations: Association pour la prévention de la torture C.P CH Genève 19 Tél : +41 (0) L Association pour la prévention de la torture (APT) est une organisation indépendante non-gouvernementale basée à Genève, qui œuvre dans le monde entier en faveur de la prévention de la torture et autres mauvais traitements. L APT a été fondée en 1977 par le banquier et avocat suisse Jean-Jacques Gautier. Depuis, l APT est devenue une organisation leader dans son domaine. Son expertise et ses conseils sont demandés par des organisations internationales, des gouvernements, des institutions des droits humains et d autres acteurs. L APT a joué un rôle central dans la mise en place de normes et de mécanismes internationaux et régionaux visant à prévenir la torture, tels que le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture. L APT œuvre pour un monde dans lequel nul ne serait soumis à la torture ou autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. 2013, Association pour la prévention de la torture (APT). Tous droits réservés. Le contenu de cette publication peut être librement cité ou réimprimé, à condition de citer la source. Les demandes d autorisation de reproduction et/ou de traduction de la publication doivent être adressées à l APT. ISBN Traduction française : Salvatore Sagues et Sara Dezaley Mise en page : Anja Härtwig, APT Impression : Imprimerie Villi(R), France Couverture : L APT tient à remercier M. Wim Pietersen, agent de police aux Pays Bas, pour nous permettre d utiliser certaines images provenant de sa collection d écussons de police. Pour de plus amples informations : Images chapitre 1 & 3 : APT/Chiara Tamburini Image chapitre 2 : APT/Delmi Alvarez

4 Table des matières Table des matières iii Remerciements vii Avant-propos ix Note sur la version française xi Abréviations principales xiii Introduction 1 Table des matières Chapitre I : Monitoring de la police : enjeux et contexte 5 1. Les pouvoirs de la police et les droits humains La police et les droits humains Les pouvoirs de la police et les risques encourus par les détenu e s Personnes en situation de vulnérabilité Détention par la police Corruption au sein de la police Les spécificités du monitoring des postes de police Le monitoring de la police au sens large Entretiens individuels Principales caractéristiques des visites de monitoring dans les postes de police Monitoring préventif : un cadre analytique Monitoring des lieux de détention : Principes de base 26 Chapitre II : Visiter les postes de police 27 Partie A. Préparation d une visite 28 iii

5 Détention par la police : Guide pratique de monitoring 1. Recherche et recueil d informations 28 Table des matières 1.1. Lois et règlements Registres Informations pertinentes Contacts avec d autres sources Gestion du lieu visité Préparation opérationnelle But de la visite Composition de l équipe de visite Questions de logistique Personnes de contact Préparation matérielle Code vestimentaire Documents d identité et équipement Préparation psychologique 35 Partie B. Mener une visite Arrivée au poste de police Arriver ensemble Premiers contacts Délais et obstruction Prévenir le déplacement des détenu e s Trianguler les informations Entretien initial avec la personne responsable du poste de police Objectifs de l entretien initial Observation générale des lieux Examen des registres de détention et autres documents Ordres et instructions au niveau local Registres de détention 57 iv

6 Table des matières 4.3. Informations à chercher lors de l examen des registres de la détention Autres informations Entretiens individuels avec des personnes privées de liberté Confidentialité des entretiens Entretiens effectués individuellement ou en binôme Choisir les personnes avec qui s entretenir Détenu e s «représentant un danger» Lieu des entretiens Commencer les entretiens Travailler avec un.e interprète Poser les bonnes questions Conclure les entretiens 83 Table des matières 6. Entretiens avec le personnel de police et autres personnes Questions spécifiques Soins médicaux Problématiques diverses Entretien final avec la personne responsable du poste de police 96 Partie C. Après la visite Rapports internes Rapports de visites Rapports thématiques Rapports annuels Rédiger des recommandations Suivi des recommandations, y compris par le biais d un dialogue avec d autres personnes et institutions 104 v

7 Détention par la police : Guide pratique de monitoring Table des matières vi Chapitre III : Normes internationales relatives aux pouvoirs de la police et à la détention par la police Traitement Torture et autres mauvais traitements Détention au secret Usage de la force et des armes à feu Moyens de contrainte Arrestation Fouilles Interrogatoires Transferts Participation de la police aux expulsions forcées Garanties fondamentales Droit à l information Notification de privation de liberté à des proches ou à un tiers Accès à un médecin Accès à un.e avocat.e Procédures juridiques Durée de la détention par la police Accès à un.e juge Procédure de contrôle des modalités de libération Garanties procédurales Enregistrement audio-vidéo Registres de détention Mécanismes de plaintes Inspection et monitoring Conditions matérielles Personnels de police Code de conduite Recrutement Formation Uniformes et identification 195

8 Remerciements Au nom de l APT, je souhaite exprimer ma gratitude aux expert e s et membres du personnel qui ont contribué à cette nouvelle publication. La première version de ce texte a été rédigée par Michael Kellett, ancien membre de la police, expert indépendant en matière de questions policières et membre du Comité de l APT. Le texte a été revu par Auro Fraser, ancien membre du personnel de l APT qui travaille actuellement au sein du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l homme en Colombie. Auro a également formulé des commentaires très utiles sur la dernière version de ce document. Jonathan Beynon, médecin et consultant en droits humains, a fourni une contribution substantielle sur les aspects médicaux du texte. Marcellene Hearn et Matthew Sands, conseillers juridiques de l APT, ont également contribué à l élaboration du chapitre III. Remerciements Enfin et surtout, le présent guide n aurait pu être élaboré sans le travail de recherche, de rédaction et de coordination d ensemble mené par Jean- Sébastien Blanc, conseiller en monitoring des lieux de détention de l APT. Le projet de document a été discuté lors d une rencontre, modérée par Jean-Sébastien Blanc et Tanya Norton (conseillers en monitoring des lieux de détention de l APT), qui s est tenue à Genève les 3 et 4 mai Je tiens à remercier les expert e s suivant e s dont les précieux commentaires fournis durant et après la rencontre se sont révélés essentiels : Silvia Casale, ancienne présidente du Comité européen pour la prévention de la torture et du Sous-Comité pour la prévention de la torture des Nations unies ; Ralph Crawshaw, ancien membre de la police et expert indépendant en matière de questions policières ; Charbel Mattar, conseiller en matière de torture et de questions policières au sein du ministère de l Intérieur du Liban ; Hernán Vales, membre du Secrétariat du Sous-Comité pour la prévention de la torture des Nations unies. vii

9 Détention par la police : Guide pratique de monitoring Le projet de texte final a également été revu par d autres expert e s dont les commentaires nous ont permis d élargir la portée de ce manuel : Remerciements Maggie Beirne, ancienne directrice du Committee on the Administration of Justice et membre du Conseil consultatif de l APT ; Donche Boshkovski, conseiller en matière de prévention de la torture au sein du mécanisme national de prévention de la Macédoine ; Amanda Dissel, déléguée de l APT en Afrique du Sud ; Anna Lawson, experte en matière des droits des personnes vivant avec un handicap ; Walter Suntinger, membre du mécanisme national de prévention autrichien et membre du Conseil de l APT. Je tiens également à exprimer ma gratitude à Emma-Alexia Casale-Katzman, qui a édité le présent manuel. Enfin, je remercie Juan E. Méndez, Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, qui a accepté de rédiger l avant-propos de ce document. Mark Thomson Secrétaire général de l APT viii

10 Avant-propos Lorsqu une personne est arrêtée par la police, elle se retrouve dans une situation particulièrement vulnérable. Dans la mesure où la police dispose de pouvoirs spéciaux, tels que l usage légitime de la force, le sort de la personne détenue est entièrement aux mains des agent e s responsables de l application des lois. Ce déséquilibre du rapport de forces crée une situation à risque, dans laquelle des abus et des actes de torture peuvent être commis. La torture est une des plus graves violations des droits fondamentaux. Elle peut détruire la dignité, le corps et l esprit d une personne, et elle a des répercussions de grande ampleur sur la société dans son ensemble. Malgré sa prohibition absolue aux termes du droit international, le recours à la torture et autres mauvais traitements reste répandu. Ces actes terribles sont souvent commis à huis clos, à l abri de tout regard extérieur. C est la raison pour laquelle le monitoring indépendant des lieux de privation de liberté joue un rôle crucial dans la prévention de toutes sortes de violations. En tant que Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, j ai appelé les États à ouvrir les lieux de privation de liberté à une surveillance extérieure afin de renforcer les efforts visant à éradiquer la torture dans le monde entier. J ai fait pression pour accroître le nombre de ratifications du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui garantit la transparence dans tous les lieux de détention grâce à un système unique comprenant des organes de visite tant au niveau international que national. En 2004, l APT a publié un guide pratique sur le monitoring des lieux de détention. Ce document visait à renforcer les capacités des personnes effectuant ce type de visites, notamment dans les prisons. Ce guide a, depuis lors, été traduit en 17 langues et est utilisé dans le monde entier. Cependant, les praticien ne s ont exprimé le besoin de conseils plus spécifiques en matière de monitoring préventif de la police, notamment en ce qui concerne la surveillance du comportement de la police et des lieux placés sous son autorité. Le nouveau manuel de l APT constitue donc une contribution bienvenue en la matière car il offre un cadre clair pour Avant-propos ix

11 Détention par la police : Guide pratique de monitoring Avant-propos comprendre les spécificités de la détention par la police. Il fournit une méthodologie détaillée pour effectuer des visites dans les postes de police ainsi que des conseils sur la manière d analyser l état de mise en œuvre des normes internationales pertinentes. Ce manuel sera d une grande utilité pour les organes de monitoring chargés de visiter les lieux de détention placés sous l autorité de la police. Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir avant que les services de police dans le monde entier ne traitent toutes les personnes avec humanité et dans le respect de leur dignité. J espère sincèrement que cette publication contribuera à nous rapprocher de ce but, en favorisant des changements dans les pratiques tout en modifiant les mentalités et les attitudes individuelles. Professeur Juan E. Méndez Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 22 août 2012 x

12 Note sur la version française La version originale de ce guide a été rédigée en anglais et la présente édition française est donc le fruit d une traduction à partir de l original. Aussi bien dans la version anglaise que française du guide, l APT s est efforcée d utiliser un langage non marqué du point de vue du genre grammatical, afin de pourvoir à l égalité de droit et de fait entre les femmes et les hommes. Une telle approche nous semble particulièrement importante pour les questions touchant à l univers de la privation de liberté, où les femmes et autres minorités ont souvent été rendues invisibles. Nous espérons que l usage d un tel langage contribuera à corriger ce malentendu. Pour ne pas avoir à réécrire les substantifs et les adjectifs faisant leur féminin en «e», l APT a opté pour un système consistant à utiliser le point centré (par exemple : «les détenu e s»). Cette approche permet d éviter lourdeurs et répétitions, même si cela n a pas été possible partout. Ainsi, nous avons conservé le terme «visiteurs» des lieux de détention, pour éviter des lourdeurs, mais il va de soi qu il inclut aussi bien les femmes que les hommes. Le terme anglais de «monitoring», bien accepté dans la langue française, a été conservé. Par contre, celui de «monitors», faisant référence aux personnes appelées à conduire des visites dans les lieux de privation de liberté, a été systématiquement traduit par «visiteurs». Enfin, en ce qui concerne le vocabulaire lié à la police, les termes les plus génériques ont été privilégiés. Ainsi, les «postes de police» se réfèrent à tous les lieux sous son autorité, indépendamment de leur taille ou statut au sein de l institution de la police. Les personnes amenées à mettre en œuvre les fonctions policières, sont quant à elles désignées tout au long du guide par le terme d «agent e s de police». Note sur la version française xi

13 Abréviations principales AG APT CADH CADHP CAT CCRAL CDE CDH CEDH CEEP CEPT CIPPDF CPT CDPH EPP ERM Assemblée générale des Nations unies Association pour la prévention de la torture Convention américaine relative aux droits de l homme (connue aussi sous le nom de «Pacte de San José») Charte africaine des droits de l homme et des peuples (connue aussi sous le nom de «Charte de Banjul») Comité contre la torture des Nations unies Code de conduite pour les responsables de l application des lois Convention des Nations unies relative aux droits de l enfant Conseil des droits de l homme Convention européenne des droits de l homme (anciennement Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales) Code européen d éthique de la police Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants Convention internationale des Nations unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d emprisonnement Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus des Nations unies xiii Abréviations

14 Détention par la police : Guide pratique de monitoring Abréviations ONG ONU OPCAT PBPA PBRF PIDCP PFTD RB RIG RPE RPMPL SARPCCO SPT RST UNCAT GTDA Organisation non-gouvernementale Organisation des Nations unies Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Principes et pratiques optimales relatifs à la protection des personnes privées de liberté dans les Amériques Principes de base des Nations unies pour le recours à la force et l utilisation des armes à feu par les responsables de l application des lois Pacte international relatif aux droits civils et politiques Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus Règles des Nations unies concernant le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes (connues sous le nom de «Règles de Bangkok») «Lignes directrices de Robben Island» (Lignes directrices et de mesures d interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique) Règles pénitentiaires européennes Règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté Organisation régionale de coopération des chefs de police en Afrique australe Sous-Comité des Nations unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Groupe de travail sur la détention arbitraire xiv

15 Introduction Pourquoi un guide sur la police? Les visites inopinées et régulières effectuées dans les lieux de détention pour surveiller le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté constituent l un des moyens les plus efficaces de prévenir la torture et autres mauvais traitements. L Association pour la prévention de la torture (APT) élabore des outils avec pour objectif de renforcer les capacités des organes de monitoring. Le manuel de l APT, Visiter un lieu de détention : Guide pratique, 1 a déjà été traduit en 17 langues ; cependant, c est durant les premières phases de la détention que le recours à la torture est le plus fréquent. C est la raison pour laquelle de nombreux professionnels ont souligné le besoin de disposer d un guide spécifique en matière de monitoring des postes de police 2 et du comportement des agent e s. Si la méthodologie relative aux visites présentée dans ce manuel comporte de nombreuses similitudes avec les approches en matière de monitoring dans les autres lieux de détention, y compris les prisons, elle a été élaborée afin de constituer un outil ciblé et spécifique complétant le document Visiter un lieu de détention : Guide pratique. Plutôt que de présenter une série de règles à suivre dans chaque situation, ce manuel vise à proposer des conseils et des informations sur les meilleures pratiques pouvant être adaptées aux besoins dans des contextes spécifiques. Introduction 1 APT, Visiter un lieu de détention : guide pratique, Genève, avril Disponible sur : 2 Les termes de «police» et d «agences chargées de l application de la loi» sont souvent utilisés de manière interchangeable. Cependant, le présent manuel utilise uniquement le terme de «police» car le terme d «agences chargées de l application de la loi» est souvent considéré comme ayant une acception plus étroite alors que l éventail des fonctions de la police est plus large que la seule application de la loi. 1

16 Détention par la police : Guide pratique de monitoring Public cible Le présent manuel a l ambition d être utile à toute personne chargée d effectuer : Introduction des visites de monitoring dans des postes de police et/ou autres locaux sous l autorité de la police ; des activités de prévention relatives au travail de la police. Cet outil est avant tout destiné à être utilisé par les membres des Mécanismes nationaux de prévention (MNP) qui opèrent conformément au Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture (OPCAT). Ce dernier donne mandat aux MNP de couvrir tous les types de lieux où des personnes sont, ou pourraient être, privées de liberté, y compris les postes de police. Il est également destiné à d autres organisations et personnes ayant le mandat ou le pouvoir de visiter de tels lieux, y compris les mécanismes de visites internationaux et régionaux, les commissions nationales des droits de l homme, les organisations de la société civile, les visiteurs non professionnels et les parlementaires. Les informations contenues dans ce manuel seront utiles aux autorités responsables des postes de police ; personnel travaillant dans les postes de police ; personnel médical ; avocat e s ; autres professionnels ayant la possibilité de visiter les postes de police. Ce manuel s adresse aux organes et personnes qui ont déjà accès aux postes de police dans le cadre de leur mandat ou suite à un accord spécifique. Par conséquent, il ne traite pas du problème de l obtention d un accès aux lieux sous l autorité de la police. Les lecteurs et lectrices garderont à l esprit que l APT encourage et recommande une approche globale et intégrée du monitoring des lieux de privation de liberté. Le monitoring des postes de police devrait toujours être considéré à la lumière du travail de monitoring des autres lieux de détention ; lorsqu un organe de monitoring est chargé exclusivement de visiter les postes de police, ses membres chercheront à travailler de concert avec les mécanismes chargés de visiter d autres types de lieux de détention, en particulier les prisons. 2

17 Introduction Structure du guide Ce manuel est composé de trois chapitres principaux. Le chapitre I présente le contexte dans lequel s effectue le monitoring de la police, en soulignant les pouvoirs de la police et les rapports entre ces pouvoirs et certaines questions de droits humains. Ce chapitre présente également les dimensions clé du monitoring des locaux et autres lieux utilisés par la police, en offrant un cadre analytique permettant de comprendre les questions soulevées par le monitoring de la détention dans une perspective globale. Le chapitre II examine la méthodologie relative à la conduite de visites de monitoring. La partie A traite de la façon de préparer ces visites. La partie B porte sur la conduite de ces visites. La partie C présente des activités essentielles en matière de suivi. Le chapitre III présente et examine les normes nationales et internationales les plus pertinentes en matière de détention par la police. Structuré de manière thématique, ce chapitre peut être utilisé comme un manuel autonome. Pour chacune des questions traitées (par exemple le recours à des instruments de contrainte), le chapitre comprend des références aux documents juridiques pertinents, un commentaire expliquant ce que ces normes impliquent pour les équipes chargées des visites, ainsi que des conseils pratiques («points de repère»). Introduction 3

18 Chapitre I Monitoring de la police : enjeux et contexte

19 Détention par la police : Guide pratique de monitoring 1. Les pouvoirs de la police et les droits humains 1.1. La police et les droits humains Les organismes de police se présentent généralement comme un service, une force ou une combinaison entre ces deux fonctions. La distinction entre un service et une force peut être décrite comme suit : I Monitoring de la police : enjeux et contexte «La perspective axée sur la force, ou perspective verticale, se manifeste clairement dans une approche du maintien de l ordre autoritaire utilisée par de nombreux organismes de police. L autre perspective est celle d une police agissant en tant que prestataire de services destinés aux communautés situées dans leurs secteurs d opérations. Cette perspective axée sur le service, ou perspective horizontale, se manifeste dans les actions de maintien de l ordre communautaire et autres actions connexes : il s agit d un maintien de l ordre axé sur la résolution des problèmes et orienté vers l obtention de renseignements». 1 Malgré cette différence conceptuelle, il est généralement reconnu 2 que les principales fonctions de la police ont trait aux actions visant à : assurer la tranquillité publique et maintenir la loi et l ordre dans une société donnée ; protéger et respecter les droits et libertés fondamentaux des personnes ; prévenir, détecter et combattre le crime ; fournir une assistance et des services à la population. La police - qu elle soit perçue par le public comme un service ou comme une force - doit jouer un rôle essentiel dans la protection des droits humains. La police est chargée d assurer la sécurité et la sûreté des personnes par le biais de l application des lois ; aux termes du droit international, les agent e s de police sont tenu e s de respecter pleinement les droits humains, tout en ayant l obligation de protéger les droits humains contre toute violation commise par d autres personnes. Par nature et de par ses fonctions essentielles, 1 Anneke Osse, Understanding Policing: a resource for human rights activists, Amnesty International Pays-Bas, 2006, p.26. Disponible sur : documents/doc_22360.pdf 2 Voir, notamment, Code européen d éthique de la police (CEEP), p.7. Disponible sur https:// wcd.coe.int/viewdoc.jsp?id=224465&site=cm 6

20 Chapitre I - Monitoring de la police : enjeux et contexte la police doit agir activement afin que toutes les personnes puissent jouir de leurs droits humains. Il est, à cet égard, important d avoir une compréhension positive du rôle de la police afin de favoriser un dialogue constructif entre les organes de monitoring et la police, dialogue qui est à la base du monitoring préventif. Si les agent e s de police sont tenu e s de protéger et de respecter les droits fondamentaux des personnes, leurs propres droits doivent être, au même titre, respectés et réalisés. Par conséquent, lorsque des agent e s semblent responsables de violations de droits humains, y compris de mauvais traitements, les visiteurs garderont à l esprit qu il est possible que les membres de la police soient eux-mêmes victimes d abus. Une telle situation peut avoir un impact important sur le traitement de détenu e s. Par exemple, de très mauvaises conditions de travail ne constituent pas seulement une atteinte aux droits économiques et sociaux des agent e s, elles peuvent aussi accroître la corruption ou contribuer à d autres comportements préjudiciables envers les personnes placées sous leur garde. Dans le cadre de leurs efforts visant à comprendre les causes profondes des mauvais traitements, y compris les problèmes systémiques dans les postes de police, les équipes de monitoring adopteront une stratégie globale prenant en compte les besoins et les difficultés de la police. Le dialogue entre les visiteurs et les agents e s à propos des problèmes auxquels ils ou elles sont confronté e s peut entraîner une plus grande ouverture aux critiques ; par conséquent, il constitue souvent un outil de négociation important Les pouvoirs de la police et les risques encourus par les détenu e s Il est particulièrement important d effectuer une surveillance indépendante des deux éléments suivants : le mandat de maintien de l ordre confié à la police ; les activités menées par la police afin de prévenir, détecter et combattre le crime. I Monitoring de la police : enjeux et contexte Afin de remplir le mandat confié à la police, les agent e s chargé e s de l application des lois sont dotés d une série de pouvoirs, y compris ceux de interpeller les personnes et demander une preuve de leur identité ; arrêter des personnes ; effectuer des fouilles ; 7

21 Détention par la police : Guide pratique de monitoring contrôler les manifestations ; détenir des personnes ; interroger des personnes ; mener des enquêtes ; recourir à la force dans certaines conditions. I Monitoring de la police : enjeux et contexte Dans l exécution de ces fonctions, il est possible que les agent e s de police abusent de leurs pouvoirs et commettent des violations des droits humains. Il est, par conséquent, essentiel de soumettre le comportement de la police à un monitoring adéquat et impartial. Le recours légal à la force est une fonction légitime de la police dans la mesure où les agent e s opèrent parfois dans un environnement dangereux et ont le droit de protéger à la fois la population et de se protéger euxmêmes et elles-mêmes. Cependant, chaque fois que la force est utilisée, il y a un risque d abus, d autant plus que l État - et, par conséquent, la police - est traditionnellement considéré comme détenant le monopole de l usage légitime de la force physique. Les abus commis par la police peuvent survenir pour de nombreuses raisons, notamment parce qu il est difficile de respecter le principe de proportionnalité lorsqu il y a recours à la force ; les violations des droits humains peuvent résulter d une évaluation erronée d une situation donnée. Il peut également y avoir des abus lorsque des agent e s outrepassent leurs pouvoirs en recourant à un usage excessif de la force afin d intimider, d extorquer des informations ou pour d autres motifs. Cela peut également résulter d une culture de l impunité régnant dans certains contextes - il s agit de la situation la plus difficile à aborder pour les équipes de monitoring qui s efforcent de lutter contre la torture ou autres mauvais traitements. Dans de tels cas, les agent e s qui commettent des violations des droits humains savent qu ils ou elles ne seront pas poursuivi e s en justice ou soumis e s à des sanctions disciplinaires. Outre l usage de la force, les principaux risques ont trait aux modalités d utilisation de la contrainte et à la façon dont les fouilles sont effectuées. Ces risques peuvent également découler d une culture policière caractérisée par un profilage ethnique discriminatoire. Pour une personne détenue par la police, les risques d être victime d abus sont particulièrement élevés durant les premières heures de sa détention : c est la phase durant laquelle les détenu e s sont les plus vulnérables et c est alors que les membres de la police sont soumis à la pression la plus forte 8

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