L'affaire de la crèche Baby Loup fera-t-elle jurisprudence?

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1 1 sur 6 25/10/ :00 BFMTV (HTTP://WWW.BFMTV.COM/) SOCIÉTÉ (HTTP://WWW.BFMTV.COM/SOCIETE/) JUSTICE (HTTP://WWW.BFMTV.COM/SOCIETE/JUSTICE/) BFMTV A. K. Publié le 19/03/2013 à 18h45 Mis à jour le 19/03/2013 à 18h45 Vol de cocaïne au "36": une tonne de cannabis saisie par "hasard" /societe/vol-cocaine- 36-une-tonne-cannabisdecourverte-margelenquete html) La décision de la cour de Cassation va faire jurisprudence, expliquent deux avocats. - DR La cour de Cassation vient d'annuler le licenciement d'une salariée qui avait refusé d'enlever son voile dans la crèche privée Baby Loup. L'affaire BFMTV.com a posé la question à deux avocats. L affaire de la crèche Baby Loup n est pas terminée. Mardi, la cour de Cassation a annulé le licenciement /societe/creche-baby-loup-cour-cassation-cassejugement html) en 2008 d une employée de l établissement privé, qui s était vu reprocher par son employeur de refuser d ôter son voile islamique. Comment est justifiée cette décision, et quelles conséquences va-t-elle avoir? BFMTV.com a posé la question à deux avocats. Mort d'un enfant aux urgences: les parents vont porter plainte /societe/saint-denissamu-refuse-venirchercher-un-enfant- 10-ans-meurt- aux-urgences html) Quelle justification pour la cour? Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... /info/mentions-legales/infos-cookies/) "S'agissant d'une crèche privée", la plus haute juridiction judiciaire a estimé que le licenciement de Zacharie mort aux urgences: les pompiers assurent n'avoir commis "aucune erreur"

2 2 sur 6 25/10/ :00 cette salariée constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses" et devait être "déclaré nul". L'affaire sera rejugée devant la cour d'appel de Paris. Pour justifier l annulation du licenciement, la cour de Cassation s appuie sur le règlement intérieur. C'est lui qui régit les rapports entre salariés et employeurs dans l'entreprise. Or le règlement de Baby Loup indique que "le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s appliquent dans l exercice de l ensemble des activités développées par Baby Loup ( )". Cette clause, qui impose aux salariés de Baby Loup une neutralité semblable à celle des fonctionnaires, est jugée par la cour de Cassation comme une "restriction générale et imprécise", qui ne répond donc (http://securite.01net.com/diff/13/ pas aux exigences du code du travail (article L'affaire de la L ). crèche Baby "Mais Loupsi le règlement avait été rédigé autrement, la décision de la cour aurait peut-être été différente. Ou en tout cas, elle aurait dû se trouver une justification différente", explique l avocate Nathalie Lailler, spécialisée en droit du travail. Comment l'interpréter? Pour le professeur de droit public Pascal Jan, en condamnant une "restriction générale et imprécise", la cour de Cassation souligne l impossibilité de dérogation ou d assouplissement du règlement intérieur. "La cour dit qu'en étant trop générale, cette clause ne tient pas compte de la liberté - dont la liberté d'exercer sa religion, explique Pascal Jan. Or la laïcité, c est le respect de tous les cultes. La cour définit donc par cet arrêt à quelles conditions on peut porter atteinte ou pas à une liberté religieuse. Vers une jurisprudence? Puisque la décision de la cour s'appuie sur le règlement intérieur de la crèche, "elle va faire jurisprudence partout", explique Me Lailler. Les établissements privés qui accueillent du public, comme c'était le cas de Baby Loup, ne sont donc pas les seuls concernés: "toutes les entreprises privées (http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/03/28/ artfig signes-religieux-des-regles-pour-le-secteur-prive.php) qui disposent d un règlement intérieur le sont", explique Nathalie Lailler, qui rappelle que le règlement intérieur "n'est obligatoire que dans les entreprises de plus de 20 salariés". "Pour éviter d être confrontées à des cas comme celui de Baby Loup, les entreprises devront donc se poser la question de savoir si elles ont dans leur règlement intérieur des clauses interdisant par exemple le port d'un vêtement et comment elles le justifient, poursuit Me Lallier. Les raisons qui peuvent justifier le port ou l interdiction du port de certains vêtements sont principalement liées à l'hygiène ou à la sécurité: par exemple, on impose le port des bottes spéciales lorsqu on travaille dans un entrepôt glissant." Mais adapter l'argument de la sécurité à une telle affaire semble compliqué. Pour les entreprises, il faudra donc trouver une façon de rédiger le règlement intérieur pour contourner l'arrêt de la cour. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... /info/mentions-legales/infos-cookies/)

3 3 sur 6 25/10/ :00 Sinon, ce genre de litiges pourraient se multiplier. A LIRE AUSSI >> Crèche Baby Loup: Manuel Valls regrette "une mise en cause de la laïcité" /societe/creche-baby-loup-cour-cassation-casse-jugement html) >> Aux Prud'hommes pour le port du voile intégral /societe /aux-prudhommes-port-voile-integral html) Écrit par A. K. Crèche Baby-Loup: la Cour de cassation annule le licenciement d'une employée voilée - 19/03 A DECOUVRIR AUSSI /mediaplayer/video/mort-de-christophe-de-margerie--la-reconstitution-en-3d-de-laccident html) Mort de Christophe de Margerie: la reconstitution en 3D de l'accident /mediaplayer/video/mort-de-christophe-de-margerie--la-reconstitution-en-3d-de-laccident html) /mediaplayer/video/dark-vador-en-campagne-dans-les-rues-de-kiev html) Dark Vador en campagne dans les rues de Kiev /mediaplayer/video/dark-vador-en-campagne-dans-les-rues-de-kiev html) /mediaplayer/video/valls--la-fiac-avec-zahia-cest-vous-loeuvre-alors html) Valls à la FIAC avec Zahia: "c'est vous l'oeuvre alors?" /mediaplayer/video/valls--la-fiac-avec-zahia-cest-vous-loeuvre-alors html) /mediaplayer/video/fusillade-dottawa-les-images-de-vidosurveillance--de-larrive-du-tireur html) Fusillade d'ottawa: les images de vidéosurveillance de l'arrivée du tireur /mediaplayer/video/fusillade-dottawa-les-images-de-vidosurveillance--de-larrive-du-tireur html) Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... /info/mentions-legales/infos-cookies/)

4 4 sur 6 25/10/ :00 /mediaplayer/video/la-reine-elizabeth-ii-envoie-son-premier-tweet html) La reine Elizabeth II envoie son premier tweet /mediaplayer/video/la-reine-elizabeth-ii-envoie-son-premier-tweet html) (http://arrondirmesfinsdemois.com/?s=taboolafrwm&f=30120&serialid= ) Arrondir vos fins de mois avec le Forex, c'est possible Arrondirmesfinsdemois.com (http://arrondirmesfinsdemois.com/?s=taboolafrwm&f=30120&serialid= ) (http://www.lecomparateurassurance.com/10-assurance-sante/ mutuelle-qui-rembourse-bien-combien-coute#utm_source=taboola& utm_medium=integration&utm_campaign=mutuelle-rembourse) Une mutuelle qui rembourse bien, combien ça coûte? LeComparateurAssurance (http://www.lecomparateurassurance.com/10-assurance-sante/ mutuelle-qui-rembourse-bien-combien-coute#utm_source=taboola& utm_medium=integration&utm_campaign=mutuelle-rembourse) (http://www.lescavesnoemievernaux.fr/view.php?id=16&utm_source=taboola&utm_medium=referral) Une recette très gourmande digne d un restaurant LesCavesNoemieVernaux.fr (http://www.lescavesnoemievernaux.fr/view.php?id=16&utm_source=taboola&utm_medium=referral) (http://www.grands-meres.net/comment-demeler-une-chaine/?utm_source=taboolafrdesk&utm_medium=referral) Comment démêler une chaîne? - Astuce de grand mère Grands-Meres.net (http://www.grands-meres.net/comment-demeler-une-chaine/?utm_source=taboolafrdesk&utm_medium=referral) (http://po.st/lkdccd) Exclusif : Découvrez la Dernière Folie de Desperados Il Était Une Pub (http://po.st/lkdccd) //www.taboola.com/fr/popup?template=colorbox&taboola_utm_source=nextinteractivemedia-bfmtv&taboola_utm_medium=bytaboola&taboola_utm_content=thumbs-1r:below-article-thumbs-2nd:) //www.taboola.com/fr/popup?template=colorbox&taboola_utm_source=nextinteractivemedia-bfmtv&taboola_utm_medium=bytaboola&taboola_utm_content=thumbs-1r:below-article-thumbs-2nd:) Votre PC est lent? Supprimez tous les virus de votre PC Testez l antivirus N 1 30 jours gratuitement Adieu la calvitie! Perte de cheveux, calvitie? Découvrez un nouveau traitement 100% naturel. Le coût: 49! Je Gagne 9700 par Mois Un millionnaire trader vous explique comment gagner 9700 par mois grâce à BBP. Marché risqué. À gagner, un an de voyage Tente de gagner un an de séjours avec un de tes potes, pour assister aux cérémonies MTV! Publicité VOTRE OPINION Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... /info/mentions-legales/infos-cookies/)

5 5 sur 6 25/10/ :00 Inscrivez-vous /mon-compte/s-inscrire.html) Connectez-vous /mon-compte/s-identifier.html) 42 OPINIONS un autre blanc, 21/03/2013 à 09h38 oui, moi aussi j'ai été effacé, selectionons à l'embauche, PLUS DE PROBLEMES! et votons!!! L'affaire de la crèche 0 Baby Loup 0 Signaler un abus Répondre thierrymartinsgi320, 20/03/2013 à 20h53 Cette dècision va permettre la crèation de ghèttos où les communautés feront ceux qu'elles veulent. Ainsi le projet d'intègration sera comme en Angleterre une illusion. 0 0 Signaler un abus Répondre lojay, 20/03/2013 à 17h08 Et ce serait bien un comble quand on sait comment sont traîtés les pratiquants d'autres religions chez eux? 0 0 Signaler un abus Répondre Lire la suite des opinions (42) (/societe/laffaire-creche-baby-loup-fera-t-elle-jurisprudence /avis/) Flux RSS Fréquences Contact Mentions légales ) /info/flux-rss/) /info/frequence/) /info/contact/) Jeux concours Emissions Plan du site Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... /info/mentions-legales/infos-cookies/) /info/mentions-legales/) Publicité

6 6 sur 6 25/10/ :00 (https://www.facebook.com (https://twitter.com (https://plus.google.com /evenement/jeux- /emission/) /info/plan-du-site/) /info/publicite/) /BFMTV) /bfmtv) /+Bfmtv-actu) concours/) Grille TV Applications Recrutement Partenaires (https://nextradiotv- /grille/) /info/application/) recrute.talent-soft.com) /info/partenariat/) OpenSource (http://www.backbuilder.fr) 01net (http://www.01net.com) - RMC (http://rmc.bfmtv.com) - RMC SPORT (http://rmcsport.bfmtv.com) - RMC DÉCOUVERTE (http://www.rmcdecouverte.com) - BFMTV ) - BFM BUSINESS (http://bfmbusiness.bfmtv.com) - 01Business (http://pro.01net.com) - Association RMC/BFM (http://www.associationrmcbfm.fr) Code réduction Darty /code-promo/darty) - Code réduction Pixmania /code-promo/pixmania) - Codes promo & réductions /code-promo/) Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... /info/mentions-legales/infos-cookies/)

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