Regroupements de travailleurs d un même secteur d activités avec possiblement des différences au niveau des :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Regroupements de travailleurs d un même secteur d activités avec possiblement des différences au niveau des :"

Transcription

1 L avenir de la retraite au Québec Vers des régimes de retraite sectoriels? Nathalie Joncas, actuaire Qu est-ce qu on entend par régimes sectoriels? Regroupements de travailleurs d un même secteur d activités avec possiblement des différences au niveau des : Employeurs Lieux de travail Unités d accréditation Adhésion obligatoire souhaitable Gouvernance assurée par les acteurs du secteur Régime bâti en fonction des caractéristiques de la main-d œuvre 2 1

2 La base du succès d un régime de retraite suite Des objectifs communs pour toutes les parties Payer les rentes promises avec les cotisations versées Un financement stable Des bénéfices constants Aucun lien avec les états financiers des compagnies partenaires Des risques connus et bien gérés Un partage clair des risques Une gestion adéquate et dynamique de l actif et du passif 3 La base du succès d un régime de retraite Une meilleure gouvernance Compétences et disponibilités Moyens financiers suffisants Environnement adéquat Une communication constante avec les différents partenaires Des mécanismes automatiques de régulation L assurance que chaque dollar investi profitera au travailleur lors de sa retraite 4 2

3 Avantages de se regrouper Accès à un régime de retraite adéquat pour des travailleuses et travailleurs de PME Gouvernance et gestion des risques supérieures Processus d évaluation du passif et de l actif plus dynamique Frais d administration plus faibles Accès à de meilleurs placements Meilleur appariement entre les objectifs de retraite, les risques assumés par les différentes parties et les politiques de financement Permets de se donner les moyens d atteindre les objectifs poursuivis Maximiser les sommes investies en fonction des besoins réels 5 des travailleurs Inconvénients Prends beaucoup d efforts et de temps pour convaincre les différentes parties d adhérer à un tel projet Restreins le pouvoir de négociation des syndicats locaux Limite la flexibilité et l autonomie des employeurs Retarde potentiellement la prise de décisions importantes 6 3

4 Quelques exemples de régimes sectoriels à la CSN Régime de retraite des CPE et des garderies privées conventionnées suite Demande syndicale Au gouvernement et non aux différents employeurs Secteur en progression et besoin de rétention de la main-d œuvre Choix des travailleuses d avoir leur propre régime et non d adhérer au RREGOP Nécessité de voter une loi Obligeant les employeurs à adhérer à ce régime Transférant les responsabilités des employeurs vers le gouvernement qui finance le régime 8 4

5 Régime de retraite des CPE et des garderies privées conventionnées suite Entrée en vigueur le 1 er avril 2003 Rente égale à 1,5 % du salaire moyen des 5 meilleures années Âge de retraite sans réduction; 60 ans Le coût du service courant est partagé à parts égales entre les travailleuses et les employeurs L employeur assume les déficits à 100 % Les surplus sont utilisés prioritairement pour rembourser aux employeurs les montants qu ils ont payés pour financer les déficits. Les autres surplus seront partagés à parts égales 9 Régime de retraite des CPE et des garderies privées conventionnées Le régime aujourd hui Couvre plus de travailleuses actives Secteur traditionnellement non couvert par des régimes à prestations déterminées Plus de 1400 employeurs Actif du régime de plus de 1,3 milliard $ Troisième au Québec en nombre de participants Cotisation 5,9 % pour les participants et 6,4 % pour l employeur (inclus la cotisation pour déficit) 92 % de capitalisation au 31 décembre

6 D autres régimes Régime des paramédics PD pour la cotisation employeur CD pour la partie employé Couvre l ensemble des travailleurs du secteur Régime des employés municipaux Partie PD ou CD selon les différents groupes Adhésion volontaire Régime des employés de la construction PD pour le service passé et CD pour le service futur Couvre l ensemble du secteur 11 Ailleurs dans le monde suite Les Pays-Bas Régimes sectoriels à prestations déterminées Plusieurs modifications au cours des dernières années transférant le risque vers les participants Processus d administration beaucoup plus large et complet que ce qui se fait au Canada Table permanente tripartite qui fait évoluer le système de retraite Californie, États-Unis Régimes à prestations déterminées CALPERS Les plus importants régimes de retraite aux É.-U. Recherche, regroupement, gouvernance 12 6

7 Ailleurs dans le monde Pays scandinaves Régimes sectoriels de type cotisation déterminée Larges caisses où les administrateurs gèrent tant la période d accumulation que la période de décaissement Évaluation périodique du régime en fonction des objectifs Plusieurs pays recherchent des moyens d augmenter le nombre de travailleurs couverts par un régime de retraite adéquat 13 Limites de notre système actuel Régime de négociation par entreprise Négociations regroupées, nombre significatif de syndicats dans la même organisation syndicale Loi sur les RCR Pas conçue pour ce type de régime, particulièrement en ce qui concerne les droits et responsabilités des employeurs Nécessite souvent une intervention gouvernementale pour obliger l adhésion des employeurs Actuellement, la réflexion de nouveaux modèles de retraite est mise de côté Régimes interprovinces nécessite une harmonisation des lois 14 7

8 Et l avenir? IL FAUT RÉFLÉCHIR AUTREMENT ET VISER : À couvrir plus de travailleurs avec des régimes adéquats. Les RVER ne sont pas la solution À regrouper les travailleurs d un même secteur en cessant de mettre sur pied des régimes de petite taille de compter sur l initiative individuelle À gérer adéquatement les risques inhérents aux régimes de retraite Se donner les moyens d être efficaces et compétents À faire évoluer constamment les modèles en fonction des différents enjeux économiques, démographiques et sociaux 15 Selon la CSN Une volonté gouvernementale est nécessaire pour modifier le système de retraite non seulement en réglant les problèmes actuels de financement, mais également pour regarder vers l'avenir La retraite est une responsabilité qui doit être partagée par les employeurs, les travailleurs et le gouvernement Il y a urgence d agir tant pour les régimes actuels que pour l avenir des prochaines générations de 16 travailleurs 8

Comment est fixé. Qui administre. Comment calcule-t-on la rente. Quelle est la différence entre. le taux de cotisation? votre régime de retraite?

Comment est fixé. Qui administre. Comment calcule-t-on la rente. Quelle est la différence entre. le taux de cotisation? votre régime de retraite? En tant qu employé de la fonction publique, du réseau de la santé et des services sociaux ou du réseau de l éducation, vous êtes au nombre des 45 % de travailleurs québécois qui cotisent à un régime de

Plus en détail

Séance 14 - Nouvelles normes de financement du Québec. Nathalie Joncas, actuaire, CSN Michel St-Germain, actuaire, Mercer

Séance 14 - Nouvelles normes de financement du Québec. Nathalie Joncas, actuaire, CSN Michel St-Germain, actuaire, Mercer Séance 14 - Nouvelles normes de financement du Québec Nathalie Joncas, actuaire, CSN Michel St-Germain, actuaire, Mercer Agenda La toile de fond La démarche Les positions syndicales et patronales Le projet

Plus en détail

La retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus

La retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus La retraite n est pas un privilège! Fascicule 1 Avantpropos Depuis plusieurs mois déjà, de grands médias tirent à boulets rouges sur les régimes

Plus en détail

Québec LETTRE D INTENTION RELATIVE AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS POUR:

Québec LETTRE D INTENTION RELATIVE AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS POUR: POUR: Québec POUR LE COMPTE DES GROUPES SYNDICAUX QU ILS REPRÉSENTENT LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS

Plus en détail

Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux

Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux Le système de retraite québécois : constats et grands enjeux Colloque sur la retraite au Québec Cercle finance du Québec Roland Villeneuve Vice-président aux politiques et aux programmes Le 31 octobre

Plus en détail

Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux. au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles

Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux. au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles Commentaires de la Confédération des syndicats nationaux au Ministère des Finances du Canada sur les régimes de retraite à prestations cibles 20 juin 2014 Confédération des syndicats nationaux 1601, av.

Plus en détail

MÉMOIRE DE L ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS SUR LE PROJET DE LOI 55

MÉMOIRE DE L ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS SUR LE PROJET DE LOI 55 MÉMOIRE DE L ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS SUR LE PROJET DE LOI 55 INTRODUCTION En juin 2005, le gouvernement fédéral déposait un projet de loi sur la refonte des règles sur l insolvabilité afin

Plus en détail

PROTÉGEONS LES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

PROTÉGEONS LES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES PROTÉGEONS LES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Par : Pierre-Guy Sylvestre Service de la recherche Syndicat canadien de la fonction publique 2 Protégeons les régimes de retraite à prestations

Plus en détail

Mémoire portant sur l indexation des Régimes de retraite des secteurs public et parapublic

Mémoire portant sur l indexation des Régimes de retraite des secteurs public et parapublic Mémoire portant sur l indexation des Régimes de retraite des secteurs public et parapublic Mémoire présenté à la Commission des finances publiques Par le Front commun : Le Secrétariat intersyndical des

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC RA 2013. Nos clients, les déposants

CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC RA 2013. Nos clients, les déposants CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC RA 2013 15 CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC RA 2013 16 DES DÉCISIONS STRATÉGIQUES ET PORTEUSES À LONG TERME L approche client de la Caisse repose sur l écoute

Plus en détail

Régime de retraite pour les employés de la Ville de Mascouche

Régime de retraite pour les employés de la Ville de Mascouche Rapport de la situation financière Présenté au conseil municipal le 19 janvier 2015 Numéro d enregistrement auprès de l Agence du revenu du Canada 0395541 Numéro d enregistrement auprès de la Régie des

Plus en détail

SESSION/SÉANCE : Le régime de retraite de Desjardins : Faire face aux défis actuels et futurs

SESSION/SÉANCE : Le régime de retraite de Desjardins : Faire face aux défis actuels et futurs SESSION/SÉANCE : Le régime de retraite de Desjardins : Faire face aux défis actuels et futurs SPEAKER(S)/CONFÉRENCIER(S) : Jérôme Savard, FICA, FSA Directeur principal, actuariat, tarification et performance

Plus en détail

Position de la FCCQ sur l enjeu de l avenir des régimes de retraite

Position de la FCCQ sur l enjeu de l avenir des régimes de retraite Position de la FCCQ sur l enjeu de l avenir des régimes de retraite Septembre 2012 1 Table des matières Présentation de la FCCQ 3 Introduction 3 Mise en contexte 4 Les Québécois n épargnent pas suffisamment

Plus en détail

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE

MÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009

Plus en détail

Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada

Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada Consultations du Ministère des Finances du Canada : Maintenir la solidité du système de revenu de retraite du Canada Commentaires du Conseil du patronat du Québec Mai 2010 Maintenir la solidité du système

Plus en détail

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2

SYNTHÈSE HISTORIQUE VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 ALLIANCE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS SYNTHÈSE HISTORIQUE DU VÉCU DE L'AAR PARTIE 2 Par Jacques Guilmain (Membre de l'association des employés retraités de la ville de Montréal et membre du conseil d'administration

Plus en détail

Le Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal

Le Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal Le Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal Nous sommes heureux de vous présenter cet aperçu des dispositions de votre régime de retraite en vigueur depuis le 1 er janvier 2006. La Ville

Plus en détail

Service des ressources humaines et financières. Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke

Service des ressources humaines et financières. Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke Service des ressources humaines et financières Le sommaire Régime de retraite des employées et employés de l'université de Sherbrooke Votre régime de retraite à l Université de Sherbrooke Modes de prestations

Plus en détail

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA)

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA) PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA) PAR : Alain Proulx, président Syndicat National des employés de l aluminium d Arvida (FSSA) et Pierre Bergeron, actuaire

Plus en détail

LA PETITE HISTOIRE D UN RÉGIME DE RETRAITE DE SÉCURITÉ SOCIALE: ESPOIR, RISQUES ET RENDEMENT

LA PETITE HISTOIRE D UN RÉGIME DE RETRAITE DE SÉCURITÉ SOCIALE: ESPOIR, RISQUES ET RENDEMENT LA PETITE HISTOIRE D UN RÉGIME DE RETRAITE DE SÉCURITÉ SOCIALE: ESPOIR, RISQUES ET RENDEMENT GRANDE CONFÉRENCE CIRPÉE, UNIVERSITÉ LAVAL 3 SEPTEMBRE 2014 GEORGES LANGIS, ACTUAIRE Il serait absurde pour

Plus en détail

Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22

Le 15 décembre 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA SUIVEZ RETRAITESAI SUR. Numéro 14-22 SOMMAIRE Restructuration obligatoire pour tous les régimes Processus de restructuration Autres dispositions Tableau des principaux amendements depuis le 12 juin 2014 ADOPTION DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ

Plus en détail

Projet de loi n o 102. Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Projet de loi n o 102. Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite FÉDÉRATION DE L ÂGE D OR DU QUÉBEC AVIS PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Projet de loi n o 102 Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de Mai 2000 Introduction Fondée en 1970,

Plus en détail

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans

Un changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.

Plus en détail

PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE

PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE PÉRENNISER NOS RÉGIMES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES: UN DÉFI DE TAILLE Présentation au SEPB Par Marie Josée Naud, conseillère à la FTQ L état des lieux au Canada 2 Les cinq étages du système de retraite canadien

Plus en détail

Document d information n o 1 sur les pensions

Document d information n o 1 sur les pensions Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que

Plus en détail

LEVI S VILLE DE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS. FSA-TRE-2012-034 Annexe I

LEVI S VILLE DE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS. FSA-TRE-2012-034 Annexe I FSA-TRE-2012-034 Annexe I VILLE DE LEVI S RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS Numéro d agrément en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Plus en détail

Présentation de Réjean Bellemare, Service de la recherche de la FTQ

Présentation de Réjean Bellemare, Service de la recherche de la FTQ MESURES D ALLÉGEMENT ET NOUVELLES MESURES PERMANENTES SUR LE FINANCEMENT DES RÉGIMES DE RETRAITE Présentation de Réjean Bellemare, Service de la recherche de la FTQ 2005 Une première vague de mesures temporaires

Plus en détail

Caractéristiques et Règlement du Régime

Caractéristiques et Règlement du Régime Caractéristiques et Règlement du Régime En tout temps, les dispositions du Régime ainsi que celles de la Loi ont préséance sur toute information contenue dans le présent document. Il vous est possible

Plus en détail

Régime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement.

Régime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement. Le Régime volontaire d épargne retraite (RVER) face au défi de la sécurité du revenu à la retraite des personnes salariées des groupes communautaires et de femmes et des entreprises d économie sociale

Plus en détail

MÉMOIRE DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL

MÉMOIRE DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL MÉMOIRE DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL COMMISSION DES FINANCES PUBLIQUES CONSULTATIONS PARTICULIÈRES SUR LE RAPPORT INNOVER POUR PÉRENNISER LE SYSTÈME DE RETRAITE (COMITÉ D AMOURS) AOÛT 2013 Table

Plus en détail

A-T-ON DES ATTENTES IRRÉALISTES POUR NOS RÉGIMES PRIVÉS ET PUBLICS DE PENSION?

A-T-ON DES ATTENTES IRRÉALISTES POUR NOS RÉGIMES PRIVÉS ET PUBLICS DE PENSION? L épargne, la fiscalité et les régimes de retraite Congrès 2012 de l ASDEQ, Session 1, conférence 3, A-T-ON DES ATTENTES IRRÉALISTES POUR NOS RÉGIMES PRIVÉS ET PUBLICS DE PENSION? Jean-Pierre Aubry, fellow

Plus en détail

ASSURANCE INVALIDITÉ DU RÉSEAU ET ASSURANCE DESJARDINS

ASSURANCE INVALIDITÉ DU RÉSEAU ET ASSURANCE DESJARDINS ASSURANCE INVALIDITÉ DU RÉSEAU ET ASSURANCE DESJARDINS (fiq) Invalidité pour son emploi À PARTIR DE LA DATE DU DÉBUT DE L INVALIDITÉ 104 semaines (24 mois) : Assurance salaire versée par l employeur. 80%

Plus en détail

Notes de recherche de l

Notes de recherche de l Notes de recherche de l DÉCEMBRE 2009 La situation du régime complémentaire de retraite de l industrie de la construction du Québec François L Italien, Doctorant, Département de sociologie, Université

Plus en détail

Comparaison des régimes d épargne-retraite :

Comparaison des régimes d épargne-retraite : Comparaison des régimes : où se situe le RVER? enregistré retraite Qui peut offrir ce régime? Les organisations à ou sans but lucratif, les syndicats et les associations sont admissibles. Les sociétés

Plus en détail

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins) FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et

Plus en détail

Admissibilité à la retraite

Admissibilité à la retraite LA RETRAITE PROGRESSIVE LA RETRAITE Le présent document vous est transmis à titre informatif. Il ne constitue pas un outil de travail détaillé. De plus, le syndicat n offre pas le calcul de vos prestations

Plus en détail

sur votre régime de retraite

sur votre régime de retraite Régie des rentes du Québec Régimes complémentaires de retraite sur votre régime de retraite La Régie des rentes du Québec Lauréate du Grand Prix québécois de la qualité 2001 Ce document d information n

Plus en détail

RRI. Le régime de retraite individuel Une solution sensée pour les cadres supérieurs et les chefs d entreprises

RRI. Le régime de retraite individuel Une solution sensée pour les cadres supérieurs et les chefs d entreprises RRI Le régime de retraite individuel Une solution sensée pour les cadres supérieurs et les chefs d entreprises Une solution sensée pour les cadres supérieurs et les chefs d entreprises Pour une majorité

Plus en détail

Faits saillants du Sondage sur l importance de l épargne-retraite individuelle et collective pour les travailleurs québécois

Faits saillants du Sondage sur l importance de l épargne-retraite individuelle et collective pour les travailleurs québécois 2009 Faits saillants du Sondage sur l importance de l épargne-retraite individuelle et collective pour les travailleurs québécois Service des statistiques et des sondages Rédaction Mise en page Francis

Plus en détail

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE L UNIVERSITÉ LAVAL SOMMAIRE DES DISPOSITIONS TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 ADMISSIBILITÉ ET ADHÉSION AU RÉGIME... 4 COTISATIONS... 5 PARTICIPATION VOLONTAIRE...

Plus en détail

SécurOption. Questions et réponses

SécurOption. Questions et réponses SécurOption Questions et réponses Table des matières Admissibilité... 3 Cotisations... 4 Adhésion... 4 Projection revenu de rentes... 5 Rachat possible de la rente en cours d accumulation... 6 Choix de

Plus en détail

CFP 059M C.P. Rapport D Amours

CFP 059M C.P. Rapport D Amours Mémoire du Régime de retraite de l Université du Québec (RRUQ) sur le rapport du Comité D Amours Mémoire déposé à la Commission des finances publiques le 22 août 2013 CFP 059M C.P. Rapport D Amours Table

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

Rapport 2014 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario Survol et résultats choisis 2011-2014

Rapport 2014 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario Survol et résultats choisis 2011-2014 Rapport 2014 sur le financement des de retraite à prestations déterminées en Ontario Survol et résultats choisis 2011-2014 Commission des services financiers de l Ontario Mars 2015 Table des matières 1.0

Plus en détail

Guide d instructions

Guide d instructions Guide d instructions Objet : Date : Demande d agrément d un régime de retraite à cotisations déterminées (CD) VERSION PROVISOIRE Introduction Les régimes de retraite qui accordent des prestations à des

Plus en détail

Contexte de la présentation

Contexte de la présentation L épargne des ménages québécois au service de la démocratie actionnariale Une présentation du Contexte de la présentation «Le capital accumulé par les travailleurs, que ce soit dans les régimes de retraite

Plus en détail

RÉGIMES DE RETRAITE DANS LE SECTEUR BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRE NOTIONS DE BASE AUX FINS DE DISCUSSION

RÉGIMES DE RETRAITE DANS LE SECTEUR BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRE NOTIONS DE BASE AUX FINS DE DISCUSSION RÉGIMES DE RETRAITE DANS LE SECTEUR BÉNÉVOLE ET COMMUNAUTAIRE NOTIONS DE BASE AUX FINS DE DISCUSSION Contexte L accès à une prestation de retraite ou de pension pour les employés des organismes du secteur

Plus en détail

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Voici un résumé du projet de loi n o 80 Loi sur les régimes volontaires

Plus en détail

Demande R-3549-2004 RÉGIME DE RETRAITE. Original : 2004-09-27 HQT-7, Document 2.1 Page 1 de 7

Demande R-3549-2004 RÉGIME DE RETRAITE. Original : 2004-09-27 HQT-7, Document 2.1 Page 1 de 7 RÉGIME DE RETRAITE Page de 0 0 Le Régime de retraite d Hydro-Québec est un régime de retraite contributif à prestations déterminées, de type fin de carrière. Ce régime est enregistré auprès de la Régie

Plus en détail

La retraite de nos enfants Colloque Question-Retraite Centre Mont-Royal, Montréal

La retraite de nos enfants Colloque Question-Retraite Centre Mont-Royal, Montréal La retraite de nos enfants Colloque Question-Retraite Centre Mont-Royal, Montréal Georges Langis Actuaire en chef Régie des rentes du Québec 27 septembre 2012 2 Une projection*! Niveau de remplacement

Plus en détail

APPENDIcE «M» RÉgIME D ASSURANcE SALAIRE EN cas D INVALIDITÉ DE LONgUE DURÉE 1. Hydro-Québec 2. But du régime 3. Assureur 4.

APPENDIcE «M» RÉgIME D ASSURANcE SALAIRE EN cas D INVALIDITÉ DE LONgUE DURÉE 1. Hydro-Québec 2. But du régime 3. Assureur 4. APPENDICE «m» régime d assurance salaire en cas d invalidité de longue durée 1. Hydro-Québec Date de mise en vigueur : 1 er janvier 1977 Ce document est publié à titre d information et ne constitue pas

Plus en détail

Selon les prévisions actuelles,

Selon les prévisions actuelles, Qui épargne pour la retraite? Karen Maser Selon les prévisions actuelles, près de 23 % de la population aura 65 ans ou plus en 2031, ce qui représente une nette progression par rapport au pourcentage de

Plus en détail

Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec

Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec Allocution de Mme Françoise Bertrand Présidente directrice générale Fédération des chambres de commerce du Québec Comment les entreprises devraient-elles entrevoir l avenir en matière de régime de retraite

Plus en détail

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants

Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants des Services fiscaux Numéro 2014-26F Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants Le 4 juin 2014 En bref Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté aujourd'hui, le 4 juin 2014, le budget 2014-2015

Plus en détail

PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT AUCUNES RECOMMENDATIONS À CE STADE-CI. Université de Moncton

PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT AUCUNES RECOMMENDATIONS À CE STADE-CI. Université de Moncton PROJET - POUR DISCUSSIONS SEULEMENT Université de Moncton Régime de pension des professeurs, professeures et bibliothécaires Actualisation du régime Étape 3 Évaluation des coûts Préparé par Conrad Ferguson

Plus en détail

PROFIL DE RISQUE INTÉGRÉ DE RENTES DU MOUVEMENT DESJARDINS (RRMD)

PROFIL DE RISQUE INTÉGRÉ DE RENTES DU MOUVEMENT DESJARDINS (RRMD) PROFIL DE RISQUE INTÉGRÉ DU RÉGIME R DE RENTES DU MOUVEMENT DESJARDINS (RRMD) 1 ICA 15 avril 2008 Le RRMD en chiffres Plus de 500 employeurs 35 900 participants actifs 6 600 retraités 12 000 en 2014 5,5

Plus en détail

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan Régimes publics de retraite État de la situation Perspectives des différents régimes publics de retraite 79 e congrès de l ACFAS 10 mai 2011 Plan Portrait des régimes publics de retraite La pression démographique

Plus en détail

SYNDICAT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS du CEGEP DE SOREL-TRACY

SYNDICAT DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS du CEGEP DE SOREL-TRACY Guide de préparation à la retraite des enseignantes et enseignants CEGEP SOREL-TRACY SEECST : site web :http://www.seecst.ca Courriel : seecst@bellnet.ca LOCAL : C2308 TÉLÉPHONE : 450-742-6651 poste :5908

Plus en détail

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE Le 17 janvier 2014 LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE La Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (la «Loi») a été adoptée par l'assemblée nationale du Québec

Plus en détail

RENTES COLLECTIVES. Choisir un régime parfaitement adapté à votre entreprise

RENTES COLLECTIVES. Choisir un régime parfaitement adapté à votre entreprise RENTES COLLECTIVES Choisir un régime parfaitement adapté à votre entreprise RÉGIME DE RENTES COLLECTIVES Les travailleurs d aujourd hui ne peuvent plus compter uniquement sur l État pour assurer leur sécurité

Plus en détail

Faire le bon choix SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes

Faire le bon choix SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes SOLUTIONS D ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Laissez-vous simplement guider par nos spécialistes Faire le bon choix Aide-mémoire à l intention des employeurs Solutions d épargne-retraite collective Appuyés

Plus en détail

Orchestres Canada 27 Octobre 2010

Orchestres Canada 27 Octobre 2010 Orchestres Canada 27 Octobre 2010 1 Orchestres Canada Présentateurs Ellen Versteeg-Lytwyn, Gestionnaire de la caisse Humbert Martins, Directeur, Prestations de retraite Présidente et modératrice, Katherine

Plus en détail

Le Regroupement des compagnies d assurances à charte du Québec (RACQ) est membre à part entière depuis juillet 2001.

Le Regroupement des compagnies d assurances à charte du Québec (RACQ) est membre à part entière depuis juillet 2001. Survol du cadre réglementaire en assurance médicaments Claude Di Stasio, Vice-présidente, Affaires québécoises, ACCAP ACCAP L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP), organisme

Plus en détail

Cotisations volontaires : un outil pour augmenter nos revenus à la retraite

Cotisations volontaires : un outil pour augmenter nos revenus à la retraite Édition 2014 Cotisations volontaires : un outil pour augmenter nos revenus à la retraite Introduction Le Régime de retraite par financement salarial des groupes communautaires et de femmes («Régime de

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES DE L OCDE SUR LA CAPITALISATION ET LA SECURITE DES PRESTATIONS DANS LES PLANS DE PENSION PROFESSIONNELS

LIGNES DIRECTRICES DE L OCDE SUR LA CAPITALISATION ET LA SECURITE DES PRESTATIONS DANS LES PLANS DE PENSION PROFESSIONNELS DIRECTION DES AFFAIRS FINANCIERES ET DES ENTREPRISES LIGNES DIRECTRICES DE L OCDE SUR LA CAPITALISATION ET LA SECURITE DES PRESTATIONS DANS LES PLANS DE PENSION PROFESSIONNELS Recommandation du Conseil

Plus en détail

Projet de loi n o 3 (2014, chapitre 15)

Projet de loi n o 3 (2014, chapitre 15) PREMIÈrE SESSION QUARANTE ET UNièmE LéGISLATURE Projet de loi n o 3 (2014, chapitre 15) Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers du premier exercice de neuf mois Accompagnés du rapport des vérificateurs

Plus en détail

Bilan du comité fédéral sur les assurances et les régimes de retraite

Bilan du comité fédéral sur les assurances et les régimes de retraite 27 e Congrès de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN) Une profession engagée! 30, 31 mai et 1 er, 2 juin 2006, Chicoutimi Bilan du comité fédéral sur les assurances

Plus en détail

Introduction 1. Quelques définitions 2. Le régime en bref 4. Généralités sur le régime 7. Participation au régime 8. Cotisations 9

Introduction 1. Quelques définitions 2. Le régime en bref 4. Généralités sur le régime 7. Participation au régime 8. Cotisations 9 Le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal Sommaire des dispositions à compter du 1 er janvier 2012 Le présent document décrit brièvement les dispositions du Régime de retraite des

Plus en détail

ANALYSE DE L ENTENTE DE PRINCIPE SUR L EXCÉDENT DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DU RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE COMPLÉMENTAIRE

ANALYSE DE L ENTENTE DE PRINCIPE SUR L EXCÉDENT DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DU RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE COMPLÉMENTAIRE ANALYSE DE L ENTENTE DE PRINCIPE SUR L EXCÉDENT DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DU RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE COMPLÉMENTAIRE 12 juin 2008 Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN) 301-1411, rue

Plus en détail

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés

Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation

Plus en détail

Mémoire. Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) concernant le projet de règlement. portant sur le financement des régimes de retraite

Mémoire. Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) concernant le projet de règlement. portant sur le financement des régimes de retraite Mémoire Du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) concernant le projet de règlement portant sur le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire présenté à M.

Plus en détail

L insolvabilité et les régimes de retraite sous la surveillance de la Régie des rentes du Québec

L insolvabilité et les régimes de retraite sous la surveillance de la Régie des rentes du Québec L insolvabilité et les régimes de retraite sous la surveillance de la Régie des rentes du Québec Me Louis Robillard, avocat Direction des affaires juridiques Régie des rentes du Québec Régie des rentes

Plus en détail

Le Bulletin de la retraite

Le Bulletin de la retraite Le Bulletin de la retraite PRÉSENTÉ PAR L OBSERVATOIRE DE LA RETRAITE NO 2 JANVIER 2015 DU PROJET DE LOI 3 À LA LOI 15 Cette édition du Bulletin est consacrée aux enseignements de la Loi favorisant la

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

Une rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in») vise à transférer

Une rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in») vise à transférer Solutions PD Parez au risque Rente sans rachat des engagements (Assurente MC ) Transfert des risques pour régimes sous-provisionnés Une rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in»)

Plus en détail

Les régimes complémentaires de retraite au Québec

Les régimes complémentaires de retraite au Québec Les régimes complémentaires de retraite au Québec Statistiques 1996 Direction de l évaluation et de la révision LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE AU QUÉBEC STATISTIQUES 1996 Avril 2002 Direction

Plus en détail

Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec. États financiers 31 décembre 2007

Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec. États financiers 31 décembre 2007 Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec États financiers Le 26 mai 2008 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés Place de la Cité, Tour Cominar 2640, boulevard

Plus en détail

Le risque de négociation dans la gouvernance des régimes de retraite

Le risque de négociation dans la gouvernance des régimes de retraite dans la des Professeur au département des relations industrielles Université Laval frederic.hanin@rlt.ulaval.ca 30 mars 2015 - InterContinental Montréal, 14h10 Introduction Cette communication porte sur

Plus en détail

Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale

Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale Communiqué Juin 2011 Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale Les provinces du Québec et de l Ontario ont adopté l

Plus en détail

Une entente de dévolution au Québec pour un meilleur fonctionnement du marché du travail

Une entente de dévolution au Québec pour un meilleur fonctionnement du marché du travail Une entente de dévolution au Québec pour un meilleur fonctionnement du marché du travail Présentation faite par M. Jean-Yves Bourque sous-ministre adjoint à la planification et aux services aux citoyens

Plus en détail

Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport intitulé Innover pour pérenniser le système de retraite (Rapport D Amours)

Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport intitulé Innover pour pérenniser le système de retraite (Rapport D Amours) Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport intitulé Innover pour pérenniser le système de retraite (Rapport D Amours) Observations, conclusions et recommandations SEPTEMBRE 2013

Plus en détail

Proposition n o 8 Assemblée régionale Région 2 Montréal-Laval

Proposition n o 8 Assemblée régionale Région 2 Montréal-Laval Suivi du Conseil syndical de novembre 2010 Proposition n o 8 Assemblée régionale Région 2 Montréal-Laval Proposé par le confrère Yvon Brault Appuyé par le confrère Réal Quesnel Que le SFPQ produise rapidement

Plus en détail

INTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année

INTRODUCTION Événements importants survenus au cours de l année RÉGIME DE RETRAITE À L INTENTION DU GROUPE MANOEUVRES, HOMMES DE MÉTIER ET DE SERVICES DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK Rapport de l administrateur pour l année 2006 Décembre 2007 TABLE DES

Plus en détail

LE RREGOP : MYTHES ET RÉALITÉS

LE RREGOP : MYTHES ET RÉALITÉS LE RREGOP : MYTHES ET RÉALITÉS Mario Labbé Martin Belhumeur Denis St-Hilaire Conseillers CSQ, Sécurité sociale Depuis quelque temps, il est abondamment question des régimes de retraite à prestations déterminées.

Plus en détail

LES RACHATS DE SERVICE. Commission administrative des régimes de retraite et d assurances

LES RACHATS DE SERVICE. Commission administrative des régimes de retraite et d assurances LES RACHATS DE SERVICE Commission administrative des régimes de retraite et d assurances Table des matières Qu est-ce qu un rachat de service? 3 Quelles sont les périodes que je peux racheter? 4 Quels

Plus en détail

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :

ENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part : ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et d autre part : LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) LA FÉDÉRATION

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE DÉFENSE

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE DÉFENSE Version de septembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE DÉFENSE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de défense 1 2 Campagnes à frais partagés 2 3 Initiatives nationales, provinciales

Plus en détail

SOMMAIRE. Par Mario Labbé, Martin Belhumeur et Denis St-Hilaire Conseillers CSQ, Sécurité sociale

SOMMAIRE. Par Mario Labbé, Martin Belhumeur et Denis St-Hilaire Conseillers CSQ, Sécurité sociale Depuis quelque temps, il est abondamment question des régimes de retraite à prestations déterminées. Dans ces régimes, dont fait partie le RREGOP 1, le montant de la rente est connu d avance, en fonction

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Assemblée générale du 5 décembre 2013. Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC

Assemblée générale du 5 décembre 2013. Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC Assemblée générale du 5 décembre 2013 Le RRUQ Définition et fonctionnement 1 Le RRUQ Le RRUQ est le régime de retraite de l Université du Québec. Tous les professionnels, employés de soutien et professeurs

Plus en détail

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL Séance publique RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LAVAL Loi 3 - Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal 19

Plus en détail

Régimes de retraite des fonctionnaires municipaux de la Ville de Montréal et de la Communauté urbaine de Montréal

Régimes de retraite des fonctionnaires municipaux de la Ville de Montréal et de la Communauté urbaine de Montréal Régimes de retraite des fonctionnaires municipaux de la Ville de Montréal et de la Communauté urbaine de Montréal Brochure à l intention des membres préparée par le Syndicat des fonctionnaires municipaux

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres

Plus en détail

rapport de recherche de l

rapport de recherche de l rapport de recherche de l DÉCEMBRE 2009 L impact de la crise financière sur les régimes complémentaires de retraite au Québec : constats et interrogations Frédéric Hanin, Professeur, Département des relations

Plus en détail

Le fonctionnement et l importance des agences de recrutement et de placement de personnel

Le fonctionnement et l importance des agences de recrutement et de placement de personnel Le fonctionnement et l importance des agences de recrutement et de placement de personnel Annexe technique à la Note économique sur les avantages d un marché du travail flexible Dans la Note économique

Plus en détail

Politique de services en matière de sécurité sociale

Politique de services en matière de sécurité sociale Politique de services en matière de sécurité sociale 1. Introduction Le Syndicat de l Enseignement De La Jonquière, en vertu du Code du travail, possède le monopole de représentation de ses membres. Ce

Plus en détail

PROPOSITIONS EN VUE DE LA TENUE DU CONGRÈS DE LA FSSS 2009 «POUR LE MEILLEUR ET POUR L AVENIR»

PROPOSITIONS EN VUE DE LA TENUE DU CONGRÈS DE LA FSSS 2009 «POUR LE MEILLEUR ET POUR L AVENIR» PROPOSITIONS EN VUE DE LA TENUE DU CONGRÈS DE LA FSSS 2009 «POUR LE MEILLEUR ET POUR L AVENIR» I - Pour la défense et la promotion des services sociaux et de santé publics pour les personnes aînées en

Plus en détail

Bulletin d information no 2

Bulletin d information no 2 Société de compensation en assurance médicaments du Québec Bulletin d information no 2 Le 13 décembre 2004 À l attention des assureurs et des administrateurs de régimes d avantages sociaux Le système de

Plus en détail