GUIDE PRATIQUE DE LA SCI

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GUIDE PRATIQUE DE LA SCI"

Transcription

1 PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SCI Bien gérer son patrimoine Huitième édition, 1998, 2001, 2004, 2008, 2010, 2012, 2013, 2014 ISBN :

2 TABLE DES MATIÈRES SUPPLÉMENTS INTERNET... V Chapitre 1 CONSTITUER UNE SCI POUR MIEUX GÉRER SON PATRIMOINE IMMOBILIER 1. La SCI en bref La gestion d un patrimoine privé Pourquoi se constituer un patrimoine? Acquérir un patrimoine immobilier Développer une activité d investisseur en immobilier locatif Investir dans une résidence de loisirs Associer les enfants dans une SCI familiale Protéger son patrimoine des créanciers et de la famille Constituer une SCI pour se protéger des créanciers Constituer une SCI pour se protéger de la famille La transmission d un patrimoine La constitution d une SCI permet d éviter l indivision SCI et personnalité morale Comparaison entre la SCI et l indivision La constitution d une SCI permet de réduire le coût de la transmission Minoration de la valeur des parts de la SCI Clause de partage inégal Vente des parts de la SCI La constitution d une SCI permet de réduire les droits de mutation en cas de donation...25 VII

3 Guide pratique de la SCI 4. La gestion d un patrimoine professionnel Activité professionnelle exercée dans le cadre d une entreprise individuelle Immobilier professionnel inscrit à l actif de l entreprise ou affecté au patrimoine privé? Apporter le local professionnel à une SCI constitue un montage astucieux Activité professionnelle exercée en société L immobilier est inscrit au bilan de la société L immobilier est détenu par une SCI Comment transférer un immeuble inscrit au bilan d une société commerciale à une SCI? SCI et sociétés d exploitation : cas pratiques Vendre son immeuble à une SCI et son fonds de commerce à une SARL Démarrer son activité SCI et association SCI et agritourisme La SCI est-elle la structure adaptée pour gérer l immobilier? SCI, stratégies fiscales et abus de droit Abus de droits, fraude fiscale et choix fiscaux Ne pas confondre abus de droit et requalification Abus de droit Requalification Habileté fiscale ou abus de droit? Le montage d optimisation fiscale est fictif Le montage a pour seul but d éluder l impôt La répression de l abus de droit L assurance anti-abus de droit : le rescrit fiscal...65 Chapitre 2 LA CRÉATION DE LA SCI 1. La rédaction des statuts Les associés SCI entre époux Comment protéger l associé mineur d une SCI Les apports La participation aux résultats...69 VIII

4 Table des matières Participation aux bénéfices Participation aux pertes En présence d un démembrement de parts de la société civile Comment élaborer les statuts? Acte sous seing privé Acte authentique L objet social L activité doit être civile Attention au changement d objet social ou d activité réelle! Le nom Le siège social La durée Les rapports avec les tiers Les droits des associés La fin de la société Les clauses facultatives La nomination du gérant Le capital social Les différents types d apports Capital faible ou capital élevé? Capital faible Capital élevé Faut-il adopter un capital variable? Libération immédiate ou différée du capital social? Modalités pratiques de libération du capital de la SCI Un capital élevé et non libéré permet-il de réduire les plus-values de cession des parts sociales? Risques et opportunités d un capital non libéré Le coût de la constitution Les frais à la charge de la société Les droits d apport Les honoraires de constitution de la SCI et les autres frais Les frais à la charge des associés Les formalités pour l immatriculation de la SCI Chronologie des démarches et délais à respecter L enregistrement des statuts La publication d un avis de constitution IX

5 Guide pratique de la SCI 4.4. Le dépôt du dossier au centre de formalités des entreprises du tribunal de commerce La déclaration fiscale d existence Chapitre 3 LA GESTION DE LA SCI 1. Le gérant de la SCI Le statut fiscal et social du gérant Rémunération du gérant Régime fiscal et social des rémunérations du gérant Comment le gérant est-il nommé? Qui peut être gérant d une SCI? La procédure à suivre La cessation des fonctions du gérant La révocation du gérant La démission du gérant Les pouvoirs du gérant Les pouvoirs du gérant à l égard des tiers Les pouvoirs du gérant à l égard des associés La responsabilité du gérant La responsabilité civile La responsabilité fiscale et pénale Le pouvoir de décision des associés et le droit à l information Le pouvoir de décision des associés Les assemblées d associés La consultation écrite La signature d un acte par tous les associés Attention à l abus de majorité ou de minorité! Le droit à l information des associés Acquisition et financement du patrimoine immobilier par la SCI Les frais à payer par la SCI pour l acquisition du patrimoine immobilier Le financement par apport en capital Le financement par apport en compte courant Les modalités de fonctionnement Le financement par emprunt bancaire est préférable à l apport en compte courant X

6 Table des matières Cas pratique : financement par emprunt à remboursement constant et compte courant des parents ; détention de la pleine propriété des parts par les enfants Le financement par emprunt bancaire L emprunt in fine permet d optimiser fiscalement Cas pratique : emprunt in fine, démembrement, dilution et optimisation fiscale Le financement par crédit-bail immobilier La situation de la SCI en cours de crédit-bail Situation de la SCI à la fin du contrat de crédit-bail Financement par un bail à construction Le régime du bail à construction L imposition dans le cadre d un bail à construction Les garanties demandées par le banquier pour le financement de la SCI Le nantissement des parts sociales Le cautionnement de la SCI L inscription hypothécaire sur l immeuble La caution des associés La location de l immeuble social par la SCI La SCI met gratuitement l immeuble social à la disposition de ses associés La SCI loue l immeuble social aux associés ou à des tiers La rédaction du contrat de location La détermination du loyer La gestion fiscale de la TVA La TVA immobilière lors de l acquisition de l immeuble social La TVA immobilière lors de la revente de l immeuble social La TVA sur les loyers La SCI doit-elle opter pour la TVA? La TVA : comment ça marche? La SCI peut-elle opter pour la TVA? Quelles sont les modalités de l option pour la TVA? XI

7 Guide pratique de la SCI Les régimes de déclaration en matière de TVA sur les loyers Le paiement de la TVA La gestion fiscale de l imposition des bénéfices Le régime d imposition des bénéfices de la SCI transparente Les parts de la SCI sont conservées dans le patrimoine privé des associés Les parts de la société civile sont inscrites à l actif du bilan d une entreprise Le régime d imposition des bénéfices de la SCI soumise à l IS L option pour l IS La société imposée à l IS est idéale en période de constitution d un patrimoine Une société civile imposée à l IS permet de jouer sur les distributions de dividendes pour minorer l IR des associés La société imposée à l IS est idéale pour compenser les déficits d une activité avec les bénéfices d une autre activité L option pour l IS est conseillée pour le financement de l immobilier par crédit-bail Un choix subi : les sociétés civiles qui exercent une activité commerciale! L option pour l IS : un choix à mûrir! Arbitrage IS-IR pour une location nue Calcul de l imposition quand la SCI est imposée sur le revenu Les revenus imposables Les charges déductibles La gestion du déficit foncier d une SCI Calcul de l imposition quand la SCI est soumise à l impôt sur les sociétés Détermination du résultat imposable et établissement des déclarations fiscales de la SCI La gestion fiscale de l ISF Immeuble professionnel isolé au sein d une SCI Minorer les comptes courants pour diminuer la base imposable à l ISF La décote de la société civile immobilière XII

8 Table des matières La décote pour des parts sociales en pleine propriété La décote pour des parts sociales démembrées Cas pratique : évaluation ISF, décote et sociétés en cascade La gestion comptable de la SCI La SCI doit-elle tenir une comptabilité? La tenue d une comptabilité permet d évaluer les droits des associés La tenue d une comptabilité permet d éviter certaines taxations Comment tenir la comptabilité d une SCI? Comment déterminer le résultat fiscal à partir du résultat comptable? La SCI relève de l IR La SCI relève de l IS La SCI n a pas opté pour l IS, mais des parts sociales sont inscrites au bilan de l entreprise commerciale d un associé Passage du résultat comptable au résultat fiscal Faut-il amortir l immeuble de la SCI? Les conséquences des modalités d affectation du résultat de la SCI Chapitre 4 LA SORTIE DE LA SCI 1. La vente des parts de la SCI La marche à suivre pour céder les parts sociales Évaluer les parts sociales Établir un acte de cession Obtenir l agrément du cessionnaire Informer la SCI de la cession Informer les tiers de la cession Les conséquences juridiques de la cession des parts sociales Les conséquences fiscales de la cession des parts sociales Les droits d enregistrement sur l acquisition des parts sociales XIII

9 Guide pratique de la SCI L imposition de la plus-value sur la vente des parts sociales La transmission des parts de la SCI Les conséquences juridiques de la transmission des parts sociales Transmission des parts sociales par succession Transmission des parts sociales par donation Les conséquences fiscales de la transmission des parts sociales La plus-value latente sur les parts sociales transmises à titre gratuit n est pas imposée Les droits de mutation à titre gratuit Le retrait d un associé de la SCI Les modalités du retrait d un associé Les conséquences civiles du retrait d un associé Les conséquences fiscales du retrait d un associé Les droits d enregistrement Les impôts directs Dissolution, liquidation et partage de la SCI La dissolution de la SCI La liquidation de la SCI Le partage de la SCI Les incidences fiscales du partage de la SCI La SCI est soumise à l impôt sur le revenu La SCI est soumise à l impôt sur les sociétés Vente de l immeuble de la SCI et distribution du prix de vente aux associés Chapitre 5 USUFRUIT TEMPORAIRE ET OPTIMISATION FISCALE DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER DANS LE CADRE D UNE SCI 1. La donation temporaire de l usufruit d un immeuble ou des parts de SCI par des parents à leurs enfants Donation temporaire d usufruit par des parents à leurs enfants Donation temporaire d usufruit à une association XIV

10 Table des matières 2. Cession temporaire de l usufruit d un immeuble ou d une SCI à la société d exploitation Comment évaluer la valeur de l usufruit? Intérêt patrimonial et fiscal d une stratégie de cession temporaire d usufruit Conséquences pour le dirigeant de la société Conséquences pour la société commerciale Cas pratique : cession temporaire de l usufruit d un immeuble à la société exploitante Présentation du cas pratique Évaluation de l usufruit Conséquences fiscales pour le dirigeant Conséquences fiscales au niveau de la société Cas pratique : cession temporaire de l usufruit de parts de SCI à la société d exploitation Présentation du cas pratique Évaluation de l usufruit Conséquences fiscales pour le dirigeant Conséquences fiscales au niveau de la société d exploitation Abus de droit, acte anormal de gestion et abus de biens sociaux Abus de droit Acte anormal de gestion Abus de biens sociaux Transfert de la nue-propriété de l immeuble commercial à une SCI Présentation Cession de la nue-propriété à une SCI Apport de la nue-propriété à une SCI Chapitre 6 CAS PRATIQUES D OPTIMISATION DU PATRIMOINE 1. Location meublée avec prestations parahôtelières et revenus fonciers Pertinence de l investissement Cadre juridique et fiscal Présentation synthétique Approfondissement XV

11 Guide pratique de la SCI 1.3. L emprunt L assurance-vie La SARL d exploitation Plan de financement et compte de résultat prévisionnels, taux de rentabilité interne Coût de l échéancier pour une VEFA Location nue pour se constituer un patrimoine immobilier et arbitrage IS/IR Location nue pour gérer un patrimoine immobilier et arbitrage IS/IR Défiscalisation Duflot Cadre juridique et fiscal Cas pratique INDEX XVI

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de l EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SCI Bien gérer son patrimoine Huitième édition, 1998, 2001, 2004, 2008, 2010, 2012, 2013, 2014 ISBN : 978-2-212-55995-8

Plus en détail

Qu est-ce qu une SCI?

Qu est-ce qu une SCI? CHAPITRE 1 Qu est-ce qu une SCI? Aussi surprenant que cela soit, il n existe pas de définition légale de la SCI. Le terme de SCI est né de la pratique, la loi ne connaissant que les sociétés civiles en

Plus en détail

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE

GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE de l EURL, de la SASU, de la SELU Pour se mettre à son compte

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en banques et finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de l EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU et de l EARL Compléments

Plus en détail

SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR

SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR Outil d'optimisation fiscale très performant par rapport à la détention directe d'un patrimoine, la société civile permet de choisir

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE

GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et commissaire aux comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE de l EURL, de la SASU, de la SELU Pour se mettre à son compte

Plus en détail

SCI Société Civile Immobilière

SCI Société Civile Immobilière SCI Société Civile Immobilière Pascal Dénos, 2011 ISBN : 978-2-212-54881-5 une entreprise L associé est Les parts sociales de la SCI sont inscrites à l actif d une entreprise individuelle ou d une société.

Plus en détail

La SCI (Société Civile Immobilière) : Règles de fonctionnement

La SCI (Société Civile Immobilière) : Règles de fonctionnement : FICHE CONSEIL Page : 1/12 La Société Civile Immobilière présente de nombreux avantages pour la détention d'un bien immobilier et notamment elle permet de : Séparer le patrimoine professionnel du patrimoine

Plus en détail

Aperçu juridique sur l acquisition et la vente d un immeuble

Aperçu juridique sur l acquisition et la vente d un immeuble Table des matières Introduction... I Chapitre I Aperçu juridique sur l acquisition et la vente d un immeuble 1. Vendre ou acheter d abord?... 3 1.1. Les avantages de vendre en premier... 3 1.2. Les avantages

Plus en détail

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3467-1 SOMMAIRE INTRODUCTION...1 PREMIÈRE PARTIE LES CONSÉQUENCES FINANCIÈRES IMMÉDIATES DU DÉCÈS CHAPITRE

Plus en détail

Les modalités de la vente. La société civile immobilière SCI. www.notaires.paris-idf.fr

Les modalités de la vente. La société civile immobilière SCI. www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI www.notaires.paris-idf.fr Les modalités de la vente La société civile immobilière SCI Une Société Civile Immobilière (SCI) est une

Plus en détail

www.expert-invest.fr

www.expert-invest.fr www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial professionnel que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer

Plus en détail

Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables

Thèmes de Formation. Les fondamentaux techniques et commerciaux. Technique et commercial : les indissociables Thèmes de Formation Thématiques de formation délivrées par Michel Brillat, Directeur de la Formation et de l Ingénierie Patrimoniale, CGP Entrepreneurs Pour ce faire, le minimum «syndical» à savoir PEL,

Plus en détail

Nue propriété et cession d usufruit

Nue propriété et cession d usufruit Nue propriété et cession d usufruit L usufruit et la nue propriété Un bien mobilier ou immobilier est généralement détenu en pleine propriété. Lorsque le bien procure des revenus, ce droit de propriété

Plus en détail

Formation ESSEC Gestion de patrimoine

Formation ESSEC Gestion de patrimoine Formation ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Le loueur en meublé professionnel (LMP) François Longin 1 www.longin.fr Plan (1) Le statut LMP Juridique (location meublée)

Plus en détail

Le guide de l investisseur immobilier loi Scellier*

Le guide de l investisseur immobilier loi Scellier* www.defiscalisation-diagnostic.com Le guide de l investisseur immobilier loi Scellier* * Sous réserve des décrets d application et d instruction fiscales à paraître pour la loi de finance rectificative

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de L EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU et de l EARL Éditions d Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05

Plus en détail

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP BIENVENUE AU DOMAINE DU GRAND TOURTRE UN SÉJOUR DE VACANCES INOUBLIABLE 18 place de l Hôtel de Ville 16 210 CHALAIS Tel: +33(0)5 45 98 31 56 Fax: +33(0)5 45 98 31 55 Email: france@shelbournedevelopment.com

Plus en détail

Modification des modalités d imposition de la cession à titre onéreux d usufruit temporaire @EFI

Modification des modalités d imposition de la cession à titre onéreux d usufruit temporaire @EFI Sources rapports Sénat Modification des modalités d imposition de la cession à titre onéreux d usufruit temporaire Article 15 de loi de finances rectificative pour 2012 (n 403), Le présent article vise

Plus en détail

DE LA HOLDING ANIMATRICE A LA HOLDING PATRIMONIALE : QUELLES CONSEQUENCES? 15 septembre 2014

DE LA HOLDING ANIMATRICE A LA HOLDING PATRIMONIALE : QUELLES CONSEQUENCES? 15 septembre 2014 DE LA HOLDING ANIMATRICE A LA HOLDING PATRIMONIALE : QUELLES CONSEQUENCES? 15 septembre 2014 1 Pourquoi une holding? Pour geler la taxation de dividendes exigés par d autres Pour réinvestir, rapidement

Plus en détail

GESTION DU PATRIMOINE

GESTION DU PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE

Plus en détail

Professionnalisation / vidéoconférence sur l EIRL Réponses aux questions n ayant pu être traitées en direct

Professionnalisation / vidéoconférence sur l EIRL Réponses aux questions n ayant pu être traitées en direct Professionnalisation vidéoconférence sur l EIRL Réponses aux questions n ayant pu être traitées en direct Vous trouverez ci-dessous, regroupées par thématiques, les réponses à une trentaine de questions

Plus en détail

www.expert-invest.fr

www.expert-invest.fr www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial privé que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL ET DE L EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU

Plus en détail

La Société civile immobilière. Pièges et opportunités

La Société civile immobilière. Pièges et opportunités La Société civile immobilière Pièges et opportunités Plan de l intervention La SCI : un outil de gestion patrimoniale Rappel des principes Fiscalité de l acquisition Gestion fiscale des revenus Plus-values

Plus en détail

Chapitre 1 Introduction... 11

Chapitre 1 Introduction... 11 Sommaire Chapitre 1 Introduction................. 11 Préambule....................................... 11 1. Investir dans l immobilier pour préparer l avenir....... 12 2. Se constituer des revenus avec

Plus en détail

Réunion CEGECOBA ASSAPROL du 20 novembre 2014

Réunion CEGECOBA ASSAPROL du 20 novembre 2014 L actualité du Loueur Meublé Non Professionnel Réunion CEGECOBA ASSAPROL du 20 novembre 2014 1 intervenante: Karine SALVAT CONSEILLER en INVESTISSEMENT FINANCIER Objectif de cette présentation Découvrir

Plus en détail

LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FICHE TECHNIQUE

LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FICHE TECHNIQUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FICHE TECHNIQUE Introduction : REGIME GENERAL DES SOCIETES CIVILES 1. Constitution 2. Fonctionnement 3. Statut juridique des associés LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE I. Pourquoi

Plus en détail

Que l immeuble appartienne à l un ou l autre, il est préférable qu il soit détenu par une société civile 3, qui peut être à l IR ou à l IS.

Que l immeuble appartienne à l un ou l autre, il est préférable qu il soit détenu par une société civile 3, qui peut être à l IR ou à l IS. Immobilier d entreprise et modes de détention Détention par le dirigeant ou par son entreprise? Directement ou via une société civile? Henry Royal Octobre 2015 Rédigé pour la Revue française de comptabilité

Plus en détail

PARTIE 1 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES. Titre 1. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)...

PARTIE 1 L IMPOSITION DU RÉSULTAT DANS LE CADRE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES. Titre 1. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)... TABLE DES MATIÈRES Introduction... 1 I. L impôt... 1 II. Les classifications usuelles des impôts et des taxes... 3 III. Le rendement des différents impôts et taxes... 5 IV. Les sources du droit fiscal...

Plus en détail

7 SOLUTIONS OPTIMISATION FISCALE Comment alléger le poids de ses impôts?

7 SOLUTIONS OPTIMISATION FISCALE Comment alléger le poids de ses impôts? 7 SOLUTIONS OPTIMISATION FISCALE Comment alléger le poids de ses impôts? P.S. Des solutions sortant des sentiers battus! 7 SOLUTIONS OPTIMISATION FISCALE De vraies optimisations fiscales facilement applicables!

Plus en détail

Guide pratique de la SCI Pour bien gérer son patrimoine immobilier 2 ème édition 4 ème tirage

Guide pratique de la SCI Pour bien gérer son patrimoine immobilier 2 ème édition 4 ème tirage Guide pratique de la SCI Pour bien gérer son patrimoine immobilier 2 ème édition 4 ème tirage Avertissement Mise à jour sur internet Les éditions de l ouvrage sont annuelles. Entre deux éditions, la législation

Plus en détail

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Programme ESSEC Gestion de patrimoine Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement

Plus en détail

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux Personnes et familles Vie familiale / vie à deux les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Plus en détail

Que faire? Conseils et Précautions. Optimisations patrimoniales et fiscales. Jeudi 1 er Novembre 2012

Que faire? Conseils et Précautions. Optimisations patrimoniales et fiscales. Jeudi 1 er Novembre 2012 Que faire? Conseils et Précautions Optimisations patrimoniales et fiscales Jeudi 1 er Novembre 2012 Plan I. Réduire la base imposable II. Réduire l impôt III. Conclusion : Conseils et précautions L épargne

Plus en détail

COUP DE PROJECTEUR SUR LES REFORMES RECENTES DANS L IMMOBILIER

COUP DE PROJECTEUR SUR LES REFORMES RECENTES DANS L IMMOBILIER COUP DE PROJECTEUR SUR LES REFORMES RECENTES DANS L IMMOBILIER PREAMBULE INFLATION DES REFORMES CES DERNIERES ANNEES et INSTABILITE DES STRATEGIES D INVESTISSEMENT - Loi du 9 mars 2010 portant réforme

Plus en détail

Comment sortir l actif immobilier d une société commerciale à moindre coût?

Comment sortir l actif immobilier d une société commerciale à moindre coût? Comment sortir l actif immobilier d une société commerciale à moindre coût? Certaines sociétés commerciales soumises à l impôt sur les sociétés possèdent un actif immobilier à leur bilan. Il s agit le

Plus en détail

APM CONSEILS. MICRO-BIC : PASSAGE AU REGIME REEL Intérêts & risques. Aix en Provence, le 21 février 2013 UNPI 13 AIX EN PROVENCE

APM CONSEILS. MICRO-BIC : PASSAGE AU REGIME REEL Intérêts & risques. Aix en Provence, le 21 février 2013 UNPI 13 AIX EN PROVENCE MICRO-BIC : PASSAGE AU REGIME REEL Intérêts & risques Aix en Provence, le 21 février 2013 UNPI 13 AIX EN PROVENCE SOMMAIRE Intérêts et risques du passage au régime réel : Aide à la décision Impacts fiscaux

Plus en détail

financement de ses investissements? 2ème Assises FRHPA Rhône-Alpes 25-26 janvier 2012

financement de ses investissements? 2ème Assises FRHPA Rhône-Alpes 25-26 janvier 2012 Comment bien choisir le financement de ses investissements? 2ème Assises FRHPA Rhône-Alpes 25-26 janvier 2012 La détection du désir d investissement 3 2ème Assises FRHPA Rhône-Alpes 25-26 janvier 2012

Plus en détail

Plus-values immobilières des particuliers

Plus-values immobilières des particuliers > Fiscalité patrimoniale Fiscalité personnelle Plus-values immobilières des particuliers Abattement pour durée de détention Abattement identique pour tous les biens >> Abattement pour durée de détention

Plus en détail

Ususphère en quelques mots

Ususphère en quelques mots Ususphère en quelques mots Que faisons-nous? Ususphère est une plateforme de mise en relation entre investisseurs à la recherche d un placement démembré en SCPI. Les demandes des investisseurs en usufruit

Plus en détail

Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise

Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise 1 Optimisation de la cession d une entreprise et incidences sur le patrimoine privé du chef d entreprise 2 Intervenants : Jean-Philippe Robin, Directeur Commercial Tamara Boucharé, Consultant Formateur

Plus en détail

Fiscalité, placements. réductions d impôt

Fiscalité, placements. réductions d impôt Fiscabanque Fiscalité, placements & réductions d impôt À jour des dispositions de la loi de finances 2011 2014 Actualisé sur Internet Gervais Morel avec la participation de David Ecochard Sommaire I Sommaire

Plus en détail

Analyse comparative de la. Belgique et la France

Analyse comparative de la. Belgique et la France Analyse comparative de la fiscalité immobilière entre la Belgique et la France Alain Lacourt Consultant en ingénierie patrimoniale L agent immobilier face au défi européen Congrès 2008 organisé par CIBru

Plus en détail

Fiscalité de l immobilier

Fiscalité de l immobilier Fiscalité de l immobilier Intervenants Jean-Pierre COSSIN Secrétaire général du Conseil des impôts et professeur associé à l Université de Créteil Val-de-Marne Pierre FERNOUX Maître de Conférence à l Université

Plus en détail

www.expert-invest.fr

www.expert-invest.fr www.expert-invest.fr Ce document est une synthèse non exhaustive du contenu du bilan patrimonial global que nous proposons. Il ne saurait se substituer à une véritable analyse de notre part ni remplacer

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SCI Modèles prêts à l emploi sur CD-Rom www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

Table des matières. Sommaire... 2

Table des matières. Sommaire... 2 Table des matières Sommaire... 2 Introduction... 4 1. L évolution historique... 4 a) Une origine ancienne... 4 b) L avènement du financement bancaire... 5 c) La perspective d une recrudescence... 5 2.

Plus en détail

Assurer un complément de revenu dans un environnement fiscal hostile à l aide de l immobilier

Assurer un complément de revenu dans un environnement fiscal hostile à l aide de l immobilier Assurer un complément de revenu dans un environnement fiscal hostile à l aide de l immobilier Animé par : Franck JOSELIN, rédacteur en chef adjoint - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Jean-Louis LE BOULC H

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SCI Modèles prêts à l emploi sur CD-Rom www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG DROIT FISCAL session 2013 CORRIGÉ Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur Dossier 1 : IMPOSITION DES BÉNÉFICES 7,5 points 1) Calculer pour l exercice 2012 le résultat

Plus en détail

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER Date de l entretien.... DOSSIER Vous Votre conjoint Prénom.... Prénom.... Nom.... Nom.... Date de naissance... Date de naissance.... Situation familiale marié(e) célibataire divorcé(e) veuf(ve) union libre

Plus en détail

Plan de l intervention

Plan de l intervention Laurent Benoudiz Plan de l intervention Intérêt de la SCI Régime juridique et fiscal Choix comptables et conséquences fiscales Faut il tenir une comptabilité? Faut il ou non amortir l immeuble détenu par

Plus en détail

L immobilier d entreprise en 2010

L immobilier d entreprise en 2010 Page n 1 CCI de Quimper Cornouaille Mai 2010 Opportunités et contraintes dans un projet de cession reprise Avec le soutien du Page n 2 CCI de Quimper Cornouaille Mai 2010 Les intervenants Me Patrick LANNURIEN,

Plus en détail

Conférence du 5 décembre 2011 Cabinet CJFS Evreux. Stratégies patrimoniales au regard des réformes fiscales récentes

Conférence du 5 décembre 2011 Cabinet CJFS Evreux. Stratégies patrimoniales au regard des réformes fiscales récentes Conférence du 5 décembre 2011 Cabinet CJFS Evreux Stratégies patrimoniales au regard des réformes fiscales récentes Plan Partie 1 : Evolutions législatives récentes 1 Projets de loi de finances rectificatives

Plus en détail

Monsieur et Madame ARNAUD

Monsieur et Madame ARNAUD DOSSIER PATRIMONIAL Monsieur et Madame ARNAUD Etude réalisée le 02/01/2015 Situation arrêté au 02/01/2015 Par votre Consultant Patrimonial : Marc DURAND DOSSIER PATRIMONIAL INFORMATIONS GÉNÉRALES La famille

Plus en détail

Table des matières. Les chiffres renvoient aux numéros des pages AVANT-PROPOS... 107 PREMIÈRE PARTIE LOCATIONS IMMOBILIÈRES

Table des matières. Les chiffres renvoient aux numéros des pages AVANT-PROPOS... 107 PREMIÈRE PARTIE LOCATIONS IMMOBILIÈRES Table des matières Les chiffres renvoient aux numéros des pages AVANT-PROPOS... 107 PREMIÈRE PARTIE LOCATIONS IMMOBILIÈRES SOUS-PARTIE I : PRÉSENTATION DE LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE LOCATIVE... 109 Section

Plus en détail

L investissement Immobilier en nue-propriété

L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L acquisition d un bien immobilier comporte de nombreux risques pour un investisseur (vacance locative, loyers

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre

Plus en détail

Agriculture : Financement et gestion du patrimoine foncier

Agriculture : Financement et gestion du patrimoine foncier Agriculture : Financement et gestion du patrimoine foncier Intervenants Francis Faverdin Expert-comptable CROEC Champagne Olivier Augeraud Expert-comptable UNECA Hubert Cartel Expert-comptable CROEC Champagne

Plus en détail

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables

Sommaire. La famille. L immobilier. Le couple. La gestion des biens du couple. La séparation. La gestion des biens des mineurs et des incapables Sommaire La famille Le couple 1. Union 12 2. Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? 13 La gestion des biens du couple 3. Biens meubles et immeubles 15 4. Régime primaire 17 5. Choix du régime matrimonial

Plus en détail

LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES

LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES Un schéma d optimisation d fiscale et patrimoniale 1 place du 18 juin 1940-74940 ANNECY LE VIEUX Tél. : 04.50.23.10.40 fax : 04.50.23.39.83 Mél. : contact@agika.fr Document

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

Fiscalité liée à un logement locatif au Luxembourg. BIL IMMO Day 02 Octobre 2014

Fiscalité liée à un logement locatif au Luxembourg. BIL IMMO Day 02 Octobre 2014 Fiscalité liée à un logement locatif au Luxembourg BIL IMMO Day 02 Octobre 2014 Sommaire I. Acquisition II. Détention III. Cession IV. Transmission V. Quid si la personne physique est non résidente VI.

Plus en détail

ISF Point information Octobre 2014. Audit Expertise comptable Conseil

ISF Point information Octobre 2014. Audit Expertise comptable Conseil ISF Point information Octobre 2014 ISF Point information 2 SOMMAIRE Pages RAPPEL DE QUELQUES REGLES 3 à 6 PROBLEMATIQUE LIEE AU PATRIMOINE PROFESSIONNEL 7 à 13 LES CLIGNOTANTS FISCAUX 14 ISF Point information

Plus en détail

Chapitre 1 - Lors de la création de votre société

Chapitre 1 - Lors de la création de votre société Table des matières Chapitre 1 - Lors de la création de votre société 1. Dois-je constituer une société?... 3 2. Quelles sont les formes juridiques possibles?... 5 3. Quelles sont les sociétés qui exposeraient

Plus en détail

Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer»

Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer» Bienvenue à la soirée «Fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer» Bienvenue à la soirée «fiscalité et social 2013 : Ce qui va changer Avec le soutien de LOI DE FINANCES 2013 Revue des principales mesures

Plus en détail

Table des matières. Les nombres renvoient aux numéros des pages AVANT-PROPOS... 133 PREMIÈRE PARTIE

Table des matières. Les nombres renvoient aux numéros des pages AVANT-PROPOS... 133 PREMIÈRE PARTIE Table des matières Les nombres renvoient aux numéros des pages AVANT-PROPOS... 133 PREMIÈRE PARTIE LOCATIONS IMMOBILIÈRES SOUS-PARTIE I : RÉSENTATION DE LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE LOCATIVE... 135 Section

Plus en détail

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013

Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Sources : Mesures patrimoniales de la loi de finances 2014, de la loi de finances rectificatives pour 2013 Loi de finances 2014 : http://www.assembleenationale.fr/14/ta/ta0267.asp Loi de finances rectificatives

Plus en détail

LES DETENTIONS INDIRECTES

LES DETENTIONS INDIRECTES LES DETENTIONS INDIRECTES Actualisée le : 27 avril 2011 LES SCPI Concept du produit Les SCPI offrent aux épargnants la possibilité d acquérir des parts d une société qui acquière et gère elle-même des

Plus en détail

22 - Crédits aux particuliers...34 23 - Assurance emprunteur...35 24 - Crédit à la consommation...36 25 - Surendettement...38

22 - Crédits aux particuliers...34 23 - Assurance emprunteur...35 24 - Crédit à la consommation...36 25 - Surendettement...38 Le couple SOMMAIRE 1 - Mariage, Pacs, concubinage : que choisir?... 6 2 - Choix du régime matrimonial... 7 3 - Divorce... 8 4 - Prestation compensatoire... 9 5 - Gestion des biens du mineur...10 6 - Gestion

Plus en détail

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 1 FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 2 Fiscalité 2014 SOMMAIRE I. Imposition des revenus II. Optimisation de l impôt sur le revenu III. Imposition des plus-values IV.

Plus en détail

Programme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC»

Programme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC» Programme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC» Le programme de cette épreuve est un sous-ensemble de l examen de certification CGPC/CFP. 1 / 6 BLOC 1 A-ENVIRONNEMENT

Plus en détail

Table des matières. 1. Qu entend-on par là? 2. Quel est l avantage fiscal? 3. Quelles sont les règles du jeu? 4. Quelques conseils indispensables

Table des matières. 1. Qu entend-on par là? 2. Quel est l avantage fiscal? 3. Quelles sont les règles du jeu? 4. Quelques conseils indispensables Table des matières Partie 1 : Anticiper un investissement 1.1. Un investissement........................................... 3 1.2. Pour qui est-ce intéressant?.................................. 3 1.3.

Plus en détail

Parcours Certifiant Conseil en Stratégie Patrimoniale Cycle 1 - Droit Patrimonial Ingénierie juridique du patrimoine du Dirigeant d Entreprise

Parcours Certifiant Conseil en Stratégie Patrimoniale Cycle 1 - Droit Patrimonial Ingénierie juridique du patrimoine du Dirigeant d Entreprise Cycle 1 - Droit Patrimonial Ingénierie juridique du patrimoine du Dirigeant d Entreprise PEDAGOGIQUE Apprécier la portée des choix juridiques opérés sur les biens du ménage et le patrimoine familial et

Plus en détail

La Société Civile de Portefeuille (SCP) QUILVEST FAMILY OFFICE

La Société Civile de Portefeuille (SCP) QUILVEST FAMILY OFFICE La Société Civile de Portefeuille (SCP) QUILVEST FAMILY OFFICE Sommaire I. La définition de la SCP II. L intérêt de la SCP III. Le régime juridique et fiscal de la SCP QUILVEST FAMILY OFFICE - Conseiller

Plus en détail

Espace FAQ du loueur en meublé

Espace FAQ du loueur en meublé Espace FAQ du loueur en meublé - Quels sont les avantages de l adhésion à un CGA? - Faut-il tenir une comptabilité? - Quelles sont les obligations suite à l adhésion à un CGA? - Comment bénéficier de la

Plus en détail

2015 Rentabilité Enveloppe en cours 12.5 % Gain garanti 1 250 Réduction d impôt en Apport investisseur en 2016 2015 11 250 En résumé : 10 000

2015 Rentabilité Enveloppe en cours 12.5 % Gain garanti 1 250 Réduction d impôt en Apport investisseur en 2016 2015 11 250 En résumé : 10 000 Newsletter N 25 Printemps 2015 STRATEGIE PATRIMONIALE Edito Nous constatons qu il existe plus que jamais un besoin de conseils et les personnes rencontrées lors d un 1er RDV ne savent plus quelles démarches

Plus en détail

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières Chroniques notariales vol. 56 Table des matières Chapitre I. Généralités..................................... 222 Section 1. Formalité de l enregistrement........................ 222 1. Obligation d enregistrement

Plus en détail

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008?

Lundi 8 octobre 2007. Nancy. Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Lundi 8 octobre 2007 Nancy Comment optimiser l organisation de votre patrimoine grâce à la loi TEPA et au projet de Loi de Finances 2008? Frédéric Gros Directeur Nancy Élise Moras Ingénieur patrimonial

Plus en détail

Chantal Zanga Martial JAYTENER. Allianz FinanceConseil Gestion Privée

Chantal Zanga Martial JAYTENER. Allianz FinanceConseil Gestion Privée Chantal Zanga Martial JAYTENER Allianz FinanceConseil Gestion Privée La défiscalisation Comment ne pas subir sa fiscalité? Comment choisir parmi toutes les offres de défiscalisation? Sommaire : les différentes

Plus en détail

Les Patrimoniales 2013

Les Patrimoniales 2013 Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1 La gestion de patrimoine

Plus en détail

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux

Sommaire Introduction 1re partie La dimension stratégie et objectifs patrimoniaux Sommaire Introduction...15 Qu est-ce que le patrimoine?...15 À combien s élève le patrimoine des Français?...15 De quoi est-il composé?...16 Qu est-ce que la gestion de patrimoine?...17 Quelles sont les

Plus en détail

Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété Le démembrement de propriété ASPECTS CIVILS DU DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ Le droit de propriété est défini à l article 544 du Code Civil : «La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de

Plus en détail

Comment générer de l épargne au moment du remboursement d un crédit relais immobilier? Client

Comment générer de l épargne au moment du remboursement d un crédit relais immobilier? Client Fiche n Comment générer de l épargne au moment du remboursement d un crédit relais immobilier? Pour un client qui se porte acquéreur d un bien immobilier A (notamment résidence principale / résidence secondaire)

Plus en détail

L IMMOBILIER D ENTREPRISE risques et opportunités Samedi 13 décembre 2014

L IMMOBILIER D ENTREPRISE risques et opportunités Samedi 13 décembre 2014 L IMMOBILIER D ENTREPRISE risques et opportunités Samedi 13 décembre 2014 AGORA EXPERTS SARL 59 RUE DU GENERAL BUAT 44 000 NANTES Philippe NICOLEAU Expert-comptable, Commissaire aux comptes Adresse mail

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE

FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION PROFESSIONNELLE SEMINAIRE DE RENTREE A CLERMONT FERRAND MAITRISE DU DROIT PATRIMONIAL PAR LES CGP De la théorie à la pratique Analyses économique, juridique et fiscale 3 Intervenants JACQUES

Plus en détail

LE DISPOSITIF «PINEL» LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE

LE DISPOSITIF «PINEL» LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE LE DISPOSITIF «PINEL» LOGEMENTS NEUFS OU EN VEFA EN METROPOLE La loi de finances pour 2015, qui a rebaptisé le dispositif «Duflot» en dispositif «Pinel», a apporté des améliorations au dispositif d investissement

Plus en détail

DOSSIER 1 IMPOSITION DES BÉNÉFICES (IS/BIC)

DOSSIER 1 IMPOSITION DES BÉNÉFICES (IS/BIC) DCG session 2013 UE4 Droit fiscal Corrigé indicatif DOSSIER 1 IMPOSITION DES BÉNÉFICES (IS/BIC) 1) Calculer le résultat fiscal de l exercice 2012 pour la société GODARD Résultat fiscal (IS) Opérations

Plus en détail

Les Sociétés Civiles Immobilières

Les Sociétés Civiles Immobilières Marion Guillemin & Elisabeth Federspiel Les Sociétés Civiles Immobilières Cours de gestion de patrimoine Mr Longin Mars 2011 Les Sociétés Civiles Immobilières Outil de transmission & de gestion du patrimoine

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SCI Modèles prêts à l emploi sur CD-Rom Quatrième édition, 1998, 2001, 2004, 2008

Plus en détail

Investissement immobilier

Investissement immobilier Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC* *Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) EXAMEN

Plus en détail

Les fiches thématiques Immobilier d Investissement Le statut LMP Loueur en Meublé Professionnel

Les fiches thématiques Immobilier d Investissement Le statut LMP Loueur en Meublé Professionnel Les fiches thématiques Immobilier d Investissement Le statut LMP Loueur en Meublé Professionnel La qualité de loueur en meublé professionnel est reconnue aux personnes louant des logements meublés, anciens

Plus en détail

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine

Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE. Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Votre Conseiller Privé CONTACT - FINANCE Cabinet de Conseil en Gestion de patrimoine Crée en 1990 Votre déclaration d impôt! Dates Limites : Déclaration Papier 27 Mai Déclaration Internet 7 Juin Barême

Plus en détail

Votre Patrimoine, Les modes de détention. Directeur délégation Alsace-Lorraine

Votre Patrimoine, Les modes de détention. Directeur délégation Alsace-Lorraine Votre Patrimoine, Les modes de détention Christophe ROCHAT Jean François THOUVENIN Directeur délégation Alsace-Lorraine Ingénieur Patrimonial Notre seul métier depuis plus de 40 ans : Conseil en Gestion

Plus en détail

Les SCPI. François Longin 1 www.longin.fr

Les SCPI. François Longin 1 www.longin.fr Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire i «L investissement t immobilier» Les SCPI François Longin 1 www.longin.fr Généralités sur les SCPI SCPI Borloo Plan Processus d investissement (sélection

Plus en détail

SECTION 1. Statut juridique du syndic 5 1. Organe ou mandataire 5 2. Statut professionnel du syndic 7

SECTION 1. Statut juridique du syndic 5 1. Organe ou mandataire 5 2. Statut professionnel du syndic 7 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1. STATUT JURIDIQUE ET RESPONSABILITÉ DU SYNDIC 3 SECTION 1. Statut juridique du syndic 5 1. Organe ou mandataire 5 2. Statut professionnel du syndic 7 SECTION 2. Responsabilité

Plus en détail