BULLETIN COMMUNAL GEMEENTEBLAD

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1 VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL BULLETIN COMMUNAL GEMEENTEBLAD N. 19. Année Jaargang 1968 CONSEIL COMMUNAL GEMEENTERAAD Séance du Zitting van PRESIDENT VOORZITTER M.-de heer Lucien COOREMANS, Bourgmestre Burgemeester. SOMMAIRE KORTE INHOUD P./Bl. 1. Communications Stade du Heysel. Renouvellement de la toiture de la tribune. Principe de la dépense. Approbation. 648 Adoption. 3. Académie de Musique. Extension de cours Adoption.

2 (18 novembre 1968) Ville de Bruxelles. Exercice Service extraordinaire. Modification budgétaire. Demande n 11 Adoption. 651 Stad Brussel. Dienstjaar Buitengewone dienst. Begrotingswijziging. Vraag n r Aanneming. 5. Ville de Bruxelles. Exercice Service ordinaire. Modification budgétaire. Demande n Stad Brussel. Dienstjaar Gewone dienst. Begrotingswijziging. Vraag n r 12.. Aanneming Ville de Bruxelles. Exercice Service extraordinaire. Modification budgétaire. Demande n 13 Adoption. 680 Stad Brussel. Dienstjaar Buitengewone dienst. Begrotingswijziging. Vraag n r Aanneming. 7. Maison des Jeunes du Stade Charles Vander Putten. Installation du chauffage. Approbation du projet Approbation Crèche communale, rue Locquenghien, 16. Extension de la section des petits. Aménagement de locaux Adoption Maisons de la Grand-Place. Renouvellement des hampes. Principe de la dépense et mode d'exécution. 687 Adoption. 10. Commission d'assistance publique. Actes divers d'administration Adoption Commission d'assistance publique. Vente d'une partie de parcelle Avis favorable Commission d'assistance publique. Vérification de la caisse du Receveur (3* trimestre 1968) 693 Vu pour visa. 13. Désaffectation de parties de voirie communale aux abords de la rue de la Loi (entre la chaussée d'etterbeek et l'avenue des Arts). Adoption provisoire Adoption.

3 645 (18 november 1968) 14. Quartier de la rue du Damier et ses environs. Plan d'expropriation et plan particulier d'aménagement Adoption définitive Adoption Le Collège peut-il nous dire si l'installation de la télédistribution, dont bénéficient déjà certaines communes, donne entière satisfaction? Question de M m e Servaes. 700 M. l'echevin Piron répond. 16. Est-il exact que le projet d'installer un marché couvert quai des Usines soit abandonné? Question de M. Pire. 711 M. l'echevin De Rons répond. 17. Des améliorations sont-elles prévues pour assurer aux artères de Bruxelles, de meilleurs revêtements aspfaaltiques? Question de M. Brynaert 715 M. l'echevin De Rons répond. 18. Pour quelles raisons la Ville de Bruxelles, capitale du pays, n'a-t-elle pas organisé, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918, une manifestation du souvenir, à laquelle auraient été associés les anciens combattants, prisonniers de guerre, déportés et autres victimes de la guerre , dont le domicile est situé sur son territoire? Question de M. Pellegrin 721 M. le Bourgmestre répond. 19. Quel est le délai imparti aux médecins de l'état civil pour procéder à la constatation du décès visé par l'article 77 du Code civil? Question de M. Pellegrin. 725 M m e l'echevin Van den Heuvel répond. La séance est ouverte à 16 heures 10. De zitting wordt geopend te 16 uur 10. Présents - Zijn aanwezig : M.-de heer Cooremans, Bourgmestre - Burgemeester ; M.-de heer De Rons, M Ue -Mej. Van den Heuvel, M m< --Mevr. Van Leynseele, MM.-de heren Piron,

4 (18 novembre 1968) 646 Morelle, Van Halteren, Echevins - Schepenen ; MM.-de heren De Boeck, De Grauw, M rae -Mevr. Cristolovean, MM.-de heren Brouhon, De Greef, C., Mergam, Janssens, M me -Mevr. Avella, MM.-de heren Pellegrin, Leblanc, Jonckheere, Brynaert, Vande Broeck, Schouppe, Dispy, Van Geyt, Pire, Deconinck, Snyers d'attenhoven, Musin, Cousin, Cabuy, Klein, Van Cutsem, M nie -Mevr. Servaes, MM.-de heren Vandekerckhoven, De Greef, H., Jamart, Bogaerts, Conseillers - Raadsleden ; M.-de heer Brichet, Secrétaire - Secretaris. M l'echevin Vanden Boeynants s'excuse de ne pouvoir assister à la séance. De heer Schepen Vanden Boeynants verontschuldigt zich de zitting niet te kunnen bijwonen Le procès-verbal de la séance du 4 novembre est déposé sur le bureau à 15 heures 30. De notulen van de zitting van 4 november 1968 zijn ter tafel neergelegd te 15 uur 30. M. le Secrétaire donne lecture des décisions qui ont été prises dans la dite séance. De heer Secretaris leest de beslissingen voor die in voornoemde zitting werden genomen. Le Conseil aborde son ordre du jour. De Raad gaat over tôt de orde van de dag.

5 647 (18 november 1968) 1 Communications. M. le Bourgmestre. Je déclare la séance ouverte. Je vous fait part du télégramme de remerciements de S.E. M. l'ambassadeur d'italie, pour le message de sympathie adressé à l'occasion des inondations qui ont ravagé le nord de son pays. Ensuite, nous remercions M. Francis Verheven et M m e Anne-Louise Verheven qui ont fait don au Musée communal : 1) de la collection de médailles (96) et de plaquettes (37) de leur père, feu Guillaume Verheven, qui fut Conseiller communal et Echevin de la Ville de Bruxelles ; 2) d'un habit de cour ayant appartenu à leur grand-père, feu François Verheven, qui fut Conseiller communal de Bruxelles de 1895 à La parole est à M""' l'echevin des Beaux-Arts pour une communication. M m e l'echevin Van Leynseele. Monsieur le Bourgmestre, mes chers Collègues, je désire vous faire une communication. Le Collège, voulant s'associer aux manifestations qui auront lieu en septembre 1969, à l'occasion de la commémoration du 400 e anniversaire de la mort de Pierre Bruegel l'ancien, informe les membres du Conseil communal qu'il a prévu l'organisation, à l'hôtel de Ville, d'un concert de musique du XVI e siècle, probablement le 16 septembre. C'est pour que vous l'inscriviez déjà à votre agenda.

6 (18 novembre 1968) Stade du Heysel. Renouvellement de la toiture de la tribune. Principe de la dépense. Approbation. M. le Bourgmestre fait, au nom du Collège, le rapport suivant et soumet au Conseil le projet d'arrêté suivant : De heer Burgemeester brengt, namens het Collège, het volgend verslag uit en legt aan de Gemeenteraad het volgend besluitsontwerp voor : Les tôles ondulées qui recouvrent la grande tribune du Stade du Heysel datent de Afin de prolonger leur état, déjà précaire, une couche de matière caoutchoutée y a été répandue il y a quelques années. Actuellement, sur une grande partie de la surface, des taches de rouille sont visibles. Tl arrive même fréquemment que des pellicules de rouille se détachent des plaques ondulées susmentionnées et la responsabilité de la Ville pourrait être mise en cause en cas d'accident. Afin de faire face à cette situation sérieuse, il s'avère urgent de faire procéder au remplacement du recouvrement existant par de nouvelles plaques. Le Service de l'architecture, qui a établi les documents de base d'adjudication et notamment le cahier des charges n 73/1968, estime que la dépense relative aux travaux susmentionnés s'élèverait à francs environ ; ce montant est d'ailleurs prévu à l'article 553 (7641/72/2) du budget extraordinaire de Dans ces conditions, le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs : 1) d'approuver le principe d'une dépense de francs pour l'exécution des travaux de renouvellement de la couverture de la tribune du Stade du Heysel ; 2) d'autoriser le recours à l'appel d'offres général pour l'exécution des travaux dont question ci-dessus.

7 _ 649 (18 november 1968) 3 Académie de Musique. Extension des cours. LE CONSEIL COMMUNAL, Vu les articles 71, 75 et 78 de la loi communale ; Attendu qu'il résulte d'une enquête effectuée par la Direction de l'académie de Musique, que de nombreux élèves de nos écoles primaires seraient désireux de suivre des cours de solfège, de diction, de piano, de saxophone, de guitare, de flûte ou de violon à proximité de leur domicile ; Attendu que la circulaire ministérielle n 67/2 du 10 mars 1967 précise que l'extension de cours à l'intérieur d'une même commune ou agglomération ne doit faire l'objet d'aucune formalité ; Vu la dépêche ministérielle du 18 juin 1968 autorisant ces extensions à la condition que les cours soient organisés sous la responsabilité du Directeur de l'académie de Musique et en dehors de l'horaire normal de l'enseignement de plein exercice par des professeurs de ladite Académie ; Attendu que dans tous les cas les normes de population fixées par l'etat seraient respectées et que par conséquent tous ces cours seraient admis aux subventions dans les conditions fixées par l'arrêté royal du 22 mars 1961 ; Attendu qu'il serait ainsi possible d'organiser des cours de solfège, diction, piano, saxophone, guitare, flûte ou violon dans de nombreuses écoles primaires de la Ville ; Sur la proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ; Vu l'avis de la Section de l'instruction publique, ARRÊTE : Les cours de solfège, diction, piano, saxophone, guitare, flûte et violon de l'académie de Musique sont organisés par

8 (18 novembre 1968) 650 extension dans les écoles primaires de la Ville où la population inscrite le justifie. Ils restent placés sous la responsabilité du Directeur de l'académie de Musique et se donnent en dehors de l'horaire normal de l'enseignement de plein exercice. Les normes de population seront respectées de façon à obtenir les subventions de l'etat dans les conditions fixées par l'arrêté royal du 22 mars Ces extensions ne seront maintenues pour les années scolaires ultérieures que dans la mesure où la population scolaire justifiera le maintien des subventions de l'etat. Les conclusions de ce rapport et le projet d'arrêté sont mis aux voix par appel nominal et adoptés à l'unanimité des membres présents. De conclusies van dit verslag en het besluitsontwerp worden in hoofdelijke stemming gebracht en aangenomen met eenparigheid van stemmen. Ont pris part au vote : Hebben aan de stemming deelgenomen : M.-de heer De Grauw, M me -Mevr. Cristolovean, MM.-de heren Brouhon, De Greef, C, Mergam, Janssens, M me -Mevr. Avella, MM.- de heren Pellegrin, Leblanc, Jonckheere, Brynaert, Vande Broeck, Schouppe, Dispy, Van Geyt, Pire, Deconinck, Snyers d'attenhoven, Cousin, Cabuy, Klein, Van Cutsem, M m e - Mevr. Servaes, MM.-de heren Vandekerckhoven, de Greef, H., Jamart, Bogaerts, De Rons, M lle -Mej. Van den Heuvel, M me -Mevr. Van Leynseele, MM.-de heren Piron, Morelle, Van Halteren, De Boeck et-en Cooremans.

9 651 (18 november 1968) 4 Ville de Bruxelles. Exercice Service extraordinaire. Modification budgétaire. Demande n 11. Stad Brussel. Dienstjaar Buitengewone dienst. Begrotingswijziging. Vraag n r 11. M. l'echevin De Rons fait, au nom du Collège, les rapport suivants : De heer Schepen De Rons brengt, namens het Collège, de volgende verslagen uit : Certaines allocations rattachées ou prévues au budget pour 1968, devant être revisées, le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, le vote des modifications budgétaires reprises dans le tableau ci-dessous : Aangezien bepaalde kredieten, behorend tôt of voorzien op de begroting over 1968, moeten herzien worden, heeft het Collège de eer U, Mevrouwen, Mijne Heren, de goedkeuring te vragen van de in deze tabel voorkomende begrotingswijzigingen :

10 (18 novembre 1968) 652 Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet RECETTES EXTRAORDINAIRES BUITENGEWONE ONTVANGSTEN Exercice Dienstjaar (551/962) Emprunt à conclure au près du Crédit commu nal de Belgique pour le financement de la part de l'etat dans les travaux de construction de 2 gazomètres sphériques, à Anderlecht. Lening op te nemen bij het Gemeentekrediet v. België voor de financiering van het Staatsaandeel in de bouwwerken van 2 sferische gashouders, te Anderlecht. M. le Ministre des Travaux publics a fait part de son intention d'allouer à la Ville un subside forfaitaire, sous forme d'emprunt au Crédit communal, d'un montant de 40 millions F (engagement définitif n du 10 novembre 1967). Le Conseil communal a décidé, le 6 mai 1968, de contracter l'emprunt (dommages de guerre). De heer Minister van Openbare Werken heeft ons zijn beslissing medegedeeld een forfaitaire toelage van 40 miljoen F toe te kennen, onder vorm van een lening bij het Gemeentekrediet (vaste verbintenis n r , d.d. 10 nov. 1967). De Gemeenteraad heeft, in zitting van 6 mei 1968, besloten de lening op te nemen (oorlogsschade). Total Totaal :

11 653 (18 november 1968) Art. Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en ou en of DEPENSES EXTRAORDINAIRES BUITENGEWONE UITGAVEN Dépenses sur exercices clos : Uitgaven op afgesloten dienstjaren : Exercice art. 139 Installation du chauffage central dans diverses écoles. Dienstjaar art. 139 Installatie van de centrale verwarming in verschillende scholen. Lycée E. Jacqmain. Construction d'une cabine de détente et d'une installation de comptage. Lyceum E. Jacqmain. Bouw van een ontspanningskabien en van een meetinstallatie Exercice art. 104 Restauration des immeubles rue des Chapeliers, 3 et 5. Dienstjaar art. 104 Restauratie van de gebouwen, Hoedenmakersstraat, 3 en 5. Travaux imprévisibles et travaux supplémentaires ne figurant pas dans le cahier des charges. Onvoorziene werken en bijkomende werken die in het lastenboek niet voorkomen Exercice Dienstjaar (700/71) Etablissements d'enseignements divers. Acquisition d'immeubles. Résoudre le problème du manque de locaux mis à la disposition de nos enseignements technique et supérieur. (Institut supérieur L. Cooremans Institut des Arts et Métiers et le

12 (18 novembre 1968) 654 Art. Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en -f ou en - + of- Dépenses extraordinaires (suite): Buitengewone uitgaven (vervolg): Technisch Onderwijs (I. K. A. et l'institut Funck) et la réimplantation du Comité des Repas scolaires. Les bâtiments des «Papeteries de Belgique» pourraient recevoir : 1T.K.A.; l'institut Funck actuellement rue du Poinçon ; le Comité des Repas scolaires. Verschillende schoolinrichtingen. Verwerving van onroerende goederen. Om het tekort aan lokalen op te lossen die ter beschikking gesteld zijn van het Hoger Technisch Onderwijs (Institut Supérieur L. Cooremans, LA.M. en het Technisch Onderwijs (I.K.A. en het Technisch Instituut Funck) en de inplanting van de Dienst der Schoolmaaltijden. De gebouwen van de «Papeteries de Belgique» zouden het : I.K.A., het Technisch Instituut Funck, Priemstraat ; de dienst der maaltijden, kunnen bevatten (844/72/4) Construction d'une crèche au quartier du Mutsaard. Frais d'études. Honoraires de l'architecte. Bouw van een kribbe in de Mutsaardwijk. Studiekosten. Honorarium aan de architect. p.m

13 655 (18 november 1968) Art. Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en -f- ou en + of- Dépenses extraordinaires (suite): Buitengewone uitgaven (vervolg): (947/743) Service des Egouts. Achat et entretien d'un véhicule. Visite des chantiers et transport du matériel topographique. Rioleringsdienst. Aankoop en onderhoud van een voertuig. Bezoeken van werven en vervoer van het topografisch materieel (946/743) Enlèvement des immondices. Achat et renouvellement de véhicules. Augmentation du prix des 12 camions en cours d'acquisition. Ophalen van vuilnis. Aankoop en vervanging van voertuigen. Prijsverhoging van de 12 bestelde voertuigen (947/73/13) Débouage du collecteur émissaire. Construction de la première installation à Buda. Slijkverwijdering uit de afvoercollecteur. Bouw van de eerste installatie te Buda. (947/73/15) Collecteur du Marly. Construction d'un siphon sous le canal. Les travaux ne pourront plus être entrepris en La somme de F est amplement suffisante pour couvrir d'éventuels frais d'études. De werken zullen in 1968 niet uitgevoerd worden. Een som van F is ruim voldoende om eventuele studieonkosten te dekken. Extension de travaux au siphon du Marly. Construction de 2 raccordements pour le futur collecteur de la chaussée de Vilvorde

14 (18 novembre 1968) 656 Art. Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en + ou en + of- Dépenses extraordinaires (suite) : Buitengewone uitgaven (vervolg) : Collecteur van de Marly. Bouw van een duiker onder het kanaal. Uitbreiding der werken van de hevelduiker van de Marly. Bouwen van 2 aansluitingen voor de toekomstige collecteur van de Vilvoorsesteenweg J 838 (962/71) Lutte contre les taudis. Expropriation et acquisition d'immeubles. Somme à transférer à l'art. 971/71/8 «Quartier des abords de la gare du Nord». Krotopruiming. Onteigening en aankoop van onroerende goederen. Over te maken som op het art. 971/71/8 «Wijk van het Noordstation en omtrek» (971/71/8) Quartier des abords la Gare du Nord. de Somme transférée de l'article 962/71 «Lutte contre les taudis Expropriation et acquisition d'immeubles». Wijk van het Noordstation en omtrek. Overgemaakte som van het art. 962/71 «Krotopruiming - Onteigening en aankoop van onroerende goederen» Total Totaal :

15 657 (18 november 1968) Ville de Bruxelles. Exercice Service ordinaire. Modification budgétaire. Demande n n 12. Stad Brussel. Dienstjaar Gewone dienst. Begrotingswijziging. Vraag n Certaines allocations rattachées ou prévues au budget pour 1968, devant être revisées, le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, le vote des modifications budgétaires reprises dans le tableau ci-dessous : Aangezien bepaalde kredieten, behorend tôt of voorzien op de begroting over 1968, moeten herzien worden, heeft het Collège de eer U, Mevrouwen, Mijne Heren, de goedkeuring te vragen van de in deze tabel voorkomende begrotingswijzigingen : Art. Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en + ou en + of- RECETTES ORDINAIRES GEWONE ONTVANGSTEN Exercice Dienstjaar ( ) Enseignement libre. Remboursement de traitements et salaires payés indûment. Vrij onderwijs. Terugbetaling van ten onrechte uitbetaalde wedden en lonen. Comptabilisation des sommes récupérées. Boeking van de gerecupereerde bedragen Total Totaal 1.000

16 (18 novembre 1968) 658 Art. Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet DEPENSES ORDINAIRES GEWONE UITGAVEN Dépenses sur exercices clos : Uitgaven op afgesloten dienstjaren : Exercice art. 47 Traitements du Secrétaire communal, du Receveur communal et du personnel de l'administration centrale. Dienstjaar art. 47 Wedden van de Gemeentesecretaris, van de Gemeenteontvanger en v. het personeel van het Hoofdbestuur. Dienstjaar art. 233 Technisch onderwijs. Verwarmings-, verlichtings-, water- en telefoononkosten. Application de l'ordre de service Fixation de l'échelle 341 du traitement des commis-chefs. Toepassing van de dienstorder Weddevaststelling van de hoofdklerken in schaal 341. Exercice art. 233 Enseignement technique. Frais de chauffage et d'éclairage, consommation d'eau et téléphone. Fourniture de charbon à l'i.a.m. au cours de l'exercice 1967 ; aucun transfert de crédit n'a été effectué sur l'exercice Levering van kolen voor het I.K.A. tijdens het dienstjaar 1967;erwerd geen enkele overdracht van krediet gedaan op het dienstjaar 1968.

17 659 (18 november 1968) Lit. Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en -f- ou + of Dépenses ordinaires (suite): Gewone uitgaven (vervolg) Exercice Dienstjaar (01/128) Frais divers pour le service des emprunts. Allerhande kosten voor de leningdienst. Achat de papier pour Timpression des titres. Renouvellement du stock. Aankoop van papier voor het drukken van effecten. Hernieuwing van de voorraad (102/112) Administration générale. Allocations directes. Algemeen bestuur. Directe toelagen. Augmentation du nombre d'agents secourus par suite de l'extension de l'action du Service social du Personnel aux agents pensionnés (C. C, ). Toeneming van het aantal geholpen agenten, ingevolge de uitbreiding van de actie van de Sociale Dienst voor het Personeel, tôt de gepensioneerden (Gemeenteraad van ) C (102/123/6) Administration générale. Personnel. Distinctions honorifiques (fac). Nombre plus élevé de bijoux commandés et augmentation sensible des prix unitaires de ces bijoux.

18 (18 novembre 1968) 660 Art. Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en Dépenses ordinaires (suite): Gewone uitgaven (vervolg): Algemeen Bestuur. Personeel. Eervolle onderscheidingen (fac). Groter aantal bestelde juwelen en gevoelige verhoging van de eenheidsprijzen van deze juwelen (124/125/1) Domaine privé. Dépenses d'entretien et fonctionnement pour les bâtiments. Privaat domein. Onderhouds- en werkingsuitgaven voor de gebouwen. Acquisition par la Ville du complexe des Halles des Producteurs. Construction des immeubles de la Galerie du Parlement et de la rue du Midi. Démolition du Planétarium. Verwerven van de Hallen der Voortbrengers. Constructie van de Parlementsgalerij en het gebouw gelegen aan de Zuidstraat. Sloping van het Planétarium (124/125/4) Salle de la Madeleine et Galerie Bortier. Entretien. Magdalenazaal en Bortiergalerij. Onderhoud. Augmentation du prix du kwh et du prix du fuel oil. Verhoging van de prijs per kwh en voor de fuel oil (124/129/1) Domaine privé. Précompte immobilier et taxes diverses. Augmentation du taux du précompte immobilier.

19 A 661 (18 november 1968) Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en -f ou + of Dépenses ordinaires (suite): Gewone uitgaven (vervolg) Privaat domein. Onroerende voorheffing en allerhande belastingen. Verhoging der onroerende voorheffing (124/129/2) Propriétés acquises pour cause d'utilité publique. Précompte immobilier et taxes diverses. Augmentation du taux du précompte immobilier ; augmentation du nombre des acquisitions nouvelles. Aangekochte eigendommen wegens openbaar nut. Onroerende voorheffing en allerhande belastingen. Verhoging der onroerende voorheffing en verhoging van het aantal nieuwe verwervingen (124/129/3) Domaine permanent. Précompte immobilier et taxes diverses. Augmentation du taux du précompte immobilier. Permanent domein. Onroerende voorheffing en allerhande belastingen. Verhoging der onroerende voorheffing î124/129/5) Magasins sous le Palais des Beaux-Arts. Précompte immobilier et taxes diverses. Idem. Winkels onder het Paleis voor Schone Kunsten. Onroerende voorheffing en allerhande belastingen. Idem

20 (18 novembre 1968) 662 Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en Dépenses ordinaires (suite): Gewone uitgaven (vervolq) : (134/123) Atelier de lithographie. Frais de fonctionnement administratif. Lithografisch atelier. Administratieve werkingsuitgaven. Les achats de papier et carton ont dépassé les prévisions. De aankopen van papier en karton hebben de raminçen overschreden (134/125) Atelier de lithographie. Domaine public. Dépenses d'entretien et de fonctionnement des bâtiments. Lithografisch atelier. Publiek domein. Onderhouds- en werkingsuitgaven voor de gebouwen. La prévision de dépense s'est avérée insuffisante. De raming van de uitgaven was onvoldoende (137/112) Service du Chauffage et de l'electricité dans les bâtiments communaux : allocations directes. Augmentation du de vacances. pécule Verwarmings- en Elektriciteitsdienst in de gemeentegebouwen : directe toelagen. verlof- Stijging van het geld (32/112) Tribunal de Police. Allocations directes. Politierechtbank. rekte toelagen. Di- Augmentation du pécule de vacances. Verhoging van het verlofeeld (34/112/1) Police. Allocations directes. Politie. Direkte toela- Idem

21 663 (18 november 1968) Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en -f ou en^ + of- Dépenses ordinaires (suite): Gewone uitgaven (vervolg) (34/123) Justice et police. Frais de fonctionnement administratif. Justitie en politie. Administratieve werkingskosten. (34/124/1) Justice et police. Masse d'habillement. Justitie en politie. Kledingvergoeding. (34/124/2) Justice et police. Frais de fonctionnement technique. Justitie en politie. Technische werkingskosten. Crédit insuffisant. Krediet onvoldoende. Il avait été prévu un recrutement de 150 agents de police, pour lesquels une allocation de premier équipement de F avait été inscrite au budget. Une vingtaine de policiers seulement seront incorporés en Er werd een aanwerving voorzien van 150 politieagenten voor wie een vergoeding voor de eerste uitrusting van F werd uitgeschreven op het budget. Slechts een twintigtal politiemannen werden in 1968 opgenomen. Achat de casques de protection, etc. Aankoop van helmen, enz (34/125) Justice et police. Dépenses d'entretien et de fonctionnement pour les bâtiments. Réparation du revêtement du sol des 5 e et 6 E étages du bâtiment A de la division centrale.

22 (18 novembre 1968) 664 Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en + ou + of Dépenses ordinaires (suite): Gewone uitgaven (vervolg) Herstelling van de grondbekleding van de 5 e en 6 e verdiepingen v. het gebouw A der Hoofdafdeling Acquisition de meubles de bureau divers. Justitie en politie. Onderhouds- en werkingsuitgaven voor de gebouwen. (370/123/1) Pompiers. Frais de fonctionnement administratif. Brandweer. Administratieve werkingsuitgaven. Aankoop van verschillende bureelmeubels (370/125) Pompiers. Dépenses d'entretien et de fonctionnement pour les bâtiments. Transfert à l'article 148. Brandweer. Onderhouds- en werkingskosten voor de gebouwen. Overdracht naar artikel (421/14/10) Service des Bâtisses. Travaux pour compte de particuliers. Dienst van de gebouwen. Werken voor rekening van partikulieren. Démolition d'un immeuble menaçant ruine et remplacement des pavés par des dalles en béton des trottoirs de la rue Marie-Christine. Afbraak van een bouwvallig gebouw en vervangen van de plaveien door betontegels van de trottoirs van de Maria-Christinastraat (521/111) Service des Salaires. Marchés. Recrutement d'un agent dans le courant de l'an-

23 665 (18 november 1968) Krt. Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en + ou + of Dépenses ordinaires (suite): Gewone uitgaven (vervolg) Dienst der Markten. Lonen. Aanwerving van een personeelslid in de loop van het jaar (525/112) Affichage et publicité. Allocations directes. Augmentation du de vacances. pécule Aanplak- en publiciteitsdienst. Directe toelagen. verlof- Stijging van het geld (702/111/1) Centre de Santé. Tutelle sanitaire communale. Traitements. Gezondheidscentrum. Gemeentelijk gezondheidstoezicht. Wedden. (702/112/1) Centre de Santé. Tutelle sanitaire communale. Allocations directes. Gezondheidscentrum. Gemeentelijk gezondheidstoezicht. Directe toelagen. Majoration due à l'octroi d'une allocation de programmation et d'avances sur restructuration. Vermeerdering voortvloeiend uit het toekennen van een programmatietoelage en van voorschotten op restructuratie. Majoration du pécule de vacances. Vermeerdering van het vakantiegeld (702/112/2) Enseignement libre. Tutelle sanitaire. Allocations directes. Vrij onderwijs. Sanitair toezicht. Direkte toelagen. Idem. Idem

24 (18 novembre 1968) 666 Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en Dépenses ordinaires (suite) : Gewone uitgaven (vervolg) (702/113/2) Enseignement libre. Tutelle sanitaire. Cotisations patronales. Vrij onderwijs. Sanitair toezicht. Patronale bijdragen. (704/112) Mobilier et matériel scolaire. Allocations directes. Schoolmeubilair en schoolmaterieel. Directe toelagen. (705/124) Transport des élèves. Dépenses de fonctionnement. Leerlingenvervoer. Werkingsuitgaven. (702/33/3) Avantages sociaux. Ecoles communales. Cures de jour. Transport des enfants. Sociale voordelen. Gemeentescholen. Dagkuren. Vervoer der kinderen. Relèvement des montants plafonnés de sécurité sociale au 1 janv et augmentation du taux de cotisation au 1 juillet Verhoging der maandloongrenzen van de maatschappelijke zekerheid op 1 januari 1968 en vermeerdering der bijdragen op 1 juli Majoration du pécule de vacances. Vermeerdering van het vakantiegeld. Augmentation du coût des transports. Verhoging van de vervoeronkosten. L'accroissement du nombre d'enfants fréquentant les cures de jour a justifié l'organisation de 4 transports supplémentaires. De aangroei van het aantal kinderen die de dagkuren bijwonen rechtvaardigt de organisatie van 4 bijkomende ver

25 667 (18 november 1968) Art. Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en -f- ou en + of Dépenses ordinaires (suite) Gewone uitgaven (vervolg) (702/33/5) Avantages sociaux. Bains. Entrées. Les prévisions «entrées aux bains» (n 313) et «transports des élèves» (n 314, art. 702/33/6) ont été interverties (v. M.B. au n 314). Sociale voordelen. Baden. Toegangsrechten. De ramingen «toegangen tôt de baden» (n r 313) en «vervoer van de leerlingen» (n r 314, art. 702/33/6) werden omgekeerd (zie B.W. op n r 314) (702/33/6) Avantages sociaux. Bains. Transport des élèves. Transfert de F du n 313 au n 314. Complément de F en raison de l'accroissement de la population scolaire. Sociale voordelen. Baden. Leerlingenvervoer. Overdracht van F van n r 313 naar n r 314. Toevoeging van F ten gevolge van de vermeerdering van de schoolbevolking (7211/111/1) Enseignement gardien. Traitements. Kleuteronderwijs. Wedden. Allocation de programmation ; création de 9 classes nouvelles au ; création de 2 classes d'été à Pâques Programmatietoelage ; inrichting van 9 nieuwe klassen op ; inrichting van 2 zomerklassen op Pasen

26 (18 novembre 1968) 668 Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet Dépenses ordinaires (suite): Gewone uitgaven (vervolg): (7211/112/1) Enseignement gardien. Allocations directes. Appointés. Kleuteronderwijs. Directe toelagen. Weddetrekkenden. Majoration du pécule de vacances. Vermeerdering van het vakantiegeld (7212/111/2) Enseignement primaire. Salaires. Lager onderwijs. Lonen. Allocation de programmation ; octroi d'avances sur restructuration. Programmatietoelage ; toekennen van voorschotten op restructuratie (7212/112/1) Enseignement primaire. Allocations directes. Appointés. Majoration du pécule de vacances. Lager onderwijs. Directe toelagen. Weddetrekkenden. Vermeerdering vakantiegeld. van het (7213/113) Ecoles de plein air. Openluchtscholen. Relèvement des montants plafonnés de sécurité sociale au et augmentation du taux de cotisation au Verhogingder maandloongrenzen van de maatschappelijke zekerheid op en vermeerdering der bijdragen op

27 669 (18 november 1968) Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en + ou en + of Dépenses ordinaires (suite) : Gewone uitgaven (vervolg) : (7212/125/2) Enseignement primaire. Dépenses d'entretien et de fonctionnement pr les bâtiments. Reconversion au gaz naturel : F. A cette somme, il y a lieu d'ajouter F pour faire face aux urgences et imprévus qui se présentent. Lager onderwijs. Onderhouds- en werkingsuitgaven voor de gebouwen. Overschakelen op natuurgas: F. Aan deze som dient F toegevoegd te worden om het hoofd te bieden aan dringende en onvoorziene gevallen die zich voordoen (7213/123/2) Ecoles de plein air et Colonies de vacances. Dépenses de fonctionnement administratif. Augmentation du coût de la vie. Octroi d'une allocation de programmation et d'avances sur restructuration. Openluchtscholen en Schoolkolonies. Administratieve werkingsuitgaven. Stijging van de levensduurte. Toekennen van een programmatietoelage en van voorschotten op restructuratie (7213/125/2) Ecoles de plein air et Colonies de vacances. Dépenses d'entretien et de fonctionnement pour les bâtiments. Openluchtscholen en Schoolkolonies. Onderhouds- en werkingsuitgaven voor de gebouwen. Indispensable pour faire face aux urgences et imprévus qui se présentent. Bedrag noodzakelijk om het hoofd te bieden aan dringende en onvoorziene gevallen die zich voordoen

28 (18 novembre 1968) 670 Art. Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet Dépenses ordinaires (suite) : Gewone uitgaven (vervolg) (731/112/1) Enseignement moyen. Allocations directes. Appointés. Majoration du pécule de vacances. Middelbaar onderwijs. Directe toelagen. Weddetrekkenden. Vermeerdering vakantiegeld. van het (731/113/2) Enseignement moyen. Cotisations patronales. Salariés. Middelbaar onderwijs. Patronale bijdragen. Loontrekkenden. Relèvement des montants plafonnés de sécurité sociale au et augmentation du taux de cotisation au Verhoging der maandloongrenzen van de maatschappelijke zekerheid op en vermeerdering der bijdragen op (732/112/1) Enseignement normal. Allocations directes. Appointés. Normaalonderwijs. Directe toelagen. Weddetrekkenden. Majoration du pécule de vacances. Vermeerdering van het vakantiegeld bis (731/125/2) Enseignement moyen. Dépenses d'entretien et de fonctionnement pour les bâtiments. La somme demandée est indispensable pour faire face aux urgences et imprévus qui se présentent. Middelbaar onderwijs. Onderhouds- en werkingsuitgaven voor de gebouwen. Het gevraagd bedrag is nodig om in dringende en onvoorziene gevallen te voorzien

29 671 (18 november 1968) Art. Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en -f- ou en + of Dépenses ordinaires (suite): Gewone uitgaven (vervolg): (732/125/2) Enseignement normal. Dépenses d'entretien et de fonctionnement pr les bâtiments. Par suite de la reconversion au gaz naturel, le service du Chauffage a été amené à faire effectuer des renouvellements imprévus importants de conduites. Normaalonderwijs. Onderhouds- en werkingsuitgaven voor de gebouwen. Wegens het overschakelen op natuurgas werd de dienst van Verwarming verplicht dringende werken tôt vernieuwing van leidingen te laten uitvoeren (74/112/1) Enseignement technique. Allocations directes. Appointés. Technisch onderwijs. Directe toelagen. Weddetrekkenden. Majoration du pécule de vacances. Vermeerdering van het vakantiegeld (74/113/2) Enseignement technique. Cotisations patronales. Salariés. Technisch onderwijs. Patronale bijdragen. Loontrekkenden. Relèvement des montants plafonnés de sécurité sociale au et augmentation du taux de cotisation au Verhogingder maandloongrenzen van de maatschappelijke zekerheid op en vermeerdering der bijdragen op (74/125/2) Enseignement technique. Dépenses d'entretien et de fonctionnement pour les bâtiments. La somme demandée est indispensable pour faire face aux urgences et imprévus qui se présentent.

30 (18 novembre 1968) 672 Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet Dépenses ordinaires (suite): Gewone uitgaven (vervolg) Technisch onderwijs. Onderhouds- en werkingsuitgaven voor de gebouwen. Het gevraagde bedrag is nodig om in onvoorziene en dringende gevallen te voorzien (7491/112) Académie de Musique. Allocations directes. Muziekacademie. recte toelagen. Di- Majoration du pécule de vacances. Vermeerdering van het vakantieeeld (7492/112/1) Académie des Beaux-Arts et Ecole des Arts décoratifs. Allocations directes. Appointés. Académie voor Schone Kunsten en Hogère School voor Sierkunst. Directe toelagen. Weddetrekkenden. Majoration du pécule de vacances. Vermeerdering van het vakantiegeld (7491/122) Académie de Musique. Jurys d'examens. Muziekacademie. menjury's. Exa- Les indemnités des membres des jurys pour 1968 s'élèvent effectivement à F. De vergoedingen aan de juryleden voor 1968 bedragen werkelijk F (761/113) Plaines de jeux. Cotisations patronales. Relèvement des montants plafonnés de sécurité sociale au et augmentation du taux de cotisation au «Woinipinen. Patro- Verhoging der maand

31 A 673 (18 november 1968) Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en + ou + of Dépenses ordinaires (suite) : Gewone uitgaven (vervolg) : maatschappelijke zekerheid op en vermeerdering der bijdragen op (7625/125) Pavillons de délassement pour retraités. Frais d'entretien et de fonctionnement des bâtiments. Ontspanningspaviljoenen voor gepensioneerden. Onderhouds- en werkingsuitgaven van de gebouwen. Remplacement de deux appareils de chauffage (Pavillon du Heysel). Vervanging van twee verwarmingsapparaten (Heizelpaviljoen) (7632/123) Fêtes publiques. Fêtes de quartier. Kermesses. Manifestations diverses. Dépenses de fonctionnement administratif (fac). Openbare feesten. Wijkfeesten. Kermissen. Diverse manifestaties. Administratieve uitgaven (fac). Augmentation des frais généraux et spécialement du nombre et du taux de rémunération des prestations supplémentaires. Transfert de l'art. 521 (7632/33/ 1). Verhoging van de algemene onkosten en in 't bijzondervan het aantal bijkomende verrichtingen en hun vergoedingsbedrag. Overdracht van art. 521 (7632/33/ 1) (7632/124/1) Fêtes publiques. Fêtes de quartier. Kermesses. Manifestations diverses. Dépenses de fonctionnement technique (fac). Augmentation du coût de l'entretien et des illuminations des 2 champs de foire. Transfert de l'art. 521 ( / 1).

32 (18 novembre 1968) 674 Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet Dépenses ordinaires (suite): Gewone uitgaven (vervolg): Openbare feesten. Wijkfeesten. Kermissen. Diverse manifestâmes. Technische werkingsuitgaven (fac). Koninklijke Vlaamse Schouwburg. Onderhouds- en werkingsuitgaven van de gebouwen. Verhoging van de kostprijs van het onderhoud en van de verlichtingen der 2 foorpleinen. Overdracht van art. 521 (7632/33/1) (7632/33/1) Concerts publics et divers. Subsides aux sociétés exécutantes (fac). Transfert aux articles 511 (7632/123) et 512(7632/ 124/1). Overdracht naar artikelen 511 (7632/123) en 512 (7632/124/1) Openbare concerten en allerhande. Subsidies aan de uitvoerende maatschappijen (fac). (772/124/1) Théâtres. Dépenses de fonctionnement technique. Théâtre royal du Parc. Schouwburgen. Technische werkingsuitgaven. Koninklijke Parkschouwburg. Renouvellement de la totalité des chaises des loges du premier balcon. Vervanging van aile stoelen in de loges van het eerste balcon (772/125/2) Théâtre royal Flamand. Dépenses d'entretien et de fonctionnement des bâtiments. Renouvellement de la batterie de secours. Vervanging van de hulpbatterij

33 675 (18 november 1968) Art. Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en -f- ou en + of- Dépenses ordinaires (suite): Gewone uitgaven (vervolg): (773/125/3) Entretien et restauration de façades anciennes appartenant à la Ville ou grevées de servitudes. Transfert à l'art. (774/124/1). 584 Onderhoud en restauratie van oude gevels die aan de Stad toebehoren of bezwaard zijn met erfdienstbaarheid. Overdracht naar art. 584 (774/124/1) (774/124/1) Entretien des œuvres d'art qui ornent la voie publique, les parcs et les squares. Transfert de l'art. (773/125/3). 583 Onderhoud van kunstwerken, op de openbare wegen, in de parken en in de plantsoenen. Overdracht van art. 583 (773/125/3) (791/125/1) Entretien des églises, temples et presbytères. Onderhoud van kerken, tempels en pastorieën. Des travaux urgents non prévus doivent être entamés pour l'entretien des chéneaux de l'église N.-D. au Sablon et la Ville doit également intervenir pour sa quote-part dans divers travaux de remise en état de l'église Ste-Gertrude, à Etterbeek. Onvoorziene dringende werken dienen te worden uitgevoerd voor het onderhoud van de dakgoten aan de kerk O.-L.-V. ten Zavel en de Stad moet eveneens tussenkomen voor haar

34 (18 novembre 1968) 676 Art. Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet Dépenses ordinaires (suite): Gewone uitgaven (vervolg): (792/126) Indemnités de logement aux curés, pasteurs et rabbin. Huisvestingsvergoeding aan pastoors, dominées en rabbijn. (793/332) Subsides éventuels aux fabriques d'églises. Eventuele toelagen aan de kerkfabrieken. aandeel bij verschillende herstellingswerken aan de kerk St-Gertrudis, te Etterbeek. Indemnités de logement allouées à des desservants de nouvelles paroisses et augmentation des indemnités en raison de la hausse des loyers. Huisvestingsvergoeding aan de kerkbedienaars van nieuwe parochies en verhoging van de vergoeding omwille van de verhoging der hu- Subside à la fabrique de l'église N.-D. de la Cambre. Toelage aan de kerkfabriek O.-L.-V. ter Ka (844/113) Crèches et garderies. Cotisations patronales. Kribbenen kinderbewaarplaatsen. Patronale bijdragen. (923/111) Inspection médicale scolaire. Traitements et salaires. Augmentation des cotisations à l'o.n.s.s. et à la Caisse de compensation pour allocations familiales. Stijging van de bijdragen aan de R.M.Z. en aan de Compensatiekasvoor kinderbijslag. Majoration due à l'octroi d'une allocation de programmation et d'avances sur restructuration

35 _ 677 (18 november 1968) Art. Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en + ou en + of- Dépenses ordinaires (suite) : Gewone uitgaven (vervolg) Medische schoolinspectie. Wedden en lonen. Vermeerdering voortvloeiend uit het toekennen van een programmatietoelage en v. voorschotten op restructuratie (923/112) Inspection médicale scolaire. Allocations directes. Majoration du pécule de vacances. Medische schoolinspectie. Directe toelagen. Vermeerdering van het vakantiegeld (923/113) Inspection médicale scolaire. Cotisations patronales. Relèvement des montants plafonnés de sécurité sociale au et augmentation du taux de cotisation au Medische schoolinspectie. Patronale bijdragen. Verhoging der maandloongrenzen van de maatschappelijke zekerheid op en vermeerdering der bijdragen op (9401/111) Service de l'hygiène publique. Traitements et salaires. Openbare dienst. lonen. gezondheids- Wedden en Recrutement de 2 agents et honoraires des médecins. Aanwerving van 2 personeelsleden en honoraria van de geneesheren (947/112) Service des Egouts. Allocations directes. Rioleringsdienst. Directe toelaeen. Augmentation du de vacances. pécule Stijging van het verlofgeld

36 (18 novembre 1968) 678 Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en -f ou en + of_ Dépenses ordinaires (suite): Gewone uitgaven (vervolg): (946/125) Enlèvement des immondices. Consommation eau - gaz - électricité. La plupart des dépôts utilisés par le personnel du service, étaient chauffés au coke, maintenant ils sont chauffés au gaz. Ophalen van vuilnis. Water-, gas- en eîektriciteitsverbruik. Het merendeel der dépôts gebruikt door het personeel werden verwarmd met cokes, thans zijn ze verwarmd met gas J (947/12) Service des égouts. Paiement de la «maind'œuvre en régie». Reconstruction de l'égout public de la rue du Gaz. Rioleringsdienst. Betaling van «handwerk en bedrijf». Herbouw van het openbaar riool van de Gasstraat J (948/33) Quote-part de la Fabrique de l'église Notre- Dame de Laeken dans le produit des concessions perpétuelles de terrains au cimetière de Laeken. Plus grand nombre de concessions. Aandeel van de Kerkfabriek van de O.-L.-V.- kerk van Laken in de opbrengst van de eeuwigdurende grondconcessies op de begraafplaats van Laken. Groter aantal vergunningen

37 679 (18 november 1968) Art. Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en -f ou en + of Dépenses ordinaires (suite): Gewone uitgaven (vervolg) (948/435) Quote-part de la C.A.P. dans le produit des concessions perpétuelles de terrains aux cimetières. Plus grand nombre de concessions. Aandeel van de C.O.O. in de opbrengst van de eeuwigdurende grondconcessies op de begraafplaatsen. Groter aantal vergunningen (971/112) Services de l'urbanisme, du plan et de l'aménagement du territoire. Allocations directes. Augmentation du de vacances. pécule Diensten van Stedebouw, plan en ruimtelijke ordening. Directe toelagen. Stijging van het verlofgeld ( ) Frais de banque et de compte chèques postaux. Débits d'office. Bank- en postgirokosten. debetbewer- Ambtshalve kingen Totaux Totalen :

38 (18 novembre 1968) Ville de Bruxelles. Exercice Service extraordinaire. Modification budgétaire. Demande n 13. Stad Brussel. Dienstjaar Buitengewone dienst. Begrotingswijziging. Vraag n r 13. Certaines allocations rattachées ou prévues au budget pour 1968, devant être revisées, le Collège a l'honneur de vous proposer, Mesdames et Messieurs, le vote des modifications budgétaires reprises dans le tableau ci-dessous : Aangezien bepaalde kredieten, behorend tôt of voorzien op de begroting over 1968, moeten herzien worden, heeft het Collège de eer U, Mevrouwen, Mijne Heren, de goedkeuring te vragen van de in deze tabel voorkomende begrotingswijzigingen : Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en + o + c DEPENSES EXTRAORDINAIRES BUITENGEWONE UITGAVEN Dienstjaar Exercice (772/711) Théâtre royal Flamand. Acquisition d'un immeuble. Koninklijke Vlaamse Schouwburg. Aankoop van een gebouw. Acquisition à l'amiable de l'immeuble situé 6, 7 et 8, quai aux Pierres de Taille, destiné à servir de magasin à décors du Théâtre royal Flamand. Aankoop bij minnelijke schikking van het gebouw gelegen 6, 7 en 8 Arduinkaai, dat zal

39 681 (18 november 1968) Art. Libellé Tekst Justification Toelichting Crédit actuel Huidig krediet en -f ou en + of- Dépenses extraordinaires (suite): Buitengewone uitgaven (vervolg) moeten dienen als decormagazijn van de Koninklijke Vlaamse Schouwburg. (947/51/2) Société intercommunale pour l'assainissement de la vallée du Maelbeek. Quote-part de la Ville dans les frais du dédoublement du collecteur du Maelbeek. Intercommunale Maatschappij voor de sanering van de vallei der Maalbeek. Aandeel van de Stad in de ontdubbelingskosten v. d. collecteur der Maalbeek. Solde de compte pour le 3 e tronçon et éventuels travaux d'entretien. Aandeel van de Stad in de werken van het 3 e vak en eventuele onderhoudswerken Totaux Totalen M. le Bourgmestre. La parole est à M. l'echevin De Rons. M. l'echevin De Rons. Mesdames et Messieurs, vous avez reçu le feuilleton des modifications budgétaires, j'attends vos demandes d'explications. M. Pellegrin. Monsieur le Président, je me suis permis, au cours de la réunion de la Section, de poser à M. l'echevin deux ou trois questions au sujet des modifications qui sont proposées et notamment au sujet de la modification budgétaire n 12.

40 (18 novembre 1968) 682 A la page 3, article 27, il est question d'une demande d'augmentation du crédit par suite de l'augmentation du nombre d'agents secourus et par suite de l'extension de l'action du service social du personnel aux agents pensionnés. J'ai demandé à M. l'echevin quel genre d'extension le Service social avait apporté en faveur des agents pensionnés? Il m'a répondu que, dorénavant, les agents pensionnés, qui anciennement étaient exclus du bénéfice du Service social, pourraient en profiter également. Recevant régulièrement les ordres de service qui sont distribués au personnel, je ne me souviens pas avoir lu une communication dans laquelle il était signalé aux pensionnés que, dorénavant, ils pourraient faire appel au Service social. En conséquence, si le Collège a cru pouvoir étendre le bénéfice du Service social aux pensionnés, j'estime que tous les pensionnés encore en vie devraient être informés de ce nouvel avantage. La deuxième question que je me suis permis de poser à M. l'echevin, concerne l'article 363bis, à la page 13 de la modification budgétaire n 12. Elle concerne une demande de crédit supplémentaire de francs, d'une part, et, à la page 15, de francs, d'autre part, pour faire face aux frais résultant de la conversion au gaz naturel. Le Service du Chauffage aurait, paraît-il, été amené à devoir effectuer des renouvellements imprévus et importants de conduites. MM. les Echevins De Rons et Piron m'ont confirmé qu'effectivement, à la suite de la reconversion des installations en faveur du gaz naturel, il est apparu que, dans divers établissements scolaires, on doive remplacer toutes les conduites de gaz, qui, jusqu'à présent, donnaient cependant entière satisfaction. Je ne peux faire qu'une constatation : c'est qu'au lieu de coûter moins cher, l'usage du gaz naturel coûte beaucoup plus cher à la Ville! Comme il est de nature à grever le budget, tant des particuliers que des établissements publics, je pose la question de savoir si, à l'avenir, il n'y a pas lieu de faire procéder à une expertise des installations avant de décider

41 683 (18 november 1968) de leur reconversion au gaz naturel et de conserver éventuellement les installations de gaz ancien puisqu'elles donnent encore satisfaction. M. l'echevin De Rons. Mesdames et Messieurs, en ce qui concerne l'extension des secours aux pensionnés, je vous signale qu'une lettre a été adressée à tous les pensionnés pour les informer de la possibilité de profiter de ces allocations, et ce suite à la décision du Conseil communal du 4 octobre En ce qui concerne la reconversion au gaz naturel, il est certain que cette reconversion entraîne des frais assez considérables. Il s'agit, en l'occurrence, de reconversion dans les écoles. Les installations sont évidemment très importantes, et les mesures de sécurité à prendre semblent coûter assez cher. Vu l'importance de cette tâche, j'ai fait, à l'époque, des observations au Service du Chauffage. Quand vous dites, Monsieur Pellegrin, qu'il faudrait faire une expertise préalable, je ne crois pas qu'on en ait le droit. Du moment que la reconversion est décidée pour un quartier déterminé, le service doit l'accepter et procéder à la reconversion. M. l'echevin Piron. Cela a été décidé par l'etat, en l'occurrence par M. le Ministre Spinoy, quand il était aux Affaires économiques. M. l'echevin De Rons. De toute façon, Monsieur Pellegrin, dans quelques années, nous assisterons probablement à une diminution assez sensible du prix de ce gaz naturel, et il y aura alors une compensation. Il est procédé au vote par appel nominal. Er wordt overgegaan tôt de hoofdelijke stemming. 36 membres prennent part au vote ; 36 leden nemen deel aan de stemming ; 25 membres répondent oui ; 25 leden antwoorden ja ; 11 membres s'abstiennent. 11 leden onthouden zich.