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1 L avenir de la retraite au Québec Vers des régimes de retraite sectoriels? Nathalie Joncas, actuaire Qu est-ce qu on entend par régimes sectoriels? Regroupements de travailleurs d un même secteur d activités avec possiblement des différences au niveau des : Employeurs Lieux de travail Unités d accréditation Adhésion obligatoire souhaitable Gouvernance assurée par les acteurs du secteur Régime bâti en fonction des caractéristiques de la main-d œuvre 2 1

2 La base du succès d un régime de retraite suite Des objectifs communs pour toutes les parties Payer les rentes promises avec les cotisations versées Un financement stable Des bénéfices constants Aucun lien avec les états financiers des compagnies partenaires Des risques connus et bien gérés Un partage clair des risques Une gestion adéquate et dynamique de l actif et du passif 3 La base du succès d un régime de retraite Une meilleure gouvernance Compétences et disponibilités Moyens financiers suffisants Environnement adéquat Une communication constante avec les différents partenaires Des mécanismes automatiques de régulation L assurance que chaque dollar investi profitera au travailleur lors de sa retraite 4 2

3 Avantages de se regrouper Accès à un régime de retraite adéquat pour des travailleuses et travailleurs de PME Gouvernance et gestion des risques supérieures Processus d évaluation du passif et de l actif plus dynamique Frais d administration plus faibles Accès à de meilleurs placements Meilleur appariement entre les objectifs de retraite, les risques assumés par les différentes parties et les politiques de financement Permets de se donner les moyens d atteindre les objectifs poursuivis Maximiser les sommes investies en fonction des besoins réels 5 des travailleurs Inconvénients Prends beaucoup d efforts et de temps pour convaincre les différentes parties d adhérer à un tel projet Restreins le pouvoir de négociation des syndicats locaux Limite la flexibilité et l autonomie des employeurs Retarde potentiellement la prise de décisions importantes 6 3

4 Quelques exemples de régimes sectoriels à la CSN Régime de retraite des CPE et des garderies privées conventionnées suite Demande syndicale Au gouvernement et non aux différents employeurs Secteur en progression et besoin de rétention de la main-d œuvre Choix des travailleuses d avoir leur propre régime et non d adhérer au RREGOP Nécessité de voter une loi Obligeant les employeurs à adhérer à ce régime Transférant les responsabilités des employeurs vers le gouvernement qui finance le régime 8 4

5 Régime de retraite des CPE et des garderies privées conventionnées suite Entrée en vigueur le 1 er avril 2003 Rente égale à 1,5 % du salaire moyen des 5 meilleures années Âge de retraite sans réduction; 60 ans Le coût du service courant est partagé à parts égales entre les travailleuses et les employeurs L employeur assume les déficits à 100 % Les surplus sont utilisés prioritairement pour rembourser aux employeurs les montants qu ils ont payés pour financer les déficits. Les autres surplus seront partagés à parts égales 9 Régime de retraite des CPE et des garderies privées conventionnées Le régime aujourd hui Couvre plus de travailleuses actives Secteur traditionnellement non couvert par des régimes à prestations déterminées Plus de 1400 employeurs Actif du régime de plus de 1,3 milliard $ Troisième au Québec en nombre de participants Cotisation 5,9 % pour les participants et 6,4 % pour l employeur (inclus la cotisation pour déficit) 92 % de capitalisation au 31 décembre

6 D autres régimes Régime des paramédics PD pour la cotisation employeur CD pour la partie employé Couvre l ensemble des travailleurs du secteur Régime des employés municipaux Partie PD ou CD selon les différents groupes Adhésion volontaire Régime des employés de la construction PD pour le service passé et CD pour le service futur Couvre l ensemble du secteur 11 Ailleurs dans le monde suite Les Pays-Bas Régimes sectoriels à prestations déterminées Plusieurs modifications au cours des dernières années transférant le risque vers les participants Processus d administration beaucoup plus large et complet que ce qui se fait au Canada Table permanente tripartite qui fait évoluer le système de retraite Californie, États-Unis Régimes à prestations déterminées CALPERS Les plus importants régimes de retraite aux É.-U. Recherche, regroupement, gouvernance 12 6

7 Ailleurs dans le monde Pays scandinaves Régimes sectoriels de type cotisation déterminée Larges caisses où les administrateurs gèrent tant la période d accumulation que la période de décaissement Évaluation périodique du régime en fonction des objectifs Plusieurs pays recherchent des moyens d augmenter le nombre de travailleurs couverts par un régime de retraite adéquat 13 Limites de notre système actuel Régime de négociation par entreprise Négociations regroupées, nombre significatif de syndicats dans la même organisation syndicale Loi sur les RCR Pas conçue pour ce type de régime, particulièrement en ce qui concerne les droits et responsabilités des employeurs Nécessite souvent une intervention gouvernementale pour obliger l adhésion des employeurs Actuellement, la réflexion de nouveaux modèles de retraite est mise de côté Régimes interprovinces nécessite une harmonisation des lois 14 7

8 Et l avenir? IL FAUT RÉFLÉCHIR AUTREMENT ET VISER : À couvrir plus de travailleurs avec des régimes adéquats. Les RVER ne sont pas la solution À regrouper les travailleurs d un même secteur en cessant de mettre sur pied des régimes de petite taille de compter sur l initiative individuelle À gérer adéquatement les risques inhérents aux régimes de retraite Se donner les moyens d être efficaces et compétents À faire évoluer constamment les modèles en fonction des différents enjeux économiques, démographiques et sociaux 15 Selon la CSN Une volonté gouvernementale est nécessaire pour modifier le système de retraite non seulement en réglant les problèmes actuels de financement, mais également pour regarder vers l'avenir La retraite est une responsabilité qui doit être partagée par les employeurs, les travailleurs et le gouvernement Il y a urgence d agir tant pour les régimes actuels que pour l avenir des prochaines générations de 16 travailleurs 8

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