L ADEME en Martinique

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1 L ADEME en Martinique

2 L ADEME, Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Etablissement public à caractère re industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe des ministères de L Écologie, du Développement et de l Aménagement durables, L enseignement Supérieur et de la Recherche

3 L ambition de l ADEME Etre l outil de l Etat ainsi que l interlocuteur naturel et le partenaire de référence du grand public, des entreprises et des collectivités territoriales pour aider à la généralisation des bonnes pratiques destinées à protéger l environnement et à maîtriser l énergie

4 L ADEME, en Martinique Une équipe de 11 personnes, dont 8 ingénieurs nieurs Les principaux domaines d activitd activités s : Déchets des entreprises et des collectivités Management environnemental et Développement D durable Qualité de l airl Maîtrise de l él énergie Energies renouvelables Formation et communication Urbanisme et développement d durable Observatoire de l él énergie et des déchetsd Plans climat Exemplarité Un budget propre en 2008 de l ordre l de 2 M M

5 L ADEME, en Martinique La gestion de mesures FEDER Jusqu en 2006 (DOCUP) subvention globale sur la mesure Politique Energétique Service instructeur sur les mesures Déchet et Air/Bruit De 2007 à 2013 (P.O.) subvention globale sur la mesure Energie service instructeur sur la mesure Déchet

6 L ADEME, en Martinique Des partenariats avec les collectivités s : exemples Région (avec EDF) jusqu en 2006, sur énergie et déchet d Région en 2007, sur les déchets d et l airl Département à partir de 2007, sur les déchets, d et prochainement énergie/plan climat/développement durable Département,, depuis 2006, pour la mise en œuvre de son Agenda 21 Département, à partir de 2007, pour un chargé de mission Prévention CACEM depuis 2005, sur un contrat ATEnEE (Actions Territoriales pour l'environnement et l'efficacité Energétique), et sur un Espace Info Energie SMEM depuis 2006, sur l él énergie SMITOM, CACEM, RégionR gion,, pour un Contrat Territorial Déchet, D depuis 2001

7 Outil institutionnel de développement de la Martinique dans le domaine de l environnement, l énergie et le DD

8 Rapport d activité 2008 Disponible sur internet Courant octobre

9 Actions de l ADEME Conseil et expertise aux services de l état, collectivités, entrepreneurs Réalisation d études diagnostic ou prospective (atlas et schéma directeur éolien, exploration géothermique, plan climat énergie, ) Communication, sensibilisation, formation Aide à la réalisation

10 Faits Marquants 2008 CONNAÎTRE ET CONSEILLER : Phase diagnostic plan climat Energie Martinique Lancement observatoire de l énergie Bilan Carbone filière banane UGPBAN et Sablière Fond Canonville Accompagnement de l étude enjeux et cohérence des ZAE (CCIM)

11 Faits Marquants 2008 CONVAINCRE : Sensibilisation à la réduction des déchets Espace Info Energie Communication grand public Information et formation milieux professionnels Éducation des jeunes

12 Faits Marquants 2008 AIDER A REALISER : Modernisation Centre de Tri de Ducos Nouveaux équipements déchet pour CACEM et CCNM Conseil Energie Partagée au SMEM 1er collège à énergie positive (Robert) Mise en œuvre norme ISO par SME sur STEP Ecoquartier Bon Air à Fort de France

13 Faits Marquants 2008 PARTENARIATS signés en 2008 : SIMAR CCIM CHU ZOBDA QUITMAN MADININAIR Région Europe

14 Quelques illustrations

15 Chauffe-eau solaire individuel

16 PV en site isolé

17 PV sur Collège du Robert

18 PV en toiture industrielle

19 Centrale éolienne du Vauclin

20 CVO du Robert

21 Aide à la réalisation : Système d aide aux Énergies Renouvelables et Utilisation Rationnelle de l Energie

22 Ce que l ADEME ne peut aider Etudes ou investissements réglementaires ou obligatoires (ex : études d impact, mise aux normes ) Cumul avec d autres aides, notamment : - crédit d impôt (particuliers) - CEE (sauf dérogation) - Si Tarif d Achat électricité régulé sauf exceptions

23 Pré-diagnostic Diagnostic Les aides à la décision Accompagnement de démarche Étude de faisabilité Taux d aide de 50 à 70% assiette éligible plafonnée (de 2300 à )

24 Les aides à l investissement pour les Energies Renouvelables Opération expérimentale ou de démonstration Expérimentation (ex : comparaison et suivi de techniques ) Nouvelle technologie (ex : PV ou éolien intégré au bâti) Exemplarité du projet (ex : bâtiment énergie positive, biogaz agricole )

25 Les aides l investissement pour les Énergies Renouvelables Cas particulier de l électricité renouvelable sur réseau bénéficiant d un tarif d achat régulé (PV, Eolien, Biomasse, Hydraulique ) : Aide possible au cas par cas, sur demande dérogation à la Commission Nationale des Aides Budget ADEME total limité pour toute la France (2M /an)

26 Les aides à l investissement pour les Energies Renouvelables Opération de diffusion Eau chaude solaire collective Electrification solaire de sites isolés

27 Les aides à l eau chaude solaire thermique Etude de faisabilité préalable Taux d aide maxi : déterminé par analyse économique, avec coût plafonné à 1,75 /kwh Production minimum 450 kwh/m2 Avis technique européen sur capteurs Instrumentation et suivi sur 3 ans mini

28 Les aides au PV en sites isolés Taux d aide maxi : 4 /Wc pour les programmes en défiscalisation Contrat fourniture d énergie sur 15 ans Éligibilité des sites : 100 m minimum du réseau, permis de construire

29 Les aides à l investissement pour les Energies Renouvelables Critères d aide des opérations: Performance énergétique des bâtiments Analyse économique : Aide ADEME équilibre économique du projet (ni trop peu rentable, ni trop rentable), fonction du niveau de risque Contrepartie : Communication : valoriser l opération Instrumentation et suivi pendant 3 ans

30 L analyse économique des projets Hypothèses : Union Européenne, ADEME national, expertise ADEME Martinique, dossier du bénéficiaire Intègre toutes les aides directes et indirectes (défiscalisation ) Indicateurs classiques (VAN, TRI, TR actualisé )

31 Les aides à l URE Utilisation Rationnelle de l Energie (URE) Critère technique : Nouvelle technologie, nouveaux procédés, systèmes innovants Exemplarité du projet, pour créer des références haut niveau de performance énergétique Critère financier : Assiette éligible = surcoût avec déduction économies réalisées sur 5 ans Plafond 50% (40% +10 % bénéfice d aide à finalité régionale) de l assiette éligible

32 Les aides à l URE Contrepartie : Communication : valoriser l opération Mesure des résultats

33 Autres outils financiers CEE (ex : prime EDF sur CES) Crédit d impôt 50% Défiscalisation 60%

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