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3 Brochure tarifaire Bourgogne - Tarifs applicables à compter du 12 septembre 2012 (prix indiqués TTC) OFFRE INTERNET WIMAX Abonnement Internet MAX Abonnement Internet MAX + (1) Débit réception* Débit émission* Volume consommable Durée d'engagement Mise à disposition du matériel Dépot de garantie pour le matériel Livraison du matériel Option Pack Security 4+ Frais de dossier Renseignements téléphoniques Assistance en ligne Traitement paiement de l'abonnement par carte bancaire/chèque / virement Traitement paiement de l'abonnement par prélèvement Dépôt de garantie en cas de paiement de l abonnement par carte bancaire/chèque / virement Pénalités de retard Traitement impayé 44,90 /mois 54,90 /mois 4Mb/s 256kb/s illimité 12 mois 10 /mois /mois 49,90 gratuit depuis un poste fixe gratuit (hors coût de communication) 4 /mois gratuit fois et demie le taux d'interêt légal des sommes dues à compter de la suspension des services 7 * Débits crête non garantis (1) Nombre d appels téléphoniques illimités vers les téléphones fixes français métropolitains de type 01, 02, 03, 04, 05 et numéros IP de type 09 et fixes à destination de 27 pays ; hors numéros spéciaux et numéros surtaxés de type 08, dans la limite de deux heures de communication par appel, et sous réserve d une utilisation normale du service. Pour les appels hors forfait, voir coûts de facturation à la minute. Des limitations peuvent être instaurées afin de maintenir une équité dans l usage des services de téléphonie et d accès Internet par les abonnés Vivéole.

4 Aide d investissement à l installation des équipements de connexion Wimax Formulaire de demande de subvention 2012 Vous êtes : un particulier une association une entreprise une commune de moins de 500 habitants Vous êtes situés dans l Yonne, en Côte d Or ou en Saône-et-Loire, Vous souhaitez vous abonner à une offre grand public/tpe de la DSP Bourgogne Haut Débit Wimax. Le Conseil régional de Bourgogne vous aide à financer la pose des équipements nécessaires à la connexion Wimax. Cette aide est plafonnée à 250 euros. Pièces nécessaires et impératives à l instruction du dossier Formulaire signé de demande de subvention sollicitant le conseil régional de Bourgogne RIB au nom et adresse du bénéficiaire Facture de l installateur acquittée en stipulant sur la facture : «acquitté le. par chèque n ou par virement n» en précisant le nom de votre banque.

5 Identité du demandeur Pour les particuliers : Nom Prénom ou Raison sociale : Date de naissance :.. Adresse :... Code Postal :... Ville :... Tél. :... Fax :... Mél :... Je soussigné déclare solliciter le Conseil régional de Bourgogne pour bénéficier de l aide d investissement à l installation des équipements de connexion WiMax au vu des pièces ci-jointes. Fait à.. le. Signature : Pour les associations, entreprises et communes : Raison sociale :... Nom Prénom du responsable légal :... Fonction :... Adresse :... Code Postal :... Ville :... Tél. :... Fax :... Mél :... Numéro SIRET : Code APE : Je soussigné... déclare solliciter le Conseil régional de Bourgogne pour bénéficier de l aide d investissement à l installation des équipements de connexion WiMax au vu des pièces ci-jointes. Fait à le. Signature :

6 Rappel de procédure 1. Vous adressez le formulaire ci-joint et les pièces demandées au Conseil régional de Bourgogne à l adresse suivante : Conseil régional de Bourgogne Service Aménagement Numérique des Territoires 17 boulevard de la Trémouille BP DIJON Cedex 2. Si votre installation a été commandée ou effectuée entre le 1 er janvier et le 31 décembre, elle sera automatiquement prise en charge, 3. Vous recevrez une lettre de notification vous confirmant l engagement de la Région et le vote de l aide, 4. La mise en paiement sera effectuée dès vote de l aide. Le délai moyen de remboursement est de 3 mois. 5. Pour tout renseignement, contacter le standard du Conseil régional de Bourgogne au

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