Le groupe BEI en France en 2009

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1 La banque de l Union européenne Février 2010 Le groupe BEI en France en 2009 Prêts de la BEI signés dans l'union européenne en 2009 : 70,3 milliards d euros dont en France : 6,3 milliards d euros (soit 9% des financements dans l'union) Opérations FEI en 2009 : Capital-risque : 733 millions d euros Garanties : 2,3 milliards d euros dont en France : Capital-risque : 175 millions d euros Garanties : 177 millions d euros La BEI en 2009 : un volume de prêts en augmentation de 37 % pour soutenir la relance La Banque européenne d investissement (BEI) a connu une activité historiquement élevée en Pour faire face à la crise, elle a accéléré le rythme de ses investissements et soutenu la relance. Au total, ce sont plus de 79 milliards d euros de prêts qui ont été accordés en 2009, soit une progression de 37 % par rapport à l année précédente. Ces 79 milliards d euros se répartissent entre les 27 États-membres de l Union européenne pour 70,3 milliards et les pays partenaires de l UE pour 8,6 milliards. La France est le quatrième plus grand bénéficiaire de ces financements, avec 6,290 milliards de prêts en 2009, derrière l Espagne, l Allemagne et l Italie (ces États, de taille comparable, sont encore confrontés à des disparités régionales très marquées et sont éligibles à des aides communautaires dans le cadre de la politique de convergence, à la différence du territoire métropolitain français). En complément, la filiale de la BEI spécialisée dans le financement à risque des PME, le Fonds européen d investissement (FEI), a elle aussi substantiellement augmenté son activité. En 2009, plus de 3 milliards d euros d opérations ont été signés dans toute l Europe : 733 millions ont été engagés dans des fonds de capital-risque et de private equity et 2,3 milliards dans des opérations de garanties. Le groupe BEI en France en /6

2 En France, avec 6,3 milliards d euros de prêts, la BEI a fait preuve d une mobilisation exceptionnelle en Volume de prêts signés en France (en milliards d euros) En France, la BEI est intervenue en 2009 suivant plusieurs priorités : INVESTIR DANS UN ENVIRONNEMENT NATUREL ET URBAIN PLUS PROPRE (FRANCE 2009 : 2,645 MILLIARDS) - LE TRANSPORT COLLECTIF (1 010 MILLIONS) - LES POLITIQUES DE RENOVATION URBAINE (900 MILLIONS) - LA MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES DE SANTE ET D EDUCATION (510 MILLIONS) - LA PROTECTION DES RESSOURCES NATURELLES (150 MILLIONS) - LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT (75 MILLIONS) Les transports en commun sont d une importance primordiale pour l amélioration de la qualité de vie et l essor économique des villes. En France, la BEI a apporté son concours à une vingtaine de projets de transport urbain ces dix dernières années. En 2009, la BEI s est associée aux projets de transport urbain des villes de Lyon (350 millions d euros), de Bordeaux (40 millions) et de la Ville de Paris (500 millions), pour l extension du tramway dans les quartiers est de la capitale (entre la Porte d Ivry et la Porte de la Chapelle). La BEI avait déjà contribué à la réalisation du premier tronçon du tramway parisien, dans les quartiers sud (entre le XIII ème et le XV ème arrondissement). En matière de transport ferroviaire régional, la BEI a prêté 120 millions d euros pour l achat de matériel roulant de nouvelle génération pour le TER Picardie. 35 nouvelles rames automotrices permettront de remplacer du matériel usagé et d accroître le parc. La Réunion a également bénéficié d un prêt supplémentaire de 75 millions d euros pour l achèvement de la construction de la «route des Tamarins», ouvrage d une nature exceptionnelle par les défis technologiques qu il représente, dans une région à haute altitude et à la géologie difficile. Déjà fortement impliquée les années précédentes, la BEI a également renforcé son soutien aux politiques publiques de rénovation urbaine (900 millions) : Elle a accordé un nouveau prêt de 600 millions (s ajoutant à une opération antérieure de 1 milliard d euros) pour le Programme National de Rénovation Urbaine et Sociale mené en partenariat avec l ANRU et Dexia et consacré aux quartiers en «zones urbaines sensibles» ; l objectif est de réhabiliter et de moderniser des logements, des commerces et des espaces publics dans le cadre d une démarche environnementale. Le groupe BEI en France en /6

3 Elle a également accordé un prêt supplémentaire de 125 millions d euros, en partenariat avec les Caisses d Épargne et Dexia, au programme France Logement Social ; ces ressources (500 millions au total jusqu à présent) sont consacrées au développement du parc locatif (réhabilitation et construction de logements sociaux). Enfin, avec les 175 millions consacrés avec la Caisse d Épargne au programme Facilité Haute Qualité Énergie, la BEI encourage la construction et réhabilitation de bâtiments publics selon les normes environnementales et énergétiques les plus exigeantes. La Banque a également poursuivi ses financements dans les secteurs de la santé et de l éducation (510 millions) : Deux opérations ont été signées en 2009 dans le secteur de la santé : une nouvelle étape de la modernisation des Hôpitaux de Marseille (50 millions) et la construction du nouvel établissement des Hôpitaux Privés de Metz (60 millions). Dans le domaine de l éducation, la Banque a signé un contrat de financement de millions avec la Région Provence Alpes Côte d Azur (PACA) pour la rénovation et la construction de 33 lycées (ainsi que pour l école internationale de Manosque qui accueille les enfants du personnel d ITER), en intégrant les démarches de qualité environnementale et de développement durable. La BEI a, dès les années 1980, considéré la protection de l environnement naturel comme une priorité, à travers des projets dans les domaines de la gestion de l eau et des déchets (collecte, épuration, valorisation) et de la qualité de l air. En 2009, le Crédit Agricole a ainsi bénéficié d une nouvelle ligne de crédit de 150 millions pour des infrastructures de traitement des eaux et d assainissement. DEVELOPPER UNE ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE (FRANCE 2009 : 1,395 MILLIARD) En 2009, c est près d 1,4 milliard d euros qui a été mis au service du développement en France d une économie compétitive, basée sur l innovation, la diffusion de la connaissance et le développement des technologies de pointe, particulièrement en soutien des secteurs industriels automobile, aéronautique et médical. Dans le secteur automobile, la BEI a accordé un prêt de millions à PSA pour financer ses activités de recherche-développement pour l application des normes de motorisation «euro 5 et 6» ainsi qu un prêt, également de millions, à Renault pour la mise au point de véhicules électriques et de moteurs moins polluants. Les équipementiers Valéo (225 millions) et Autoliv (30 millions en France, dans le cadre d une opération concernant des unités réparties dans plusieurs pays européens) ont également bénéficié du soutien de la BEI pour leurs programmes de recherche et de développement. Dans le secteur aéronautique, la BEI a conclu un financement de 300 millions avec le groupe Safran pour financer l activité de recherche sur des moteurs d avions plus propres (notamment par la technique «open-rotor») et le développement du successeur du moteur CFM 56 destiné aux avions de 100 à 200 places, qui pourront à l avenir consommer significativement moins de carburant (16%) et rejeter 60% de dioxyde d azote en moins. Dans le domaine médical, la BEI a contribué, avec un financement de 40 millions, aux activités de recherche et développement de Guerbet, société pharmaceutique de pointe spécialisée dans l imagerie médicale. PROMOUVOIR UNE ENERGIE DURABLE, COMPETITIVE ET SURE (FRANCE 2009 : 1,3 MILLIARD) La BEI a fait de la promotion d une «énergie durable, compétitive et sûre» un autre de ses objectifs. Plusieurs projets ont été signés dans ce sens en 2009 : C était la première opération de ce type en Europe ; la BEI s est engagée en 2009 avec 200 millions aux côtés de la Région Poitou-Charentes pour le Plan Énergie Solaire régional, soit l installation de plus de m² de panneaux photovoltaïques, créant des emplois et une filière énergie solaire dans la région, renforçant l autonomie énergétique tout en participant à la réduction des gaz à effet de serre. Le groupe BEI en France en /6

4 Un protocole d accord signé en décembre avec EDF Energies Nouvelles porte également sur le développement de l énergie solaire, à travers une trentaine de projets photovoltaïques qui seront réalisés entre 2010 et 2012 en France et en Italie, pour un montant total de 500 MEUR 1. Le premier projet-pilote français sera la centrale solaire au sol de Gabardan dans les Landes. La BEI s est également engagée à hauteur de millions d euros à financer une partie du programme d investissement de RTE, pour moderniser le réseau électrique français (création de plus de 150 kms de lignes nouvelles et renforcement de 700 autres kms) afin d augmenter la capacité du réseau et de faire face à la croissance de la consommation. Dans le domaine de la production d énergie électrique, la BEI a accordé 500 millions à EDF Electricité pour la modernisation et l extension des installations dans trois départements d Outre-mer (Réunion, Guadeloupe et Martinique) et elle a également conclu un accord de financement avec Areva (pour 200 millions) pour la modernisation d installations d enrichissement d uranium à Tricastin dans la Vallée du Rhône (sud-est). ENCOURAGER LES PME A INVESTIR (FRANCE 2009 : 950 MILLIONS DE NOUVEAUX PRETS POUR LES PME, 177 MILLIONS DE GUARANTIE ET 175 MILLIONS EN CAPITAL-RISQUE ET PRISES DE PARTICIPATION) En 2008, la BEI avait modernisé son offre aux PME : simplification des mesures d appel au crédit, extension des prêts aux investissements immatériels (licence, recherche, transfert de génération d une entreprise) et introduction d une réelle transparence sur l avantage financier octroyé. L année 2009 a permis le déploiement de ce nouveau produit et d apporter une réponse rapide aux ministres des finances européens, qui ont demandé à la BEI, à l automne 2008, d engager jusqu à 30 milliards d euros de prêts aux PME européennes avant En France en 2009, la BEI a accordé 950 millions de prêts pour les PME, à BNP Paribas (300 millions) et BNP Paribas Lease Group (100 millions), au Crédit Agricole (300 millions), au Crédit Coopératif (150 millions) et au groupe Banque Populaire (100 millions). En deux années (2008 et 2009), ce sont 2,4 milliards de prêts pour les PME qui ont été signés par la BEI en France. Le FEI, apporte un soutien aux PME grâce à des outils complémentaires : des fonds propres (capitalrisque et private equity: 175 millions en France en 2009) et des garanties (177 millions en France en 2009), à travers notamment un accord avec le Crédit Coopératif portant sur 93 millions d euros et ciblant l éco-innovation. Pour plus d informations, prière de consulter le site Web de la BEI Contacts pour la presse : Sabine Parisse, s.parisse@eib.org, tél. : (+352) ; Anne-Cécile Auguin, a.auguin@eib.org, tél. : (+352) ; Bureau de presse, presse@bei.org ; tél. : (+352) ; télécopieur : (+352) Questions générales : Infodesk de la BEI, info@bei.org ; tél. : (+352) ; télécopieur : (+352) Seul un protocole d accord ayant été signé, ces 500 MEUR ne sont pas compris dans le chiffre global des prêts signés en 2009 par la BEI. Le groupe BEI en France en /6

5 Annexe : Liste des opérations du Groupe BEI en France en 2009 (selon la structure de ce document) en millions d euros Prêts Environnement Naturel et Urbain 2645 Transport collectif 1010 Bordeaux Transport Urbain : Extension du réseau de Tramway de Bordeaux. 40 Lyon Transport Urbain II : Extension et modernisation des infrastructures de 350 transport en commun dans l agglomération lyonnaise. Tramway de Paris II : Extension de la ligne de Tramway périphérique de la ville 500 de Paris («T3») entre la porte d Ivry et la porte de la Chapelle. TER Picardie : Acquisition de 35 rames automotrices pour le réseau de trains express régionaux (TER). 120 Rénovation urbaine 900 Facilité Haute Qualité Énergie : Construction et réhabilitation de bâtiments 175 publics respectant des normes environnementales et énergétiques supérieures aux standards en vigueur. France Logement Social : Construction et réhabilitation du parc de logements 125 sociaux sur le territoire français. Rénovation Urbaine Durable et Relance : Réalisation d infrastructures et d équipements publics dans le cadre de projets de rénovation urbaine durable. 600 Modernisation des infrastructures de santé et d éducation 510 Hôpitaux de Marseille : Reconstruction et modernisation des hôpitaux de 50 Marseille (région Provence-Alpes-Côte d Azur). Lycée PACA : Construction dans le Sud de la France de 33 Lycées et d une école internationale destinée à accueillir en priorité des enfants des chercheurs de diverses nationalités qui participent au projet nucléaire ITER. Hôpitaux privés de Metz : Construction d un hôpital (R. Schuman) à Metz dans le but d offrir des soins de qualité dans des infrastructures modernes et de consolider l activité de 3 établissements existants en un seul site. 60 Environnement naturel 150 Eau et Assainissement Crédit Agricole S.A. : Prêt-cadre pour le financement d'investissements publics dans les secteurs de l'eau et de l'assainissement. 150 Infrastructure de transport 75 Région Réunion - La route des Tamarins : Construction d une nouvelle voie sur la Route des Tamarins (face ouest de l île de la Réunion). 75 Prêts à l industrie 1395 PSA Euro 5 et 6 R&D : Activités de R-D visant l application des normes Euro 5 et 6 pour les moteurs du secteur automobile. Renault Electric & Clean Cars RDI : Mise au point de véhicules électriques et de programmes de R-D spécifiques visant à réduire les émissions de CO². SAFRAN R&D : Activités de R-D pour deux programmes pour développer une nouvelle génération de moteurs d avions dans le secteur civil. Car Efficiency and Safety RDI : Activités de RDI visant à améliorer le rendement des moteurs et la sécurité des véhicules. Autoliv Safety Systems R&D : Activités de R-D dans le domaine des équipements de sécurité pour les voitures particulières. Gerbet Medical Imaging R&D : Activit2s de R-D pour la mise au point de meilleurs agents de contraste destinés à l imagerie médicale (radiographie et exploration par balayage) Le groupe BEI en France en /6

6 Prêts Énergie 1300 EDF Électricité DOM : Modernisation et extension des installations de production d électricité dans 3 départements d outre-mer (Réunion, Guadeloupe et Martinique). AREVA Uranium Enrichment Facility : Remplacement et modernisation d installations d enrichissement d uranium en service au Tricastin, dans la vallée du Rhône (sud-est de la France) RTE-Renforcement Réseaux Transmission : Renforcement et extension du réseau de transport d électricité en France Région Poitou-Charentes Photovoltaïque : Prêt-cadre destiné à financer une partie du plan photovoltaïque de la région Poitou-Charentes Prêts BEI pour les PME 950 Crédit Coopératif Prêt pour PME I : Financement de projets de petite et moyenne dimension réalisés par des PME Banques Populaires Prêt pour PME I : Financement d'investissements de petite et moyenne dimension réalisés par des PME BPLG Prêt pour PME I : Financement d'investissements de petite et moyenne dimension réalisés par des PME BNP PARIBAS Prêt pour PME II : Financement d'investissements de petite et moyenne dimension réalisés par des PME Crédit Agricole Prêt pour PME II: Financement de projets de petite et moyenne dimension réalisés par des PME Opérations de capital-risque (FEI) Centrale PartnersIV : Small Cap PE 40 Avenir Entreprises Mezzanine : Growth/Replacement Capital 20 Demeter Fund II : Mi-Market PE 33.5 Iris Capital III : Balanced VC 30 Middle Market Fund IV : Growth/Replacement Capital 1.6 R CapitaIII :Expansion VC Centrale PartnersIV 10 Haxagone III Opérations de garantie (FEI) 177 SOCAMA : SMEG Crédit Coopératif : SMEG Le groupe BEI en France en /6