PHOTOVOLTAIQUE ET ENTREPRISES. Montages opérationnels

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1 PHOTOVOLTAIQUE ET ENTREPRISES Montages opérationnels Développement du Photovoltaîque Annecy 23 Novembre 2009

2 POURQUOI DU PHOTOVOLTAIQUE SUR LES TOITS? Le toit : un support disponible, revendiqué pour aucune autre utilisation Si tous les toits et façades d une ville française sont équipés, ils produisent 40% de l énergie domestique

3 Potentiel des toitures et façades en ville (OCDE) En % des consommations d électricité

4 COMMENT EQUIPER LES TOITS DE SON ENTREPRISE EN PHOTOVOLTAÏQUE? Equiper son toit en photovoltaïque En direct Avec un tiers exploitant Le tiers construit la centrale L entreprise construit la centrale

5 En direct EN DIRECT Réalisation des travaux de toiture et de centrale photovoltaïque par l entreprise Demande de raccordement auprès d ERDF ou de la Régie Demande d Autorisation d exploitation auprès d EDF ou de la Régie Entretien de la centrale en direct ou par un prestataire Perception des recettes de la vente d électricité à EDF ou la Régie

6 Avec un tiers exploitant Le tiers construit la centrale L entreprise construit la centrale

7 L entreprise passe un bail emphytéotique (20 ou 25 ans) sur la charpente avec le tiers Le tiers : Le tiers construit la centrale réalise et finance le toit intégrant l équipement photovoltaïque effectue les démarches de raccordement et d autorisation d exploitation exploite et entretient la centrale perçoit les recettes de la vente d électricité

8 L entreprise construit la centrale L entreprise : construit la centrale photovoltaïque intégrée au toit passe un bail civil (20 ou 25 ans) avec le tiers l autorisant à exploiter la centrale Le tiers : verse un loyer en une fois dont le montant optimum est égal au montant de l investissement de l entreprise assiste l entreprise pour les démarches administratives est titulaire de l autorisation d exploitation auprès de EDF ou de la Régie entretient et exploite l installation perçoit les recettes de production d électricité

9 COMPARATIF EN DIRECT TIERS LOCATAIRE TIERS MAITRE- D'OUVRAGE Financement Par l'entreprise Par le tiers (remboursement à l'entreprise) Par le tiers Amortissement fiscal dérogatoire Par l'entreprise Par l'entreprise Par le tiers Risque d'exploitation Chez l'entreprise Chez le tiers Chez le tiers Démantèlement des droits réels immobiliers Non Non Oui Maîtrise d'ouvrage Entreprise Entreprise Scindée en deux Assurances décennale et DO Classiques Classiques Réparties entre les 2 Maîtres-d'ouvrage (étanchéité notamment)

10 COÛTS D EXPLOITATION Ils comprennent : Les frais de gestion administrative et financière Les frais d entretien : Visite annuelle Dépannage Remplacement pièces défectueuses : onduleurs, etc.. La location du compteur Les assurances La taxe professionnelle Les annuités d emprunt

11 EXEMPLE (en Keuros) Charges : 100 Frais gestion 3 Entretien 8 Assurances 5 Taxe prof. 4 Intérêts emprunt 38 Amortissement 42

12 PARAMETRES DE RENTABILITE D EXPLOITATION Orientation : SUD le plus favorable Inclinaison : 30 optimum Situation - altitude Absence d ombre portée Simplicité de l installation faible coût d investissement Coût du raccordement Caractéristiques techniques de l installation tarif de rachat par EDF ou la Régie

13 SOLAIRE DES ALPES Filiale de aujourd hui propose aux collectivités des montages en tant que tiers - locataire (photovoltaïque intégré aux toitures) en fonction des nouvelles dispositions 2010 les propositions seront adaptées

14 SOLAIRE DES ALPES Contact : Valérie Grillot :

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